Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2019

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2019"

Transcription

1 Centre de Gestion du Haut-Rhin Fonction Publique Territoriale 22 rue Wilson COLMAR Cedex Tél. : Fax : cdg68@cdg68.fr - Circulaire n 05/2018 Cl. C 4311 Colmar, le 20 décembre 2018 Grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2019 Références : Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ; La présente circulaire contient l ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier Au 1 er janvier 2019, les mesures de revalorisations indiciaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR entrent en vigueur. Pour mémoire, celles-ci devaient initialement intervenir au 1 er janvier 2018, mais ont été reportées de 12 mois par volonté gouvernementale. Loi n du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et notamment son article 114 / Décret n du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers / Décret n du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière En outre, au 1 er janvier 2019, les mesures de revalorisations des traitements des groupes hors échelles entrent également en vigueur. Décret n du 13 décembre 2017 portant modification du décret n du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation Enfin, au 1 er janvier 2019, l indice brut terminal de la fonction publique s élève à l IB 1027 (IM 830). Décret n du 26 janvier 2017 portant modification du décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation / Note d information du Ministère de l Intérieur n INTB C du 29 janvier 2018 relative à l indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018 Le service juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Bernard SACQUÉPÉE Maire de WICKERSCHWIHR À compter du 1 er janvier 2019, la circulaire CDG68 n 04/2017 du 03 février 2017 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er février 2017 est abrogée. Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n 05/2018

2 Index alphabétique des cadres d emplois de la fonction publique territoriale A PAGE Adjoints administratifs territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux 1 Adjoints techniques territoriaux des EE 1 Adjoints territoriaux d animation 1 Adjoints territoriaux du patrimoine 1 Administrateurs territoriaux 5 Agents de maîtrise territoriaux 1 Agents de police municipale 2 Agents sociaux territoriaux 1 Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1 Animateurs territoriaux 3 Assistants territoriaux de CPB 3 Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3 Assistants territoriaux socio-éducatifs 3 Attachés territoriaux 5 Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 7 Auxiliaires de puériculture territoriaux 1 Auxiliaires de soins territoriaux 1 B Bibliothécaires territoriaux 7 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 11 C Cadres de santé de SPP 13 Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP 11/12 Chefs de service de police municipale 3 Conception et direction des SPP 12 Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 8 Conseillers territoriaux socio-éducatifs 8/9 Conservateurs territoriaux de bibliothèques 7 Conservateurs territoriaux du patrimoine 7 D Directeurs de police municipale 8 Directeurs généraux adjoints des services 14/15 Directeurs généraux des services 14 Directeurs / directeurs généraux des services techniques 15 Directeurs d établissements territoriaux d EA 7/8 Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 3 Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3 Gardes champêtres 1 E G Infirmiers de SPP 13 Infirmiers territoriaux en soins généraux 10 Ingénieurs territoriaux 6 Ingénieurs en chef territoriaux 6 Lieutenants de SPP 3 I L M PAGE Médecins et pharmaciens de SPP 12 Médecins territoriaux 9 Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 4 Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1 O Professeurs territoriaux d'ea 7 Psychologues territoriaux 9 Puéricultrices territoriales 10 Rédacteurs territoriaux 3 P R S Sages-femmes territoriales 9/10 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d emplois en voie d extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2 Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3 T

3 Éléments de paie Valeur annuelle de l'indice 100 (en vigueur depuis le 1 er février 2017) Valeur mensuelle du point (en vigueur depuis le 1 er février 2017) Correspondance IB / IM (en vigueur depuis le 1 er janvier 2019) Correspondance IM / Traitements annuels bruts (en vigueur depuis le 1 er janvier 2019) SMIC horaire (en vigueur du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018) SMIC horaire (en vigueur depuis le 1 er janvier 2019) 5 623,23 4,6860 Voir barème A Voir barème B 9,88 (soit 1 498,27 mensuels) 10,03 (soit 1521,22 mensuels) Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle Hors échelle A Hors échelle B Hors échelle B-BIS Hors échelle C Hors échelle D Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III Chevron I Chevron II Chevron III Plafond de la sécurité sociale Année 2018 Année 2019 Plafond mensuel Plafond journalier

