Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1

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1 Bibliothèque Interuniversitaire de Montpellier Règlement de la bibliothèque de droit et sciences économiques de l université de Montpellier 1 ACCES... 1 Généralités... 1 Inscriptions... 2 Accès aux carrels individuels et salles de travail en groupe... 2 Magasin... 2 Académie et Réserve... 2 Bibliothèque américaine... 3 Evacuation et fermeture... 3 COMPORTEMENT... 3 Généralités... 3 Vol... 4 Nourriture, boisson, tabac... 4 Respect du matériel et des documents... 4 Affichage... 4 Photos du bâtiment... 5 SERVICES... 5 Prêt et consultation... 5 Communication des ouvrages en magasin... 5 Exclus du prêt... 5 Prêt entre bibliothèques... 6 Reproduction des documents... 6 INFORMATIQUE... 6 APPLICATION DU REGLEMENT... 7 ACCES GENERALITES Art. 1 : L accès à la bibliothèque est libre, gratuit et ouvert à tous pour la consultation sur place. Pour les fermetures annuelles se reporter au guide du lecteur (ou au site web de la bibliothèque). 1/1

2 INSCRIPTIONS Art. 2 : Pour l emprunt de documents l inscription dans une des bibliothèques universitaires de Montpellier est indispensable. Ne sont pas soumis au paiement de droits d inscription : - les étudiants inscrits dans une université de Montpellier (ayant déjà réglé leurs droits au moment de l inscription à l université) - les enseignants et chercheurs et le personnel des universités de Montpellier - les demandeurs d emploi sur présentation d un justificatif ASSEDIC - les personnes rattachées à des organismes ayant signé une convention avec Montpellier I Peuvent s inscrire sur versement d un droit défini chaque année par décret : toutes autres personnes extérieures aux universités de Montpellier. Les tarifs des droits d inscription sont consultables sur le guide du lecteur (ou le site web de la bibliothèque). ACCES AUX CARRELS INDIVIDUELS ET SALLES DE TRAVAIL EN GROUPE Art. 3 : La bibliothèque dispose de salles individuelles appelées carrels ainsi que de salles de travail en groupe dont l accès est soumis à conditions. La réservation de ces espaces n est pas permise. Toutefois des dérogations peuvent être accordées pour des travaux de recherche universitaires spécifiques. a) Carrels Les carrels sont réservés aux étudiants de licence 3, master, doctorat, aux enseignants et aux chercheurs. Le retrait des clés se fait à la banque de prêt de la bibliothèque en échange de la carte d étudiant ou de la carte de lecteur pour les enseignants. Dans le cadre de travail universitaire spécifique, les documents peuvent être laissés dans les carrels le temps de la recherche. b) Salles de travail en groupe Les salles de travail sont réservées à un groupe de 3 étudiants minimum pour les salles de 4 personnes et de 5 étudiants minimum pour celles de 8. L accès se fait à la banque de prêt de la bibliothèque en échange de la carte d étudiant de chaque personne présente. Il est formellement interdit de quitter l établissement avec les clés. En cas de perte ou de non restitution des clés l usager ou le groupe sera tenu de rembourser le double des clés. Les carrels et les salles de travail doivent impérativement être libérés un quart d heure avant la fermeture. En fonction de la fréquentation des salles et carrels, priorité peut être donnée aux seuls usagers des facultés de Droit, Sciences-économiques, Gestion, AES et de l ISEM. MAGASIN Art. 4 : La communication des documents conservés en magasin s'effectue auprès du personnel de la banque de prêt aux heures inscrites sur le guide du lecteur (ou le site web de la bibliothèque). ACADEMIE ET RESERVE Art. 5 : Les fonds conservés à la bibliothèque de l Académie des Sciences et des Lettres de Montpellier sont accessibles à l étage 1h en présence de la personne responsable. Pour l ouverture du service, se reporter au guide du lecteur ou au site web de la bibliothèque. 2/2

