SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES BURKINA FASO -=-=-=-=-=-=-= UNITE - PROGRES JUSTICE SECRETARIAT GENERAL -=-=-=-=-=-=-= DIRECTION GENERALE DES IMPOTS -=-=-=-=-=-=-= SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE CAHIER DES PROJETS ET DES ACTIONS INDUITES - VALIDE LE 17 DECEMBRE Décembre 2007

2 SOMMAIRE I LES FICHES PROJETS I.1. Gestion intégrée des procédures fiscales I.2. SIG et gestion domaniale foncière et cadastrale I.3. Un infocentre I.4. Outil d audit des comptabilités des entreprises I.5. Messagerie interne I.6. Intranet : mise a disposition des textes I.7. Gestion automatisée du courrier I.8. Gestion intégrée du courrier I.9. Site web : mise a disposition des informations fiscales I.10. Services fiscaux interactifs sur internet I.11. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI I.12. Gestion électronique des documents (archivage) I.13. Gestion du parc informatique I.14. Gestion du personnel I.15. Gestion du matériel I.16. Gestion des formations I.17. Système automatise de gestion des timbres fiscaux (gestock) I.18. Gestion de la comptabilité administrative de la DGI II LES ACTIONS INDUITES II.I Les actions d ordre stratégique II.I.1. Relatives à la DISF II.I.1.1 Réorganisation de la DISF II.I.1.2 Renforcement des capacités de la DISF II.I.1.3 Amélioration de l assistance aux utilisateurs II.I.2. Relatives aux bâtiments et infrastructures II.I.2.1 Réhabilitation des locaux II.I.2.2 Réhabilitation de l alimentation électrique II.I.3. Relatives aux équipements informatiques des utilisateurs II.I.3. 1 Réhabilitation du parc informatique (utilisateurs) II.I.3. 2 Augmentation du taux d équipement des utilisateurs II.I.4. Relatives aux autres domaines II.I.4.1 Motivation des utilisateurs assidus de la chaîne informatisée de la recette II.I.4. 2 Instauration de cadres d échanges avec les autres administrations partenaires II.I.4.3 Mise en place d un cadastre fiscal II.I.4.3 Revalorisation du rôle des correspondants informatiques II.I.4.4. Recherche des financements nécessaires à la réalisation du SDI II.II Les actions d ordre organisationnel II.II.1 Harmonisation des documents statistiques et de synthèse II.II.2 Institution d un plan de formation II.II.3 Révision et mise à disposition de textes II.II.4 Délégation des crédits de fonctionnement II.II.5 Simplification des procédures administratives (délégation de certains pouvoirs) II.II.6 Amélioration de la communication interne et externe II.II.7 Amélioration de la gestion des moyens II.II.8 Organisation de la gestion des sites web de la DGI (Internet et Intranet) II.II.9 Dynamisation des cadres de concertation II.II.10 Pérennisation et actualisation du SDI de la DGI Tel Standard /87

3 SOMMAIRE II.II.11 Fonctionnement des structures de travail II.III Les actions d ordre technique II.III.1 Interfaçage des logiciels internes et externes à la DGI II.III.2 Harmonisation des données communes (référentiel des données) II.III.3 Sécurisation des réseaux II.III.4 Déploiement du RESINA II.III.5 Déploiement généralisé de tous les logiciels applicatifs de la DGI II.III.6 Réalisation d une charte et d un guide de l utilisateur de l informatique Tel Standard /87

4 I LES FICHES PROJETS I.1. Gestion intégrée des procédures fiscales Objectifs L objectif global est d améliorer la gestion des finances publiques en substituant à la gestion manuelle, une gestion automatisée des procédures fiscales, ce qui permet davantage de transparence et d efficacité dans le traitement des opérations d une part, et d autre part de décharger les agents des tâches répétitives et chronophages au profit d autres fonctions. Le logiciel de Gestion Intégrée des Procédures Fiscales permettra en outre de contribuer à l amélioration de la maîtrise du tissu fiscal, à la modernisation de la gestion de l impôt et à la mise en place d une banque de données permettant aux services de la DGI de disposer d une information suffisante et complète sur les contribuables et de suivre sur le terrain l évolution de l activité économique. Description du projetil consiste à concevoir, développer, intégrer et déployer un ensemble de modules constitutifs d un logiciel de gestio intégrée des procédures fiscales qui contribuera à : - mieux sécuriser les recettes spontanément déclarées par les contribuables ; - améliorer le niveau global du recouvrement par un traitement automatisé des déclarations et des paiements ; - mieux maîtriser et élargir l assiette fiscale par l amélioration de l information de recoupement fiscal et donc à compenser le manque à gagner financier découlant de la baisse de la fiscalité de porte due au processus d intégration régionale. Il sera basé sur un noyau dur de base composé de quatre modules : Dépôts, Assiette, IFU, GEstion des STATistiques. Ce noyau sera renforcé par des modules spécifiques : REFI, Gestion des baux, STARE dont l intégration permettra d avoir un logiciel intégré de gestion des procédures fiscales. Le noyau dur devra être interfacé avec des logiciels externes : CIR, CID, SIGASPE, CIE, SYDONIA via un référentiel commun de données du Ministère de l Economie et des Finances (MEF). LE NOYAU DUR Le module des dépôts et règlements qui est déjà en exploitation permet d assurer les tâches courantes de la recette. Au titre de ces tâches il y a : - la gestion des encaissements, - la gestion automatique des avis de mise en recouvrement, - la gestion des défaillants et des relances automatiques, - de déterminer les restes à recouvrer par division fiscale, par exercice, par bailleur, par localité, par type d impôt; - l aide au recouvrement, - la comptabilité, Le module de gestion de l assiette a les fonctionnalités suivantes : - la gestion des redevables permanents, - la saisie des obligations déclaratives et des bilans, - l émission des avis d imposition, des taxations d office, des avis de redressements, - la consultation du dossier fiscal, - la surveillance des obligations fiscales afin de relancer et taxer les contribuables défaillants ; - les éditions de l assiette et de la base de recoupement, - la gestion des programmes de vérification, - la mise à jour du portefeuille des obligations des contribuables, - la gestion des certificats et des attestations de situations fiscales Ces deux modules constituent le noyau dur du logiciel de gestion intégrée qui va être étoffé par l intégration d autres modules d appoint. Le module Identifiant Financier Unique (IFU) permet (cf : termes de références): - de moderniser de la gestion des finances publiques (recettes, dépenses et comptabilité) et d améliorer la maîtrise des acteurs économiques ayant des relations avec l administration financière. La gestion partagée d un fichier unique des opérateurs économiques aura des avantages certains. Outre l élargissement de l assiette pour une mobilisation accrue des recettes, on notera Tel Standard /87 Page 4

