LIVRET D ACCUEIL A DOMI MAG BIENVENUE CHEZ A DOMI MAG SERVICES A LA PERSONNE LA TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN

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1 A DOMI MAG LIVRET D ACCUEIL BIENVENUE CHEZ A DOMI MAG SERVICES A LA PERSONNE LA TRANQUILLITE AU QUOTIDIEN Maggy MASSE 4 bis, Impasse Santos Dumont FOSSE Tél Port adomimag41@gmail.com

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3 Bienvenue chez A DOMI MAG, une entreprise de proximité pour tous vos services à la personne aussi bien pour nos aînés que pour les personnes actives aidantes pour soutenir tous les actes de la vie quotidienne. Nous sommes à votre écoute. Les prestations sont "clés en main". INFOS PRATIQUES : A DOMI MAG, Agrément SAP EURL à capital de Euros Représentée par Maggy MASSE, en fonction de gérante 4 Bis, Rue Santos Dumont FOSSE adomimag41@gmail.com Ouverture du local : Lundi, mardi et vendredi de 13h30 à 18h00 Horaire d accueil téléphonique : Du lundi au vendredi durant les interventions de 7h30 à 19h30

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5 Sommaire I- Organisation de nos services 1- Le mode prestataire page 4 2- Les prestations page 4-5 a- Les jours et heures d interventions b- Les tarifs c- Le personnel d- Les feuilles d heures e- Le cahier de liaison f- Les remplacements g- Les visites d évaluations des besoins II- Notre métier page 6 III- Nos engagements 1- La déontologie de l aide à domicile page 7 2- La charte qualité page 8 3- La charte des droits et libertés de la personne âgée page L agrément qualité page 11 IV- Les aides financières page L aide de la CNAV et de la MSA 2- L allocation personnalisée d autonomie (APA) 3- L aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) 4- Le chèque emploi service universel préfinancé (CESU) 5- Les chéquiers «Sortir plus» 6- La réduction d impôts

6 I- Organisation de nos services Pour faciliter vos relations avec A DOMI MAG, la gérante Maggy MASSE est votre seul interlocuteur et vous accompagne tout au long des prestations. 1. Le mode prestataire L entreprise A DOMI MAG intervient en mode prestataire c'est-à-dire que notre propre personnel intervient à votre domicile en fonction de vos besoins. Nous sommes l employeur de votre intervenant et nous vous facturons une prestation de service incluant le salaire de l employé, les charges sociales, les congés payés dont le salarié bénéficie et la TVA. 2. Les prestations a- Les jours et heures d intervention Dès la prise de contact avec le responsable de secteur, la mise en place d une assistante de vie à votre domicile se fera dans un délai le plus court possible afin de vous satisfaire, sous réserve de disponibilité du personnel. A DOMI MAG s engage à respecter le plus possible les horaires souhaités par le bénéficiaire. L entreprise s engage à assurer une continuité de services afin de vous satisfaire au mieux. Pour cela un partenariat avec une entreprise de téléassistance est mis en place et peut vous être proposé à votre demande. b- Les tarifs Ils sont annexés à ce livret d accueil et reprennent toutes les prestations proposées. c- Le personnel Les contrats de travail sont établis conformément à la législation. Un entretien annuel d évaluation du personnel est réalisé par l encadrant. Le contenu de ces entretiens est pris en compte pour l amélioration de la qualité de la prise en charge de l usager et la qualité des conditions de travail des salariés. Le personnel que nous proposons a été présélectionné sur des critères de compétences et de qualités humaines et relationnelles. Il s est engagé à être ponctuel, honnête et discret. Le bénéficiaire reste libre de demander le changement de la personne qu A DOMI MAG lui présente. d- les feuilles d heure Une feuille d heures est confiée à l aide à domicile au début de chaque mois. Elle indique les jours et heures d intervention dans le mois et doit être signée par le bénéficiaire avant d être retournée à A DOMI MAG pour le 30 de chaque mois 4

