V.1 LE MARCHE DES GRANULATS ET SES ENJEUX

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1 V.1 LE MARCHE DES GRANULATS ET SES ENJEUX V.1.1 LE MARCHE DES GRANULATS (Source : Services Statistiques de l UNICEM Données 2012). En 2012, la production nationale de granulats s est repliée à 360 millions de tonnes, après 379 millions de tonnes en 2011 (soit une baisse de 5 %). Elle est assurée à partir de différents types de granulats : Figure 61 : Origine des granulats 54% 7% 39% Roches meubles (alluvionnaires, granulats marins, autres sables) : 139 Mt Roches massives (roches calcaires, roches éruptives) : 196 Mt Recyclage (schistes, laitiers, mâchefers et matériaux de démolition) : 25 Mt En 2012, la France a importé 11,2 millions de tonnes, alors qu elle n en a exportée que 7,6 millions de tonnes. La balance est donc largement déficitaire et on comprend l intérêt de soutenir le développement d un marché local. La consommation française en granulats a donc été de 363 millions de tonnes (production et importation) sur l année 2012, soit près de 6 tonnes par an et par habitant. Cette demande se répartit de la façon suivante : Figure 62 : Utilisation des granulats Par nature d'ouvrages 79% 21% Par nature d'emplois 66% 34% Bâtiment (78 Mt) Génie civil et VRD (285 Mt) Bétons hydrauliques (béton prêt à l'emploi, produits en béton, autres bétons) : 124 Mt Autres emplois (utilisation en l'état ou avec un liant ciment) : 239 Mt Étude d impact Raisons du choix du projet Page 193

2 En 2012, la production de granulats en Poitou Charentes a représenté 23,5 millions de tonnes, soit 6,5 % de la production française. Le département de la Charente Maritime en a, pour sa part, produit dont 5,3 millions de tonnes pour la Charente Maritime. La production régionale est représentée pour les ¾ par les roches massives (18 millions de tonnes), les roches meubles ne représentent que 5,5 millions de tonnes de la production de granulats. V.1.2 LE POSITIONNEMENT DE L ENTREPRISE La carrière de calcaires du lieu dit «Queue de l Oiseau», sur la commune de SAINT AGNANT, en Charente Maritime, a été ouverte en La SARL Sables et Calcaires Lafon (SCL), membre du groupe TRANSMINERAL SA, a succédé à la Société Briqueterie et Carrières Lafon dans l exploitation de cette carrière et de ses installations de broyageconcassage criblage, par arrêté préfectoral du 14 janvier La Société SCL, au capital de , est une filiale du Groupe TRANSMINERAL SA, Holding de gestion au capital de , dont le siège social est situé sur la commune de THÉNAC (17). Le groupe emploie actuellement 36 salariés. La Société SCL emploie 6 personnes, l aspect administratif étant géré par le Groupe. Elle a produit un chiffre d affaires proche de 8 millions d uros en La carrière actuelle, couverte par l arrêté préfectoral du 10 août 2001, s étend sur une trentaine d hectares de superficie et assure une production annuelle voisine de tonnes en matériaux calcaires. Exploitée à l origine pour la pierre de taille, les granulats routiers et les carbonates à destination de l agriculture, cette carrière s est ouverte à de nouveaux marchés. En effet, au regard des qualités médiocres du gisement (fissuration et altération), l extraction des pierres dimensionnelles a été arrêtée il y a quelques années et de nouveaux marchés ont été recherchés. Les calcaires extraits sur la carrière «Queue de l Oiseau» sont désormais principalement utilisés : pour la dépollution des fumées des centrales à charbon EDF de Cordemais et du Havre, pour la correction de l acidité des sols de l agriculture d une partie de la façade atlantique, en granulats routiers. Figure 63 : Répartition de la production 40% 20% 40% Carbonates pour l'agriculture Dépollution de fumées de centrales thermiques Granulats routiers Étude d impact Raisons du choix du projet Page 194

3 Si la principale utilisation du calcaire reste la construction, l utilisation de calcaire pour l amendement agricole est en fort développement en lien avec l essor de l agriculture biologique et l agriculture raisonnée. Il permet de diminuer l'acidité des sols (pour augmenter le ph de 0,5 unité, il faut apporter, pour une terre sableuse de 800 à kg de CaCO3/ha) et d'améliorer le travail du sol. Les calcaires sont également utilisés dans les techniques de désulfuration. L introduction de calcaire, finement broyé, avec le charbon lors de sa combustion dans des centrales thermiques permet d'éliminer jusqu'à 95 % du soufre qui serait émis sous forme de SO2. Ces clients spécifiques de SCL souhaitent être sécurisés concernant la capacité de la Société à assurer des volumes annuels d approvisionnement. C est pourquoi le pétitionnaire a prévu une augmentation de la production maximale annuelle à tonnes (contre tonnes actuellement autorisées). Le site est équipé d une unité de traitement complète (par concassage criblage) pour assurer la production de granulats permettant de répondre au mieux à la demande du marché. Il accueille également un hangar ouvert permettant de stocker les matériaux les plus fins (carbonates) pour une capacité de tonnes. Implanté depuis de nombreuses années, le site de production de granulats de calcaires de «Queue de l Oiseau» dispose d un comité de suivi au sein de la mairie. Elle rassemble élus, riverains, association de chasse Cette commission de suivi permet de faire évoluer et de prendre en compte les attentes exprimées par les participants. Le projet d extension a été conçu afin de pérenniser l activité d extraction sur les 30 prochaines années. La société a donc mené des démarches pour assurer la continuité de son activité : recherche de nouveaux marchés, études de faisabilité, inventaires de servitudes et contraintes, expertises hydrogéologique, paysagère, faune flore, rencontres avec les élus locaux pour la mise en compatibilité des documents d urbanisme, le choix d un nouvel accès, la sélection des parcelles retenues pour l extension en privilégiant les boisements, les orientations de remise en état, le rétablissement d un chemin rural présent sur l emprise du projet... Étude d impact Raisons du choix du projet Page 195

4 V.2 LE CHOIX D ETENDRE LA CARRIERE DE «QUEUE DE L OISEAU» Ce site présente pour l exploitant un certain nombre de critères favorables justifiant cette demande d extension de la carrière : V.2.1 UNE REPONSE A LA DEMANDE ECONOMIQUE ET SOCIALE Les granulats sont une matière première indispensable à l aménagement du territoire. Ainsi, on utilise chaque année en France environ 363 millions de tonnes pour la construction, soit 6 tonnes par an et par habitant ou 1 million de tonnes produites chaque jour sur l ensemble du territoire pour répondre à la demande économique du pays (données UNICEM UNPG 2012). L ensemble des opérations d aménagement ou d entretien des bâtiments et des infrastructures nécessite une quantité importante en granulats, comme le montre le schéma ci dessous : Si une partie de ces opérations peut être assurée au moyen de matériaux alternatifs (bois, granulats de recyclage, ), l essentiel dépend encore à ce jour de la ressource naturelle pour pouvoir répondre aux normes de fabrication en vigueur. Le secteur du granulat génère au niveau national un chiffre d affaires de 3,9 milliards d uros par an. Il regroupe plus de entreprises qui emploient au total près de personnes. Le projet présenté permettra de donner une réponse à ce besoin tout en pérennisant l activité de la carrière de «Queue de l Oiseau» qui emploie 6 à 8 personnes sur une activité traditionnelle de la commune, particulièrement utile à l agriculture raisonnée, à l agriculture biologique et à la dépollution des fumées générées par les centrales thermiques de production d électricité. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 196

5 V.2.2 CRITERE GEOLOGIQUE Les calcaires du Turonien supérieur présentent dans ce secteur une épaisseur de l ordre de 25 m. Les qualités géotechniques du matériau répondent aux exigences de qualité et de diversification nécessaires aux besoins des marchés visés : granulats routiers, carbonates pour l agriculture et la dépollution de fumées. La quantité de stériles extraite est faible par rapport à la quantité de matériaux exploités. Le rapport entre l épaisseur de découverte (1 m) et l épaisseur de calcaire exploitable (7 m) est très largement inférieur à 1. Ce site présente d importantes réserves avec 3 millions de tonnes commercialisables en granulats. Par ailleurs, les techniques employées pour extraire, transporter et traiter sont parfaitement connues et maîtrisées par l Entreprise et les équipes du site. V.2.3 UN CONTEXTE FAVORABLE Le site de «Queue de l Oiseau», naturellement bien isolé, s insère dans un secteur peu urbanisé, mais à proximité d un axe départemental facilitant le transport de matériaux vers les chantiers demandeurs. Des critères d accessibilité, géographiques et économiques favorisant la valorisation du gisement : Le site de «Queue de l Oiseau» est localisé en bordure de la RD 125, voie dimensionnée pour le trafic poids lourds. L accès actuel à la carrière se fait par cet axe, via le chemin rural de Villeneuve. La quasi totalité du trafic induit par l activité repart vers l ouest et traverse le lieu dit «Les Chaumes» en direction de SAINT AGNANT. Ce lieu dit étant implanté dans un environnement rural, au milieu de terres agricoles, le conseil municipal de SAINT AGNANT a évoqué un impact potentiel sur les riverains dû au trafic généré par la carrière. Ces nuisances potentielles ont été prises en compte pour le développement du projet d extension et une nouvelle voie d accès à la carrière a été proposée, de façon à détourner le trafic du lieu dit «Les Chaumes». La nouvelle voie d accès, autorisée par la Direction des Infrastructures Départementales (DID) par l arrêté du 20 août 2012, rejoindra la RD 123 à l ouest de la zone d extension. Cette route départementale du réseau secondaire de Charente Maritime présente des caractéristiques suffisantes. Cet aménagement sera réalisé dans de bonnes conditions de sécurité, en liaison avec le service routier du Conseil Général de la Charente Maritime et la commune. Ce réseau routier local permet d accéder à la RD 733, axe de 1 ère catégorie, dans de bonnes conditions de sécurité (voies d accélération dans les deux sens). Il s agit d un axe d intérêt régional et interrégional, permettant les échanges entre les grands pôles économiques et touristiques. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 197

6 L option d extension de la zone d extraction est également un critère intéressant sur le plan technique et économique : rapidité de mise en œuvre, sans moyens supplémentaires importants et sans modification des installations de traitement existantes. Notons également que le site de production emploie actuellement sur site, six à huit salariés. Ces emplois génèrent une quarantaine d emplois indirects. Le ratio de 1 pour 7 est en effet habituellement utilisé dans la profession (entretien, fournisseurs divers, transporteurs, soustraitance, services extérieurs ). Un contexte humain propice eu égard aux effets potentiels sur la santé : Situé en zone agricole, les futures extractions sur le projet d extension restent éloignées des zones d habitat (plus de 650 m). Cet environnement minimise les risques de gêne pour le voisinage. L impact visuel, les nuisances sonores des extractions et les effets des vibrations générées par les tirs de mine sont très réduits dans ce contexte. L exploitation sera menée comme actuellement, de façon à n entraîner aucune pollution pour les captages d eau potable, situés à quelques kilomètres. Les critères environnementaux : Le projet, situé à l interface d une zone agricole et boisée, n a qu un impact limité sur le paysage. Les parcelles concernées sont occupées soit par des cultures, soit par des bois taillis ne présentant pas une biocénose d intérêt particulier. Les zones naturelles à sensibilité reconnue ont été exclues du périmètre d extraction. La zone du projet est dépourvue de contraintes ou enjeux environnementaux : monuments historiques, Natura 2000, ZNIEFF Elle n est pas située dans une zone inondable ou dans l espace de mobilité d un cours d eau. Bien que se trouvant dans le périmètre de protection éloignée du captage du Bouil de Chambon, commune de TRIZAY, le projet ne présente pas un risque notable pour les eaux (extractions hors d eau, sans rejet vers le réseau hydrographique). Notons qu aucune réglementation spécifique ne s applique à ce périmètre. L analyse hydrogéologique réalisée sur le site permet d assurer la compatibilité de l exploitation avec la protection de ce captage. Un document d urbanisme révisé pour intégrer le projet (cf. Paragraphe VI.1 page 207) Une maîtrise foncière favorable : La Société SCL dispose d une maîtrise foncière sur l ensemble des parcelles concernées par le projet (cf. Dossier de demande d autorisation Pièce réglementaire n 8) et quelques unes en périphérie, ce qui permet d envisager la mise en œuvre de mesures d accompagnement (nouvelle voirie ) sans contrainte foncière. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 198

7 Un projet conforme aux orientations du Schéma Départemental des Carrières (cf. Paragraphe VI.2 page 213). Une exploitation, aménagement et remise en état tenant compte des sensibilités locales et des attentes des acteurs locaux : Implanté depuis de nombreuses années, le site de production de granulats de calcaires de «Queue de l Oiseau» dispose d un comité de suivi au sein de la mairie. Elle rassemble élus, riverains, association de chasse Cette commission de suivi permet de faire évoluer et de prendre en compte les attentes exprimées par les participants. C est ainsi que dans le cadre du projet d extension, un nouvel accès a été négocié avec la commune et les services routiers du Département. Il permet d accéder à la RD 123, sans traversée du hameau des Chaumes et du secteur sud du lieu dit «Montierneuf». Les démarches effectuées auprès des acteurs du territoire concerné par le projet (élus, riverains, propriétaires), ont permis la prise en compte des besoins pour limiter les contraintes sur le voisinage. Le projet d exploitation élaboré ainsi que celui pour la remise en état reposent sur une harmonisation et une considération des demandes locales. Des équipements du site et des engagements de la société vers une démarche environnementale : Le site est équipé d une unité de traitement complète (par concassage criblage) pour assurer la production de granulats permettant de répondre au mieux à la demande du marché. Il accueille également un hangar ouvert permettant de stocker les matériaux les plus fins (carbonates) pour une capacité de tonnes. La Société SCL s est engagée dans la Charte Environnement des Industries de Carrières ayant pour but de faciliter l intégration et l amélioration des pratiques environnementales. Elle se traduit par la mise en place d un système d audit et de conseil (dit «chemin de progrès») permettant la mise en œuvre de bonnes pratiques environnementales. La grille d audit recensant les bonnes pratiques se compose de 80 questions, dont 52 constituent des points qualifiants. Le chemin de progrès est marqué par les étapes suivantes : Étape 0 : Étape 1 : Étape 2 : Étape 3 : Étape 4 : < 20 % de points qualifiants. Entre 20 % et 40 % de points qualifiants. Entre 40 % et 65 % de points qualifiants. Entre 65 % et 95 % de points qualifiants. > 95 % de points qualifiants. La visite de suivi effectuée en juin 2013 par GéoPlusEnvironnement conclut sur une atteinte de l étape 4 avec 96,5 % des réponses positives qualifiantes. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 199

8 V.2.4 MOTIF DU DEFRICHEMENT Le défrichement a pour objet de permettre l extension de la carrière de «Queue de l Oiseau», dont tous les atouts ont été évoqués précédemment. Une demande d autorisation de défrichement, accompagnée de cette étude d impact, a été déposée auprès du Service Instructeur en parallèle à cette demande d autorisation d extension de la carrière de calcaire. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 200