5 un décloisonnement de l information financière, gage d une transparence suffisante dans la gestion budgétaire. - d immatriculer de manière unique chaque opérateur économique de sorte qu une même personne (physique ou morale) n ait qu un seul et unique numéro à caractère national quel que soit le nombre de ses établissements et ses lieux d exercice d activités ; ce logiciel permettra de disposer d un fichier unique et fiable des opérateurs économiques et de pouvoir fournir l information sur ceux-ci en temps réel ; cela apportera une contribution fort appréciable au processus d intégration en permettant de renseigner les décideurs nationaux et les partenaires techniques et financiers sur les potentialités économiques qui servent à évaluer la réalisation des indicateurs de convergence ; - de proposer un cadre organisationnel et réglementaire pour la gestion efficiente de l Identifiant Financier Unique (IFU), - de constituer une base de données sur les acteurs économiques et leurs établissements par le biais d un système unique d immatriculation des acteurs économiques au niveau national ; - d immatriculer tous les acteurs économiques (personnes physiques ou morales) et leurs établissements en tant que lieux d exercices de leurs activités ; - de rattacher chaque acteur économique à tous ses établissements à travers le numéro d immatriculation ; - de prendre en compte et de suivre les modifications qui vont intervenir dans la vie d un acteur économique et de ses établissements ; - de donner l information en temps réel sur les potentialités économiques et fiscales de tout espace administratif ou collectivité locale donné (ville, commune, département, province, région, etc.) ; - d importer et d exporter les informations sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de prendre en compte les transferts de contribuables d une division fiscale à une autre ; Le module GEstion des STATistiques fiscales (GESTAT) : Il a pour objectif de consolider, d analyser les statistiques fiscales et faire des projections de recettes en émission et en recouvrement. L impact de ce logiciel est l amélioration de la fiabilité des statistiques fiscales et leur disponibilité en temps réel. Il apportera une contribution appréciable au processus d intégration en permettant de renseigner en temps réel et de manière fiable les décideurs nationaux et les partenaires techniques et financiers sur les réalisations et les potentialités fiscales qui servent à améliorer la réalisation des indicateurs de convergence. Il devra permettre : - les éditions des divers états statistiques et de synthèse liés au recouvrement, - l édition des statistiques des émissions et des déclarations, - l amélioration de la gestion des statistiques d émission et de recouvrement, - l édition des statistiques croisées et des indicateurs de performance selon tous les critères voulus comprenant des états graphiques et de faire des simulations de tous ordres, - de comparer les potentialités économiques et fiscales et d effectuer des projections (pour un espace géographique ou administratif donné) selon les périodes et d en tirer les enseignements ; - de disposer, comparer et effectuer des projections sur les potentialités économiques et fiscales de tout espace administratif ou collectivité locale donné (ville, commune, département, province, région, etc.) et d en tirer les enseignements ; Au niveau des divisions fiscales: - de collecter, saisir et valider les statistiques par période, structure et impôt (avec la possibilité d extraire automatiquement ces données à partir d autres systèmes informatisés de gestion des impôts) ; - d importer et d exporter les statistiques sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de consolider les statistiques ; - de comparer les performances selon les périodes et d en tirer les enseignements ; - d effectuer des projections des performances ; - d éditer des statistiques croisées (par exercice, par localité ou secteur géographique, par secteur d activité et par type d impôt, etc.) comprenant des états graphiques et de faire des simulations de tous ordres. Au niveau des Brigades - d assurer la collecte des informations statistiques, le suivi des redressements et des recouvrements dus à l action des brigades. Au niveau des Directions Régionales des Impôts : - d agréger les données relatives aux différentes divisions fiscales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques et synthèses voulues et réaliser des projections. Au niveau de la Direction Générale des Impôts - d agréger les données relatives aux différentes directions régionales et de pouvoir éditer toutes les statistiques et synthèses voulues Tel Standard /87 Page 5

