PROJET ASSOCIATIF GLOBAL de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne

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1 Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne PROJET ASSOCIATIF GLOBAL de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne adopté en Assemblée Générale Extraordinaire (juin 2013) L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est une Association loi 1901 à but non lucratif. Elle regroupe des parents, des personnes handicapées mentales et des amis, sympathisants de la cause que défend l Association. Elle accueille et accompagne dans ses différents établissements et services les personnes en situation de handicap mental dans la mise en œuvre de leur projet individuel. Ce projet a été conçu de mai 2012 à mai 2013 dans la perspective de la fusion de l ADAPEAI de l Aveyron et de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne pour devenir l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne. C est au terme de nombreuses réunions de concertation visant à la mise en commun des projets associatifs respectifs des deux associations que ce nouveau projet associatif a été élaboré. Ont participé à ce travail des administrateurs et des professionnels des deux Associations. 02 janvier 2014

2 Le mot des présidents M. Marc Gosselin (ADAPEAI de l Aveyron) et Mme Christine Tailhades (ADAPEI de Tarn-et-Garonne) Confrontées à la même épreuve, aux mêmes angoisses, aux mêmes difficultés, nos familles se sont regroupées dans l Aveyron et le Tarn-et-Garonne il y a près de cinquante ans en vue de se soutenir moralement et matériellement face à l inertie des institutions de l époque. Car lourde est la responsabilité d être parent d un enfant handicapé dans les multiples dimensions de la solitude ressentie face à ce type d épreuve. C est cet esprit d entraide et de solidarité qui a présidé à la création de nos associations respectives et imprégné leurs réalisations collectives si nombreuses depuis leurs fondations en Il existe incontestablement un lien étroit entre les difficultés de l enfant déficient mental et celles de sa famille. Si l enfant porteur de handicap est lui, frappé dans son esprit et parfois même dans sa chair, l épreuve est douloureuse pour ses parents et sa famille tout entière. Nos associations ne peuvent donc dissocier leur souci d accompagnement de l enfant de celui d aider sa famille à surmonter la charge affective, morale et matérielle que constitue cette épreuve. L action et la solidarité familiales, éléments primordiaux de la vie associative, fondées sur des valeurs aussi fortes qu universelles, ne se résument pas à de l «agir ensemble» ; c est aussi un état d esprit. Nous pensons impératif que cet état d esprit soit préservé pour que nos associations parentales gestionnaires restent garantes des missions qui leur ont été confiées et dignes de la mémoire de leurs fondateurs. A bientôt 50 ans d existence, les dimensions de nos associations se sont considérablement accrues. D associations fortes de seulement quelques familles en 1963, nos ADAPEI sont aujourd hui devenues de véritables entreprises en action sociale accueillant à elles deux plus de 2000 personnes handicapées mentales accompagnées par plus de mille salariés dans une cinquantaine d établissements et services couvrant maintenant tous les âges et la diversité des handicaps rencontrés. Le paysage dans lequel opèrent nos Associations s est considérablement modifié durant ces deux dernières décennies : Le handicap est mieux accepté. L image de la personne handicapée a évolué positivement. Le statut de «personne en situation de handicap» est reconnu sur le plan législatif, réglementaire et compensatoire. Avec les lois de janvier 2002 et de février 2005, les 2

3 multiples décrets parus ont totalement redessiné le paysage de l action médico-sociale. La personne handicapée est désormais considérée comme une personne «différente» à laquelle la société doit s adapter, Les lois de décentralisation et de déconcentration ont réorganisé l ensemble du fonctionnement administratif de la Nation. La Région et le Département sont confortés dans leurs rôles d interlocuteurs privilégiés des associations, La société semble encore hésiter entre une conception collective de l accompagnement et une conception plus individuelle prenant la forme d une solvabilisation des personnes et d une désinstitutionalisation, L engagement des parents dans le soutien à la cause du handicap mental a lui aussi évolué : ceux-ci sont généralement devenus plus consommateurs de prestations de services que militants d une cause les concernant directement alors même que la loi de février 2005 reconnaît explicitement le rôle de la famille comme premier lieu d accueil et d accompagnement des personnes handicapées, Sous l effet de la progression des connaissances scientifiques, l espérance de vie s est accrue pour les personnes en situation de handicap mental, et les techniques éducatives et rééducatives ont fortement progressé, La participation des personnes handicapées mentales à leur projet de vie est promue et encadrée par la loi, Nos associations doivent faire face à de nouveaux besoins qui procèdent notamment d une évolution des attentes soutenue par la législation (scolarisation, accompagnement en milieu de vie ordinaire, accueil temporaire, vieillissement, ouverture à d'autres formes de handicap tels que l'autisme ou le handicap psychique) Il s avère donc nécessaire de réactualiser nos choix de gestion et de gouvernance afin de nous adapter aux évolutions et règlementations actuelles dans la lignée des valeurs fondatrices. Après avoir collaboré pendant plus de deux ans, nos deux associations ont affirmé leur volonté de fusionner afin de continuer à gérer directement les établissements et services qu elles ont créés dans le respect des valeurs du mouvement parental traduites dans la charte de l UNAPEI. Elles ont donc souhaité articuler leurs actions et potentialiser leurs forces autour d une dimension de proximité départementale conforme à leur mission originelle et d une dimension régionale conforme à la zone d application du PRS (Plan Régional de Santé) tout en devenant et en restant : - un interlocuteur de crédibilité et de poids accru auprès de l ARS, - un interlocuteur départemental auprès des délégations territoriales et des conseils généraux. Cette fusion de l ADAPEAI 12 et de l ADAPEI 82 va donner naissance à l'adapei de l'aveyron et de Tarn-et-Garonne. Elle permettra d élargir le périmètre d intervention afin de mieux diversifier les 3

4 réponses et de penser des restructurations pertinentes dans le cadre d adaptation aux besoins et aux rationalisations financières. Cela augmentera l expertise, sécurisera les dispositifs et valorisera l efficience du coût des prestations. Entourée de nombreux bénévoles, accompagnée par ses professionnels, à l écoute de ses usagers, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne a élaboré ce projet associatif qui constitue : un texte fondateur synthétisant des références et des objectifs communs, un repère chronologique de l action dans un contexte environnemental et sociétal en pleine évolution, un cadre de référence en termes de stratégie d actions déclinées à partir de valeurs partagées, un outil d information et de promotion de l identité et du travail de l Association. Que tous ceux qui ont participé à son élaboration soient ici remerciés. Le regard rétrospectif jeté sur le fructueux passé de nos mouvements parentaux doit nous inciter à rester confiants en leur avenir. Riches de ce passé militant, l'adapeai de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne peuvent regarder ENSEMBLE vers l'avenir avec confiance, comme en témoigne leur inépuisable volonté d'ouverture et d'adaptation aux changements. Marc Gosselin, président de l ADAPEAI de l Aveyron, et Christine Tailhades, présidente de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne 4

5 SOMMAIRE 1. Historique succinct des deux associations fusionnées L ADAPEAI de l Aveyron 1.2. L ADAPEI de Tarn-et-Garonne 2. Contexte global et circonstances de rapprochement entre l ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne Contexte global dans lequel s est opérée la rencontre entre les deux associations 2.2. Une conjoncture ayant favorisé la collaboration entre les deux associations La naissance d un projet de rapprochement La concrétisation d un projet pérenne de rapprochement 3. L ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne en chiffres TABLEAU RECAPITULATIF Nombre d établissements et de services en termes d agréments Nombre de salariés Nombre de places d accueil et d accompagnement agréées Budget global Nombre d adhérents 4. La vocation et les buts poursuivis par notre Association La vocation de notre Association Un lieu et un espace associatifs de rencontre, d'échange, de formation, d'information, de convivialité, de réflexion et de proposition pour les familles Un lieu et un espace de militance associative concourant à la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap mental Un organisme associatif de gestion d établissements et de services médico-sociaux 4.2. Les buts poursuivis par l action associative Au bénéfice de la personne handicapée mentale En direction des familles Dans l environnement sociétal 5. Valeurs, orientations et principes d action Les grands textes de référence 5.2. Valeurs et principes d action 5

6 - Entraide, solidarité, partage, écoute - Tolérance et de respect - Egalité de tous à l accès aux dispositifs - Engagement bénévole et désintéressé - Respect du principe d individualité de la personne accompagnée - Respect du principe de responsabilité - Respect du principe de reconnaissance de la famille, place d acteur de l accompagnement - Respect du principe d ouverture 6. Fonctionnement La gouvernance associative 6.2. Les grands principes présidant au mode de gouvernance associative 6.3. L organigramme 7. La «solidarité familiale» et le dispositif d accueil et d accompagnement des familles Le principe de «solidarité familiale» 7.2. Rôle des sections locales 7.3. Le service d aide aux aidants familiaux 8. Participation de l ADAPEAI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne à l animation et la gestion d autres établissements, services et associations Une association «filleule» : le Groupe d Entraide Mutuelle (GEM) «Partage et loisirs» 8.2. Des liens historiques avec les entreprises adaptées «Pièces d Occ» et «Les ateliers du Rouergue» 8.3. Un centre de formation 9. Le dispositif d accueil et d accompagnement des usagers Répartition géographique et statut des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne 9.2. Statuts et spécificités des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne 10. Les engagements de l Association En direction des personnes accueillies et accompagnées En direction des familles En direction des salariés En direction de l environnement partenarial et des pouvoirs publics Au niveau national et régional Au niveau départemental 6

7 11. Les grandes orientations stratégiques pour les cinq prochaines années Sur le plan associatif Entretenir et animer le dynamisme de la vie associative Maintenir nos représentations dans les instances consultatives et décisionnaires départementales et régionales Maintenir l esprit militant dans la reconnaissance et la défense des droits des personnes handicapées Ouvrir nos propositions d accueil et d accompagnement à d autres formes de handicaps nécessitant des accompagnements spécifiques Sur le plan gestionnaire Etendre et améliorer l offre physique d accueil et d accompagnement Reconfigurer le dispositif d accueil et d accompagnement de l Association en «pôles» d activité, Améliorer la qualité des prestations servies dans les établissements et services de l Association par la mise ne place d une démarche qualité Promouvoir une politique de collaboration et de regroupement avec des associations partenaires Promouvoir une politique de conventionnement avec nos partenaires Perspectives et développement 12. Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet associatif Liste des principaux sigles utilisés dans ce document

