20(ap-midi) et 21(matin)/01. Restreinte (AAP1 tit et sup) Restreinte (AAP1 tit et sup)
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- Hugues Auger
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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH 1A CALENDRIER PREVISIONNEL des réunions des commissions administratives paritaires nationales n s 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et CCP pour le 1er semestre 2015 N Ordre du jour Formation 7 Discipline d un agent administratif de (AAP2 + AA1) 7 Discipline d un agent administratif de (AAP2 + AA1) 14/01 15/01 4 Discipline d un inspecteur 20/01 6 Révision de l évaluation des contrôleurs de 2 ème classe (C1 et C2) 20 et 21/01 19(am) et 20(m)/01 7 Révision de l évaluation des agents administratifs principaux de (sous réserve) (AAP1 tit et sup) 20/01 19(am) et 20(m)/01 Formation des élus en N et CCP 21/01 6 Révision de l évaluation des contrôleurs de (CP et C1) 6 Révision de l évaluation des contrôleurs principaux (CP tit et sup) 22/01 22/01 20(am) et 21(m)/01 20(am) et 21(m)/01 (AAP1 tit et sup) 22/01 Pour les disciplinaires la consultation est de 2 jours dans les 5 jours (en principe) qui précèdent la
2 N Ordre du jour Formation (AAP1 tit et sup) 27/01 7 Révision de l évaluation des agents administratifs de (AAP2 et AA1) 23/01 22/01 2 Présélection de chargés de missions d enseignement et de permanents pédagogiques (AFIPA IP) 28/01 26 et 27/01 Diffusion Ulysse 26(m)/01 (9H) 3 Présélection de chargés de missions d enseignement et de permanents pédagogiques (Idiv HC - CN) 28/01 26 et 27/01 Diffusion Ulysse 26(m)/01 (9H) 4 Présélection de chargés de missions d enseignement et de permanents pédagogiques 28/01 26 et 27/01 Diffusion Ulysse 26(m)/01 (9H) 6 Discipline d un contrôleur de 2 ème classe (C 1 et 2) 28/01 A partir 12/01 8 Titularisation «d agents Pacte» et recrutements sans concours AT FIP. Plénière 28/01 27/01 Diffusion Ulysse 27/ Titularisation d agents Pacte et agents administratifs stagiaires. - Intégrations Plénière 29 et 30/01 28 et 29/01 Diffusion Ulysse 28/01 4 Recours en révision de l évaluation professionnelle 2014 (gestion 2013) des inspecteurs (sous réserve) 30/01 29/ Intégrations Plénière 30/01 29/01 2
3 N Ordre du jour Formation CCP 2 CCP Contractuels Plénière 3/02 2 et 3/02 5 Corps des géomètres-cadastreurs - Répartition des réductions-majorations d ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié - Questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) - Accueil en détachement d un agent DGFIP dans le corps des géomètres-cadastreurs Plénière 5/02 4/02 4 Discipline d un inspecteur 10/02 7 Corps des agents administratifs des Finances Publiques - Répartition des réductions-majorations d ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié - Questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) Plénière 10/02 9 et 10/02 2 et 3 Tableau d avancement au grade d AFIPA Année 2015 (AFIPA IP Idiv HC) 11/02 9 et 10/02 Diffusion Ulysse 9/02 (AAP1 tit et sup) 11/02 3
