ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

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1 Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril 2015 à 12 h Mars 2015

2 1. Objet et forme du marché La présente consultation porte sur l'acquisition et la maintenance de photocopieurs. Le marché est un marché à bon de commande, avec un minimum de 4 photocopieurs et un maximum de 8. Le marché est conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable chaque année par tacite reconduction dont la durée totale n excède pas 4 ans et dont le titulaire ne peut s y opposer. Dans le cas ou l acheteur public ne souhaite pas reconduire le marché, il devra prendre une décision expresse de non-reconduction, quatre mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'objet principal de la consultation est la maintenance des photocopieurs. Il est demandé en option obligatoire le chiffrage de : - l'acquisition-maintenance - et de la location-maintenance. L'option obligatoire se justifie au regard de l'état des photocopieurs. Après analyse, la commune se positionnera sur les options, et émettra alors un bon de commande soit pour la maintenance seule soit pour le renouvellement d'un photocopieur par de la location, ou par de l'acquisition. Cette position est valable pour toute la durée du marché. La durée de la location ne pourra pas dépasser la durée du marché. La consultation a pour objet de renouveler 8 contrats de maintenance aux dates de fin des contrats suivantes : - 4 photocopieurs noir et blanc date de fin de contrat : 07/05/ photocopieur noir et blanc date de fin de contrat :16/11/ photocopieurs noir et blanc date de fin de contrat :31/12/2016 Le pouvoir adjudicateur analysera les propositions selon les critères définis ci-après avec un classement par possibilité. Le pouvoir adjudicateur choisira le type de contrat (maintenance ou location/maintenance ou achat/maintenance). Le nouveau prestataire mettra en service les nouveaux contrats de maintenance aux dates mentionnées ci-dessus. Concernant le renouvellement des photocopieurs, il sera décidé par la commune.

3 2. Conditions de la consultation 2.1 Cadre juridique de la procédure La présente procédure est passée selon une procédure adaptée prévue à l article 28 du code des marchés publics. 2.2 Option Il est demandé en option obligatoire le chiffrage de : - l'acquisition-maintenance - et de la location-maintenance. En l absence de chiffrage, les propositions ne seront pas étudiées et seront déclarées non conformes. 2.3 Variante En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition conforme au cahier des charges. Des variantes peuvent être proposées par les entreprises en indiquant bien les incidences sur le cahier des charges. 2.4 Modification de détail au dossier de consultation La commune se réserve le droit d apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les entreprises, la date limite ci-dessus est reportée, la précédente disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite pour des motifs d intérêt général. 3. Composition du dossier de consultation Les pièces constitutives du dossier remis gratuitement aux candidats sont les suivantes : - un cahier des charges administratives particulières - le cahier des charges techniques particulières - un règlement de consultation - un acte d engagement - le Décompte du Prix Global et Forfaitaire

4 Critères de jugement des propositions : Le choix de l entreprise sera effectué en tenant compte uniquement des propositions remises par les candidats avant la date limite fixée à l article 7 du présent document. Seuls les candidats présentant des capacités techniques, financières et professionnelles suffisantes seront admis à concourir. L attention des candidats est attirée sur le fait que l analyse qui sera réalisée ultérieurement par la collectivité s attachera à dégager l offre la plus avantageusement économiquement c est-à-dire celle qui apportera la meilleure réponse économique au sens global du terme aux besoins exprimés. Pour procéder à l analyse des offres, les critères de choix suivants seront pris en considération en fonction des coefficients de pondération indiqués au regard : - la valeur technique de l offre : 60% - le prix : 40% La Commune pourra le cas échéant entamer des négociations avec les 3 candidats dont la candidature a été retenue et l offre jugée conforme au cahier des charges pour dégager l offre économiquement la plus avantageuse sur les bases décrites précédemment Ces négociations auront lieu dans les 15 jours qui suivent la date limite de remise des offres par téléphone ou mél et pourront porter sur les éléments suivants : - service associé - prix Elles donneront lieu à confirmation écrite. 4. Présentation des offres Les candidats devront signaler les erreurs ou omissions qu ils pourraient constater au vu du dossier et ceci avant la remise de leur offre. Ils pourront apporter toutes précisions jugées utiles à la bonne compréhension de leur offre. Toutes les offres devront être établies en français ou être traduites par un organisme officiel agrées. Elles devront contenir les documents suivants : - une déclaration sur l honneur certifiant que le candidat n a pas fait l objet d une interdiction de concourir prévue à l article 43 du code des marchés publics, - le pouvoir de représenter la société, - la copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - K bis récent de la société (de moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. - Attestations de capacités professionnelles signées par le client du candidat pour des prestations similaires ou à défaut des références professionnelles de réalisations équivalentes. - une note de présentation de la société précisant ses moyens techniques et humains (effectif)

5 et en particulier ceux pouvant être affectés à l exécution du marché. - Le chiffre d affaires des 3 dernières années - Le mémoire technique présentant les modalités de réalisation de la prestation et ses annexes - Un planning contractuel (article 5 du CCAP) - L acte d engagement daté et signé par une personne habilité - le Décompte du Prix Global et Forfaitaire, daté et signé. 5. Modalités de remise des offres Les propositions devront parvenir sous plis cachetés portant la mention «Acquisition, maintenance de photocopieurs - ne pas ouvrir» Les propositions devront être adressées par tout moyen permettant de donner une date certaine ou déposées contre récépissé avant le vendredi 3 avril 2015, à 12 h à l adresse suivante : Mairie de Pontcharra Service Marchés publics BP avenue de la Gare Pontcharra Le dépôt dans la boîte aux lettres n est pas autorisé car il ne permet pas d avoir de date certaine de réception. Horaire d ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 (17 h le vendredi) Les propositions peuvent également être déposées par voie dématérialisée selon les mêmes conditions de pièces et de forme sur le site acheteur de la commune et sur le site Internet de la commune. Dans l hypothèse où une offre dématérialisée serait retenue, il est précisé qu il sera procédé à une rematérialisation de l offre papier avant signature. 6. Modalités de paiement Le paiement se fera par virement sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom du prestataire qui aura été accepté. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement par la caisse ou à l exécution de la prestation si celle-ci est postérieure. Une avance de 5 % est prévue dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics. 7. Groupement de sociétés En cas de présentation d une proposition par un groupement de sociétés, celui-ci devra prendre après attribution la forme juridique d un groupement solidaire. Par ailleurs, une entreprise ne peut présenter une offre au titre d un groupement et à titre personnel. 8. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir avant le 20 mars 2015, à 12 h une demande écrite par mél : ou sur le site acheteur.

6 Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu le dossier. 9. Voies de recours - Référé précontractuel (art. L551-1 code de Justice Administrative) : jusqu au jour de la signature du marché, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun GRENOBLE Tél. : / Fax. : ). - Recours de droit commun (art. R421-1 et R code de Justice Administrative) : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet devant le tribunal administratif de Grenoble. Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun GRENOBLE Tél. : / Fax. :

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