1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

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1 Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques ministérielles de l éducation nationale, en matière de prévention des risques professionnels, arrêtées en CHSCT ministériel du 10 octobre 2012, ainsi que sur les objectifs des programmes annuels de prévention ministériels des années précédentes. Le présent programme a reçu l avis favorable du CHSCT académique dans sa séance du 17 décembre Ce programme a pour objectif de redynamiser la prise en compte des questions de santé et de sécurité des personnels dans les écoles, les établissements et les services, afin d atteindre un même niveau de traitement de tous les personnels de l académie de Lyon, tout en veillant à l échelon pertinent de traitement (principe de proximité). Des objectifs précis sont fixés : leur évaluation sera réalisée en fin d année civile et communiquée au CHSCTA. 1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux : La récente transformation des CHS en CHSCT, notamment par la création des secrétaires de CHSCT, doit permettre de faire progresser la prise en compte de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des personnels. Le fonctionnement de ces instances doit gagner en efficacité et permettre des discussions qui seront traduites en actions de prévention adaptées aux deux niveaux de décision, académique ou départemental, et à l instance correspondante (CHSCTD, CHSCTA, CTSD, CTSA). Il conviendra d être particulièrement vigilants à l articulation de l examen des questions soumises au CHSCT. 1/5

2 1.1 Attribuer aux secrétaires des CHSCT une décharge de service leur permettant d être les interlocuteurs privilégiés des présidents de chacune des instances et des représentants des personnels, dont la quotité réponde aux besoins des missions effectivement accomplies ; 1.2 Préciser l articulation du rôle des CHSCT académique et départementaux ; 1.3 Améliorer le fonctionnement de l instance notamment par : La tenue de 3 réunions annuelles, selon un calendrier prévisionnel ; Le respect des délais de diffusion des documents de travail ; l organisation de rencontres systématiques entre les secrétaires des CHSCT et les présidents (ou leurs représentants), au moins avant chacune des séances, permettant notamment un travail sur le choix des points figurant aux ordres du jour; Des réponses systématiques de l administration aux avis émis (en adaptant aux services académiques les outils utilisés au niveau ministériel, voir annexe 1). 2. Outils de la prévention Document unique d évaluation des risques (DU) De grandes disparités existent dans la rédaction de ces DU, d une part entre les types d établissements et de services, d autre part entre les départements. De plus, la qualité des évaluations des risques, et la mise en œuvre d actions de prévention sont hétérogènes Revoir les procédures de rédaction des DU : démarches à mettre en œuvre, personnes chargées de la rédaction (directeurs d écoles, chefs de services administratifs, chefs d établissements, ), 2.2. Renforcer l accompagnement des personnes chargées de la rédaction du DU par les assistants et les conseillers de prévention 2.3. Analyser les besoins fonctionnels en vue du développement d un outil informatique d aide à la rédaction du DU, permettant notamment de retracer et de hiérarchiser les priorités, d arrêter un plan d actions et de faire remonter les informations aux services académiques, et aux CHSCT Proposer une information et/ou une formation des personnels à cette démarche 2.5. Atteindre 100% de DU dans les secteurs où sont réalisés des travaux dangereux (par les personnels et les élèves) : plateaux techniques des lycées (professionnels et technologiques), laboratoires, Registres santé et sécurité des personnels Ces registres remplacent les registres hygiène et sécurité, qui devraient être mis en place dans les écoles, les établissements et les services. Ils sont le moyen pour les personnels de signaler par écrit les situations anormales de travail pouvant provoquer une atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes, ainsi que des propositions d amélioration des conditions de travail. Ces registres sont souvent méconnus des personnels, donc très peu utilisés lorsqu ils sont présents- voire utilisés à mauvais escient, par exemple comme cahier de demande de travaux. Ils sont de plus fréquemment confondus avec les registres de sécurité incendie. 2/5

3 2.6. Revoir les procédures de rédaction des registres santé et sécurité: forme des registres (outil papier ou informatique), suivi, communication des synthèses aux CHSCT, 2.7. Assurer l information et/ou la formation de tous les personnels à ces registres Registres de signalement des dangers graves et imminents Ces registres sont le moyen pour les personnels de signaler par écrit les situations présentant un danger grave et imminent, ou une défaillance d un système de protection. La gestion actuelle des situations de dangers graves et imminents signalées par les personnels ne permet pas aux membres du CHSCT de participer à l analyse de ces situations Revoir les procédures de rédaction et de traitement des signalements des dangers graves et imminents, en précisant le niveau pertinent de traitement (critère de proximité), et en intégrant, en cas d enquête 1, un ou des représentants du CHSCT concerné 2.9. Informer les personnels et les services concernés de ces procédures 3. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) De nombreuses actions de prévention secondaire ou tertiaire sont déjà engagées au niveau académique, mobilisant différents services ou acteurs, dont les services médicaux, sociaux, et des ressources humaines. Depuis mars 2011, l académie de Lyon a engagé une réflexion sur la prévention primaire des risques psychosociaux dans le cadre d un groupe de travail académique qui s est réuni à trois reprises. Suite à ces réunions, les services médicaux, sociaux et des ressources humaines ont rédigé un document de synthèse listant les différentes causes possibles de RPS, leurs effets, ainsi que des objectifs de prévention. En parallèle, le ministère a proposé à chaque académie un guide d information type sur les «violences et incivilités au travail» destiné à tous les personnels. De plus, un travail interministériel de réflexion à un plan d actions type est en cours, qui devrait être publié et diffusé début Enfin, la Région Rhône- Alpes qui est en très mobilisée sur ces questions- à invité notre administration à participer à un groupe de travail qui concerne les agents du siège, des espaces Rhône-Alpes et des lycées Créer un comité de pilotage du traitement des RPS qui sera chargé de poursuivre le travail académique avec pour objectif la définition d un plan d actions qui sera présenté aux CHSCT (formation, modalités de signalement des situations de RPS, indicateurs, outils RH, ) 3.2. Adapter le guide ministériel type «violences et incivilités au travail» à l académie et le diffuser à tous les personnels, selon des modalités arrêtées en CHSCT 3.3. Développer des actions de formation et d information destinées à tous les personnels 1 Selon les modalités de l article 5-7 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 3/5

4 4. Renforcement de la médecine de prévention Difficulté de recruter des médecins de prévention, et impossibilité à faire assurer le suivi médical des personnels par des centres inter- entreprises (coût prohibitif, effectifs à suivre pléthorique et peu adaptés aux métiers de l éducation nationale) Continuer le recrutement de médecins de prévention 4.2. Développer la surveillance médicale particulière 2 des personnels concernés, en lien avec la direction des ressources humaines 4.3. Evaluer la possibilité d associer d autres acteurs intervenant sous l autorité des médecins : - les conseillers de prévention pourraient apporter leur concours dans des actions de formation ou de sensibilisation, et dans certaines actions sur le milieu professionnel (visite de locaux par exemple) - des psychologues (du DiRH?) pourraient, à la demande des médecins, assurer le suivi de certains personnels, 2 Article 24 du décret du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 4/5

5 Annexe 1 : Document ministériel 5/5