Prise en charge des risques psychosociaux dans le secteur tertiaire. RAUCH Nadine

Transcription

1 Prise en charge des risques psychosociaux dans le secteur tertiaire RAUCH Nadine

2 Définitions des RPS Pour l Agence Européenne de Bilbao* pour la santé et la sécurité au travail (OSHA) Les risques psychosociaux concernent notamment les situations de travail à risques de stress, de violences internes et de violences externes, *Agence qui a pour mission de fournir des informations sur la santé au travail partageables par l ensemble des pays de la CEE Pour le ministère du travail Des risques professionnels qui portent atteinte à l intégrité physique et à la santé mentale des salariés. L évocation des «risques professionnels» et de «la santé mentale des salariés» correspond au cadre réglementaire et institutionnel sur lequel s appuie le ministère du travail pour son action 3 Salon Infirmier 2015 Rauch Nadine

3 Définitions des RPS Pour le collège d expertise* sur le suivi des RPS au travail Rapport Gollac «les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d interagir avec le fonctionnement mental» *Collège de statisticiens et de sociologues qui a pour mission d identifier les données statistiques pertinentes pour suivre l évolution des RPS 4 Salon Infirmier 2015 Rauch Nadine

4 Les catégories d exposition de Gollac Les exigences du travail La charge émotionnelle L autonomie Les rapports sociaux au travail Les conflits de valeurs L insécurité de l emploi et des carrières 5

5 Les enjeux humains des RPS La souffrance au travail et la détresse psychologique (le «mal être») Les évidences scientifiques entre stress et maladies mentales et physiques Les RPS en tête dans les consultations pathologiques professionnelles (Afsset 2009) 6

6 Les RPS au travail-un panorama d après l enquête Santé et itinéraire professionnel 2010 (6 profils se distinguent) Source Enquête SIP 2010 calcul DARES (France métropolitaine) Ventes Ventes 7 Salon Infirmier 2015 Rauch Nadine

7 Les facteurs RPS en France et en Europe. Une comparaison à travers enquête européenne sur les conditions de travail (DARES) * En 2010, les salariés en France déclarent une intensité du travail équivalente à la moyenne des 27 pays de l Union européenne ; près des trois quarts respectent des normes de qualité précise, plus de la moitié réalisent des tâches complexes et plus d un tiers travaillent dans des délais très courts. Toutefois, ils déclarent plus souvent être exposés, dans le cadre de leur travail, à un manque d autonomie, à des exigences émotionnelles et à des conflits de valeurs. En France, les salariés font une distinction plus nette qu ailleurs entre le temps professionnel et le temps extraprofessionnel. Ils déclarent plus souvent que leurs horaires de travail s accordent mal avec leurs engagements sociaux et 8 familiaux (21 %), contrairement aux salariés au Danemark,

8 Les enjeux économiques des RPS Couts directs et indirects (maladies, absenteisme, perte de productivité. Au moins la moitié des journées de travail perdues dans l UE 3% du PNB dans les pays industrialisées (agence européenne de Bilbao) 2à3 milliards d euros en France (INRS janvier 2010) 9 Salon Infirmier 2015 Rauch Nadine

9 Les enjeux juridiques Aux termes de l article L du Code du travail, l employeur doit «prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» Loi de modernisation sociale 2002 sur le harcèlement moral Faute inexcusable de l employeur Plusieurs suicides au travail reconnus comme accident de travail Obligation de résultat en matière de santé au travail 10

10 Les contraintes de travail sources de RPS Contradictions entre la perception de la charge de travail / et la vitesse d exécution Violences internes /ensemble des attitudes et des comportements Manque de latitude décisionnelle incertitude professionnelle Manque de soutien des social/ manque de reconnaissance Déséquilibre du surinvestissement par rapport à la reconnaissance et à la récompense ( avancement,bonus, primes ) 11 Salon Infirmier 2015 RAUCH

11 Les facteurs organisationnels sources de RPS Absence de marche de manœuvre Augmentation du temps de travail/ travail à la maison Interruption fréquente pendant son travail (téléphone, mails, clients, collègues ) Très faibles communication avec les managers / managers très peu participatifs Conception de l environnement de travail (bureaux flexible, télétravail) Accompagnement pour les évolutions technologiques (Iconnect) 12

12 Les conséquences sur la santé les symptômes relevés Stress chronique Manifestation physique (maux de tête, douleur musculaire, colique) Manifestation émotionnelle (sensibilité et nervosité accrues, crise de larmes ou de nerfs, angoisse) Manifestation intellectuelle (perturbation de la concentration entrainant des erreurs, des oublis, des difficultés à prendre des décisions) Maladies cardiovasculaires (AVC) TMS dues à des causes organisationnelles, 13 psychosociales, et bio mécaniques

