PLATEFORME ELECTRONIQUE D ECHANGE DU CERTIFICAT D'ORIGINE

Transcription

1 PLATEFORME ELECTRONIQUE D ECHANGE DU CERTIFICAT D'ORIGINE Etat d avancement UEMOA/CEMAC Presented by Abdoullahi FAOUZI2000 African Alliance for Ecommerce POINTE NOIRE, Mars 2014

2 AGENDA CONTETE ET PROBLEMATIQUE OBJECTIFS DU PROJET PILOTE PRESENTATION DE LA PLATEFORME ETAT D AVANCEMENT DU PROJET CEMAC UEMOA PERSPECTIVES

3 CONTETE ET PROBLEMATIQUE

4 CONTETE ET PROBLEMATIQUE Ces dernières années beaucoup d efforts ont été consentis par l union africaine pour promouvoir la libre circulation des personnes, des biens et des services partout en Afrique. Malgré toutes les décisions qui ont été prises pour promouvoir les échanges commerciaux entre pays africains, force est de constater que le volume de marchandises échangées reste très faible et tourne autour de 10%. Des difficultés persistent dans plusieurs secteurs et plus particulièrement au niveau des procédures douanières transfrontalières et au niveau de l échange de documents relatifs au commerce extérieur. Pour contribuer à lever les barrières administratives encore persistantes, l AACE a initié un projet international pour la mise en place d une plateforme électronique d échange de documents commerciaux facilitant l'interopérabilité entre systèmes des pays et l'échange de données relatives au commerce extérieur.

5 OBJECTIFS DU PROJET PILOTE

6 OBJECTIFS DU PROJET PILOTE Le certificat d origine (C.O) est un document utilisé pour prouver qu une marchandise exportée est entièrement obtenue, produite ou manufacturée dans un pays donné; Il est généralement partie intégrante des documents requis pour les formalités à l export; Type de certificat d origine, Quelques rappels Certificats d origine non-préférentiels; Certificats d origine préférentiels; Il est généralement délivré par les chambres de commerce et aujourd hui, la dématérialisation du certificat d origine est fortement recommandée par la CCI (Chambre de Commerce Internationale)

7 OBJECTIFS DU PROJET PILOTE De manière générale, la plateforme d échange de document que souhaite mettre en place l AACE va permettre à deux pays africains qui le souhaitent d échanger électroniquement le certificat d origine. De manière spécifique, il s agit de Mettre en place une plateforme électronique d'échange du certificat d origine ; Assurer la transmission sécurisée des certificats d origine entre pays; Mettre en place le cadre organisationnel pour assurer l exploitation de la plateforme électronique d'échange de certificat d'origine;

8 OBJECTIFS DU PROJET PILOTE Les résultats attendus sont : Simplifier et accélérer les procédures de soumission et d échange du certificat d origine ; Réduire des risques de fraude sur les certificats d'origine ; Réduire les délais et les coûts de délivrance du certificat d origine ; Faciliter le ciblage des marchandises à inspecter aux frontières ; Accélérer la circulation des marchandises par la réduction drastique du temps de transit

9 PRESENTATION DE LA PLATEFORME

10 PRESENTATION DE LA PLATEFORME COMPOSANTES DU PROJET Pays A Pays B

11 PRESENTATION DE LA PLATEFORME FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D ORIGINE Inscription Soumission de la demande Traitement et délivrance Portail de consultation des certificats d origine Accès via les terminaux mobiles (smartphone, tablettes, PDA, etc.) Notifications SMS & Générateur de Code Barre Paiement électronique des frais de traitement Archivage électronique Statistiques & Monitoring Signature Electronique

12 PRESENTATION DE LA PLATEFORME FONCTIONNALITES DE LA PLATEFFORME D ECHANGE DE DONNEES

13 PRESENTATION DE LA PLATEFORME Le processus d échange Pays d origine Pays de destination ou de transit Exportateur Demande des C.O Obtention du C.O Transfert électronique des certificats d origine Transfert électronique des certificats d origine Traitement/Délivrance des Certificats d origine Validation du certificat Consultation des C.O à travers un portail (COE Portal) Agence de délivrance Autorité d approbation