3 Art. 6 : Les documents de la Réserve de la bibliothèque de Droit et Sciences Economiques sont consultables à l Académie des Sciences et des Lettres de Montpellier. En l absence du responsable ils sont communiqués par l intermédiaire de la banque de prêt. Ils sont consultables uniquement sur place en salle de RDI. Si l état et la nature des documents le permettent, seul le personnel est habilité à les photocopier. BIBLIOTHEQUE AMERICAINE Art. 7 : La bibliothèque universitaire de Droit et Sciences Economiques accueille dans ses locaux la Bibliothèque américaine, structure dont le fonctionnement est totalement indépendant et soumis à des droits d inscription. EVACUATION ET FERMETURE Art. 8 : En cas d alerte incendie, les usagers doivent évacuer le bâtiment et se conformer aux instructions données par le personnel et notamment utiliser exclusivement les sorties de secours. Les ascenseurs et l'escalier central ne doivent pas être utilisés pour évacuer. Art. 9 : En dehors des alertes, l utilisation des issues de secours est interdite. Art. 10 : Les usagers doivent se conformer aux règles de fermeture et d ouverture des différents services affichées dans la bibliothèque et annoncées par le personnel. COMPORTEMENT GENERALITES Art. 11 : Les usagers doivent observer le silence à l intérieur de la bibliothèque, y compris dans les espaces de circulation et de dégagement, en dehors de l espace cafétéria. Pour travailler en groupe, les usagers disposent de salles fermées (voir article 3). Art. 12 : Dans le but de préserver le silence pour le bien être de tous, l usage du téléphone portable est interdit dans toute la bibliothèque, en dehors de l espace cafétéria. Art. 13 : Il est interdit de s asseoir sur les tables, de poser les pieds sur les tables et les chaises. Art. 14 : Il est interdit de cacher des livres pour son usage exclusif. Il est demandé aux usagers de ne pas ranger euxmêmes les livres, mais de les poser sur les chariots prévus à cet effet. 3/3

4 VOL Art. 15 : A la sortie, si la sonnerie du portique antivol se déclenche, l usager doit se présenter au personnel présent à la banque de prêt. Les agents sont habilités à lui demander de présenter le contenu de ses effets personnel (sac, vêtement, ). Art. 16 : En cas de vol avec détérioration (arrachage du code barre, des étiquettes, ), le paiement du document sera exigé, l usager sera interdit de prêt pendant le reste de l année universitaire, et la section disciplinaire de l université sera saisie. Art. 17 : En cas de tentative de vol d un document (prêt non enregistré), un message sera mis dans le dossier du lecteur, et en cas de récidive l article précédent s appliquera (l usager sera interdit de prêt pendant le reste de l année universitaire, et la section disciplinaire de l université sera saisie). Art. 18 : En cas de vol d effets personnels (ordinateur portable, téléphone, ), la police sera saisie. Il est conseillé de ne rien laisser sans surveillance, les effets des usagers étant placés sous leur propre responsabilité. Il appartient aux usagers victimes de vols de porter plainte eux-mêmes. NOURRITURE, BOISSON, TABAC Art. 19 : Dans le but de préserver le matériel et les documents, il est strictement interdit de boire et de manger dans l enceinte de la bibliothèque, en dehors de l espace cafétéria. Seule les bouteilles d eau sont tolérées. Art. 20 : Il est strictement interdit de fumer dans l enceinte de la bibliothèque y compris dans la cafétéria. RESPECT DU MATERIEL ET DES DOCUMENTS Art. 21 : Il est interdit de dégrader de quelque façon que ce soit le mobilier et le bâtiment (inscriptions sur les tables, tags, ), sous peine de saisie de la section disciplinaire de l université. Art. 22 : En cas de dégradation d un document (pages arrachées, découpées, ), le remboursement de l ouvrage sera exigé, et l usager sera interdit de prêt pendant le reste de l année universitaire. Art. 23 : Il est demandé aux utilisateurs de prendre soin des documents de la bibliothèque. AFFICHAGE Art. 24 : Il est strictement interdit d afficher des documents dans la bibliothèque, ou de laisser des prospectus, sans l autorisation d un membre du personnel (s adresser à la banque de prêt au rez-de-chaussée). Aucun document à caractère publicitaire ne sera accepté. 4/4

5 PHOTOS DU BATIMENT Art. 25 : Il est rappelé que la prise de vue du bâtiment aussi bien de l extérieur que de l intérieur (à fins autres que personnelles) est soumise à l autorisation expresse de la Présidente de l Université et de l architecte. SERVICES PRET ET CONSULTATION Art. 26 : Les règles de prêt à domicile et de consultation des documents, définies ci-après, sont valables pour tous les usagers, quel que soit leur statut. Art. 27 : Le prêt des documents nécessite l inscription à la Bibliothèque Interuniversitaire (BIU) de Montpellier. Il est subordonné à la présentation de la carte de lecteur. La durée et le nombre des prêts varie selon le statut de l emprunteur (voir le guide du lecteur ou le site web de la bibliothèque). Chaque usager est personnellement responsable des transactions réalisées au moyen de sa carte de lecteur. La perte de ladite carte doit être signalée au plus tôt au personnel de la banque de prêt. Les retards sont pénalisés par une suspension de prêt d une durée égale à celle du retard, et par le remboursement des frais occasionnés par les rappels. En période estivale, la durée des prêts est prolongée, et le nombre des documents empruntés est augmenté. (voir le guide du lecteur ou le site web de la bibliothèque). Art. 28 : Aux étudiants devant changer d université, il ne sera accordé de quitus que si la totalité des documents empruntés a été rendue. COMMUNICATION DES OUVRAGES EN MAGASIN Art. 29 : La communication sur place des documents conservés en magasin est limitée à 6 documents par demi-journée, contre la remise de la carte d étudiant ou de lecteur (ou à défaut, d une pièce d identité comportant une photographie). Dans la salle de RDI, l ouverture d un classeur aux fins de photocopie d un fascicule, doit être effectuée exclusivement par le personnel de la bibliothèque, contre remise de la carte d étudiant ou de lecteur (ou à défaut, d une pièce d identité comportant une photographie). EXCLUS DU PRET Art. 30 : Certains documents sont soumis à une exclusion totale du prêt : o les périodiques o les dictionnaires généraux o les ouvrages de référence (salle de références et salle de RDI). o les thèses soutenues à Montpellier (exemplaires en magasin) o les documents de la Réserve o les documents édités avant /5