8 1. Historique succinct des deux associations fusionnées 1.1. L ADAPEAI de l Aveyron L ADAPEAI, c est «l Association Départementale d Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales» du département de l Aveyron. Cette association est née du regroupement dans les années 60 de quelques parents d enfants handicapés mentaux qui se trouvaient seuls et totalement démunis devant l absence complète de moyens institutionnels pour leur venir en aide. Rapidement, ces parents ont compris qu ils devaient faire preuve d initiative volontaire et d engagement personnel pour faire reconnaître leurs droits, leurs besoins d assistance et la dignité de leur enfant ou parent handicapé. C est à partir de cette volonté qu a pris corps un militantisme qui a rapidement conduit les pouvoirs publics à la reconnaissance des revendications de ces familles et des lieux d accueil mis en place à leur initiative ; lieux d accueil certes précaires mais les premiers à voir le jour sur le département. Cet esprit associatif d entraide, de solidarité et d assistance mutuelle qui a été celui des fondateurs de l ADAPEAI de l Aveyron reste aujourd hui encore la pierre angulaire et la véritable raison d être de cette association déclarée en Préfecture le 26 avril Au fil du temps, la solidarité de quelques familles dans le besoin a évolué pour devenir une association de grande envergure. Cette évolution s est faite au gré de l ouverture régulière de nombreux établissements et services. Son siège social est, à ce jour, établi à : Saint-Mayme, Onet le Château. Afin de mutualiser ses forces, partager ses expériences et faire des choix concertés et cohérents en lien avec les autres associations du médico-social, l ADAPEAI est affiliée à l UNAPEI au niveau national et à l URAPEI au niveau régional. Par ailleurs, conformément aux incitations des autorités tarifaires, l ADAPEAI de l Aveyron a signé l un des tout-premiers CPOM (Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens) en Région Midi- Pyrénées en novembre 2008 pour ses établissements et services financés par l Etat. Depuis mars 2010, elle a mis en place des partenariats de collaboration avec d autres Associations ou établissements au rang desquels l ADAPEI de Tarn-et-Garonne, l Association du Centre de Grèzes, (gestionnaire de l ITEP de Grèzes), l Association «Beausoleil» de Rivière sur Tarn (gestionnaire d un EHPAD) L ADAPEI de Tarn-et-Garonne Déclarée le 13 janvier 1963, l Association est créée sous la dénomination initiale de «APEI de la région de Moissac». Elle deviendra ADAPEI de Tarn-et-Garonne en Elle est affiliée à l UNAPEI au niveau national et à l URAPEI au niveau régional. 8

9 Le rassemblement des personnes et le fort investissement des familles aboutissent à la création d un accueil de jour pour enfants en 1966, puis, en 1969, d une structure pour l accueil d enfants et d adolescents handicapés mentaux : l Institut Médico Pédagogique. De 1970 à 1994 : pendant cette longue période, l Association met tout en œuvre pour créer des lieux de travail, d activités et d hébergement favorisant l autonomie des adultes handicapés mentaux. Pour les enfants, une étroite coopération avec l Éducation Nationale renforce l accès aux apprentissages scolaires. Ce développement des établissements, dans une logique de filière, est en phase avec les politiques sociales. Il est soutenu par une mobilisation départementale et le succès des «opérations brioches». L ADAPEI de Tarn-et-Garonne se structure et se professionnalise ; elle crée son siège social, établi au 9 avenue Jean-Jaurès à Montauban. Elle se dote d une direction générale. De 1995 à nos jours : durant cette période, l Association prend en compte la diversité des publics. Elle s ouvre à d autres formes de handicap (polyhandicap, autisme et handicap psychique), s adapte, et se mobilise sur le thème de l avancée en âge. Elle crée une structure pour adultes très lourdement handicapés et ses établissements évoluent. Elle favorise l intégration en milieu ordinaire ; des services d accompagnement à domicile voient le jour. Cette période contemporaine voit également émerger un nouveau modèle de gouvernance et un renforcement du siège social afin de répondre aux enjeux de demain. Depuis mars 2010, l ADAPEI de Tarn-et-Garonne a établi des liens de partenariat avec l ADAPEAI de l Aveyron. 2. Contexte global et circonstances de rapprochement entre l ADAPEAI de l Aveyron et l ADAPEI de Tarn-et-Garonne 2.1. Contexte global dans lequel s est opérée la rencontre entre les deux associations La loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST, portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires a fait émerger une dynamique de concentration des associations gestionnaires. Différents textes législatifs et règlementaires ont en effet ouvert pour les associations du secteur social et médico-social la possibilité de créer des liens entre elles, voire de s unir pour agir ensemble. Peu à peu, ces encouragements aux rapprochements partenariaux prônés par les pouvoirs publics devinrent plus impératifs, les Agences Régionales de Santé (ARS) souhaitant voir réduit le nombre de leurs interlocuteurs de terrain et accrue leur efficience gestionnaire. Nos associations devaient donc être capables de s adapter avec rapidité et pertinence aux changements de la société dans laquelle elles sont appelées à opérer et aux règlementations qui en émanent. 9

10 2.2. Une conjoncture ayant favorisé la collaboration entre les deux associations De longue date, l'adapei de Tarn-et-Garonne avait besoin de renforcer son expertise, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de finances. Faute de moyens, fut alors évoquée la possibilité de mutualisations de compétences. En juin 2010, confrontée à la vacance de sa direction générale, l ADAPEI de Tarn-et-Garonne a dû faire face à des difficultés de gestion de ses établissements et services. C est en ces circonstances qu elle s est tournée vers l ADAPEAI de l Aveyron pour l aider à mener à bien une réorganisation de sa gouvernance. En septembre 2010 était donc signée une convention de mise à disposition partielle des cadres du Siège Social de l ADAPEAI de l Aveyron (directeur général, directeur financier, directeur des ressources humaines et secrétaire général) au bénéfice de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne. Il s agissait pour l ADAPEAI de l Aveyron de répondre à la demande de l ADAPEI de Tarn-et-Garonne qui souhaitait : - l établissement d un diagnostic des possibles mutualisations entre les deux associations en termes d expertise et de soutien, - la mise en place d une direction générale intérimaire, - la mise à l épreuve d une collaboration de terrain effective La naissance d un projet de rapprochement Les avantages de cette collaboration sont rapidement apparus aux deux parties, tant sur le plan gestionnaire que sur le plan de l action et de la solidarité familiale : Sur le plan associatif : Ce type de collaboration, confirmant les parents dans leur rôle de responsables de la gestion et préservant leur identité associative, a tout de suite rencontré un fort assentiment de la part des instances dirigeantes des deux associations. La possibilité offerte d échanges inter-associatifs très intéressants en matière de «solidarité familiale» était, elles aussi, fort appréciée. Restait à charge pour tous, administrateurs, adhérents et professionnels des deux associations, de savoir négocier ce virage avec la lucidité, la prudence et le dynamisme requis dans un contexte à la fois riche et complexe. Sur le plan gestionnaire : La mise en commun des ressources humaines et matérielles ainsi que des moyens d action (Siège Social commun, mutualisation de certains services, mutualisation des offres d emploi...) permettait : - un accroissement des périmètres géographiques d intervention et d accueil des deux associations, - Une meilleure adaptation de leurs réponses respectives aux besoins présents et à venir, - des gains en matière d efficience grâce aux économies d échelles réalisées, - des gains en matière d expertises partagées et d échanges des pratiques, 10

11 - l acquisition d un poids accru dans les instances régionales décisionnaires à l heure où le territoire de référence devenait la Région et non plus le Département, - Etc La concrétisation d un projet pérenne de rapprochement Il était donc décidé, en date du 1 er janvier 2011, de reconduire pour un an cette convention de mise à disposition en envisageant un rapprochement plus durable et plus structuré sur un mode juridique restant à définir. Après réflexion, travail avec l ANAP (Agence Nationale pour l Appui à la Performance) 1 et différents cabinets juridiques experts, la «fusion-absorption» 2 fut reconnue comme étant le mode le mieux adapté au projet de rapprochement des deux associations et présentant les meilleurs avantages économiques et fiscaux. L'ADAPEAI de l Aveyron opère donc une fusion-absorption de l'adapei de Tarn-et-Garonne a effet au 1er janvier Elle change de nom pour devenir «ADAPEI de l'aveyron et de Tarn-et-Garonne» : Association de Parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l Aveyron et de Tarn et Garonne. Elle élabore un nouveau projet associatif global veillant à respecter les identités territoriales de chaque partenaire et à conforter les parents dans leur double rôle d'acteurs de la solidarité familiale et de gestionnaires d'établissements ; ceci, conformément aux buts initiaux et à l esprit ayant présidé à la fondation des deux associations fusionnées. 3. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne en chiffres (Tableau établi en date de novembre 2012 et susceptible de modifications et d évolutions) Territoires de santé 12 Territoires de santé 82 TOTAL Nombre d établissements et services (en termes d agréments) Nombre de salariés (CDI + CDD) CDI CDD 200 CDI + 98 CDD 880 CDI CDD Nombre de places d accueil et d accompagnement agrées suivis CAMSP suivis «aide aux aidants» suivis «aide aux aidants» suivis CAMSP suivis «aide aux aidants» Nombre de personnes accueillies et accompagnées suivis CAMSP suivis «aide aux aidants» Nombre d adhérents Budget global (en millions d euros) Instituée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, l ANAP a pour objet d aider les établissements de santé et médico-sociaux à améliorer le service rendu aux patients et aux usagers, en élaborant et en diffusant des recommandations et des outils dont elle assure le suivi de la mise en œuvre, leur permettant de moderniser leur gestion, d optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses» (extrait de la Loi n du 21 juillet 2009, art. 18 (V). 2 Fusion-absorption» est le terme juridique en vigueur pour désigner cette opération. 11

