DTCC Global Trade Repository. obligation de déclaration des transactions

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1 DTCC Global Trade Repository Solution pour la mise en conformité EMIR: obligation de déclaration des transactions

2 DTCC Un Service global pour des solutions locales Première infrastructure de marché dans l industrie mondiale des services financiers, avec 40 ans d'expertise,, offrant des systèmes sécurisés et fiables pour le traitement des informations post-négociation. Au service des marchés de produits dérivés depuis 2003; la DTCC a créé le premier référentiel central de dérivés en 2006 Implantée en Europe depuis 1995,, la DTCC travaille dans les six principaux marchés européens d actions ainsi que dans les instruments dérivés. L infrastructure technique est basée en Europe (aux Pays-Bas), elle détient vos données européennes au niveau local et propose un support spécialement dédié au reporting EMIR. L entité Européenne de la DTCC a été approuvée par l ESMA comme TR homologuée le 7 Novembre 2013, elle est également réglementée par la FCA, régulateur du Royaume-Uni depuis Etant reconnue par le marché et utilisée par 1100 courtiers et par les sociétés buy- side dans 31 pays. Avec ses prix très compétitifs DTCC 01

3 Législation EMIR: Obligation de déclaration des transactions European Market Infrastructure Regulation (EMIR) Réponse de l'europe à la réforme globale des instruments dérivés; entrée en vigueur le 15 Mars 2013 Obligation de déclaration des transactions et donc des positions relatives aux contrats dérivés (négociés et de gré à gré) aux référentiels centraux L Obligation de déclaration est obligatoire à partir du 12 Février 2014 Comment EMIR vous affecte? Double déclaration: les dealers et les utilisateurs finaux sont tenus de déclarer leurs opérations (compensées et non compensées) sur instruments dérivés aux référentiels centraux Données communes et de contrepartie: : les valorisations et le collatéral doivent être déclarées par les deux parties. La délégation du reporting à un tiers ou à la contrepartie est autorisée. OTC et ETD: obligation de déclaration des dérivés listés et OTC de crédit, taux d'intérêt, actions, matières premières et change. Les données historiques: Les transactions effectuées à compter du 16 août 2012 qui sont encore en vie au 12 février 2014 doivent être déclarées le 12 février Les Transactions exécutées avant le 16 août 2012 aui sont encore en vie au 12 février 2014 doivent être déclarées dans les 90 jours à partir 12 février Les Transactions historiques échues entre le 16 Aout 2012 et le 12 février 2014 doivent être déclarées dans les 3 ans à compter du 12 février DTCC 02

4 EMIR: Dates cibles 23 février 2013 publication au Journal Officiel 12 février 2014 Début OTC / ETD**, toutes classes d actifs 11 août 2014 Début Collatéral et Valorisation 15 mars 2013 Entrée en vigueur 7 Novembre Agrément TR 13 mai 2014 Fin du chargement des positions ouvertes exécutées avant le 16 aout février 2017 Fin de chargement des positions échues * DTCC a été l'un des premiers référentiels approuvé par l ESMA le 7 Novembre La délai de mise en conformité est de jours après l autorisation ESMA. ** La Commission européenne a rejeté la demande de l ESMA de retarder la déclaration des ETD. Ainsi, toutes les transactions de gré à gré et ETD pour les 5 classes d'actifs doivent être déclarées à partir du 12 février DTCC 03

5 EMIR: Données a déclarer Données en commun Données de la contrepartie Valorisations Collatéral 59 champs, termes du contrat entre les deux parties et réconciliables Données spécifiques pour chacune des cinq catégories d'actifs, par exemple: cycle de vie Identifiant de la transaction (UTI) et identifiant universel de produit (UPI) font partie des nouveaux champs obligatoires dans le cadre d EMIR. Données accessibles. Par exemple le LEI, fourni à la demande du CICI Utility, un des standards global pour l ESMA. Données propres à chaque contrepartie par exemple le secteur d activité. Données dynamiques par exemple l objet d une transaction. Les entités financières ou entités non financières au-dessus d'un certain seuil de compensation seront tenues de fournir des données de valorisation au bout de180 jours après à compter de la mise en conformité La communication doit être quotidienne Les données sur le mark to market ou mark to model doivent être communiquées Les entreprises dépassant un certain seuil, qu elles soient FCP ou NFC sont tenues de déclarer leur collatéral au bout de 180 jours a compter de la mise en conformité sur une base quotidienne. Distinction entre le reporting du collatéral au niveau de chaque transaction et le reporting du collatéral sur la totalité du portefeuille. DTCC 04