9 V.3 ANALYSE DES SOLUTIONS ALTERNATIVES Prévoyant le tarissement du volume exploitable sur la superficie actuellement autorisée et voyant la demande de granulats toujours présente, la SARL SCL a vu la nécessité d une extension de carrière. Plusieurs alternatives ont été envisagées avant de sélectionner ce projet. V.3.1 EXTENSION PAR APPROFONDISSEMENT L alternative d une extension en profondeur sur l emprise actuelle de la carrière a été étudiée en Elle a fait l objet d une étude hydrogéologique en vue d évaluer les impacts liés à cet approfondissement nécessitant rabattement de la nappe par pompage. Les données recueillies ont montré des contraintes assez fortes en termes de rejets d eau et le projet n a pas eu l aval du service Police de l Eau de la DDTM. Ce projet a donc été abandonné. V.3.2 RECHERCHE D EXTENSIONS AUTOUR DU SITE DE «QUEUE DE L OISEAU» Les extensions latérales au sud et à l est ont été écartées en raison de la présence de la RD 125 bloquant la progression des fronts vers le sud, et de la vallée de l Arnaise à l est. De même, dans un premier temps, l extension nord nord est dans le prolongement de la carrière actuelle n a pas été retenue en raison, d un classement des boisements en espaces boisés à conserver par le document d urbanisme en vigueur et par le SCoT du Pays Rochefortais 1. Le projet d extension latérale de la carrière s est donc orienté sur les terres agricoles situées au nordouest de la carrière actuelle sur lesquelles la SARL SCL bénéficiait de la maitrise foncière sur 30 ha. Au cours de l année 2013 pour répondre aux demandes de la Mairie de SAINT AGNANT, le projet d exploitation a évolué et ce projet a été écarté. En effet, la Mairie de SAINT AGNANT a souhaité privilégier l exploitation des parcelles boisées au nord de la carrière actuelle et abandonner les parcelles agricoles à l ouest. Engagé dans une révision générale de son document d urbanisme (POS) avec un passage au Plan Local d Urbanisme, la commune de SAINT AGNANT, par délibération en date des 11 octobre 2013 et 20 janvier 2014, a acté différents engagements dont le déclassement des parcelles boisées et l inscription des parcelles concernées par l extension dans un zonage autorisant les extractions. 1 : Le document d orientation du SCoT stipule que les délimitations ne sont pas précises et font office de principe. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 201

10 V.3.3 OUVERTURE D UNE NOUVELLE CARRIERE Ce scénario implique de rechercher un site respectant un ensemble de critères, parmi lesquels : La géologie : ce critère est bien évidemment essentiel dans la mesure où l exploitabilité d un gisement est régie par ses caractéristiques intrinsèques. L éloignement des zones urbanisées, par crainte des nuisances sonores, des poussières sur le voisinage. La proximité d un axe de circulation routier ou ferroviaire, pour faciliter l évacuation des matériaux. Le respect des zonages réglementaires (Natura 2000, périmètre de protection de captage, site classé ) et de l urbanisme (POS, PLU, carte communale). La possibilité d intégration paysagère satisfaisante. La superposition de ces différentes réglementations selon les usages actuels du sol réduit de fait les gisements potentiels. De plus, la continuité de l exploitation d une carrière existante, bien implantée localement, permet de limiter les effets sur l environnement (bruit, risque d accidents ). Il est donc préférable de poursuivre l exploitation d un site dont les effets sont connus et maîtrisés, plutôt que de s orienter vers l ouverture d une nouvelle carrière. Cette alternative a été écartée. V.3.4 UTILISATION D UNE RESSOURCE DE SUBSTITUTION Les granulats recyclés, s ils peuvent être employés dans les travaux routiers, ne peuvent actuellement pas être valorisés dans la fabrication de carbonates pour l amendement agricole ou la dépollution de fumées de centrales (liées à des combustions de charbon). En ce qui concerne leur utilisation dans les travaux routiers, les matériaux inertes issus des travaux neufs et de la déconstruction sont soient réemployés directement sur chantiers, soient acheminés vers des centres de tri et de concassage qui permettent d obtenir une matière première secondaire contrôlée pour la fabrication de graves routières. Bien que cette filière soit amenée à se développer fortement dans le futur, sa structuration va nécessiter plusieurs années pour se mettre en place et les quantités de matériaux recyclés resteront insuffisantes pour couvrir l ensemble des besoins. Ainsi, les statistiques de l UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction) indiquent pour 2012 un tonnage de granulats recyclés de 7 %, soit environ 25 millions de tonnes, à comparer aux 363 millions de tonnes de granulats consommés annuellement en France. L utilisation de ressources de substitution sur le site de «Queue de l Oiseau» n est actuellement pas possible pour les marchés visés. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 202

11 V.3.5 CHOIX DES METHODES D EXPLOITATION ET DE REMISE EN ETAT Les solutions alternatives sur un tel projet s articulent également sur le choix des méthodes d exploitation et de remise en état. Ce choix a été défini par rapport à différents critères, dont : Des contraintes d exploitation : superficie exploitée, épaisseur du gisement et nature des matériaux extraits, niveau de la nappe en hautes eaux, volume de stériles faible, demandant l apport de matériaux inertes extérieurs pour le réaménagement. Des contraintes hydrauliques naturelles : création de zones humides inondées en hautes eaux générant un milieu favorable au développement de tout un écosystème. Des contraintes naturelles et paysagères : respect des éléments paysagers environnants existants et insertion dans ce milieu de transition, entre plateau agricole et vallée de l Arnaise, présence d habitats de fort intérêt écologique et préservation des corridors écologiques, reboisement d une superficie équivalente au fur et à mesure des défrichements sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. Des concertations réalisées avec la Mairie et les propriétaires des terrains exploités pour la meilleure intégration possible du projet dans son environnement humain. Le projet d exploitation a ainsi évolué au cours de l année 2013 pour répondre aux demandes de la Mairie de SAINT AGNANT, à savoir privilégier l exploitation des parcelles boisées au nord de la carrière actuelle et abandonner les parcelles agricoles à l ouest sur lesquelles la SARL S.C.L bénéficiait également d une maitrise foncière. En contrepartie, la SARL S.C.L s est engagée à reboiser une superficie équivalente au fur et à mesure de la remise en état du site, en tenant compte des caractéristiques des parcelles actuelles. L usage futur des sols a ainsi légèrement évolué pour le site actuellement en activité. La Figure 69, page 234 illustre ce phasage lié au déboisement reboisement. Étude d impact Raisons du choix du projet Page 203

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13 SIXIEME PARTIE VI - COMPATIBILITE DU PROJET avec le document d urbanisme opposable et les plans, schémas et programmes L article R du Code de l Environnement, précisant le contenu de l étude d impact, demande que soient examinés les éléments permettant d apprécier la compatibilité du projet avec l affectation des sols définie par le document d urbanisme opposable, ainsi que, si nécessaire, son articulation avec les plans, schémas et programmes mentionnés à l article R et la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique dans les cas mentionnés à l article L Étude d impact Compatibilité du projet Page 205

14 Figure 64 : Zonage du POS actuel Étude d impact Compatibilité du projet Page 206

15 VI.1 COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME VI.1.1 PLAN D OCCUPATION DES SOLS La commune de SAINT AGNANT dispose d un Plan d Occupation des Sols, approuvé le 26 novembre Le zonage du POS : La carrière actuelle est en Zone NCc où l extraction des matériaux est autorisée. Les parcelles, objets de l extension, sont classées dans ce document en Zone ND, zone naturelle, n autorisant pas les exploitations de carrière. Les Bois classés (EBC) : Trois parcelles de l extension n 1518, 1019, 1173 sont classées en espaces boisés à préserver (EBC) dans le Plan d Occupation des Sols de SAINT AGNANT. Ces parcelles représentent une superficie d une dizaine d hectares. Le projet est donc actuellement incompatible avec le document d urbanisme en vigueur. Le passage au Plan Local d Urbanisme : La commune de SAINT AGNANT s est engagée dans une révision générale de son document d urbanisme (POS) avec un passage au Plan Local d Urbanisme. Après plusieurs réunions de concertation ayant fait évolué le projet, par délibération du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2013 (cf. Délibération annexée) et 20 janvier 2014 (cf. Délibération en page 208), la Mairie a acté différents engagements dont : l inscription des parcelles concernées par l extension dans un zonage autorisant les extractions, le déclassement des parcelles boisées. En contrepartie, la SARL SCL s est engagée à reboiser une superficie équivalente au fur et à mesure des défrichements sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. Le projet d extension de la carrière sera alors en adéquation avec le nouveau document d urbanisme de la commune. Notons que dans le cadre de l évaluation environnementale du PLU, les éléments sur les incidences de la carrière ont été transmis au bureau d étude en charge de cette évaluation (Bureau CITTANOVA). Étude d impact Compatibilité du projet Page 207

16 Figure 65 : Délibération de la commune de SAINT AGNANT du 20 janvier 2014 Étude d impact Compatibilité du projet Page 208

17 Étude d impact Compatibilité du projet Page 209

18 Figure 66 : Trame boisée du SCoT Étude d impact Compatibilité du projet Page 210

19 VI.1.2 SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) La commune de SAINT AGNANT fait partie du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Rochefortais, qui couvre 26 communes. Son territoire s étend de part et d autre du fleuve Charente et de son estuaire. Ce document, approuvé en octobre 2007, devrait entrer en phase de révision en juillet Le site d extension est pour partie inclus dans la trame boisée référencée par le SCoT (cf. Figure 66 page ci contre). Il préconise la conservation des principaux espaces boisés, notamment ceux classés en EBC. La commune de Saint Agnant a demandé une révision de ce document (Délibération du 7 octobre 2013 annexé). Le Document d Orientation et d Objectifs dans son chapitre VI mentionne que l activité extractrice constitue un enjeu économique important pour le Pays Rochefortais. Le SCoT permet ainsi le maintien des sites d exploitation existants et l extension des sites les plus prometteurs sur le plan économique. Ils doivent toutefois respecter les conditions suivantes : que leur activité n engendre pas de nuisances supplémentaires sur les habitations voisines (bruit, poussières, ), que leur activité ne s exerce pas au détriment de la préservation des milieux naturels et des paysages les plus sensibles, que les voiries de desserte aient une capacité suffisante pour accueillir les trafics engendrés par leur activité. Par ailleurs, les communes devront prendre en compte les dispositions du schéma départemental des carrières, approuvé par arrêté préfectoral le 7 février 2005, qui constituent une référence en matière d exploitation de la ressource des matériaux. Enfin, une grande attention sera portée aux modalités et à la qualité des réaménagements après exploitation. Quelle que soit la vocation retenue, tout réaménagement devra faire l objet d une mesure des impacts engendrés sur l environnement et les paysages. Le SCoT prend également en compte les orientations du plan départemental de gestion des déchets du BTP et notamment le développement des centres de collecte ou de valorisation des déchets issus du BTP. Le SCoT recommande aux collectivités compétentes de réfléchir à l implantation de nouveaux centres de stockage des déchets inertes, ou de plateformes de valorisation, qui pourraient permettre de réduire les dépôts non maîtrisés dans les marais. La réutilisation d anciennes carrières est une piste à étudier. Étude d impact Compatibilité du projet Page 211

20 Le projet porté par la Société SCL répond à l ensemble de ces orientations, avec : l extension d un site existant présentant un intérêt sur le plan économique tant pour le développement du pays Rochefortais (granulats routiers nécessaires aux besoins locaux) que pour l agriculture et l environnement (dépollution des fumées), une absence de nuisances supplémentaires sur les habitations les plus proches situées à plus de 650 m du périmètre d extraction sur l extension, le milieu naturel et la paysage ont fait l objet d expertises spécifiques avec conservation des habitats de fort intérêt écologique, une remise en état coordonnée avec conservation à terme des marqueurs du paysage (boisements et cultures). Ces études environnementales ont été menées afin d adapter le projet au contexte environnemental, le trafic induit par le projet ne sera que peu modifié, les voies empruntées sont dimensionnées pour ce dernier. La modification de l accès à la carrière permet d éviter des zones urbanisées, la remise en état programmée permet de conserver l usage des sols, la carrière de «Queue de l Oiseau» constitue l un des centres de stockage de déchets inertes préconisé par le SCoT (orientation IV.3.3.). VI.1.3 SERVITUDES D UTILITE PUBLIQUE La commune de SAINT AGNANT est concernée par une zone de servitude T5, qui correspond à la servitude aéronautique associée à l aérodrome de Rochefort Saint Agnant. La carrière de «Queue de l Oiseau» est située dans l axe de la piste d atterrissage mais les infrastructures présentes sur le site ne dépassant la topographie initiale que d un à trois mètres, elles ne sont pas susceptibles d interférer avec le trafic aérien. Infrastructures les plus hautes sur la carrière de «Queue de l Oiseau» (sous le niveau du terrain naturel) Étude d impact Compatibilité du projet Page 212

21 VI.2 ARTICULATION DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET DE PROGRAMMATION MENTIONNES A L ARTICLE R DU CODE DE L ENVIRONNEMENT Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Compatibilité du projet présenté I 1 o Programme opérationnel mentionné à l article 32 du règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n o 1260/1999 I 2 o Schéma décennal de développement du réseau prévu par l article L du code de l énergie I 3 o Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévu par l article L du code de l énergie Non concerné. Non concerné. Non concerné. Le SDAGE du Bassin Adour Garonne , document d orientation générale en ce qui concerne les ressources en eau et les milieux aquatiques, a été adopté par le Comité de Bassin le 16 novembre 2009 et approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 1 er décembre I 4 o Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L et L du code de l environnement Dans ce document, trois axes ont été définis comme prioritaires pour les six années à venir : réduire les pollutions diffuses, restaurer le fonctionnement de tous les milieux aquatiques, maintenir les débits suffisants dans les cours d eau en période d étiage. La carrière de «Queue de l Oiseau», son projet d extension et ses installations de traitement, sont compatibles avec les différentes dispositions du SDAGE et du PDM 1 (Programme De Mesures) qui accompagne ce dernier : B et D Gestion qualitative de la ressource : Les activités d extraction, de traitement des matériaux, de stockage de déchets inertes ne seront pas à l origine de pollution. Toutes les dispositions sont prises sur ce site pour la maitrise des risques liés à l émission de polluants dans les milieux superficiels et souterrains : absence de rejets dans les milieux superficiels, stockage des hydrocarbures sur bacs de rétention, approvisionnement des engins en carburant et entretien sur plateforme étanche équipée d un récupérateur d hydrocarbures, protocole de contrôle de l apport de déchets inertes extérieurs... L activité sur le site et les mesures d accompagnement mises en place par le pétitionnaire permettent d assurer la qualité des eaux souterraines et notamment celle de la nappe référencée 5093 : calcaires, grès et sables du Turonien Coniacien libre Charente Gironde. Cette nappe est en effet classée en ZPF souterraine : zone à préserver pour son utilisation future en eau potable et en ZOS : zone à objectifs plus stricts pour réduire les traitements de l eau potable Dispositions D1 et D2. 1 : Ce document identifie les principales actions à conduire d ici 2015 pour atteindre les objectifs de qualité et de quantité des eaux. Étude d impact Compatibilité du projet Page 213

