REER collectif CELI collectif. EssentiA ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES

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1 ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES EssentiA REER collectif CELI collectif Solution simple de REER et de CELI collectifs pour petites et moyennes entreprises

2 EssentiA Solution simple de REER et de CELI collectifs pour petites et moyennes entreprises

3 Table des matières PAGE 2 Vos employés, essentiels à votre succès PAGE 4 Les types de régimes EssentiA PAGE 6 Le service aux participants PAGE 8 Les options de placement EssentiA PAGE 12 Essentiellement, ce que vous avez à faire PAGE 13 Formulaire Demande de services complets

4 Vos employés, essentiels à votre succès Un régime d épargne-retraite collectif n a pas à être compliqué et cher pour être apprécié de vos employés. ia Groupe financier (Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.) a peaufiné son offre de produits et d outils d aide à la gestion des régimes de retraite pour offrir EssentiA, une solution d épargneretraite collective à coût abordable et dont le fardeau administratif est réduit au minimum. 89 % des Canadiens souhaitent que des régimes d épargne-retraite collectifs soient offerts à tous les travailleurs % des employés qui ne participent pas à un régime d épargne-retraite collectif montrent un intérêt pour adhérer à un tel régime, et ce pourcentage est supérieur chez les plus jeunes (69 % chez les ans et 68 % chez les ans) % des travailleurs seraient prêts à changer d emploi pour joindre les rangs d un employeur qui Près de offre un régime d épargne-retraite collectif % des petites et moyennes entreprises n offrent pas de régime d épargne-retraite collectif 4. Il est donc temps, plus que jamais, de mettre en place une solution d épargne-retraite collective pour encourager vos employés à épargner. 1 Étude de Environics Research Group 2 Étude de Environics Research Group 3 Étude de Environics Research Group 4 FCEI, DIN0529F VOS EMPLOYÉS, ESSENTIELS À VOTRE SUCCÈS

5 Visitez ia.ca/moncompte L essentiel d EssentiA Deux types de régimes offerts : REER collectif EssentiA et CELI collectif EssentiA. Vous pouvez offrir l un ou l autre des régimes, ou les deux! Aucuns frais pour l employeur. Les frais de gestion associés aux placements incluent tous les frais associés aux régimes et ils sont parmi les plus bas de l industrie. Gamme de placements judicieusement sélectionnés. Assistance pour mettre le régime en place ainsi que pour guider les participants au moment de leur adhésion et même après leur retraite. Gestion du régime en ligne Pour faciliter la gestion du régime EssentiA, ia Groupe financier vous permet d accéder rapidement et en tout temps à une foule de fonctionnalités sur son site Web sécurisé, l Espace client. Transmettre le fichier des cotisations Voir le dossier de chaque participant Télécharger les formulaires Télécharger les documents promotionnels et les publications de ia Groupe financier Produire un relevé du participant Produire et imprimer plusieurs rapports, dont le rapport financier du régime Obtenir des renseignements sur les options de placement VOS EMPLOYÉS, ESSENTIELS À VOTRE SUCCÈS - 3