7 e- Le cahier de liaison Un cahier de liaison est remis au bénéficiaire lors de la première prestation. C est un outil indispensable pour la transmission des informations et le suivi du travail effectué auprès de la personne. Il permet également au bénéficiaire et à sa famille d écrire des recommandations concernant les courses, la préparation des repas ou les consignes et recommandations destinées à l intervenant. L intervenant le remplira soigneusement et le remettra à la gérante à la fin de chaque mois dans le but d améliorer la qualité de la prestation. f- Les remplacements En cas d absence notamment due aux congés payés ou à la maladie de l intervenant habituel, A DOMI MAG procède à son remplacement dans les plus brefs délais et sans aucune interruption de services en cas d absence planifiée. L entreprise a une obligation de continuité de services, si besoin elle oriente vers une structure agréée. En cas d interruption pour cas de force majeure, la reprise des prestations s effectuera sans délai et les prestations non effectuées ne seront pas facturées. En cas d interruption du fait du client pour cas de force majeure, les prestations habituelles n ayant pu être délivrées ne seront pas facturées sous condition de fournir par le client un justificatif. g- Les visites d évaluation des besoins Une première visite est effectuée par le responsable en vue de procéder à l évaluation des besoins de la personne. Nous prenons alors en compte ses habitudes de vie, les critères de l aide à domicile, les heures et jours d intervention. Nous intervenons suivant le plan d aide s il est déjà préétabli puis nous établissons alors un devis gratuit. Une deuxième visite s effectue suite à la signature du contrat de prestation pour la présentation de l intervenant. Puis régulièrement, le responsable de secteur se rend au domicile du bénéficiaire pendant les temps de présence du personnel pour évaluer la qualité de son intervention. Le responsable peut également se rendre au domicile de la personne, sur demande, pour adapter, améliorer ou résoudre un éventuel dysfonctionnement des interventions. 5

8 II- Notre métier L aide à domicile a pour mission de réaliser les activités liées à l entretien et à l amélioration du cadre de vie et d aider à l accomplissement des activités domestiques et administratives. Elle permet également le maintien à domicile de toute personne âgée et l aide à effectuer les actes essentiels de la vie quotidienne. 1. Hygiène et confort Le lever et le coucher L aide à la toilette et à l habillage Les soins d hygiène et de prévention (à l exclusion des soins infirmiers) Refaire le lit, changer l alèse, les draps Les changes Les transferts et les déplacements L accompagnement fin de vie Assurer une présence discrète et vigilante 2. Alimentation La préparation et l aide à la prise des repas et aux médicaments grâce à un pilulier. Les courses Préparer des collations Surveiller l alimentation, faire boire Faire la vaisselle 3. Entretien du cadre de vie Entretien de la maison, rangement, nettoyage du matériel, ménage courant. Entretien du linge, repassage, vaisselle Nettoyage des sols et des sanitaires Sortir les poubelles Aller à la boîte aux lettres, envoyer du courrier L aide à domicile ne doit pas être sollicitée pour : tout travail en hauteur au-delà de trois marche d escabeau, les travaux nécessitant des efforts physiques importants ou des compétences techniques particulières, décaper les sols manuellement, pratiquer des soins qui exigent la possession de diplômes officiels. 4. Accompagnement à la vie sociale L accompagnement et les sorties Loisirs : dialogue, jeux L aide administrative (préparer les dossiers d aide) 6