22 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Compatibilité du projet présenté Rappelons que le site du projet est implanté dans un Bassin d'alimentation de Captages (BAC) engagé dans le programme Re Sources : ARNOULT, axé sur les eaux souterraines et porté par le Syndicat des Eaux 17 à SAINTES. Ce programme est axé sur les pollutions diffuses et notamment les nitrates et pesticides dans les eaux. C Gestion quantitative de la ressource et préservation des milieux aquatiques : Les extractions sur cette carrière et les installations de traitement afférentes ne consomment pas d eau pour leur activité. Les eaux de ruissellement recueillies dans un bassin de décantation à l entrée du site sont utilisées, si nécessaire, pour l arrosage des pistes (Dispositions C3, C4, C5) La carrière ne consommera pas d espaces correspondant à des écosystèmes aquatiques et zones humides. Le site du projet n est en effet pas référencé en zone humide élémentaire du SIE Adour Garonne. Le projet répond à ce titre à la disposition C46. La parcelle n 1173 est cartographiée comme zone humide probable «Vallée de l Arnoult et affluents» par le SIG de la DREAL. Il s agit en fait d une chênaie pubescente sous forme de taillis bas ne présentant aucun caractère d humidité. E : Le site est localisé en dehors des zones inondables. Les dispositions E23 à E28 ne s appliquent pas. L est du territoire de la commune de SAINT AGNANT est compris dans l Unité Hydrographique de Référence (UHR) «Marais de Charente». Les enjeux majeurs relevés sur cette U.H.R. sont : pollutions diffuses agricoles, gestion des étiages (maîtrise des prélèvements agricole dans les eaux superficielles), protection des vasières et zones humides littorales, qualité des peuplements piscicoles et axes migratoires. Au regard des conditions d exploitation prévues pour cette carrière et des mesures compensatoires mises en place garantissant la protection des eaux superficielles et souterraines, sa compatibilité avec les enjeux et les mesures (appliquées aux industriels) définis pour cette UHR, est également avérée : Ponc_2_01 : Limiter ou supprimer les émissions de substances toxiques : absence de stockages dangereux, manipulation de produits inertes, Prel_2_02 : Favoriser les économies d eau : utilisation des eaux des bassins de décantation pour l arrosage des pistes si nécessaire. I 5 o Schéma d aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L à L du code de l environnement Le SAGE Charente s étend sur une superficie de km². La commune de SAINT AGNANT est incluse dans son périmètre validé par arrêté le 18 avril Ce SAGE est actuellement à l état d élaboration. Les thèmes majeurs sur le territoire sont toutefois connus notamment : Réduire les pollutions diffuses (d'origine agricole et non agricole). L activité de carrière, sans rejet vers le milieu naturel, n engendre pas de pollution diffuse. D autre part, les mesures mises en place sur le site vis à vis des hydrocarbures permettent de réduite la probabilité de pollution ponctuelle in situ. Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques. La carrière n impacte en rien les zones humides et le fonctionnement naturel des cours d eau. Il n existe aucun risque de dégradation des habitats piscicoles dans le cadre de ce projet. Étude d impact Compatibilité du projet Page 214

23 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Compatibilité du projet présenté Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d'étiage. Les extractions prévues se font hors d eau, sans pompage ni rejet et n impactent donc pas l équilibre quantitatif des ressources en eau. Réduire durablement les risques d'inondation. Le projet n augmente pas les superficies imperméabilisées et n accentue pas les risques inondations. Le projet présenté ne va donc pas à l encontre des enjeux identifiés. I 6 o Document stratégique de façade prévu par l article L code de l environnement et document stratégique de bassin prévu à l article L du même code I 7 o Plan d action pour le milieu marin prévu par l article L du code de l environnement Ces documents définissent les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral, et ne concernent pas le présent projet. Non concerné. Le Schéma Régional Climat Air énergie (SRCAE) Poitou Charentes a été approuvé le 17 juin Ce schéma a, entre autres, pour vocation à fixer aux horizons 2020 et 2050 : les objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables, les orientations régionales de réduction des émissions de GES, de prévention de la pollution atmosphérique, d adaptation au changement climatique. I 8 o Schéma régional du climat, de l air et de l énergie prévu par l article L du code de l environnement La commune de SAINT AGNANT ne fait pas partie des 105 communes de la région Poitou Charentes sélectionnées comme étant en «zone sensible». La 3 ème partie de la présente étude d impact aborde les aspects du climat, de l air et de l énergie, auquel le lecteur est invité à se reporter. Il en ressort que le projet n aura pas d impact direct ou indirect sur le climat, et un impact négligeable et temporaire sur l air du secteur, cela notamment grâce aux mesures prises pour l utilisation rationnelle de l énergie. Rappelons que 20 % de la production de calcaire issu de ce site sont utilisés pour la dépollution des fumées de centrale à charbon d EDF (élimination jusqu'à 95 % du soufre qui serait émis sous forme de SO2), 40 % de la production trouvent son débouché dans l amendement agricole, limitant ainsi l apport de fertilisants. I 9 o Zone d actions prioritaires pour l air mentionnée à l article L du code de l environnement I 10 o Charte de parc naturel régional prévue au II de l article L du code de l environnement I 11 o Charte de parc national prévue par l article L du code de l environnement I 12 o Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée prévu par l article L du code de l environnement Les zones d actions prioritaires pour l air dont fait l objet l article L du code de l environnement concernent les communes ou groupements de communes de plus de habitants où une mauvaise qualité de l air est avérée ; ceci n est pas le cas de la commune de SAINT AGNANT. SAINT AGNANT ne fait pas partie de la liste des 105 communes considérées comme sensibles à la dégradation de la qualité de l'air sur la région Poitou Charentes Non concerné. Non concerné. Aucun PDIRM n a été mis en place à ce jour en Charente Maritime. Étude d impact Compatibilité du projet Page 215

24 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement I 13 o Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l article L du code de l environnement Compatibilité du projet présenté L article L du code de l environnement concerne les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l État et de ses établissements publics. Pour plus d informations sur les continuités écologiques du secteur, il convient de se reporter à la rubrique I 14. Les travaux de construction des premiers volets du Schéma Régional de Cohérence Écologique (identification et cartographie des Trames verte et bleue) sont actuellement en cours en Poitou Charentes, mais le schéma n est pas encore opérationnel. Les trames bleue et verte visent à lutter contre le morcellement des habitats naturels. Elles sont composées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques. I 14 o Schéma régional de cohérence écologique prévu par l article L du code de l environnement Le projet d extension de carrière «La queue de l oiseau» se localise sur le plateau agricole qui domine la vallée de l Arnaise, petit affluent de l Arnoult. D un point de vue fonctionnel, il s insère contre les boisements qui couvrent les coteaux bordant la vallée de l Arnaise et plus, généralement celle de l Arnoult. Ces boisements devraient être considérés par l étude régionale de la Trame verte et bleue comme des réservoirs de biodiversité. Par leur continuité, ils forment un corridor écologique boisé. Les zones de boisements à proximité du ruisseau l Arnaise assurent, elles aussi, la continuité écologique du massif boisé tout en présentant une complémentarité fonctionnelle avec la vallée. L Arnoult et l Arnaise forment un corridor aquatique, principal pour le premier, secondaire sur le second. Le phasage d exploitation vise à maintenir les continuités écologiques définies dans l expertise faune flore. Ainsi, 10,8 ha de bois taillis de valeur écologique moyenne seront progressivement déboisés pour les besoins de l exploitation. Dès le démarrage de ces travaux, des boisements de superficie équivalente seront mis en place sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. La reconstitution de boisements, essentiellement sur la partie est du site, permettra de conforter les boisements existants liés à la vallée de l Arnoult. Les boisements créés assureront ainsi un rôle de tampon vis à vis de l existant. Une attention particulière sera portée à la création de continuité dans les nouveaux boisements. I 15 o Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l article L du code de l environnement à l exception de ceux mentionnés au II de l article L même du code Le projet se trouve à 2 km au nord est des sites FR et FR liés aux Marais de Brouage et de l Ile d Oléron. Quatre kilomètres au nord du projet, la basse vallée de la Charente est également référencée en Natura 2000 Directives Habitats (FR ) et Oiseaux (FR ). Au regard des caractéristiques de l exploitation, le projet n aura pas d incidence sur ces zones Natura Cette absence d impact est développée dans le document d incidences Natura 2000 consultable en tome 7, répondant à l article R du Code de l Environnement. L article mentionné ci contre concerne les Schémas Départementaux des Carrières (SDC). I 16 o Schéma mentionné à l article L du code de l environnement Le Schéma Départemental des Carrières (SDC) de la Charente Maritime (approuvé le 7 février 2005, pour une période de 10 ans) réalise la confrontation des ressources minérales et des contraintes à leur exploitation. La carrière et son projet d extension sont implantés dans un secteur où la seule contrainte retenue est associée au périmètre de protection éloignée du captage du Bouil de Chambon, commune de TRIZAY. Aucune réglementation spécifique ne s applique à ce périmètre. L analyse hydrogéologique réalisée sur le site permet d assurer la compatibilité de l exploitation avec la protection de ce captage. Étude d impact Compatibilité du projet Page 216

25 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Compatibilité du projet présenté Le projet répond à plusieurs orientations et objectifs de ce schéma : Une utilisation rationnelle et optimale du gisement, liée d une part à la poursuite de l exploitation d un site existant, d autre part à l exploitation d un palier temporairement sous eau, exploité sans pompage uniquement en période de basses eaux (battement de la nappe de 2 m environ). Le projet d approfondissement, avec rabattement de la nappe par pompage, établi en 2010 n avait pas reçu l aval des services de la Police de l Eau de la DDTM. La prise en compte des objectifs de transport : La piste d accès privée qui permettra une sortie sur la RD 123, route départementale du réseau secondaire de Charente Maritime présentant des caractéristiques suffisantes, permet d éviter le passage dans le hameau des Chaumes et l emprunt d un chemin rural. Cet aménagement sera réalisé dans de bonnes conditions de sécurité, en liaison avec le service routier du Conseil Général de la Charente Maritime et la commune. Les installations de traitement sur place permettent une utilisation rationnelle de l énergie avec une réduction de l usage des camions pour l élaboration des produits. La prise en compte de l activité extractive par les documents d urbanisme : Les concertations réalisées avec la mairie de SAINT AGNANT ont permis la prise en compte du projet dans le futur PLU de la commune. «Compte tenu de l'incidence du PLU sur les activités extractives, il convient, lors de son élaboration, d'engager une réflexion approfondie pour tenir compte des éléments suivants : l'extraction des matériaux est, au même titre que l'exploitation agricole, une mise en valeur des richesses naturelles des ressources du sol et du sous sol, une carrière n'occupe le sol que temporairement ; elle peut créer une opportunité de réaliser un aménagement ultérieurement.» D autre part, l ensemble des orientations de remise en état privilégiées par le SDC 17 sont prises en compte dans le projet de réaménagement de la carrière après son exploitation en privilégiant des zones hors d eau, remblayées avec des inertes, pour une remise en culture et en terre boisée. I 17 o Plan national de prévention des déchets prévu par l article L du code de l environnement I 18 o Plan national de prévention et de gestion de certaines catégories de déchets prévu par l article L du code de l environnement Le 11 février 2004, le Ministère de l Écologie et du Développement Durable a présenté un Plan national de prévention de la production de déchets. Les activités sur ce site sont réalisées avec un tri sélectif des déchets et l intervention d entreprises spécialisées dans la récupération et le recyclage. Le plan mentionné ci contre concerne certaines catégories de déchets dont la liste est établie par décret en Conseil d État, à raison de leur degré de nocivité ou de leurs particularités de gestion. Ce type de déchet n est ni créé ni reçu dans le cadre de l activité de la carrière. Le PRREDD Poitou Charentes, dans sa version d octobre 2012, retient comme orientation principale la prévention et la réduction des déchets à la source. I 19 o Plan régional ou interrégional de prévention et de gestion des déchets dangereux prévu par l article L du code de l environnement Les stockages d hydrocarbures, huiles et graisses présents sur le site sont tous munis d une aire de rétention étanche conforme à la réglementation. L alimentation en carburants des engins et leur entretien se font sur plateforme étanche avec récupérateur d hydrocarbures. Les déchets triés de manière sélective sont récupérés par des entreprises spécialisées. Les volumes sont très faibles. Étude d impact Compatibilité du projet Page 217

26 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement I 20 o Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévu par l article L du code de l environnement I 21 o Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux d Ile de France prévu par l article L du code de l environnement I 22 o Plan départemental ou interdépartemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics prévu par l article L du code de l environnement I 23 o Plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics d Ile de France prévu par l article L du code de l environnement I 24 o Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs prévu par l article L du code de l environnement I 25 o Plan de gestion des risques d inondation prévu par l article L du code de l environnement I 26 o Programme d actions national pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole prévu par le IV de l article R du code de l environnement I 27 o Programme d actions régional pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d origine agricole prévu par le IV de l article R du code de l environnement I 28 o Directives d aménagement mentionnées au 1 o de l article L du code forestier I 29 o Schéma régional mentionné au 2 o de l article L du code forestier I 30 o Schéma régional de gestion sylvicole mentionné au 3 o de l article L du code forestier I 31 o Plan pluriannuel régional de développement forestier prévu par l article L du code forestier I 32 o Schéma départemental d orientation minière prévu par l article L du code minier Compatibilité du projet présenté Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Charente Maritime a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 décembre Le projet tel que conçu répond aux différents objectifs de ce plan et notamment : - la réduction des déchets à la source : la carrière produit peu de déchets (la liste des déchets produits sur la carrière est récapitulée dans la présente étude d impact, au paragraphe ll.4.10). - la collecte et le recyclage des déchets verts liés essentiellement aux phases de défrichement, - l optimisation de la collecte, du tri et de la valorisation : chaque déchet généré sur la carrière est trié, collecté séparément, puis récupéré par un professionnel en vue d un recyclage ou d une élimination conforme. Non concerné. La dernière version connue du Plan Départemental pour la gestion des déchets du BTP en Charente Maritime est celle du Un nouveau Schéma Départemental de Gestion des Déchets du BTP est en cours d élaboration. Des matériaux inertes issus de chantiers de BTP sont et seront valorisés à travers leur réutilisation pour le réaménagement de la carrière. Non concerné. Non concerné. Le site n est pas concerné par le risque d inondation. Non concerné. Non concerné. Ces directives d aménagement concernent les boisements relevant du régime forestier et ne concernent donc pas le projet. Ces directives d aménagement concernent les boisements relevant du régime forestier et ne concernent donc pas le projet. Non concerné. Le projet n est pas situé dans les zones d actions prioritaires du PPRDF en Poitou Charentes , approuvé le 14 mars Non concerné. Étude d impact Compatibilité du projet Page 218

27 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement Compatibilité du projet présenté I 33 o 4 o et 5 o du projet stratégique des grands ports maritimes, prévus à l article R du code des ports maritimes I 34 o Réglementation des boisements prévue par l article L du code rural et de la pêche maritime I 35 o Schéma régional de développement de l aquaculture marine prévu par l article L du code rural et de la pêche maritime I 36 o Schéma national des infrastructures de transport prévu par l article L du code des transports I 37 o Schéma régional des infrastructures de transport prévu par l article L du code des transports Non concerné. Non concerné. Non concerné. Le SNIT est actuellement en cours de révision. I 38 o Plan de déplacements urbains prévu par les articles L et L du code des transports I 39 o Contrat de plan État région prévu par l article 11 de la loi n o du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification I 40 o Schéma régional d aménagement et de développement du territoire prévu par l article 34 de la loi n o 83 8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions I 41 o Schéma de mise en valeur de la mer élaboré selon les modalités définies à l article 57 de la loi n o 83 8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions I 42 o Schéma d ensemble du réseau de transport public du Grand Paris et contrats de développement territorial prévu par les articles 2, 3 et 21 de la loi n o du 3 juin 2010 relative au Grand Paris I 43 o Schéma des structures des exploitations de cultures marines prévu par l article 5 du décret n o du 22 mars 1983 fixant le régime de l autorisation des exploitations de cultures marines II 1 Directive de protection et de mise en valeur des paysages prévue par l article L du code de l environnement II 2 Plan de prévention des risques technologiques prévu par l article L du code de l environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l article L du même code Non concerné. Non concerné. Non paru. Non concerné. Non concerné. Non concerné. Le secteur de SAINT AGNANT ne fait pas l objet de directives paysagères. La réglementation relative à l Information Acquéreurs Locataires sur la commune de SAINT AGNANT est régie par l arrêté préfectoral du 26 avril La commune n est située ni dans un PPR naturel, ni dans un PPR technologique. La commune est située dans une zone 3 de sismicité. II 3 Stratégie locale de développement forestier prévue par l article L du code forestier Non concerné. Étude d impact Compatibilité du projet Page 219

