CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 février 2015 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL MUNICIPAL du lundi 9 février 2015 COMPTE RENDU PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. BENOIT, M. LECOT, Mme COSYNS, Mme MANTRAND, M. LEPRETRE, Mme DESSERRE, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. REDON, Mme HUARD, M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE. REPRESENTES : - Mme AHSSISSI par Mme KARM - M MARTIN par M RICHARD - Mme TENOT par Mme GIBERT - M. MANTRAND par M CHOLET EXCUSEES : - Mme DUBOIS - Mme POMONTI ABSENT : - I. Désignation du secrétaire de séance Mme MANTRAND est désignée secrétaire de séance, à l unanimité. II. Adoption des procès verbaux des Conseils Municipaux du 17 novembre 2014 et du 15 décembre 2014 Les deux procès verbaux sont adoptés à l unanimité, sans observations. III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales III.1 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : DECISION DU MAIRE n 1/2015 du 6 janvier 2015 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, 1/9

2 Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de prendre un contrat pour la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites, Considérant la mise en concurrence effectuée par les services de la Mairie de Maule, Considérant l offre économiquement la plus avantageuse de la société AUROUZE. DECIDE Article 1 : De signer avec l entreprise AUROUZE Julien sise 8 rue des Halles PARIS, le contrat relatif à la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites, pour un montant de 960,00 HT par an Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. Le Maire de Maule DECISION DU MAIRE n 2/2015 du 12 janvier 2015 Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu le Contrat Social de Territoire signé avec le Conseil Général des Yvelines, et plus particulièrement son action «se remobiliser pour l insertion» ; CONSIDERANT qu il convient dans le cadre de cette action, de conclure un marché d assistance à la recherche d emploi, parrainage et suivi, CONSIDERANT l offre de l association ECTI, composée de professionnels seniors et d experts, rue Jean Jaurès, LEVALLOIS-PERRET ; DECIDE Article 1 : De signer avec l association ECTI, rue Jean Jaurès, LEVALLOIS-PERRET, un marché pour l assistance à la recherche d emploi, le parrainage et le suivi, aux conditions suivantes : - Contenu : tutorat, coaching formation - Montant : Participation aux frais généraux : HT Remboursement des frais de mission sur justificatifs acceptés - Durée : 40 jours d intervention entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. DECISION DU MAIRE n 3/2015 du 13 janvier 2015 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, 2/9

3 Vu la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule, Considérant le besoin de prendre une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la restauration de la face Sud de l église Saint Nicolas, Considérant l offre de la société QUALICONSULT Sécurité. DECIDE Article 1 : De signer avec la société QUALICONSULT Sécurité sise 4 rue du Moulin VILLETTE, une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour la restauration de la face Sud de l église Saint Nicolas, pour un montant de H.TVA. Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. DECISION DU MAIRE n 04/2015 du 23 janvier 2015 Le Maire de Maule Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, CONSIDERANT qu il convient de conclure un contrat pour la distribution des revues municipales; à savoir : Maule Contacts, Maule Culture, Maule Forum ; DECIDE Article 1 : De signer avec ESAT de la Mauldre, 3 chaussée Saint-Vincent MAULE un contrat couvrant l année 2015 pour la distribution des revues municipales aux tarifs suivants : - Maule Contacts : 520,00 la distribution - Maule Culture : 76,00 la distribution - Maule Forum : 76,00 la distribution Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie et à Madame la Trésorière de Maule. III.2 INFORMATIONS GENERALES Les informations générales seront développées dans le procès verbal exhaustif de séance. 3/9

4 IV. AFFAIRES GENERALES 1 PRESENTATION PAR L ASSOCIATION RIR IDF (REGROUPEMENT IMPLANTATION REDEPLOIEMENT ILE DE France) DU DIAGNOSTIC DE L OFFRE DE SOINS EFFECTUE SUR LE BASSIN DE MAULE La présentation sera détaillée dans le procès verbal de séance. Elle n a pas donné lieu à délibération du Conseil. V. FINANCES 1 REPARTITION DEROGATOIRE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) AU TITRE DE 2015 VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la VU la loi N du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment en son article 109 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; CONSIDERANT que le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l objet d une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l'année de répartition, du Conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres ; VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Gally Mauldre du 4 février 2015 décidant à l unanimité (à confirmer) d opter pour une répartition libre du FPIC et d en faire supporter la totalité à la Communauté de communes ; CONSIDERANT qu il convient dans ce cadre de proposer une prise en charge totale du FPIC (part EPCI et parts communales) par la Communauté de Communes ; CONSIDERANT l avis favorable unanime de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015 ; Entendu l exposé de Laurent RICHARD, M aire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, 1/ OPTE pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l année / DECIDE que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l année 2015, sera pris en charge par la Communauté de Communes Gally Mauldre (part EPCI et parts communales) 3/ AUTORISE le Maire à signer tout document en application de la présente délibération 4/9

