Francis Kessler/Estelle Naudin Introduction au droit commercial français

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1 Francis Kessler/Estelle Naudin Introduction au droit commercial français Nomos Verlagsgesellschaft Baden-Baden

2 Table des matières Remerciements Note préliminaire Liste des principales abréviations utilisées Titre 1 : Présentation du droit commercial français Chapitre 1 : Introduction au droit commercial I. Leçon A. Définition et domaine du droit commercial B. Particularisme du droit commercial C. Évolution du droit commercial D. Les sources du droit commercial 1. Les sources internes a) La loi b) Les coutumes et les usages c) La réglementation professionnelle 2. Les sources communautaires 3. Les sources internationales //. Document complémentaire III. Pour aller plus loin : l'organisation administrative et professionnelle du commerce A. Les chambres de commerce et d'industrie B. Les organismes de l'administration centrale C. Les autorités administratives indépendantes Chapitre 2 : Le commerçant A. Le principe de la liberté du commerce B. La condition d'exercice du commerce 1. Conditions tenant à l'activité 2. Conditions tenant aux personnes a) Les incapacités b) Les interdictions ou condamnations pénales c) Les incompatibilités d) Les commerçants étrangers C. La définition du commerçant 1. Le commerçant personne physique a) L'accomplissement d'actes de commerce b) L'exercice d'une profession habituelle 2. Le commerçant personne morale

3 D. Les droits et obligations des commerçants 1. Les droits des commerçants 2. Les obligations des commerçants a) L'inscription au registre de commerce et des sociétés b) Les obligations comptables //. Pour aller plus loin : l'exercice du commerce et l'état de la personne III. Exercice : questionnaire Chapitre 3 : Le fonds de commerce A. Définition du fonds de commerce B. Élément du fonds de commerce 1. Les éléments corporels 2. Les éléments incorporels a) La clientèle b) Le droit au bail c) Le nom commercial et l'enseigne d) Les droits de propriété industrielle e) Les autres éléments incorporels C. L'exploitation du fonds de commerce 1. L'exploitation par un gérant 2. La location-gérance D. La vente du fonds de commerce 1. Les conditions de la vente du fonds de commerce 2. Effets de la vente du fonds de commerce a) Le privilège du vendeur d'un fonds de commerce b) L'action résolutoire //. Pour aller plus loin : les droits de propriété industrielle A. Les marques B. Les dessins et modèles C. Les brevets d'invention ///. Cas pratique Chapitre 4 : La concurrence A. L'obligation de concurrence loyale entre commerçants 1. Les cas de concurrence déloyale a) La faute b) Le dommage c) Le lien de causalité 2. Les sanctions 3. La question des clauses de non-concurrence

4 B. Le principe de transparence dans la concurrence 1. La transparence tarifaire 2. La transparence dans la facturation C. Les pratiques anti-concurrentielles prohibées D. Le Conseil de la concurrence 1. Le rôle du conseil 2. La saisine du Conseil de la concurrence 3. La procédure contradictoire devant le Conseil de la concurrence 4. La décision du Conseil de la concurrence. //. Pour aller plus loin: l'action en concurrence déloyale III. Cas pratique Chapitre 5 : Les juridictions commerciales A. Les tribunaux de commerce 1. Création et suppression 2. Compétence des tribunaux de commerce 3. La procédure devant les tribunaux de commerce B. L'arbitrage //. Exercice : analyse de décision III. Corrigé Titre 2 : Notions premières de droit des sociétés Chapitre 6 : Introduction au droit des sociétés A. Le contrat de société 1. Conditions de fond à tout contrat de société a) Conditions générales de formation du contrat de société b) Les conditions de formation particulières au contrat de société 2. La condition de forme : les statuts a) La forme des statuts b) Contenu des statuts B. Les formalités constitutives 1. L'annonce légale 2. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés 3. La publicité au B. O. D. A. C. C. C. Sanctions des conditions de formation du contrat de société //. Pour aller plus loin : la reprise des engagements III. Cas pratique

5 Chapitre 7 : Les sociétés sans personnalité morale : société créée de fait et société en participation A. La société créée de fait 2. Conditions d'existence 3. Régime juridique B. La société en participation a) Conditions de fond b) Conditions de forme 2. Organisation a) La direction b) Les participants //. Exercice : lecture comparée de décisions III. Corrigé Chapitre 8 : La société en nom collectif a) Conditions de fond b) Conditions de forme a) La gérance b) Les associés //. Pour aller plus loin : la responsabilité du gérant de S. N. C. vis-à-vis de la société et des associés III. Cas pratique Chapitre 9 : La société en commandite simple a) Conditions de fond b) Conditions de forme a) La gérance b) Les associés //. Document complémentaire : avantages et inconvénients de la société en commandite simple, Tribunal de commerce de Paris, 29 juin 1981 (extraits)

6 Chapitre 10 : Les sociétés à responsabilité limitée : S. A. R. L. et E. U. R. L. / Leçon A. La société à responsabilité limitée : S. A. R. L. 2. Caractéristiques a) Dénomination b) Responsabilité des associés c) Capital divisé en parts sociales d) Objet social 3. Conditions de fond pour la constitution de la société à responsabilité limitée a) Nombre d'associés b) Souscription et libération intégrale du capital social 4. Modes de constitution 5. Responsabilité des fondateurs 6. Les parts sociales a) Définition b) Transmission entre vifs des parts sociales c) Transmission pour cause de décès 7. Les obligations 8. Administration des sociétés à responsabilité limitée a) Gérance (l'organe d'administration) b) L'assemblée générale 9. Surveillance de la société à responsabilité limitée 10. Modifications du capital social a) Augmentation du capital social b) Réduction du capital social 11. Durée et dissolution de la société à responsabilité limitée B. L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : E. U. R. L. a) La gérance b) L'assemblée //. Pour aller plus loin : l'abus de majorité, l'abus de minorité A. L'abus de majorité 2. Exemples 3. Sanctions B. L'abus de minorité 2. Exemple 3. Sanctions ///. Cas pratique

7 Chapitre 11 : La société anonyme A. Définition B. Caractéristiques 1. Dénomination 2. Responsabilité des associés 3. Capital divisé en actions C. Conditions de fond pour la constitution de la société anonyme 1. Nombre d'associés 2. Souscription et libération intégrale du capital social 3. Libération du capital à concurrence de 50 % au moins D. Modes de constitution E. Responsabilité des fondateurs F. Les actions des société anonymes 2. Classification des actions en fonction de leur forme 3. Classification des actions en fonction de leur droit G. Les obligations des sociétés anonymes 2. Emission d'un emprunt-obligations 3. Les différents types d'obligations 4. Droits des obligataires 5. Représentation des obligataires H. Administration des sociétés anonymes 1. La gestion des sociétés anonymes 2. Les assemblées d'actionnaires I. Le surveillance de la société anonyme K. Les modifications du capital social 1. L'augmentation du capital 2. La réduction de capital L. La dissolution de la société anonyme //. Pour aller plus loin : les deux formes d'organisation de la gestion d'une S.A. III. Exercice : les règles de prise de décision par les assemblées d'actionnaires Chapitre 12 : Les autres sociétés par action A. La société en commandite par actions

8 a) Conditions de fond b) Conditions de forme a) La gérance b) Les associés c) Le conseil de surveillance B. La société par actions simplifiée a) Le pouvoir de direction b) Les assemblées Chapitre 13 : Synthèse des différents types de sociétés /. Tableau récapitulatif II. Exercice : le choix de la forme sociale III. Corrigé Bibliographie sélective Index alphabétique