6 et réaliser des projections. LES MODULES SPECIFIQUES Le module REcensement FIscal (REFI) : il permet : - d enregistrer les résultats du recensement fiscal, donc de disposer d un fichier unique et fiable des contribuables immatriculés et non immatriculés, de fournir l information sur ceux-ci et d apporter une contribution fort appréciable dans les recoupements d informations entre les déclarations des contribuables et les données collectées sur le terrain ; - de constituer une base de données sur les acteurs économiques et leurs établissements ; - de localiser les acteurs économiques (personnes physiques ou morales) de la section géographique concernée et leurs établissements en tant que lieux d exercices de leurs activités ; - de prendre en compte les modifications qui sont intervenues dans la vie d un acteur économique et de ses établissements ; - d importer et d exporter les informations sur support externe (disquette, CD, etc.) sous forme de fichiers directement exploitables selon le système cible ; - de proposer les transferts de contribuables d un régime fiscal à un autre ; Le module de gestion de la Taxe de résidence STARE : Il devra faire l objet d une révision et d une redéfinition des fonctionnalités en vue de prendre en compte les besoins spécifiques suivants : - la conception d un système de gestion à trois niveaux (DF, DRI et Direction Générale), - la gestion des recettes par nature (en fonction de la nomenclature budgétaire), - l édition automatisée de quittances, - l initialisation des précomptes sur CID ou SIGASPE et le suivi du recouvrement de la taxe de résidence dans ses volets - la possibilité pour les contribuables d effectuer leurs paiements sur divers sites, - la réalisation effective de passerelles de communication avec IFU, SIGASPE, CIR Le module de gestion des baux. Ce module devra permettre : - de répertorier tous les baux et de les suivre afin d affiner les prévisions des revenus locatifs, - d assurer l exploitation optimale du gisement fiscal en matière de location d immeubles bâtis et non bâtis, - d individualiser les locaux à travers un identifiant formé à partir des références cadastrales, - de mettre en place un fichier des bailleurs et des locataires indexé sur les références cadastrales des propriétés ; - de procéder à la mise à jour de toute modification intervenant sur les contrats de bail afin d éradiquer l incivisme fiscal (dissimulation des baux, minoration des loyers, non respect des délais de déclaration et de paiement, etc.) ; - d optimiser le recouvrement des impôts fonciers, notamment les droits d enregistrement des baux, les droits de timbre, les impôts sur les revenus fonciers, les taxes sur les plus-values immobilières, les droits d inscription et d immatriculation foncière, etc. ; - de contrôler les revenus locatifs imposables en dressant, par zone géographique, des valeurs locatives de référence comme moyen de comparaison et d évaluation des baux (sommier des baux) ; - de répertorier toutes les transactions immobilières afin d en tirer tout le profit fiscal ; Fonctionnalités du logiciel Le logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales est vu comme un système à trois (3) étages (niveau local, niveau régional et niveau central) avec des ouvertures vers les autres systèmes informatiques, de part l intégration de l identifiant unique qui mettra en relation l ensemble des directions de l administration financière pour permettre toutes les relations et communications nécessaires et l intégration harmonieuse dans le système d information informatisé des finances publiques. Au niveau régional, le logiciel donnera la possibilité à chaque Direction Régionale des Impôts (DRI) de consulter, d agréger les données relatives aux différentes divisions fiscales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques et les états synthèses voulues. Au niveau central, il permettra à la DGI de consulter, d agréger les données relatives aux différentes Directions Régionales sous sa tutelle et de pouvoir éditer toutes les statistiques, les synthèses et les indicateurs de performances usités afin d orienter et de contrôler la mise en œuvre de la politique fiscale, foncière et cadastrale. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir Ce logiciel intéresse principalement les services de la DGI, en l occurrence les divisions fiscales (bureaux d assiette et recettes) et certains services de la DGTCP, DGD, DGB, DCCF, DAF, DCMP, DGCoop, CNLF, les contribuables, les mairies, tous les partenaires du MFB, et certaines administrations et institutions externes : le Ministère du Commerce, la Chambre de Commerce, l INSD, et dans une moindre mesure les autres services de la hiérarchie dont les besoins se limitent à la consultation des informations enregistrées. Tel Standard /87 Page 6