5 4/ DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet des Yvelines et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gally Mauldre 5/ DEMANDE à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gally Mauldre de notifier à Monsieur le Préfet des Yvelines sa délibération du 4 février 2015 ainsi que les 11 délibérations des Conseils municipaux des communes membres, afin d attester du respect des conditions de majorité requises par l article L II 2. 2 ADOPTION DU TARIF DES TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP) POUR 2015 VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la VU le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ; VU la délibération du Conseil municipal du 17 mars 2014 relative à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT qu il convient d adopter le tarif des Temps d Activités Périscolaires à compter du 1 er mars 2015 ; CONSIDERANT l avis favorable rendu par la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, et de Monsieur Alain SENNEUR, Maire Adjoint délégué au Scolaire, au Périscolaire et à la Jeunesse ; Après en avoir délibéré, à l unanimité moins trois oppositions (M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ; ADOPTE comme suit le tarif des Temps d Activités Périscolaires à compter du 1 er mars 2015 : - Inscription au trimestre scolaire - Tarif trimestriel de 44 (sur une base de 10 mois) - Entrée en vigueur au 1 er mars 2015 (tarif appliqué pour le 1 er trimestre 2015 : 13,30 soit le tarif d un mois) - Dégrèvement pour familles nombreuses par rapport au tarif plein : - 20% pour le 2 ème enfant, - 30% pour le 3 ème enfant, - 40% pour le 4 ème enfant - Possibilité de paiement au mois - Dégrèvement pour maladie à partir d une semaine d absence (sur la base de 1,40 par jour d absence en primaire (1h30) et 0,70 par jour d absence en maternelle (45 mn), à partir d une semaine d absence) - APC (activités pédagogiques complémentaires) : dégrèvement en fonction du nombre d APC effectués, sur la base de 1,40 par jour d APC effectué en primaire, et 0,70 par jour d APC effectué en maternelle - Possibilité de solliciter l aide du CCAS pour les familles en difficulté 5/9

6 3 DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) PROGRAMMATION 2015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L ETAT VU la loi N du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 06 février 1992 relative à l administration territoriale de la VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la circulaire du Préfet des Yvelines en date du 26 janvier 2015 relative aux modalités d attribution de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux programmation 2015 ; CONSIDERANT que la Commune de Maule est éligible à l attribution de subventions au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux programmation 2015, pour la catégorie Nouvelles technologies vidéo protection des espaces publics extension significative ; CONSIDERANT l avis favorable de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité moins trois abstentions (M MAYER, Mme DUPON, M PALADE) ; DECIDE de solliciter de l Etat au titre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux, année 2015, une subvention pour les programmes de travaux ci-dessous décrits : DOSSIER Nouvelles technologies : Vidéo protection des espaces publics extension significative ARRETE les modalités de financement des travaux comme suit: PLAN DE FINANCEMENT ET ECHEANCIER GLOBAL DESIGNATION ET NUMERO DE DOSSIER 1 Extension d un dispositif de vidéoprotection urbaine TAUX de subvention applicable au titre de la DETR 2015 MONTANT HT ESTIME DES TRAVAUX A REALISER MONTANT TTC ESTIME DES TRAVAUX A REALISER Montant envisagé au budget Communal Exercice 2014 Montant de la subvention susceptible d être attribuée (30% du coût HT) Echéancier des travaux 30 % Juin / juillet 2015 S ENGAGE à financer la part des travaux restant à la charge de la Commune, DIT que le montant des travaux restant à la charge de la Commune ainsi que la T.V.A. seront inscrits au projet de budget communal primitif pour 2015 en section de dépenses d investissement. 6/9