12 En cours de création : Foyer de vie de Villefranche de Rouergue pour 45 places agréées et 28,75 ETP Participation à l animation et la gestion d autres établissements, services et Associations : - GEM «Partage et Loisirs» : 100 avenue Hamecher MONTAUBAN, 1 salarié temps plein, 1 temps partiel et 14 bénévoles pour 30 usagers adhérents. - Entreprises adaptées : «Pièces d Occ» ZA Bel Air, 6 rue de l industrie, ONET le CHATEAU : 38 travailleurs handicapés et 14 encadrants «Les «Ateliers du Rouergue» ZA Bel Air 39 avenue de la Peyrinie RODEZ : 24 travailleurs handicapés et 10 encadrants. 4. La vocation et les buts poursuivis par notre l Association 4.1. La vocation de notre Association L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est principalement investie dans la défense des droits des personnes en situation de handicap mental avec ou sans handicaps associés. L Association est ouverte à la défense et l accompagnement d autres formes de handicaps tels que l autisme et le handicap psychique. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est donc : Un lieu et un espace associatif de rencontre, d échange, de formation, d information, de convivialité, de réflexion et de proposition pour les familles. L Association développe et met en œuvre une politique associative d action familiale visant à : - rompre l isolement des familles en leur apportant l'appui et le soutien adaptés à leur situation, - développer entre elles un esprit d'entraide et de solidarité, - les informer de leur droit et les aider à y accéder, - les accompagner pour trouver la solution la mieux adaptée à leurs besoins et à celui de leur enfant ou parent handicapé, - les aider dans les démarches administratives, - les inviter à participer au mouvement associatif de défenses des droits et des intérêts des personnes handicapées Un lieu et un espace de militance associative concourant à la reconnaissance des droits des personnes en situation de handicap mental L association vise à réunir les personnes handicapées mentales, leurs parents et leurs amis afin de : - mener une action militante et citoyenne pour la défense des droits et la satisfaction des besoins des personnes handicapées mentales, 12

13 - concourir à l évolution de la législation en leur faveur, - revendiquer les conditions de leur épanouissement personnel dans toutes les dimensions de leur existence (sociale, culturelle, scolaire, professionnelle, affective ) - faire connaître l action associative et ses buts aussi largement que possible Un organisme associatif de gestion d établissements et de services médico-sociaux L association conçoit, crée, anime et gère des établissements et des services accueillant et accompagnant les personnes en situation de handicap mental ou autre orientées vers ses structures conformément à la règlementation. En créant, gérant et développant des établissements et services qui répondent aux attentes et aux besoins des personnes handicapées et de leurs familles, l association contribue à la mise en œuvre des politiques publiques et assure une mission d'utilité sociale et d intérêt général. Ainsi, le choix de gestion de ses établissements et services par l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et- Garonne est un réel et important moyen d action pour la mise en œuvre de son projet et de sa politique. Dans le respect de ses valeurs, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne s engage dans l amélioration continue de l efficience de sa gestion et de la qualité des prestations servies dans ses établissements et services. A ces fins, elle s engage à : - veiller à la qualité continue de l accueil et de l accompagnement des personnes handicapées sous l égide d un processus de démarche qualité initié aujourd hui dans tous ses établissements et services. Ce processus constitue une garantie de contrôle et de constante remise en vigilance du respect des droits de la personne accueillie ou accompagnée. - veiller à l application des normes règlementaires en vigueur et des décisions politiques associatives, - garantir une gestion saine et transparente dans le respect des règles et des normes, - définir des règles de délégation de pouvoirs conforme à la législation et la politique associative, - établir la balance la plus précise possible entre moyens déployés et besoins couverts, - Eviter autant que possible l exclusion si une solution adaptée aux besoins et à l évolution de la personne peut être proposée Les buts poursuivis par l action associative L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn et Garonne a donc pour but d agir : Au bénéfice de la personne handicapée. - en veillant à la défense de sa dignité, de ses droits et de ses intérêts et à la reconnaissance de ses besoins, 13

14 - en favorisant son épanouissement, son autonomie ainsi que sa participation à la vie scolaire, civique, sociale et professionnelle. Cette volonté se traduit notamment par le développement de projets et de services de proximité, la création et l animation d établissements et de services médico-sociaux dont la force est d être pilotés par des parents, garants de l intérêt des personnes accueillies En direction des familles L action de l Association auprès des familles des personnes handicapées accueillies et accompagnées dans ses établissements et services est d autant plus présente et pertinente que l Association est elle-même composée de proches et de parents. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne apporte et propose aux familles : - un appui moral, - un soutien dans les démarches administratives à effectuer, - une aide pour trouver l orientation la mieux adaptée pour leur enfant ou leur parent avec le concours de la MDPH et de ses services. - des informations touchant à la vie associative, l évolution des règlementations et des droits en faveur des personnes handicapées... etc. - des formations touchant à la législation, l évolution des pratiques d accompagnement... etc Dans l environnement sociétal L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est présente : Au niveau local : Elle intervient auprès des pouvoirs publics pour les sensibiliser aux besoins et à la cause qu elle défend tout en demeurant pour eux une force d action et de proposition. Elle s implique localement dans les lieux stratégiques de décision, organise des actions de sensibilisation, propose des interventions et des projets pouvant avoir un impact sur le tissu socio-économique global Elle collabore aussi avec les services du Conseil Général des deux départements et l Agence Régionale de Santé de Midi-Pyrénées. Elle siège à la Commission permanente et à la Commission Médico-Sociale de l ARS. Elle participe aussi aux différentes commissions des MDPH territoriales et entretient de multiples relations contractuelles et partenariales avec les associations voisines, les collectivités et les organismes sociaux dans un esprit de franche collaboration au service de la cause qu elle défend. Au niveau régional et national : Elle adhère à l URAPEI à l UNAPEI et à la FEGAPEI. 14

15 5. Valeurs, orientations et principes d action 5.1. Les grands textes de référence L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne adhère explicitement aux valeurs et aux principes exprimés dans : - la Déclaration Universelle des Droits de l'homme adoptée par l'onu (10/12/1948) ; - la Convention relative aux Droits de l'enfant, ratifiée par l'unicef le 20/11/1989 et entrée en vigueur le 02/12/1990 ; - la loi du 16 novembre 2001 sur la non-discrimination ; - la Charte éthique et déontologique des Associations affiliées à l'unapei établie lors de son Congrès d'angers en 2002 ; - la Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie introduite par la loi de janvier la loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées mentales du 11 février 2005 ; - les textes de l ANESM (Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux) et de la HAS (Haute Autorité de Santé). - etc. Certains textes de conception interne, au rang desquels la charte d accompagnement et la charte sur la vie affective et sexuelle s inscrivent dans l esprit des grands textes précédemment cités Valeurs et principes d action Héritière de son passé, l'association fonde son action sur des valeurs et des principes originels : - d entraide, de solidarité, de partage et d écoute à l égard des personnes en situation de handicap mental et entre parents affectés par la situation de handicap et de dépendance d un des leurs, - de tolérance et de respect envers les personnes handicapées et leurs familles, sans aucune exclusive à l égard des besoins et des représentations de chacun, sans considération, de religion, d appartenance politique, culturelle ou sociale, - d égalité de tous à l accès aux dispositifs et aux moyens mis en œuvre par l Association pour venir en aide aux individus et aux familles qui lui font appel ou sont orientés vers elle, - d engagement bénévole et désintéressé au service des objectifs poursuivis et des causes défendues par l Association, - de respect du principe d individualité de la personne accompagnée : l individualité est le caractère ou l ensemble des caractères par lesquels une personne diffère des autres et est unique. L Association accueille et accompagne la personne handicapée, qu elle soit mineure ou majeure, en tenant compte de toutes ses particularités et de ses aspirations. L'accompagner, c est lui assurer la protection que son état réclame sans se substituer à elle, 15

16 admettre que toute personne combine de manière singulière sa part de difficultés et de ressources, - de respect du principe de responsabilité : la responsabilité est à la fois l obligation et la nécessité morale et intellectuelle de remplir un devoir, un engagement. L action collective associative repose sur la conscience et l engagement de chacun (bénévoles, dirigeants et professionnels) d agir pour le bien commun en référence à des valeurs et des principes d action partagés, - de respect du principe de reconnaissance de la famille en place d acteur étroitement associé à l accompagnement : la famille renvoie à la notion de parenté au sens élargi. En qualité d association parentale, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne accorde une attention toute particulière à la famille de la personne handicapée, - de respect du principe d ouverture : l ouverture, c est la volonté de l association de rester attentive et disponible à toute réflexion ou proposition politique ou technique s inscrivant dans le cadre de ses références axiologiques et éthiques. - de la considération de la personne handicapée en tant que citoyenne à part entière : si la citoyenneté des personnes handicapées est largement soutenue par la législation, force est de constater que cette idée, pour grande et généreuse qu elle soit, a encore besoin d être, au quotidien, rendue plus concrète dans la vie de la Cité (accessibilité dédiée aux personnes handicapées mentales, droit de vote, droit de s organiser, droit de vivre une vie affective et sexuelle...) Certains principes d action adoptés de longue date par ses professionnels et ses bénévoles sont aujourd hui promus par la loi : l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne les revendique comme faisant partie de son éthique originelle. 6. Fonctionnement 6.1. La gouvernance associative (Ce texte sera mis à jour en fonction du travail sur les statuts) Pour s assurer du fonctionnement démocratique et statutaire de l association, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est organisée autour d instances que sont l assemblée générale, le conseil d administration et le bureau. Chacune de ces instances remplit un rôle et une mission spécifiques définis par les statuts. 16