14 PRESENTATION DE LA PLATEFORME La plateforme électronique d échange du certificat d origine devrait être une solution : o o o o Industrielle, qui offre avec des fonctionnalités prêtes à l emploi pour un déploiement immédiat et une souplesse inégalée qui vont permettre de répondre non seulement aux besoins actuels du projet, mais surtout à toutes les sollicitations futures ; Paramétrable et personnalisable en fonction du contexte dans lequel, elle sera exploitée et doit pouvoir être modifiée facilement et rapidement pour s adapter au métier et spécificités du pays ; Ouverte, extensible et modifiable à volonté pour faciliter son interconnexion et son interopérabilité avec d autres solutions avec lesquelles elle pourra coexister ; Multilingue et permet à chaque pays d adapter l application dans la langue qui lui convient.

15 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE

16 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Sénégal Cameroun LES PAYS VOLONTAIRES Cote d Ivoire Congo

17 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Liste des données Source des données A générer par le Système A saisir par l exportateur A saisir par la DI A saisir par la Douane République du Certificat d origine Numéro ENTREPRISE PRODUCTRICE NOM RAISON SOCIALE ADRESSE COMPLETE MATRICULE NUMERO DESTINATAIRE NOM ADRESSE COMPLETE RAISON SOCIAL CRITERE D ORIGINE PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS PRODUITS SUFFISAMMENT OUVRES OU TRANSFORMES PAR LE CRITERE DU CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE PAR LE CRITERE DU POURCENTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE VALEUR AJOUTEE SCHEMA CEDEAO (EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLE.. DU PROTOCLE N../CEG/UEMOA/01 DETAIL MARCHANDISE NOMBRE NATURE MARQUES NUMERO DES COLIS DESIGNATION COMMERCIALE NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE N D'IMMATRICULATION DU PRODUIT PRODUIT BRUT OU AUTRE MESURE VALEUR FACTURE DATA DICTIONNARY

18 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Liste des données DECLRATION DE L EPORTATEUR JE SOUSSIGNE LIEU DATE SIGNATURE Source des données A générer par le Système A saisir par l exportateur A saisir par la DI A saisir par la Douane VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE (Déclaration certifiée conforme quant au critère d'origine retenu) LIEU DATE SIGNATURE VISA DE LA DOUANE (Le fonctionnaire des douanes soussigné atteste que le présent certificat répond aux conditions d'authenticité et de régularités requises) DOCUMENT D'EPORTATION MODELE N DU (DATE MODELE) LIEU DATE SIGNATURE ET CACHET DEMANDE DE CONTRÔLE A ENVOYER A A ÉTÉ BIEN DELIVRE PAR LE BUREAU DES DOUANES INDIQUE ET QUE LES MENTIONS QU'IL CONTIENT SONT EACTES NE REPOND PAS AU CONDITIONS D AUTHENTICITE ET DE REGULARITE REQUISES LIEU DATE SIGNATURE RESULTAT DU CONTROLE (Le contrôle effectué a permis de constater que le présent certificat (1) : A ÉTÉ BIEN DELIVRE PAR LE BUREAU DES DOUANES INDIQUE ET QUE LES MENTIONS QU'IL CONTIENT SONT EACTES NE REPOND PAS aux conditions d'authenticité et de régularité requises LIEU DATE SIGNATURE DATA DICTIONNARY

19 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Les préalables AACE - Coordonner le lancement du projet au Sénégal et en Côte d ivoire - Coordonner la mise en place du Comité national de suivi du projet en côte d ivoire, au Sénégal, au Congo et au Cameroun - Coordonner la mise en place du comité mixte regroupant les représentants des structures suivantes : o AACE o Le comité national de suivi de la côte d ivoire o Le comité national de suivi du Sénégal o Le Comité national du Cameroun o Le Comité national du Congo - Identifier les points focaux dans chaque pays et tenir des points réguliers - Coordonner et s assurer du lancement du projet en côte d ivoire, au Sénégal, au Congo et au Cameroun - Préparer et valider le cahier des charges des composantes de la plateforme électronique d échange du certificat d origine : o Module de soumission o Module de traitement o Portail de consultation - Coordonner le développement des composantes de la plateforme électronique d échange du certificat d origine - Organiser le déploiement de plateforme électronique d échange du Certificat d origine - Organiser les la phase de test en côte d ivoire, au Sénégal, au Congo et au Cameroun - Procéder à la distribution des certificats électroniques - Préparer, valider et éditer les manuels de formation. - Coordonner la Formation des formateurs en Côte d ivoire et au Congo