6 Les types de régimes EssentiA REER collectif EssentiA Un régime d épargne-retraite collectif doit permettre aux employés d épargner facilement et de façon régulière et d obtenir des rendements intéressants pour leurs placements. Le REER collectif est sans aucun doute le mode d épargne-retraite le plus populaire, et ce, en raison de sa grande flexibilité. Il permet aux épargnants de constituer un capital à l abri de l impôt en vue de leur retraite. AVANTAGES DU REER COLLECTIF ESSENTiA Discipline d épargne Comme les retenues sont effectuées directement sur la paie des employés, ces derniers épargnent de façon systématique, sans trop d efforts. Remboursement d impôts immédiat Les participants qui coti sent au moyen de retenues salariales reçoivent le remboursement d impôts auquel ils ont droit immé diatement. Ils n ont donc pas à attendre le remboursement du gouvernement pour profiter de l avantage fiscal. Étalement des versements Investir régulièrement permet d atténuer l incidence des variations des marchés financiers. En étalant leurs versements, les participants réduisent le risque lié aux conditions du marché au moment de l achat et de la vente d un placement. Flexibilité Il n y a aucune cotisation minimale au REER collectif et celle-ci peut être modifiée en tout temps. En outre, les cotisations versées dans le REER collectif appartiennent aux participants. En plus des cotisations régulières, les participants peuvent aussi verser des cotisations volontaires. Par exemple, les bonis, le paiement d heures supplémentaires ou tout autre montant forfaitaire peuvent être versés dans le REER collectif. Compte au nom du conjoint Les participants ont la possibilité d investir dans un compte au nom de leur conjoint. Le partage des revenus à la retraite leur permettra ainsi de réaliser des économies d impôts. De plus, les conjoints peuvent également profiter des avantages du REER collectif EssentiA. Il leur suffit d adhérer au REER collectif EssentiA et d y verser leurs propres cotisations. CELI collectif EssentiA Le compte d épargne libre d impôt (CELI) s avère la plus grande innovation pour favoriser l épargne des Canadiens depuis l arrivée du REER, il y a plus de 50 ans. Tout résident canadien âgé de 18 ans ou plus peut profiter des avantages offerts par le CELI, sans égard à son revenu. Depuis 2009, les droits de cotisation à un CELI s accumulent chaque année. Le plafond annuel est actuellement de $. Les rendements générés sur les cotisations (intérêts, dividendes ou gains en capital) s accumulent à l abri de l impôt. Les montants retirés sont également non imposables puisque les montants de cotisation sont non déductibles à des fins fiscales, contrairement à ceux versés dans un REER. Le participant peut retirer des sommes du CELI en tout temps et à n importe quelle fin. De plus, les sommes retirées du CELI au cours d une année s ajoutent aux droits de cotisation de l année suivante et peuvent donc être redéposées dans le CELI. Ni le revenu gagné dans un CELI, ni les retraits effectués de ce dernier ne modifieront les droits des participants à des régimes sociaux tels que le Supplément de revenu garanti, la Pension de la Sécurité de la vieillesse ou la Prestation fiscale canadienne pour enfants. 4- LES TYPES DE RÉGIMES ESSENTiA

7 REER? CELI? Ou les deux? Malgré quelques similarités, le REER et le CELI collectifs comportent certaines différences, qui sont indiquées en bleu dans le tableau suivant. Prenez-en connaissance pour guider votre choix. Avantage imposable Fonctionnement Retraits REER collectif Les cotisations sont déductibles d impôt et les rendements sont capitalisés à l abri de l impôt. Les cotisations sont prélevées direc tement sur le salaire, ce qui permet une exemption à la source et rend l épargne moins contraignante. Les sommes retirées s ajoutent au re venu imposable de l année du retrait. CELI collectif Les cotisations sont non déductibles d impôt, mais les ren dements sont capitalisés à l abri de l impôt. Les cotisations sont prélevées direc tement sur le salaire, ce qui rend l épargne moins contraignante. Les sommes retirées ne sont pas imposables. Admissibilité Au choix de l employeur Au choix de l employeur Il faut toutefois avoir 18 ans ou plus. Participation de l employeur Facultative Facultative Cotisations de l employeur Aucun minimum Aucun minimum Cotisations de l employé Limite de cotisations Au choix du participant ou déterminées par l employeur 18 % du revenu gagné de l année pré cédente, assujetti au maximum prévu par la Loi de l impôt sur le revenu Au choix du participant ou déterminées par l employeur $ par année, cumulatif. Tout retrait donne lieu à un droit de cotisation du même montant qui s additionne aux droits de cotisation cumulés l année suivante. Choix des directives de placement Au choix du participant Au choix du participant Acquisition des droits (part de l employeur) 100 % immédiatement 100 % immédiatement Immobilisation Aucune immobilisation Aucune immobilisation Transfert en cours de participation Permis en tout temps Permis en tout temps Options à la retraite Incidence sur le coût des avantages sociaux Incidence sur le coût des charges sociales Transfert dans un FERR (au plus tard à 71 ans) Rente certaine (jusqu à 90 ans) Rente viagère (garantie 15 ans maximum) Versement unique Les cotisations de l employeur augmentent le salaire de l employé, donc le coût des avantages sociaux. S il contribue au REER collectif, l employeur doit payer des charges sociales. Aucune obligation de transférer les fonds à la retraite Les cotisations de l employeur augmentent le salaire de l employé, donc le coût des avantages sociaux. S il contribue au CELI collectif, l employeur doit payer des charges sociales. LES TYPES DE RÉGIMES ESSENTiA - 5

