SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES BURKINA FASO -=-=-=-=-=-=-= UNITE - PROGRES JUSTICE SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=-= DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -=-=-=-=-=-=-= SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE CAHIER DES PROJETS ET DES ACTIONS INDUITES - VALIDE LE 17 DECEMBRE Décembre 2007

2 SOMMAIRE I LES FICHES PROJETS I.1. Gestion intégrée des procédures fiscales I.2. SIG et gestion domaniale foncière et cadastrale I.3. Un infocentre I.4. Outil d audit des comptabilités des entreprises I.5. Messagerie interne I.6. Intranet : mise a disposition des textes I.7. Gestion automatisée du courrier I.8. Gestion intégrée du courrier I.9. Site web : mise a disposition des informations fiscales I.10. Services fiscaux interactifs sur internet I.11. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI I.12. Gestion électronique des documents (archivage) I.13. Gestion du parc informatique I.14. Gestion du personnel I.15. Gestion du matériel I.16. Gestion des formations I.17. Système automatise de gestion des timbres fiscaux (gestock) I.18. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI II LES ACTIONS INDUITES II.I Les actions d ordre stratégique II.I.1. Relatives à la DISF II.I.1.1 Réorganisation de la DISF II.I.1.2 Renforcement des capacités de la DISF II.I.1.3 Amélioration de l assistance aux utilisateurs II.I.2. Relatives aux bâtiments et infrastructures II.I.2.1 Réhabilitation des locaux II.I.2.2 Réhabilitation de l alimentation électrique II.I.3. Relatives aux équipements informatiques des utilisateurs II.I.3. 1 Réhabilitation du parc informatique (utilisateurs) II.I.3. 2 Augmentation du taux d équipement des utilisateurs II.I.4. Relatives aux autres domaines II.I.4.1 Motivation des utilisateurs assidus de la chaîne informatisée de la recette II.I.4. 2 Instauration de cadres d échanges avec les autres administrations partenaires II.I.4.3 Mise en place d un cadastre fiscal II.I.4.3 Revalorisation du rôle des correspondants informatiques II.I.4.4. Recherche des financements nécessaires à la réalisation du SDI II.II Les actions d ordre organisationnel II.II.1 Harmonisation des documents statistiques et de synthèse II.II.2 Institution d un plan de formation II.II.3 Révision et mise à disposition de textes II.II.4 Délégation des crédits de fonctionnement II.II.5 Simplification des procédures administratives (délégation de certains pouvoirs) II.II.6 Amélioration de la communication interne et externe II.II.7 Amélioration de la gestion des moyens II.II.8 Organisation de la gestion des sites web de la DGI (Internet et Intranet) II.II.9 Dynamisation des cadres de concertation II.II.10 Pérennisation et actualisation du SDI de la DGI Tel Standard /87

3 SOMMAIRE II.II.11 Fonctionnement des structures de travail II.III Les actions d ordre technique II.III.1 Interfaçage des logiciels internes et externes à la DGI II.III.2 Harmonisation des données communes (référentiel des données) II.III.3 Sécurisation des réseaux II.III.4 Déploiement du RESINA II.III.5 Déploiement généralisé de tous les logiciels applicatifs de la DGI II.III.6 Réalisation d une charte et d un guide de l utilisateur de l informatique Tel Standard /87

4 I LES FICHES PROJETS I.1. Gestion intégrée des procédures fiscales Objectifs L objectif global est d améliorer la gestion des finances publiques en substituant à la gestion manuelle, une gestion automatisée des procédures fiscales, ce qui permet davantage de transparence et d efficacité dans le traitement des opérations d une part, et d autre part de décharger les agents des tâches répétitives et chronophages au profit d autres fonctions. Le logiciel de Gestion Intégrée des Procédures Fiscales permettra en outre de contribuer à l amélioration de la maîtrise du tissu fiscal, à la modernisation de la gestion de l impôt et à la mise en place d une banque de données permettant aux services de la DGI de disposer d une information suffisante et complète sur les contribuables et de suivre sur le terrain l évolution de l activité économique. Description du projetil consiste à concevoir, développer, intégrer et déployer un ensemble de modules constitutifs d un logiciel de gestio intégrée des procédures fiscales qui contribuera à : - mieux sécuriser les recettes spontanément déclarées par les contribuables ; - améliorer le niveau global du recouvrement par un traitement automatisé des déclarations et des paiements ; - mieux maîtriser et élargir l assiette fiscale par l amélioration de l information de recoupement fiscal et donc à compenser le manque à gagner financier découlant de la baisse de la fiscalité de porte due au processus d intégration régionale. Il sera basé sur un noyau dur de base composé de quatre modules : Dépôts, Assiette, IFU, GEstion des STATistiques. Ce noyau sera renforcé par des modules spécifiques : REFI, Gestion des baux, STARE dont l intégration permettra d avoir un logiciel intégré de gestion des procédures fiscales. Le noyau dur devra être interfacé avec des logiciels externes : CIR, CID, SIGASPE, CIE, SYDONIA via un référentiel commun de données du Ministère de l Economie et des Finances (MEF). LE NOYAU DUR Le module des dépôts et règlements qui est déjà en exploitation permet d assurer les tâches courantes de la recette. Au titre de ces tâches il y a : - la gestion des encaissements, - la gestion automatique des avis de mise en recouvrement, - la gestion des défaillants et des relances automatiques, - de déterminer les restes à recouvrer par division fiscale, par exercice, par bailleur, par localité, par type d impôt; - l aide au recouvrement, - la comptabilité, Le module de gestion de l assiette a les fonctionnalités suivantes : - la gestion des redevables permanents, - la saisie des obligations déclaratives et des bilans, - l émission des avis d imposition, des taxations d office, des avis de redressements, - la consultation du dossier fiscal, - la surveillance des obligations fiscales afin de relancer et taxer les contribuables défaillants ; - les éditions de l assiette et de la base de recoupement, - la gestion des programmes de vérification, - la mise à jour du portefeuille des obligations des contribuables, - la gestion des certificats et des attestations de situations fiscales Ces deux modules constituent le noyau dur du logiciel de gestion intégrée qui va être étoffé par l intégration d autres modules d appoint. Le module Identifiant Financier Unique (IFU) permet (cf : termes de références): - de moderniser de la gestion des finances publiques (recettes, dépenses et comptabilité) et d améliorer la maîtrise des acteurs économiques ayant des relations avec l administration financière. La gestion partagée d un fichier unique des opérateurs économiques aura des avantages certains. Outre l élargissement de l assiette pour une mobilisation accrue des recettes, on notera Tel Standard /87 Page 4

5 un décloisonnement de l information financière, gage d une transparence suffisante dans la gestion budgétaire. - d immatriculer de manière unique chaque opérateur économique de sorte qu une même personne (physique ou morale) n ait qu un seul et unique numéro à caractère national quel que soit le nombre de ses établissements et ses lieux d exercice d activités ; ce logiciel permettra de disposer d un fichier unique et fiable des opérateurs économiques et de pouvoir fournir l information sur ceux-ci en temps réel ; cela apportera une contribution fort appréciable au processus d intégration en permettant de renseigner les décideurs nationaux et les partenaires techniques et financiers sur les potentialités économiques qui servent à évaluer la réalisation des indicateurs de convergence ; - de proposer un cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion efficiente de l Identifiant Financier Unique (IFU), - de constituer une base de données sur les acteurs économiques et leurs établissements par le biais d un système unique d immatriculation des acteurs économiques au niveau national ; - d immatriculer tous les acteurs économiques (personnes physiques ou morales) et leurs établissements en tant que lieux d exercices de leurs activités ; - de rattacher chaque acteur économique à tous ses établissements à travers le numéro d immatriculation ; - de prendre en compte et de suivre les modifications qui vont intervenir dans la vie d un acteur économique et de ses établissements ; - de donner l information en temps réel sur les potentialités économiques et fiscales de tout espace administratif ou collectivité locale donné (ville, commune, département, province, région, etc.) ; - d importer et d exporter les informations sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de prendre en compte les transferts de contribuables d une division fiscale à une autre ; Le module GEstion des STATistiques fiscales (GESTAT) : Il a pour objectif de consolider, d analyser les statistiques fiscales et faire des projections de recettes en émission et en recouvrement. L impact de ce logiciel est l amélioration de la fiabilité des statistiques fiscales et leur disponibilité en temps réel. Il apportera une contribution appréciable au processus d intégration en permettant de renseigner en temps réel et de manière fiable les décideurs nationaux et les partenaires techniques et financiers sur les réalisations et les potentialités fiscales qui servent à améliorer la réalisation des indicateurs de convergence. Il devra permettre : - les éditions des divers états statistiques et de synthèse liés au recouvrement, - l édition des statistiques des émissions et des déclarations, - l amélioration de la gestion des statistiques d émission et de recouvrement, - l édition des statistiques croisées et des indicateurs de performance selon tous les critères voulus comprenant des états graphiques et de faire des simulations de tous ordres, - de comparer les potentialités économiques et fiscales et d effectuer des projections (pour un espace géographique ou administratif donné) selon les périodes et d en tirer les enseignements ; - de disposer, comparer et effectuer des projections sur les potentialités économiques et fiscales de tout espace administratif ou collectivité locale donné (ville, commune, département, province, région, etc.) et d en tirer les enseignements ; Au niveau des divisions fiscales: - de collecter, saisir et valider les statistiques par période, structure et impôt (avec la possibilité d extraire automatiquement ces données à partir d autres systèmes informatisés de gestion des impôts) ; - d importer et d exporter les statistiques sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de consolider les statistiques ; - de comparer les performances selon les périodes et d en tirer les enseignements ; - d effectuer des projections des performances ; - d éditer des statistiques croisées (par exercice, par localité ou secteur géographique, par secteur d activité et par type d impôt, etc.) comprenant des états graphiques et de faire des simulations de tous ordres. Au niveau des Brigades - d assurer la collecte des informations statistiques, le suivi des redressements et des recouvrements dus à l action des brigades. Au niveau des Directions Régionales des Impôts : - d agréger les données relatives aux différentes divisions fiscales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques et synthèses voulues et réaliser des projections. Au niveau de la Direction Générale des Impôts - d agréger les données relatives aux différentes directions régionales et de pouvoir éditer toutes les statistiques et synthèses voulues Tel Standard /87 Page 5

