REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Modalités d inscription

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1 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Modalités d inscription 1.1.Conditions d accès L accueil périscolaire de Saint-Hilaire est géré par Familles Rurales Association du «TREFLE». Il accueille les enfants scolarisés au sein du groupe scolaire des Combottes. Public concerné: Les enfants fréquentant le groupe scolaire de Saint-Hilaire et dont les familles sont adhérentes à une association Familles Rurales (prix de la carte 2015 :19 ) Les enfants peuvent avoir accès à l accueil périscolaire dans la mesure des places disponibles et en priorité : Les enfants dont les parents (ou le parent seul) travaillent, Les enfants dont les parents ne sont pas en capacité d assumer le repas du midi, Les familles qui doivent faire face à des situations d urgence, Les familles qui souhaitent que leurs enfants participent à des temps de vie collectifs. Les inscriptions peuvent être régulières ou occasionnelles, dans la limite des places disponibles. Les inscriptions régulières : - Elles se font avec la fiche d inscription régulière. Les inscriptions occasionnelles : - Les inscriptions planifiées au mois avec la fiche occasionnelle sont à transmettre à l Accueil de Loisirs impérativement avant le 25 du mois pour le mois suivant. Le retour de cette fiche hors délai peut avoir des conséquences sur les inscriptions ou non des enfants. En cas d absence ou de changement prévisibles des inscriptions, la famille doit prévenir la directrice impérativement 4 jours avant la modification. (Acceptation sous réserve des places disponibles pour les inscriptions supplémentaires) Toute absence ou tout changement exceptionnel concernant la fréquentation du Périscolaire midi doit être signalée par le parent à l Accueil de Loisirs Périscolaire au plus tard le jour même entre 7h30 et 10h, en précisant la durée de l absence. Une confirmation écrite sur papier ou par courriel avec les jours d absences concernés doit être adressée au Périscolaire. Toute fois en cas d absence liée à la maladie sous réserve d un certificat médical, nous serons en mesure de vous annuler les inscriptions. En cas d absence liée à des sorties scolaires, (sortie sportive, voyage scolaire ) les familles doivent impérativement prévenir le Centre de Loisirs au moins 2 jours avant, sans quoi les inscriptions seront facturées. Les inscriptions «au dernier moment» (inscription d un enfant le matin pour le soir même) sont acceptées uniquement en fonction des places disponibles. En cas d absence des institutrices, les enfants inscrits au Périscolaire sont accueillis normalement. Toute annulation ne répondant pas aux modalités du règlement intérieur entraînera la facturation des heures réservées.

2 Inscriptions aux mercredis loisirs: Les enfants sont inscrits à la séance au plus tard le vendredi précédent auprès de la directrice. Aucune inscription ne sera prise en considération après ce délai. Les familles doivent venir remplir une fiche d inscription. Pour toute annulation d inscription en dehors des délais, celle-ci sera facturée au tarif prévu sauf pour maladie sur présentation d un certificat médicale. Pour toute absence (périscolaire ou mercredis loisirs), la famille doit prévenir dès que possible et le confirmer par écrit ou mail. Ces écrits remplacent et annulent les anciennes inscriptions. Arrivée et sortie des enfants : Le parent ou la personne dûment habilité(e) doit accompagner l enfant jusqu à la structure d accueil périscolaire et le récupérer obligatoirement sur le lieu d accueil périscolaire. Lors de l accueil périscolaire, les enfants ne doivent et ne peuvent pas quitter les locaux seuls (sauf autorisation parentale) Liste des pièces à fournir lors de l inscription : Pour toutes les inscriptions, il sera demandé aux parents (ou parent seul) : règlement intérieur Fiche Familiale de renseignements Fiche individuelle enfant de renseignements (une par enfant) Attestation d assurance responsabilité civile Les inscriptions se font directement auprès de l équipe d encadrement Périscolaire se situant dans les locaux d Accueil de Loisirs. L inscription est possible à l année, au mois, ou de manière occasionnelle mais l équipe d encadrement décide de la prise en compte ou non des inscriptions en fonction des places disponibles. 2. Modalités de fonctionnement Les accueils de Loisirs dits périscolaires relèvent de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, réglementé par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Période d ouverture : Le centre de Loisirs Périscolaire fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis en période scolaire. Les horaires sont les suivants : le matin de 7h30 à 8h30 le midi de 11h30 à13h30 le soir de 16h00 à 18h30 ou 16h00 à 17h00 Il est à noter que l accueil périscolaire n est pas une permanence d aide aux devoirs. Cependant si cela est souhaité, il est possible d isoler les enfants qui veulent faire leurs devoirs de 18h00 à 18h30. Elle est limitée à 1/2heure et ne peut se substituer au rôle des parents. L aide aux devoirs pourra être sollicitée par la famille auprès de la directrice qui précisera les rôles et engagements de chacun.