4 CATÉGORIE C Échelles de rémunération C1, C2 et C3 Échelle de rémunération C an Adjoint administratif territorial ans Adjoint technique territorial ans Adjoint technique territorial des EE ans Adjoint territorial d'animation ans Adjoint territorial du patrimoine ans Agent social territorial ans Opérateur territorial des activités physiques et sportives ans Sapeur de SPP ans ans Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Échelle de rémunération C an Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl ans Adjoint technique territorial principal de 2ème cl ans Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE ans Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl ans Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl ans Agent social territorial principal de 2ème cl ans Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles ans Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl ans Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl ans Caporal de SPP ans Garde champêtre chef Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Échelle de rémunération C an Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl an Adjoint technique territorial principal de 1ère cl ans Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE ans Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl ans Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl ans Agent social territorial principal de 1ère cl ans Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles ans Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl ans Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl Caporal-chef de SPP Garde champêtre chef principal Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Filière technique) ans Agent de maîtrise territorial ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans ans an Agent de maîtrise territorial principal an ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans Page 1

5 Cadre d'emplois des agents de police municipale (Filière police municipale) an Gardien-brigadier de police municipale ans (= Échelle de rémunération C2) ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans ans Brigadier-chef principal de police municipale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m ans ans E Spécial Cadre d'emplois des sous-officiers de SPP (Filière SPP) ans Sergent de SPP ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans an Adjudant de SPP an ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans Page 2

6 CATÉGORIE B Échelles de rémunération B1, B2 et B3 Échelle de rémunération B ans Animateur territorial ans Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques ans Assistant territorial d'enseignement artistique ans Chef de service de police municipale ans Éducateur territorial des activités physiques et sportives ans Lieutenant de SPP de 2ème cl ans Rédacteur territorial ans Technicien territorial ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : Échelle de rémunération B ans Animateur territorial principal de 2ème cl ans Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl ans Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl ans Chef de service de police municipale principal de 2ème cl ans Éducateur territorial APS principal de 2ème cl ans Lieutenant de SPP de 1ère cl ans Rédacteur territorial principal de 2ème cl ans Technicien territorial principal de 2ème cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : Échelle de rémunération B an Animateur territorial principal de 1ère cl ans Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl ans Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl ans Chef de service de police municipale principal de 1ère cl ans Éducateur territorial APS principal de 1ère cl ans Lieutenant de SPP hors cl ans Rédacteur territorial principal de 1ère cl ans Technicien territorial principal de 1ère cl ans ans Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants (Filière sociale) ans ans Assistant territorial socio-éducatif Éducateur territorial de jeunes enfants ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans an ans Assistant territorial socio-éducatif principal Éducateur territorial principal de jeunes enfants ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans a 6m a 6m ans ans Page 3

7 Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (Filière sociale) ans Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans ans ans ans Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial principal ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans ans ans Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux (Filière médico-sociale / médico-technique) ans Technicien paramédical territorial de cl. normale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans an Technicien paramédical territorial de cl. supérieure ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Page 4

8 CATÉGORIE A Cadre d'emplois des attachés territoriaux (Filière administrative) a 6m Attaché territorial ans ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans Attaché territorial principal ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m ans ans Attaché territorial hors cl ans ans a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : Éch. Spé. HEA ans Directeur territorial (Grade en voie d'exctinction) ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (Filière administrative) mois Administrateur territorial an an an Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans ans ans ans Administrateur territorial hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : HEA 3 ans HEB 4 ans HEB Bis ans Administrateur territorial général 2 HEA 3 ans HEB 3 ans HEB Bis 3 ans Traitement brut moyen : HEC Taux horaire moyen : Éch. Spé. HED Page 5

9 Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Filière administrative) (Cadre d'emplois en voie d'extinction) a 6m Secrétaire de mairie (Grade en voie d'extinction) ans ans a 6m Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : a 6m ans ans a 6m ans Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (Filière technique) a 6m Ingénieur territorial ans ans a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans Ingénieur territorial principal a 6m ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans Ingénieur territorial hors cl ans a 6m ans Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Éch. Spé. HEA Cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (Filière technique) an Ingénieur en chef territorial an a 6m a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans a 6m ans a 6m Ingénieur en chef territorial hors cl a 6m ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : HEA 3 ans HEB 4 ans HEB Bis ans Ingénieur territorial général 2 HEA 3 ans HEB 3 ans HEB Bis 3 ans Traitement brut moyen : HEC Taux horaire moyen : Cl. Ex. HED Page 6