28 Documents de planification et de programmes mentionnés à l article R du Code de l Environnement II 4 Zones mentionnées aux 1 à 4 de l article L du code général des collectivités territoriales II 5 Plan de prévention des risques miniers prévu par l article L du code minier II 6 Zone spéciale de carrière prévue par l article L du code minier II 7 Zone d exploitation coordonnée des carrières prévue par l article L du code minier II 8 Aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine prévue par l article L du code du patrimoine II 9 Plan local de déplacement prévu par l article L du code des transports Compatibilité du projet présenté La carrière relève d une zone d assainissement non collectif. À ce titre, les eaux usées seront traitées par une filière d assainissement autonome conforme à la réglementation (fosse étanche régulièrement vidangée). Les eaux de pluie tombant sur la carrière s infiltrent en fond de fouille ou sont dirigées vers les bassins. Le risque minier n est pas identifié comme risque majeur en Charente Maritime. SAINT AGNANT ne comporte pas de zone spéciale de carrières. SAINT AGNANT ne comporte pas de zone d exploitation coordonnée des carrières. SAINT AGNANT ne fait pas l objet d une aire de mise en valeur de l architecture et du patrimoine. L article L du Code des transports a trait au Plan de Déplacement Urbain de la Région Île de France et ne concerne donc pas SAINT AGNANT. II 10 Plan de sauvegarde et de mise en valeur prévu par l article L du code de l urbanisme La commune de SAINT AGNANT ne fait pas l objet d un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Étude d impact Compatibilité du projet Page 220

29 SEPTIEME PARTIE VII - MESURES PREVUES POUR PROTEGER L ENVIRONNEMENT Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 221

30 Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 222

31 Le pétitionnaire a prévu un certain nombre de mesures compensatoires visant à réduire ou à supprimer les effets et/ou les inconvénients prévisibles de ce projet de carrière et pour certaines à créer des effets positifs pour l environnement. VII.1 LE MILIEU PHYSIQUE VII.1.1 LE CLIMAT, L AIR ET UTILISATION RATIONNELLE DE L ENERGIE Les effets de ce projet sur le climat et l air, seront négligeables. Dans ces conditions, aucune mesure spécifique n est prévue si ce n est celle concernant la vérification des matériels mobiles utilisés sur la carrière qui devront répondre à l ensemble des normes en vigueur en ce qui concerne les émissions de gaz d échappement. Sur ce site, différentes mesures seront prises pour l utilisation rationnelle de l énergie et la réduction des impacts : l utilisation de machines récentes répondant aux normes en vigueur en matière d émissions sera privilégiée :. suivi des consommations par engin et réglage des moteurs pour obtenir les meilleurs rendements,. entretien régulier des engins,. sensibilisation et formation des conducteurs de camions, avec une formation à l écoconduite dispensée aux chauffeurs. Des consignes d arrêt des moteurs lors des phases d attente sur site sont également données,. optimisation technologique, avec gestion électronique de l énergie hydraulique sur les engins (limitation des consommations), l exploitation du site se fait principalement de manière diurne ; l éclairage se limite aux phares des engins les matins d hiver où il fait encore nuit à l ouverture, le principe d exploitation est conçu de façon à réduire les déplacements des engins sur le site et les consommations de carburant ; l installation de traitement est placée au centre du site, les apports de matériaux sont réalisés en double fret, l utilisation du Gazole Non Routier (GNR) pour les engins de carrière sera maintenue conformément à la réglementation (ou tout autre carburant qui pourrait apparaitre sur le marché). Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 223

32 VII.1.2 LE SOL Les impacts envisagés pour l extension des extractions sont : suppression temporaire et progressive d environ 21 ha de sols, dont 1 à 2 ha définitivement, possibilité de déstabilisation des sols aux abords immédiats des fronts, pollution accidentelle éventuelle par les hydrocarbures (engins d exploitation, stockage, ravitaillement). Les mesures appliquées pour la réduction et la compensation des impacts s articuleront autour des thématiques suivantes : limiter les impacts du défrichement sur l érosion des sols et les parcelles riveraines, avec un défrichement progressif, lié à l avancée des travaux d extraction, assurer la stabilité des fronts et des sols environnants : conservation d une bande de 10 à 20 m de large non exploitée en périphérie de la zone exploitable pour assurer la stabilité des terrains riverains : 20 m pour la VC n 4, 10 m pour le chemin rural de Villeneuve. La hauteur des fronts sera comprise entre 5 et 10 m de hauteur. Les calcaires exploités sont massifs et présentent une bonne tenue. Le remblayage partiel de la zone excavée permettra également de stabiliser ces bordures, notamment en bordure du chemin rural de Villeneuve, préserver la couche végétale décapée (qualité agronomique, protection contre les pollutions), en vue d une réutilisation dans les travaux d aménagement. La découverte du gisement comprendra le décapage sélectif de la terre végétale et des stériles. Ces matériaux seront utilisés séparément. Ce décapage se fera progressivement au fur et à mesure des besoins, permettant : le maintien des cultures sur la partie nord des terrains de l extension pendant les 15 premières années d exploitation, d éviter le roulage des engins sur la terre arable, ce qui limite les phénomènes de tassement et de déstructuration qui pourraient être préjudiciables à la revégétalisation ultérieure des terrains. Les terres végétales seront régalées sur les zones remblayées en pente douce et nivelées. L absence ou la faible durée de stockage intermédiaire permettra de conserver les qualités agronomiques des terres végétales et de faciliter la reprise de la végétation. - reconstituer des sols sur environ 20 ha sur l extension, après remblaiement partiel avec des matériaux exclusivement inertes, soit les stériles du gisement, soit l apport de matériaux inertes du BTP. Ces derniers suivront, comme actuellement, la procédure d admission réglementaire avec contrôles visuels avant poussage dans la fouille. À terme, sur l ensemble du site, après régalage de la terre végétale, 15 à 17 ha seront rendus à l agriculture, 25 ha environ seront reboisés, - éviter la pollution de ces sols en surveillant la présence des hydrocarbures sur le site afin d éviter tout risque de pollution des sols lors des opérations de défrichement et de décapage. Dans le cas d un déversement accidentel d hydrocarbures se produisant sur les sols, les terres souillées seraient décapées et évacuées vers un centre agréé. Les mesures pour la protection qualitative des sols et des eaux sont développées au chapitre VII.1.4 ci après). Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 224

33 VII.1.3 LES EAUX VII Les eaux superficielles Les impacts potentiels du projet d extension de la carrière sur les eaux superficielles sont les suivants : aucun impact direct ou indirect notable sur le réseau hydrographique au cours du défrichement, de l exploitation de la carrière ou une fois celle ci remise en état, aucun impact qualitatif, toutes protections étant prises pour éviter des pollutions, aucun impact après l arrêt des travaux : démontage de toute infrastructure et remise en état des terrains. Les mesures appliquées pour la réduction des impacts concernent donc : le drainage de la majorité des eaux de ruissellement vers le fond de fouille pour infiltration, l entretien du bassin eaux pluviales / décantation collectant les eaux de la plateforme des infrastructures qui ne seraient pas naturellement infiltrées, contrôle et entretien des équipements pour éviter des pollutions du sol : aire étanche avec point bas pour récupérer les égouttures lors du ravitaillement des engins, utilisation de couvertures absorbantes, aires de rétention étanches sous les cuves de stockage VII Les eaux souterraines Les extractions seront menées hors d eau. La nappe pourra être affleurante en période de hautes eaux sur le palier inférieur, mais l exploitation restera sans impact sur le régime hydraulique des eaux souterraines, aucun pompage n étant réalisé. Le seul impact potentiel est donc celui d une pollution accidentelle par déversement d hydrocarbures, dont les dispositifs de protection sont détaillés au paragraphe suivant, ou par les inertes du BTP utilisés pour le remblaiement du site. Un suivi de la nappe (quantité et qualité) est réalisé sur les piézomètres créés par l exploitant, il sera poursuivi dans le cadre du projet. Notons que dans le cadre du respect des recommandations dans le périmètre de protection éloignée du captage du «Bouil de Chambon», le forage improductif situé à l arrière des bureaux sera rebouché selon les normes en vigueur. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 225

34 Figure 67 : Mesures de protection pour les sols et les eaux Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 226

35 VII.1.4 LES MESURES CONCERNANT LA QUALITE DES SOLS ET DES EAUX La protection de la qualité des sols, des eaux superficielles et des eaux souterraines sera assurée par la mise en œuvre de mesures adaptées aux différentes pollutions envisageables : VII Les pollutions physiques Les mesures pour protéger les sols, eaux superficielles et eaux souterraines des matières minérales en suspension inhérentes à ce type d activité tiendront en différents aspects : les aires de manœuvre et les pistes de circulation seront régulièrement entretenues pour éviter les accumulations d éléments fins, l essentiel des eaux ruisselant sur le site (fouille, installations ) sera dirigé vers le fond de carrière où elles décanteront avant de s infiltrer, ou vers le bassin eaux pluviales où elles seront utilisées pour l abattage des poussières, aucun rejet vers le milieu extérieur n aura lieu sur ce site, exploité en dent creuse (aucun départ n est possible gravitairement). VII Les pollutions chimiques Les hydrocarbures sont les seules substances susceptibles de présenter un risque significatif sur le site. Des précautions strictes s imposent à leur égard et seront appliquées par l exploitant, comme actuellement : surveillance des matériels utilisés, lors des travaux de défrichement, pour éviter les pollutions par des fuites d hydrocarbures, tous les stockages seront placés sur des rétentions étanches spécifiques. C est notamment le cas pour la cuve de fioul domestique de 5 m 3, cuves double paroi pour le GNR, l entretien courant et les petites réparations se feront sur la plateforme étanche, l approvisionnement en carburant sera réalisé sur cette même plateforme étanche placée à côté du stockage d hydrocarbures, le séparateur à hydrocarbures sera régulièrement vidangé. Les produits récupérés seront évacués par une entreprise agréée, des kits d absorption (couverture absorbante pour les égouttures en cas de déversement accidentel, rupture de flexible ) sont disponibles sur les engins et dans l atelier, les engins seront récents et entretenus régulièrement, les piézomètres disposent d une tête de protection étanche et sont aménagés selon les règles de l arrêté de prescription du 11 septembre Le capot de fermeture est cadenassé pour éviter tout déversement. Bien que peu probable, une pollution accidentelle sur le site, entraînerait une réaction rapide de l exploitant, avec isolation de la zone, décapage des terres souillées et leur évacuation vers un centre de retraitement. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 227

36 VII Les pollutions bactériologiques Les activités pratiquées sur la carrière ne sont pas susceptibles d entraîner une pollution bactériologique. La clôture ceinturant le site, de même que le portail qui en interdit l accès, permettront d assurer la sécurité générale et d éviter le dépôt sauvage de déchets pouvant être à l origine d une contamination des eaux. Le personnel est chargé de la surveillance du site. La gestion des déchets sera maintenue telle qu actuellement, avec un tri sélectif à la source, puis un enlèvement par des entreprises spécialisées selon les différents déchets (cf. Paragraphe II.3.10 page 124). Le volume de déchets est faible sur ce site. Le système d assainissement autonome des sanitaires sera conforme à la réglementation, avec une fosse étanche régulièrement vidangée. VII Les matériaux inertes extérieurs au site La procédure de contrôle mise en place permettra de s assurer de la totale conformité des matériaux réceptionnés, utilisés pour le remblayage du site. Cette procédure est détaillée dans le dossier de demande d autorisation et sera conforme également aux prescriptions de l article 12.3 de l arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié : - un premier contrôle visuel, à l arrivée du camion de transport sur site, permettra une première sélection. En cas de doute, les déchets seront refusés, - le camion passera au pesage et à l enregistrement, puis subira une vérification visuelle complémentaire, - si le contenu ne pose pas de problème, les déchets seront déchargés sur une aire d accueil, où un contrôle visuel et olfactif sera renouvelé, - après tous les contrôles nécessaires et si les tests sont satisfaisants, les déchets seront utilisés directement pour le remblayage et un bon de contrôle à réception sera émis. En cas d une anomalie, le chargement posant problème sera refusé et évacué du site. Note : Le bon de contrôle à réception délivré indiquera la provenance, la destination sur site, la nature des matériaux, le type de transport utilisé et attestera de la conformité des matériaux. Le chargement sera inscrit dans le registre des entrants et sa localisation dans la zone de remblais sera précisée sur plan quadrillé. Les produits seront placés en fond de carrière, en pied de front, de façon à assurer la stabilité physique des terrains remblayés. Une pente douce sera créée en bordure des zones remblayées. Il n y aura pas de risque d instabilité. Aucune surveillance après remise en état n est à prévoir. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 228

37 VII Les moyens de surveillance des eaux Un suivi qualitatif des eaux souterraines sera réalisé dans les piézomètres réalisés par l exploitant. Les prélèvements auront lieu en période de hautes eaux pour permettre la vidange du piézomètre avant prélèvement d échantillon conformément à la réglementation et ce, malgré la faible perméabilité des terrains. VII Les eaux après exploitation Au terme de l exploitation et après remise en état finale du site, il n y aura plus de risque de pollution des eaux lié à cette carrière. Les piézomètres pourront être conservés pour un suivi éventuel de la nappe. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 229

38 Figure 68 : Mesures pour le milieu naturel Évitement Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 230

39 VII.2 MESURES DE REDUCTION D IMPACT VIS A VIS DE LA FAUNE, DE LA FLORE ET DES HABITATS Les mesures pour le milieu naturel seront de trois ordres : des mesures d évitement ou conservatoire, des mesures d accompagnement (réduction d impact), des aménagements de remise en état. VII.2.1 MESURES D EVITEMENT OU CONSERVATOIRE VII Mesures d évitement sur le projet d extension Ces premières mesures consistent à exclure de l emprise des travaux (extraction ou aménagements connexes), en raison de leur intérêt révélé par l étude faune flore, les habitats suivants : l ourlet thermophile, habitat de forte valeur patrimoniale, abritant un pied de Rosier toujours vert, espèce déterminante en Charente Maritime, et deux pieds de Filaria à feuilles larges, espèce rare en Poitou Charentes, bénéficiant d un statut de protection régionale et également déterminante en Charente Maritime, la frênaie chênaie, habitat de forte valeur patrimoniale, abritant notamment le Gobemouche gris nicheur, espèce rare en Charente Maritime, notée «vulnérable» dans la Liste Rouge des espèces menacées en France de l UICN, et «à surveiller» dans le Livre Rouge des oiseaux nicheurs du Poitou Charentes, la friche herbeuse, de faible valeur patrimoniale, mais qui accueille notamment un couple nicheur de Linotte mélodieuse, considérée comme vulnérable par l UICN. La conservation de cette friche herbeuse permettra également de préserver l habitat du Lézard vert et du Lézard des murailles, contactés sur cette zone. De plus, elle assurera un rôle d espace tampon vis à vis des habitats de très forte valeur écologique. La zone ainsi définie sera intégralement protégé : aucune intervention n y sera menée : création de merlon, stockage de stériles ou de matériaux, passage d engins. Elle sera matérialisée par la pose de piquets avant le début des travaux et constituera une véritable zone d exclusion. Ces mesures d évitement seront complétées par le maintien de lisières boisées en périphérie des parcelles exploitées (maintien de corridors pour les espèces). Elles permettront de limiter l impact vis à vis du milieu naturel. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 231