17 L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne dispose d un siège social pour mettre en œuvre la politique de l Association et l ensemble de ses actions au sein de ses établissements et services. Elle s appuie sur une équipe pluridisciplinaire qualifiée. Le directeur général reçoit délégation du président pour mettre en œuvre les missions définies par le conseil d administration. II s'appuie sur les compétences techniques des cadres du siège. Les cadres techniques du siège reçoivent des subdélégations dans le cadre de leurs champs d'intervention. Les directeurs des établissements et services de l Association veillent au bon fonctionnement des structures dont ils supervisent les actions éducatives, pédagogiques, techniques et thérapeutiques pour lesquels elles ont été autorisées et missionnées. Ils reçoivent des subdélégations opérationnelles pour la conception, la mise en œuvre et le développement des projets d établissement. Dans chaque établissement ou service de l Association, un administrateur délégué est le garant des options de l Association. Sa mission est définie dans la note d organisation générale. Le détail de ces dispositions renvoie à la note d organisation générale. Ces dispositions seront formalisées dans le document unique de délégation. 6.2 Les grands principes présidant au mode de gouvernance associative L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne affirme : - Sa mission d utilité sociale et d intérêt général : A ce titre, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarnet-Garonne entend promouvoir ses valeurs et son projet par une communication interne et externe de ses objets et de ses buts. Elle est et demeure à l écoute de la société, elle réagit aux événements, anticipe les évolutions et les mutations et constitue une force de propositions auprès des pouvoirs publics. - La dimension d entreprise sociale et participative de son management : cette dimension s exprime par la responsabilité éthique de chacun de ses membres avec, pour objectif premier, la sécurité, le développement et le bien-être des personnes accueillies et accompagnées. Chaque acteur de l accueil ou de l accompagnement, bénévole ou professionnel, quels que soient son statut ou son rôle, est invité à faire valoir ses compétences et ses motivations propres en vue de participer au développement de l association dans une organisation cohérente et harmonisée au service de projets innovants. - Sa volonté de travailler dans une optique de constante amélioration de la qualité des prestations servies par ses établissements et services : la direction générale assure le management global des établissements et services de l Association dans leurs différentes missions, notamment celle de mise en place d une «politique qualité» conforme aux valeurs que promeut l Association et aux textes règlementaires auxquels le dispositif d accueil et d accompagnement associatif est soumis. 17

18 6.3 L organigramme Par nature évolutif, l'organigramme ne figure pas dans le présent document, mais répondra aux exigences posées. 7. La «solidarité familiale» et le dispositif d accueil et d accompagnement des familles 7.1. Le principe de «solidarité familiale» Ce principe de solidarité et d entraide entre familles confrontées au handicap d un des leurs est l une des valeurs fondamentales sur lesquelles ont été fondées les associations de notre mouvement. Les actions de «solidarité familiale» s'adressent à toutes les familles (parents, fratrie...) d'enfants ou d adultes handicapés de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne Les membres participant à ces actions de solidarité familiale sont tous bénévoles : ce sont des administrateurs, des parents et amis agissant dans le cadre des actions menées par leur section locale respective. 7.2 Rôle des sections locales Représentatives de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne dans leur secteur géographique propre, les sections locales sont au nombre de sept : Decazeville, Millau, Montauban, Nord-Aveyron, Rodez, Saint-Affrique et Villefranche de Rouergue. Les missions des membres mandatés, tous bénévoles, consistent à : - rencontrer les familles, en particulier les parents des personnes nouvellement entrées dans les établissements et services et, de façon plus générale, tout parent qui en fait la demande, - écouter et assister les familles pour leur donner des informations, présenter et promouvoir les actions de l'association, - identifier les besoins et être porte-parole des familles et des personnes handicapées auprès du conseil d'administration, - promouvoir l action familiale et la vie associative au gré d actions diverses et de manifestations festives (lotos, fêtes de Noël, fête des rois...) regroupant les familles résidant dans leur zone d action, - permettre aux familles d établir des liens avec le service d aide aux aidants de l Association et les établissements et services situés sur les territoires respectifs d action des différentes sections locales, - promouvoir l éventuelle émergence d une association de personnes handicapées sur le modèle proposé par «Nous aussi». 18

19 7.3 Le service d aide aux aidants familiaux L aidant familial est la personne qui vient en aide, à titre non professionnel, en partie ou totalement, à une personne handicapée de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Ce service, a pour but de : - rompre l isolement des aidants familiaux en se rapprochant géographiquement de leur lieu de vie et en leur proposant un panel de services touchant à la sensibilisation, l information, la formation, l expression et la rencontre avec des professionnels et d autres aidants, - prévenir les risques de maltraitance involontaires et promouvoir les bonnes pratiques et la bientraitance, - renforcer le réseau partenarial en place sur le plan local (municipalités, cabinets d infirmières, médecins, services à domicile ) et départemental (instances institutionnelles), - assurer une permanence de suivi auprès des personnes handicapées vivant au domicile et dont l entourage ne pourrait, momentanément ou plus durablement, assurer l accompagnement, notamment en cas d hospitalisation. Ce service offre donc un lieu d'écoute, d aide et de soutien aux aidants familiaux et peut leur venir en aide pour ce qui concerne : - l apport d informations sur les droits des personnes handicapées et de leurs aidants, - la connaissance des grandes orientations existantes et envisageables dans le parcours de la personne handicapée, - l aide à la mise en contact avec des établissements ou services susceptibles de les accueillir, - l accompagnement dans les démarches administratives pouvant aller jusqu'au soutien dans les procédures de recours administratifs, etc. Un «mémento de l aidant familial» a été conçu à l usage des familles. Il est disponible auprès du secrétariat de l Association. 8. Participation de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne à l animation et la gestion d autres établissements, services et Associations 8.1. Une association «filleule» : le Groupe d Entraide Mutuelle (GEM) «Partage et Loisirs» Le GEM «Partage et Loisirs», parrainé par l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne, accueille 30 usagers adhérents vivant chez leurs parents, en famille d accueil, en maison de retraite, en maisonrelais ou seuls, à leur domicile. En regard de la fragilité particulière que génèrent leurs troubles à prédominance psychique, la liberté d'aller et venir des usagers adhérents et la possibilité de prendre eux-mêmes les décisions les concernant font l objet d un accompagnement adapté. 19

20 Le but du GEM est d offrir à ses adhérents un espace convivial où ils peuvent se retrouver, s entraider et organiser des activités visant tant au développement personnel qu à la création de liens avec l environnement social. Les objectifs visés sont de : - proposer des activités favorisant l expression et la créativité de chacun, - rompre l isolement en essayant de restaurer et de maintenir les liens sociaux. En considération des apports d un tel dispositif permettant une indéniable reprise de confiance en soi et un notable élargissement des relations sociales, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est prête à encourager et à favoriser le développement d autres GEM sur son territoire. 8.2 Des liens historiques avec les Entreprises adaptées «Pièces d Occ» et «Les ateliers du Rouergue» Gestionnaire des "ateliers protégés" nés en son sein jusqu à ce qu ils se constituent en associations autonomes, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne a néanmoins conservé avec ces structures devenues aujourd hui «Entreprises adaptées» des liens de grande proximité. Appelée à continuer de siéger dans les conseils d administration respectifs de ces deux entreprises, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne concourt à l accompagnement des personnes qui y travaillent, notamment dans le cadre de son SAVS (Service d'accompagnement à la Vie Sociale) 8.3 Un centre de formation Dans un environnement en constante mutation, les établissements et services de l association doivent constamment répondre à de nouvelles exigences pour assurer le meilleur service aux personnes en situation de handicap. La formation professionnelle continue constitue une nécessaire réponse à ces exigences. En inaugurant un centre de formation à statuts propres (Proformaction), l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne associée à l ITEP de Grèzes s est dotée d un outil supplémentaire permettant aux bénévoles et aux salariés de l Association de parfaire leur niveau de connaissance et de compétence en matière d accompagnement de la personne handicapée. Les modules de formation proposés se veulent une pierre à ajouter à l édifice, en perpétuelle construction, qu'est la démarche vers la qualité. 20

21 9 Le dispositif d accueil et d accompagnement des usagers La gamme des prestations offertes par les établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne couvre les différents âges et degrés de handicap en proposant divers types de soutiens et d accompagnements allant de la petite enfance (CAMSP) à l éducation spécialisée (IEM et IME) en passant par le travail (ESAT), l accompagnement spécialisé (Foyers de vie et MAS) ainsi qu une gamme diversifiée de services à domicile. Les établissements et services de l Association accueillent des personnes nécessairement orientées par la Commission des Droits et de l'autonomie (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 21

22 9.1 Répartition géographique et statut des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne et de leurs antennes. 1. Siège social à Rodez + service d aide aux aidants 2. Antenne du siège social à Montauban 3. CAMSP de Rodez 3 bis Antenne CAMSP Millau 3 ter Antenne CAMSP Villefranche de R. 4. IEM Les Babissous + SESSAD 5. IME Les Cardabelles + SESSAD 6. IME du «Puits de Calès» + SESSAD 7. IME de l Ouest + SESSAD 8. IME Pierre Sarraut 8 bis. SESSAD Pierre Sarraut 8 ter. +Antenne Castelsarrasin 9. ESAT «Les ateliers du Vallon» + FH + SAVS 10. ESAT de Ceignac + FH + SAVS 11. ESAT des Taillades + FH + SAVS 12. ESAT «Les Dolmens» + FH + SAVS 13. ESAT «Seve» + FH + SAVS 14. ESAT Jean Carrio + FH La Clare 15. ESAT Henri Fontanié + FH La Clare 16. MAS de St Léons 17. MAS de Baraqueville 18. MAS «La Boraldette» - Saint-Côme 19. MAS Gérard Chambert - Moissac 20. Foyer de vie d Auzits 21. Foyer de vie du lac + unité de vie PHMA 22. Foyer de vie «Le Colombier» + unité de vie PHMA 23. Foyer de vie de Villefranche de R. 24. Foyer de vie de la Clare - Albias 25. SAVS + SAMSAH + SAPHAD - Rodez 26. SAVS - Montauban 27. SAMSAH à Moissac 22