6 Notre solution en Europe DTCC Derivatives Repository Limited (DDRL) est l'entité juridique européenne qui permet de répondre à l obligation de déclaration d'opérations Conservation de données àniveau local Multi-asset class (OTC et ETD) Reporting simplifié Flexibilité de la connexion Conservation des données avec systèmes à un niveau local (Pays-Bas) Les données restent dans l'ue, elles sont consultées par les organismes de réglementation à travers l ESMA Une solution unique pour les produits dérivés de crédit, taux, actions, marchandises et change Prise en charge pour le reporting des dérivés de gré à gré et des ETD Pour les produits de gré à gré et les produits ETD Envoi direct des fichiers et messages OTC multi-functionnels Possibilité de Reporting au travers de fournisseurs agréés Possibilité de délégation aux contreparties Chargement du fichier CSV via Web upload Envoi automatique via SFTP Rapport Qualité/Prix Support multi-centre Grille tarifaire basée sur la valeur de l'option de connexion et sur le volume, forfait prévu vous permettant de faire des économies d échelle. Connaissance des produits et expertise technique (Londres, Paris, Bruxelles, Francfort) 24h /7 jours, service multilingue et support opérationnel (Londres et Brno) DTCC 05

7 Reporting en direct Utilisation Permet à un participant de communiquer ses propres enregistrements directement Modèle complet multi juridictionnel et multifonctionnel ou modèle EMIR OTC LITE Accès Un participant doit être paramétré comme utilisateur dans le système Fonctionnalités Exemple de scénario 1: Les CP 1 et CP 2 rapportent indépendamment leur données de contrepartie et les données en commun à la TR Participant Reports UTI 1 CP 1 CP 2 Participant Reports Types de messages variables selon l'utilisation - message spécifique pour la valorisation Rapprochement complet en J +1 à partir de l identifiant UTI pour les données communes avec les autres utilisateurs Fournit le reporting des événement et EOD (End of Day- en fin journée ) à chaque adhérent Ctpty Data & Common Data for CP 1 Trade Repository TR pairs & matches data Ctpty Data & Common Data for CP 2 DTCC 06

8 OTC & ETD Lite Utilisation Développé pour fournir un support supplémentaire pour le reporting des produits OTC et ETD, spécialement conçu pour les participants impactés par EMIR seulement. Permet à un participant de soumettre un message conforme à EMIR champs EMIR seulement (y compris la délégation). Permet le reporting direct par le participant, ainsi que la délégation totale aux contreparties Les enregistrements uniques ou multiples CSV peuvent être téléchargées via le web ou SFTP Accès Le participant doit être un utilisateur enregistré Fonctionnalités 1 modèle de fichier pour toutes les 5 classes d'actifs Rapprochement complet en J +1 sur base de l UTI et des données communes avec les 'autres utilisateurs, quel que soit le type de soumission Autres types de reporting pour créer un portefeuille standard de positions des produits de gré à gré et ETD Fournit les reporting des événements en fin journée (EOD) aux participants Exemple de scénario 2: CP 1 utilise OTC Lite pour communiquer ses données communes et de contrepartie (seulement EMIR- mono- juridictionnel) CP 2 utilise le message des spécification multi- juridictionnel pour communiquer sa patte du trade. Participant Reports Ctpty Data & Common Data for CP 1 OTC & ETD LITE UTI 1 CP 1 CP 2 TR pairs & matches data Trade Repository Participant Reports Ctpty Data & Common Data for CP 2 DTCC 07

9 Délégation à des tiers Utilisation Permet à un utilisateur enregistre comme tiers (TTP) de communiquer des trades pour le compte d un client. Il peut s'agir d'une délégation partielle ou totale TTP Un TTP est un intermédiaire qui n'est pas un CP du trade- :Asset Manager, Middleware, dépositaire, membre d une Trade Association etc. Accès Le participant (CP 2) doit être paramétré comme un utilisateur et il doit fournir le nom de l intermédiaire Le TTP doit être répertorié en tant qu'intermédiaire TPP spécifique L Asset Manager doit être enregistré et doit spécifier les noms des fonds Obligation légale pour le participant de communiquer, mais il peut déléguer la déclaration. Le participant donc délègue la déclaration mais garde sa responsabilité. Fonctionnalités Types de messages variables selon l'utilisation - un message spécifique pour la valorisation. Rapprochement complet sur base de l UTI en J+1 des données en commun avec la contropartie. Fournit les reporting des événements en fin journée (EOD) aux participants et au TTP. La CP Non-déclarant est en mesure de rapprocher les données déclarés par son TTP.. Exemple de scénario 4: Contrepartie 1 communique les données de contrepartie & les données en commun. Un dépositaire, comme tiers communique les données de contrepartie & données en commun pour le Contrepartie 2. Participant Reports Counterparty Data & Common Data from CP 1 UTI 1 CP 1 CP 2 Trade Repository TR pairs & matches data 3rd Party (on behalf of CP 2) CP 2 can receive reports directly from TR CP 2 provides to 3rd party 3rd Party reports all or some Counterparty & Common Data for CP 2 DTCC 08