13 Les indicateurs en santé et sécurité Accident de travail Maladie professionnelle Taux de turn over Situation de travail grave (cas de suicide ou harcèlement) Situation de travail dégradée (violence verbale) Stress chronique Pathologie diagnostiquée et prise en charge L activité du service de santé au travail 14

14 Les interlocuteurs dans l entreprise Le médecin du travail L infirmier(e)s de santé au travail L équipe multi disciplinaire ( psychologue, assistante sociale.) Les Ressources Humaines Le CHSCT( instance privilégiée de dialogue social) 15

15 Les interlocuteurs dans l entreprise Les salariés: Article L4122-1«Conformément aux instructions qui lui sont données par l employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail..» 16

16 L abord des RPS et leur évaluation Les 9 principes généraux de prévention comme principe général d action 1. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger 2. Évaluer les risques, 3. Combattre les risques à la source 4. Adapter le travail à l'homme, 5. Tenir compte de l'évolution de la technique, 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l est moins 7. Planifier la prévention 8. Donner la priorité aux mesures de protection collective 9. Donner les instructions appropriées aux salariés 17 Salon Infirmier Nom orateur

17 L abord des RPS et leur évaluation L employeur doit considérer le risque RPS comme n importe quel autre risque d exposition professionnelle auquel les salariés pourraient être soumis et faire une évaluation qui devra être retranscrite dans le document unique d évaluation des risques (DUER) prévu par l article R du Code du travail 18 Salon Infirmier Nom orateur

18 Quatre grandes familles de déterminants La charge de travail, physique ou cognitive et les marches de manœuvre, le soutien social Les relations de travail,avec les collègues, la hiérarchie, management, reconnaissance Les tensions relatives aux conflits de valeurs entre les attentes de l entreprises et les salariés (quantité/qualité) Les restructurations, réorganisations, plans sociaux qui génèrent une insécurité et du mal être s il sont conduits sans anticipation de leur impact sur la santé 19 Salon Infirmier Nom orateur

19 La démarche de prévention dans un plan d action Ce plan d action doit comprendre à la fois des mesures d ordre technique, d ordre organisationnel et d ordre individuel Cette démarche s inscrit dans la durée, certaines mesures peuvent s inscrire à court terme( aider un salarié en détresse)mais les mesures à long terme nécessitent des changements profonds qui vont se construire avec l ensembles des acteurs de l entreprise On favorisera des mesures de protections collectives L employeur doit anticiper tout changement afin de réduire les impact sur la santé des salariés, il se doit d être «proactif» 20

20 Les valeurs essentielles et bonne pratiques à mettre en œuvre La personne Une valeur essentielle à l entreprise, il faut s assurer que les méthodes de management utilisées soient compatibles avec une éthique du changement respectant la personne. La transparence L adhésion du personnel est reconnue comme une condition clé dans la mise en place d un management quel qu il soit et des futures réorganisations. -clarté des objectifs -engagement et exemplarité des managers (se tenir aux valeurs de l entreprise) 21 Salon Infirmier Nom orateur

21 Les propositions Améliorer et renforcer la communication Mieux diffuser l information 22

22 Articulation entre l approche risque et l approche «bien être» Oui mais, l approche du risque est centrée sur le travail, sur les conditions de travail et relève du Code du travail L approche «bien être» s intéresse à toute l offre que l entreprise peut mettre à la disposition des salariés: conciergerie, cours de relaxation, crèches permettant ainsi une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle, elle participe ainsi plus à la qualité de vie au travail,mais pas forcément à la qualité du travail. 23

23 Exemple de situation de travail stress au travail situation de travail 2 24

24 Bibliographie Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés : Journal de la consultation Par Marie Pezé Psychologie du travail Par Christophe Dejours,Isabelle Gernet Le développement des risques psychosociaux au travail, comprendre et agir- Docteur Patrick Legeron La prévention des RPS du point de vue du Code du travail-semaine sociale Lamy.21 février 2011.n 1480 Evaluer les facteurs de RPS: l outil RPS-DU.Edition INRS ED

25 Bibliographie PEZE, Marie. Le deuxième corps, Paris, La Dispute,2000 RAVISY, Philippe. Le harcèlement moral au travail. Paris, Repères/La Découverte,2000 DEJOURS, Christophe. Travail, usure mentale,paris,bayard,1993 Clos Yves, Le travail à cœur. Pour en finir avec les risques psychosociaux, Paris, LA D2couverte? p. 26

26 Bibliographie