6 et réaliser des projections. LES MODULES SPECIFIQUES Le module REcensement FIscal (REFI) : il permet : - d enregistrer les résultats du recensement fiscal, donc de disposer d un fichier unique et fiable des contribuables immatriculés et non immatriculés, de fournir l information sur ceux-ci et d apporter une contribution fort appréciable dans les recoupements d informations entre les déclarations des contribuables et les données collectées sur le terrain ; - de constituer une base de données sur les acteurs économiques et leurs établissements ; - de localiser les acteurs économiques (personnes physiques ou morales) de la section géographique concernée et leurs établissements en tant que lieux d exercices de leurs activités ; - de prendre en compte les modifications qui sont intervenues dans la vie d un acteur économique et de ses établissements ; - d importer et d exporter les informations sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de proposer les transferts de contribuables d un régime fiscal à un autre ; Le module de gestion de la Taxe de résidence STARE : Il devra faire l objet d une révision et d une redéfinition des fonctionnalités en vue de prendre en compte les besoins spécifiques suivants : - la conception d un système de gestion à trois niveaux (DF, DRI et Direction Générale), - la gestion des recettes par nature (en fonction de la nomenclature budgétaire), - l édition automatisée de quittances, - l initialisation des précomptes sur CID ou SIGASPE et le suivi du recouvrement de la taxe de résidence dans ses volets - la possibilité pour les contribuables d effectuer leurs paiements sur divers sites, - la réalisation effective de passerelles de communication avec IFU, SIGASPE, CIR Le module de gestion des baux. Ce module devra permettre : - de répertorier tous les baux et de les suivre afin d affiner les prévisions des revenus locatifs, - d assurer l exploitation optimale du gisement fiscal en matière de location d immeubles bâtis et non bâtis, - d individualiser les locaux à travers un identifiant formé à partir des références cadastrales, - de mettre en place un fichier des bailleurs et des locataires indexé sur les références cadastrales des propriétés ; - de procéder à la mise à jour de toute modification intervenant sur les contrats de bail afin d éradiquer l incivisme fiscal (dissimulation des baux, minoration des loyers, non respect des délais de déclaration et de paiement, etc.) ; - d optimiser le recouvrement des impôts fonciers, notamment les droits d enregistrement des baux, les droits de timbre, les impôts sur les revenus fonciers, les taxes sur les plus-values immobilières, les droits d inscription et d immatriculation foncière, etc. ; - de contrôler les revenus locatifs imposables en dressant, par zone géographique, des valeurs locatives de référence comme moyen de comparaison et d évaluation des baux (sommier des baux) ; - de répertorier toutes les transactions immobilières afin d en tirer tout le profit fiscal ; Fonctionnalités du logiciel Le logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales est vu comme un système à trois (3) étages (niveau local, niveau régional et niveau central) avec des ouvertures vers les autres systèmes informatiques, de part l intégration de l identifiant unique qui mettra en relation l ensemble des directions de l administration financière pour permettre toutes les relations et communications nécessaires et l intégration harmonieuse dans le système d information informatisé des finances publiques. Au niveau régional, le logiciel donnera la possibilité à chaque Direction Régionale des Impôts (DRI) de consulter, d agréger les données relatives aux différentes divisions fiscales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques et les états synthèses voulues. Au niveau central, il permettra à la DGI de consulter, d agréger les données relatives aux différentes Directions Régionales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques, les synthèses et les indicateurs de performances usités afin d orienter et de contrôler la mise en œuvre de la politique fiscale, foncière et cadastrale. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir Ce logiciel intéresse principalement les services de la DGI, en l occurrence les divisions fiscales (bureaux d assiette et recettes) et certains services de la DGTCP, DGD, DGB, DCCF, DAF, DCMP, DGCoop, CNLF, les contribuables, les mairies, tous les partenaires du MFB, et certaines administrations et institutions externes : le Ministère du Commerce, la Chambre de Commerce, l INSD, et dans une moindre mesure les autres services de la hiérarchie dont les besoins se limitent à la consultation des informations enregistrées. Tel Standard /87 Page 6

7 - les Directions Centrales de la DGI (DVE, DLC, DISF ) - les Divisions Fiscales (53) à travers les bureaux d assiettes et de recettes (autour de 150) (Octobre 2007). DGI - les Services des Impôts Locaux (2) - les Directions Régionales des Impôts (13) -les Services rattachés de la DGI (DGE, SAF ) DGTCP DGD MATD DEP/MFB, SP-PPF, DGB, DGTCP, Cour des Comptes Etat actuel du projet - Les Brigades (19) - les Perceptions - les Trésoreries Principales - la Recette Générale - Direction Générale - DSI - Les communes - Les régions Utilisation à des fins de centralisation et de prévisions fiscales et budgétaires qui se situent notamment dans le cadre des grands objectifs du Ministère (PRGB). IL s agit par exemple de l amélioration du taux de pression fiscale, de l élaboration de la Loi des Finances et de la Loi des Règlements Ce nouveau projet a été initié lors des réflexions dans le cadre du SDI sectoriel de la DGI. Il a pris sa source sur la base de SINTAX et des logiciels applicatifs spécifiques actuellement en cours de développement ou en exploitation. Aucune réflexion complémentaire autre que celle de la présente fiche technique n a encore été initiée à ce jour. Sont ainsi concernés (octobre 2007): Le module de gestion des dépôts et règlements et le module de l assiette sont réalisés et déployés sur les sites de la Division des Grandes Entreprises et sur les deux divisions des moyennes entreprises (DME centre et ouest). Les migrations en architecture multi-tiers sont réalisées. Le module de gestion de l assiette mis en exploitation en septembre 2006 à la DGE (1 ère version) est en maintenance corrective. Compte tenu des importantes demandes d évolution, le travail de maintenance occupe une place importante dans l évolution future de SINTAX. Le module STARE tourne sous Windows 2003 Server avec une base de données ORACLE. STARE2 a migré en architecture multi tiers (Oracle 10 g). Il se compose de deux modules à savoir l assiette et le recouvrement et va fonctionner en 2007 sur les sites du Service des Impôts Locaux du Centre et de l Ouest et dans les Divisions Fiscales de Ouagadougou (Kadiogo II, Kadiogo III, Kadiogo IV) et de Bobo (Houet II). Le module de gestion des baux : Les termes de référence ont été constitués, diffusés, acceptés et ont fait l objet d un appel d offre de prestations extérieures de 24 hommes/mois sur une période de 8 mois. Le PRCA finance ce projet. Le prestataire «Actif» réalise le développement et la mise en exploitation qui est prévue en août L IFU : Les termes de référence ont été constitués, diffusés et acceptés. Les instances de gestion du projet sont constituées et opérationnelles (Comité de pilotage pour les projets d informatisation des Recettes, le Groupe de Projet, le Groupe des Utilisateurs). Le projet est financé sur le budget de l Etat. Le logiciel a été réalisé en interne. Le logiciel a fait l objet d une migration en architecture multi tiers (ORACLE 10g). Il reste à poursuivre la mise en œuvre dans tous les services décentralisés. Le module de recensement fiscal : Les termes de référence ont été constitués, diffusés et acceptés. Les instances de gestion du projet sont constituées et opérationnelles (Comité de pilotage pour les projets d informatisation des Recettes, le Groupe de Projet, le Groupe des Utilisateurs). Le projet est financé sur le budget de l Etat. Le logiciel a été réalisé en interne. Le logiciel a fait l objet d une migration en architecture multi tiers (ORACLE 10g). Il reste à poursuivre la mise en œuvre dans tous les services décentralisés. Le module de gestion des statistiques (GESTAT) : Les termes de référence ont été constitués, diffusés, acceptés et ont fait l objet d un appel d offre de prestations extérieures de 8 hommes/mois sur une période de 5 mois. Le projet est financé par le PRCA. Le prestataire retenu est le cabinet «Multi Consult». Le projet est en phase de réalisation, le déploiement est prévu pour août Dépendance avec d autres projets et pré-requis Des interfaces sont à établir avec les autres logiciels : SYDONIA, CIE, SIGASPE etc. Ces interfaces devront permettre de s assurer de la cohérence globale autour du fichier des contribuables d une part et de l intégration des opérations comptables de l autre. Dans cette optique, la communication entre les modules du système intégré des procédures fiscales nécessitera l unification des bases de données en un seul système d information et sur un même serveur pour permettre l implantation d une base de données globale, homogène et intégrée. Pour favoriser l utilisation du logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales dans toutes les structures concernées, les Tel Standard /87 Page 7

8 responsables s attèlent à interconnecter tous les services à la Direction Générale. Le câblage et l interconnexion des services de la DGI seront faits en 2007 (les 13 DRI (excepté le Centre) et les DF des chefs-lieux de régions administratives). Toutes les Divisions fiscales des chefs lieux doivent également être connectées sur le 2 ème semestre Les connexions des autres Divisions Fiscales dépendent des liaisons de l ONATEL Moyens nécessaires à la réalisation du logiciel intégré de gestions des procédures fiscales Attention : le chiffrage ci-dessous correspond au scénario d une évolution d un système existant vers le futur système de gestion intégrée. Ne sont pas inclus dans ce chiffrage les travaux de réhabilitation et d extension des réseaux. Quant Prévision Prévision Prix Unit. Prix Total Prévision 2008 Rubrique Etudes de faisabilité de l intégration des modules au SINTAX actuel ( hommes/mois pendant 3 mois) Matériel d exploitation pour le déploiement (lames et machines de programmation) 2 Ingénieurs informaticiens et 4 Analystes programmeurs (intégration des applications de la DGI) de nov à déc (soit 26 mois) Formation des formateurs Formation des utilisateurs Kits complets utilisateurs Maintenance corrective 1 Ingénieur informaticien et 2 Analystes programmeurs (à partir de la mise en exploitation) TOTAL : par groupe et par jour en raison de pour les formateurs (15 000/J x 3) et pour les 21 formés (5000/J) pendant 5 jours. Pauses café 5 jours : 24 x x 5 = : 20 utilisateurs par DRI pour les 11 DRI (220 utilisateurs) autres que centre et Hauts bassins 100 utilisateurs pour le centre et 80 utilisateurs pour les Hauts Bassins soit un total général de 400 utilisateurs à former pendant 5 jours. 150 seront déplacés avec un prise en charge moyenne de 7 jours [( x 7) x 150 = ) plus x 400 = plus les déplacements à x 150 = Indemnités formateurs : 42 x 5 x = Pauses café 5 jours : 450 x x 5 = Total formations utilisateurs : = Tel Standard /87 Page 8

9 La planification : Ne sont pas inclus dans ce chiffrage les travaux de réhabilitation et d extension des réseaux. Modules existants Mise en place des structures tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Etudes de faisabilité Réalisation du noyau central Réalisation et intégration des modules Déploiement dans les structures destinataires Formation des utilisateurs Maintenance corrective Tel Standard /87 Page 9