9 III- Nos engagements 1. Déontologie de l aide à domicile L aide à domicile doit veiller au confort physique et moral des personnes, tout en préservant le mieux possible leur autonomie. Deux dimensions des missions d accompagnement de l assistante de vie sont essentielles : La notion de respect des choix de vie de la personne aidée Le principe de globalité et d individualisation 1. L aide à domicile est tenue d aider la personne dans tous les actes de la vie quotidienne : toilette, repas, vaisselle, entretien de la maison et du linge 2. Le personnel doit strictement respecter les horaires et être ponctuel. En cas d empêchement majeur ou de changement d horaire, il doit prévenir immédiatement ADOMI MAG et le bénéficiaire. Toute absence doit être autorisée et/ou justifiée. 3. Le personnel s engage à être le plus discret possible vis-à-vis de la vie privée du bénéficiaire. 4. Il est interdit de fumer ou de prendre des boissons alcoolisées pendant le service. Il est interdit de prendre son service dans un état d ébriété. 5. Le personnel s engage à porter une tenue vestimentaire. Une hygiène correcte est impérative. 6. Il est strictement interdit à l assistante de vie de recevoir, au domicile du bénéficiaire, des amis ou membres de la famille. 7. L aide à domicile s interdit toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs du bénéficiaire ou d un membre de sa famille. 8. Il est interdit de prendre des médicaments ou tout autre objet ne lui appartenant pas, ou d emprunter de l argent. 9. Les intervenants s engagent à ne pas démarcher les bénéficiaires d A DOMI MAG. 10. Ils s engagent à s abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux. 11. Ils sont responsables des clés du domicile du bénéficiaire, ils ne doivent pas les confier à un tiers et en assument financièrement leur remplacement en cas de perte. 12. Ils s engagent à appeler A DOMI MAG au moins une fois par semaine pour l informer du bon déroulement des missions. 7

10 2. Charte qualité A DOMI MAG souhaite développer une approche de qualité pour l amélioration de la vie et le maintien à domicile des publics fragilisés. Pour cela, A DOMI MAG s engage : - A assurer une prise en charge dans le respect et la dignité de la personne aidée en respectant sa liberté d opinion et de religion, son environnement, ses modes de vie et son intimité, en préservant la confidentialité de son identité et de sa vie privée. - A assurer un service personnalisé : En étant à l écoute des besoins de la personne, par une évaluation à domicile de ses besoins. En étant disponible. En assurant la coordination avec les autres professionnels (médecin, infirmiers ) Par une intervention rapide et évolutive. En cas de litige l article L311-5 du code de l Action Sociale et des Familles s applique : Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'etat dans le département, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'etat. L Agence Régionale de la Santé est situé au 41 rue d Auvergne à Blois. - A assurer un service de qualité : Par le recrutement de salariés qualifiés. Par un contrôle de qualité des prestations grâce à des visites régulières au domicile et le soutien des intervenants à travers des groupes de paroles. Par des évaluations régulières de votre satisfaction. Par une prise en compte rapide de vos réclamations 3. La charte des droits et liberté de la personne accueillie Article 1 er : Principe de non discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l objet d une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d une prise en charge ou d un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l accompagnement dont elle bénéficie. Elle doit pouvoir également bénéficier d éclairage sur ses droits, ainsi que sur l organisation et le fonctionnement de l établissement du service ou de la forme de prise en charge ou 8

11 accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations des clients œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ses informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des conditions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d orientation : La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d accompagnement ou de prise en charge. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l accompagnement et en veillant à sa compréhension. Le droit à la participation directe, ou avec l aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l expression par la personne d un choix ou d un consentement éclairé n est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l état de la personne ne lui permet pas de l exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d écoute, et d expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l accueil et la prise en charge ou l accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs, ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le 9

12 respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve de décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l institution, à l extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l accompagnement, doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux, ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie, doit être facilité avec son accord par l institution, dans le respect du projet d accueil et d accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l objet de soins, d assistance, et de soutien adaptés, dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions, tant de la personne que de ses proches ou de ses représentants. Article 10 : Droit à l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s exerce dans le respect de la liberté d autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l accompagnement, le droit à l intimité doit être préservé. 10