8 Le service aux participants L adhésion à un régime d épargne-retraite marque le début d une étape importante pour un participant. Sachant que le succès repose sur une communication efficace, ia Groupe financier met à la disposition des participants une pléiade de moyens pour bien les renseigner au moment de leur adhésion et à toutes les étapes de leur participation. Rencontres d information Au moment de la mise en place du régime, des rencontres de groupe peuvent être organisées pour expliquer aux participants tous les aspects importants du régime. Caractéristiques du régime Importance de participer au régime Options de placement Planification de la retraite Élaboration de stratégies d investissement Outils à la disposition des participants Assistance pour remplir le formulaire d adhésion L Espace client LE SITE WEB SÉCURISÉ DE ia GROUPE FINANCIER PERMET AUX PARTICIPANTS DE BÉNÉFICIER DES SERVICES EN LIGNE POUR SUIVRE L ÉVOLUTION DE LEUR DOSSIER ET LE GÉRER EN DIRECT. Consulter son dossier Télécharger un relevé Obtenir des renseignements sur les options de placement Consulter l historique des transactions Vérifier le bénéficiaire de son compte Effectuer un changement d adresse Modifier ses directives d investissement en fonction de l évolution de son profil d investisseur Modifier la composition de ses placements Se renseigner sur la planification de la retraite Télécharger les formulaires Télécharger les publications et les documents explicatifs Se fixer un objectif de retraite et en faire un suivi régulier Connaître le rendement de son compte 6- LE SERVICE AUX PARTICIPANTS

9 Relevé du participant Le relevé du participant fournit de l information claire aux participants. Ils y accèdent par l Espace client. Le relevé peut également être expédié par la poste une fois par année. Simulateur de retraite VOS PARTICIPANTS POURRONT-ILS RÉALISER LEURS RÊVES À LA RETRAITE? En tant que promoteur d un régime de retraite collectif, vous avez certaines responsabilités envers les participants de votre régime, notamment en ce qui a trait à l information qui leur est destinée 5. ia Groupe financier désire résolument vous aider à assumer cette responsa bilité. C est pourquoi elle a conçu un outil de projection pour la retraite. Cet outil permet aux participants qui se sont fixé un objectif de retraite d être régulièrement informés de leur situation financière. De plus, le simulateur de retraite informe les participants des écarts de revenu prévus et fait même des suggestions personnalisées pour remédier à ces écarts. À l aide de cet outil, les participants sont à même de constater, en un coup d œil, si leur niveau d épargne sera suffisant ou non pour atteindre leur objectif de retraite. 5 ACOR (Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite) LE SERVICE AUX PARTICIPANTS - 7

10 Les options de placement EssentiA Fonds de placement Quels que soient l horizon financier et le profil d investisseur des participants, les fonds de placement de la gamme EssentiA sauront répondre à toutes les attentes. QUELQUES-UNS DES NOMBREUX AVANTAGES DES FONDS DE PLACEMENT Aucun montant de dépôt minimum Valeurs unitaires mises à jour quotidiennement Suivi assidu et rigoureux des sociétés de gestion Gestionnaires reconnus Fonds de revenu Frais Marché monétaire 1,55 % Obligations 1,65 % Obligations (PH&N) 1,75 % Indiciel d obligations canadiennes Émeraude (TD) 1,50 % Fonds diversifiés Frais Diversifié 1,65 % Répartition d actifs canadiens Fidelity 2,15 % Fonds d actions canadiennes Frais Indiciel canadien (TD) 1,50 % Dividendes 1,65 % Actions canadiennes - croissance 1,65 % Frontière Nord MD Fidelity 2,15 % Actions canadiennes à petite capitalisation 2,00 % (Montrusco) Fonds d actions étrangères Frais Actions mondiales (Templeton) 2,10 % Indiciel international (BlackRock) 1,55 % Actions internationales (Hexavest) 2,00 % Indiciel américain (BlackRock)* 1,55 % Indiciel américain non enregistré (BlackRock)** 1,55 % Actions américaines core (MFS) 1,90 % * Non admissible au CELI ** Non admissible au REER 8- LES OPTIONS DE PLACEMENT ESSENTiA