10 I.2. SIG et gestion domaniale foncière et cadastrale Objectifs Contribuer à améliorer la maîtrise de l assiette et du recouvrement des impôts liés au foncier. La mise en place d un SIG cadastral peut impacter de façon implicite et structurelle sur l évolution des recettes fiscales recouvrées au profit de l Etat et des collectivités territoriales. Par ailleurs, l implantation d un SIG cadastral dépasse le cadre strict des impôts et intéresse d autres partenaires comme les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux (ONEA, SONABEL, ONATEL ). Description du projet Il s agira de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de rattacher à un plan cadastral informatisé, des informations littérales. Ce Système d Informations Foncières sera une base de données à la disposition notamment, des Services du Cadastre et ceux des Recettes des Domaines et de la Publicité Foncière. En outre son exploitation par les autres services de la DGI contribuera à une bonne maîtrise de l adressage et de l identification des contribuables. Au niveau des fonctionnalités, le système d informations foncières sera une base de données multifonctions permettant : - de localiser géographiquement les contribuables et leurs biens fonciers ; - de suivre les mutations cadastrales, foncières, domaniales et en matière de publicité foncière ; - de faire des études thématiques. - aux services du Cadastre de mettre à jour toutes les modifications qui affectent les limites des parcelles ainsi que les éléments intervenants dans l appréciation de l assiette des impôts liés au foncier (valeurs locatives) ; - aux services des domaines, la prise en charge des propriétaires, la gestion des mutations domaniales et foncières, ainsi que le suivi du recouvrement des droits et taxes leur incombant ; - l amélioration des liaisons entre les collectivités territoriales (mairies, régions) et la DGI. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI - les Divisions Fiscales - les Services du Cadastre et des travaux fonciers - les Directions Régionales et leurs services rattachés - les Services Centraux de la DGI Les communes et les régions Pour la gestion de l urbanisation Les gestionnaires de réseaux et les Il s agit des géomètres agréés, des sociétés de production et de distribution particuliers qui interviennent sur le urbains et inter-urbains : eau, électricité, téléphonie foncier Etat actuel du projet Le projet fait actuellement l objet d une étude. L analyse technique et financière des offres de plusieurs fournisseurs et prestataires relatives à l acquisition et à l implantation d un SIG cadastral est en cours. Cette étude de faisabilité va être appuyée au mois d octobre 2007 par un expert du projet d appui 9 ACP BK 06 de la Délégation de la Commission Européenne. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services de la DGI est indispensable. Le SIG doit être adapté au contexte de la législation burkinabé. Pour optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels de la DGI sont à prévoir, notamment ave Tel Standard /87 Page 10

11 le projet de gestion intégrée des procédures fiscales. Moyens nécessaires - à la réalisation du projet Un contrat de prestation externe pour le développement et le déploiement du logiciel est nécessaire. - à la mise en œuvre L acquisition d un SIG et les équipements spécialisés spécifiques (tables traçantes, serveurs, GPS et outils associés), la formation des utilisateurs, les moyens humains nécessaires à la mise à jour et l intégration des données. Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Acquisition des logiciels SIG Acquisition de GPS (Global Positionning System) Acquisition de tables à numériser Acquisition d un serveur d exploitation Opération de relevé cadastral Ingénieur informaticien Analyste programmeur Formation des informaticiens Formation des utilisateurs TOTAL La planification Développement et paramétrage Réalisation des relevés cadastraux Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 11

12 I.3. Un infocentre Objectifs Permettre à tous les agents de la DGI de réaliser des requêtes de recherches sur une énorme base de données d informations fiscales. Ceci doit permettre à tout un chacun de mener des investigations utiles dans l exercice de sa fonction et ses activités. Chaque utilisateur ayant un niveau autorisé de recherche. Description du projet L utilisateur peut interroger une vaste base de données unique qui contient des informations résultats des gestions quotidiennes des différentes Directions. Cette base de données sera alimentée et approvisionnée quotidiennement par extraction automatique de données à partir des systèmes opérationnels notamment ceux de la DGI. L utilisateur créé lui-même grâce à un langage simple une interrogation (requête) qui peut avoir plusieurs critères et peut extraire un ensemble de données qu il utilise à ses fins propres. L accès à l infocentre est géré par un système d autorisation : les données de la base de l infocentre peuvent être lues et extraites selon différents niveaux de permissions, certaines nécessitant un code d accès personnalisé, elles ne peuvent être modifiées. L infocentre sera disponible sur l Intranet. Utilisateurs concernés Tous les services centraux et décentralisés de la DGI. Etat actuel du projet Projet identifié d après les besoins des utilisateurs. Le logiciel GERIF, permettant la GEstion du Recoupement des Informations Fiscales, est en cours de réalisation. Il constituera, à terme, la base de l infocentre. Dépendance avec d autres projets et pré requis L infocentre doit être alimenté par les bases de données issues des autres logiciels de la DGI et par les données interfacées de SYDONIA. La performance de son utilisation dépend donc du niveau d utilisation de ces logiciels. Par ailleurs la cohérence globale des informations collectées dépend de la mise en œuvre du référentiel des données du Ministère (ce projet est placé sous la responsabilité de la DSI du ministère) Moyens nécessaires Les moyens de réalisation et de mise à disposition ne sont pas très importants. ORACLE propose une solution clefs en main de «Datawarehouse». L approvisionnement de la base de données de l infocentre est géré automatiquement par des procédures batch inter-serveurs périodiquement en fin de journée. Par contre, la mise en œuvre nécessitera une vaste formation de tous les utilisateurs au langage de requête nécessaire aux investigations sur la base de données. La planification Cahier des charges et choix de l outil Réalisation et implantation Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 12

13 I.4. Outil d audit des comptabilités des entreprises Objectifs L objectif global vise à contribuer à l amélioration de la maîtrise du tissu fiscal et la modernisation de la gestion du contrôle fiscal. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra à la DGI d abord de réduire les temps d intervention des vérificateurs dans les entreprises, de mieux évaluer et apprécier la sincérité, la régularité et la force probante de la comptabilité des entreprises. Sa réalisation contribuera à mettre à la disposition des vérificateurs d un outil moderne pour la réalisation du contrôle fiscal dans un contexte de plus en plus marqué par la généralisation des comptabilités informatisées. Il participera en outre au renforcement des émissions et du recouvrement au titre du contrôle fiscal. Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de dialoguer avec d autres systèmes de gestions comptables et fiscales, d assurer la récupération et le traitement des données susceptibles d être prises en compte dans le traitement des déclarations de résultat. Il permettra surtout de mettre en forme les comptabilités informatisées des entreprises dans le but de les rendre exploitables selon les normes et prescriptions prévues par les textes en vigueur en matière de déclaration de résultats. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI BV : - La récupération, le formatage et le traitement des données ; - Le contrôle de conformité des déclarations des entreprises avec les exigences de la législation fiscale, domaniale, foncière et cadastrale. BER : - La récupération, le formatage et le traitement des données en vue de la communication des divers renseignements collectés aux services gestionnaires des dossiers; - La constitution et l alimentation, la mise à jour d une base de données des fournisseurs et des clients ; DVE : - la mise en place d un registre informatisé des entreprises disposant d une comptabilité informatisée. Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services de la DGI est indispensable. De même en vue d optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels de la DGI sont à prévoir : SINTAX, GERIF, Gestion des baux, SIG cadastre. Tel Standard /87 Page 13

14 Moyens nécessaires : Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Réalisation et mise en place du logiciel par une société de prestation Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive TOTAL La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 14

15 Objectifs I.5. Messagerie interne L objectif global vise à améliorer la communication interne au sein de la DGI ce qui permettra une transparence et une efficacité très importante et immédiate dans la diffusion des informations. Elle permettra également le suivi (traçabilité, réception, etc.) de la diffusion des informations. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 1 parce que facile à mettre en œuvre dans des délais assez courts et pouvant avoir une répercussion immédiate sur la participation des utilisateurs à la mise en œuvre des actions en cours. Ce projet étant de nature transversale est pris en charge par la DSI. Description du projet Il consiste à mettre en place un serveur de messagerie transversal doté d un logiciel de messagerie qui permettra de : - Créer une adresse pour les utilisateurs permetant un accès personnalisé de tout agent de la DGI sur l ensemble du territoire burkinabé. - Permettre de joindre des fichiers (comme tout service de messagerie le propose) - Permettre une diffusion généralisée de toute note émanant des personnes habilitées. Qu il s agisse des services centraux ou décentralisés. - Permettre la sauvegarde systématisée de la base de messagerie. - Permettre un suivi de la transmission des documents grâce à l utilisation d accusés de réceptions. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI - Tous les services de la DGI - Tous les autres services du MEF Etat actuel du projet : Ce projet étant de nature transversale, il est du ressort de la DSI. Dépendance avec d autres projets et pré requis C est un service offert parmi d autres dans les packages des outils de collaborations. Le service ne peut exister que dans la mesure où les postes de travails sont connectés. Donc il y a une grosse dépendance avec le déploiement du RESINA ministériel et de sa diffusion sur les services décentralisés de la DGI. Moyens nécessaires : La DGI est entièrement dépendante de la mise en œuvre de ce projet auprès de la DSI. Cependant le nombre de licences d utilisation doit être fourni par la DGI. La planification Elle se situe dans le cadre des actions de supports du SDI ministériel Mise en œuvre de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 15

16 Objectifs I.6. Intranet : mise à disposition des textes Contribuer à l amélioration du travail collaboratif et l échange d informations et de documents au sein de la DGI. Priorité du projet et sa justification Ce projet est en priorité 3, car sa mise en œuvre nécessite la mise en place et l opérationnalisation des réseaux locaux des différents services de la DGI, et leur interconnexion au RESINA Description du projet Il s agit de concevoir, développer et de déployer un logiciel permettant l échange de documents de travail, d informations et une messagerie interne à la DGI. Cela donnera aux agents la possibilité de partager le travail sur des documents du service, d échanger des documents à travers tous les services. De même la mise à disposition d une messagerie permettra des échanges d informations et d expériences en temps réel entre les services et les agents. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Etat actuel du projet Projet en gestation - les directions et les services centraux - les directions régionales et leurs services rattachés - tous les agents Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre à ce projet de se réaliser, une interconnexion de tous les services de la DGI ainsi que l existence de réseaux locaux opérationnels sont indispensables. Moyens nécessaires : L intranet fait partie des outils de collaboration à mettre en place pad la DSI. Les seuls moyens à mettre en place par la DGI sont des moyens humains et organisationnels pour la gestion des contenues. La planification Mise en œuvre de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 16

17 I.7. Gestion automatisée du courrier Objectifs Améliorer le suivi des dossiers des contribuables par une gestion rigoureuse et intelligente des courriers reçus et émis. Faciliter le travail des secrétariats de la DGI. Priorité du projet et sa justification La gestion du courrier apporterait un plus immédiat dans l amélioration des relations avec les contribuables, améliorerait le suivi des dossiers et faciliterait le travail des agents chargés des suivis des courriers. Ce n est cependant pas un objectif de première importance. Il a été mis en priorité 2. Description du projet Installation clefs en mains d un logiciel du marché dans tous les services centraux et dans les DRI. Les sites en rapports avec les contribuables seront prioritaires. Le logiciel concernerait tout ce qui est relatif à la gestion des courriers aux départs, aux arrivées et aux courriers internes avec : - imputation et transmission des courriers arrivés ; - prise en compte des courriers arrivés, suivis des traitements et liens avec les réponses - impression des registres, chronos et cahiers de transmission ; - stockage en base de données et consultation des réceptions et des transmissions sur divers critères (correspondant, service utilisateur, service destinataire interne, période d arrivée et de transmission, thème objet, dossier. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Tous les Services de la DGI Etat actuel du projet Un logiciel est actuellement disponible en version réseau ou monoposte et a été proposé à la DGI. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune dépendance avec d autres logiciels et projets en cours. Moyens nécessaires : Il s agit d acquérir un logiciel «Kira Win» qui a été réalisé par l ancien CENATRIN et repris en commercialisation par la DSI/SPE (Service des Prestations externes). Une offre a déjà été faite à la DGI pour un montant de Elle comprend : - la cession du logiciel et l installation sur 15 sites (2 postes par site) ; - la formation au logiciel (4 agents par site pendant 3 jours) ; - une assistance de 3 mois à la mise en œuvre et un support technique sur les 15 sites pendant 12 mois La planification Installation de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 17

