1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base

Transcription

1 1 Mettre à niveau les réseaux et équipements collectifs de base 1-2 Traitement des déchets Objectifs o doter les collectivités d installations pérennes de traitement des déchets à des coûts raisonnables : création d infrastructures de stockage aux normes, dans le respect des besoins de la population définis par le Plan Interdépartemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PIEDMA), et dans un objectif de maillage territorial équilibré o limiter l impact paysager et écologique o garantir la sécurité sanitaire et la traçabilité des déchets ultimes o tendre vers une plus grande justice financière entre communes Les choix suivants ont donc été faits : réhabilitation des anciennes décharges enfouissement des déchets dans des centres de stockage Réalisation Les projets financés par le PEI, en cofinancement avec l ADEME (qui apporte également son expertise technique), assureront le stockage sécurisé des déchets ménagers en Corse pour les 15 à 20 années à venir, en articulation avec les choix qui seront faits à l occasion de la révision des plans déchets (notamment la mise en place éventuelle du tri mécano-biologique qui limiterait les volumes destinés à l enfouissement). Deux sources de financement se complètent en Corse en matière de traitement des déchets. Les fonds PEI interviennent dans la phase aval du traitement des déchets avec la construction des centres d enfouissement, tandis que les autres fonds contractualisés, CPER et PO FEDER, interviennent dans le financement de la partie amont du traitement des déchets : réduction de la production de déchets, collecte sélective, quais de transfert des déchets, déchèteries. Le regroupement en intercommunalités permet de faire face aux difficultés liées au grand nombre, à la dispersion, à la petite taille et aux faibles moyens financiers des communes. C est aussi un gage de cohérence du maillage territorial des infrastructures de traitement des déchets. Le PEI a fortement encouragé cette intercommunalité, particulièrement la création du SYVADEC et son extension. Les moyens financiers exceptionnels du PEI sont concentrés sur les deux principales intercommunalités, SGAC PEI

2 le SYVADEC et la CAPA, qui portent les projets de réhabilitation de décharge et de création des infrastructures de traitement des déchets nécessaires à la Corse. Structuration du territoire corse en matière de traitement des déchets en 2011 : 2

3 Tableau des opérations financées par le PEI sur la mesure «traitement des déchets» Bénéficiaire Libellé de l opération Coût programmé total Financement PEI Financement ADEME Date programmation Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) Travaux d'aménagement de l'installation de stockage de déchets ménagers non dangereux de Viggianello (casier nouveaux déchets) avril 2009 Communauté d'agglomération de Bastia Réhabilitation su site de l'ancienne décharge d'ordures ménagères de Teghime novembre 2009 Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) Construction de l'installation de stockage des déchets non dangereux de Vico (1er casier) juin 2010 Communauté d'agglomération du pays Ajaccien Réhabilitation de la décharge de Saint-Antoine octobre 2011 Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) Travaux pour la construction du quai de transfert de Teghime octobre 2011 Communauté d'agglomération du pays Ajaccien Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'une installation de stockage des déchets non dangereux octobre 2011 Syndicat de valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) Mise en conformité de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Cervione novembre

4 Etat d avancement au des projets financés par le PEI : Réhabilitation de l ancienne décharge du Vigianello et construction d un casier de stockage : terminée Réhabilitation du site de l ancienne décharge d ordures ménagères de Téghime : terminée Réhabilitation de l ancienne décharge et création du 1 er casier du centre de stockage de Vico : terminée Réhabilitation de l ancienne décharge de Saint-Antoine à Ajaccio : réalisée à 9 % Réhabilitation de l ancienne décharge et construction du centre de stockage de Cervione : programmée fin 2011 Création du quai de transfert de Téghime : programmé fin 2011 Tableau financier général du PEI au 31/12/2011, mesure «traitement des déchets» Coût total programmé Subvention engagée (y compris ADEME) Etat % subvention Etat Coût total réalisé % moyen de réalisation Délai moyen de réalisation des opérations clôturées (mois) 32 M 20,4 M 64 % 12,7 M 62 % 34 % de déchets ménagers traités aux normes sur le territoire corse Quantité totale de déchets (ordures ménagères résiduelles en tonnes) Déchets traités aux normes sur le territoire (en tonnes) Déchets traités aux normes sur le territoire (en %) % % % * 79 % Cible fin % Tonnages estimés pour , tonnages réels pour

5 Localisation des infrastructures structurantes de traitement des déchets en Corse fin

6 6

7 7

8 Infrastructures portées par le SYVADEC en projet pour

9 Quelques exemples des réalisations du PEI depuis 2009 Réhabilitation de l ancienne décharge de Teghime Teghime avant le PEI : Teghime après le PEI : 9

10 Réhabilitation de l ancienne décharge de Viggianello et création du nouveau CSDU La décharge de Viggianello avant le PEI : Le nouveau pôle environnemental de Viggianello : 10

11 Réhabilitation de l ancienne décharge de Vico et création du nouveau CSDU La décharge de Vico avant le PEI : 11

12 Organisation du nouveau pôle environnemental de Vico (prise de vue sept. 2010) : Réhabilitation de l ancienne décharge Construction du premier casier Future zone d accès (ponts, portiques ) Recyclerie et quai de transfert des déchets valorisables Bassins des lixiviats et eaux pluviales 12

13 Réhabilitation de la décharge de Cervione et création du nouveau CSDU Le site de Cervione avant le PEI : Le projet de pôle environnemental de Cervione (début des travaux en 2012) : 13

14 Perspectives o réduire la quantité des déchets ménagers L objectif prioritaire du PEI depuis 2007 était de répondre à l urgence du traitement des déchets. Cependant cette réponse à l urgence est provisoire (15 ans environ), et la Corse accuse toujours un retard important en termes de réduction des déchets à la source et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. De l efficacité de cette réduction des déchets dépendra le choix et le dimensionnement d une solution plus pérenne de traitement des déchets ultimes. Les crédits du CPER étant insuffisants pour rattraper rapidement le retard de la Corse dans ce domaine, la fin du recours au PO FEDER à partir de 2014 nécessite une source de financement alternative, qui pourrait être trouvée dans le PEI 3. o augmenter le taux de valorisation des déchets Dans le cadre de sa 3ème convention d application, le PEI pourrait aussi être sollicité pour le cofinancement des équipements structurants qui résulteront des choix techniques faits à l occasion de la révision des plans déchets courant 2012 : ces choix pourraient s orienter vers des unités de tri mécano-biologique en articulation avec les installations de stockage existantes, et/ou vers un rattrapage du retard de la Corse en installations et filières de valorisation des déchets ménagers et assimilés. o renforcer la cohérence territoriale et temporelle des projets financés par le PEI Des projets restent à financer : une installation de stockage de déchets non dangereux de la CAPA et un second casier de stockage de l ISDND de Vico. Par ailleurs, le site de Tallone, en Haute-Corse, arrive à saturation et devra être remplacé rapidement. 14