7 - les Directions Centrales de la DGI (DVE, DLC, DISF ) - les Divisions Fiscales (53) à travers les bureaux d assiettes et de recettes (autour de 150) (Octobre 2007). DGI - les Services des Impôts Locaux (2) - les Directions Régionales des Impôts (13) -les Services rattachés de la DGI (DGE, SAF ) DGTCP DGD MATD DEP/MFB, SP-PPF, DGB, DGTCP, Cour des Comptes Etat actuel du projet - Les Brigades (19) - les Perceptions - les Trésoreries Principales - la Recette Générale - Direction Générale - DSI - Les communes - Les régions Utilisation à des fins de centralisation et de prévisions fiscales et budgétaires qui se situent notamment dans le cadre des grands objectifs du Ministère (PRGB). IL s agit par exemple de l amélioration du taux de pression fiscale, de l élaboration de la Loi des Finances et de la Loi des Règlements Ce nouveau projet a été initié lors des réflexions dans le cadre du SDI sectoriel de la DGI. Il a pris sa source sur la base de SINTAX et des logiciels applicatifs spécifiques actuellement en cours de développement ou en exploitation. Aucune réflexion complémentaire autre que celle de la présente fiche technique n a encore été initiée à ce jour. Sont ainsi concernés (octobre 2007): Le module de gestion des dépôts et règlements et le module de l assiette sont réalisés et déployés sur les sites de la Division des Grandes Entreprises et sur les deux divisions des moyennes entreprises (DME centre et ouest). Les migrations en architecture multi-tiers sont réalisées. Le module de gestion de l assiette mis en exploitation en septembre 2006 à la DGE (1 ère version) est en maintenance corrective. Compte tenu des importantes demandes d évolution, le travail de maintenance occupe une place importante dans l évolution future de SINTAX. Le module STARE tourne sous Windows 2003 Server avec une base de données ORACLE. STARE2 a migré en architecture multi tiers (Oracle 10 g). Il se compose de deux modules à savoir l assiette et le recouvrement et va fonctionner en 2007 sur les sites du Service des Impôts Locaux du Centre et de l Ouest et dans les Divisions Fiscales de Ouagadougou (Kadiogo II, Kadiogo III, Kadiogo IV) et de Bobo (Houet II). Le module de gestion des baux : Les termes de référence ont été constitués, diffusés, acceptés et ont fait l objet d un appel d offre de prestations extérieures de 24 hommes/mois sur une période de 8 mois. Le PRCA finance ce projet. Le prestataire «Actif» réalise le développement et la mise en exploitation qui est prévue en août L IFU : Les termes de référence ont été constitués, diffusés et acceptés. Les instances de gestion du projet sont constituées et opérationnelles (Comité de pilotage pour les projets d informatisation des Recettes, le Groupe de Projet, le Groupe des Utilisateurs). Le projet est financé sur le budget de l Etat. Le logiciel a été réalisé en interne. Le logiciel a fait l objet d une migration en architecture multi tiers (ORACLE 10g). Il reste à poursuivre la mise en œuvre dans tous les services décentralisés. Le module de recensement fiscal : Les termes de référence ont été constitués, diffusés et acceptés. Les instances de gestion du projet sont constituées et opérationnelles (Comité de pilotage pour les projets d informatisation des Recettes, le Groupe de Projet, le Groupe des Utilisateurs). Le projet est financé sur le budget de l Etat. Le logiciel a été réalisé en interne. Le logiciel a fait l objet d une migration en architecture multi tiers (ORACLE 10g). Il reste à poursuivre la mise en œuvre dans tous les services décentralisés. Le module de gestion des statistiques (GESTAT) : Les termes de référence ont été constitués, diffusés, acceptés et ont fait l objet d un appel d offre de prestations extérieures de 8 hommes/mois sur une période de 5 mois. Le projet est financé par le PRCA. Le prestataire retenu est le cabinet «Multi Consult». Le projet est en phase de réalisation, le déploiement est prévu pour août Dépendance avec d autres projets et pré-requis Des interfaces sont à établir avec les autres logiciels : SYDONIA, CIE, SIGASPE etc. Ces interfaces devront permettre de s assurer de la cohérence globale autour du fichier des contribuables d une part et de l intégration des opérations comptables de l autre. Dans cette optique, la communication entre les modules du système intégré des procédures fiscales nécessitera l unification des bases de données en un seul système d information et sur un même serveur pour permettre l implantation d une base de données globale, homogène et intégrée. Pour favoriser l utilisation du logiciel de gestion intégrée des procédures fiscales dans toutes les structures concernées, les Tel Standard /87 Page 7

8 responsables s attèlent à interconnecter tous les services à la Direction Générale. Le câblage et l interconnexion des services de la DGI seront faits en 2007 (les 13 DRI (excepté le Centre) et les DF des chefs-lieux de régions administratives). Toutes les Divisions fiscales des chefs lieux doivent également être connectées sur le 2 ème semestre Les connexions des autres Divisions Fiscales dépendent des liaisons de l ONATEL Moyens nécessaires à la réalisation du logiciel intégré de gestions des procédures fiscales Attention : le chiffrage ci-dessous correspond au scénario d une évolution d un système existant vers le futur système de gestion intégrée. Ne sont pas inclus dans ce chiffrage les travaux de réhabilitation et d extension des réseaux. Quant Prévision Prévision Prix Unit. Prix Total Prévision 2008 Rubrique Etudes de faisabilité de l intégration des modules au SINTAX actuel ( hommes/mois pendant 3 mois) Matériel d exploitation pour le déploiement (lames et machines de programmation) 2 Ingénieurs informaticiens et 4 Analystes programmeurs (intégration des applications de la DGI) de nov à déc (soit 26 mois) Formation des formateurs Formation des utilisateurs Kits complets utilisateurs Maintenance corrective 1 Ingénieur informaticien et 2 Analystes programmeurs (à partir de la mise en exploitation) TOTAL : par groupe et par jour en raison de pour les formateurs (15 000/J x 3) et pour les 21 formés (5000/J) pendant 5 jours. Pauses café 5 jours : 24 x x 5 = : 20 utilisateurs par DRI pour les 11 DRI (220 utilisateurs) autres que centre et Hauts bassins 100 utilisateurs pour le centre et 80 utilisateurs pour les Hauts Bassins soit un total général de 400 utilisateurs à former pendant 5 jours. 150 seront déplacés avec un prise en charge moyenne de 7 jours [( x 7) x 150 = ) plus x 400 = plus les déplacements à x 150 = Indemnités formateurs : 42 x 5 x = Pauses café 5 jours : 450 x x 5 = Total formations utilisateurs : = Tel Standard /87 Page 8