23 9.2 Statuts et spécificités des établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarnet-Garonne Siège social Saint Mayme Onet le Château Mission : mise en œuvre permanente du Projet Associatif dans les établissements et services de l'association et entretien de relations publiques avec les partenaires politiques et techniques au plan national, régional et départemental. Date de création : 2004 Service d aide aux aidants Locaux du siège social de l Association, Saint-Mayme, Onet le Château Mission : répondre aux besoins des familles et des aidants familiaux en matière d information, de formation, d élaboration de dossiers administratifs, de rencontres et d animation en lien avec les sections locales et les établissements et services. Public : Parents et aidants familiaux de l Association Date de création : avril 2007 Concernant le diagnostic précoce de la toute petite enfance et la prise en charge adaptée 1 CAMSP (Centre d Action Médico-sociale Précoce) 17 avenue Tarayre Rodez Mission : prévention, dépistage et diagnostic des handicaps sensoriels, moteurs et mentaux, rééducation et guidance des familles. Public : Enfants de 0 à 6 ans Financeur : Conseil Général et ARS Date de création :

24 Concernant l enfance et le polyhandicap 1 IEM (Institut d Éducation Motrice) Mission : prise en charge et accompagnement des déficiences motrices d origine neurologique prédominante (annexe 24 bis) et des polyhandicaps (annexe 24 ter) Public : enfants et adolescents des deux sexes de 3 à 18 ans souffrant de déficiences d origine neurologique prédominante et de polyhandicaps Financeur : ARS Date de création : 1979 Agrément : 43 places IEM «Les Babissous», Saint-Mayme, Onet le Château Concernant l enfance et l adolescence 4 IME (Institut Médico-Éducatif) Mission : Prise en charge de retards mentaux profonds, sévères et moyens avec ou sans troubles associés ou retard mentaux légers avec troubles associés Public : enfants et adolescents de 6 à 20 ans Prestations Financeur : ARS - Développement de l'autonomie - Enseignement et soutien pour l'acquisition des connaissances - Développement de la communication - Socialisation et intégration en milieu ordinaire - Soins rééducatifs (psychomotricité, orthophonie, orthoptie...) - Suivi psychologique Date de création : 1974 Agrément : 60 places IME «Les Cardabelles», Avenue du Causse Onet le Château IME du «Puits de Calès», 420 boulevard Achille-Souques Millau Date de création : 1977 Agrément : 41 places 24

25 IME de l Ouest, La Cayronie Cransac Date de création : 1976 Agrément : 51 places Date de création : 1969 Agrément : 62 places IME Pierre Sarraut, 3500 route de l Aveyron Montauban 5 SESSAD (Service d Education et de Soins Spécialisés à Domicile) Mission : Favoriser l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie grâce à des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. Public : Enfants et adolescents des deux sexes de 0 à 20 ans. Prestations : L'accompagnement de l'enfant par le SESSAD vise son maintien en milieu ordinaire à travers une prise en charge éducative régulière, des soins rééducatifs (orthophonie, psychomotricité) et un suivi psychologique. Financeur : ARS. Date de création : 1993 Agrément : 12 places SESSAD de l IEM «Les Babissous», Saint Mayme Onet le Château Date de création : 1984 Agrément : 45 places SESSAD de l IME des Cardabelles, Avenue du Causse Onet le Château SESSAD de l IME du Puits de Calés, 420 boulevard Achille Souques Millau Date de création : 1984 Agrément : 22 places Date de création : 1992 Agrément : 13 places SESSAD de l IME de l Ouest, La Cayronie Cransac 25

26 Date de création : 2008 Agrément : 10 places SESSAD de l IME Pierre Sarraut, 3500 route de l Aveyron Montauban Concernant les adultes en situation de travail 7 ESAT (Établissement et Service d Aide par le Travail) Mission : Tout en permettant aux personnes en situation de handicap d avoir une activité de type professionnel, l ESAT propose simultanément un accompagnement social et éducatif visant à favoriser l épanouissement personnel et social des personnes handicapées accueillies. Public : personnes des deux sexes, âgées de plus de 18 ans présentant un handicap mental durable et non évolutif avec d éventuels troubles associés et une capacité potentielle ou réelle de travail ne dépassant pas le tiers de la capacité normale. Prestations : Les ESAT proposent des activités à caractère professionnel, des actions d'apprentissage et de formation et des activités de soutien médico-social et éducatif. Les activités professionnelles proposées aux usagers sont des activités de sous-traitance, d'espaces verts, de prestations de services, de blanchisserie et repassage, de restauration, de menuiserie, de tôlerie, de sérigraphie... Les actions d'apprentissage et de formation, identifiées comme nécessaires au maintien et au développement des connaissances et des compétences professionnelles sont mises en œuvre sous forme de séquences d'apprentissage à l'esat, de bilans de compétences, de formations, de valorisation des acquis de l expérience, de stages, de mises à disposition, en veillant toujours à l'intérêt et à la protection des personnes. Les activités de soutien sont mises en place en fonction des besoins et des souhaits de l'usager. Il peut s'agir d'activités en groupe ou individuelles, éventuellement avec l'intervention de spécialistes extérieurs. Financeur : ARS. Date de création : 1972 Agrément : 67 places ESAT «Les ateliers du Vallon», 18 rue des Claux Clairvaux Date de création : 1975 Agrément : 70 places ESAT de Ceignac, 98 route d Albespeyres Ceignac 26

27 ESAT des Taillades Capdenac Date de création : 1983 Agrément : 53 places ESAT «Les Dolmens», le Bourg Martiel Date de création : 1986 Agrément : 63 places ESAT «SEVE», Route de Villecomtal Sébazac Date de création : 1993 Agrément : 60 places Date de création : 1975 Agrément : 73 places ESAT Henri-Fontanié 10 rue Jacquard, Montauban Date de création : 1985 Agrément : 78 places ESAT Jean-Carrio, domaine de la Clare, Albias Concernant l hébergement des adultes en situation de travail 6 Foyers d Hébergement Mission : Accueil des personnes handicapées des deux sexes âgées de plus de 18 ans travaillant en ESAT Public : personnes handicapées mentales des deux sexes âgées de plus de 18 ans travaillant en ESAT. Prestations : - héberger et accompagner en vue de l acquisition d un maximum d autonomie, - orienter, guider et soutenir, dans les différents axes de la vie personnelle (vie quotidienne, loisirs, tissu relationnel ), - maintenir les acquis, - favoriser l épanouissement, l autonomie, - assurer l intégration maximale dans la cité, - faciliter les liens avec les partenaires extérieurs (médical, social, juridique ). Financeurs : Conseils généraux 27

28 Date de création : 1972 Foyer d Hébergement de l ESAT «Les ateliers du Vallon» 18 rue des Claux Clairvaux Agrément : 44 places dont 4 en accueil temporaire Foyer d hébergement de l ESAT de Ceignac, 98 route d Albespeyres Ceignac Date de création : 1975 Agrément : 40 places Date de création : 1983 Agrément : 44 places Foyer d hébergement de l ESAT des Taillades Capdenac Date de création : 1986 Agrément : 46 places Foyer d hébergement de l ESAT «Les Dolmens», Le Bourg Martiel Foyer d hébergement de l ESAT «SEVE», Route de Villecomtal Sébazac Date de création : 1993 Agrément : 50 places d hébergement Date de création : 1980 Foyer d hébergement des ESAT Henri Fontanié et Jean Carrio, la Clare 67 rue du Bac de Cos, Domaine de la Claire Albias Agrément : 30 places (14 en structure collective à Albias, 10 à Montauban en structure collective de deux appartements et 6 à Montauban dans un petit immeuble) 28

29 Concernant les adultes en situation autre que de travail 4 MAS (Maison d Accueil Spécialisée) Mission : Accueil d adultes polyhandicapés dépourvus d un minimum d autonomie et nécessitant une surveillance médicale et des soins constants. Public : Personnes polyhandicapées des deux sexes Prestations : Financeur : ARS - Aide à la satisfaction des besoins courants de la vie (hébergement, nourriture...), - Aide et l assistance constante qu'appelle l'absence d'autonomie (soins de maternage, nursing...), - Soins médicaux et paramédicaux (psychomotricité, kinésithérapie...), - Activités occupationnelles d'éveil, d'épanouissement, d'animation, ouverture sur la vie sociale et culturelle de la cité. Date de création : 1979 MAS de Saint-Léons, La Valette Saint-Léons Agrément : 25 places d internat, 3 places de semi-internat, 1 place d accueil temporaire et 10 places de section «autisme» Date de création : 1987 MAS de Baraqueville, Route du Plantier Baraqueville Agrément : 38 places d internat et 2 places d accueil temporaire. Date de création : 2002 MAS «La Boraldette», Saint-Côme Agrément : 38 places d internat et 2 places en accueil temporaire Date de création : 1995 Agrément : MAS Gérard Chambert, Gal de Merle Moissac - 34 adultes polyhandicapés ou lourdement handicapés dont 28 places en internat, 5 places en accueil de jour, 1 place en accueil temporaire/urgence - 21 adultes atteints d'un syndrome autistique, dont 15 places en internat, 5 places en accueil de jour, 1 place en accueil temporaire/urgence 29

30 5 foyers de vie Mission : Accueil de personnes handicapées mentales des deux sexes, âgées de plus de 18 ans, ne pouvant travailler en ESAT mais dont l'état de dépendance ne justifie pas une admission en Maison d'accueil Spécialisée. Public : Personnes handicapées mentales des deux sexes, âgées de plus de 18 ans Prestations : - Hébergement et accompagnement dans tous les actes de la vie quotidienne le nécessitant, - Mise en place d actions visant le développement, le maintien et le renforcement des acquis dans les actes de la vie quotidienne sur le plan social, intellectuel, cognitif et physique. Financeurs : Conseils généraux Date de création : 1996 Foyer de Vie d Auzits, Le Château Auzits Agrément : 52 places d internat + 3 places d accueil de jour + 3 places d accueil séquentiel. Date de création : 2002 Foyer de Vie du Lac, Route du Vibal Pont de Salars Agrément : 60 places d internat + 3 places de semi-internat + 3 places d accueil séquentiel. Foyer de vie de la Clare, 67 rue du Bac de Cos, Domaine de la Clare Albias Date de création : 1987 Agrément : 20 places dont 1 en temporaire + 13 places d accueil de jour. Foyer de Vie «Le Colombier», Rue du Rivié Saint-Geniez d Olt Date de création : 2010 Agrément : 60 places d internat, 3 places d accueil de jour et 3 places d accueil séquentiel (N.B: ouverture premier semestre 2013) Date de création : 2010 Agrément : 30 places (N.B : ouverture début 2015) Foyer de vie pour personnes handicapées âgées, La borie des Places Villefranche de Rouergue 30

