Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle en Auvergne CCREFP

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1 Comité de Coordination Régional de l Emploi et de la Formation Professionnelle en Auvergne CCREFP COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE PLENIER DU 21 JANVIER 2013 En raison de l absence exceptionnelle de Madame ARNAUD-LANDAU, Madame Dominique BRU, vice-présidente du Conseil régional Auvergne, en charge des Lycées et du Développement Territorial par la Formation, préside et ouvre la séance. En préalable au premier sujet, il est demandé de donner un avis au projet de convention-type quinquennale entre chaque CFA à la Région Auvergne, de 2013 à Les membres proposent d apporter la modification suivante au deuxième alinéa de l article 3 de la convention-type : «Le CFA pourra accueillir des publics sous autre statut au sein des formations ouvertes par apprentissage. Cet accueil devra être marginal limité et ne pourra s effectuer que si le nombre d apprentis inscrits est inférieur à la capacité maximale conventionnée pour la formation.»

2 1 er sujet à l ordre du jour : avis sur les demandes d ouverture d apprentissage La Région a reçu et instruit 25 demandes d ouverture d apprentissage. Ces demandes ayant fait l objet d un débat en sous-commission alternance qui s est réunie le 15 janvier, il est procédé au vote :

3 N Déjà NOM DU NATURE nivea Vote de l AVIS lieu INTITULÉ DU DIPLÔME 2012 CFA DU CFA u résultat détail 1 oui CFA AGRI 03 BAC PRO Conduite et gestion de Moulins - agricole l'exploitation agricole (systèmes à Neuvy dominante élevage) 2 non CFA AGRI 03 Moulins - BAC PRO Services aux personnes et agricole Neuvy aux territoires 2bis non CFA AGRI 43 Brioude - BTSA Génie des équipements agricole Bonnefont agricoles III favorable unanimité 3 non CFA BTP 15 Massiac BTP BTS Finition III favorable unanimité 4 oui CFA BTP CFd CAP Maintenance de bâtiments des BTP collectivités V favorable unanimité 5 non CFA BTP CFd 1 abstention : BTP CAP Canalisateurs V favorable CESER 6 non CFA BTP CFd MC Energie renouvelable (option B 1 abstention : BTP V favorable Energie thermique) CGT 7 oui CFA BTP CFd BAC PRO Technicien en installation BTP des systèmes énergétiques et climatiques 8 non CFA BTP BAC PRO Technicien du Froid et du BTP Conditionnement de l'air 9 oui IFI 03 Moulins - Arvermes inter professionne BTS "Management des Unités Commerciales" III favorable unanimité

4 l 10 oui Institut des Clermontmétiers non Institut des Clermontmétiers oui CFAI Montluçon - AUVERGNE Desertines 13 non CFA IRISUP 14 non CFA IRISUP CFd - Lempdes 15 oui CFA IRISUP 16 oui CFA ENA 17 non CFA ENA Gannat 18 oui CFA ENA Cusset inter Mention complémentaire professionne sommellerie l V favorable unanimité inter professionne BTS Prothèse III favorable unanimité l autre BTS Assistant Technique d'ingénieur III favorable 1 contre : CGT autre Licence Pro Management des 2 abstentions : Collectivités Territoriales et de leurs II favorable CGT, CFDT Etablissements Publics autre autre Lycée Roger Claustres Lycée Gustave Eiffel Lycée Valéry Larbaud Diplôme d'ingénieur Vétagro de Fd I favorable unanimité Master in Management Diplôme de l'ecole Supérieure de Commerce de I favorable unanimité CFd BTS Aéronautique III favorable 1 abstention : CESER BTS Agroéquipement III favorable unanimité 1 abstention : BTS Opticien Lunetier III favorable CESER

5 Lycée Sidoine Apollinaire Lycée Raymond Cortat Lycée Henri Ste-Claire Deville BTS Service informatique aux organisations III favorable unanimité BAC PRO Cuisine IV favorable 2 abstentions : CESER, CCIRA 1 abstention : UPA BAC PRO Electrotechnique Energie IV favorable 3 contres : CCIRA, Equipements Communicants CESER, FRSEA, CGT 22 non CFA ENA St Eloy les Mines Lycée Desaix BAC PRO Métier du cuir option Maroquinerie 19 non CFA ENA 20 non CFA ENA Aurillac 21 non CFA ENA Issoire 23 oui CFA ENA Murat Le Puy - 24 oui CFA ENA Brives- Charensac 25 non CFA ENA Pont-du- Château Lycée Joseph Constant Lycée La Chartreuse Paradis Lycée Pierre Boulanger BAC PRO Technicien constructeur bois BAC PRO Technicien du froid et conditionnement de l'air CAP Déménageur V favorable unanimité