10 Cadres d'emplois des attachés territoriaux de CP et des bibliothécaires territoriaux (Filière culturelle) a 6m ans Attaché territorial de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans ans Attaché territorial principal de conservation du patrimoine Bibliothécaire territorial principal ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m ans Cadres d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine / de bibliothèques (Filière culturelle) ans ans Conservateur territorial du patrimoine Conservateur territorial de bibliothèques a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans an ans Conservateur territorial du patrimoine en chef Conservateur territorial de bibliothèques en chef ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : HEA Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle) a 6m Professeur territorial d'ea de cl. normale a 6m ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m a 6m Professeur territorial d'ea hors cl a 6m a 6m a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA) (Filière culturelle) a 6m Directeur d'établissement territorial d'ea de 2ème cat ans ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m a 6m Page 7

11 a 6m Directeur d'établissement territorial d'ea de 1ère cat ans ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS) (Filière sportive) a 6m Conseiller territorial des APS ans ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans ans Conseiller territorial principal des APS ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m ans Cadre d'emplois des directeurs de police municipale (Filière police municipale) a 6m Directeur de police municipale ans a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m ans ans Directeur principal de police municipale a 6m a 6m a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (Filière sociale) a 6m Conseiller territorial socio-éducatif a 6m ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans a 6m a 6m ans Page 8

12 ans Conseiller territorial supérieur socio-éducatif ans a 6m a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Cadre d'emplois des médecins territoriaux (Filière médico-sociale) an Médecin territorial de 2ème cl an ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m ans Médecin territorial de 1ère cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : HEA ans Médecin territorial hors cl ans ans HEA 3 ans Traitement brut moyen : HEB Taux horaire moyen : Éch. Spé. HEB Bis Cadre d'emplois des psychologues territoriaux (Filière médico-sociale) an Psychologue territorial de cl. normale an ans ans Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans ans a 6m ans ans ans Psychologue territorial hors cl a 6m a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : ans Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (Filière médico-sociale) a 6m Sage-femme territoriale de cl. normale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans Page 9

13 a 6m Sage-femme territoriale hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (Filière médico-sociale) ans Infirmier territorial en soins généraux de cl. normale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans Infirmier territorial en soins généraux de cl. supérieure ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Infirmier territorial en soins généraux hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m ans ans ans Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales (Filière médico-sociale) ans Puéricultrice territoriale de cl. normale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m ans ans Puéricultrice territoriale de cl. supérieure ans a 6m ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Puéricultrice territoriale hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m ans ans ans Page 10

14 Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (Filière médico-sociale) an Cadre territorial de santé paramédical de 2ème cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans Cadre territorial de santé paramédical de 1ère cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans Cadre territorial supérieur de santé paramédical ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux (Filière médico-technique) an Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. normale an a 9m a 2m Traitement brut moyen : a 2m Taux horaire moyen : a 2m a 2m a 2m a 2m a 2m a 2m Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors cl a 2m a 2m a 3m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : ans Biologiste, vétérinaire et pharmacien de cl. exceptionnelle a 6m a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 6m Taux horaire moyen : a 6m ans HEA Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP (Filière SPP) a 6m Capitaine de SPP ans ans a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans Page 11

15 ans Commandant de SPP ans a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : a 3m a 3m ans Lieutenant-colonel de SPP ans a 6m a 6m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : a 3m Cadre d'emplois de conception et de direction des SPP (Filière SPP) an Colonel de SPP a 6m a 6m a 6m Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans a 6m Colonel hors cl. de SPP ans ans ans Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : HEA a 3m Contrôleur général de SPP 2 HEA 4 ans HEB Éch. Ex. HEB Bis Traitement brut moyen : Taux horaire moyen : Cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de SPP (Filière SPP) an Médecin et pharmacien de SPP de cl. normale an ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m a 6m a 6m ans Médecin et pharmacien de SPP hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : HEA ans Médecin et pharmacien de SPP de cl. exceptionnelle ans ans HEA 3 ans Traitement brut moyen : HEB Taux horaire moyen : Éch. Spé. HEB Bis Page 12