11 Les portefeuilles ATTITUDE LA SOLUTION DE PLACEMENT AXÉE SUR LE CYCLE DE VIE ET LE PROFIL D INVESTISSEUR Les portefeuilles ATTITUDE constituent la solution de placement clé en main idéale pour vos participants. La répartition de l actif des portefeuilles ATTITUDE s ajuste automatiquement selon l âge (cycle de vie) et la tolérance au risque (profil d investisseur) du participant, et elle continue à évoluer dix ans après la prise de la retraite. Les frais applicables aux portefeuilles ATTITUDE varient entre 1,740 % et 1,877 %, selon la composition de l actif. Gestionnaires multiples Une solution de placement qui combine la vision et la stratégie de plusieurs gestionnaires de fonds reconnus. POTENTIEL DE RENDEMENT AMÉLIORÉ À MOINDRE RISQUE Suivi des gestionnaires Un suivi rigoureux des gestionnaires de fonds est effectué par une équipe de professionnels des placements. RAPPORT D ÉVALUATION DÉTAILLÉ PUBLIÉ DEUX FOIS PAR ANNÉE Gouvernance simplifiée Les portefeuilles ATTITUDE simplifient la gouvernance et les choix de placements pour le promoteur. Ils permettent notamment d offrir un choix de placements diversifié qui tient compte de l âge et de la tolé rance au risque du participant. EXCELLENT CHOIX DE PLACEMENTS PAR DÉFAUT Évolution après la prise de la retraite L évolution de la répartition de l actif des portefeuilles ATTITUDE se poursuit durant les dix ans qui suivent la prise de la retraite. Cela permet de limiter les risques associés aux variations des marchés tout en donnant la possibilité aux portefeuilles de continuer à générer des rendements. ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE L ACTIF DURANT DIX ANS LES OPTIONS DE PLACEMENT ESSENTiA - 9

12 Portefeuilles ATTITUDE On compte plus de 55 portefeuilles ATTITUDE, correspondant à plus de 11 différents horizons de placement pour chacun des cinq profils d investisseur. Tous les trois mois, la composition de l actif de chaque portefeuille est modifiée pour qu elle atteigne graduellement la composition de l actif cible du portefeuille suivant, immédiatement à sa droite dans le graphique ci-dessous. Cette modification se traduit par l investissement graduel d une plus grande part de l actif dans les fonds de revenu et une diminution équivalente de l investissement de l actif dans les fonds d actions. 10- LES OPTIONS DE PLACEMENT ESSENTiA

13 Rééquilibrage automatique des investissements Comme le marché boursier fluctue dans le temps, il est fort probable que la répartition des placements s éloignera de la répartition cible définie dans les directives d investissement du participant. Ce dernier peut ainsi se retrouver avec un portefeuille qui ne reflète plus ses objectifs d investissement et qui présente un niveau de risque plus élevé ou plus bas que celui qu il souhaitait au départ. Avec le service automatisé de rééquilibrage, la répartition des placements s ajuste périodiquement et est ramenée aux proportions établies dans les directives d investissement du participant. L exemple ci-dessous illustre l évolution d un portefeuille dans le temps. Répartition de de l actif initiale 600 $ 500 $ 400 $ 300 $ 200 $ 100 $ 0 $ 50 % 50 % Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Répartition de de l actif à la à la fin fin de de la la période 600 $ 500 $ 400 $ 300 $ 200 $ 100 $ 0 $ 47 % 53 % Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Placements garantis Les placements garantis, offerts pour des termes de un, trois et cinq ans, constituent un élément de sécurité apprécié de plusieurs investisseurs. Ils assurent un rendement fixe et compétitif tout en garantissant, à l échéance, la protection du capital et des intérêts. GRÂCE AU SERVICE AUTOMATISÉ DE RÉÉQUILIBRAGE La composition du porte feuille demeure conforme aux directives d investissement initiales du participant. Répartition de de l actif initiale 600 $ 500 $ 400 $ 300 $ 200 $ 100 $ 0 $ 50 % 50 % Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Répartition de de l actif à la à la fin fin de de la la période 600 $ 500 $ 400 $ 300 $ 200 $ 100 $ 0 $ 50 % 50 % Fonds d obligations Fonds d actions canadiennes Quelques-uns des nombreux avantages des placements garantis de ia Groupe financier Capital garanti à 100 % à l échéance Possibilité de racheter en tout temps à la valeur marchande Aucun montant de dépôt minimum Taux d intérêt compétitifs LES OPTIONS DE PLACEMENT ESSENTiA - 11