13 4. L agrément qualité Nous disposons de l agrément qualité SAP délivré par l Unité Territoriale du Loir et Cher domiciliée Centre administratif 34, avenue Maunoury Blois Cedex. Cet agrément nous permet d intervenir auprès d un public fragile. Votre avantage : bénéficier d une réduction d impôt de 50% (ou crédit d impôt si vous ne payez pas d impôt) 11

14 IV- Les aides financières 1. L aide de la CNAV (caisse nationale de l assurance vieillesse) et MSA (Mutualité Sociale Agricole) Elle intervient pour les retraités du régime général qui ne sont pas en situation de perte d'autonomie (GIR 5 et 6). La CNAV service social est 2, Place René Coty et la MSA au 19, Avenue de Vendôme à BLOIS. 2. L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE (APA) Elle est financée par le Conseil Général destinée aux personnes de plus de 60 ans, résidant en France, en perte d autonomie (GIR 1 à 4). Nous pouvons vous aider à le mettre en place. Pour obtenir l'apa pour les personnes âgées il faut constituer un dossier auprès du conseil général qui détermine dans quels groupes se situe la personne âgée : AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources). 3. LE DISPOSITIF ARDH (AIDE AU RETOUR A DOMICILE APRES HOSPITALISATION) Ce dispositif de la CNAV finance les aides à domicile pour un retour à domicile après une hospitalisation pendant une durée limitée pour une personne de plus de 60 ans temporairement dépendante. Le dossier est monté par l'assistante sociale de l'hôpital. 4. LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCE Il est délivré par les assurances, mutuelles, employeurs, Conseil Général ou tout autre organisme co-financeur. Il sert à payer un prestataire de Services à la Personne. 5. LES CHEQUIERS «SORTIR PLUS» Sur simple demande, il est fourni pour tout retraité AGIRC, ARRCO de plus de 80 ans : exemple 2009, 3 chéquiers de 150 par an pour un coût de 50 euros. 6. La réduction d impôt Cette réduction d impôts représente 50 % du montant des dépenses engagées annuellement pour une aide à domicile. Au titre de l emploi d un salarié à domicile, vous pouvez à ce jour et dans les conditions posées par l'article 199 sexdéciès du Code Général des Impôts, bénéficier d une réduction d impôt de 50% sur chaque heure d intervention à domicile. Vous n avez aucune formalité administrative à effectuer, A DOMI MAG vous adressera une attestation fiscale à joindre à votre déclaration de revenus. Vous bénéficiez de cette réduction de 50% d impôts dès lors que vous êtes imposable. Le plafond annuel est fixé à de dépenses par foyer fiscal, par foyer avec un enfant à charge, par foyer avec plusieurs enfants et pour les personnes dépendantes. Un crédit d impôt est accordé pour les ménages les plus modestes qui travaillent ou qui recherchent un emploi. 12

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16 A DOMI MAG La tranquillité au quotidien Une offre personnalisée et adaptée à vos besoins A DOMI MAG est là pour vous et intervient en service prestataire Pas de frais de dossier, ni de frais de gestion. A DOMI MAG vous propose une large gamme de services : Aide au maintien à domicile Entretien du domicile Entretien du linge Accompagnements extérieurs Courses Préparation de repas à domicile Assistance administrative Garde malade Garde d enfants (à partir de 3 ans) Maggy MASSE 4 bis, Impasse Santos Dumont FOSSE Tél Port adomimag41@gmail.com ZONE D INTERVENTION : BLOIS ET BLOIS NORD Impression/Création AROBASE Blois AVANTAGE FISCAL: Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux (selon l article 199 sexdecies du CGI). Profitez-en! 50 % de réduction 1 ou crédit 2 d impôt sur le revenu sur les sommes versées 1 - Réduction d impôt dans la limite de par foyer fiscal, par foyer avec un enfant à charge, par foyer avec plusieurs enfants et pour les personnes dépendantes. 2 - Crédit d impôt pour les ménages les plus modestes.