16 Cadre d'emplois des infirmiers de SPP (Filière SPP) ans Infirmier de SPP de cl. normale ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans Infirmier de SPP de cl. supérieure ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans Infirmier de SPP hors cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : a 6m ans ans ans Cadre d'emplois des cadres de santé de SPP (Filière SPP) an Cadre de santé de SPP de 2ème cl ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans Cadre de santé de SPP de 1ère cl ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans ans ans Cadre supérieur de santé de SPP ans ans ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans Page 13

17 EMPLOIS FONCTIONNELS Emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) an DGS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m an DGS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m an DGS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m an DGS de à hab a 6m a 6m ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans HEA an DGS de à hab a 6m a 6m ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans HEA 3 ans HEB Emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services (DGAS) an DGAS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m an DGAS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m Page 14

18 an DGAS de à hab a 3m a 3m a 9m Traitement brut moyen : a 9m Taux horaire moyen : a 9m ans a 3m Emploi fonctionnel de directeur / directeur général des services techniques (DST / DGST) an an DST des communes de à hab. DGST des EPCI de à hab an a 3m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : a 9m a 9m a 9m ans a 3m an an DST des communes de à hab. DGST des EPCI de à hab an a 3m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : a 9m a 9m a 9m ans a 3m an DGST des communes / EPCI de à hab an an a 3m Traitement brut moyen : a 3m Taux horaire moyen : a 9m a 9m a 9m ans a 3m an DGST des communes / EPCI de à habitants a 6m a 6m ans Traitement brut moyen : ans Taux horaire moyen : ans ans ans HEA Page 15

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N 97420150609640. Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, ARRÊTÉ N 97420150609640 Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoria, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes

Plus en détail

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320150616844. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; ARRÊTÉ N 0330616844 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013. travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de Fascicule N 2 / 2166 25 mars 2013 travailler dans la fonction publique territoriale Avec le concours de Les bourses de l emploi des Centres de Gestion www.emploi.fncdg.com Portail national unique sous

Plus en détail

GUIDE DES SALAIRES 2013

GUIDE DES SALAIRES 2013 GUIDE DES SALAIRES 2013 Qui mieux que la MNT peut nous protéger? Marianne, agent territorial CRÉDIT PHOTOS : DR MNT / GETTY IMAGES / CORBIS DES SOLUTIONS POUR TOUS LES TERRITORIAUX ET TOUS LES BUDGETS

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon

Filière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist.

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-196 du 07 Mai 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat. N d enregist. N 07 Mai 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BRIE COMTE ROBERT C.C.A.S. BROU SUR CHANTEREINE BUSSY SAINT GEORGES BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE

REFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet

Plus en détail

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR PREAMBULE L évolution constante de la fonction publique territoriale amène les Centres de gestion à ne plus travailler uniquement sur les aspects statutaires (catégories, filières, cadres

Plus en détail

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

ARRÊTÉ N 03320140128624. Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; RÊTÉ N 0330128624 Le Présint du Centre Gestion la Giron, Vu la loi n 83-634 du 13 juilt 1983 modifiée portant droits et obligations s fonctionnaires ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses

LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme

«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

CONDITIONS D ACCES AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ONDITIONS D ES UX ONOURS ET EXMENS PROFESSIONNELS ORGNISES PR LES ENTRES DE GESTION DE L FONTION PULIQUE TERRITORILE HOMOLOGTION : Titre ou diplôme public ou privé reconnu par l Etat et classé par niveau

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Guide des métiers territoriaux

Guide des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1

Plus en détail

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat

ANNEXE DE L ARRETE N 2015-176 du 17 Avril 2015 D EMPLOIS. Durée hebdo. N d enregist. vacance. Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat N 17 Avril 2015 Arrêté Concerné Nom de la Collectivité Grade Filière Cat BETON BAZOCHES BRIE COMTE ROBERT BUSSY SAINT MARTIN Communauté d'agglomération Marne et Gondoire TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME Durée

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom 75 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise 00363 75 SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE

Plus en détail

Explicatif du bulletin de paie APHP

Explicatif du bulletin de paie APHP Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS

Plus en détail

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES Affaires générales Acheteur public Chargé de la commande publique Acheteur(euse) Assistant administratif Agent de gestion administrative Agent d'administration Assistant de direction Assistant de direction

Plus en détail

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967 SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com

PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1. www.fo-sante.com PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout 4 17/05/11 11:35 Page 1 www.fo-sante.com Personnels ouvriers et ambulanciers es métiers indispensables aux établissements et aux usagers PLAQ OUVRIERS modif tel17052011:layout