6 Tous les autres livres portant la mention «exclu du prêt» peuvent faire l objet d un prêt de courte durée, le week-end, les jours de fête et pendant les fermetures annuelles (Noël, été). Ces prêts exceptionnels sont enregistrés le vendredi ou la veille du jour de fête ou de fermeture, à partir de 16h30. Les ouvrages ainsi empruntés doivent être impérativement restitués le premier jour ouvrable qui suit, avant 12h. L usager retardataire encourt une privation définitive de la possibilité de ces prêts exceptionnels. PRET ENTRE BIBLIOTHEQUES Art. 31 : Le Prêt entre bibliothèques (PEB) est un service qui permet l obtention de documents en France et à l étranger : monographies, thèses, photocopies d articles de périodiques, provenant de bibliothèques et centres de documentation hors Montpellier. Le délai moyen de réception des documents est d environ 8 jours. C est un service payant (voir le guide du lecteur ou le site web de la bibliothèque). La durée d un prêt est généralement de 14 jours, le respect des délais de restitution est impératif. Les documents doivent être rendus en bon état, en cas de perte le remboursement sera exigé. Certains documents ne sont consultables que dans le locaux de la Bibliothèque de droit et d économie de Montpellier. REPRODUCTION DES DOCUMENTS Art. 32 : Les photocopies et reproductions à partir de microformes sont destinées à un usage strictement personnel, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et du droit d auteur. La photocopie d'extraits de publications est autorisée dans les limites suivantes : 10 % du contenu d'un livre (soit environ un chapitre), par acte de reproduction, 30 % du contenu rédactionnel d'un numéro d'un journal ou d'une revue, par acte de reproduction. INFORMATIQUE Les usagers s engagent à respecter «la charte informatique de l Université de Montpellier 1» et à respecter les règles suivantes : Art. 33 : Les postes informatiques de la bibliothèque sont accessibles à tous. La consultation des bases, des cédéroms et des revues en ligne de la bibliothèque, l accès à Internet est possible sur certains postes informatiques de la bibliothèque. Cette consultation est libre, mais en fonction de la fréquentation, priorité peut être donnée aux seuls usagers des UFR de Droit, Sciences-économiques, Gestion, AES et de l ISEM. Art. 34 : Les micro-ordinateurs de la Bibliothèque doivent être utilisés à des fins d'étude et de recherche documentaire. Les utilisateurs s engagent à respecter la déontologie informatique précisée par la «Charte informatique de l Université Montpellier 1» et notamment ne pas consulter les sites Internet à caractère ludique, commercial, pornographique, etc. ou à faire du «Chat». Art. 35 : Pour des raisons de sécurité, la consultation d une messagerie personnelle n est possible qu à partir des 4 postes situés dans le hall d entrée. En cas d'affluence, ces micros ne peuvent être occupés que 20 minutes au maximum. 6/6

7 Art. 36 : Les micro-ordinateurs à usage public sont le bien de tous. Ils ne doivent pas être malmenés. Art. 37 : L utilisateur s engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, d opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu à l intégrité des ressources informatiques. Art. 38 : L intrusion dans des fichiers ou des systèmes, pour lesquels un accès public n est pas prévu, est passible de poursuites disciplinaires, voire pénales (loi 88-19) Art. 39 : L'usage des documents doit être respectueux du droit d'auteur et du droit de copie : l'impression et la récupération de documents doit être réservée à un usage individuel, dans le respect des contrats avec chaque éditeur de ressources électroniques. Art. 40 : L'impression des documents est un service payant. L envoi par messagerie de certains documents est soumis à l achat d une carte de photocopie (distributeur en libre service près de la banque de prêt). Art. 41 : Le personnel de la Bibliothèque se réserve le droit d'interrompre immédiatement toute connexion qui ne respecterait pas ces différentes règles. APPLICATION DU REGLEMENT Art. 42 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l'application du présent règlement, qui est affiché en permanence dans les locaux à l'usage du public. Tout usager s'engage à se conformer au présent règlement. En cas de refus de le respecter, le personnel est en droit d exiger la sortie immédiate de l établissement. Ce Règlement a été approuvé par le Conseil de la Documentation de l Université de Montpellier 1 réuni le 6 juillet /7