18 Objectifs I.8. Gestion intégrée du courrier L objectif global vise à améliorer la communication interne et externe de la DGI et plus précisément la transmission et la consultation de tous les courriers à toute personne habilitée à le faire. Il s agit notamment de tous les courriers relatifs aux dossiers des contribuables. Ceci devant améliorer le suivi des dossiers à des fins d investigation et de pertinence d argumentation des parties prenantes. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 3 car il nécessite la mise en place d un système intégré de suivi du courrier nécessitant l utilisation d un «outil de collaboration» et d un système très bien organisé de gestion des autorisations. Description du projet Il consiste à mettre en place une gestion centralisée des courriers : - Collationner les courriers et les stocker de manière informatisée. - Permettre des accès contrôlés, pour consultation, à toute personne autorisée aux courriers relatifs à un contribuable ou à un dossier. - Permettre la sauvegarde systématisée de la base des courriers. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Etat actuel du projet : - Tous les services de la DGI Inventorié au portefeuille des projets. Dépendance avec d autres projets et pré requis C est un service offert parmi d autres dans les packages des outils de collaborations (nécessitant une gestion des habilitations), cela s apparente également aux outils de gestion électronique des documents. Le service ne peut exister que dans la mesure où les postes de travails sont connectés. Donc il y a une grosse dépendance avec le déploiement du RESINA ministériel et de sa diffusion sur les services décentralisés de la DGI. Moyens nécessaires : La DGI est entièrement dépendante de la mise en œuvre de ce projet auprès de la DSI. Cependant le nombre de licences d utilisation, doit être fourni par la DGI. Les mesures organisationnelles et d accompagnement sont importantes. Il s agit notamment de la numérisation des documents écrits (scanner). La planification Elle se situe dans le cadre des actions de supports du SDI ministériel. La planification nécessite un projet pilote avant toute diffusion Terme de Référence tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 18

19 Objectifs I.9. Site web : mise à disposition des informations fiscales Mise à disposition publique d informations fiscales et de services de consultations pour les contribuables. Description du projet Mettre à disposition du grand public un ensemble de services permettant de connaître tous les documents de la DGI à usage public : le calendrier fiscal, les démarches liées à la fiscalité, les documents fiscaux, les textes et réglementations fiscaux. Utilisateurs concernés L ensemble des services et des agents de la DGI. Le grand public : contribuables, entreprises, autres administrations, investisseurs et utilisateurs externes. Etat actuel du projet Les termes de référence sont en cours d élaboration. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune dans un premier temps car les informations disponibles vont être des textes officiels. Des services interactifs disponibles dans un second temps devront faire appel à SINTAX et IFU. Un point organisationnel important est à régler : celui de l alimentation, de l actualisation et de l évolution du site par des personnes qui auront cette tâche en charge. Un poste de travail à temps plein est prévu (webmaster). Les données à mettre en ligne seront fournies par le Service de la Communication de la DGI. Moyens nécessaires La DELGI est maître d oeuvre de la réalisation du site. - à la réalisation et à la mise en ligne initiale de l outil - Note : les prix ci-dessous indiqués sont sous réserve des actualisations des tarifs de la DELGI Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Réalisation et maintenance du site Gestion du contenu (formation du gestionnaire, alimentation initiale) TOTAL La planification Réalisation du site Maintenance du site Gestion du contenu tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 19

20 Objectifs I.10. Services fiscaux interactifs sur internet L objectif global vise à améliorer les services rendus aux contribuables qui se substituent aux services traditionnellement effectués aux guichets de la DGI. Cela évite aux contribuables de se déplacer, d avoir une connaissance en ligne de leurs dossiers et une meilleure transparence des actes de part et d autre. Un prolongement logique du site web interactif est l Extranet qui propose une multitude de services en lignes où l utilisateur n est plus simple spectateur mais acteur à part entière. L objectif vise alors à disposer d un espace virtuel dans lequel les interlocuteurs puissent effectuer des transactions bidirectionnelles sécurisées directement avec le système informatique de la DGI, limitant ainsi les risques d erreurs liés aux interventions humaines redondantes. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 3 car il nécessite une grande sécurisation des réseaux et des bases de données et la mise en place d une juridiction sur la propriété des données et des paiements électroniques. Dans le cas de l Extranet, il s agit d un besoin inventorié par les utilisateurs mais compte tenu de l état d avancement du processus d informatisation à la DGI, sa réalisation ne semble pas envisageable sur la période que couvre ce SDI. Description du projet Il consiste à mettre en place un ensemble de services mis à disposition des contribuables. Pour exemple et non limitatif : - Déclaration en ligne des impôts. - Consultation des comptes contribuables - Obtention d actes divers (avis d exonération, état chèques roses, attestation de situation fiscale etc.) - Paiement en ligne avec accusé de réception - Automatisation des procédures de passation des marchés publics de commande et de facturation Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Contribuables Prestataires Partenaires Etat actuel du projet : Inventorié au portefeuille des projets. - Tous les services de la DGI - Personnes Morales et Physiques - Tout fournisseur de biens ou de services ayant passés des marchés avec la DGI ou le MEF - PTF, Mairies, Dépendance avec d autres projets et pré requis Existence d une législation adéquate sur les propriétés des données, des transferts électroniques et d une sécurisation des réseaux et des bases de données. La DELGI est la première impliquée dans la progression de l e-administration. Moyens nécessaires : Disposer d un domaine public La planification La planification nécessite un projet pilote avant toute diffusion. Terme de Référence tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 La planification de l Extranet n est pas envisageable sur la période couverte par ce SDI. Cependant, le projet pilote peut raisonnablement être lancé courant Tel Standard /87 Page 20

21 I.11. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI Objectifs L objectif global est de contribuer à un meilleur suivi des crédits budgétaires alloués à la Direction Générale des Impôts par : - Une informatisation des procédures d exécution des dépenses ; - Un meilleur suivi de la comptabilité liée aux crédits budgétaires ; - Une plus grande transparence dans la gestion des crédits ; - Une disponibilité des données comptables en temps réel ; - Une meilleure gestion des crédits budgétaires alloués. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra au Service chargé de l administration et des finances de mieux suivre l exécution du budget à tout moment de l année, de disposer de documents synthèses (bilans mensuels, trimestriels, semestriels et annuels) fiables ce qui introduira une plus grande transparence dans l exécution du budget. En outre, il permettra de respecter les prescriptions existantes en matière d exécution budgétaire et facilitera le suivi et l évaluation de l état de réalisation du budget d un exercice ou d un exercice à l autre. L informatisation de la comptabilité a pour autre avantage de faciliter le contrôle de l exécution du budget et assurera une meilleure planification des dépenses à exécuter. Il introduira également un strict respect des procédures d engagement des dépenses et des principes budgétaires en vigueur. Enfin, il permettra d éviter les amalgames dans l utilisation des lignes budgétaires (transferts entre chapitres ou sections). Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de suivre l exécution des budgets DGI (Fonds d Equipements, Fonds commun, Appuis spéciaux, Prime de rendement, fonds de stimulation de la commune) de suivre l affectation et l utilisation des lignes et de maîtriser la gestion des crédits budgétaires. Il permettra également de dialoguer avec d autres systèmes de gestions comptables, de constituer, de mettre à jour et de gérer le portefeuille des immobilisations en cours de la DGI. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Le Service chargé de l administration et des finances, le service des ressources humaines et les Services de gestion des moyens des Directions Régionales et centrales (pour la création, la mise à jour, le suivi et l archivage des documents relatifs à l exécution des crédits budgétaires alloués à la DGI, le suivi de l évolution des investissements, la gestion des crédits budgétaires). Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services concernés de la DGI est indispensable. De même en vue d optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels sont à prévoir : Gestion des moyens, logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales, CID. Tel Standard /87 Page 21

22 Moyens nécessaires : Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Réalisation et mise en place du logiciel par une société de prestation Prévision 2007 Prévision Formation des utilisateurs Prévision 2009 Maintenance corrective et évolutive TOTAL : 30 utilisateurs pour les 12 DRI autres que le centre avec un prise en charge moyenne de 4 jours [( x 2) x 30 = ) plus x 40 = plus les déplacements à x 30 = Pauses café 2 jours : 40 x x 2 = Total formations utilisateurs : = La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 22

23 I.12. Gestion électronique des documents (archivage) Objectifs Permettre à tout utilisateur autorisé, d accéder grâce à une recherche efficace et rapide à des documents et dossiers dont l importance est avérée Priorité du projet et sa justification Ce nouveau projet a été classé en priorité 3 car les pré-requis de sa réalisation sont très importants. C est un projet qui va coûter cher, qui dépend d une action globale dépendante du SDI ministériel. Par ailleurs, si les avantages à en tirer sont indéniables, ils ne sont cependant pas de première nécessité au regard d autres besoins. Description du projet Il s agit de mettre en œuvre un système informatique assorti d une organisation adéquate (matériel, structure, locaux, moyens humains ) qui permette de : - numériser les documents sensibles dont l utilisation ou la consultation présente un intérêt pour la prise de décision ou le suivi des affaires en cours, les conserver, les répertorier, - constituer une base de documents structurée avec un système de protection et des niveaux d habilitation, - accéder et consulter grâce à des outils informatiques (moteur de recherche ) la base de documents, - mettre à disposition (éventuellement sous Intranet et Internet), diffuser et transférer, les documents désirés. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Toutes les Directions centralisées et DRI sont concernées. Etat actuel du projet : Outre l expression du besoin par les utilisateurs, ce projet a été également inventorié dans le SDI ministériel. Les volumes des Directions sont énormes, mais tous les documents ne sont pas d une pertinence qui justifie d être archivés de manière électronique. Il s agira en premier de monter le cahier des charges d un projet pilote, qui ne s intéresserait qu à un nombre restreint de documents de première priorité et aux volumes raisonnables Dépendance avec d autres projets et pré requis Ce projet est géré par la DSI du Ministère dans le cadre d une action transversale globale pour tout le Ministère. Il ne se conçoit qu avec une infrastructure réseau stabilisée, un parc d ordinateur à niveau et un système de sécurité solide. Moyens nécessaires : Ils seront importants : organisationnels, pour la manière de gérer les contenus : collecte, stockage, diffusion des documents, gestion des accès ; techniques : scanners, serveurs de stockage ; humains : formation des nombreux utilisateurs. La planification Elle se situe dans le cadre des actions de supports du SDI ministériel. Cahier des charges de l opération Mise en œuvre projet pilote Déploiement progressif Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 23