40 VII Mesures conservatoires Les investigations naturalistes réalisées dans l emprise de l actuelle carrière ont montré l existence d habitats de fort ou très fort intérêt écologique, créés par la carrière ou sa proximité : la lande à Ajonc d Europe, habitat potentiel de la Fauvette pitchou, abrite des espèces inféodées aux buissons pour leur reproduction comme le Bruant jaune, la Linotte mélodieuse, le Bruant zizi, la Fauvette grisette et l Hypolaïs polyglotte, le secteur de sol dénudé en limite nord est, utilisé comme zone d hivernage par la Grenouille agile et le Pélodyte ponctué 1. la zone humide nord est. La présence de characées permet de la rattacher à un habitat d intérêt communautaire. Elle constitue un habitat de reproduction pour des odonates (dont l Agrion nain) et des amphibiens (Grenouille verte, Triton palmé, Grenouille agile, Pélodyte ponctué). Les mesures conservatoires concerneront la modification du projet de remise en état prévu par l arrêté préfectoral du 10 août 2001 afin d assurer la protection de ces habitats. Ce dernier prévoyait la remise en culture de ces zones, ce qui aurait entrainé leur destruction. Le nouveau projet de remise en état permettra de garantir la pérennité de ces habitats de fort ou très fort intérêt écologique (hors zone de travaux). VII.2.2 MESURES DE REDUCTION D IMPACT VII En faveur de la faune Rappelons que l on relève sur ce site, au droit de la future zone d exploitation, la présence de quelques espèces communes, mais protégées ; ce sont : une vingtaine de taxons du cortège commun des oiseaux sylvicoles et une dizaine du cortège des milieux ouverts ou semi ouverts, le Lézard des murailles (plusieurs individus), auxquels s ajoutent des amphibiens dont la Grenouille agile notamment (zone d hivernage dans les boisements en bordure nord est de la fouille actuelle). Le défrichement des parcelles sera réalisé progressivement en fonction des besoins d exploitation, ce qui permettra globalement à la faune de trouver, à proximité de la zone défrichée, des boisements ou des espaces équivalents qui pourront l accueillir. Pour l avifaune, bien que les espèces soient communes, on peut également proposer une mesure permettant de limiter l impact que ces espèces pourraient subir. Il conviendra de réaliser le défrichement en dehors de la période de nidification, c est à dire en dehors de la période marsdébut août. Cette mesure permettra d éviter la destruction de couvées sur l ensemble de l emprise. 1 : La bordure est de la carrière actuelle, en limite de la friche herbeuse en particulier. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 232

41 Pour le Lézard des murailles, les zones qui lui sont favorables seront nettement étendues par la carrière (zone minérale en bordure de boisements, pistes caillouteuses ). Les périodes de défrichement devront éviter les périodes de reproduction et d hivernage. En effet, le seul risque pour cette espèce est lié au défrichement des lisières où elle hiberne et se reproduit (période sensible respectivement de décembre à mars et d avril à septembre). Pour la Grenouille agile, sa zone de reproduction étant préservée (mare nord est), seule la période d hivernage est à prendre en compte. On notera d ailleurs qu une partie importante de son habitat d hivernage ne sera pas touchée, notamment grâce à la protection de la zone dénudée entre la carrière et la friche herbeuse au nord est (utilisée également par le Pélodyte ponctué) et de l ourlet thermophile. Le tableau ci dessous récapitule ces données et présente la période que les travaux devront éviter (en rouge), celle où ils peuvent être réalisés sans problème (en vert), et celle où ils peuvent être réalisés en cas de nécessité. Lézard des murailles Oiseaux Grenouille agile J F M A M J J A S O N D Période la plus propice au défrichement Période critique vis à vis du défrichement Période moyennement favorable Rappelons que pour les reptiles (Lézard), ce phasage très contraignant, ne concerne pour les travaux d hiver que les lisières de boisements qui constituent leurs zones d hivernage. Compte tenu de ces mesures, il n y aura pas d impact sur le bon accomplissement des cycles biologiques de ces espèces. VII En faveur des continuités écologiques Le phasage d exploitation vise à maintenir les continuités écologiques définies dans l expertise fauneflore. Ainsi, 10,8 ha de bois taillis de valeur écologique moyenne seront progressivement déboisés pour les besoins de l exploitation sur l extension pendant les 5 premières phases quinquennales. La sixième phase concerne des terres agricoles. Dès le démarrage de ces travaux, des boisements de superficie équivalente seront mis en place sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. La Figure 69, page ci après, illustre ce phasage lié au déboisement/reboisement. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 233

42 Figure 69 : Phasage défrichement reboisement Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 234

43 VII.2.3 MESURES LIEES A LA REMISE EN ETAT Le réaménagement de la carrière devra tirer parti des nouvelles conditions du milieu résultant de l exploitation. Ces aménagements sont décrits dans la huitième partie de cette étude réservée à la présentation du projet de remise en état du site. Il convient de s y reporter pour plus de précisions. La remise en état du site (extension et emprise actuelle) suivra quatre axes : la remise en cultures d une partie des espaces après remblaiement, le remblaiement d une vaste superficie et le reboisement progressif sur près de 25 hectares pour reconstituer le massif boisé. L essence plantée sera le Chêne pubescent, qui pourra être accompagné du Chêne vert. la conservation des habitats de fort et très fort intérêt écologique révélés par l expertise faune flore, la mise en place de deux nouveaux biotopes : une zone humide au nord, inondée en hautes eaux, une pelouse calcaire sur le plancher de carrière accueillant actuellement les infrastructures. La reconstitution de boisements, essentiellement sur la partie est du site, permettra de conforter les boisements existants liés à la vallée de l Arnoult. Les boisements créés assureront ainsi un rôle de tampon vis à vis de l existant. Une attention particulière sera portée à la création de continuité dans les nouveaux boisements. Ce projet d aménagement permet également d assurer la mise en sécurité du site et prend en compte les caractéristiques paysagères et la mise en valeur des milieux. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 235

44 Carrière de «Queue de l Oiseau» Commune de SAINT AGNANT Figure 70 : Mesures pour le paysage et la visibilité Maintien d une partie du massif boisé existant en limite de parcelle Boisement existants Vue depuis l ouest Vue depuis le nord-ouest Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement GÉOAQUITAINE W /ETU Page 236

45 VII.3 MESURES DE REDUCTION D IMPACT VIS A VIS DU PAYSAGE ET DE LA VISIBILITE DU SITE La première mesure a consisté en la réalisation d une analyse paysagère du contexte du secteur menée par l Atelier MNÉMOSIS. Elle a notamment permis d établir les enjeux au niveau des abords du site. Les composantes La configuration géographique du secteur (relief et boisements) limite naturellement les vues et les incidences depuis l extérieur. La visibilité du projet d extension depuis le chemin rural de Villeneuve, et depuis l ouest en général, constitue l enjeu paysager majeur. Les enjeux Les enjeux particuliers quant à l aménagement du site et à sa gestion seront donc ponctuels et ciblés à des secteurs restreints. Prise en compte particulière de la limite ouest du site, de son traitement qualitatif et sécuritaire, tout en s inscrivant dans le relief pour maintenir des paysages ouverts. Au regard des caractéristiques paysagères mises en évidence, les mesures visent donc : - à intégrer la future carrière dans son environnement, en prenant en compte les caractéristiques particulières du relief et les axes de vues depuis l extérieur, - à respecter l identité du paysage en intégrant et consolidant les particularités locales (planéité du site, paysage ouvert, boisements...) - à limiter l impact visuel par la préservation ou consolidation de massifs boisés. Les mesures d accompagnement sur le paysage et la visibilité du site seront prises en compte et mises en place à tous les stades du projet. Elles sont décrites ci dessous. 1 En limite ouest du site, le long du chemin rural de Villeneuve Une intervention la plus simple est souhaitable afin que les mesures préconisée ne viennent pas à l encontre de l insertion paysagère recherchée. Il s agira donc de respecter le caractère ouvert des grands champs de culture en permettant une requalification rapide lors de la phase de réaménagement finale du site. Un talus végétalisé, dans la continuité de celui existant le long de l exploitation actuelle viendra bloquer les vues depuis l extérieur. La présence de haies et petits boisements sera renforcé par la plantation d arbres et arbustes le long du talus. Afin d éviter le caractère monotone et rectiligne, les plantations seront effectuées de manière éparses, afin de rompre la linéarité du talus et offrir des zones d accueil plus diversifiées pour la faune et la flore. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 237

46 2 Sur le site d extraction la végétalisation du merlon ouest. Cette mesure limitera sensiblement l impact visuel et la perception paysagère du site, l agriculteur exploitant les terres agricoles de l extension sera autorisé à poursuivre ses cultures selon le phasage d exploitation, le défrichement progressif du site, par tranches en fonction des besoins de l exploitation et coordonné à des phasages de reboisement sur la carrière actuelle. Les reboisements seront menés à l avancement, après remblaiement, limitant ainsi l empreinte sur le couvert boisé la mise en place d étapes progressives d exploitation et de remise en état coordonnée à ces travaux d extraction (phasage du défrichement, du décapage, des extractions, de la remise en état ), un chantier propre avec un accès au site régulièrement nettoyé et entretenu, une hauteur limitée des merlons et des stocks conservés en contrebas des terrains naturels, la remise en état permettra de retrouver à terme, une topographie voisine de l initiale (remblaiement avec les stériles d exploitation et des matériaux inertes extérieurs au site) et un usage des sols identiques à l actuel : une partie des terres sera à nouveau cultivée, reformant le paysage ouvert de la plaine agricole à l ouest, et à l est la plantation de boisements refermera le paysage. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 238

47 VII.4 MESURES PRISES POUR LA QUALITE DE VIE ET LA COMMODITE DU VOISINAGE VII.4.1 MESURES DE REDUCTION DE L IMPACT SONORE VII Mesures sur les activités du site L analyse du contexte sonore détaillé en deuxième et troisième parties de l étude d impact a montré que les niveaux sonores engendrés par l exploitation avec : des habitations localisées à plus de 580 m des zones d extraction, des installations de traitement placées en fond de fouille, une exploitation en «dent creuse», seront conformes à l arrêté ministériel du 23 janvier Ils ne dépasseront pas 70 dba en limite de site, avec des émergences très largement inférieures aux 5 à 6 dba réglementaires pour les habitations. D autres mesures seront mises en place : les véhicules et engins seront maintenus en bon état avec un entretien régulier, notamment des échappements, les installations (matériels composant les différentes phases du traitement) seront régulièrement contrôlées et entretenues, les vitesses sur le site seront limitées à 20 km/h et 50 km/h sur la piste d accès, les engins seront équipés d avertisseur de recul à fréquences mélangées type «cri du lynx», ce qui permettra de supprimer la gêne actuelle sur le voisinage (suppression des «bip bip» de recul. VII Mesures pour la circulation des camions Les mesures prises pour réduire l impact des nuisances sonores liées au trafic concerneront : la modification de l accès au site et donc l absence de passage des camions dans le hameau des «Chaumes» et dans le quartier de «Montierneuf» longeant la RD 125, un nouvel accès à l écart des zones habitées, le respect du Code de la Route et les consignes aux chauffeurs, notamment les limitations de vitesse, le contrôle et l entretien régulier des camions, le renouvellement du parc de véhicules au cours de la durée de l exploitation, en fonction de l évolution des performances acoustiques connues pour ces engins. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 239

48 Figure 71 : Mesures de protection sur le milieu humain Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 240

49 VII.4.2 VIBRATIONS LIEES AUX TIRS DE MINE L analyse des incidences réalisées en deuxième et troisième parties de l étude a montré que les tirs de mine pratiqués actuellement sur la carrière de SAINT AGNANT ne dépassent aucun seuil de vibration réglementaire ni aucun seuil de surpression acoustique recommandé. Au regard des distances importantes entre les constructions et les fronts (580 m au plus près), la charge unitaire maximale pourrait théoriquement atteindre 100 kg sans dommage pour les habitations, lorsque les extractions seront au plus près des habitations. Or, les besoins de l entreprise seront nettement moindres, entre 25 et 50 kg, très largement en dessous de cette limite. Les mesures correctives appliquées sur ce site vis à vis des tirs de mine et des vibrations seront les suivantes : la hauteur maximale de front abattu sera limitée à 11 m de haut, les extractions et les tirs seront réalisés à plus de 580 m des habitations, pour répondre à l augmentation de production prévue, le nombre de tirs sera augmenté à 2 tirs par semaine, la charge unitaire maximale sera limitée à 23 et 50 kg pour limiter les vibrations, les fronts seront orientés vers l intérieur de la carrière pour réduire les risques de projection vers les parcelles voisines. les plans de tirs seront étudiés en fonction des volumes et de la qualité des calcaires à abattre, les tirs seront réalisés par une personne titulaire du Certificat de Préposé aux Tirs (CPT), avec utilisation des explosifs dès réception, des panneaux d information seront mis en place sur le pourtour de la carrière pour la signalisation des tirs selon les règles de sécurité. Lors des tirs, un signal sonore sera émis pour prévenir les personnes présentes sur le site et à proximité de la carrière, des contrôles de vibrations et de surpression acoustique pourront être réalisés sur demande de l inspecteur des installations classées. Rappelons que les fronts s éloignent des habitations. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 241

50 VII.4.3 LES POUSSIERES ET LES BOUES Comme l a montré l analyse des effets du projet, l isolement du site fait que l impact des poussières et des boues est très faible. Les mesures appliquées actuellement seront maintenues : merlons de ceinture de la zone en exploitation évitant la propagation des poussières, conservation de l aire de bâchage des camions, nettoyage et entretien des aires de manœuvre et des pistes de circulation, entretien des installations de concassage criblage et maintien de leur situation en fond de fouille, stockage des carbonates pulvérulents sous hangar, maintien de la végétation sur le pourtour de la carrière. De plus, le nouvel accès sera aménagé de façon à éviter les émissions de poussières, avec : revêtement en grave bitume, avec un enrobé routier pour le tronçon à l accès à la RD 123, nettoyage et entretien régulier de la voie privée et du tronçon de chemin rural empruntés par les camions qui rejoindront la RD 123. Pour des productions annuelles supérieures ou égales à tonnes, des mesures de retombées de poussières dans l environnement seront également mises en place sur le pourtour de la carrière. VII.4.4 ÉMISSIONS LUMINEUSES Les équipements, aménagements et mesures existants sur le site permettant de réduire cet impact sont : exploitation principalement diurne, installation de traitement implantée en fond de fouille, les fronts constituant un obstacle aux ondes lumineuses, présence de végétation tout autour du site, éclairage des engins et véhicules conforme aux normes en vigueur sans risque d éblouissement des riverains ou usagers des axes de circulation. VII.4.5 LES FUMEES ET LES ODEURS En l absence d effet significatif concernant les fumées et les odeurs, aucune mesure spécifique n est à prévoir. Les engins utilisés sur le site répondent à l ensemble des normes en vigueur en ce qui concerne les émissions de gaz d échappement. Un entretien régulier permettra d éviter les émissions d odeur incommodantes liées à ces gaz. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 242