20 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Les préalables COTE D IVOIRE & CONGO - Organiser la cérémonie de lancement du projet - Mettre en place le comité national de suivi du Projet - Identifier et communiquer le nom du point focal national - Organiser une réunion de présentation et de sensibilisation avec les acteurs du commerce extérieur - Mettre en place la structure de support du Pilote qui se chargera de : o Organiser la formation des formateurs o Inscrire les acteurs et les utilisateurs - Identifier trois (3) sociétés qui exportent un volume important de marchandises vers le Sénégal pour les tests

21 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Les préalables SENEGAL - Organiser la cérémonie de lancement du projet - Mettre en place le comité national de suivi du Projet - Identifier et communiquer le nom du point focal national - Organiser une réunion de présentation et de sensibilisation avec les acteurs du commerce extérieur - Mettre gratuitement à la disposition du projet pilote le module de soumission, de traitement et de consultation du certificat d origine du Sénégal - Déployer la solution informatique en Côte d ivoire et au Congo - Identifier 3 sociétés qui exportent un volume important de marchandises vers la Côte d ivoire pour les tests

22 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE Les préalables CAMEROUN - Organiser la cérémonie de lancement du projet - Mettre en place le comité national de suivi du Projet - Identifier et communiquer le nom du point focal national - Organiser une réunion de présentation et de sensibilisation avec les acteurs du commerce extérieur - Mettre gratuitement à la disposition de l AACE de la plateforme électronique d échange du certificat d origine du Cameroun pour les besoins du projet pilote - Déployer la plateforme électronique d échange du certificat d origine pour le projet pilote - Assurer la liaison avec la Douane pour la réception des données electroniques

23 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE UEMOA

24 PRESENTATION DE LA PLATEFORME Scope: Marchandises d origine ivoiriennes exportées vers le Sénégal COTE D IVOIRE SENEGAL Exportateur Demande des C.O Obtention du C.O Transfert électronique des certificats d origine Transfert électronique des certificats d origine Traitement/Délivrance des Certificats d origine Validation du certificat Consultation des C.O à travers un portail Direction de l industrie Douane Importateur

25 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE PHASE 1 Rédiger, puis valider le Cahier des charges PHASE 2 Développer le module de soumission Développer le module de traitement Développer le portail de consultation Installer et tester les composantes de la solution informatique PHASE 3 Déployer et tester la plateforme d échange du certificat d origine PHASE 4 Formation des acteurs Déploiement du système sur site pilote Appui technique et coaching des utilisateurs Effectuer la réception externe sur site pilote PHASE 5 Généraliser la diffusion Maintenance / Evolution du système Sont exclus: Certificat d Origine Ordinaire ; Système Généralisé de Préférences Certificat d origine ; Certificats d origine CEDEAO produits du cru/artisanaux ; Certificat d Origine SGP Modèle Marocain

26 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE CEMAC

27 PRESENTATION DE LA PLATEFORME Scope: Bois congolais transitant par le Cameroun CONGO CAMEROUN Exportateur Demande des C.O Obtention du C.O Transfert électronique des certificats d origine Transfert électronique des certificats d origine Traitement/Délivrance des Certificats d origine Validation du certificat Consultation des C.O à travers un portail Chambre de Commerce Douane Importateur

28 ETAT D AVANCEMENT DU PILOTE PHASE 1 Rédiger, puis valider le Cahier des charges PHASE 2 Développer le module de soumission Développer le module de traitement Développer le portail de consultation Installer et tester les composantes de la solution informatique PHASE 3 Déployer et tester la plateforme d échange du certificat d origine PHASE 4 Formation des acteurs Déploiement du système sur site pilote Appui technique et coaching des utilisateurs Effectuer la réception externe sur site pilote PHASE 5 Généraliser la diffusion Maintenance / Evolution du système

29 PERSPECTIVES

30 PERSPECTIVES Finaliser le pilote Assurer la promotion de la plateforme à l échelle Continental Intégrer les autres certificats d origines

31 MERCI POUR VOTRE ATTENTION