4 N Ordre du jour Formation 8 Corps des agents techniques des Finances Publiques : - Répartition des réductions-majorations d ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié - Questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) 4 Grade des inspecteurs des Finances Publiques : - Répartition des réductions-majorations d ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l article 8 du décret du 28 juillet 2010 modifié - Questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) 6 Corps des contrôleurs des Finances Publiques: - Répartition des réductions-majorations d ancienneté au titre de 2014 (gestion 2013) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié - Questions diverses : éléments du bilan 2014 (gestion 2013) et dotations capital mois 2015 (gestion 2014) Plénière 11/02 Plénière 12/02 Plénière 12/02 10 et 11/02 11/02 11/02 8 Discipline d un agent technique de (AT1 ATP2) 12/02 2 ème classe (AAP 1 et 2) 19/02 4
5 N Ordre du jour Formation 2 Grade des AFIPA et inspecteurs principaux : - Bilan de la campagne 2014 (gestion 2013) - Présentation de la répartition des dotations / EKM au titre de 2015 (gestion 2014) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié - Révision de l évaluation d un IP 3 Grade des inspecteurs divisionnaires : - Bilan de la campagne 2014 (gestion 2013) - Présentation de la répartition des dotations / EKM au titre de 2015 (gestion 2014) prévue à l article 13 du décret du 29 avril 2002 modifié Plénière 24/02 Plénière 25/02 23 et 24/02 24/02 (AAP1 tit et sup) 3/03 3 Examen de candidatures d inspecteurs divisionnaires pour des emplois hors métropole (Idiv HC CN) 4/03 3 et 4/03 Diffusion Ulysse 3/03 (14 h) 6 Liste d aptitude au grade de contrôleur de 2 ème classe des Finances Publiques - Année 2015 Plénière 6(m), 9(am), 10 et 11/03 25 et 26/02 2(am), 3, 4 et 5/03 Réunion 26(am)/02 (agents ne relevant pas d une L) Diffusion Ulysse 2(am)/03 4 Liste d aptitude au grade d inspecteur des Finances Publiques Plénière 9(am), 10, 11, 12 et 13(m)/03 26 et 27(m)/02 2(am), 3, 4, 5 et 6(m)/03 Réunion 27(m)/02 (agents ne relevant pas d une L) Diffusion Ulysse 2/03 (14h) (AAP1 tit et sup) 19/03 5
6 N Ordre du jour Formation CCP 1 CCP Berkani Plénière 19/03 17 et 18/03 7 Examen des candidatures pour recrutement hors métropole (AAP 1-2 AA1) 24/03 23 et 24,/03 Diffusion Ulysse 23/03 1 Affectation d'afip sur emplois de CSC (postes comptables C1) (AGFIP CN-AFIP) 25 et 26/03 23(am), 24 et 25(m)/03 Diffusion Ulysse 23/03 (14h) Affectation de conservateurs des hypothèques sur emplois de CSC (postes comptables C1) 2 - Affectation d AFIPA sur emplois de CSC (postes comptables C1) - Affectation d IP sur emplois de CSC (postes comptables C1) (AFIPA tit et sup) (AFIPA IP) 25 et 26/03 23(am), 24 et 25(m)/03 Diffusion Ulysse 23/03 (14h) 3 Affectation d Idiv HC sur emplois de CSC (postes comptables C1) (IdivHC tit et sup) 25 et 26/03 23(am), 24 et 25(m)/03 Diffusion Ulysse 23/03 (14h) 5 - Mouvement général de mutations des géomètres principaux, géomètres et techniciens-géomètres. - Premières affectations des techniciens-géomètres stagiaires (GP - G - TG) (G TG) 24/03 Suites 26(apmidi)/03 18, 19, 20(m) et 23(am)/03 Diffusion Ulysse 18/03 5 Titularisation et examen de la situation des techniciensgéomètres stagiaires de la promotion Plénière (GP G TG) 26/03 25/03 7 Discipline d un agent administratif de (AAP2 - AA1) 25/03 6