9 La planification : Ne sont pas inclus dans ce chiffrage les travaux de réhabilitation et d extension des réseaux. Modules existants Mise en place des structures tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Etudes de faisabilité Réalisation du noyau central Réalisation et intégration des modules Déploiement dans les structures destinataires Formation des utilisateurs Maintenance corrective Tel Standard /87 Page 9

10 I.2. SIG et gestion domaniale foncière et cadastrale Objectifs Contribuer à améliorer la maîtrise de l assiette et du recouvrement des impôts liés au foncier. La mise en place d un SIG cadastral peut impacter de façon implicite et structurelle sur l évolution des recettes fiscales recouvrées au profit de l Etat et des collectivités territoriales. Par ailleurs, l implantation d un SIG cadastral dépasse le cadre strict des impôts et intéresse d autres partenaires comme les collectivités territoriales et les gestionnaires de réseaux (ONEA, SONABEL, ONATEL ). Description du projet Il s agira de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de rattacher à un plan cadastral informatisé, des informations littérales. Ce Système d Informations Foncières sera une base de données à la disposition notamment, des Services du Cadastre et ceux des Recettes des Domaines et de la Publicité Foncière. En outre son exploitation par les autres services de la DGI contribuera à une bonne maîtrise de l adressage et de l identification des contribuables. Au niveau des fonctionnalités, le système d informations foncières sera une base de données multifonctions permettant : - de localiser géographiquement les contribuables et leurs biens fonciers ; - de suivre les mutations cadastrales, foncières, domaniales et en matière de publicité foncière ; - de faire des études thématiques. - aux services du Cadastre de mettre à jour toutes les modifications qui affectent les limites des parcelles ainsi que les éléments intervenants dans l appréciation de l assiette des impôts liés au foncier (valeurs locatives) ; - aux services des domaines, la prise en charge des propriétaires, la gestion des mutations domaniales et foncières, ainsi que le suivi du recouvrement des droits et taxes leur incombant ; - l amélioration des liaisons entre les collectivités territoriales (mairies, régions) et la DGI. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI - les Divisions Fiscales - les Services du Cadastre et des travaux fonciers - les Directions Régionales et leurs services rattachés - les Services Centraux de la DGI Les communes et les régions Pour la gestion de l urbanisation Les gestionnaires de réseaux et les Il s agit des géomètres agréés, des sociétés de production et de distribution particuliers qui interviennent sur le urbains et inter-urbains : eau, électricité, téléphonie foncier Etat actuel du projet Le projet fait actuellement l objet d une étude. L analyse technique et financière des offres de plusieurs fournisseurs et prestataires relatives à l acquisition et à l implantation d un SIG cadastral est en cours. Cette étude de faisabilité va être appuyée au mois d octobre 2007 par un expert du projet d appui 9 ACP BK 06 de la Délégation de la Commission Européenne. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services de la DGI est indispensable. Le SIG doit être adapté au contexte de la législation burkinabé. Pour optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels de la DGI sont à prévoir, notamment ave Tel Standard /87 Page 10

11 le projet de gestion intégrée des procédures fiscales. Moyens nécessaires - à la réalisation du projet Un contrat de prestation externe pour le développement et le déploiement du logiciel est nécessaire. - à la mise en œuvre L acquisition d un SIG et les équipements spécialisés spécifiques (tables traçantes, serveurs, GPS et outils associés), la formation des utilisateurs, les moyens humains nécessaires à la mise à jour et l intégration des données. Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Acquisition des logiciels SIG Acquisition de GPS (Global Positionning System) Acquisition de tables à numériser Acquisition d un serveur d exploitation Opération de relevé cadastral Ingénieur informaticien Analyste programmeur Formation des informaticiens Formation des utilisateurs TOTAL La planification Développement et paramétrage Réalisation des relevés cadastraux Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 11