14 Essentiellement, ce que vous avez à faire 1 Choisir le type de régime que vous voulez offrir. 2 Déterminer s il y aura des cotisations de la part de l employeur dans le compte des participants. 3 Déterminer si tous les employés pourront participer au régime. 4 Décider si les retraits seront permis dans le REER collectif. Si vous choisissez de limiter les retraits du REER collectif, vous devriez informer les employés et obtenir un avis juridique à cet égard. Les retraits pour participer au Régime d accession à la propriété (RAP) et au Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP), ainsi que les retraits des cotisations volontaires, doivent cependant être permis. 5 Remplir les formulaires. Les formulaires Demande de services complets et Entente de paiements préautorisés (PPA) pour une entreprise, que vous trouverez dans cette brochure, doivent être remplis. Détachez-les et remettez-les à votre conseiller, accompagnés d un chèque portant la mention «spécimen» et sur lequel est imprimé le numéro de compte bancaire duquel ia Groupe financier prélèvera les cotisations. 6 Lire le contrat. Le contrat est inclus dans la pochette que vous trouverez à la fin de la brochure. Une fois la Demande de services complets signée par le titulaire, le contrat est réputé avoir été accepté. 7 Inviter les employés à adhérer au régime. Votre conseiller recommandera une façon de faire connaître le régime. Il pourrait vous proposer d organiser des rencontres d information ou des rencontres individuelles avec chaque employé. 8 Administrer le régime. Votre principale tâche sera simplement de prélever les cotisations sur le salaire des employés et de transmettre l information à ia Groupe financier. Ce que vous devez faire dans la plupart des situations que vous pourrez rencontrer dans la gestion courante de votre régime est décrit en détail dans le Guide d administration qui vous sera remis par votre conseiller. ia Groupe financier vous enverra par la poste votre code d accès pour que vous puissiez profiter de nos services en ligne. 12- ESSENTIELLEMENT, CE QUE VOUS AVEZ À FAIRE

15 DEMANDE DE SERVICES COMPLETS REER COLLECTIF ESSENTIA CELI COLLECTIF ESSENTIA ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES Réservé à l administration : Contrat REER : Division : Contrat CELI : Division : Date de prise d effet : A M J SECTION A INFORMATION GÉNÉRALE 1 Nom du titulaire du contrat 1 : 2 Adresse : N o Rue Ville Province Code postal 3 Nom de l employeur, s il est différent de celui du titulaire du contrat : 4 Adresse postale de l employeur, si elle est différente de celle du titulaire du contrat : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal 5 Nom du responsable du contrat : Titre : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal 6 Nom du responsable administratif : Titre : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal 7 Nom du responsable de la facturation : Titre : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal 8 Langue de correspondance : Anglais Français 9 Les participants sont-ils répartis en différentes divisions? Oui Non Si oui, préciser : a Nom de la division : Nom de la personne à contacter : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal Téléphone : Télécopieur : Courriel : b Nom de la division : Nom de la personne à contacter : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal Téléphone : Télécopieur : Courriel : 1 Le «titulaire» est considéré comme le «promoteur» aux fins du CELI. ia Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités. L émetteur du contrat est l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 1 de 4