7 N Ordre du jour Formation 6 Examen des candidatures pour recrutement hors métropole (CP - C1 et C2) 31/03 30(am) et 31(m)/03 Diffusion Ulysse 30/03 2 ème classe (AAP 1 et 2) 31/ Tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal (article 18 et 19) (IP-IDivCN- Insp.) 1/04 30(am), 31/03 et 1(m)/04 Diffusion Ulysse 30/03 2 ème classe (AAP 1 et 2) 2/04 6 Discipline d un contrôleur principal (CP tit et sup) 8/04 4 Discipline d un inspecteur 9/04 3 Discipline d un inspecteur divisionnaire hors classe (IDiv HC tit-sup) 14/ Nomination à l emploi d inspecteur spécialisé - Examen des candidatures pour le recrutement hors métropole (Insp) 16/04 15/04 Diffusion Ulysse 15/04 6 Discipline d un contrôleur principal (CP tit et sup) 16/04 7
8 N Ordre du jour Formation 7 Mouvement général de mutations des agents de la catégorie C (AAP 1-2-AA 1-2) 21(am), 22, 23, 24(m), 27(am) et 28/04 Suites 4(apmidi)/06 7(am), 8, 9 et 10(m), 13(am), 14, 15, 16, 17(m), 20(am) et 21(m)/04 Suites 4(m) et 5(m)/06 Diffusion Ulysse 7/04 Remise des docs 4/06 (9h) 4 Discipline d un inspecteur 21/04 2 Sélection de chargés de missions d'enseignement et de permanents pédagogiques 3 Sélection de chargés de missions d'enseignement et de permanents pédagogiques 4 Sélection de chargés de missions d'enseignement et de permanents pédagogiques (AFIPA IP) (Idiv. HC CN) (Insp) 23/04 22/04 Diffusion Ulysse 22/04 (9h30) 23/04 22/04 Diffusion Ulysse 22/04 (9h30) 23/04 22/04 Diffusion Ulysse 22/04 (9h30) 6 Discipline d un contrôleur de (CP et C1) 23/ Mouvement de mutations des AFIPA - Premières affectations des AFIPA - Mutation des IP N1 (AFIPA Tit et sup) (AFIPA IP) 29/04 27(am) et 28/04 Diffusion Ulysse 27/04 (14h) 4 Discipline d un inspecteur 29/04 8
9 N Ordre du jour Formation 7 Discipline d un agent administratif stagiaire (AAP2 - AA1 ) 6/05 2 Mouvement de mutations d AFIPA sur des postes comptables C2 Mouvement de mutations des inspecteurs principaux sur des postes comptables C2. (AFIPA tit et sup) (AFIPA IP) 11/05 29(am), 30(m)/04, 4(am), 5, 6 et 7(m)/05 Diffusion Ulysse 29/04 (14h) 3 Mouvement de mutations des inspecteurs divisionnaires hors classe sur des postes comptables C2 et des emplois administratifs (IdivHC tit et sup) 11/05 29(am), 30(m)/04, 4(am), 5, 6 et 7(m)/05 Diffusion Ulysse 29/04 (14h) 3 Mouvement de promotion et d affectation des inspecteurs divisionnaires CN à la hors classe (Idiv HC et CN) 11/05 29(am), 30(m)/04, 4(am), 5, 6 et 7(m)/ Promotion des inspecteurs divisionnaires à la hors classe à titre personnel - Mouvement de mutations des inspecteurs divisionnaires de classe normale sur des postes comptables C3 et des emplois administratifs (filières encadrement et expertise) - Nominations des inspecteurs divisionnaires de classe normale (filière encadrement et expertise) (1ères affectations) (Idiv HC et CN) 12 et 13/05 29(am), 30(m)/04, 4(am), 5, 6 et 7(m)/05 Diffusion Ulysse 29/04 (14h) 7 Premières affectations des agents administratifs stagiaires (AAP2 AA1) 2 et 3(m)/06 suites 10(am)/06 26(am), 27, 28, 29(m)/05 et 1(am)/06 Diffusion Ulysse 26/05 9
10 N Ordre du jour Formation 6 - Mouvement général de mutations des agents de la catégorie B - Mouvement de première affectation des contrôleurs de la promotion 2013/2014 (CP C 1 et 2) 1(am), 2, 3, 4, 5(m) et 8(am)/06 Suites 30(am)/06 27(am), 28, 29, 30(m)/04, 4(am), 5, 6, 7(m), 11(am), 12, 13(m), 26(am), 27, 28 et 29(m)/05 Diffusion Ulysse 27/04 Remise des docs 29/06 (14h) Suites 29(am), 30(m)/06 et 1(m)/07 4 Mouvement général de mutation des inspecteurs titulaires, des inspecteurs stagiaires (promotion ), et des lauréats de la liste d aptitude et de l examen professionnel pour l accès au grade d inspecteur. 