24 I.13. Gestion du parc informatique Objectifs Permettre d avoir une vue précise et en temps réel de l état du parc informatique, des licences, ainsi que des interventions qui y sont réalisées par les divers intervenants. Priorité du projet et sa justification Ce projet est classé en priorité 1 car il constitue une étape incontournable dans le processus d informatisation. En effet, sans une vision claire de l état du parc, le déploiement des autres projets est fortement compromis. Description du projet Il s agit de mettre en œuvre une solution informatique assortie de l organisation adéquate (procédures, moyens humains) qui permette de : - connaître l état actuel du parc informatique - gérer les licences logicielles - faciliter les interventions de maintenance par la description précise du matériel concerné - constituer une base de données des demandes d intervention (helpdesk) - constituer une base de données des interventions L idéal serait de disposer d une fonctionnalité permettant l analyse automatique des éléments présents sur chaque équipement informatique. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Prestataires MEF Direction de l Informatique et des Statistiques Fiscales Service de maintenance informatique Direction des Services Informatiques Etat actuel du projet Inventorié au portefeuille des projets. Des pourparlers ont été engagés avec la DSI dispose d un logiciel similaire, PITHEAS, pouvant être adapté à peu de frais aux besoins de la DGI. Dépendance avec d autres projets et pré requis Ce projet nécessite une infrastructure réseau stabilisée et sécurisée. Moyens nécessaires : Des moyens humains importants seront nécessaires pour effectuer le recensement initial du matériel : près de 400 machines doivent être inventoriées dans le détail. Il faudra prendre en compte les éléments suivants : Prévision Prévision Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Formation des correspondants Inventaire initial Total Prévision 2009 La planification Formation des utilisateurs Inventaire initial du matériel tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 24

25 I.14. Gestion du personnel Objectifs L objectif global est de contribuer à : - un meilleur suivi du plan de carrière; - une bonne gestion des dossiers administratifs; - une meilleure information des agents sur les actes administratifs importants de la carrière ; - un archivage informatisé des dossiers personnels; - un bon suivi des besoins en personnel des services ; - la tenue et la mise à jour du répertoire du personnel (position, poste de travail, fonction, contacts personnels). Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra aux services chargés de la gestion du personnel de réduire les lourdeurs administratives dans le traitement des dossiers administratifs du personnel, de mettre à la disposition des responsables et des agents une information en temps réel sur la position, la carrière et l évolution des dossiers administratifs des agents de la DGI. Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de répertorier l ensemble des agents, leur poste de travail, de gérer les actes liés à la carrière du personnel. Il s agira de mettre par ce biais un outil d information et d aide à la prise de décision en matière de gestion du personnel. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI - Service du personnel et services de gestion des moyens: La création, la mise à jour, le suivi et l archivage informatisé des dossiers administratifs du personnel. Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis PM Moyens nécessaires : Prévision Prévision Prévision Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Ingénieur informaticien Analyste programmeur Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive TOTAL La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 25

26 I.15. Gestion du matériel Objectifs - Un meilleur suivi parc roulant ; - une bonne gestion du matériel et du mobilier de bureau ; - une bonne gestion des stocks de fournitures et imprimés divers ; - un suivi régulier de l exécution des projets immobiliers ; - une gestion informatisée des commandes diverses ; - une bonne planification des besoins des services ; - une meilleure identification du matériel, du mobilier et des biens immobiliers de la DGI ; - un suivi adéquat des délais d exécution des commandes par les fournisseurs de la DGI ; - une meilleure gestion des crédits budgétaires alloués. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra aux services chargés de la gestion du matériel de réduire les lourdeurs administratives dans les passations des commandes et la satisfaction des besoins des services. Il permettra en outre de mieux suivre l évolution des stocks de matériels, de fournitures et divers imprimés utilisés. Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de répertorier toutes les fournitures, matériels, biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition des services de la DGI, de suivre leur affectation et leur utilisation et de maîtriser l évolution des stocks. Il permettra également de gérer le répertoire des fournisseurs de la DGI, de constituer et de mettre à jour des bordereaux des prix des produits et divers services. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Service administratifs et financiers et services de gestion des moyens: La création, la mise à jour, le suivi et l archivage des dossiers de commandes de fournitures, de suivi des stocks et de l état d évolution des investissements, la gestion des crédits budgétaires. Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune dépendance avec d autres projets. Tel Standard /87 Page 26

27 Moyens nécessaires : Prévision Prévision Prévision Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Ingénieur informaticien Analyste programmeur Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive TOTAL La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 27

28 I.16. Gestion des formations Objectifs L objectif global est de contribuer à : - la mise en place d un programme pluriannuel de formation ; - un meilleur suivi de l état d exécution des programmes de formation ; - une collecte permanente des besoins de formation ; - la mise en place d un outil d aide à la programmation et à la gestion des formations ; - une meilleure gestion des formations extérieures ; - l amélioration de la prise en charge des besoins de formations présentées par les services ; - la détermination, la catégorisation, la hiérarchisation des priorités à partir des besoins exprimés par les services de bases ; - un traitement diligent des demandes de formation exprimées par les services de base ; - un meilleur suivi des formations effectuées ; - à la détermination d échéances pour le recyclage des agents formés ; - une meilleure prise en charge des besoins spécifiques de formation des nouveaux agents ; - une gestion centralisée des programmes de formation ; - la consolidation et au renforcement des compétences techniques des agents. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un système informatisé de gestion de la formation permettra à la DGI de réduire les lourdeurs administratives liées à la collecte, à la centralisation et au traitement des besoins de formation, de parvenir au maintien, à l amélioration et au renforcement des connaissances techniques des agents. En outre, elle permettra d éviter les formations répétées à l adresse des mêmes destinataires de sorte à parvenir à la réalisation de programmes de formation concernant, non seulement les techniques fiscales pures, mais aussi des matières annexes ou connexes indispensables à une bonne maîtrise des déclarations des entreprises. Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de répertorier tous les besoins de formation des services, de les classifier, de les catégoriser et de les suivre afin de mettre en œuvre des formations adaptées aux besoins des agents. Le renforcement du niveau de formation professionnel théorique et pratique des agents permettra d améliorer le suivi et le contrôle des déclarations fiscales et partant d accroître les recettes et d optimiser leur recouvrement. Il permettra donc de renforcer les procédures internes de gestion, les techniques de contrôle et de suivi des déclarations des contribuables. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI DLC : - La création, la mise à jour, le suivi et l exécution et l archivage des programmes de formation ; - une meilleure utilisation des offres de formations reçues des partenaires techniques et financiers ; - la mise en place d un chronogramme pluri annuel de formation en fonction des orientations stratégique de la DGI ; - une prise en compte des besoins réels de formation des services ; - le suivi et l évaluation sur le terrain des formations dispensées ; Services de bases : - La mise en place d un outil permanent d expression des besoins tenant compte des insuffisances constatées sur le terrain. Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Tel Standard /87 Page 28

29 Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, et à la DLC de collecter, de traiter, de catégoriser et de hiérarchiser les besoins de formation de manière permanente, une interconnexion des services de la DGI est indispensable. Moyens nécessaires : Prévision Prévision Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Ingénieur informaticien Analyste programmeur Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive TOTAL Prévision 2009 La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 29

30 I.17. Système automatise de gestion des timbres fiscaux (gestock) Objectifs Permettre la gestion du stock national des timbres fiscaux. Description du projet Il s agit de la gestion centralisée de la débite de timbres qui est gérée par le SAF. C est d abord un logiciel de gestion autonome qui concerne 4 ou 5 postes qui seront mis en réseau local. Ultérieurement, il est envisagé que les débiteurs de timbres fiscaux (receveurs, les opérateurs privés, d autres administrations ) puissent accéder à la base de données centralisée des timbres fiscaux pour effectuer directement leurs commandes. Il s agira d un service interactif disponible via le web. Utilisateurs concernés Le Service Administratif et Financier de la DGI dans l immédiat. Etat actuel du projet Les termes de référence vont prochainement être élaborés (pour fin septembre 2007). Le logiciel sera réalisé en interne par les équipes de la DISF en 3 mois. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune Moyens nécessaires - à la réalisation de l outil Quant. Prévision Prévision Prévision Rubrique Prix Unit. h/mois Prix Total Réalisation : 1 chef de projet Réalisation : 2 Analystes programmeurs Maintenance Formation des utilisateurs TOTAL La planification Etude (TdR, cahier des charges) Réalisation du logiciel Maintenance du logiciel Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 30

31 I.18. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI Objectifs L objectif global est de contribuer à un meilleur suivi des crédits budgétaires alloués à la Direction Générale des Impôts par : - Une informatisation des procédures d exécution des dépenses ; - Un meilleur suivi de la comptabilité liée aux crédits budgétaires ; - Une plus grande transparence dans la gestion des crédits ; - Une disponibilité des données comptables en temps réel ; - Une meilleure gestion des crédits budgétaires alloués. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra au Service chargé de l administration et des finances de mieux suivre l exécution du budget à tout moment de l année, de disposer de documents synthèses (bilans mensuels, trimestriels, semestriels et annuels) fiables ce qui introduira une plus grande transparence dans l exécution du budget. En outre, il permettra de respecter les prescriptions existantes en matière d exécution budgétaire et facilitera le suivi et l évaluation de l état de réalisation du budget d un exercice ou d un exercice à l autre. L informatisation de la comptabilité a pour autre avantage de faciliter le contrôle de l exécution du budget et assurera une meilleure planification des dépenses à exécuter. Il introduira également un strict respect des procédures d engagement des dépenses et des principes budgétaires en vigueur. Enfin, il permettra d éviter les amalgames dans l utilisation des lignes budgétaires (transferts entre chapitres ou sections). Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de suivre l exécution des budgets DGI (Fonds d Equipements, Fonds commun, Appuis spéciaux, Prime de rendement, fonds de stimulation de la commune) de suivre l affectation et l utilisation des lignes et de maîtriser la gestion des crédits budgétaires. Il permettra également de dialoguer avec d autres systèmes de gestions comptables, de constituer, de mettre à jour et de gérer le portefeuille des immobilisations en cours de la DGI. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Le Service chargé de l administration et des finances, le service des ressources humaines et les Services de gestion des moyens des Directions Régionales et centrales (pour la création, la mise à jour, le suivi et l archivage des documents relatifs à l exécution des crédits budgétaires alloués à la DGI, le suivi de l évolution des investissements, la gestion des crédits budgétaires). Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services concernés de la DGI est indispensable. De même en vue d optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels sont à prévoir : Gestion des moyens, logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales, CID. Tel Standard /87 Page 31

