Vos 3 étapes pour la recherche d un logement locatif

Transcription

1 du candidat : Entreprise : Vos 3 étapes pour la recherche d un logement locatif 1 Effectuer une demande auprès d STRI faites remplir le document par votre employeur (page 2) complétez le formulaire intitulé demande de logement social joint au dossier (document Cerfa n 14069*01) 2 3 Il est important de noter que le fait de remplir le formulaire STRI ne donne pas automatiquement la délivrance d'un numéro unique d enregistrement de demande pour le fichier des demandeurs de logement. Pour cela vous devez vous adresser à un centre d enregistrement agréé. Obtenir un numéro unique d enregistrement de demande Vous pouvez obtenir votre numéro unique d enregistrement de demande de logement social auprès d un centre agréé (Préfectures, Mairies ou bailleurs...) Liste des centres agréés sur Dispositif DLO Si votre situation correspond aux conditions prévues par la loi, vous pouvez déposer un recours amiable auprès de votre Préfecture (page 3). Pour en savoir + : TTENTION : La demande de logement STRI est valable 1 an à compter de la date de réception et sous réserve de la mise à jour des pièces nécessaires (la copie de votre dernier avis d imposition doit nous être adressée chaque année). À défaut, votre demande sera annulée. Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à traiter votre demande de logement locatif. Ces informations sont indispensables. Les destinataires de ces données sont les acteurs du réseau ction Logement, les bailleurs sociaux, les filiales d STRI propriétaires de logements, des sous-traitants. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficierez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en vous adressant à STRI, service du placement locatif, 1 square Chaptal LEVLLOIS-PERRET CEDEX.

2 À conserver Comment obtenir votre numéro unique d enregistrement de demande de logement locatif social? Le numéro unique de demande de logement donnera date certaine à votre demande. Il vous sera nécessaire pour faire valoir le cas échéant votre droit au logement vis-à-vis de l État (Loi DLO du 5 mars 2007). Comment l obtenir : L imprimé Cerfa n 14069*01 joint pour votre demande de logement auprès d STRI est le formulaire que vous devez utiliser pour l obtention du numéro unique d enregistrement. Cet imprimé est téléchargeable sur Il est disponible auprès des Mairies, des Préfectures ou des bailleurs sociaux. La marche à suivre : Une fois rempli, déposez-le dans un centre d enregistrement agréé, sans oublier d y joindre copie d une pièce d identité ou s il y a lieu, d une pièce attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire national. Liste des centres agréés sur Dans un délai maximum d un mois, vous recevrez une attestation d enregistrement contenant : votre numéro d enregistrement à reporter sur la demande STRI (pour toute demande sur PRIS, ce numéro doit être obtenu VNT de déposer votre demande à STRI). la date de dépôt de votre demande la liste des bailleurs sociaux du secteur de votre recherche! En Île-de-France, en vous enregistrant auprès d'un centre agréé, vous obtiendrez un numéro d'enregistrement régional valable pour tous les départements d'île-de-france. Hors Île-de-France, vous devez vous enregistrer département par département car le numéro d'enregistrement est départemental. Conservez des copies de votre formulaire Cerfa complété, elles vous seront utiles pour activer votre demande auprès des différents acteurs. Informations complémentaires DISPOSITIF DLO Pour saisir cette commission, vous devez être en possession d un numéro unique départemental et remplir certains critères tels qu être logé à titre précaire (hébergé), être menacé d expulsion, être logé dans des locaux insalubres Si vous êtes reconnu prioritaire au titre de la Loi DLO, la Préfecture doit vous proposer une solution de relogement dans les 6 mois. Vous ne pourrez refuser cette proposition que si vous prouvez que le logement proposé est inadapté au regard de votre état de santé ou de votre situation familiale. Si la commission de médiation rejette votre demande, vous pourrez exercer un recours devant le juge administratif. Vous trouverez les informations sur la notification de recours amiable qui vous a été adressée par la Préfecture. Pour en savoir + :

3 Renouvellement de la demande de Logement Votre demande de logement est valable 1 an Comment renouveler votre demande? Chez STRI : Toute demande est valable un an à compter de la date d enregistrement. Dès réception du nouvel avis d imposition, vous devez en envoyer une copie pour mise à jour de votre demande. À défaut, votre demande sera annulée. uprès des centres d enregistrement agréés : Votre demande doit également être renouvelée afin de reconduire votre numéro et ainsi d en conserver son ancienneté. Vous recevrez une attestation de demande de renouvellement, un mois avant la date anniversairede votre enregistrement. Ce document devra être retourné complété et signé auprès de l un des centres d enregistrement agréés. Sans réponse de votre part, votre demande sera annulée. près enregistrement par le service, vous recevrez une attestation de renouvellement. Liste des centres agréés sur : ide-mémoire MES DÉMRCHES Formulaire CERF N 14069*01 Formulaire unique de demande de logement social pré-imprimé par l dministration. Téléchargement de la demande rubrique : logement / location / location d un logement HLM / demande de logement Date de dépôt de ma demande STRI Date de demande de numéro unique Mon numéro unique : Liste des centres d enregistrement agréés sur : Pour en savoir plus sur le logement social : Centre agréé ayant enregistré ma demande : gence nationale pour l information sur le logement