51 VII.4.6 DECHETS Les mesures actuellement mises en place sur le site sont adaptées au projet d extension de la carrière. Tous les déchets feront l objet d un traitement approprié en fonction de leur nature, puis enlevées par les entreprises spécialisées. Le tableau présenté en page 125 présente les sociétés de récupération et de traitement partenaires de la SARL SCL. Les déchets courants liés à la présence humaine et constitués de déchets ménagers suivront la filière communale des déchets ménagers. Les consignes de tri sont affichées pour l information des employés du site. Les stériles d exploitation seront réutilisés dans la remise en état du site. Les matériaux inertes extérieurs au site suivront la procédure de réception définie au paragraphe 4.6 de la demande pour garantir une parfaite compatibilité avec les besoins de remblayage. Cette procédure sera, si besoin, adaptée aux évolutions de la réglementation. Le risque de dépôt sauvage de déchets sur la carrière sera limité par la présence d une clôture autour du site qui sera étendue à la périphérie de l extension. Un portail interdira l accès aux véhicules étrangers à l exploitation. Si malgré ces précautions, un apport de déchets était constaté, ces derniers seraient rapidement évacués par l exploitant vers un centre de récupération agréé. VII.4.7 HYGIENE, SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE Les mesures pour assurer la sécurité publique (personnel et tiers), à proximité et sur le site de carrière, seront conservées avec notamment : le maintien et l actualisation des panneaux interdisant l accès à toute personne étrangère au chantier et un portail cadenassé au niveau de l accès, la fermeture du site en dehors des périodes d activité, l actualisation des panneaux d information mentionnant l objet des travaux, l identité du pétitionnaire, la référence de l autorisation et l adresse de la Mairie où peut être consulté le plan de remise en état du site, le maintien et l extension de la clôture tout autour du site, renforcée par un merlon de ceinture, le stockage des hydrocarbures, ravitaillement et entretien des engins réalisés selon les normes en vigueur, la présence de kits d absorption en cas d égoutture éventuelle disponibles à l atelier et dans tous les engins, l actualisation des panneaux et moyens de signalisation des tirs de mine et mise en place sur la zone d extension, Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 243

52 le respect du Code de la Route pour les camions, l entretien de la voie d accès et la signalisation des camions sur la RD 123, la mise à disposition d extincteurs et de téléphones dans les engins et cabane de chantier, sur l installation et au niveau des dispositifs électriques (tableau électrique, transformateur), l utilisation de protection «Travailleur Isolé» (PTI) en tant que de besoin. Les équipements relatifs à la sécurité sont et seront contrôlés régulièrement par un organisme extérieur de prévention agréé par le Ministère de l Industrie. Les matériels et leurs conditions d utilisation sont et seront conformes aux règlements en vigueur sur les carrières. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 244

53 VII.5 MESURES CONCERNANT LES BIENS MATERIELS ET ACTIVITES SOCIO ECONOMIQUES VII.5.1 LE FONCIER ET LE BATI L analyse des effets du projet a conclu à l absence d effet sur les biens matériels. L éloignement des zones de résidence, les méthodes d exploitation utilisées, les dispositifs de réduction des impacts sur les voies de circulation et le paysage auront pour conséquence l absence d impact sur le bâti. La protection du bâti sera également assurée par une maîtrise des tirs de mine. Comme actuellement, les vibrations émises resteront très en deçà des seuils pouvant créer des désordres sur les bâtiments. Des contrôles seront régulièrement réalisés. De plus, l extension de la carrière ne se fait pas au détriment de terrains constructibles ou voués à le devenir. La mise en place d un nouvel accès évitant les zones d habitat entre la carrière et la RD 123 est la principale mesure pour la protection des biens matériels. VII.5.2 LES ACTIVITES ECONOMIQUES Ce projet a un impact positif, direct et indirect, sur l économie générale de ce secteur géographique, notamment grâce aux emplois (directs et induits) liés au fonctionnement de la carrière. Cet impact s étend au delà du cadre local et régional puisqu une grande partie des calcaires extraits est valorisée dans la filière agricole (carbonate pour amendement) sur le marché national (plus particulièrement la façade atlantique). Les mesures mises en place par le pétitionnaire concerneront donc essentiellement l activité agricole, avec : une évolution du projet en cours d étude ayant permis la préservation des terres agricoles situées sur le plateau, au nord ouest de la carrière actuelle. L aménagement de la nouvelle piste d accès ne concernera que 2000 m² de ces terres, le phasage de l exploitation. Comme cela a été le cas sur l emprise de la carrière actuelle, le projet prévoit le maintien de l activité agricole sur les secteurs non concernés par la phase quinquennale en cours d exploitation. Ainsi les tranches 5 et 6 (environ 8 ha) seront laissées en culture jusqu à leur exploitation prévue dans une vingtaine d années, Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 245

54 Figure 72 : Vues Google Earth Maintien des terres agricoles phasé sur l exploitation après une dizaine d années d exploitation, 7 ha situés au sud des installations de traitement pourront retourner à l agriculture. Au terme des trente années, c est une quinzaine d hectares qui retrouvera une vocation agricole, compensant tout impact résiduel sur cette activité, concernant les cultures à proximité du projet, les mesures mises en œuvre sur le site permettront de prévenir tous risques de dégradation (absence de décapage en période sèche, limitation de la vitesse des engins, aspersion des pistes, revêtement en grave bitume ou en enrobé de la nouvelle piste d accès ). VII.5.3 MESURES VIS A VIS DES BIENS ET DU PATRIMOINE CULTUREL La protection des terrains limitrophes, cultures et bois, voies de communication (RD 123, chemins rural et de randonnée ), sera assurée par l ensemble des mesures prises dans le cadre des travaux d exploitation et détaillés précédemment, notamment en ce qui concerne les tirs de mine. Il a été vu au paragraphe II.3.2 de l état initial l absence de patrimoine architectural à proximité du site ou en covisibilité directe. En l absence d effet, aucune mesure particulière n est donc prévue. Au vu de la richesse du patrimoine archéologique communal, l existence de vestiges dans ce secteur n est pas exclue. L exploitant se conformera aux prescriptions du Préfet de Région et prévoit donc, dans le cadre de la prescription d un éventuel diagnostic archéologique, un phasage calqué sur l emprise des phases d exploitation et de déboisement tel que présenté sur le plan page ci contre. Les mesures compensatoires, en cours d exploitation, consisteront à surveiller attentivement la progression des travaux et, en cas de découvertes, à les déclarer au Maire de la commune pour transmission au Préfet (Article L du Code du Patrimoine) pour assurer la sauvegarde du patrimoine éventuellement mis au jour. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 246

55 VII.5.4 LES VOIES DE COMMUNICATION Le trafic prévisible sur le réseau routier du secteur ne sera pas sensiblement modifié. L impact sur le réseau routier départemental est faible et les mesures mises en place et qui seront conservées, sont des mesures de prévention, à savoir le respect strict des règles de sécurité routière sur l ensemble du parcours. La mesure essentielle vise à créer un nouvel accès à la carrière pour éviter le hameau des «Chaumes». Les aménagements et mesures concerneront : piste, d un linéaire de 800 m desservant la RD 123 à l ouest, négociée avec la commune et les services routiers du Département, chemin rural élargi à 6 m avant l accès à la RD 123 et carrefour aménagé selon les prescriptions du Conseil Général de la Charente Maritime, choix d un accès éloigné des habitations, consultation et demande d autorisation d emprunt et de traversée de chemins ruraux auprès de la, création d une chaussée poids lourds avec des aires de croisement (chaussée de 6 m de large), apport de calcaire, réglage, compactage en deux passes ainsi qu un revêtement en grave bitume de 12 cm d épaisseur pour voirie lourde, confortement des traversées des chemins ruraux, élargissement de la voie au droit de l itinéraire cyclable, consignes aux chauffeurs des entreprises de transport, entretien et réfection, si nécessaire, de cette piste pendant toute la durée de vie de la carrière, vitesse limitée à 50 km/h sur cette piste, mise en place de panneaux de signalisation à la traversée des chemins ruraux de part et d autre de la traversée des camions et à l accès à la RD 123, réfection du chemin rural de Villeneuve qui ne sera plus emprunté, respect strict du Code de la Route par les chauffeurs des camions, notamment au niveau de l accès à la route départementale (information aux chauffeurs régulièrement renouvelée), bâchage des camions de transport de granulats obligatoire, nettoyage et entretien régulier du linéaire emprunté par les camions sur le chemin rural, entretien régulier des pistes et des aires de manœuvre des engins. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 247

56 VII.5.5 LES RESEAUX Le réseau d irrigation sur les parcelles agricoles au nord est mobile, il sera démonté lors de l exploitation de la phase 6. En l absence de réseaux permanents sur l emprise du projet, aucune mesure compensatoire n est prévue. VII.5.6 LA SANTE L analyse des effets du projet conclut à l absence d impact sanitaire sur les populations du secteur (cf. Paragraphe III.6 page 174). En effet, les mesures destinées à réduire les émissions associées à cette activité (développées dans les paragraphes précédents) sont nombreuses et efficaces. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 248

57 VII.6 ESTIMATION DES COUTS Les coûts des principales mesures prévues pour compenser les impacts de la carrière ont été évalués par la Société S.C.L et sont présentés dans le tableau ci dessous : Mesures Coût ( uros) Eaux souterraines et superficielles Piézomètres sur le site Suivi qualitatif (analyses) et quantitatif Stockage des hydrocarbures sur rétention étanche et plateforme étanche avec point bas pour l aire de ravitaillement (Déjà réalisé) /an (Déjà réalisé) Sol et Sous sol Remblayage avec stériles et matériaux inertes extérieurs Régalage de terre végétale issue du décapage sélectif (Inclus dans les frais d exploitation) (Inclus dans les frais d exploitation) Voies de circulation Aménagement de la nouvelle piste et renforcement de la traversée des voies communales par la nouvelle piste Panneaux de signalisation sur les voies de circulation Entretien des voies de circulation Réfection du tronçon du chemin rural de Villeneuve qui ne sera plus emprunté Reconstitution du chemin de l Éguille en fin d exploitation (Inclus dans les frais d exploitation) Visibilité, paysage Mise en place d un merlon le long du chemin rural de Villeneuve Mise en place de panneaux d information complémentaires Plantations partielles le long du chemin rural de Villeneuve (Inclus dans les frais d exploitation) Milieu naturel Restriction de la zone d exploitation (perte de gisement de m 3 ) Travaux de remise en état (Non budgétisé) (cf. Huitième partie) Bruits et vibrations Avertisseurs de recul à fréquence mélangée Entretien et contrôle des engins (coût annuel) Entretien et contrôle des matériels de l installation (coût annuel) Mesures régulières des niveaux sonores Contrôle des vibrations (Inclus dans les frais d exploitation) (Inclus dans les frais d exploitation) / 3 ans (Inclus dans les frais d exploitation) Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 249

58 Mesures Coût ( uros) Poussières et boues Mesures de retombées de poussières Entretien des voies /an (Inclus dans les frais d exploitation) Archéologie préventive Diagnostic (0,54 uros/m²) m² x 0,54 = Déchets Evacuation des déchets de l exploitation (coût annuel) /an Hygiène et sécurité Clôture (extension) Entretien du dispositif d assainissement p.m. Le coût global des mesures programmées par la SARL S.C.L approchera les uros en investissement (valeur 2014). Le coût en fonctionnement sera de l ordre de uros par an, soit près de uros supplémentaires sur les 30 années d exploitation. Note : Ces coûts pourront évoluer en fonction des prescriptions retenues dans l arrêté préfectoral. Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 250

59 VII.7 SUIVI DES MESURES MISES EN PLACE ET EFFETS ATTENDUS Certaines mesures prévues par l exploitant vont nécessiter la mise en place d un suivi permettant, entre autres, de contrôler leur efficacité et d ajuster leur mise en œuvre pour anticiper les risques de pollution et d accident. Certains de ces suivis sont encadrés par la réglementation : contrôles systématiques annuels, biannuels ou à plusieurs années d intervalle (RGIE, arrêté du 22 septembre 1994), notamment dans le cadre des émissions liées aux sites de carrière. L ensemble de ces mesures, contrôles et suivis sera consigné dans un registre et fera l objet d un audit annuel d environnement et de sécurité. Il constituera, de plus, un outil d aide à la gestion du site et de veille réglementaire. Mesures mises en place Contrôle Périodicité Effets attendus Eaux souterraines et superficielles : Suivi qualitatif Analyses d eau Annuelle ou 1/2 ans Garantir la qualité des eaux souterraines Surveillance des engins Entretien hors site Régulière Garantir la qualité des eaux souterraines et superficielles Sols : Remblayage par des matériaux inertes Procédure d admission avec contrôle adapté Permanente Éviter tout apport de matériaux non inertes Paysage, visibilité : Réalisation d un merlon végétalisé le long du chemin de randonnée et entretien Maintien d une bande arborée intermittente Surveillance visuelle Régulière Insertion paysagère de qualité Surveillance visuelle Régulière Insertion paysagère de qualité Poussières et boues : Surveillance des poussières Analyses des retombées de poussières lorsque la production sera supérieure à tonnes) Annuelle Réduire autant que faire se peut, les émissions de poussières et la création de boues et assurer la sécurité des travailleurs Entretien des voies Surveillance visuelle Selon les besoins Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 251

60 Mesures mises en place Contrôle Périodicité Effets attendus Niveaux sonores : Entretien des échappements des engins Surveillance des niveaux sonores Entretien hors site Contrôle des niveaux sonores Selon les besoins Selon l évolution des zones de travaux Maintenir les niveaux sonores avec une émergence inférieure à 5 dba aux habitations voisines Vibrations : Mise en œuvre de plans de tirs adaptés à la carrière Contrôle des vibrations Selon les besoins Maintenir les vibrations en dessous de 5 mm/s aux habitations riveraines et 10 mm/s à la cabane forestière Archéologie : Réalisation d un diagnostic préventif selon demande du Préfet de Région Intervention d un organisme extérieur spécialisé Ponctuelle, selon les phases de décapage Éviter toute détérioration d éventuels vestiges Hygiène et sécurité : Clôture et portail Contrôle de l état des équipements et réfection Annuelle et selon les besoins Éviter toute pénétration accidentelle sur le site et les dépôts sauvages Dispositif d assainissement Intervention du SPANC Contrôle de l état des fosses Régulière Assurer une bonne gestion des eaux usées du personnel Étude d impact Mesures prévues pour protéger l environnement Page 252

61 HUITIEME PARTIE VIII - REMISE EN ETAT DU SITE Étude d impact Remise en état du site Page 253

62 Étude d impact Remise en état du site Page 254

63 VIII.1 LE PROJET DE REMISE EN ETAT VIII.1.1 LES ASPECTS GENERAUX DE LA REHABILITATION VIII Le cadre juridique La législation oblige l exploitant d une installation classée, après l arrêt définitif de l activité, à remettre le site dans un état tel qu il ne manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l article L du Code de l Environnement. L exploitant se doit de notifier au Préfet la mise à l arrêt définitif de la carrière six mois avant la date de cet arrêt. Cette notification indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l arrêt de l exploitation, la mise en sécurité du site (Article R du Code de l Environnement). Art. R (D. n o , 13 avr. 2010, art. 19, II) - I - Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant notifie au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. Ce délai est porté à six mois dans le cas des installations visées à l'article R Il est donné récépissé sans frais de cette notification. II - La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment : 1 o (D. n , 11 juillet 2011, art 6, III) L'évacuation des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, «la gestion des déchets» présents sur le site ; 2 o Des interdictions ou limitations d'accès au site ; 3 o La suppression des risques d'incendie et d'explosion ; 4 o La surveillance des effets de l'installation sur son environnement. III - En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R et R D autre part, l article 12.2 de l arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières précise que la remise en état comporte au minimum les dispositions suivantes : la mise en sécurité des fronts de taille, le nettoyage de l ensemble des terrains et, d une manière générale, la suppression de toutes les structures n ayant pas d utilité après la remise en état du site, l insertion satisfaisante de l espace affecté par l exploitation dans le paysage, compte tenu de la vocation ultérieure du site. Étude d impact Remise en état du site Page 255