32 Moyens nécessaires : Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Réalisation et mise en place du logiciel par une société de prestation Prévision 2007 Prévision Formation des utilisateurs Prévision 2009 Maintenance corrective et évolutive TOTAL : 30 utilisateurs pour les 12 DRI autres que le centre avec un prise en charge moyenne de 4 jours [( x 2) x 30 = ) plus x 40 = plus les déplacements à x 30 = Pauses café 2 jours : 40 x x 2 = Total formations utilisateurs : = La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 32

33 II LES ACTIONS INDUITES II.I ACTIONS D ORDRE STRATEGIQUE II.I.1. Relatives à la DISF II.I.1.1 Réorganisation de la DISF - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Suite à la modification de l organigramme de la DGI du à l audit organisationnel sous l impulsion du Programme de Renforcement des Capacités de l Administration, la réorganisation de la DISF est nécessaire pour prendre en compte les recommandations. Dans le même temps, cette réorganisation doit intégrer les processus informatiques préconisés par la DSI selon la norme ISO IEC Plusieurs actions doivent être entreprises : - redéfinition des postes de travail - réaffectation du personnel - mises à niveau et spécialisation du personnel - définition et mise en œuvre des procédures de travail Il serait intéressant que la DISF se cantonne à des activités purement informatiques. Au préalable, les textes officiels doivent être créés et effectivement mis en œuvre. De plus, la réorganisation doit fortement s appuyer sur les conclusions de l audit organisationnel. Un certain nombre de formations aux nouvelles spécialités de la DISF seront nécessaires. Cette réorganisation est nécessaire pour assurer l effectivité des tâches confiées à la DISF. Aucune alternative ni temporisation ne sauraient être tolérées. II.I.1.2 Renforcement des capacités de la DISF - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) L accroissement de la logithèque de la DGI, la spécificité des applications nécessite un suivi plus pointu de leur adaptions aux besoins des utilisateurs qui constamment évoluent d où la nécessité d accroître les capacités de la DISF. Ce renforcement aura pour conséquence l amélioration du rendu des projets informatiques, la prise en compte d un plus grand nombre des besoins des utilisateurs, la mise à la place rapide d outils de travail pour les utilisateurs l accroissement de la productivité des agents et l amélioration des conditions de travail. Le renforcement des capacités de la DISF implique la mise en place de moyens matériels (ordinateur, logiciel, document, matériel roulant etc.) et humains nécessaires à l amélioration des services rendus par la DISF. Il doit permettre une amélioration sur le plan de la qualité, du temps mis pour rendre le service, et l embrassement du maximum des services demandés à la DISF. La mise en œuvre nécessite une formation du personnel informaticien dans les outils de conception et de réalisation utilisée au sein du ministère ainsi qu aux applications déjà existante au sein de la DISF. Pour ce qui concerne les moyens matériels, plus précisément le matériel informatique, il devra être conforme aux normes édictées par le SDI ministériel et déployé dans les bureaux dont l électricité est aux normes. Tel Standard /87 Page 33

34 - Les besoins en équipements et les coûts Equipements Coûts unitaires Coûts totaux Ordinateurs Imprimantes Serveur Véhicule 4X Minibus Les besoins en personnel et les coûts Total Personnel Ingénieurs de conception Analystes Prog. Coûts unitaires Coûts totaux Formateur Webmaster Support téléphonique Total II.I.1.3 Amélioration de l assistance aux utilisateurs - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) L augmentation du nombre d outils informatiques mis à disposition des utilisateurs est à l origine de la recrudescence de demandes d interventions. A l heure actuelle, ces demandes sont traitées de manière disparate, à cause du manque de personnel affecté à cet effet. L amélioration de l assistance aux utilisateurs passe par la mise en place de procédures de soumission et de traitement de ces demandes d intervention. La mise en place d une charte informatique constitue également un des éléments majeurs de la sensibilisation et la formation des utilisateurs à une meilleure utilisation des outils et des infrastructures informatiques. Il est nécessaire de disposer d un N d appel unique, connu de tous les agents de la DGI et qui centraliserait l intégralité des incidents et des demandes d interventions. Un unique de type «[email protected]» permettrait également de faciliter la communication entre usagers et techniciens. Des moyens d information et de publication (FAQ, manuels, notes d information) limiterait les demandes d intervention basiques. Tel Standard /87 Page 34

35 - Les besoins en équipements et les coûts Equipements Coûts unitaires Coûts totaux Ordinateurs Imprimantes Ligne (PM) téléphonique - Les besoins en personnel et les coûts Total Personnel Support téléphonique Coûts unitaires Coûts totaux Total Le support téléphonique peut être assuré par un agent de la DISF reconverti et formé à cet effet. II.I.2. Relatives aux bâtiments et infrastructures II.I.2.1. Réhabilitation des locaux - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Dans la majorité des sites, les conditions adéquates pour une utilisation pérenne des équipements informatiques ne sont pas réunies. Ce qui a pour conséquence d accélérer leur amortissement, de rendre les applications non disponibles, et d augmenter les interventions sur ces sites donc de la charge de travail. Une réhabilitation de ces sites s avère nécessaire : installation d air conditionné, régulation de tension électrique, isolement des coffrets informatiques, mise aux normes des câblages électriques et informatiques. Un audit des sites est nécessaire afin de déterminer les priorités et possibilités. - Les travaux et les coûts SOUS RESERVE D INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Bâtiments Coûts unitaires Coûts totaux Construction DF Réhabilitation DF Total Tel Standard /87 Page 35

36 II.I.2.2. Réhabilitation de l alimentation électrique - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Un certain nombre de bâtiments ne disposent pas d une alimentation stable et calibrée, ce qui entraîne de fréquentes perturbations dans le travail des agents. Dans un 1 er temps, le calibrage électrique des bâtiments doit être révisé afin de tenir compte des nouveaux besoins (climatiseurs, ). Dans les bâtiments neufs, le courant ondulé doit être établi. Un audit des sites est nécessaire afin de déterminer les priorités et possibilités. - Les travaux et les coûts SOUS RESERVE DE DONNEES PLUS EXACTES Bâtiments Coûts unitaires Coûts totaux DGI onduleur central Bâtiments à remettre aux normes (Ouaga et Bobo) Bâtiments à remettre aux normes (hors Ouaga et Bobo) Total Le mauvais état de l alimentation électrique pourrait être corrigé par la mise en place de régulateurs de tension, directement au niveau des compteurs SONABEL. II.I.3. Relatives aux équipements informatiques des utilisateurs II.I.3.1. Réhabilitation du parc informatique (utilisateurs) - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Le parc informatique de la DGI est obsolète à plus de 15% Cette situation ne permet pas le déploiement des applications sur l ensemble du territoire. La réhabilitation du parc passe par un remplacement intégral des machines obsolètes. Il est nécessaire de mettre en place un plan d équipement et de veiller à sa stricte mise en œuvre. - Les équipements Equipements Coûts unitaires Coûts totaux Poste de travail Total Le remplacement du matériel vétuste ne comporte pas d alternative. Un parc vieillissant est un frein à l évolution du système, à l origine de nombreuses failles de sécurité et d incompatibilité avec les logiciels. Tel Standard /87 Page 36

37 II.I.3.2. Augmentation du taux d équipement des utilisateurs - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Le taux de couverture atteint difficilement les 50%. De nombreux agents ne disposent donc pas du matériel nécessaire à l exécution de leurs taches. La réhabilitation du parc passe par l acquisition et la mise à disposition de nouvelles machines performantes à tous les usagers qui en ont besoin. Il est nécessaire de mettre en place un plan d équipement et de veiller à sa stricte mise en œuvre. - Les équipements Pour avoir un parc couvrant les besoins de tous les utilisateurs censés devoir travailler avec l informatique il faudrait 454 nouveaux ordinateurs. Les déploiements des projets nécessitent 130 postes de travail. Le taux d équipement est lié aux déploiements des logiciels. Equipements Coûts unitaires Coûts totaux Poste de travail Total Compte tenu des besoins importants exprimés par l ensemble des utilisateurs, l équipement en nouveaux postes de travail ne peut avoir d alternatives. II.I.4. relatives aux autres domaines II.I.4.1. Motivation des utilisateurs assidus de la chaîne informatisée de la recette - Justification - garantir l exploitation et l utilisation assidue des différentes applications par des utilisateurs identifiés dans la mise en œuvre de la chaîne informatisée de la recette ; - susciter l adhésion rapide des agents à la politique d informatisation en cours à la DGI. Instauration une motivation sous la forme d une indemnité à l image de celle servie aux utilisateurs du circuit intégré de la dépense. Une interprétation large des dispositions régissant ladite indemnité au profit des utilisateurs de la chaîne informatique de la DGI. Une prise en charge par le fonds d équipement de la DGI. Tel Standard /87 Page 37

38 II.I.4.2. Instauration de cadres d échanges avec les autres administrations partenaires - Justification La nécessité d améliorer les relations entre la DGI, les autres administrations et les partenaires des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs activités qui sont complémentaires. Redynamiser les cadres régionaux de concertations existant entre les Directions Régionales des Régies Financières et créer ou améliorer les cadres de concertations avec les collectivités territoriales et donner un contenu clair et précis aux différentes rencontres périodiques. En faire de même pour les concertations à un niveau central entre la DGI et les Directions des autres Régies Financières ainsi qu avec la Direction Générale des Collectivités Territoriales. La définition commune de programmes d activités en vue d un meilleur suivi et d une analyse des résultats, une identification des risques et des goulots d étranglements limitant les actions concertées en vue de proposer les solutions idoines. II.I.4.3. Mise en place d un cadastre fiscal - Justification La mise en place du Cadastre Fiscal contribuera à améliorer de façon implicite et structurelle le niveau des recettes fiscales recouvrées au profit de l Etat et des collectivités territoriales. Le Cadastre fiscal permettra entre autres d assurer : - une mise en œuvre de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; - une meilleure localisation géographique des contribuables et de leurs biens fonciers ; - un bon suivi des mutations cadastrales, foncières, domaniales et en matière de publicité foncière ; - une mise à la disposition des autres services d informations cadastrales mise à jour notamment toutes les modifications qui affectent les limites des parcelles ainsi que les éléments intervenants dans l appréciation de l assiette des impôts liés au foncier (valeurs locatives). Mettre en place une structure chargée de la mise en œuvre du Cadastre Fiscal. De l importance des budgets alloués dépendront l efficacité et la durée de mise en œuvre. II.I.4.4. Revalorisation du rôle des correspondants informatiques - Justification La nécessité de renforcer les capacités de ce groupe d acteurs dont le rôle primordial est d assurer une assistance permanente et de proximité aux utilisateurs. Dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma Directeur Sectoriel de la DGI, leur rôle devra être beaucoup plus revalorisé. Les actions suivantes sont nécessaires pour la revalorisation du rôle du correspondant informatique : - la rédaction d un statut définissant leurs missions ; - la rédaction d un manuel de procédures pour garantir l efficacité de leurs interventions ; - la détermination d une motivation spécifique à ce groupe d acteurs. La Direction chargée de l informatique doit créer un poste de répondant des correspondants informatiques qui Tel Standard /87 Page 38