31 Services à domicile 2 SAVS (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) Mission : Accompagnement à la vie sociale de personnes handicapées mentales travaillant en atelier protégé ou en milieu ordinaire, non hébergées dans une structure d accueil. Public : Personnes adultes handicapées mentales des deux sexes, reconnues travailleurs handicapées, prioritairement en situation d'emploi dans le milieu ordinaire de travail, ou en atelier protégé. Prestations : - Assistance et accompagnement nécessaire pour faire face aux actes essentiels de la vie courante : gestion de la vie quotidienne, gestion du budget, atténuation et réduction des effets de la solitude, problèmes affectifs, problèmes de santé, relations familiales et parentalité... - Accompagnement à la vie sociale et apprentissage de l'autonomie : insertion dans le quartier ou le village, organisation des loisirs... Financeurs : Conseils généraux Service d Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) 1 rue du gaz Rodez Date de création : 1982 Agrément : 130 places dont : Rodez : 56 places (+ 15 SAPHAD) Clairvaux : 14 places, Ceignac : 15 places, Capdenac : 10 places, Martiel : 8 places, Sébazac : 12 places. Service d'accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) du domaine de la Clare 430 bd Alsace Lorraine Montauban Date de création : 12 novembre 1991 Agrément : 33 places 2 SAMSAH (Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) Mission : Accompagnement d adultes handicapés vivant à domicile, dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des prestations d accompagnement à la vie sociale, des soins réguliers et coordonnés par un personnel médical et paramédical. Public : Personnes adultes handicapées mentales des deux sexes, âgées de plus de 18 ans, vivant au domicile familial et nécessitant un accompagnement médico-social. 31

32 Prestations : - Aide et assistance à la réalisation des actes de la vie quotidienne, - Dispensation de soins médicaux - Activités d éveil et de socialisation au domicile ou à l extérieur, - Assistance administrative et technique aux familles - Coordination des activités des différents réseaux intervenant auprès de la personne handicapée et de sa famille. Financeurs : ARS et Conseils généraux Service d Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes lourdement Handicapées 1 rue Gaz Rodez Date de création : 2006 Agrément : 30 places. Service d Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes lourdement Handicapées 8 ter bd Pierre Delbrel Moissac Date de création : 2009 Agrément : 20 Places Unités de vie pour personnes handicapées mentales âgées Mission et public : Accueil de personnes handicapées mentales âgées de plus de 60 ans (ou de plus de 55ans si elles bénéficient d une pension de retraite), anciens travailleurs d ESAT subissant une diminution d autonomie en raison de la nécessité de soins fréquents et d un besoin de sécurité et qui, de ce fait, ne peuvent se satisfaire des prestations du «Service d accompagnement» existant auprès des foyers d hébergement des ESAT. Prestations : - Accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne, - Accompagnement médical, - Accompagnement dans le gestion administrative, - Offre d activités de maintien des acquis, - Activités à visée de préservation du lien social Financeur : Conseil Général 32

33 Date de création : 2002 Agrément : 15 places Unité de vie pour personnes handicapées mentales âgées du Foyer de Vie de Pont de Salars Unité de vie pour personnes handicapées mentales âgées rattachée au Foyer de Vie de Saint-Geniez d Olt Date de création : 2010 Agrément : 15 places (N.B : ouverture début 2013) Unité de vie pour personnes handicapées âgées de Villefranche de Rouergue Date de création : 2010 Agrément : 15 places (N.B: ouverture début 2015) 10. Les engagements de l Association En direction des personnes accueillies et accompagnées La personne handicapée mentale porte en elle-même une différence irréductible. Pour autant, son handicap ne constitue qu une composante de son identité et de sa personnalité. Elle est aussi sujet de désir et de droit au même titre que chacun de ses concitoyens. Elle est donc à la fois «semblable» et «autre» et doit être reconnue comme telle. L'action menée par l'adapei de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne s'exerce dans le respect de la personne présentant un handicap mental et dans l'affirmation de sa dignité. Ce combat de maintenant cinquante ans pour le respect de la dignité et des droits de la personne handicapée mentale garde aujourd'hui encore tout son sens. En effet, nombre de personnes handicapées mentales n'ont encore, en France et dans le monde, aucune solution d accueil ou d accompagnement et vivent dans des conditions attentatoires à leur dignité, inadaptées à leurs besoins et non conformes à la loi. C est à ce titre que l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne confirme et promeut dans ses pratiques le droit pour les personnes handicapées de bénéficier d un accueil et d un accompagnement : 33

34 - adapté à la nature, à l âge et au degré de handicap et aux évolutions des connaissances, - fondé sur l'évaluation de leurs capacités et de leur développement potentiel dans tous les domaines d exercice de l activité physique et intellectuelle, - orienté, autant que possible, vers une intégration dans le milieu ordinaire de vie scolaire, sociale, professionnelle ou de loisirs, - ouvert à l'écoute des besoins et des désirs de la personne handicapée pour ce qui concerne le contenu et les modalités de son accompagnement, conformément aux dispositions de la loi de janvier soucieux d assurer la protection et l avenir de la personne handicapée suite à la disparition de son entourage. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne, forte de son actuel dispositif, s applique donc à proposer des solutions d accueil et d accompagnement aussi souples, diversifiées et réversibles que possible afin de permettre une multiplicité de choix de vie (accueil à temps plein, accueil en semiinternat, accueil séquentiel ) ; l'objectif étant, à terme, de permettre à la personne handicapée de mener sa vie comme le fait tout citoyen, en devenant ou en restant auteure et actrice de son projet personnel de vie En direction des familles L'ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne affirme le rôle primordial de la famille comme socle de l'accueil, de l'accompagnement et de l'insertion de la personne handicapée mentale. Un travail de solidarité familiale et d action associative est mis en œuvre et relayé par les sept sections locales. Mouvement historiquement et fondamentalement parental et familial, porteur d'expériences et de propositions, l'adapei de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est aussi ouverte à l'implication et à la contribution des amis des personnes handicapées mentales qui s'intéressent à son action. L'ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne s engage donc à dynamiser et organiser la vie associative en vue de répondre aux l'attentes et aux besoins des familles. Un plan opérationnel d action est d ores et déjà mené par un groupe d administrateurs bénévoles travaillant sur cette question et ayant entre autres objectifs : - de recenser les besoins et les attentes des familles vis-à-vis de l association, - d élaborer des réponses à ces nouveaux besoins, - d offrir aux familles des lieux d'accueil et d écoute, - de diffuser aux familles l information sur les colloques, formations et manifestations liés au thème du handicap, - de promouvoir l association pour accroître sa notoriété et son pouvoir d influence, - de mobiliser les familles pour mener des actions militantes et des animations, - etc. 34

35 10.3 En direction des salariés Comme stipulé dans le paragraphe 6.2 «Les grands principes présidant au mode de gouvernance associative», l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne réaffirme sa dimension d entreprise sociale et participative de son management. A ce titre, elle promeut la possibilité pour tous ses salariés de faire valoir leurs compétences, leurs convictions et leurs motivations propres en vue de participer à l atteinte et au développement des buts que se fixe l Association En direction de l environnement partenarial et des pouvoirs publics L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est partenaire des administrations, des collectivités territoriales, des organismes sociaux et des associations partageant le même territoire. Elle entretient avec ces différents organismes de multiples relations fonctionnelles. A ce titre, l'adapei de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne siège ou est représentée dans nombre d instances de décision ou de concertation, tant au niveau national, régional que départemental, aux fins de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales Au niveau national et régional Dans les réseaux du mouvement - UNAPEI (Union nationale regroupant les URAPEI et ADAPEI) : L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est fédérée à l UNAPEI. Une délégation de l Association participe chaque année à l Assemblée Générale de l Union qui fédère les associations départementales. - URAPEI (Union Régionale regroupant les Associations de la région adhérentes de l UNAPEI) : L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est adhérente est adhérente de l URAPEI. Elle est représentée au Bureau du Conseil Régional de Liaison (CRL). Elle participe également à de nombreux Conseils Consultatifs Régionaux (CCR) organisés sur des thèmes généraux touchant au handicap. - FEGAPEI (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées) : L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est membre du groupe des directeurs généraux référents qui travaille auprès de la FEGAPEI et assume la délégation régionale de cette fédération. Dans les instances régionales de décision ou d influence - Agence Régionale de Santé (ARS) : CRSA, Commission permanente, Commission des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux, - UNIFAF : l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est représentée à la délégation régionale de l organisme collecteur de fonds pour les actions de formation, 35