64 Cet arrêté ministériel prévoit également, dans ses articles 3 et 4 : la retranscription des modalités de remise en état du site, dont le plan de réaménagement, dans l arrêté d autorisation de l ICPE, l installation de panneaux sur le site indiquant la Mairie où le plan de remise en état peut être consulté. L article R du Code de l Environnement : «Avis des propriétaires lorsqu il n est pas le demandeur et du Maire sur l état dans lequel devra être remis le site lors de l arrêt définitif de l installation», constitue l une des pièces à annexer à la demande d autorisation (cf. Pièce réglementaire n 7). Rappelons d autre part, que des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site en cas de défaillance de l exploitant (cf. Paragraphe VIII.4.2 page 264) sont mises en place par le pétitionnaire (Article R du Code de l Environnement). VIII.1.2 CHARTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L EXPLOITATION ET LE REAMENAGEMENT DES CARRIERES EN POITOU CHARENTES La Charte du Développement Durable élaborée par la DRIRE, la DIREN (fusionnées depuis au sein de la DREAL) et l UNICEM pour l exploitation et le réaménagement des carrières en Poitou Charentes définit comme orientations à privilégier pour la remise en état : avant tout, d assurer la sécurité du site après exploitation : stabilité des terrains dont le profil a évolué, mise en sécurité des fronts de taille, accessibilité, le nettoyage de l ensemble des terrains et, d une manière générale, la suppression de toutes les structures n ayant pas d utilité après la remise en état du site, une insertion satisfaisante de l espace affecté par l exploitation dans le paysage, comptetenu de la vocation ultérieure du site, permettre aux terrains, soit de retrouver leur ancienne utilisation, soit d être affectés à un nouvel usage. Le projet développé ci après répond à ces orientations. Étude d impact Remise en état du site Page 256

65 VIII.1.3 LES CONTRAINTES TECHNIQUES Les aménagements ont été définis en fonction : Des contraintes d exploitation : superficie exploitée, épaisseur du gisement et nature des matériaux extraits, volume de stériles faible, mais compensé par l apport de matériaux inertes extérieurs engendrant une superficie remblayée (à une cote voisine des terrains d origine) sur près d une trentaine d hectares, qui après régalage de terres végétales accueillera une remise en culture ou des boisements, niveau de la nappe en hautes eaux. Ces contraintes hydrauliques naturelles permettent la création, sur les secteurs non remblayés, de zones humides inondées en hautes eaux générant un milieu favorable au développement de tout un écosystème. Des contraintes naturelles et paysagères : respect des éléments paysagers environnants existants et insertion dans ce milieu de transition, entre plateau agricole et vallée de l Arnaise, présence d habitats de fort intérêt écologique et préservation des corridors écologiques, reboisement d une superficie équivalente au fur et à mesure des défrichements sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. Des concertations réalisées avec la Mairie et les propriétaires des terrains exploités pour la meilleure intégration possible du projet dans son environnement humain. Le projet d exploitation a ainsi évolué au cours de l année 2013 pour répondre aux demandes de la Mairie, à savoir privilégier l exploitation des parcelles boisées au nord de la carrière actuelle et abandonner les parcelles agricoles à l ouest sur lesquelles la SARL S.C.L bénéficiait également d une maitrise foncière. En contrepartie, la SARL S.C.L s est engagée à reboiser une superficie équivalente au fur et à mesure de la remise en état du site actuellement autorisé. L usage futur des sols sur l emprise actuelle a ainsi légèrement évolué notamment sur le secteur nord où des boisements seront soit conservés soit plantés en lieu et place d une remise en culture. VIII.1.4 PROJET DE REHABILITATION DE LA CARRIERE S.C.L Le projet de remise en état de la carrière de «Queue de l Oiseau» sur la commune de SAINT AGNANT se base sur des aménagements simples ayant pour objectif de restituer l occupation des sols d origine, reformant ainsi le paysage des plaines vallonnées agricoles et/ou boisées de la campagne de Pont l'abbé d'arnoult Gémozac. Étude d impact Remise en état du site Page 257

66 Carrière de «Queue de l Oiseau» Commune de SAINT AGNANT Figure 73 : Le principe de remise en état Étude d impact Remise en état du site GÉOAQUITAINE W /ETU Page 258

67 L analyse des divers éléments et contraintes constituant le site et l exploitation de la carrière de «Queue de l Oiseau» a conduit à programmer plusieurs niveaux d aménagement du site. L aménagement suivra quatre axes principaux : la remise en cultures d une partie des espaces après remblaiement sur une superficie voisine de 15 à 17 ha, le remblaiement d une vaste superficie et le reboisement progressif sur environ 25 hectares pour reconstituer le massif boisé. L essence plantée sera majoritairement le Chêne pubescent, qui pourra être accompagné du Chêne vert. la conservation des habitats de fort et très fort intérêt écologique révélés par l expertise faune flore. Ainsi la partie sud est de l extension (prairie et boisement proches de l Arnaise) sera conservée non exploitée pour maintenir le corridor écologique. Il en sera de même pour la zone nord est de la carrière actuelle accueillant une petite mare et des milieux humides associés à valeur écologique forte. La lande à Ajonc d Europe développée sur un ancien secteur d exploitation sera maintenue. la mise en place de deux nouveaux biotopes : une zone humide au nord (résultant de la dernière tranche d exploitation), inondée en hautes eaux, une pelouse calcaire sur le plancher de carrière accueillant actuellement les infrastructures. La reconstitution de boisements, essentiellement sur la partie est du site, permettra de conforter les boisements existants liés à la vallée de l Arnoult. Les boisements créés assureront ainsi un rôle de tampon vis à vis de l existant. Une attention particulière sera portée à la création de continuité dans les nouveaux boisements. Ce projet d aménagement permet également d assurer la mise en sécurité du site et prend en compte les caractéristiques paysagères et la mise en valeur des milieux. Étude d impact Remise en état du site Page 259

68 Figure 74 : Plan du réaménagement (Source : Étude paysagère Atelier MNÉMOSIS) Étude d impact Remise en état du site Page 260

69 VIII.2 LA REMISE EN ÉTAT DE LA CARRIÈRE Le projet de remise en état a été élaboré en concertation entre la Société S.C.L, le bureau d études GEOAQUITAINE, l écologue et le paysagiste. Le projet a été validé par le Maire de la commune de SAINT AGNANT. VIII.2.1 LES ZONES REMBLAYEES Le principe de remise en état de la carrière est basé sur le remblayage partiel et progressif de l excavation créée par les extractions, à partir des stériles d exploitation (résidus de traitement des calcaires, découvertes) et des matériaux inertes extérieurs apportés sur le site. Il s agira alors de reconstituer une topographie voisine de l initiale sur 20 à 25 ha. Les terres végétales seront ensuite régalées sur ces zones remblayées au fur et à mesure de l avancée de l exploitation : le sol reconstitué aura une pente générale vers l est. Les terrains objets de ce remblaiement conserveront un usage identique à ce qu il était avant exploitation : boisements sur les zones défrichées, graminées sur les terres agricoles : pour les boisements : la palette végétale utilisée sera exclusivement composée de Chênes pubescents avec des lisières de Chênes verts. Ils seront mis en place sous forme de jeunes plants forestiers pour favoriser une meilleure reprise sur le terrain. pour les terrains agricoles, les sols seront préparés pour le semis puis ensemencées avec des graminées diverses et des légumineuses afin de supporter, une prairie artificielle. Afin d optimiser les chances de reprise des plantations, outre la préparation des sols, les mesures suivantes seront appliquées : les plantations seront réalisées par un professionnel en saison favorable (de novembre à mars) et qui garantira leur reprise, les plants seront entretenus et arrosés si nécessaires pendant les premiers étés. VIII.2.2 LA ZONE BASSE TEMPORAIREMENT SOUS EAU L exploitation de la dernière tranche de la carrière laissera place à une excavation résiduelle d une superficie de moins de 2 ha qui sera aménagée en zone humide au nord, inondée en hautes eaux. Les terrassements, les talutages et aménagements de bordure de ce plan d eau temporaire se feront en période de basses eaux. Les matériaux de découverte des dernières tranches d exploitation seront utilisés la mise en forme des talus. Un front brut sécurisé au nord et à l ouest permettra de conserver un témoignage de l activité industrielle du site. Il offrira des zones d accueil pour l avifaune rupestre. Étude d impact Remise en état du site Page 261

70 VIII.2.3 LA PLATEFORME DES INSTALLATIONS Des aménagements pour l établissement d une pelouse calcaire sur le plancher de carrière accueillant actuellement les infrastructures seront mis en œuvre. À l arrêt de l exploitation, le carreau devra être remodelé de façon à ne pas présenter une surface uniforme et homogène. Au contraire, on s attachera à donner un aspect varié, grâce au dépôt de matériaux de granulométries différentes. Le carreau sera en partie décompacté. Cet environnement de rocaille pourra permettre l implantation d espèces adaptées. Les reptiles, les oiseaux et les petits mammifères recoloniseront ce milieu. Le Chemin rural de l Éguille sera rétabli dans son ancienne assiette. Étude d impact Remise en état du site Page 262

71 VIII.3 PHASAGE DE LA REMISE EN ÉTAT Les mesures de restauration du site présentées n attendront pas la fin de l exploitation pour être mises en œuvre. Au contraire elles s échelonneront sur la durée d activité de la carrière selon un plan de réaménagement conçu et coordonné avec la progression des extractions décrite dans le dossier de demande d autorisation. Phase 1 : Les travaux de remise en état s intéresseront à la zone d extraction actuelle (2014), secteur sud du site autorisé. Les stériles du gisement associés aux déblais inertes extérieurs viendront remblayer l excavation en progressant du sud vers le nord selon des bandes est ouest à m 3 de matériaux seront ainsi mis en œuvre, permettant l obtention d une plateforme de 2,5 à 3 ha à la cote de 15 m NGF, soit près de la moitié de l excavation située au sud des infrastructures de traitement. Phase 2 : Les travaux de remise en état concerneront toujours le secteur sud avec un apport de matériaux de remblais sensiblement équivalent à celui de la phase 1. Cette phase devrait permettre de finaliser le remblaiement de l excavation sud. Phase 3 : Les stériles du gisement seront directement mis en œuvre sur l emprise de la phase 1 de l extension et commenceront à remblayer ce secteur à une cote comprise entre 10 et 12 m NGF. Au démarrage de cette phase, soit 10 ans environ après le début d exploitation sur l extension, 7 ha situés au sud des installations de traitement pourront revenir à l agriculture. Phase 4 : Les terres végétales seront utilisées directement sur les zones remblayées de la phase 1. De même, les stériles du gisement et les apports d inertes extérieurs viendront remblayer progressivement la phase 1 et le début des phases 2 et 3. Phase 5 : Les stériles viendront remblayer les phases précédentes afin d atteindre une altitude voisine de 10 m NGF. À la fin de cette phase, une dizaine d hectares de l extension devrait ainsi retrouver une topographie sensiblement voisine de l origine. Les secteurs ouest des phases 1, 2 et 4 pourront retrouver leur usage, à savoir la mise en place de cultures sur près de 3 ha. À l est, les terrains seront reboisés. Phase 6 : La remise en état par remblaiement s intéressera aux phases 4 et 5. La dernière année sera utilisée pour la remise en état sur la phase 6 et sur la plateforme des infrastructures : démontage des installations et infrastructures, traitement du carreau Étude d impact Remise en état du site Page 263

72 VIII.4 PHASAGE DE LA REMISE EN ÉTAT VIII.4.1 LE COUT POUR L EXPLOITANT Remblayage partiel du site... Inclus dans les frais d exploitation Talutage et terrassement de la zone humide résiduelle (phase 6) HT Préparation des terrains, régalage de terres végétales et ensemencement des graminées HT Reconstitution des sols et reboisement HT Lisière de Chênes verts HT Mise en place d une clôture autour du plan d eau HT Démantèlement des installations et des bâtiments HT Évacuation des équipements mobiles et nettoyage final du site HT SOIT UN TOTAL DE HT VIII.4.2 MONTANT DES GARANTIES FINANCIERES Conformément aux dispositions légales et financières, le pétitionnaire a constitué des garanties financières destinées à assurer la remise en état du site, en cas de défaillance de l Entreprise. Les garanties financières sont estimées conformément aux articles L à L.516 2, R et R à R du Code de l Environnement, à l arrêté interministériel du 31 juillet 2012 fixant le modèle d attestation des garanties financières et à l arrêté du 9 février 2004 modifié. En conséquence, le pétitionnaire s engage à constituer des garanties financières s élevant à : pour la 1 ère phase quinquennale, pour la 2 ème phase quinquennale, pour la 3 ème phase quinquennale, pour la 4 ème phase quinquennale, pour la 5 ème phase quinquennale, pour la 6 ème phase quinquennale. Cette garantie financière sera constituée sous forme d un acte de cautionnement solidaire, conforme aux prescriptions du nouvel arrêté du 31 juillet Elle sera produite dès validation de l autorisation d exploiter par le nouvel arrêté préfectoral. L exploitation est actuellement couverte pour un montant de garanties financières de ,58, montant cautionné pour moitié par la Caisse d Épargne et le Crédit Agricole jusqu en septembre Étude d impact Remise en état du site Page 264

73 NEUVIEME PARTIE IX - ANALYSE DES METHODES UTILISEES pour établir l état initial et évaluer les effets du projet sur l environnement Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 265

74 Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 266

75 IX.1 PRINCIPES GENERAUX L analyse des interactions entre l exploitation des calcaires et l environnement est effectuée en deux phases principales. Dans un premier temps, un «inventaire» est réalisé. Il porte sur les effets prévisibles liés au développement des activités de traitement et de l extension latérale du site. Cet inventaire est réalisé en tenant compte : des caractéristiques de l activité en question, c est à dire : des procédés d exploitation de la carrière (extraction, traitement), des caractéristiques des annexes à la production (stockage, transport, infrastructures, des observations et résultats de suivis environnementaux réalisés par des sociétés extérieures, des retours d expérience de la Société qui exploite la carrière depuis plus de 15 ans. Ces données sont fournies par l exploitant. Des caractéristiques de la zone d implantation, c est à dire : de ses dimensions physiques, de ses dimensions naturelles, de ses dimensions humaines. Ces caractéristiques font l objet de l état initial défini dans la première partie de l étude d impact. Celui ci est établi à partir de données collectées soit sur le terrain, soit dans différentes bases de données ou documents bibliographiques propres au bureau d études. Données bibliographiques et cartographiques : Carte au 1/ ème IGN / INFOTERRE / Photographies aériennes / GEOPORTAIL / METEO FRANCE / Mairie / ARS / DDTM / DRAC / Conseil Général / DREAL / ATMO / INAO / Étude d impact ENCEM 2000 / Étude hydrogéologique GEOAQUITAINE Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 267