39 veillera à leur formation ainsi qu au suivi et à l évaluation de leurs activités. Mettre à la disposition des services un personnel informaticien chargé de l assistance quotidienne des utilisateurs. II.I.4.5. Recherche des financements nécessaires à la réalisation du SDI - Justification Il semble à priori évident que les ambitions de notre Schéma Directeur Informatique et les budgets en rapport sont en complète disproportion par rapport aux budgets alloués à l informatique ces dernières années. En conséquence, une étude appropriée, en concertation avec tous les partenaires potentiels et concernés, doit être faite afin d aboutir à une bonne planification des projets. Actuellement, les budgets alloués à l informatisation de la DGI se répartissent sur le budget commun du Ministère de l Economie et des Finances, sur le budget spécial alloué aux régies des finances et sur les appuis extérieurs des partenaires techniques et financiers. Il est donc nécessaire d établir une concertation entre les différentes structures autorisées de concert avec le SP- PPF pour arriver à un consensus de financement du Schéma Directeur Informatique de la DGI, lui-même partie prenante du SDI global du Ministère. Instaurer un cadre de concertation des partenaires concernés autour des structures autorisées (SP-PPF, DEP, ). De l importance des budgets alloués, dépendront l efficacité et la durée de mise en œuvre. II.II Les actions d ordre organisationnel II.II.1. Harmonisation des documents statistiques et de synthèse - Justification L existence d une multitude de documents statistiques et de synthèse ainsi que la diversité des informations véhiculées. Cela ne favorise pas toujours la bonne exploitation de celles-ci et de faire des analyses pertinentes. En conséquence, il importe de trouver une formule pour harmoniser les documents de collecte et de traitement de l information fiscale. Il s agira de définir pour chaque type de documents la liste des données qu il est sensé contenir ainsi que le format dudit document. Cette préoccupation doit être traduite en actions concrètes par les services chargés de l informatique de concert avec les avec les utilisateurs. De l importance du niveau d harmonisation des documents dépendra la pertinence des indicateurs de performances. Tel Standard /87 Page 39

40 II.II.2. Institution d un plan de formation - Justification Les plans de formations actuels ne font pas l objet d un bon suivi ce qui conduit à la duplication desdites formations d une année à l autre. Les besoins de formations sont immenses et divers ce qui nécessite une bonne planification qui devra permettre d assurer efficacement : - La formation d inspecteurs des impôts à un niveau informatique supérieur ; - Le Renforcement du niveau informatique du personnel ; - L élévation de la culture informatique des responsables ; - Le recyclage des agents dans les divers métiers des impôts ; - La gestion optimale des formations organisées par les partenaires techniques et financiers ; - L exploitation optimale des bourses de formations accordées à la DGI. La concertation efficace entre les structures chargées de l informatique et de la formation devra permettre de mettre en place un répertoire des formations et des formateurs. En outre, il faut y associer la rédaction de manuels didactiques et de manuels de procédures pour le suivi des formations. II.II.3. Révision et mise à disposition de textes - Justification L évolution permanente de la législation fiscale et des relations économiques internationales induisent la nécessité d une mise à jour régulière des textes fiscaux afin une meilleure adaptation des dispositions fiscales aux réalités socio-économiques. Cette mise à jour permanente doit s accompagner d une diffusion régulière aux agents et aux partenaires. Il est nécessaire dès lors de : - Réaliser et mettre à jour le Code Général des Impôts et le livre de procédures fiscales ; - Réaliser et diffuser les manuels de procédures spécifiques à chaque activité ; - Vulgariser les autres textes législatifs et réglementaires ; - Vulgariser les publications de la doctrine fiscale. La réorganisation du service chargé de la formation pour une meilleure programmation et un meilleur suivi du plan de formation. En outre il convient de redynamiser la commission chargée de la rédaction du Code Général des Impôts et du Livre de Procédures fiscales. La mise en œuvre d un plan harmonieux de formation et la diffusion régulière des textes législatifs participeront à une amélioration du rendement des agents. II.II.4 Délégation des crédits de fonctionnement - Justification La lourdeur des procédures d exécution des budgets d équipement due à la centralisation de la gestion des crédits affecte l exécution harmonieuse de certaines tâches et de certains investissements au niveau local. La délégation de crédits vise : - La satisfaction des besoins urgents des services en fournitures et consommables au plan local ; Tel Standard /87 Page 40

41 - La réduction sensible des procédures d exécution des budgets ; - L amélioration de la prise en charge des besoins matériels des services déconcentrés. La détermination des lignes de crédits susceptibles de délégation effective au niveau de chaque direction régionale. En outre, il faut y associer le renforcement des capacités des services chargés de la gestion des moyens au plan régional. Une meilleure prise en compte des besoins des services déconcentrés et leur dotation à bonne date par la mise en place d un plan de gestion des besoins des services. II.II.5. Simplification des procédures administratives (délégation de certains pouvoirs) - Justification Les lourdeurs générées par les recours systématique à un échelon central avant la mise en œuvre de certaines actions incombant aux services de base peuvent constituer des goulots d étranglements lorsque l échelon supérieur ne répond pas avec diligence. La simplification des procédures administratives peut permettre : - De stimuler l activité des services ; - D améliorer la réactivité des services de base vis-à-vis des défaillants (cessation, cession, fraude fiscale ) ; - D assurer le désengorgement des services en ce qui concerne la gestion des recours des contribuables ; - De valoriser la fonction des différents responsables au niveau local. L élaboration et/ou la révision des textes législatifs et règlementaires régissant la délégation des pouvoirs. La réalisation de la délégation de pouvoir contribuera à améliorer la gestion et le traitement des dossiers et doit de ce fait être perçu comme une nécessité impérieuse et incontournable. II.II.6. Amélioration de la communication interne et externe - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Les relations de la DGI avec les autres administrations impactent sur l atteinte des résultats qui lui sont assignés. En plus, la DGI est un partenaire incontournable pour la mobilisation des ressources des administrations locales. L amélioration de notre système d information est un facteur de renforcement des capacités des agents et d optimisation des rendements des services. L amélioration de la communication interne et externe peut permettre à la DGI: - de diffuser en temps réel l information fiscale à l endroit des agents et des usagers ; - de recueillir les attentes des partenaires en termes de qualité du service rendu ; - d associer les partenaires à l information et à la sensibilisation des contribuables. L adoption d une véritable stratégie de communication au niveau de la DGI qui intègre à la fois les canaux traditionnels et modernes de communication. Tel Standard /87 Page 41

42 Renforcer les dotations budgétaires destinées à l information et à la sensibilisation pour plus de civisme fiscal. II.II.7. Amélioration de la gestion des moyens - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) L amélioration de la gestion des moyens permettra aux services chargés de la gestion du personnel et du matériel d être plus réactif dans la satisfaction des besoins des services et d améliorer le suivi de la carrière du personnel. Elle doit permettre en particulier : - la mise en place d un plan de carrière ; - la mise en place d une politique d information des agents sur les actes essentiels de leur carrière ; - la mise en place d un système performant d archivage des dossiers du personnel ; - la collecte, l évaluation et la prise en charge des besoins exprimés par les services ; - le bon suivi des projets d investissements de la DGI ; - le suivi efficient de la gestion des stocks de matériels, mobiliers, équipements de sorte à assurer une bonne répartition du matériel en fonction des besoins réels ; - la bonne planification de l acquisition des moyens logistiques et la mise en place d une charte d utilisation du matériel logistique. Il faut redynamiser le service chargé de la gestion des moyens en le scindant, de sorte à dissocier la gestion du personnel de celle du matériel. Une telle séparation permettra d optimiser la qualité de la gestion des moyens tant humains que matériels. Ces deux entités doivent être érigées en services indépendants. La séparation de la gestion du personnel et de celle du matériel et le renforcement des effectifs chargés de cette gestion permettront d améliorer la gestion des moyens. La mise en œuvre de cette action ne nécessite qu un engagement de la DGI à prendre les mesures idoines pour l amélioration de la gestion des moyens. II.II.8. Organisation de la gestion des sites web de la DGI (Internet et Intranet) - Justification La mise en place des sites web de la DGI nécessitera la mise en place d une procédure de gestion et la définition des compétences des personnes chargées de leur gestion quotidienne. Les sites Web de la DGI pourront contribuer de manière significative au renforcement des capacités des agents, à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et à réduire les coûts de fonctionnement (confection des imprimés, transmission du courrier ). En outre, ils renforceront le système d information, de sensibilisation et introduiront une plus grande lisibilité des actions de la DGI. Sur le plan interne, ils permettront une meilleure prise en charge des besoins des agents, une meilleure circulation de l information et le renforcement du sentiment d appartenance à la DGI. La gestion des sites web doit être du ressort de la direction chargée de l informatique. Il sera opportun de mettre en place une équipe d agents et d informaticiens pour assurer le service en ligne. En outre, il est nécessaire de mettre en place un répertoire d animateurs du site chargé de la mise en ligne de l information fiscale et de la doctrine administrative et d animer des relations avec les utilisateurs et les partenaires. Tel Standard /87 Page 42

43 La rédaction d un manuel de gestion des sites, la renforcement de la collaboration entre la direction chargée de l informatique et le service communication de la DGI pour des actions concertées en vue de rendre performant le système d information de la DGI. En outre, il faut déterminer un système de motivation des utilisateurs pour susciter un engouement dans l animation des sites (redynamisation du bulletin d information DGI). II.II.9. Dynamisation des cadres de concertation - Justification La Direction Générale des Impôts a une mission stratégique consistant à la mobilisation des ressources fiscales intérieures au profit des budgets de l Etat et des Collectivités territoriales. A ce titre elle a une obligation de résultat. Aussi, la réalisation de ses objectifs passe par la mise en œuvre d un plan stratégique qui s appuie sur une organisation efficace dotée de cadres de concertation réguliers et dynamiques. Les cadres de concertation sont prévus à des niveaux hiérarchiques différents et pluridisciplinaires. Ils devront permettre de : - Renforcer la communication interne ; - Evaluer la mise en œuvre des activités ; - Analyser et apprécier la réalisation des objectifs spécifiques du plan stratégique au niveau de chaque structure ainsi que des objectifs globaux à l échelle de toute la DGI ; - Identifier les contraintes et les goulots d étranglement ; - Servir de cadre de réflexion pour la recherche de solutions appropriées aux difficultés rencontrées. La dynamisation des cadres de concertation sera fonction de l efficacité de la mise en œuvre du plan stratégique de la DGI. La mise en œuvre de cette action nécessite un engagement de la DGI qui doit prendre les mesures idoines pour la dynamisation des cadres de concertation. II.II.10. Pérennisation et actualisation du SDI de la DGI - Justification La mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique Sectoriel de la DGI nécessite la mobilisation de moyens importants qui s étale sur une période de temps d au moins trois (3) ans. Pour garantir l efficacité de sa mise en œuvre, il est opportun d envisager son actualisation périodique pour tenir compte de l évolution des coûts, des techniques et des objectifs ainsi que de l influence de l environnement socio-économique. La mise à jour du SDI sectoriel vise entre autres à: - Actualiser les budgets ; - Adapter les équipements à l évolution technologique ; - Assurer l évolution et la mise à niveau des applications existantes ; - Prendre en compte les besoins de réalisation de nouvelles applications compte tenu de l évolution des missions et des techniques ; - Mettre à jour la méthodologie. La pérennisation et l actualisation du SDI Sectoriel est avant tout une question de principe inhérente à la méthodologie. Cependant, leur mise en œuvre dépend fortement du succès du présent SDI Sectoriel. Tel Standard /87 Page 43

