Subvention pour frais. Aide financière pour frais. de garde d enfants

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1 Subvention pour frais de garde d enfants Aide financière pour frais de garde d enfants Mai 2018

2 En quoi consiste le Programme de subventions pour frais de garde d enfants? Ce programme vise à aider les familles qui ne peuvent assumer pleinement le coût des services de garderie. Le programme offre une aide financière aux familles admissibles dont les enfants fréquentent des garderies, des services de garde en milieu familial agréés ou des programmes destinés aux enfants d âge scolaire. On peut se procurer tous les formulaires nécessaires pour faire une demande au bureau de la Section des services de garderie, au 9010 Quartz Road, ou en ligne, au : yukon.ca/fr/subvention-pour-frais-de-garde Qui est admissible? Toutes les familles ne sont pas forcément admissibles à la subvention. L admissibilité d une famille et le montant de la subvention qu elle recevra sont établis d après une évaluation du revenu familial net. Cette évaluation tient compte du nombre de personnes dans la famille, du revenu familial et de la localité de résidence. Qui peut faire une demande? Les critères d obtention d une subvention sont les suivants : - avoir un emploi à temps plein ou à temps partiel; - être à la recherche d un emploi; - fréquenter un établissement d enseignement ou suivre un programme de formation à temps plein ou à temps partiel; - suivre un traitement médical;

3 - avoir des besoins spéciaux ou avoir un enfant ayant des besoins spéciaux (sur évaluation réalisée par un professionnel compétent); - traverser une situation de crise familiale temporaire; - être l un des grands-parents et le tuteur de l enfant. (Nota : vous devez être l adulte principalement responsable de l enfant, que vous en ayez la garde légale ou non.) Comment faire une demande? Il faut remplir la Demande de subvention pour frais de garde d enfants et fournir tous les documents à l appui. Selon votre situation, vous pourriez avoir à fournir des renseignements sur vos revenus, vos emplois, votre formation ou demander à un professionnel de remplir le formulaire Demande en raison de besoins spéciaux pour vous-même ou pour votre enfant. Les renseignements à fournir sont indiqués dans le formulaire de demande. Idéalement, la demande doit être soumise de 6 à 8 semaines à l avance. Quand saurai-je si je suis admissible? Une lettre vous informant de la décision vous sera envoyée. Si votre demande est approuvée, la lettre précisera le nombre de mois pendant lequel vous aurez droit à une subvention et le montant que la Section des services de garderie versera en votre nom à votre service de garderie. L examen d une demande peut prendre jusqu à 20 jours ouvrables à partir de la date de réception du formulaire dûment rempli.

4 Que se passera-t-il si je suis admissible? La subvention ne vous sera pas versée directement, mais au service de garde en votre nom. Si vos frais de garderie excèdent le montant maximal de la subvention auquel vous avez droit, vous devez verser vous-même la différence au service de garderie. (Ex. si vous avez droit à une subvention de 550 $ par mois et que vos frais de garde s élèvent à 750 $, vous devrez débourser les 200 $ de différence.) Comment établit-on les taux de subvention? Les taux de subvention maximaux sont établis dans le Règlement concernant le programme d aide financière pour services de garde et varient selon : - l âge de l enfant; - le nombre d heures de services de garde requis; - les besoins spéciaux de l enfant. Quels sont les taux de subvention pour frais de garde d enfants? Les taux de subvention varient selon qu un enfant (s entend d un enfant âgé de 12 ans ou moins, mais aussi d un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux) a besoin de services de garderie à temps partiel (moins de par mois) ou à temps plein ( ). Le montant de la subvention accordée à la famille de l enfant est calculé en fonction du nombre d heures de fréquentation prévu.

5 Taux de subvention maximaux pour frais de garde d enfants : Catégorie Âge de l enfant Nombre d heures de fréquentation par mois Subvention maximale Bébé 0 18 mois* 688 $ Jeune enfant Enfant d âge préscolaire (y compris pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) mois mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) 622 $ 578 $ Enfant ayant des besoins spéciaux (bébé, jeune enfant et enfant d âge préscolaire)** 0 59 mois (ou 71 mois pour un enfant fréquentant la maternelle à mi-temps) 688 $ Maternelle (temps plein) 60 mois + Moins de 80 heures 330 $ Maternelle Mois d été 60 mois $ Enfant d âge scolaire 72 mois + Moins de 80 heures 303 $ Enfant d âge scolaire Mois d été 72 mois $ * Au cours du mois où un bébé atteint l âge de 18 mois, c est le taux de subvention maximal prévu pour les bébés de 0 à 18 mois qui s applique. Le taux de subvention prévu pour les jeunes enfants (de 19 à 36 mois) entre en vigueur le mois suivant. ** Un enfant âgé de 16 ans ou moins ayant des besoins spéciaux est admissible à une subvention maximale de 688 $ s il fréquente un service de garde plus de par mois, de 517 $ si le nombre d heures de fréquentation est de 80 à par mois et de 347 $ si le nombre d heures de fréquentation est moins de 80 heures par mois. Remarque : Dans le cas d un enfant d âge scolaire et d un enfant qui est à la maternelle à temps plein, les taux de subvention sont ajustés pendant les périodes de congé (Noël, vacances du mois de mars, dernière semaine de juin) au cours desquelles l enfant fréquente un service de garderie à temps plein. Si, durant le mois où ces congés ont lieu, l enfant fréquente le service de garderie plus de, c est le taux de subvention maximal qui s appliquera.

6 Des questions? Si vous avez des questions au sujet du processus de demande ou désirez obtenir des copies des formulaires, communiquez avec la : Section des services de garderie (H-12) Gouvernement du Yukon C.P. 2703, Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 yukon.ca/fr/subvention-pour-frais-de-garde Adresse : 9010 Quartz Road Courriel : childcare@gov.yk.ca Téléphone : Sans frais (au Yukon) : , poste 3492 Télécopieur :