4 ttestation de l entreprise du CNDIDT À faire compléter par votre employeur EMPLOYEUR de l entreprise : N de référence STRI de l entreprise : Responsable ction Logement à contacter : Téléphone : dresse : N SIRET : CNDIDT SLRIÉ M. Mme Mlle et prénom du salarié : Emploi occupé : Lieu de travail : Nature du contrat : CDI CDD Intérimaire utre - Précisez : Date de début de contrat : Date fin de contrat : En cas de mutation : À compter du Site de départ : Site d arrivée : Validation de la demande par l entreprise : Fait à Le Validation de la demande par le candidat et le cas échéant le co-demandeur : Fait à Le Cachet et visa de l entreprise IMPORTNT : Toute fausse déclaration entraînera le refus du traitement de votre demande et sa radiation immédiate de notre fichier de demandes locatives

5 Complément d information À compléter et à signer par le candidat Le dispositif DLO vous permet de saisir la commission départementale de médiation afin d être reconnu demandeur prioritaire et d obtenir un logement ou un hébergement d urgence. (voir informations complémentaires sur le document à conserver). vez-vous déposé un recours amiable devant une commission de médiation au titre du DLO? OUI NON Indiquez le département de la préfecture du dépôt : vez-vous été reconnu prioritaire par la commission de médiation DLO? OUI NON À quelle date DISPOSITIF DLO (LOI DU 5 MRS 2007) Numéro d enregistrement du recours LISTE DES DOCUMENTS À NOUS RETOURNER Demande de logement social CERF 14069*01 entièrement complété ttestation de l entreprise (page 2) à faire compléter par votre employeur Photocopie recto/verso d une pièce d identité ou du titre de séjour du candidat et co-demandeur, en cours de validité (carte nationale d identité ou passeport) Dernier bulletin de salaire de toutes les personnes vivant au foyer (photocopies) Dernière quittance de loyer (photocopies) Dernier avis d imposition ou de non-imposition de l année N-2, de tous les adultes qui occuperont le logement recherché (Photocopie recto/verso du ) Extrait du jugement de divorce commençant par l énoncé : par les motifs ou de l ordonnance de nonconciliation pour toutes les personnes qui occuperont le logement demandé (Photocopie) ustificatif de votre numéro unique d enregistrement de demande Si vous demandez un logement sur PRIS, vous devez avoir obtenu ce numéro VNT de déposer votre demande à STRI. En cas de recours DLO, photocopie du courrier d accord de la Commission de médiation ttention, tout dossier incomplet sera retourné au demandeur

6 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Demande de logement social rticle R du code de la construction et de l habitation Numéro de dossier : N 14069*01 vez-vous déjà déposé une demande de logement locatif social? Si oui, numéro d enregistrement attribué : Le demandeur Monsieur Madame Mademoiselle : de jeune fille : : Date de naissance : M M Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) Tél. : Domicile Portable Travail Mél. (1) : dresse où le courrier doit vous être Batîment : Numéro : Voie : Escalier : étage : ppartement : Code postal : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : Localité : DRESSE DU LOGEMENT OU VOUS VIVEZ CTUELLEMENT (si elle est différente) Batîment : Escalier : étage : ppartement : Numéro : Voie : Code postal : Si vous êtes hébergé(e), personne ou structure hébergeante : Localité : Votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail Monsieur Madame Mademoiselle : de jeune fille : : Date de naissance : M M Nationalité : Française Union européenne Hors Union européenne Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Concubin(e) Veuf(ve) 1 Tél. : Domicile Portable Travail Lien avec le demandeur : Conjoint Pacsé(e) Concubin(e) Co-locataire (s il y a d autres futurs co-titulaires du bail, donnez les informations sur une feuille complémentaire) Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement Date de naissance M M Sexe M/F Lien de parenté parent enfant autre 2 M M 3 M M 4 M M (1) : facultatif 1