44 La mise en œuvre de cette action nécessite un engagement de la DGI qui doit prendre les mesures idoines pour la pérennisation et l actualisation régulière du SDI. II.II.11. Fonctionnement des structures de travail - Justification La mise en œuvre du Schéma Directeur Informatique Sectoriel de la DGI nécessite la mise en place et le maintien effetif des structures suivantes de coordination des projets : le Comité de Pilotage, le Groupe des Utilisateurs, les Sous-Groupes des Utilisateurs, le Secrétariat Technique et le Groupe de Projet. Les strucutres de travail visent à - Coordonner les différents projets informatiques de la DGI ; - Assurer leur cohérence avec les objectifs du SDI ; - Prendre en compte les besoins nouveaux et les traduire en projets ; - Assurer l information de l ensemble des utilisateurs des systèmes informatiques. Les structures de travail sont avant tout basées sur une organisation stable et clairement définie. Elles s appuient sur la compétence et l engagement de leurs membres. Le DGI se doit d assurer aux membres des structures, des conditions de travail optimales (dotation en matériel, motivation, gestion du temps de travail, ) II.III LES ACTIONS D ORDRE TECHNIQUE II.III.1. Interfaçage des logiciels internes et externes à la DGI Certains logiciels internes et spécifiques à la DGI nécessitent de recevoir des données d autres logiciels internes ou externes. De même des logiciels externes à la DGI nécessitent de recevoir des données générées par les logiciels internes à la DGI. L apport des données issues de SYDONIA, SIMP, CID, CIR est d un grand intérêt, ceci permettre des investigations pertinentes sur les activités des contribuables dépositaires en douane et dans les autres directions du ministère. Il s agit actuellement d interfacer les logiciels qui existent et ceux qui sont en développement. Par la suite cette pratique devra être généralisée lors de la réalisation de tout nouveau logiciel. L infocentre de la DGI sera alimenté par les données générées par tous les logiciels internes (voire externe) à la DGI. Les interfaçages entre les logiciels se font, bien entendu, par les données entre bases de données. Des procédures systématiques doivent être envisagées. Il existe plusieurs techniques pour y parvenir (data linkes, e-bus ). Il semble opportun d utiliser les outils de développement ORACLE pour réaliser ces interfaçages car tous les applicatifs utilisent le SGDB ORACLE. Il s agira essentiellement de moyens humains internes à la DISF. L interfaçage des logiciels internes et externes à la DGI est une opération qui va nécessiter des moyens humains Tel Standard /87 Page 44

45 propres ; pour exemple l interfaçage IFU/SINTAX a nécessité 3 h/mois. L estimation globale est donc de l ordre de 80 h/mois (8 hommes pendant un an). Cependant, l interfaçage des logiciels nécessite qu un référentiel des données échangées soit adopté. Par ailleurs, la mise en exploitation des logiciels interfacés doit se faire à une frontière d exercice (comptable, fiscal ) afin de rester cohérent avec les données déjà collectées. - Les besoins en équipements et les coûts Equipements Coûts unitaires Coûts totaux Poste de développement Micro-ordinateurs portables TOTAL Note : les équipements nécessaires seront certainement déjà pourvus par ailleurs et réutilisés. - Les besoins en personnels de développement (moyens internes) Personnel H/mois Coûts unitaires Coûts totaux Ingénieurs Analystes Programmeurs Tous les interfaçages ne pourront pas être réalisés en même temps à moins de mettre de gros moyens humains (8 hommes pendant un an). Selon que cette opération est réalisée avec les moyens de la DISF ou que l on recourt à des moyens externes, la réalisation des interfaçages peut s étaler de 1 à 3 ans (minimum 2 ans dans les 2 cas). II.III.2. Harmonisation des données communes (référentiel des données) - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Cette action est directement induite de l interfaçage des logiciels. On ne peut obtenir de résultats cohérents si les agrégats communs entre plusieurs logiciels ne respectent pas les mêmes codifications. Une codification commune des données échangées ou utilisées par plusieurs logiciels et utilisateurs est donc absolument nécessaire. C est un point essentiel de la cohérence globale du système d information. Il faut : - inventorier les données communes. Il s agit des données stables du système d information (tables) et des données échangées. Leurs propriétaires (ceux qui leurs donnes naissances) doivent être identifiés. Seul le propriétaire a le droit de modifier la codification d une table ou d une donnée commune ; - mettre le référentiel des données communes à disposition des logiciels et des utilisateurs; - s assurer du respect du référentiel dans les systèmes d informations automatisés. Un consensus des utilisateurs doit être établi afin de déterminer les données communes et leurs utilisateurs. Tel Standard /87 Page 45

46 Il s agit d une action transversale qui a déjà été engagée au niveau de la DSI pour tout le Ministère. Le logiciel de support du référentiel des tables du Ministère est disponible. Il n est pas encore implémenté. Il appartient à la DGI d implémenter la partie du référentiel qui lui appartient en propre. Aucune alternative. C est une mesure induite absolument indispensable pour la cohérence du système d information et donc de première priorité. Tel Standard /87 Page 46

47 II.III.3. Sécurisation des réseaux - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Tous les postes des services décentralisés sont pourris de virus. Toute intrusion sur le réseau peut perturber le fonctionnement de tous les postes connectés et pénétrer les bases de données des impôts. Les besoins en équipements et les coûts Estimations au parc complet (licences groupées). Le téléchargement est régulièrement fait à partir du serveur. Les coûts des licences individuelles vont donc diminuer avec l extension du RESINA. Equipements Coûts unitaires annuels Coûts totaux Licences antivirus Total Pourvoir tous les serveurs et les postes de travail d antivirus et de procédures fiables d autorisation d accès aux logiciels et aux bases de données. La sécurisation des serveurs de tests, de productions, de bases de données, de gestion des configurations, des services web (Internet et Intranet) est du ressort de la DSI. Par contre, les licences pour acquérir les anti-virus des serveurs de développement et des postes de travail individuels sont du ressort de la DGI. Des contrats cadres ont été négociés par la DELGI via la DSI avec NORTON et Microsoft. Pas d alternative, la sécurité est une condition essentielle et imminente d utilisation d un système d information automatisé. II.III.4. Déploiement du RESINA - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Toute l opérationnalité de l informatisation des DRI dépend du déploiement du RESINA ministériel appliqué à la DGI. Cela concerne : - l utilisation efficace des logiciels spécifiques ; - l assistance aux utilisateurs ; - la consultation des bases de données de la DGI et de l Intranet ; - la messagerie électronique ; - la centralisation rapide des statistiques fiscales ; - la gestion des sécurités centralisées (gestion des habilitations, fire-wall ) ; Il s agit à terme de la réalisation de la couverture télématique des services de la DGI par le RESINA. Le réseau final est présenté pages 28 et 29. Tel Standard /87 Page 47

48 C est une action technique transversale qui dépend essentiellement de l ONATEL, de la DELGI et du mettre d œuvre du Ministère qui est la DSI. La DSI prend en compte les besoins des services décentralisés notamment ceux des régies de recettes. En ce sens, la DGI doit élaborer ses besoins en termes de déploiement. Les frais d extension du RESINA sont couverts au niveau national et au niveau ministériel. Les frais de réhabilitation des réseaux locaux ont été décrits au chapitre B-I.III «relatives aux bâtiments et infrastructures réhabilitation des réseaux locaux». Pas d alternatives, le déploiement dépend de la DELGI, du Ministère, de la DSI. La seule alternative est le plan de déploiement du RESINA/DGI pour des raisons de tactique interne. II.III.5. Déploiement généralisé de tous les logiciels applicatifs de la DGI - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Il est dommage que les utilisateurs potentiels ne puissent disposer des logiciels existants. Il y a là un manque à gagner évident en efficacité. Le besoin a été souvent exprimé surtout dans les services décentralisés. Les déploiements concernent tous les logiciels de la DGI en fonction des priorité liées à l importance relatives des services. Ne sont pas inclus les déploiements du CIR pour la mise à disposition des ATD qui intéressent les DF, Brigades et SIL. Gros travail de déploiement en mode client-serveur à assurer par la DISF. Pouvoir disposer sur les sites intéressés des équipements informatiques et des environnements adéquats. - Les besoins en personnels pour les déploiements. Personnels Nombre Coûts unitaires annuels Formation des utilisateurs (2,5 formations par utilisateur) Configuration des postes (2 personnes par site et par jour) Coûts totaux h/jours Total A réaliser conjointement avec l extension du réseau, le renouvellement du matériel et l installation des équipements complémentaires. II.III.6. Réalisation d une charte et d un guide de l utilisateur de l informatique - Justification (impact sur les projets, expression des besoins des utilisateurs, évolutions de l outil informatique) Donner conscience aux utilisateurs de la DGI qu une mauvaise utilisation de leurs ordinateurs peut mettre en péril la sécurité du système d information automatisé tout entier. Donner une description succincte du système d information automatisé. Informer les utilisateurs de leurs devoirs en rapport de l utilisation et de la sécurité de leurs équipements informatiques. Tel Standard /87 Page 48

49 Informer les utilisateurs des possibilités offertes à leurs postes de travail. Fournir un guide opératoire de leur ordinateur (utilisation, connexion, mot de passes ). Donner les procédures existantes : appels aux correspondants informatiques, demandes d autorisations pour utiliser certains logiciels ou accès aux bases de données. Réaliser et diffuser très largement à la DGI le «guide de l utilisateur». Une actualisation doit être faite à chaque évolution significative du système d information automatisé. Il faut la mener conjointement avec la DSI, car c est une action transversale et qui, en conséquence, appartient à la DSI. La charte peut être disponible sur Intranet, ou sous forme d un livret largement diffusé Une première version pour la partie «charte» est en cours d élaboration. C est une mesure qui est nécessaire et qui ne nécessite pas de moyens informatiques particuliers. Elle est simple et sans alternative. Tel Standard /87 Page 49