Pilotage de la masse salariale cas de la Mauritanie

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Franck Quentin Dupont
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1 Présentation de l expérience Mauritanienne de la budgétisation des dépenses du personnel et de la mise en œuvre de l outil (suivi du budget) Par Brahim Messoud DGFP Moctar Saad DCSI Ndime Hamet, Directeur de la solde et des pensions 1

œuvre de l outil (suivi du budget) Par Brahim Messoud DGFP

2 La situation actuelle de la masse salariale Les défis actuels de la gestion de la masse salariale Intérêt pour un outil de budgétisation et de suivi 2

3 Pour rappel, le périmètre des dépenses du personnel couvre: La solde des fonctionnaires et agent de l Etat payés par bulletin de solde; La solde des corps constitués (Armée, gendarmerie, garde); Epas; Missions diplomatiques et consulaires; Le déficit de la caisse de retraite. Les crédits inscrits en loi de finances initiale 2013, au titre des dépenses de personnels (partie I), étaient les suivants: Catégorie Montant en Milliards UM Fonctionnaires et agent de l Etat 62,3 Corps constitués 27,1 Epas 8,1 Ventilation des dépenses de personnel par agrégats Fonctionnaires et agent de l Etat Corps constitués 8.1 Epas Missions diplomatiques 3,6 Déficit caisse retraite 2,7 Total 103, Missions diplomatiques Déficit caisse retraite 3

Les crédits inscrits en loi de finances initiale 2013, au titre des dépenses de personnels (partie I), étaient les suivants: Catégorie Montant en Milliards UM Fonctionnaires et agent de l

4 Hypothèses de construction du PLF Les effectifs (Education + Santé) 1.1 Education Nbre Salaires Craies Total Education Sortants Ens & ENI Instituteurs Prof. Licenciés Prof. Adjoints Prof. Licenciés Recrutements Maîtres Educ physiques Education 4

700 Prof. Licenciés 64 87 920 640 11 520 000 99 440 640 Prof.

5 1.2 Santé Nbre Salaires Total Santé IDE Sortants Ecoles santé IMS Recrutements Santé Le coût du recrutement dans les secteurs sociaux est de 1 Millard 5

238 216 536 Recrutements 122 141 391 536 379 608 072 Santé

6 2. Indemnités Les indemnités ci-après ont été instituées en fin d année 2012 en plus de la revalorisation de la prime de craie. Le chiffrage suivant prend en compte le coût de ces mesures sur une année pleine. Libelle Montant Indemnité spéciale Police Indemnité spéciale GGSR Indemnité risque Police Indemnité risque Santé Indemnités craies (revalorisation de la prime de UM) Total

Libelle Montant Indemnité spéciale Police 1 138 920 446 Indemnité spéciale GGSR 65 322 000 Indemnité risque Police

7 3. Le glissement vieillesse technicité positif Le glissement est estimé à 2 % correspondant à l augmentation individuelle d un agent découlant : d un avancement automatique ou au choix; d un reclassement. 4. Augmentation forfaitaire 2013 Cette augmentation a été liée au point d indice en favorisant les bas salaires en appliquant la formule suivante: Montant = 9500 (indice-250)*16/5 Le coût de cette mesure pour la population payée par la solde est estimé à UM 5. Contraintes de cette budgétisation L enveloppe des dépenses du personnel est arrêtée par le cadrage du TOFE, toute décision en cours d année de gestion impliquant une revalorisation de salaires de fonctionnaires soit par une augmentation forfaitaire, d une augmentation du point d indice, ou d une nouvelle indemnité. 7

Augmentation forfaitaire 2013 Cette augmentation a été liée au point d indice en favorisant les bas salaires en appliquant la formule suivante: Montant = 9500 (indice-250)*16/5 Le coût de cette

8 Perspectives: La mise en place fin 2013 d un système d information intégré, unifié et commun à l ensemble des acteurs de la dépense du personnel. En plus de la couverture des fonctionnalités de la gestion de la paie qui met à profil l intégrabilité et l interopérabilité du module gestion de carrières; un module gestion budgétaire est intégré dans le nouveau système. Ce module prend en charge la gestion des postes qui repose d une part sur la budgétisation d un poste et de la vérification de son niveau d occupation et de rémunération et d autre part le contrôle budgétaire permet aux utilisateurs autorisés de contrôler le budget alloué, le nombre de postes rattachés, le nombre de postes occupés et vacants. Le futur système intégré offre un module complet de génération et gestion du bilan social. En standard il traite les thèmes suivant par structure, direction, fonction, sexe: (effectif, ancienneté, pyramide des âges, rémunération, analyse de la masse salariale ). Systèmes tiers (CNSS, Trésor, CNAM, Banques) Modules auxiliaires (Carrières, Gestion budgétaire) Module paie 8

9 L outil d aide à la budgétisation des dépenses de personnel traduit en crédits la variation réelle des effectifs rémunérés, en s appuyant sur les flux d entrées et de sorties, les dates d effet des variations d effectifs, l effet des carrières, et divers autres éléments ayant une incidence sur la masse salariale. Il part d un socle d exécution connu et analysé et y ajoute les différents facteurs d évolution de la masse salariale. Son objet est de servir de support à la discussion budgétaire, en vue de calibrer une enveloppe de crédits, compte tenu des informations disponibles à la date de projection. Dans le cas de la Mauritanie nous l utilisons dans son aspect suivi des dépenses de personnel pour la génération de tableaux de bord à partir des données d exécution mensuelle de la paie comme l indiquent les tableaux ci-après. 9

Il part d un socle d exécution connu et analysé et y ajoute les différents facteurs d évolution de la masse salariale.

10 Pré requis pour l utilisation de l outil pour le suivi d exécution des dépenses Tableau de consommation de la masse salariale ELM LIBELLE FEV JANV VARIATIONS OBSERVATIONS 210 SOLDE MENSUELLE INDICIAIRE TIT évolution due à la prise en compte pour le recrutement de 10 médecins COMPLEMENT SPECIAL INDEMNITE DE RISQUE INDEMNITE SPECIALE POLICE INDEMNITE EAU ELECTRICITE INDEMNITE LOGEMENT AMEUBLEMENT INDEMNITE DE TRANSPORT URBAIN INDEMNITE DE BILINGUISME TITUL INDEMNITE MULTIGRADE payement d'indemnités de l'educ. 260 INDEMNITE DE FONCTION AUGMENTATION FORFAITAIRE Augmentation forfaitaire

999 528 347 993 961 204 5 567 143 évolution due à la prise en compte pour le recrutement de 10 médecins 211 220 226 227 229 243 246 247 COMPLEMENT SPECIAL 362 201 150 360 315 308 1 885 842 INDEMNITE

11 Suite pré requis : Consommation mensuelle par Ministère Titre Libellé Titre FEV JANV Variations CUMUL MINISTRE D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE, A L'ENSEIGNEMENT 25 SUPERIEUR ET A LA RECHERCHE SCIENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DE LA 73 DECENTRALISATION Synthèse mensuelle Parts patronales Gains Retenues Turn over du mois CONSOMMATION REGLEMENT REVERSEMENT Entrée Départ

179 884 1 044 440 998 MINISTÈRE DE L'INTERIEUR ET DE LA 73 DECENTRALISATION 567 954 681 593 872 210-25 917 529 1 161 826 891 Synthèse mensuelle Parts

12 NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE ATTENTION 12

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