12 I.3. Un infocentre Objectifs Permettre à tous les agents de la DGI de réaliser des requêtes de recherches sur une énorme base de données d informations fiscales. Ceci doit permettre à tout un chacun de mener des investigations utiles dans l exercice de sa fonction et ses activités. Chaque utilisateur ayant un niveau autorisé de recherche. Description du projet L utilisateur peut interroger une vaste base de données unique qui contient des informations résultats des gestions quotidiennes des différentes Directions. Cette base de données sera alimentée et approvisionnée quotidiennement par extraction automatique de données à partir des systèmes opérationnels notamment ceux de la DGI. L utilisateur créé lui-même grâce à un langage simple une interrogation (requête) qui peut avoir plusieurs critères et peut extraire un ensemble de données qu il utilise à ses fins propres. L accès à l infocentre est géré par un système d autorisation : les données de la base de l infocentre peuvent être lues et extraites selon différents niveaux de permissions, certaines nécessitant un code d accès personnalisé, elles ne peuvent être modifiées. L infocentre sera disponible sur l Intranet. Utilisateurs concernés Tous les services centraux et décentralisés de la DGI. Etat actuel du projet Projet identifié d après les besoins des utilisateurs. Le logiciel GERIF, permettant la GEstion du Recoupement des Informations Fiscales, est en cours de réalisation. Il constituera, à terme, la base de l infocentre. Dépendance avec d autres projets et pré requis L infocentre doit être alimenté par les bases de données issues des autres logiciels de la DGI et par les données interfacées de SYDONIA. La performance de son utilisation dépend donc du niveau d utilisation de ces logiciels. Par ailleurs la cohérence globale des informations collectées dépend de la mise en œuvre du référentiel des données du Ministère (ce projet est placé sous la responsabilité de la DSI du ministère) Moyens nécessaires Les moyens de réalisation et de mise à disposition ne sont pas très importants. ORACLE propose une solution clefs en main de «Datawarehouse». L approvisionnement de la base de données de l infocentre est géré automatiquement par des procédures batch inter-serveurs périodiquement en fin de journée. Par contre, la mise en œuvre nécessitera une vaste formation de tous les utilisateurs au langage de requête nécessaire aux investigations sur la base de données. La planification Cahier des charges et choix de l outil Réalisation et implantation Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 12

13 I.4. Outil d audit des comptabilités des entreprises Objectifs L objectif global vise à contribuer à l amélioration de la maîtrise du tissu fiscal et la modernisation de la gestion du contrôle fiscal. Priorité du projet et sa justification La mise en place d un tel système de gestion permettra à la DGI d abord de réduire les temps d intervention des vérificateurs dans les entreprises, de mieux évaluer et apprécier la sincérité, la régularité et la force probante de la comptabilité des entreprises. Sa réalisation contribuera à mettre à la disposition des vérificateurs d un outil moderne pour la réalisation du contrôle fiscal dans un contexte de plus en plus marqué par la généralisation des comptabilités informatisées. Il participera en outre au renforcement des émissions et du recouvrement au titre du contrôle fiscal. Description du projet Il s agit de concevoir, développer et déployer un logiciel permettant de dialoguer avec d autres systèmes de gestions comptables et fiscales, d assurer la récupération et le traitement des données susceptibles d être prises en compte dans le traitement des déclarations de résultat. Il permettra surtout de mettre en forme les comptabilités informatisées des entreprises dans le but de les rendre exploitables selon les normes et prescriptions prévues par les textes en vigueur en matière de déclaration de résultats. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI BV : - La récupération, le formatage et le traitement des données ; - Le contrôle de conformité des déclarations des entreprises avec les exigences de la législation fiscale, domaniale, foncière et cadastrale. BER : - La récupération, le formatage et le traitement des données en vue de la communication des divers renseignements collectés aux services gestionnaires des dossiers; - La constitution et l alimentation, la mise à jour d une base de données des fournisseurs et des clients ; DVE : - la mise en place d un registre informatisé des entreprises disposant d une comptabilité informatisée. Etat actuel du projet Nouveau projet identifié dans le cadre de l analyse de l existant vu par les utilisateurs. Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre aux différents utilisateurs de travailler en temps réel sur un même référentiel, une interconnexion des services de la DGI est indispensable. De même en vue d optimiser l exploitation de ce logiciel, des interfaces avec d autres logiciels de la DGI sont à prévoir : SINTAX, GERIF, Gestion des baux, SIG cadastre. Tel Standard /87 Page 13

14 Moyens nécessaires : Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Réalisation et mise en place du logiciel par une société de prestation Formation des utilisateurs Maintenance corrective et évolutive TOTAL La planification Réalisation et déploiement Formation des utilisateurs Maintenance tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 14

