La taxe d habitation décomposition des caractères distributifs
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- Alexis Lachance
- il y a 10 ans
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1 La taxe d habitation décomposition des caractères distributifs Clément Carbonnier Université de Cergy-Pontoise, THEMA & Sciences Po, LIEPP
2 Un poids fiscal non négligeable à la répartition peu connue Les chiffrages du PLF 2015 pour l année 2013 Dépenses des collectivités locales : 12 points de PIB Moitié par impôts, 30Mds de TF, 19Mds d extp et 18Mds de TH 1% du revenu national, répartition inégales (plafonnement à 3,44%) Une contribution régressive au système global de transferts Compréhension du global par touches locales Progressivité IR, incidence des allocations (AL), régressivité de la TH TH assise sur consommation primaire : taux d effort revenu Financement local des infrastructures, captation par la rente foncière Gains de productivité d agglomération (Combes et al. 2012) Questions de Piketty (2013) et Piketty et Zucman (2014) Bonnet et al. (2014) Carbonnier (2014) Allègre et Timbeau (2014)
3 Les facteurs distributifs de la TH 1. Taxe sur la consommation de logement, bien primaire Taux d effort pour le logement revenu cf. Pirus (2011) ; CGDD (2012a, 2012b) Taux d effort de TH aussi (malgré exonérations, plafonnement...) 2. L obsolescence des bases fiscales Base aujourd hui dépend de l évolution foncière locale depuis 1970 Pas de caractère distributif vertical a priori 3. Disparités régionales de pression fiscale et ségrégation sociale L objet de cette étude Aspect a priori ambigu...
4 Liens avec des problématiques similaires Différences locales d impôts locaux Etats fédéraux (canada, les US ou l Allemagne) Taux d IR très locaux en Suisse (cf. Berset et Schelker 2014) Sales taxes très locales aux US aussi (le conté) Etudes des disparités de ressources fiscales locales Lewis (2001) et Zhao et Hou (2008) Question des disparités des pressions fiscales Immitation et concurrence fiscale Effets de mimétisme local (ou quartels des intercommunalités) cf. Carbonnier (2013), Frère et al. (2014), Breuillé et al. (2014) Homogamie des intercommunalités : faible capacité de péréquation cf. études de sociologues et politistes Frinault et Reigner (2010) ; Reigner et al. (2010)
5 Données et grands traits des premiers résultats Données SILC 2011, enquête sur conditions de vie appariée avec bases fiscales Niveau individuel avec éléments de territorialité Densité, taille de l aire urbaine et grande région (découpage en 8) Revenus localisés des ménages INSEE (déclarations d impôt DGFIP) Données aux niveaux de chaque découpages Limitées aux juridictions de plus de 2000 habitants Comptabilité des collectivités locales, DGCL Dépenses, recettes, emprunts, dettes de toutes les collectivités locales Taux de chômage localisés, INSEE Grands traits des premiers résultats Régressivité globale, tirée uniquement par l effet consommation Effet géographique nul en moyenne Composé de multiples effets géographiques opposés Grandes tendance de ces effets opposés Entre grandes régions (zones d emplois) : effet progressif A l intérieur des zones d emplois : effet régressif
6 Géographie du taux d effort pour le logement Sources : Enquête SILC 2011
7 Géographie du niveau de vie Sources : Enquête SILC 2011
8 Géographie du sensation d habiter à l étroit Sources : Enquête SILC 2011
9 Géographie du revenu minimal nécessaire Sources : Enquête SILC 2011
10 Géographie des ménages sous le seuil de pauvreté Sources : Enquête SILC 2011
11 Géographie des taux de chômage Sources : Enquête SILC 2011
12 Evolution des disparités de taux de chômage Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
13 Evolution des taux de chômage entre 2006 et 2008 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
14 Evolution relative des taux de chômage entre 2006 et 2008 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
15 Evolution des taux de chômage entre 2008 et 2010 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
16 Evolution des taux de chômage entre 2006 et 2010 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
17 Evolution des taux de chômage entre 2010 et 2011 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
18 Evolution des taux de chômage entre 2011 et 2013 Sources : Taux de chômage localisés, INSEE
19 Niveau de vie et taux d effort du logement par taille d AU Sources : Enquête SILC 2011
20 Niveau de vie et taux d effort du logement par taille d AU Sources : Enquête SILC 2011
21 Caractéristiques de logement par taille d aire urbaine Sources : Enquête SILC 2011
22 Caractère régressif global de la taxe d habitation Sources : Enquête SILC 2011
