PROJET EN COURS DE VALIDATION

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1 Le présent document ne répond pas au Standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable. Si vous éprouvez de la difficulté à le lire, veuillez communiquer avec la Direction générale des finances municipales au Traitement comptable du lié au service postérieur au 31 décembre 2013 des participants actifs en vertu du PL 3 Préambule : Ce projet de traitement comptable du est basé sur le principe qu'une obligation implicite est comptabilisée la pleine valeur du constitué en vertu du PL 3, incluant ce qui excède le seuil de la provision écart défavorable (PED). Au-delà de la comptabilisation d'une obligation implicite correspondant au, il se peut que le régime de retraite soit en d'excédent aux fins de la comptabilisation. Advenant le cas, les normes comptables exigent de faire le test de plafonnement de l'actif et, s'il y a lieu, de comptabiliser une provision moins-value (PMV). Plutôt que de comptabiliser une PMV, il se peut que certains organismes municipaux, sur recommandation de leur actuaire et en accord avec leur auditeur, comptabilisent une obligation implicite additionnelle le solde de l'excédent après avoir pris en compte l'obligation implicite le. Cette façon de faire simplifie grandement le traitement comptable car une obligation implicite est comptabilisée la totalité de l'excédent du régime aux fins de la comptabilisation. Procéder par obligation implicite plutôt que par PMV permet d'éviter la volatilité de la charge comptable, et par conséquent d'avoir à recourir à une mesure d'allègement fiscal en atténuer l'effet sur le plan fiscal. Un tel traitement n'est pas représenté dans le présent exemple, car il n'y a pas d'excédent après la comptabilisation de l'obligation implicite le. Rappelons que la notion d'obligation implicite est prévue dans le chapitre SP 3250 sur les avantages sociaux futurs du Manuel de comptabilité de CPA Canada le secteur public. Des obligations implicites étaient déjà comptabilisées avant 2014 tenir compte de certaines s, telle une indexation accordée systématiquement même si non prévue dans le régime de retraite. Étant donné que seule la aux fins de la comptabilisation est présentée dans cet exemple, la distinction n'est pas faite au niveau des actifs entre le compte général et le, car elle n'est pas pertinente aux fins de la comptabilisation. Elle l'est seulement aux fins du financement. Prémisses simplifier l illustration : Il n'y avait pas de avant Entente conclue à la fin 2015 et début des cotisations de en salariales et patronales = 10 % des cotisations d'exercice. Évaluation aux fins du financement les 31 décembre 2016 et Coût du service courant partagé 50/50 ( simplifier). La variation de l'obligation implicite donne lieu à un gain (perte) devant être amorti comme toute autre gain (perte) actuariel, mais uniquement la variation due aux gains/pertes ajoutés/retranchés au fonds et au rendement du fonds. La variation due au transfert du vers le compte général utilisation aux bénéfices des employés ne donne pas lieu à un gain (perte). C'est la même chose la variation due aux cotisations de qui sont déjà incluses dans le coût du service courant. À la suite des évaluations s aux fins du financement de 2016 et 2019, démontrant une excédentaire, il est décidé d'accorder une amélioration d'une valeur de 150 en 2016 et de en 2019 à partir de l'excédent du sur la PED. Pour simplifier, on présume que l'information était déjà disponible en tenir compte aux fins de la comptabilisation en 2016 et 2019 respectivement. Ces améliorations viennent réduire le solde du. Pas de lissage des actifs aux fins de la comptabilisation. DMERCA = 15 ans Taux d'intérêt = 6% Aux fins de la comptabilisation Données Service courant (= cotisations d'exercice) Prestations versées Conciliation des obligations (sans obligation implicite) Solde au début Service courant Modification Prestations 0 (20) (40) (60) (80) (100) (120) Intérêts sur les obligations Perte (gain) actuariel 100 (200) Solde à la fin Conciliation de l'actif total Solde au début Cotisations d'exercice Prestations 0 (20) (40) (60) (80) (100) (120) Rendement espéré Gain (perte) actuariel 100 (60) 352 (1 000) Solde à la fin MAMOT - DGFM PROJET