4, 5(m), 8(am), 9 et 10/06 Suites 30(am)/06 et 1/07 4(am), 5, 6, 7(m), 11(am), 12 et 13(m), 26(am), 27, 28, 29(m)/05 1(am), 2 et 3/06 Diffusion Ulysse 4/05 (11h) Remise des docs 30/06 3 Discipline d un inspecteur divisionnaire classe normale (IDiv HC- CN) 6 Accueil en détachement (CP - C1 et 2) 4/06 10/06 9/ Mouvement de mutations des inspecteurs principaux - Première affectation des inspecteurs principaux (AFIPA IP) 10 et 11/06 8, 9 et 10/06 Diffusion Ulysse 8/06 (12h) 8 Mouvement général de mutation des agents techniques (ATP1-2-AT1-2) 11(am) et 12(m)/06 Suites 18(m)/06 9(am), 10 et 11(m)/06 Diffusion Ulysse 9/06 CCP 1 Discipline d un contractuel Berkani 11/06 10
11 N Ordre du jour Formation 7 Accueil en détachement (AAP1et2 et AA1) 18/06 17/ Tableau d avancement au grade d agent technique de - Tableau d avancement au grade d agent technique principal de 2 ème classe - Tableau d avancement au grade d agent technique principal de (AT 1 et 2) (ATP2 AT1) (ATP 1 et 2) 18(am) et 19(m)/06 16(am) et 17/06 Diffusion Ulysse 16/06 4 Affectation d inspecteurs au titre de l article 23 sur des postes comptables C3 16/06 15 et 16/06 Diffusion Ulysse 15/06 (11h) 2 ème classe Calendrier prévisionnel des du 2 ème semestre 2015 (AAP 1et 2) 23 juin 16/06 6 Discipline d un contrôleur de (CP et C1) 18/06 CCP 1 CCP Berkani Plénière 18/06 16 et 17/ Tableau d avancement au grade de géomètre-cadastreur (année 2015) - Tableau d avancement au grade de géomètre principal (année 2015) (G TG) (GP G) 19/06 17 et 18/06 Diffusion Ulysse 17/06 6 Titularisation et examen de la situation des contrôleurs stagiaires de la promotion Plénière 24 et 25/06 22, 23 et 24/06 11
12 N Ordre du jour Formation 7 Titularisation d'agents administratifs stagiaires (et éventuellement intégrations) Plénière 25 et 26/06 22(am), 23 et 24/06 Diffusion Ulysse 22/06 7 Tableau d avancement au grade d agent administratif principal de 2 ème classe (AAP2 et AA1) 2/07 29(am), 30/06 et 1/07 Diffusion Ulysse 29/06 CCP 2 CCP contractuel Plénière 2/07 1/07 4 Titularisation et examen de la situation des inspecteurs des finances publiques de la promotion 2014/2015. Plénière 6 et 7/07 2 et 3/07 6 Tableau d avancement au grade de contrôleur de 1 ère classe - Année 2015 (C 1 et 2) 6/07 26(m)/06, 1(am), 2 et 3(m)/07 Diffusion Ulysse 26/06 3 et 4 Tableau d avancement au grade d inspecteur divisionnaire (Idiv CN insp) 7, 8, 9 et 10/07 17, 18, 19(m), 22(am), 23, 24 et 25/06 Diffusion Ulysse 17/06 (9h) 7 Tableau d avancement au grade d agent administratif de (AA 1 et 2) 8/07 7/07 Diffusion Ulysse 7/07 7 Tableau d'avancement au grade d'agent administratif principal de (AAP 1 et 2) 9/07 6, 7 et 8/07 Diffusion Ulysse 6/07 6 Tableau d avancement au grade de contrôleur principal Année 2015 (CP C1) 9/07 7, 8 et 9/07 Diffusion Ulysse 7/07 12
13 CALENDRIER PREVISIONNEL des réunions des commissions administratives paritaires locales n s 1, 2 et 3 pour le 1er semestre 2015 N L Ordre du jour Date limite L Formation 1 Révision du compte-rendu de l entretien professionnel de l année 2014 des inspecteurs. 12/06 2 Révision du compte-rendu de l entretien professionnel de l année 2014 des contrôleurs de 1ère et 2ème classes, des contrôleurs principaux. 12/06 3 Révision du compte-rendu de l entretien professionnel de l année 2014 des AA de 1ère et 2ème classes, AAP de 1ère et 2ème classes. 12/06 13
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