15 Objectifs I.5. Messagerie interne L objectif global vise à améliorer la communication interne au sein de la DGI ce qui permettra une transparence et une efficacité très importante et immédiate dans la diffusion des informations. Elle permettra également le suivi (traçabilité, réception, etc.) de la diffusion des informations. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 1 parce que facile à mettre en œuvre dans des délais assez courts et pouvant avoir une répercussion immédiate sur la participation des utilisateurs à la mise en œuvre des actions en cours. Ce projet étant de nature transversale est pris en charge par la DSI. Description du projet Il consiste à mettre en place un serveur de messagerie transversal doté d un logiciel de messagerie qui permettra de : - Créer une adresse pour les utilisateurs permetant un accès personnalisé de tout agent de la DGI sur l ensemble du territoire burkinabé. - Permettre de joindre des fichiers (comme tout service de messagerie le propose) - Permettre une diffusion généralisée de toute note émanant des personnes habilitées. Qu il s agisse des services centraux ou décentralisés. - Permettre la sauvegarde systématisée de la base de messagerie. - Permettre un suivi de la transmission des documents grâce à l utilisation d accusés de réceptions. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI - Tous les services de la DGI - Tous les autres services du MEF Etat actuel du projet : Ce projet étant de nature transversale, il est du ressort de la DSI. Dépendance avec d autres projets et pré requis C est un service offert parmi d autres dans les packages des outils de collaborations. Le service ne peut exister que dans la mesure où les postes de travails sont connectés. Donc il y a une grosse dépendance avec le déploiement du RESINA ministériel et de sa diffusion sur les services décentralisés de la DGI. Moyens nécessaires : La DGI est entièrement dépendante de la mise en œuvre de ce projet auprès de la DSI. Cependant le nombre de licences d utilisation doit être fourni par la DGI. La planification Elle se situe dans le cadre des actions de supports du SDI ministériel Mise en œuvre de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 15

16 Objectifs I.6. Intranet : mise à disposition des textes Contribuer à l amélioration du travail collaboratif et l échange d informations et de documents au sein de la DGI. Priorité du projet et sa justification Ce projet est en priorité 3, car sa mise en œuvre nécessite la mise en place et l opérationnalisation des réseaux locaux des différents services de la DGI, et leur interconnexion au RESINA Description du projet Il s agit de concevoir, développer et de déployer un logiciel permettant l échange de documents de travail, d informations et une messagerie interne à la DGI. Cela donnera aux agents la possibilité de partager le travail sur des documents du service, d échanger des documents à travers tous les services. De même la mise à disposition d une messagerie permettra des échanges d informations et d expériences en temps réel entre les services et les agents. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Etat actuel du projet Projet en gestation - les directions et les services centraux - les directions régionales et leurs services rattachés - tous les agents Dépendance avec d autres projets et pré requis Pour permettre à ce projet de se réaliser, une interconnexion de tous les services de la DGI ainsi que l existence de réseaux locaux opérationnels sont indispensables. Moyens nécessaires : L intranet fait partie des outils de collaboration à mettre en place pad la DSI. Les seuls moyens à mettre en place par la DGI sont des moyens humains et organisationnels pour la gestion des contenues. La planification Mise en œuvre de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 16

17 I.7. Gestion automatisée du courrier Objectifs Améliorer le suivi des dossiers des contribuables par une gestion rigoureuse et intelligente des courriers reçus et émis. Faciliter le travail des secrétariats de la DGI. Priorité du projet et sa justification La gestion du courrier apporterait un plus immédiat dans l amélioration des relations avec les contribuables, améliorerait le suivi des dossiers et faciliterait le travail des agents chargés des suivis des courriers. Ce n est cependant pas un objectif de première importance. Il a été mis en priorité 2. Description du projet Installation clefs en mains d un logiciel du marché dans tous les services centraux et dans les DRI. Les sites en rapports avec les contribuables seront prioritaires. Le logiciel concernerait tout ce qui est relatif à la gestion des courriers aux départs, aux arrivées et aux courriers internes avec : - imputation et transmission des courriers arrivés ; - prise en compte des courriers arrivés, suivis des traitements et liens avec les réponses - impression des registres, chronos et cahiers de transmission ; - stockage en base de données et consultation des réceptions et des transmissions sur divers critères (correspondant, service utilisateur, service destinataire interne, période d arrivée et de transmission, thème objet, dossier. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Tous les Services de la DGI Etat actuel du projet Un logiciel est actuellement disponible en version réseau ou monoposte et a été proposé à la DGI. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune dépendance avec d autres logiciels et projets en cours. Moyens nécessaires : Il s agit d acquérir un logiciel «Kira Win» qui a été réalisé par l ancien CENATRIN et repris en commercialisation par la DSI/SPE (Service des Prestations externes). Une offre a déjà été faite à la DGI pour un montant de Elle comprend : - la cession du logiciel et l installation sur 15 sites (2 postes par site) ; - la formation au logiciel (4 agents par site pendant 3 jours) ; - une assistance de 3 mois à la mise en œuvre et un support technique sur les 15 sites pendant 12 mois La planification Installation de l outil Formation des utilisateurs tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 17