7 Date de naissance Sexe M/F Lien de parenté parent enfant autre 5 M M 6 M M 7 M M 8 M M (s il y a plus de 8 personnes à charge, donnez les informations sur une feuille complémentaire) Si naissance attendue, nombre d enfants à naître? Date de naissance prévue : M M Si vous avez des enfants en garde alternée ou en droit de visite : 1er enfant 2ème enfant Date de naissance M M M M Sexe M/F Garde alternée Droit de visite 3ème enfant 4ème enfant Date de naissance M M M M Sexe M/F Garde alternée Droit de visite Situation professionnelle le demandeur Profession : CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim rtisan, commerçant, profession libérale Chômage pprenti Étudiant Retraité utre vez-vous plusieurs employeurs? de votre employeur (si vous en avez plusieurs, employeur principal) Commune du lieu de travail : Code postal : Si votre employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (ction logement), indiquez son nom : LE CONOINT OU LE FUTUR CO-TITULIRE DU BIL Profession : CDI (ou fonctionnaire) CDD, stage, intérim rtisan, commerçant, profession libérale Chômage pprenti Étudiant Retraité utre -t il plusieurs employeurs? de l employeur (s il en a plusieurs, employeur principal) Commune du lieu de travail : Code postal : Si l employeur cotise à un (ou des) organisme(s) collecteur(s) du 1% logement (ction logement), indiquez son nom : Revenu fiscal de référence vis d imposition du demandeur utre avis d imposition (concubin ou futur co-titulaire du bail) Sur les revenus de l année 2 0 (année en cours moins 2) Sur les revenus de l année 2 0 (année en cours moins 1) (si vous avez reçu l avis d imposition ou de non imposition N-1) 2

8 Ressources mensuelles du demandeur, du conjoint ou du futur co-titulaire du bail et des personnes fiscalement à charge qui vivront dans le logement Montant net en euros par mois (sans les centimes) Demandeur Conjoint ou futur co-titulaire du bail Total des personne(s) fiscalement à charge Salaire ou revenu d activité... Retraite... llocation chômage / Indemnités... Pension alimentaire reçue... Pension d invalidité... llocations familiales... llocation d adulte handicapé (H)... llocation d éducation d enfant handicapé (EEH)... llocation journalière de présence parentale (PP)... Revenu de solidarité active (RS)... llocation eune enfant (PE)... llocation de Minimum Vieillesse... Bourse étudiant... utres (hors PL ou L)... Pension alimentaire versée Logement actuel Locataire HLM de l organisme bailleur : Sous-locataire ou hébergé dans un logement à titre temporaire Depuis le M M (2) Chez vos parents ou vos enfants Chez un particulier Locataire parc privé Résidence sociale ou foyer (FT,FTM, FP, FPH) ou pension de famille (maison relais, résidence d accueil) (2) Depuis le M M Structure d hébergement (CHRS, CHU, CD, CPH, autres) Depuis le de la structure : M M (2) Logé à titre gratuit Logement de fonction Propriétaire occupant Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) Depuis le M M (2) Centre départemental de l enfance et de la famille ou centre maternel Depuis le du centre : M M (2) Camping, caravaning Logé dans un hôtel Sans abri ou abri de fortune Résidence étudiant Dans un squat Si vous payez un loyer ou une redevance, montant mensuel (avec charges) : Si vous percevez l L ou l PL, montant mensuel : Combien de personnes habitent dans le logement actuel? Catégorie : ppartement Maison Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus Surface : m 2 Êtes-vous (ou votre conjoint ou le futur co-titulaire du bail ) propriétaire d un logement autre que celui que vous habitez? Si oui : Commune : Code postal : Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus (2) : à renseigner si vous le savez 3

9 Motif de votre demande Numérotez par ordre d importance (1,2,3) vos 3 principaux motifs Sans logement ou hébergé ou en logement temporaire Démolition Logement non décent, insalubre ou dangereux ou local impropre à l habitation (cave, sous-sol, garage, combles, cabane ) Logement repris ou mis en vente par son propriétaire En procédure d expulsion Si jugement d expulsion, date du jugement : Violences familiales Handicap Raisons de santé M M Logement trop cher Logement trop grand Divorce, séparation Décohabitation Logement trop petit Futur mariage, concubinage, PCS Regroupement familial ssistant(e) maternel(le) ou familiale Problèmes d environnement ou de voisinage Mutation professionnelle Rapprochement du lieu de travail Rapprochement des équipements et services Rapprochement de la famille ccédant à la propriété en difficulté utre motif particulier (précisez) : Le logement que vous recherchez ppartement Maison Indifférent Souhaitez-vous un parking? Type de logement : Chambre T1 T2 T3 T4 T5 T6 et plus cceptez-vous : un logement en rez-de-chaussée? cceptez-vous : un logement sans ascenseur? Montant maximum de la dépense de logement (loyer + charges) que vous êtes prêt(e) à supporter : Localisation souhaitée Choix 1 Commune souhaitée Quartier ou arrondissement souhaité (1) Choix 2 Choix 3 Choix 4 Choix 5 cceptez-vous que votre demande soit élargie aux autres communes de l agglomération (communauté urbaine ou d agglomération ou de communes)? Si vous-même ou l une des personnes à loger est handicapé(e) et si le logement que vous recherchez doit être adapté à ce handicap, cochez la case Précisions complémentaires et remplissez le complément à la demande prévu à cet effet. Souhaitez-vous effectuer le renouvellement de votre demande par voie électronique? Si oui, vous recevrez le formulaire de renouvellement à l adresse électronique que vous avez indiquée à la page 1 En déposant votre demande, vous attestez l exactitude des informations mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à signaler tout changement de situation pouvant modifier les renseignements fournis. Le M M (1) : facultatif Les informations figurant sur cet imprimé feront l objet d un traitement informatisé. Conformément à l article 40 de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder à tout moment aux informations vous concernant et les rectifier auprès du service qui a enregistré votre demande. Ces informations seront accessibles aux bailleurs sociaux, services, collectivités territoriales et autres réservataires de logements mentionnés à l article R du code de la construction et de l habitation. 4