76 Les aires d étude de chaque chapitre ont été appréciées par rapport à ces données, avec notamment : aire géographique de l étude paysagère définie par le paysagiste, par l Atlas des Paysages de Poitou Charentes et s appuyant également sur les reconnaissances de terrain, le relief, la végétation, aire géographique de l étude hydrologique et hydrogéologique définie par les masses d eau de la Directive Cadre sur l Eau, rapportées au bassin versant concerné, aire des inventaires faune flore, définies par l Écologue ayant pris en charge l analyse du milieu naturel. La méthodologie des inventaires et les aires sont consultables en pages 6 à 9 de l expertise faune flore en annexe technique, aire d influence sur le milieu humain en fonction de la répartition des habitats, des voies de communication et des activités économiques Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 268

77 IX.2 METHODES UTILISEES Dans un deuxième temps, les risques de pollutions ou de nuisances étant déterminés (eau, air, faune, flore, bruits, vibrations, paysage ), on procède à l évaluation de l impact vis à vis de chacun de ces points. L évaluation de l impact repose : sur la comparaison des niveaux d émission avec les niveaux de rejets admissibles reconnus réglementairement (Niveaux sonores admissibles Emergences Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 / Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 / Rejets des installations classées), sur les suivis environnementaux et/ou réglementaires réalisés sur le site en activité, sur des analyses, connaissances, expériences et outils propres aux intervenants de ce dossier. Le climat et l air L étude bibliographique et les observations de terrain (topographie, réseau hydrographique, couverture végétale...) ont permis d évaluer les impacts sur le climat et l air. Les données climatologiques ont été obtenues auprès des services de MÉTÉO FRANCE. Pour l air, les rejets sur un tel site restent diffus et le réseau de surveillance de la qualité de l air en Poitou Charentes (ATMO) ne disposant d aucune station de mesure représentative du secteur de SAINT AGNANT, l évaluation des impacts repose sur les retours d expérience, la connaissance du terrain et les données constructeurs pour les engins. Le sol L analyse des impacts sur le sol et le sous sol a été réalisée sur la base de la carte géologique au e du BRGM et des affleurements visibles sur le site. L aspect topographique a été apprécié à partir de la carte topographique au e de l IGN et du levé topographique de la carrière en activité réalisé par La SARL Cabinet BARRAUD, Géomètre Expert Foncier à SAINTES. Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 269

78 L évaluation des risques sur les sols est donc analysée à partir : du contexte topographique, des pentes de stabilité des matériaux en cours d exploitation. La méthode d exploitation retenue permet de respecter ces pentes, de la gestion sur le site du risque de pollution des sols par les produits polluants (hydrocarbures ). Evaluation de l impact sur les eaux superficielles Pour les eaux superficielles, les mesures concernent essentiellement le recensement des éléments du réseau hydrographique (sources, fossés, ruisseaux...), à partir de la carte IGN et des visites de terrain, ainsi que l évaluation de leur débit et de leur qualité. Un état des lieux de la gestion des eaux sur la carrière en activité a également été réalisé. Dans ce contexte, où les éléments du réseau sont à l écart du site et en l absence de rejets vers le milieu extérieur, il n y a pas de difficulté particulière d analyse. Évaluation de l impact sur les eaux souterraines Concernant les eaux souterraines, le bureau d études GÉOAQUITAINE a exploité : les données recueillies par la SARL SCL : suivi piézométrique ponctuel depuis 1998 et mensuel depuis 2010 sur les piézomètres implantés sur site et à ses abords (établissement de cartes piézométriques basses et hautes eaux), le suivi piézométrique réalisé sur le piézomètre régional de SAINT AGNANT, l étude hydrogéologique spécifique réalisée par le BE GÉOAQUITAINE en 2010 dans le cadre du projet d approfondissement de la carrière actuelle (mise en place de nouveaux piézomètres, tests de pompage ), des analyses physico chimiques réalisées sur les piézomètres. Ces investigations ont été complétées par les données obtenues auprès de l Agence de l Eau Adour Garonne, la Banque des Données du Sous Sol, la DDTM de la Charente Maritime (concernant les prélèvements) et auprès de l ARS (Agence Régionale de Santé) et du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime pour les captages AEP (Alimentation en Eau Potable). Ces études et données ont permis d évaluer les impacts éventuels sur l alimentation en eau potable et sur les nappes (détermination de la cote plancher de la carrière supprimant les impacts sur l aspect quantitatif de la ressource et ses écoulements). Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 270

79 La qualité des eaux La qualité des eaux superficielles est suivie sur plusieurs stations dans le secteur d étude : - station , pour le Canal de Boule à SAINT AGNANT, - station , pour l Arnoult (Canal Pont l Abbé) à VOUILLAY, - station , pour l Arnoult à TRIZAY. En ce qui concerne la qualité des eaux souterraines, des analyses physico chimiques ont été réalisées sur trois des piézomètres en L impact des activités liées au projet sur la qualité des eaux a été évalué par appréciation en fonction de la connaissance des activités qui sont et seront pratiquées sur le site et de la nature des matériaux exploités, des aménagements prévus et des mesures de protection mises en place. Évaluation de l impact sur le paysage et de l impact visuel L impact sur le paysage a été évalué par appréciation directe de l environnement depuis les lieux d habitation et de passage situés aux alentours. Cette évaluation a été confiée à un Paysagiste DPLG, Julien LABORDE (Atelier MNÉMOSIS). Évaluation de l impact sur la faune, la flore Pour le milieu naturel, des inventaires floristiques et faunistiques ont été pratiqués sur le site et à ses abords immédiats par Gérard GARBAYE, Ingénieur Ecologue. Les outils et méthodes utilisés pour évaluer les impacts et les mesures compensatoires pour la flore et la faune sont détaillés dans l étude jointe en annexe. Ils se basent sur : Des inventaires faune flore : L inventaire faune flore a été réalisé par plusieurs visites du site à différentes saisons, permettant de décrire : les groupements végétaux (étude de la qualité et de la sensibilité des habitats), les espèces végétales et animales existantes (avec notamment la recherche d espèces patrimoniales et protégées). Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 271

80 Les visites de terrain ont été effectuées les 15 et 28 novembre 2012, les 4 mars, 12 avril, 8 mai (avec investigations crépusculaires et nocturnes), 10 juin (avec investigations crépusculaires et nocturnes), 11 juillet, 19 août et 23 septembre La durée et le calendrier des investigations sont adaptés au cycle des espèces identifiées et/ou potentielles. Sources documentaires : La bibliographie fournit des informations se rapportant à la description de l état initial, à celle des impacts et des mesures compensatoires. Photo interprétation : L exploitation des photographies aériennes a permis de compléter la cartographie de l occupation des sols et la répartition des formations végétales. Suivis d aménagements déjà réalisés (retour d expérience) : Les résultats fournis par le suivi d aménagements déjà réalisés sur le site et sur des carrières similaires s avèrent très utiles dans la prévision des impacts et dans la définition des mesures compensatoires de ce projet. Évaluation de l impact sonore L impact sonore des activités de la carrière a été évalué : D une part, grâce à des mesures in situ prenant en compte : à la fois les périodes d activité et d inactivité du site, les mesures caractérisant aussi bien le niveau sonore au niveau des habitations qu en limite de site, l activité telle qu elle est aujourd hui (campagne de mesures réalisée le 8 novembre 2012) éclairée par les résultats d une campagne menée le 27 mai D autre part, par une méthode de calcul permettant d évaluer les niveaux prévisibles en cours d exploitation. Cette méthode de calcul est décrite dans la norme ISO Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 272

81 Évaluation des poussières et des boues Les impacts des poussières et des boues sont évalués en utilisant : les bases bibliographiques, l expérience acquise sur des sites similaires et les observations réalisées sur le site existant, les contrôles d empoussiérage réalisés par la Société ITGA, les audits réalisés dans le cadre du Référentiel de Progrès Environnemental. Ces éléments permettent de quantifier les émissions, pour définir, s il y a lieu, des aménagements adaptés. Ces paramètres sont des effets tout à fait classiques sur ce type de carrière et leur gestion est bien prise en compte par l exploitant. Évaluation de la circulation routière Le trafic généré par l évacuation des matériaux produits a été estimé en fonction de la production prévue. Les impacts sont évalués en tenant compte de l état et de la fréquentation du réseau routier utilisé à partir des informations disponibles auprès du Conseil Général de la Charente Maritime et à partir d observations réalisées lors des visites de terrain. Est également pris en compte, l environnement de ces voiries (proximité des habitats, zones d activité desservies ). Évaluation des vibrations et projections L analyse des risques de vibrations et projections liés aux tirs de mine qui sont réalisés pour l extraction des calcaires a été réalisée à partir des contrôles réalisés sur ce site et en utilisant les calculs sur la base des lois physiques qui régissent le phénomène et qui ont été largement développées dans la bibliographie. Sur cette base, il est alors possible de calculer les impacts pour le voisinage en fonction des plans de tirs prévus par l exploitant. Globalement, les impacts sur le milieu humain sont évalués en recoupant la connaissance des niveaux d émissions de la carrière et des travaux programmés, avec la sensibilité du contexte. Dans le cas présent, le projet est très éloigné des zones d habitat et l évaluation des impacts ne se heurte à aucune difficulté. Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 273

82 Étude d impact Analyse des méthodes utilisées Page 274

83 DIXIEME PARTIE X - DIFFICULTES RENCONTRÉES pour réaliser cette étude Étude d impact Difficultés rencontrées Page 275

84 Aucune difficulté méthodologique, technique ou scientifique majeure n a été rencontrée lors de l étude de l environnement du projet de cette carrière ainsi que lors de l analyse de ses impacts sur l environnement. Cela tient notamment aux paramètres suivants : la bonne connaissance du contexte géologique de ce secteur par la SARL SCL qui exploite ces calcaires depuis de nombreuses années, la mise en œuvre d expertises spécifiques : paysage, faune flore, hydrogéologie et vibrations pour parfaire la connaissance du site. Les difficultés rencontrées apparues lors de la conception et de la rédaction du dossier concernent : Matériaux inertes extérieurs au site : Cette difficulté est liée à l impossibilité de déterminer avec une bonne précision le volume des matériaux inertes extérieurs amenés sur le site. La superficie qui sera remblayée reste donc approximative et pourra évoluer sur les 30 ans d activité. Choix entre la consommation d espaces boisés ou agricoles : Comme étudié en cinquième partie, plusieurs axes ont été étudiés pour pérenniser l activité sur ce site, dont une extension latérale de la carrière actuelle sur les terres agricoles au nord ouest du site. En 2013, la Mairie de SAINT AGNANT a souhaité que soit privilégiée l exploitation des parcelles boisées 1 au nord de la carrière actuelle et que le projet sur les parcelles agricoles à l ouest sur lesquelles la SARL S.C.L bénéficiait d une maitrise foncière soit abandonné. Engagé dans une révision générale de son document d urbanisme (POS) avec un passage au Plan Local d Urbanisme, la commune de SAINT AGNANT, par délibération en date des 11 octobre 2013 et 20 janvier 2014, a acté différents engagements dont le déclassement des parcelles boisées et l inscription des parcelles concernées par l extension dans un zonage autorisant les extractions. La SARL S.C.L s est alors attachée à élaborer un projet d exploitation le moins impactant possible notamment vis à vis du corridor écologique de la vallée de l Arnaise. Le projet prévoit notamment la préservation des zones écologiquement sensibles et le reboisement d une superficie équivalente au fur et à mesure des défrichements sur les parties de la carrière actuelle déjà réaménagées. Conclusion : l ensemble des paramètres physiques et environnants ont été pris en compte et étudiés, le projet a été élaboré et ajusté en fonction des éléments obtenus et des souhaits de la Mairie. 1 : Boisements classés par le document d urbanisme en vigueur et par le SCoT du Pays Rochefortais en espaces boisés à conserver. Notons que le document d orientation du SCoT stipule que les délimitations ne sont pas précises et font office de principe. Étude d impact Difficultés rencontrées Page 276

85 ONZIÈME PARTIE XI - REDACTEURS DE L ETUDE D IMPACT et des études qui ont contribué à sa rédaction Cette étude d impact, présentée sous la responsabilité de la SARL SCL représentée par Monsieur Bertrand ARCADIAS, Gérant de la Société, a été réalisée par le bureau d études GEOAQUITAINE. Elle a fait l objet de relectures au sein de la Société SCL, notamment par Bertrand ARCADIAS et Thomas CHRYSOSTOME, ayant de nombreuses années d expérience professionnelle dans l Industrie Extractive. Ce dossier a plus spécifiquement été réalisé et rédigé par : Françoise BARDIN, Ingénieur Géologue Environnementaliste avec 20 ans d expérience, titulaire d un DESS Géologie Géotechnique de l Université de PARIS VI. Chargée d affaires, notamment des dossiers de carrières sur le Poitou Charentes, elle a pris en charge la rédaction de cette étude en collaboration avec Antoine BELLANDE, Ingénieur en Environnement. Hélène NADAUD, co fondatrice de GÉOAQUITAINE, titulaire d un Doctorat de 3 ème cycle de Géologie Appliquée, option Hydrogéologie (Université de BORDEAUX I). Avec plus de 25 ans d expérience professionnelle dans le domaine de la Géologie et des Carrières, elle a assuré la coordination de l étude, certains relevés de terrain et la relecture complète du document, Les collaborateurs externes intervenus dans le cadre de cette étude sont : Gérard GARBAYE, titulaire d un Doctorat de 3 ème cycle de Géographie de l Aménagement. Ingénieur Écologue et Conseil en Environnement depuis plus de 25 ans, il réalise depuis une vingtaine d années les études faune flore pour le bureau d études GÉOAQUITAINE et plus récemment les dossiers d incidence Natura 2000, Julien LABORDE, Paysagiste DPLG de l Atelier MNÉMOSIS, a élaboré l étude paysagère (5 années d expérience). Étude d impact Rédacteurs de l étude d impact Page 277

86 Étude d impact Rédacteurs de l étude d impact Page 278

87 DOUZIÈME PARTIE XII - ELEMENTS DE L ETUDE D IMPACT FIGURANT DANS L ETUDE DE DANGERS Les éléments de l étude d impact également visés dans l étude de dangers (pièce réglementaire n 5) concernent : les risques accidentels associés à la circulation, sur les voies publiques, des camions desservant le site, le risque lié aux vibrations associées aux tirs de mine, le risque d instabilité des terrains environnants ou d effondrement de cavités souterraines, le risque accidentel de pollution du milieu lié aux rejets et dispersions des produits polluants. Étude d impact Éléments visés par l étude de dangers Page 279

88 Étude d impact Éléments visés par l étude de dangers Page 280

89 TREIZIÈME PARTIE XIII - EFFETS LIES A L ENSEMBLE D UN PROGRAMME DE TRAVAUX échelonné dans le temps Le projet d extension de la carrière de calcaires «Queue de l Oiseau» n est pas concerné par ce chapitre. Son exploitation est prévue sur 30 ans mais, au regard de l environnement et du type d exploitation, les effets resteront similaires sur cette période : les infrastructures resteront fixes tout au long de l exploitation : les installations de concassage criblage, les stocks, les circulations des camions apportant des matériaux ne se déplaceront pas, or ce sont ces activités qui génèrent les effets les plus importants, la distance aux habitations est importante ; il n y aura pas de variations notables des effets qui seront très faibles (niveaux sonores des engins négligeables à cette distance, pas d effet notable des vibrations ), la production annuelle restant relativement constante et les méthodes d exploitation identiques, l interaction avec les autres paramètres (l air, les eaux, les poussières, les fumées, les émissions lumineuses, les déchets, les voies de circulation, l activité économique ) restera stable tout au long des 30 années d exploitation, puis disparaîtra. Étude d impact Éléments liés à l ensemble d un programme de travaux Page 281