36 - UNIFED : les différentes organisations d'employeurs du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif ont souhaité nouer entre elles des liens étroits en se constituant en Branche Professionnelle. Cette volonté s'est concrétisée le 15 juin 1993 par la création de l'unifed (Unir et Fédérer). L ADAPEAI de l Aveyron et de Tarn-et- Garonne est représentée à la délégation régionale de cette Union, - etc Au niveau départemental Dans les instances départementales techniques ou politiques de décision ou d influence - Conseils généraux et délégations territoriales de l ARS : L ADAPEI de l Aveyron et de Tarnet-Garonne entretient des liens fonctionnels étroits avec les délégations territoriales de l ARS et les Conseils Généraux de ses départements d implantation. Chaque fois que nécessaire, elle rencontre les responsables politiques ou techniques de ces Institutions, - Communes et communautés de communes, - Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : Groupe d Intérêt Public (GIP), Commission Exécutive (COMEX), CDAPH, équipe pluridisciplinaire... - Conférences des Territoires de l ARS, - Conseils d Administration d organismes ou de services : UDAF, CAF, Entreprises adaptées, Associations tutélaires... Dans le Tarn-et-Garonne, l Association entretient des relations privilégiées avec l Association Tutélaire (AT 82), - Commissions communales et départementales d accessibilité, - Commissions communales ou communautaires (ex : Montauban-ville handicap...), - Collectifs inter-associatifs (ex : Collectif handicap 12...), - Centres Communaux d Action Sociale (CCAS), - etc. Dans les associations, clubs, entreprises et réseaux départementaux adhérant à la cause ou participant à l accompagnement du handicap - réseaux départementaux de type «réseau gérontologie», ADEC réseau de Midi- Quercy..., - clubs de loisirs et de sports adaptés, - clubs-service (Kiwani s Club, Inner Wheel Club...), - entreprises locales accueillant des stagiaires, - forums emploi formation (REFI...). 36

37 En conventionnement de partenariat politique ou technique avec : - les hôpitaux locaux, - les services de psychiatrie hospitalière ou ambulatoires, - les cliniques, - l Education Nationale, - l ADARAH : Association Départementale d'aide à la Réinsertion et à l'autonomie par l'hébergement, - l ADIAD : Association Départementale pour l'intégration d'adultes en Difficulté, - le CRA : Centre de Ressources Autisme, - les comités d'entente collectifs départementaux (ex : collectif handicap 12 ) - les écoles régionales de formation aux métiers du secteur médico-social, - etc. 11. Les grandes orientations stratégiques pour les cinq prochaines années Dans un paysage totalement modifié d un point de vue législatif et administratif depuis une dizaine d années, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne est appelée à relever de nombreux et importants défis. La proximité qui existait jusqu à présent entre nos associations et les directions départementales est aujourd hui révolue. A l exception du Conseil Général, nos relations avec nos financeurs sont profondément modifiées. Le champ d intervention très vaste des Agences Régionales de Santé (hôpital, médecine de ville, prévention sanitaire et médico-social) induit nécessairement un éloignement de plus en plus marqué entre les financeurs et les opérateurs de terrain que sont nos associations. Désormais, le territoire de référence n est plus le Département mais la Région. Dotée d une stratégie fidèle à ses valeurs et ses ambitions, notre association est résolument tournée vers l avenir au fil d objectifs qu elle s est fixés pour les prochaines années. Ces objectifs sont les suivants : Sur le plan associatif Entretenir et animer le dynamisme de la vie associative L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne regroupe près de sept cents adhérents chiffre en constante augmentation après 50 ans d existence. C est dire que nos associations remplissent bien cette fonction de soutien et de solidarité dont ont tant besoin les familles affrontées au handicap d un des leurs. Notre objectif consiste donc à préserver et développer ce dynamisme associatif qui fait l originalité de notre Association parentale et gestionnaire et contribue à sa spécificité. A charge pour notre 37

38 ADAPEI de trouver de nouveaux modes de diffusion de son action, de renouveler ses modes et ses thèmes d animation à partir de nouveaux investissements pour susciter, chez les jeunes parents, l intérêt de s impliquer dans la vie associative Maintenir nos représentations dans les instances consultatives et décisionnaires départementales et régionales Malgré la diversité des instances de concertation ou de décision où siège déjà l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne, il demeure indispensable de maintenir et d élargir notre présence dans les instances participatives et décisionnaires ouvertes, tant au niveau départemental que régional. A cette fin, une politique de formation de nos administrateurs est à l œuvre pour couvrir au mieux tous les champs de représentation et de décision proposés, tant en quantité qu en qualité de représentation Maintenir l esprit militant dans la reconnaissance et la défense des droits des personnes handicapées Si les besoins d hébergement et d accompagnement pour lesquels se sont battus les fondateurs de nos ADAPEI sont aujourd hui en grande partie couverts grâce à leur persévérance et leur ténacité, d autres combats se font jour pour que la personne handicapée soit intégrée socialement et puisse mener une vie citoyenne à la mesure de son handicap. Au rang de ces nouveaux défis à mener en concertation avec nos partenaires et nos Unions Régionales (URAPEI) et nationale (UNAPEI), citons : - la promotion de l'accessibilité des personnes handicapées mentales auprès de tout organisme, collectivité, commerces ou autre lieu accueillant du public en proposant à ces lieux d accueil, publics ou privés, des formations en lien avec l'unapei et l'utilisation du pictogramme S3A (Accueil, Accompagnement et Accessibilité), - la promotion de la santé et l égalité d accès aux soins, - la promotion du projet de vie de la personne handicapée en vue d accroître son champ d autonomie et sa participation sociale, - l établissement de priorités parmi les solutions les mieux adaptées aux besoins de la personne handicapée et de sa famille (maintien à domicile, accueil séquentiel, internat...) - la reconnaissance des besoins affectifs et sexuels des personnes handicapées mentales et la mise en place de carrefours de réflexion ouvrant sur de réelles possibilités d accueil et d accompagnement prenant en compte de cette dimension inaliénable de l être humain. 38

39 Ouvrir nos propositions d accueil et d accompagnement à d autres formes de handicaps nécessitant des accompagnements spécifiques L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne ne peut limiter son action à la sphère du handicap mental et de ses troubles associés. Dans les établissements et services de l association sont en effet présents d autres formes de handicaps nécessitant des savoir-faire et des accompagnements spécifiques. C est notamment le cas pour ce qui concerne les troubles envahissants du développement (TED) au rang desquels figure l autisme sous ses différentes formes cliniques. C est aussi le cas pour le handicap psychique dont les troubles peuvent être masqués par la déficience (dépression, agressivité pathologique, psychoses ) Enfin, le vieillissement des personnes accueillies nécessite, là encore, non seulement des structures d accueil spécifiques, mais aussi des savoir-être et des savoir-faire réactualisés et repensés de la part de nos professionnels. L ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne reste sensible à la détresse des familles confrontées à ces différents troubles et reste ouverte à leurs demandes. Certains de ses établissements et services accueillent déjà des personnes atteintes d autisme ou de pathologies psychiques avec des personnels sensibilisés et formés à ces accompagnements. Mais l effort à produire reste important pour satisfaire à des demandes de plus en plus nombreuses nécessitant des réponses de plus en plus spécifiques et techniques Sur le plan gestionnaire Etendre et améliorer l offre physique d accueil et d accompagnement Après de nombreuses et régulières réalisations architecturales dans son lointain et récent passé, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne gère encore de nombreux chantiers et étudie de nombreux projets visant à accroître et améliorer l offre d accueil et d accompagnement. Au rang des réalisations en cours et des chantiers ouverts à l heure où est rédigé ce document : - construction d un foyer de vie à Saint-Geniez d Olt auquel sera adossée une unité d accueil pour personnes handicapées mentales vieillissantes : ouverture en juillet 2013 de cette structure qui offrira 60 places d internat, 3 places de semi-internat, 6 places d accueil séquentiel et 15 places pour personnes handicapées mentales vieillissantes, - construction d un foyer de vie à Villefranche de Rouergue pour l accueil de personnes handicapées mentales vieillissantes : ouverture prévue pour 2015 de cette structure qui offrira 45 places, - Installation du SESSAD dans les nouveaux locaux du CAMPS, - extension du CAMSP dans les locaux laissés vacants par les services à domicile installés dans de nouveaux locaux, 39

40 - étude d une restructuration de l IME de Cransac, - rénovation de l IME de Millau, - rénovation et extension de l ESAT de Martiel, - extension de la cuisine centrale de l ESAT de Sébazac, - rénovation / restructuration du Foyer de vie et du foyer d hébergement de la Clare avec intégration de l antenne du Siège de l Association, - construction d un foyer d hébergement à Montauban, - extension / rénovation de l ESAT Jean Carrio, - extension/ rénovation de l ESAT Henri Fontanié, - tranche 2 des travaux de rénovation / extension de l IME Pierre Sarraut, - etc. C est dire combien l Association a été et reste respectueuse de ses engagements en matière de rénovation et d extension de son dispositif d accueil et d accompagnement, au-delà même des espérances qui pouvaient raisonnablement être les siennes d obtenir les agréments pour mener de front tous ces chantiers Reconfigurer le dispositif d accueil et d accompagnement de l association en «pôles» d activité Les réflexions sont encore à l œuvre quant au projet de mise en cohérence d un dispositif d accueil et d accompagnement sur les deux départements pour constituer des «pôles» d action à la fois cohérents et efficients. Le problème est d autant plus complexe qu il doit prendre en compte de multiples paramètres : Mise en cohérence à partir de critères géographiques, économiques, de gestion prévisionnelle des emplois et compétences... ou autres. Pour autant, des restructurations sont déjà effectives avec la mise en place d un «pôle enfance», regroupant tous les établissements et services de l Association dédiés à l enfance (CAMSP, IEM, IME, SESSAD.). Ce pôle est fonctionnel avec, à sa tête, un directeur assumant la fonction de «directeur de pôle». Le «pôle adulte» est à l heure actuelle constitué de plusieurs entités au rang desquelles : Un pôle «ESAT» Un pôle «MAS / Foyers de vie» 40