Plus en détail

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-04- 07738 92 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BAGNEUX Auxiliaire puér. 1e cl. C 92 BOIS-COLOMBES Educateur jeunes enfants B détachement 92 BOIS-COLOMBES Educ. activ phys

Plus en détail

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre Département Intercommunalité et territoires 18 mars 2014 Département Administration et gestion communale Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15

Plus en détail

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D

CDG31 Pôle conseil et emploi COM-DE-MG-110215-D 1 SUIVI DES MODIFICATIONS Modifié le Par Validé par Modifications apportées Version mai 2010 MS MG Exemple de métiers territoriaux, Nouvelle répartition B d organisation des concours au 01.01.2010, Rédaction

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE. Définition des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et

Plus en détail

ORGANIGRAMME DES ETUDES

ORGANIGRAMME DES ETUDES ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2012-03- 3555

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2012-03- 3555 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Adjoint adm. 2e cl. C Assistante 3555 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Attaché A Chargé de mission Reporting/suivi de l'activité 3556 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC-2011-06- 06538 Annexe à l'arrêté n 2011-6 du 29/06/2011 75 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT DES EAUX D'ILE-DE-FRANCE Ingénieur A Chargé d'opérations tmpcom 75 SYNDICAT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-999 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION @BCL@6C0B642B 02/11/10 12:11:00 4 ANNEXE N o 1 : DEFINITION DES CARACTERISTIQUES D EMPLOIS MOTIF DU RECRUTEMENT NATURE DES FONCTIONS

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE Préambule Considérant la situation économique et, notamment, l impact de celle ci sur le marché de l emploi et le

Plus en détail

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS

L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - 04.92.70.13.00-04.92.70.13.01 : courrier@cdg04.fr - : www.cdg04.fr L'ACCES A LA

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement

Famille de métiers Métier. Environnement Chargé d'études environnement 75 75 EPTB SEINE GRANDS LACS Ingénieur Environnement Chargé d'études environnement A Création d'emploi tmpcom 02-960 Intitulé du poste: Chargé(e) d'études hydraulique/modélisation (H/F) Sous l autorité

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES

Plus en détail

Bibliothèque Armand-Frappier

Bibliothèque Armand-Frappier Bibliothèque Armand-Frappier Présentation effectuée dans le cadre du 19 e Colloque annuel: Les Arts et la Ville Du 17 au 19 mai 2006, Rimouski André Grenier, Bibliothécaire Table des matières 1. La bibliothèque

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat

Plus en détail

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux

Les informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux

Plus en détail

Instruction relative au compte épargne-temps des agents de droit public de Pôle emploi

Instruction relative au compte épargne-temps des agents de droit public de Pôle emploi Date : 19 avril 2011 Note de la direction générale : Directeur général Médiateur Direction du cabinet Direction de la communication et relations institutionnelles Direction de l audit interne DGA clients,

Plus en détail

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie

Répertoire des emplois des services publics de Nouvelle-Calédonie Ressources Humaines Ingénierie juridique Administration générale Finances et budget Communication Chargé de l'emploi et des compétences Chargé du recrutement Conseiller en mobilité et carrière Conseiller

Plus en détail

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»

Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous

Plus en détail

Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL»

Définition et documentation du format d échange dit «Format DGCL» - - Ministère de l intérieur et de l aménagement du territoire Direction Générale des Collectivités Locales Dispositif informatique de collecte et de synthèse des bilans sociaux des collectivités territoriales

Plus en détail

Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les

Plus en détail

Guide. des métiers territoriaux

Guide. des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Février 2010 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1

QUALITE DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES POSITIONNEMENT DES INTERVENANTS DANS LE CADRE DES REGIES II-1 II-1 BASE REGLEMENTAIRE - Article 22 du décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) ; - Article R.1617-3 à R.1617-5-2 et R.1617-17 du Code général

Plus en détail

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013

Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Table ronde n 1 Ateliers de Giens 2013 Comment promouvoir la place des paramédicaux dans la recherche clinique: type d activités, place et statuts, reconnaissance, formations La recherche clinique fait

Plus en détail

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les

Plus en détail

Comment lire sa fiche de paie?

Comment lire sa fiche de paie? Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec

Plus en détail