6 2 ème sujet à l ordre du jour : Demandes d agrément pour la formation des membres des CHSCT Madame Nicole LAPORTE (DIRECCTE) présente le dossier de Monsieur Guy SANTOUL, consultant sécurité. Elle précise que la déclaration d auto-entrepreneur de Monsieur Guy SANTOUL est parvenue récemment à la DIRECCTE. Monsieur Pierre MATHIAUD (CGT) demande où était basé FORMAT CONSEIL et s interroge par rapport à l âge de Monsieur SANTOUL, va-t-il effectivement exercer son activité? De plus, sa poursuite d activité est contraire à ses principes sur la retraite. Madame Nicole LAPORTE indique que FORMAT CONSEIL était basé à Domérat (Allier). Monsieur Philippe CHARVERON (CESER), connaissant l intéressé, souligne que Monsieur SANTOUL est bien décidé à continuer à travailler. Monsieur Gérard LENOIR (CFDT) précise qu il y a déjà beaucoup d organismes compétents intervenant sur ce champ, qu il ne faut pas multiplier les offres. Vote : Avis favorable à la majorité Abstention : 1 (UPA) Contre : 2 (CGT + CFDT) Madame Nicole LAPORTE (DIRECCTE) présente ensuite le dossier de CERFOS/SARL Brigitte COURPIERE. Monsieur Dominique HENAULT (UPA) demande la localisation de l organisme. Madame Nicole LAPORTE indique que l organisme CERFOS est basé à CHAVAROUX (Puy-de-Dôme). Monsieur Gérard Lenoir (CFDT) réitère sa remarque faite sur le premier dossier et ajoute que cet organisme a déjà beaucoup d activités. Vote : Avis favorable à la majorité Abstentions : 2 (CGT + UNSA)

7 Contre : 1 (CFDT)

8 3ème sujet à l ordre du jour : Point d étape sur la mise en place des emplois d avenir dans le secteur marchand Monsieur Laurent PFEIFFER (DIRECCTE) présente le point d étape de la mise en place des emplois d avenir notamment dans le secteur marchand. Il rappelle que les emplois d avenir constituent un des piliers de la politique de l emploi. Le soutien à l emploi auvergnat combine, en plus des emplois d avenir : - les contrats aidés du secteur non marchand (CUI CAE) et marchand (CUI CIE) ; - les aides liées au contrat de génération ; - le recours à l alternance (contrat d apprentissage et contrat de professionnalisation) ; - les dispositions qui émaneront de la transposition législative de l accord sur la sécurisation des parcours professionnels En Auvergne, l objectif est de conclure, d ici au 31 décembre 2013, 2030 emplois d avenirs (y compris emplois d avenir professeurs) répartis (soit 2.4% de l enveloppe nationale) ainsi : emplois d avenir dans le secteur non marchand emplois d avenir dans le secteur marchand Ce volume est à mettre en parallèle avec les contrats aidés et environ contrats en alternance conclus en moyenne par an en Auvergne. A ce jour, le nombre d intentions de signature d emplois d avenir dans le secteur non-marchand s élève à 541 promesses. 190 contrats ont d ores et déjà été signés. Les emplois d avenir dans le secteur marchand sont conditionnés par l adoption d un schéma d orientation régional définissant les secteurs les plus porteurs d emploi dans l avenir, et en croissance, qui doit être soumis pour avis CCREFP. Un arrêté préfectoral listera les secteurs voire les métiers ouvrant droit aux emplois d avenir dans le secteur marchand.