23 Première décomposition Variable dépendante : taux de taxe d habitation (1) (2) (3) (4) (5) Constante 10.14%*** 12.26%*** 1.09%*** 1.12%*** -0.90%** (0.37%) (0.36%) (0.35%) (0.36%) (0.37%) Niveau de vie -0.84%*** -0.91%*** -0.04% 0.03% 0.15%*** (0.04%) (0.04%) (0.03%) (0.03%) (0.04%) Positionnement relatif %** (0.001%) Unités de consommation -0.89%*** -0.46%*** (0.03%) (0.03%) Taux d effort de logement 5.50%*** 4.16%*** 6.12%*** (0.10%) (0.10%) (0.09%) Surface par UC 0.001%*** 0.001%*** (0.0002%) (0.0002%) R 2 5.6% 12.2% 31.1% 37.7% 38.5% Nombre d observations Sources : Enquête SILC 2011
24 Répartition territoriale de la régressivité Sources : Enquête SILC 2011
25 Répartition territoriale de la corrélation territoriale Sources : Enquête SILC 2011
26 Revenu des ménages selon la taille de la zone d emploi Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
27 Revenu des ménages selon la taille des communes Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
28 Budget par tête selon la taille de la zone d emploi Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
29 Budget par tête selon la taille des communes de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
30 Budget par tête selon le revenu des ménages de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
31 Sources du budget selon la taille de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
32 Sources du budget selon la taille des communes de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
33 Sources du budget selon le revenu des ménages de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
34 Sources du budget selon la taille de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
35 Sources du budget selon la taille des communes de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
36 Sources du budget selon le revenu des ménages de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
37 Part de taxe d habitation selon la taille de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
38 Part de TH selon la taille des communes de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
39 Part de TH selon le revenu des ménages de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
40 Taux de TH selon la taille de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
41 Taux de TH selon la taille des communes de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
42 Taux de TH selon le revenu des ménages de la ZE Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL
43 Taux de TH à l échelle de la zone d emploi Variable dépendante : taux de TH à l échelle de la zone d emploi (1) (2) (3) (4) Revenu net moyen 0.78%*** -0.14% -0.45%*** -0.49%*** (0.13%) (0.15%) (0.13%) (0.14%) Population 0.05%** 0.04%** 0.04%* (0.02%) (0.02%) (0.02%) Population des communes 0.16%*** 0.09%*** 0.09%*** (0.02%) (0.02%) (0.02%) Budget par tête 0.73%*** 0.79%*** (0.06%) (0.10%) Dotation par tête -0.08% (0.10%) R 2 9.2% 31.7% 51.0% 51.1% Nombre d observations Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP.
44 Rapport inter-décile selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
45 Rapport inter-quartile selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
46 Pseudo-GINI selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
47 Revenu net moyen selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
48 Revenu disponible médian selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
49 1 er quartile de revenu disponible selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
50 1 er décile de revenu disponible selon la taille de la ZE Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
51 Niveau de ségrégation par échelon territorial Sources : Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP
52 Taux de TH à l échelle de l intercommunalité Régression des taux de TH à l échelle de l EPCI (1) (2) (3) (4) Revenu net moyen 0.09% 0.07% -0.28%*** -0.15%*** (0.06%) (0.06%) (0.05%) (0.05%) Population -0.04%** -0.06%*** -0.05%*** (0.02%) (0.01%) (0.01%) Population des communes 0.23%*** 0.14%*** 0.14%*** (0.02%) (0.01%) (0.01%) Budget par tête 0.84%*** 0.65%*** (0.02%) (0.03%) Dotation par tête 0.27%*** (0.03%) R 2 0.1% 14.2% 45.6% 47.1% Nombre d observations Sources : Comptabilité des communes et des intercommunalités, DGCL Revenus fiscaux localisés des ménages, Insee-DGFiP.
53 Régressivité de la TH par taille d aire urbaine Coefficient Ecart type R 2 Nb. d obs. Zone Rurale -0.53%*** (0.06%) Moins de habitants -0.26%* (0.15%) habitants -0.65%*** (0.14%) habitants 0.004% (0.11%) habitants 0.13% (0.14%) habitants -1.27%*** (0.21%) % (0.14%) Plus de %*** (0.09%) Aire urbaine de Paris -0.54%*** (0.08%) Sources : Enquête SILC 2011
Revenu national avant impôts: 2 800 (100%) Revenu disponible: 2 100 (74%) Revenu après impôts: 1 500 (51%)
Séance n 8. TD Tableau n 1. La décomposition du revenu national en 2009 Montant (milliards d euros) Part (%) Revenus d activité salariaux 1014,3 73% Revenus de la propriété 281,1 20% Revenu d activité
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