18 Objectifs I.8. Gestion intégrée du courrier L objectif global vise à améliorer la communication interne et externe de la DGI et plus précisément la transmission et la consultation de tous les courriers à toute personne habilitée à le faire. Il s agit notamment de tous les courriers relatifs aux dossiers des contribuables. Ceci devant améliorer le suivi des dossiers à des fins d investigation et de pertinence d argumentation des parties prenantes. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 3 car il nécessite la mise en place d un système intégré de suivi du courrier nécessitant l utilisation d un «outil de collaboration» et d un système très bien organisé de gestion des autorisations. Description du projet Il consiste à mettre en place une gestion centralisée des courriers : - Collationner les courriers et les stocker de manière informatisée. - Permettre des accès contrôlés, pour consultation, à toute personne autorisée aux courriers relatifs à un contribuable ou à un dossier. - Permettre la sauvegarde systématisée de la base des courriers. Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Etat actuel du projet : - Tous les services de la DGI Inventorié au portefeuille des projets. Dépendance avec d autres projets et pré requis C est un service offert parmi d autres dans les packages des outils de collaborations (nécessitant une gestion des habilitations), cela s apparente également aux outils de gestion électronique des documents. Le service ne peut exister que dans la mesure où les postes de travails sont connectés. Donc il y a une grosse dépendance avec le déploiement du RESINA ministériel et de sa diffusion sur les services décentralisés de la DGI. Moyens nécessaires : La DGI est entièrement dépendante de la mise en œuvre de ce projet auprès de la DSI. Cependant le nombre de licences d utilisation, doit être fourni par la DGI. Les mesures organisationnelles et d accompagnement sont importantes. Il s agit notamment de la numérisation des documents écrits (scanner). La planification Elle se situe dans le cadre des actions de supports du SDI ministériel. La planification nécessite un projet pilote avant toute diffusion Terme de Référence tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 18

19 Objectifs I.9. Site web : mise à disposition des informations fiscales Mise à disposition publique d informations fiscales et de services de consultations pour les contribuables. Description du projet Mettre à disposition du grand public un ensemble de services permettant de connaître tous les documents de la DGI à usage public : le calendrier fiscal, les démarches liées à la fiscalité, les documents fiscaux, les textes et réglementations fiscaux. Utilisateurs concernés L ensemble des services et des agents de la DGI. Le grand public : contribuables, entreprises, autres administrations, investisseurs et utilisateurs externes. Etat actuel du projet Les termes de référence sont en cours d élaboration. Dépendance avec d autres projets et pré requis Aucune dans un premier temps car les informations disponibles vont être des textes officiels. Des services interactifs disponibles dans un second temps devront faire appel à SINTAX et IFU. Un point organisationnel important est à régler : celui de l alimentation, de l actualisation et de l évolution du site par des personnes qui auront cette tâche en charge. Un poste de travail à temps plein est prévu (webmaster). Les données à mettre en ligne seront fournies par le Service de la Communication de la DGI. Moyens nécessaires La DELGI est maître d oeuvre de la réalisation du site. - à la réalisation et à la mise en ligne initiale de l outil - Note : les prix ci-dessous indiqués sont sous réserve des actualisations des tarifs de la DELGI Rubrique Prix Unit. Quant. Prix Total Prévision 2007 Prévision 2008 Prévision 2009 Réalisation et maintenance du site Gestion du contenu (formation du gestionnaire, alimentation initiale) TOTAL La planification Réalisation du site Maintenance du site Gestion du contenu tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 Tel Standard /87 Page 19

20 Objectifs I.10. Services fiscaux interactifs sur internet L objectif global vise à améliorer les services rendus aux contribuables qui se substituent aux services traditionnellement effectués aux guichets de la DGI. Cela évite aux contribuables de se déplacer, d avoir une connaissance en ligne de leurs dossiers et une meilleure transparence des actes de part et d autre. Un prolongement logique du site web interactif est l Extranet qui propose une multitude de services en lignes où l utilisateur n est plus simple spectateur mais acteur à part entière. L objectif vise alors à disposer d un espace virtuel dans lequel les interlocuteurs puissent effectuer des transactions bidirectionnelles sécurisées directement avec le système informatique de la DGI, limitant ainsi les risques d erreurs liés aux interventions humaines redondantes. Priorité du projet et sa justification Le projet a été mis en priorité de niveau 3 car il nécessite une grande sécurisation des réseaux et des bases de données et la mise en place d une juridiction sur la propriété des données et des paiements électroniques. Dans le cas de l Extranet, il s agit d un besoin inventorié par les utilisateurs mais compte tenu de l état d avancement du processus d informatisation à la DGI, sa réalisation ne semble pas envisageable sur la période que couvre ce SDI. Description du projet Il consiste à mettre en place un ensemble de services mis à disposition des contribuables. Pour exemple et non limitatif : - Déclaration en ligne des impôts. - Consultation des comptes contribuables - Obtention d actes divers (avis d exonération, état chèques roses, attestation de situation fiscale etc.) - Paiement en ligne avec accusé de réception - Automatisation des procédures de passation des marchés publics de commande et de facturation Utilisateurs concernés et besoins à couvrir DGI Contribuables Prestataires Partenaires Etat actuel du projet : Inventorié au portefeuille des projets. - Tous les services de la DGI - Personnes Morales et Physiques - Tout fournisseur de biens ou de services ayant passés des marchés avec la DGI ou le MEF - PTF, Mairies, Dépendance avec d autres projets et pré requis Existence d une législation adéquate sur les propriétés des données, des transferts électroniques et d une sécurisation des réseaux et des bases de données. La DELGI est la première impliquée dans la progression de l e-administration. Moyens nécessaires : Disposer d un domaine public La planification La planification nécessite un projet pilote avant toute diffusion. Terme de Référence tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 tri 1 tri 2 tri 3 tri 4 La planification de l Extranet n est pas envisageable sur la période couverte par ce SDI. Cependant, le projet pilote peut raisonnablement être lancé courant Tel Standard /87 Page 20