9 Les étapes sont les suivantes : - lancement d un appel à manifestation d intérêt par le CARIF-OREF auprès d une soixantaine d acteurs : OPCA, employeurs, fédérations d employeurs, clusters et acteurs institutionnels, - adoption du schéma d orientation régional lors de la prochaine réunion du CCREFP du 18 février prochain, - parution de l arrêté préfectoral mi-mars 2013, - conclusion des premiers emplois d avenir dans le secteur marchand lors de la semaine de l industrie. L Etat, à travers ce dispositif, veut porter un message social ainsi qu un message économique et prendre en compte les enseignements de la démarche «graines d emplois» du Conseil régional. Monsieur Jacques MAGRAS (CARIF-OREF) présente ensuite le travail réalisé par le CARIF-OREF pour identifier les secteurs prioritaires dans le cadre des emplois d avenir dans le secteur marchand. Monsieur Jean-Pierre DESMAISON (UNSA) souligne qu il faut aussi se préoccuper des bénéficiaires du dispositif s agissant de jeunes peu ou pas qualifiés, de jeunes éloignés de l emploi, de jeunes fragiles. Il souhaite connaître les engagements pris en matière de formation notamment par le Conseil régional. Il insiste sur la nécessité d informer les jeunes sur le déroulement de leur parcours et sur le fait que les jeunes doivent être acteurs de celui-ci. Il souligne l importance du tutorat dans l entreprise et précise que l UNSA sera attentive à tous ces éléments. Monsieur Laurent PFEIFFER acquiesce et souligne les attentes en termes de tutorat, de formations d adaptation au poste de travail et à l environnement professionnel, de remise à niveau des savoirs de base, et de formations permettant de construire le parcours professionnel des jeunes, y compris dans une logique qualifiante. Un dialogue est en cours avec les OPCA, de plus, le dispositif des compétences clés doté de 1700 places sera ouvert à ces jeunes. L aide de l Etat dans le cadre des emplois d avenir étant d une durée de 3 ans, elle permettra de construire au mieux le parcours du jeune.

10 Madame Dominique BRU (Conseil régional) reconnaît l attente sociale des jeunes en difficulté, la nécessité de mettre en place un accompagnement des jeunes, la nécessaire prise en compte de la globalité du jeune. Le Conseil régional mettra en place des outils en amont du contrat, pendant le contrat et à l issue du contrat. A ce titre, seront mobilisés le plan de formation des missions locales, le Fonds d intervention formation (FIF) emploi d avenir, la formation des tuteurs Elle ajoute qu il faut pérenniser les emplois d avenir. Monsieur Pierre MATHIAUD (CGT) rappelle ses interventions dans le cadre des COTEF, à savoir, ce qu il adviendra à l issue des 3 ans. La CGT sera attentive à ce qu il n y ait pas d effet d aubaine. Si les jeunes ne sont pas embauchés à l issue des 3 ans, il faudra interdire toute nouvelle embauche à ces employeurs dans ce cadre. CCREFP - COMITE PLENIER DU 21 JANVIER 2013 Etaient Présents : Présidence : Etat : Région : RECTORAT : Laurent PFEIFFER Dominique BRU Christian FELICITE Claude POJOLAT DRAAF (SRFD) DRJSCS CGT CFDT Véronique PAPEREUX Mickaël ROUX Pierre MATHIAUD Rosemonde WOJCIECHOWSKI Gérard LENOIR

11 CFE-CGC UNSA FRSEA CESER CGPME UPA CCIRA Services de la DIRECCTE Services de la Région Secrétariat CCREFP Albert CARMANTRAND Jean-Pierre DESMAISON Laurent USSE Philippe CHARVERON Bruno CHAMPOUX Dominique HENAULT Aline TRUCHET Michel LACLAUTRE Nicole LAPORTE Jean-Marc CALLOIS Stéphanie COURIO Christelle LACOUTURE Patrick MOINEAUX Marie-Anne DESJARDINS-CANIS et Elise BESSET (CRA) Martine CHAPELLE (DIRECCTE) SGAR Florence COSTILLE

12 Etaient excusés Conseil régional Auvergne DIRECCTE Conseil régional Auvergne Délégation régionale aux droits des femmes DRJSCS MEDEF FSU Arlette ARNAUD-LANDAU Serge RICARD Fatima BEZLI Catherine ALAZARD Josiane GAMET Cécile FURNESTIN Eric MEYNIEUX Stéphane ZAPORA Patrick LEBRUN