3 2.2. Restauration et goûter : Les repas sont préparés par le Château d Uzel et véhiculés en liaison froide. Nous sommes fournis en pain BIO pour le repas ainsi que pour les goûters. Le château d uzel travail avec des fournisseurs locaux et favorise certains produits BIO (fruits et légumes ) Le goûter est fourni par l Accueil de Loisirs Périscolaire Facturation : Les tarifs sont forfaitaires (quelle que soit la durée de l accueil) : Les Aides aux temps libres allouées par la CAF de Besançon sont déductibles des tarifs annoncés à hauteur de 0.50 par heure de présence avec un maximum de 8Hsur une journée. Les Bons MSA ne sont déductibles des tarifs que pour les Mercredis et Accueils de Loisirs petites vacances et été. Le paiement par chèque vacances, chèque entreprise et CESU est accepté. Les factures sont établies chaque fin de mois et payable dès réception. ATTENTION : les tarifs sont calculés en fonction des quotients familiaux. (cf feuille TARIFS) Les familles n étant pas mis à jour leur dossier avec la CAF doivent se mettre en relation avec celle-ci. Si le quotient apparait comme non connu pour les services de la CAF nous facturerons sur la tranche 5. (Possibilité de régulation lorsque le quotient sera connu) 3. Les règles de vie de l accueil Les enfants accueillis s engagent à respecter les règles de vie collectives : respect des enfants et des adultes de l accueil, du matériel, des consignes de sécurité et des adultes en général. Les enfants sont soumis à l autorité de l équipe d encadrement. 4. Hygiène de vie Les enfants qui sont inscrits le midi doivent apporter une trousse de toilette comprenant une brosse à dent, un gobelet en plastique et du dentifrice. Pour leur confort, les enfants doivent également apporter une paire de chaussons. Nous demandons aussi avec le dossier famille une photo de l enfant. 5. Protocole médical Régime alimentaire Si l enfant doit suivre un traitement médical pendant l heure de midi, les médicaments prescrits par le médecin ainsi que l ordonnance datée doivent être signalés et transmis à l équipe d encadrement. Si l enfant est malade, l équipe d encadrement contactera ses parents ou la personne à contacter en cas d urgence désignée par les parents sur la fiche d inscription. Seules ces personnes pourront venir chercher l enfant. D autre part, elles devront signer une décharge de responsabilité. Si l équipe d encadrement est dans l impossibilité de prévenir les parents, les services médicaux seront alertés et prendront l enfant en charge. Si un enfant présente une allergie alimentaire ou une inaptitude physique, il sera impératif de le notifier sur la fiche sanitaire de liaison, un projet d accueil individualisé pourra être instruit en lien avec la famille. Tout changement en cours d année devra être rapidement notifié par écrit. 6. Responsabilité du centre Assurances Les familles doivent justifier, lors de l inscription, de l existence d un contrat responsabilité civile qui couvre leur enfant. En cas d accident, il appartient aux parents de faire les démarches auprès de leur assurance. Une autorisation écrite est nécessaire dans le cas où une tierce personne prend en charge l enfant alors qu il se trouve à l accueil périscolaire.

4 Durant les horaires de l accueil périscolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l équipe d animation. Dès l arrivée des parents, ils sont à nouveau placés sous la responsabilité des parents ou de l accompagnateur. L assurance de Familles Rurales ne couvrant pas les dommages aux biens, il est donc important que l assurance de la famille le prévoit. L association Familles Rurales n étant pas responsable, il est néanmoins nécessaire, en cas de perte, de vol ou de détérioration, de prévenir l équipe d encadrement. 7. Respect du règlement Si les conditions du présent règlement ne sont pas respectées par les parents ou par les enfants, l équipe d encadrement pourra décider de l annulation de l inscription après avis du Conseil d Administration. 8. Dispositions particulières Toutes les situations non prévues dans le présent règlement ou toute modification intervenant dans la situation familiale devront être exposées à l équipe d encadrement. Si besoin, le règlement peut être soumis à des modifications. L inscription de l enfant à l accueil de loisirs périscolaire doit être renouvelée lors de chaque rentrée scolaire. L inscription implique l acceptation des dispositions du présent règlement.

5 COUPON A CONSERVER PAR L ACCUEIL DE LOISIRS Je soussignée Mme, M. accepte les conditions du règlement intérieur (année ) et les conditions générales de vente de l accueil de loisirs Familles Rurales. Fait à., le / /2014 Signature du père (tuteur légal) Signature de la mère (tutrice légale) Précédée de la mention «lu et approuvé» Précédée de la mention «lu et approuvé» La Présidente de Familles Rurales Association LE TREFLE Mme Sabine LEFEVRE La Directrice des Accueils de Loisirs Marie-Claire MAJ