16 c Nom de la division : Nom de la personne à contacter : Adresse : N o Rue Ville Province Code postal Téléphone : Télécopieur : Courriel : SECTION B DIRECTIVES D INVESTISSEMENT 1 Options de placement : Portefeuilles ATTITUDE Fonds de placement : Fonds de revenu Fonds diversifiés Fonds d actions canadiennes Fonds d actions étrangères Marché monétaire Obligations Obligations (PH&N) Indiciel d obligations canadiennes Émeraude (TD) Diversifié Répartition d actifs canadiens Fidelity Indiciel canadien (TD) Dividendes Actions canadiennes croissance Frontière Nord MD Fidelity Actions canadiennes à petite capitalisation (Montrusco) Actions mondiales (Templeton) Indiciel international (BlackRock) Actions internationales (Hexavest) Indiciel américain (BlackRock) 1 Indiciel américain non enregistré (BlackRock) 2 Actions américaines core (MFS) Placements garantis, termes de 1, 3 et 5 ans Les participants ont accès au mécanisme de rebalancement des investissements (MARI) 3. 2 Répartition des cotisations : déterminée par le participant pour toutes les sources. 3 Directives d investissement par défaut : Portefeuille ATTITUDE modéré avec un âge de retraite présumé à 65 ans. Fonds Diversifié si la date de naissance du participant n est pas connue. 1 Non admissible au CELI. 2 Non admissible au REER. 3 MARI n est pas offert si les directives d investissement du participant comportent des placements garantis. SECTION C RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS 1 Description des catégories d employés admissibles a Admissibilité L admissibilité au régime est la suivante : (pour le guide destiné aux Immédiate Après mois de service participants seulement) Autre b Cotisations (pour le guide destiné aux participants seulement) La participation au régime est facultative. L employeur n y contribue pas et les cotisations des participants sont versées en fonction d un taux déterminé par eux. Ne pas remplir le reste de cette section; passer à la section D. L employeur cotisera à ce régime (veuillez remplir la section C au complet). Cotisations du participant Un montant requis représentant % du salaire, tel que le détermine l employeur, plus tout montant additionnel au choix du participant. Il n y a aucune cotisation obligatoire; les cotisations des participants sont facultatives. Autres Cotisations de l employeur % du salaire, tel que le détermine l employeur Autres 2 de 4

17 c Retraits permis Situation Cotisations de l employé Cotisations de l employeur Cotisations facultatives pour le REER collectif En cours d emploi Oui Non Oui Non Oui Non seulement Pendant une incapacité Oui Non Oui Non Oui Non (renseignements obligatoires pour Pour un RAP ou un REEP Oui Non Oui Non Oui Non le guide destiné aux participants seulement)* Conditions particulières applicables aux retraits : Conséquences (pour le guide destiné aux participants au REER collectif seulement) Les cotisations de l employeur seront interrompues pendant une période de si le participant retire : * Sous réserve des lois applicables des cotisations versées par l employeur des cotisations versées à intervalles réguliers par le participant Sans objet Note Les restrictions régissant les retraits s appliqueront aux comptes de conjoint connexes. SECTION D PRÉCISIONS SUR LE RÉGIME 1 Méthode de gestion de la liste des cotisations : remise électronique des cotisations. 2 Méthode de paiement des cotisations : paiement préautorisé (joindre le formulaire requis et un spécimen de chèque). 3 Frais a Frais de gestion de base : 1,40 %. Les frais relatifs aux fonds de placement au moment de la signature de la demande de services complets sont tels qu indiqués dans la brochure EssentiA. b Frais de règlement : Cessation d emploi/participation, retraite, décès : 25 $ Divorce/séparation : 25 $ Résiliation du contrat : 25 $ Retrait en cours d emploi : 25 $ 4 Taux d intérêt applicables aux placements garantis : taux publiés. 5 Les participants ont accès au simulateur de retraite. 6 Information additionnelle (Veuillez indiquer à quelle question (ex. : C.1.a) vos commentaires se rapportent.) : SECTION E ACCEPTATION DU CONTRAT Par les présentes, le titulaire comprend que la présente demande de services complets et les conditions y paraissant font partie intégrante du contrat de rentes collectives EssentiA. Le titulaire reconnaît avoir reçu le contrat de rentes collectives EssentiA, en avoir pris connaissance et déclare en accepter les conditions. SECTION F SIGNATURE Nom du conseiller A : Code : Nom du conseiller B : Code : Nom du directeur, Développement des affaires : Nom du signataire autorisé par le titulaire : Titre : Signature du signataire autorisé : Signé à en ce jour de ville province jour mois année Réservé à l administration : Qc To de 4