2 Aux fins de la comptabilisation Traitement comptable du (suite) (passif) établies selon la aux fins de la comptabilisation implicite total Situation nette (576) (611) (648) (687) (gains) actuariels nets non (passif) (41) (81) (76) Provision moins-value (PMV) (passif) (41) (81) (76) (passif) (passif) au début (41) (81) Charge Cotisations de la fin (41) (81) (76) Fonds de = implicite Part avec variation constituant un gain (perte) Solde au début de (100) Ajout par gain actuariel Rendement du Transfert au compte général perte 0 (60) 0 (424) Solde à la fin de (100) Part avec variation affectant les résultats autrement ou ne les affectant pas Solde au début de (30) (860) Ajout par cotisations de Transfert au compte général utilisation (150) (1 250) Solde à la fin de 0 0 (30) (860) (700) Total du fonds à la fin de Gains (pertes) actuariels nets de Gain (perte) actuariel réalisé dans l exercice 100 (60) 252 (1 000) Gain (perte) actuariel correspondant à la variation de l'obligation implicite liée au gain/perte actuariel ajouté/retranché au ainsi qu'au rendement du fonds (100) 54 (258) 404 (404) (1 941) (288) Gains (pertes) actuariels nets de 0 (6) (6) (596) (4) (37) (88) Gains (pertes) actuariels non Solde au début de 0 0 (6) (12) (607) (570) (567) Gains (pertes) nets de 0 (6) (6) (596) (4) (37) (88) Amortissement aux résultats Solde à la fin de 0 (6) (12) (607) (570) (567) (611) Charge Coût du service courant Cotisations salariales Coût net l employeur Amortissement des pertes (gains) actuariels Charge d'intérêts nets 0 (6) (6) (20) 31 0 (49) Effet net sur la charge Cédules d'sement des gains (pertes) Gains (pertes) actuariels nets : Gain (perte) ,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0, (6) 0,4 0,4 0,4 0,4 0, (6) 0,4 0,4 0,4 0, (596) 39,7 39,7 39, (4) 0,3 0, (37) 2, (88) Total de la charge d'sement de 0,0 0,4 0,8 40,5 40,8 43,3 MAMOT - DGFM PROJET

3 Traitement comptable du lié au service postérieur au 31 décembre 2013 en vertu du PL 3 s 2014 Création du Hausse du fonds par gain actuariel Solde au début des employés des employés de Prestations Intérêts sur les obligations 30 (30) 30 Rendement espéré sur les actifs (30) Gain (perte) actuariel (100) Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds 100 (100) (100) Rendement du implicite amélioration Amortisement des gains (pertes) 0 0 Solde à la fin Baisse du fonds par perte des employés des employés de Prestations (20) (20) 0 0 Intérêts sur les obligations 94 (94) (94) 94 Rendement espéré sur les actifs (100) Gain (perte) actuariel (60) 0 (60) 60 0 Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds (60) Rendement du 6 (6) (6) implicite (54) (54) Amortisement des gains (pertes) Solde à la fin Hausse du fonds par gain actuariel des employés des employés de Prestations (40) (40) 0 0 Intérêts sur les obligations 167 (167) (167) 167 Rendement espéré sur les actifs (173) Gain (perte) actuariel (252) 0 Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds 252 (252) (252) Rendement du 6 (6) (6) implicite amélioration 150 (150) 0 0 Amortisement des gains (pertes) (0) (0) 0 Solde à la fin MAMOT - DGFM PROJET

4 Traitement comptable du lié au service postérieur au 31 décembre 2013 en vertu du PL 3 s 2017 Baisse du fonds par perte des employés des employés de Prestations (60) (60) 0 0 Intérêts sur les obligations 264 (264) (264) 264 Rendement espéré sur les actifs (284) Gain (perte) actuariel (1 000) 0 (1 000) Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds (424) Rendement du 20 (20) (20) implicite (404) (404) Amortisement des gains (pertes) (1) (1) 1 Solde à la fin (576) Hausse du fonds par gain actuariel des employés des employés de Prestations (80) (80) 0 0 Intérêts sur les obligations 357 (357) (357) 357 Rendement espéré sur les actifs (326) Gain (perte) actuariel (400) 0 Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds 400 (400) (400) Rendement du 4 (4) (4) implicite Amortisement des gains (pertes) (41) (41) 41 Solde à la fin (611) 570 (41) Hausse du fonds par gain actuariel Utilisation du fonds amélioration des employés des employés de Prestations (100) (100) 0 0 Intérêts sur les obligations 460 (460) (460) 460 Rendement espéré sur les actifs (460) Gain (perte) actuariel (200) (1 904) 0 Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds (1 904) (1 904) Rendement du 37 (37) (37) implicite amélioration (1 250) 0 0 Amortisement des gains (pertes) (41) (41) 41 Solde à la fin (648) 567 (82) 866 MAMOT - DGFM PROJET

5 Traitement comptable du lié au service postérieur au 31 décembre 2013 en vertu du PL 3 s 2020 Hausse du fonds par gain actuariel des employés des employés de Prestations (120) (120) 0 0 Intérêts sur les obligations 637 (637) (637) 637 Rendement espéré sur les actifs (686) Gain (perte) actuariel (200) 0 Gain (perte) actuariel ajouté (retranchée) au fonds 200 (200) (200) Rendement du 88 (88) (88) implicite Amortisement des gains (pertes) (43) (43) 43 Solde à la fin (687) 611 (76) 874 MAMOT - DGFM PROJET