41 Améliorer la qualité des prestations servies dans les établissements et services de l association par la mise en place d une démarche qualité En concordance avec les valeurs que promeut notre Association et en respect des dispositions légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, notamment les procédures d évaluation internes et externes, l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne a pris la décision d engager une démarche d amélioration continue de la qualité dans ses établissements et services. Cette décision constitue une orientation politique et stratégique majeure qui engage toutes les ressources humaines de l Association et concerne donc prioritairement tous ses professionnels. Cette démarche a pour objet de développer des interventions coordonnées visant à une plus grande pertinence, une meilleure efficacité, une personnalisation accrue et une conformité vérifiée des prestations servies aux personnes accueillies et accompagnées ; l objectif consistant à mieux répondre à leurs besoins et leurs attentes en matière d accueil, de sécurité, de choix et de confort d accompagnement. La mise en œuvre de cette action vise donc l amélioration constante de la qualité du service rendu dans le respect des exigences légales, réglementaires et conventionnelles issues de la loi rénovant l action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 et de celle du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances. Aujourd hui engagée dans tous les établissements et services de l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et- Garonne, cette démarche a aussi pour but de promouvoir une culture de la bientraitance conforme au guide des bonnes pratiques diffusé par l ANESM (Agence Nationale de l Évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux) en décembre Promouvoir une politique de collaboration et de regroupement avec des associations partenaires Différents textes législatifs et règlementaires ont ouvert pour les associations du secteur social et médico-social la possibilité de se rapprocher, c est-à-dire de créer des liens entre elles, voire de s unir pour agir ensemble. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a accéléré ce mouvement de rapprochement. C est de cette dynamique qu est née l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne. Par ailleurs, d autres rapprochements, sont effectifs ou à l œuvre entre l ADAPEI de l Aveyron et de Tarn-et-Garonne et : L ITEP de Grèzes Cette volonté de collaboration, initialement élaborée entre l Association du Centre de Grèzes et l ADAPEAI de l Aveyron, a débouché sur l élaboration d une «convention-cadre» de partenariat concernant de multiples coopérations et mutualisations, des réflexions communes touchant à la 41

42 gouvernance stratégique et politique ainsi qu à des représentations communes dans les différentes instances départementales, régionales et nationales. Des groupes de travail, notamment sur les systèmes informatiques, ont réuni dès 2011 des professionnels de l ADAPEI de l Aveyron et du Tarn-et-Garonne et de l Association du Centre de Grèzes. Secteurs «Personnes âgées» Différents contacts ont d ores et déjà été pris ou sont en cours avec des structures d accueil de personnes âgées ou des structures sanitaires en vue de mutualiser certaines prestations techniques ou d élaborer des projets transversaux répondant conjointement aux besoins de développement de ces structures et aux besoins d accueil des personnes handicapées mentales vieillissantes accompagnées par notre Association (EHPAD «Beausoleil» de Rivière / Tarn, Hôpital de Saint- Geniez,...) Promouvoir une politique de conventionnement avec nos partenaires L association a pour projet de renforcer et de formaliser les liens qui l unissent à ses partenaires réguliers ou occasionnels ; ceci dans le cadre de conventions générales passées entre l Association et certaines Institutions ou dans le cadre de conventions techniques passées entre nos établissements et services et certains de leurs partenaires de proximité. Cette politique de conventionnement a pour but de rendre plus lisible, plus visible et plus efficace le travail de collaboration qui, depuis longtemps, unit notre Association et ses établissements et services à des partenaires tels que le secteur sanitaire, l Education Nationale, le Centre Régional de l autisme, les autres Associations du secteur ou des acteurs locaux de proximité de type MJC, clubs sportifs ou de loisirs Perspectives et développements Au service de la politique générale de l Association, une personne chargée de mission en recherche et innovation a pour fonction de recenser les besoins transversaux auxquels il n est pas ou que partiellement répondu (vieillissement, autisme, financements non couverts...) et de traduire ce recensement en modes «projets» (création d un fonds de dotation, réponses en ambulatoire, banque de données des expériences novatrices... etc.) 42

43 12 Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet associatif global Dans le nouveau contexte d évolution mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS), nos Associations doivent rester présentes et performantes sur le plan de l innovation et sur celui de leur capacité à travailler en relation avec d autres acteurs de santé. Conséquemment, leurs organisations et leurs gouvernances doivent s adapter rapidement et efficacement aux nouveaux impératifs de gestion mis en place par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) Clé de voûte de cette mutation, nos projets associatifs doivent évoluer. Ceci afin de : - mieux répondre à de nouveaux besoins, de nouvelles attentes et de nouveaux enjeux, - nous positionner comme représentants des personnes handicapées que nous accompagnons, mission dans laquelle nous sommes reconnus pour notre expérience et nos savoir-faire, - revendiquer notre rôle d acteurs de santé et de lien social, capables de travailler avec différents partenaires (l école, l hôpital, les entreprises...) afin de répondre aux priorités définies par les Agences Régionale de Santé. Le projet associatif constitue donc un document d'orientation essentiel devant donner sens à toutes nos activités de gestion politique et technique. Il doit continuer à orienter l'action de nos associations dans le sens de nouvelles causes à fortes valeurs sociales prenant en compte les besoins des personnes handicapées mentales et les réalités d'un environnement en évolution constante et rapide. Le chantier à couvrir reste vaste : accessibilité aux services de proximité, aux services publics, au travail, à l'école, aux droits civiques, aux choix d'un mode de vie, à la participation sociale, aux loisirs, etc. Cette mouvance de l'environnement dans lequel évoluent nos associations nous oblige donc à devoir reconsidérer régulièrement l'adéquation de notre projet aux besoins des personnes qu'il concerne et aux réalités de la société dans laquelle il prend corps. C'est à ce titre qu'une évaluation de son contenu et de ses options sera régulièrement effectuée. 43

44 13 Liste des principaux sigles utilisés dans ce document AAH : Allocation aux Adultes Handicapés ACTP : Allocation compensatrice «Tierce personne» ADAPEI : Association Départementale d'amis et Parents d'enfants Inadaptés ADARAH : Association Départementale d'aide à la Réinsertion et à l'autonomie par l'hébergement ADIAD : Association Départementale pour l'intégration d'adultes en Difficulté AEEH : Allocation d'éducation de l'enfant Handicapé AGEFIPH : Fonds pour l'insertion Professionnelle des Handicapés ANAP : Agence Nationale pour l Appui à la Performance ANESM : Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux APA : Allocation Personnalisée d'autonomie APEI : Association d Amis de Parents d Enfants Inadaptés ARS : Agence Régionale de Santé AT : Association Tutélaire AVS : Auxiliaire de Vie Scolaire AVS CO Collective BO : Bulletin Officiel CAF : Caisse d'allocations Familiales CAMSP : Centre d'action Médico-Social Précoce CASF : Code de l'action Sociale et des Familles CCAS : Centre Communal d'action Sociale CCR : Comité Consultatif Régional CDAPH : Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées CDCPH : Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées CDD : Contrat à Durée Déterminée CDI : Contrat à Durée Indéterminée CFA : Centre de Formation d'apprentis CG : Conseil Général CHRS : Centre d'hébergement et de Réadaptation Sociale CLIS : Classe d'intégration Scolaire CMPP : Centre Médico-Psycho-Pédagogique CMU : Couverture Maladie Universelle CNAF : Caisse Nationale d'allocations Familiales CNAM : Caisse Nationale d'assurance Maladie CNCPH : Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l'autonomie COMEX : Commission Exécutive CPAM : Caisse Primaire d'assurance Maladie CPOM : Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens CPR Complément de ressource CRA : Centre de Ressources Autisme CRL : Comité Régional de Liaison CRSA : Conférence Régionale de Santé et Autonomie 44

45 DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la Protection des Populations DDT : Direction Départementale des Territoires DRH : Directeur des Ressources Humaines DTARS : Délégation Territoriale des Agences Régionales de Santé EA : Entreprise Adaptée EHPAD : Établissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes EPSR : Équipe de Préparation et de Suite de Reclassement ESAT : Établissement et Service d Aide par le Travail (anciennement CAT) ESMS : Établissement Social et Médico-Social ETP : Équivalent Temps Plein EVS : Emploi Vie Scolaire FAM : Foyer d'accueil Médicalisé FAS : Foyer d'accueil Spécialisé FEGAPEI : Fédération des associations gestionnaires d établissements et services pour personnes handicapées FIPHFP : Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FO : Foyer Occupationnel FV : Foyer de Vie GCS : Groupement de Coopération Sanitaire GEM : Groupe d Entraide Mutuelle GIP : Groupement d'intérêt Public GRPH : Garantie de Ressources des Personnes Handicapées GRTH : Garantie de Ressources des Travailleurs Handicapés HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité HAS : Haute Autorité de Santé HPST : loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST IEM : Institut d Education Motrice IME : Institut Médico-Éducatif IMP : Institut Médico-Pédagogique IMPRO : Institut Médico-Professionnel ITEP : Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique JO : Journal Officiel MAS : Maison d Accueil Spécialisée MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MJC : Maison des Jeunes et de la Culture MSA : Mutualité Sociale Agricole MVA : Majoration à la Vie Autonome ONU : Organisation des Nations Unies PAG : Projet Associatif Global PAI : Projet d'accueil Individualisé PCH : Prestation de Compensation du Handicap PDITH : Programme Départemental d'insertion des Travailleurs Handicapés PE : Projet d'etablissement 45

46 PH : Personne Handicapée PHMV : Personne Handicapée Mentale Vieillissante PMI : Protection Maternelle et Infantile PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation PRIAC : Programme Interdépartemental d'accompagnement des Handicaps et de la Perte d'autonomie PRS : Plan Régional de Santé RH : Ressources Humaines REFI : Rencontres Emploi-formation-Insertion RMA : Revenu Minimum d'activité RMI : Revenu Minimum d'insertion RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé S3A : Accueil, Accompagnement, Accessibilité SAMSAH : Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SAPHAD : Service d Accompagnement des Personnes Handicapées à Domicile SAVS : Service d'accompagnement à la Vie Sociale SESSAD : Service d'éducation Spéciale et de soins spécialisés à domicile TED : Trouve Envahissant du Développement UDAF : Union Départementale des Associations Familiales ULIS : Unité Locale pour l'inclusion Scolaire UNAPEI : Union Nationale des Amis et Parents d'enfants Inadaptés UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l Enfance UNIFAF : Fonds d'assurance formation des entreprises de la branche sanitaire, médico-sociale et sociale à but non lucratif. UNIFED : Unir et Fédérer URAPEI : Union Régionale des Associations de Parents d Enfants Inadaptés 46

47 Siège social Saint-Mayme Onet-Le-Château Tél. : Mail : [email protected] 47

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