10 Complément à la demande de logement social Logements adaptés au(x) handicap(s) Ministère chargé du logement Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un logement adapté à leur situation. Le demandeur de logement social : : Cadre réservé au service Numéro de dossier : La personne handicapée Votre date de naissance : M M Votre handicap est-il reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées? Si vous êtes en contact régulier avec un référent de la Maison départementale des personnes handicapées ou un travailleur social ou une association (d aide aux personnes handicapées ou d aide à domicile), merci d indiquer son nom et ses coordonnées professionnelles : : dresse : Téléphone : Mail S il s agit d un organisme, avez-vous élu domicile auprès de lui? Renseignements concernant votre handicap : Moteur Sensoriel Nature du handicap Membre(s) supérieur(s) Membre(s) inférieur(s) Déficience auditive Déficience visuelle utre Merci de préciser : Votre handicap est-il? Besoins en aides techniques Capacité à monter des marches Stabilisé ucune Canne, Béquille Déambulateur Impossible 1 à 3 marches Evolutif Fauteuil roulant manuel Fauteuil roulant électrique utres aides techniques (merci de préciser) : - Lève personne - Lit médicalisé 1 étage Plus d un étage Tierce personne Présence d une tierce personne (aide à domicile, aide soignante, veille de nuit) Renseignements concernant le logement : Merci de préciser les équipements dont vous avez impérativement besoin (1) : Baignoire adaptée WC avec espace de transfert Douche sans seuil scenseur Chambre avec une tierce personne (aide à domicile,aide soignante, veille de nuit). Place de stationnement accessible et de largueur adaptée (3m30) vez-vous des besoins particuliers quant à la localisation du logement et à son environnement (besoins de services de santé de proximité)? utres besoins, précisez : (1) : plus le nombre d équipements impératifs sera important, plus il sera difficile de trouver un logement adapté à votre demande. Il est donc important que vous sélectionniez uniquement ceux qui vous sont indispensables. 1

11 STRI partout en France STRI à Beauvais 52 avenue de la République - BP BEUVIS CEDEX Tél : STRI en Île-de-France (Siège) 1 square Chaptal LEVLLOIS-PERRET CEDEX Tél : STRI à Rennes Immeuble Le Bignon 3 2 rue du Bignon CS RENNES CEDEX Tél : STRI à Bordeaux Béryl 1-22 rue acques-prévert MÉRIGNC CEDEX Tél : STRI à Toulouse 9 rue Ritay TOULOUSE Tél : STRI à rras, Béthune et Lens rras : 23 boulevard Vauban - BP RRS CEDEX - Tél : Béthune : 44 rue Sadi-Carnot - BP BÉTHUNE CEDEX - Tél : Lens : 52 rue Eugène-Bar - BP LENS CEDEX - Tél : STRI à Valenciennes, Douai et Maubeuge Valenciennes : 68 rue de Famars - BP VLENCIENNES CEDEX 9 - Tél : Douai : 72 rue de Valenciennes - BP DOUI CEDEX - Tél : Maubeuge : 3 esplanade Berteau - BP MUBEUGE CEDEX - Tél : STRI à Strasbourg 7 quai Saint-ean - BP STRSBOURG CEDEX Tél : STRI à Lyon 20 rue Childebert LYON CEDEX 02 Tél : STRI à Nice rénas porte C 455 Promenade des nglais NICE CEDEX 3 Tél : STRI à Marseille Le Grand Prado, 6 allées Turcat-Méry MRSEILLE Tél : B STRI à Montpellier 145 rue de l cropole 2 CS MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : ction Logement - les entreprises s engagent avec les salariés STRI - Organisme collecteur enregistré sous le N 3 Siret square Chaptal LEVLLOIS-PERRET CEDEX