7 4 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT D ELECTRICITE COORDONNE PAR LE SYNDICAT D ENERGIE DES YVELINES VU la directive européenne N 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité, VU le code de l énergie, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des marchés publics, notamment son article 8, VU la loi consommation du 17 mars 2014, VU la suppression des tarifs réglementés de vente d électricité, VU l acte constitutif de groupement de commandes pour l achat d électricité approuvé par le Comité du Syndicat d Energie des Yvelines le 11 décembre 2014, CONSIDERANT l obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d électricité après mise en concurrence, CONSIDERANT que le regroupement permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d obtenir de meilleurs prix, CONSIDERANT que le Syndicat d Energie des Yvelines se propose d être le coordonnateur du groupement, CONSIDERANT l intérêt pour la Commune de Maule d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité pour sa consommation, CONSIDERANT l avis favorable unanime de la Commission Finances - Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015 ; Entendu l exposé de Laurent RICHARD, Maire, Président du Syndicat d Energie des Yvelines ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; 1/ DECIDE d adhérer au groupement de commandes pour l achat d électricité du Syndicat d Energie des Yvelines, 2/ APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines, 3/ AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération, 4/ APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, 7/9

8 5/ DONNE MANDAT au Président du Syndicat d Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords cadres dont la Commune serait partie prenante en application de la présente délibération, 6/ S ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. 5 SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE VERSEE A UN EQUIPAGE MAULOIS POUR LE RAID AUTOMOBILE «4L TROPHY» VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT l intérêt pour la commune de soutenir l action humanitaire de l association «des ailes pour le Maroc» (équipage des «4L Frenchy») à l occasion du raid automobile 4L Trophy qui se déroulera du 19 février au 1 er mars 2015 ; CONSIDERANT l avis favorable unanime rendu par la Commission Finances Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015 ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Après en voir délibéré, à l unanimité ; 1 ) DECIDE d attribuer sur justificatifs une subvention exceptionnelle de 250 par Maulois participant, plafonnée 500 par équipage, à l équipage Maulois des 4L Frenchy de l association des Ailes pour le Maroc, pour sa participation au raid automobile 4L Trophy du 19 février au 1 er mars 2015 ; 2 ) DIT que la dépense sera inscrite au budget 2015 et s imputera au chapitre 65, article FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT VU la loi N du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d orientation N du 6 février 1992 relative à l Administration Territoriale de la VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L ; VU l instruction budgétaire et comptable M14 ; VU l arrêté du Ministère de l Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ; CONSIDERANT qu il est possible aux assemblées délibérantes de décider d imputer les biens d une valeur inférieure en section d investissement ; CONSIDERANT l avis favorable unanime de principe de la Commission Finances Affaires Générales réunie le 29 janvier 2015, sous réserve des factures présentées en Conseil ; ENTENDU l exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ; Après en avoir délibéré, à l unanimité ; 8/9

9 DECIDE d imputer en section d investissement : - La facture n de LEGALLAIS pour un montant total de 273,10 TTC, correspondant à l achat de serrures pour l organigramme de la salle des fêtes. - La facture n de LEGALLAIS pour un montant total de 1 442,88 TTC, correspondant à l achat de blocs de secours pour les divers bâtiments communaux. - La facture n 5964 de GM ELECTROMENAGER, pour un montant de 570,00 TTC, correspondant à l achat d un lave-linge pour l école maternelle Charcot. - La facture n de SIDER pour un montant total de 1 384,68 TTC, correspondant à l achat de robinets presto pour les écoles. - La facture n FACCO d ALTRAD MEFRAN, pour un montant total de 2 220,00 TTC, correspondant à l achat de barrières pour la voirie. - La facture n H de MAGIRUS CAMIVA, pour un montant total de 725,42 TTC, correspondant à l achat de tuyaux, robinet et fût de lance pour le nettoyage du marché. ************************************ V. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Le prochain Conseil Municipal se déroulera lundi 9 mars 2015 et sera notamment consacré au Débat sur les Orientations Budgétaires de Le Conseil Municipal suivant se tiendra le 14 avril 2015 et sera notamment consacré à l adoption du budget VI. QUESTIONS DIVERSES Les questions diverses seront reprises dans le procès verbal exhaustif de séance. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30. 9/9