18 ENTENTE DE PAIEMENTS PRÉAUTORISÉS (PPA) POUR UNE ENTREPRISE ÉPARGNE ET RETRAITE COLLECTIVES Réservé à l administration : Contrat REER : Contrat CELI : Promoteur du régime : Dans la présente entente de PPA, «je» se rapporte au promoteur du régime mentionné ci-dessus qui déclare ce qui suit en ce qui le concerne. J autorise l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. (la «Compagnie») et l institution financière désignée (ou toute autre institution financière que je peux autoriser en tout temps) à commencer à effectuer des déductions conformément à mes directives au titre des versements périodiques et des versements ponctuels occasionnels, le cas échéant, pour le paiement de toutes les primes, de toutes les cotisations et de tout montant dû en vertu du contrat mentionné aux présentes. Les versements seront prélevés du compte que j ai indiqué, à la date ou à la fréquence mentionnée ci-dessous. Puisque le montant, la date et la fréquence des versements peuvent varier, je renonce au droit de recevoir un préavis m informant de la date et du montant à être prélevé de même qu au droit de recevoir un préavis m informant d une hausse ou d une baisse de ce montant ou d une modification de la date ou de la fréquence des versements, et j autorise chacun de ces changements. Je peux annuler ou modifier la présente entente de PPA en tout temps, sous réserve d un avis écrit à la Compagnie de trente (30) jours. Pour obtenir un formulaire d annulation ou d autres renseignements sur mon droit d annulation de l entente de PPA, je devrai communiquer avec mon institution financière ou visiter le site concernant la Règle H1 Débits préautorisés (DPA). Toute annulation de la présente entente de PPA n aura aucun effet sur le contrat mentionné ci-dessus. La Compagnie ne peut céder la présente entente de PPA sans m avoir fourni, à tout moment avant le prochain PPA, un avis écrit de la cession. J ai certains droits de recours si des PPA ne sont pas conformes à la présente entente de PPA. Par exemple, j ai le droit d obtenir le remboursement des PPA qui ne sont pas autorisés aux termes de la présente entente de PPA ou ne sont pas conformes à celle-ci. Pour obtenir des renseignements supplémentaires relativement à mes droits de recours, je devrai communiquer avec mon institution financière ou visiter le site concernant la Règle H1 Débits préautorisés (DPA). RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 1 Renseignements bancaires JOINDRE UN SPÉCIMEN DE CHÈQUE ANNULÉ. Nom de l institution financière : Nom du ou des titulaires du compte : N o de compte : N o de succursale (5 chiffres) : N o de l institution financière (3 chiffres) : 2 Entente de prélèvement : Variable À compter du : Le PPA commencera à être prélevé à la date où la Compagnie reçoit du promoteur l information concernant les cotisations à être effectuées au titre du contrat suivant la date de signature de cette entente. Montant du PPA : Le montant du PPA sera égal au montant total des cotisations spécifié par le promoteur à la Compagnie. Fréquence : La fréquence sera la même que la fréquence à laquelle le promoteur fournit à la Compagnie l information concernant les cotisations à être effectuées au titre du contrat. Signature Cette entente de PPA doit être signée par la/les personne(s) autorisée(s) en vertu du compte bancaire mentionné ci-dessus. Le promoteur déclare que les personnes ayant signé cette entente sont les signataires dûment autorisés habilités à conclure cette entente. Date : Date : A M J A M J X Signature du signataire autorisé X Signature du signataire autorisé (s il y a lieu) Coordonnées et information Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. Épargne et retraite collectives 1080, Grande Allée Ouest 522, avenue University, 13 e étage Téléphone : C. P. 1907, succursale Terminus Toronto (Ontario) M5G 1Y7 Télécopieur : Québec (Québec) G1K 7M3 pension@ia.ca ia Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités. L émetteur du contrat est l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 4 de 4

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20 Nos bureaux régionaux Halifax 238, avenue Brownlow, bureau 320 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 1Y2 Téléphone : Sans frais : groupsavingsatlantic@ia.ca Québec 925, Grande Allée Ouest, bureau 420 Québec (Québec) G1S 1C1 Téléphone : Sans frais : quebecrentescollectives@ia.ca Montréal 2000, avenue McGill College, bureau 2100 Montréal (Québec) H3A 3H3 Téléphone : Sans frais : montrealrentescollectives@ia.ca Toronto 522, avenue University, 13 e étage Toronto (Ontario) M5G 1Y7 Téléphone : Sans frais : torontogrouppensions@ia.ca Calgary 777, 8 e Avenue Sud-Ouest, bureau 2000 Calgary (Alberta) T2P 3R5 Téléphone : Sans frais : , poste 248 groupsavingsprairies@ia.ca Vancouver 1188, rue Georgia Ouest, bureau 1910 Vancouver (Colombie-Britannique) V6E 4A2 Téléphone : , poste 223 Sans frais : groupsavingsbc@ia.ca Siège social Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. 1080, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1K 7M3 Tél. : Sans frais : inalco.com ia Groupe financier est une marque de commerce et un autre nom sous lequel l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. exerce ses activités. L émetteur du contrat est l Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. ia.ca F50-561(15-11)