10 Délégation à la contrepartie Utilisation La délégation à la contrepartie (CP) permet à un participant de demander à la contrepartie de faire la communication en son nom Le participant délègue la communication de toutes les données communes et toutes, ou certaines ou aucune des données de contrepartie à sa contrepartie dans la transaction. Ceci est uniquement pris en charge si la contrepartie offre un service de délégation et un contrat est conclu La délégation proposée peut être partielle ou totale CRDE Counterparty Reference Data and Enrichment Accès Les participants doivent être des utilisateur senregistré dans le système Obligation légale pour le participant de communiquer, mais il peut déléguer la déclaration Fonctionnalités La contrepartie qui a délégué est en mesure de fournir des données de contrepartie (si convenu avec la contrepartie qui communique le données). Types de messages variables selon l'utilisation - un message spécifique pour la valorisation. Fournit les reporting des événements en fin journée (EOD) aux participants pour toutes les données communiquées directement à la TR et aussi communiquées par l autre contrepartie. La CP non déclarant est en mesure de concilier les données déclarés en son nom La CP Non-déclarant est en mesure de rapprocher les données déléguées. Exemple de scénario 3: CP 1 communique les données de contrepartie et les données communes pour lui-même CP 1 communique toutes,une partie ou aucune des données de contrepartie et toutes les données communes pour CP 2 CP 2 communique les données de contrepartie qui restent à signaler par la CP 1 Participant Reports Common Data for CP 1 & CP 2 Ctpty Data for CP 1 All, some or none for CP 2 UTI 1 CP 1 CP 2 Trade Repository CRDE Participant Reports All, some or none of Ctpty Data for CP 2 CP Data submitted by CP 1 can also be amended by CP 2 DTCC 09

11 DTCC GTR Grille tarifaire pour EMIR Annual membership fee (fixed fee) OTC ETD EUR 800 per annum for less 200 OTC and 200 ETD(NFC only) Or if above EUR 3,800 per annum <7.5K * OTC Forward type positions** p/m <2.5K OTC Derivative type positions** p/m <20K ETD cleared transactions p/m Variable fees Free Free 10K* free OTC billable positions** p/m >20KETD billable cleared transactions p/m $0.05 per open forward type position at the end of the month $0.40 per open derivative position at the end of the month Cap $500k Notes: Fee schedule applies to all users regardless of submission method.. The annual membership fee is payable in EUR. Variable fees are payable in USD only Fixed volume, fixed pricing. No hidden charges for operational support Entities can be grouped in one family depending on their organisational or legal structure DTCC For Exchange Confidential Traded (Yellow) Derivatives there is no fee associated to position reporting $0.025 per cleared transaction (up to 420,000 during the calendar month) $0.015 per cleared transaction (for the next 420,001 to 1,700,000 during the calendar month) $ per cleared transaction (for all executions above 6,700,001) Cap $ 300k * OTC FWD Type positions are FX Fwds, FX Swaps, Commodity Fwds, Portfolio Swaps and CFD. **A billable position is an open position at the end of the month. DTCC 10

12 Pourquoi choisir la solution européenne de la DTCC Avantages clés Solution Simple Eprouvée Sécurisée et locale Mise en conformité avec EMIR au travers d un portail unique Plusieurs options de connexion; simple à utiliser Solution répondant aux exigences EMIR Infrastructure capable de gérer un grand volume des données et sa complexité Déjà active au EU, Japon et Australie Utilisé et éprouvé par les dealers locaux et mondiaux Hautes normes de sécurité des données, continuité de l'entreprise robuste et confidentialité fiable Les données communiquées en Europe, restent en Europe Solution européenne, l'infrastructure locale, centre de données et support local Prix attractif Cout faible, la DTCC est une coopérative a but non lucratif Pas de frais cachés, prix fixe, volume fixe DTCC 11

13 Avantages supplémentaires Notre solution est pérenne Obligation de déclaration Normalisation des champs entre EMIR et MiFID /R REMIT et prise en compte des autres contraintes nationales Réconciliation de portefeuille Connexion à de multiples services de réconciliation de portefeuille Utilisation des données du référentiel à envoyer au service de réconciliation de votre choix, et résolution des différends Asset servicing Traitement post-marché Offre d un service de support de données référentielle DTCC 12

14 Prochaines étapes: avant février Adhesion en Ligne Activation du compte en 24 heures Inscription rapide Support dédié 2. UAT Fonctionnalités des message construites pour vos obligation de déclaration Tests avant démarrage Reprise de vos données historiques 3. Démarrage Transmission des transactions sur produits dérivés OTC & ETD février 2014 Data staging de données historiques avant la date de mise en conformité Reprise de l historique mai 2014 Pour plus d'informations sur la GTR, EMIR et la procédure d onboarding rendez-vous sur le site : DTCC 13

15 Contacts Informations complémentaires Pour plus d'informations sur la GTR, EMIR et la procédure d adhesion rendez-vous sur le site : European Relationship Team GTR-EMEA@dtcc.com Tel: Online registration Onboarding Tel: , Option 2 DTCC 14