RAPPORT D ACTIVITÉ Mieux vivre ensemble

Transcription

1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31/12/2014 > Collectivité locale Marne et Chantereine Élus au sein de l organe délibérant de la collectivité de rattachement BOURRE Jean-Paul CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio NETTHAVONGS Céline RABASTE Brice SEGALA Guillaume Personnalités qualifiées BALI Achille BAUDOUIN Mathieu BRULE Dominique GALLET-HOMRI Ariane HEURTEBISE Jean-Claude Personnalités qualifiées ayant la qualite d élus locaux d une collectivité territoriale ou d un epci autre que celle ou celui de rattachement BREYSSE Benoît SIBANI Monique > Locataires BUREAU DU CONSEIL Président : Vice Président : DIRECTEUR COMMISSIONS GÉNÉRAL SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio FRISCOURT Daniel NETTHAVONGS Céline > Commission d appel d offres RABASTE Brice oudot Jacques oudot Jacques, Directeur Général BOURRE Jean-Paul, Membre titulaire NETTHAVONGS Céline, suppléante de M. BOURRE BREYSSE Benoît, Membre titulaire CUISINIER Jacqui, suppléant de M. BREYSSE > Sociaux-professionnels Personnalités qualifiées > Insertion DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel C.A.F. : SIRERE Daniel UDAF : SEUL Bernard PROCILIA : JERON Jean-Pierre C.F.D.T. : FERNANDEZ Carlos C.G.T. : ROBERT Serge Association PHARE : BOONE Monique > Commission d attribution des logements Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio > Conseil de concertation locative GARNIER Michel SIRERE Daniel OUDOT Jacques, Directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel SEGALA Guillaume LES COMMISSAIRES AUX COMPTES BENNIS Lamyaa, titulaire (SEMAPHORES) DE LA CELLE Philippe, suppléant (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax : [email protected]

3 1 ADMINISTRATION GENERALE p 3 Conseil d Administration p 4 Mandats exercés par les Administrateurs p 6 Bureau du Conseil d Administration p 8 Commissions p 9 Directeur Général p 10 Commissaires aux Comptes p 10 GESTION ADMINISTRATIVE p 11 Ressources humaines : organigramme p Evolution des effectifs p 14 Répartition du personnel p 14 Formation professionnelle p 15 Comité de direction p 16 Délégation unique du personnel p 16 CHSCT p 16 Les marchés p 17 GESTION PATRIMONIALE p 23 Le patrimoine au p 24 Répartition par type de financement p 25 L entretien du patrimoine p 27 Travaux de gros entretien p 28 Travaux d amélioration p 32 Travaux divers p 40 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 43 La maîtrise d ouvrage p 44 Programmes livrés en 2014 p 45 Programmes en cours en 2014 p 46 Programmes à lancer p 52 Réhabilitations p 54

4 2 GESTION LOCATIVE p 57 La location des logements p 58 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 58 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 59 Les entrants 2014 p 60 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 61 Classement des entrées par catégorie de familles p 62 Vacance du parc p 63 Evolution des quittances locatives p 66 Evolution des charges locatives p 67 Le recouvrement des loyers p 69 La dette des locataires p 69 Décomposition de la dette p 69 Créances irrécouvrables p 72 Evolution de la dette au cours des 3 dernières années p 72 Détail de l encaissement p 73 Evolution de la dette de 2004 à 2014 p 73 L occupation sociale p 74 Activité des locataires p 75 Structure par âge p 76 Composition des familles p 77 Ressources des ménages p 79 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 79 La proximité et la concertation p 81 La concertation locative p 82 Les amicales de locataires p 82 Les réclamations 2014 p 83 Informatisation des loges et mise en place de bureaux d accueil p 84 Un service clientèle dédié p 85 L astreinte p 88 Le site internet p 89 Le journal des locataires p 89 GESTION FINANCIERE p 91 Rapport du Commissaire aux Comptes p 92 Bilan p 101 Compte de résultat p 104 Résultat sur les 5 derniers exercices p 108

5 ADMINISTRATION GENERALE 3

6 4 Suite aux élections municipales de mars 2014, et conformément au Code de la Construction et de l Habitation, notre organisme de tutelle, la Communauté d agglomération Marne et Chantereine, a décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2014, de recomposer le Conseil d Administration de MC Habitat à 23 membres au lieu de 27, et a désigné ses nouveaux représentants. Par ailleurs, les administrateurs représentant les locataires ont été élus lors des élections des représentants des locataires du 2 décembre Compte-tenu de la nouvelle composition du Conseil d Administration (23 membres), ils sont désormais au nombre de 4, conformément au Code de la Construction et de l Habitation. Le Président, M. Guillaume SEGALA, a été élu par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/2014, lors de l installation du nouveau Conseil d Administration. Le Vice Président, M. Benoît BREYSSE, a été élu par le Conseil d Administration du 9/12/2014, suite à la démission de M. BINVEL François-Xavier. Composition du Conseil d Administration : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (13 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 5 personnalités qualifiées (dont 2 élus locaux) LOCATAIRES - 4 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - PROCILIA - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) - Confédération Générale du Travail (CGT) ASSOCIATIONS D INSERTION (1 membre) - PHARE 4 réunions du Conseil d Administration ont eu lieu en 2014.

7 5 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOM BALI Achille BAUDOUIN Mathieu BINVEL François- Xavier BOONE Monique BOURRE Jean-Paul REPRESENTANT CAMC Personnalité qualifiée CAMC Personnalité qualifiée CAMC Elus Association insertion ou logement personnes défavorisées CAMC (élus) DATE DE NAISSANCE PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION 18/05/1949 Retraité 04/06/ /05/ /05/ /02/1960 Auditeur dans le 04/06/2014 secteur bancaire Sans 04/06/2014 (a démissionné le 13/10/14) Directrice association PHARE 07/10/ /02/1947 Retraité 07/10/2008 BREYSSE Benoit CAMC Collaborateur 04/06/ /06/1984 Personnalité qualifiée parlementaire CAMC BRULE Dominique 23/11/1952 Retraitée 04/06/2014 Personnalité qualifiée Rédacteur principal 07/10/2008 CAVAGNAC Karine CGT 15/07/1960 territorial (a démissionné le 15/07/14) CUISINIER Jacqui CAMC (élus) 15/02/1945 Retraité 04/06/2014 DE CARVALHO Antonio CAMC (élus) 11/07/1961 Sans 04/06/2014 DUMONT Hervé Locataires 07/04/1948 Retraité 07/10/2008 FERNANDEZ Carlos Organisation syndicale CFDT 20/10/1973 FRISCOURT Daniel Locataires 28/06/1962 GALLET-HOMRI Ariane CAMC Personnalité qualifiée 06/04/1964 Agent sûreté prévention incendie 14/10/14 Responsable administratif Responsable administrative et financière 02/12/ /06/2014 GARNIER Michel Locataires 11/08/1941 Retraité 02/12/2010 HEURTEBISE Jean- Claude CAMC Personnalité qualifiée 22/01/1945 Architecte 04/06/2014 JERON Jean-Pierre LAVIGNE Philippe Collecteurs participation des employeurs (PROCILIA) Organisation syndicale CFDT 14/05/1946 Retraité 11/10/ /05/1959 Technicien 07/12/2007 (remplacé par M. FERNANDEZ le 14/10/2014) MARTINEZ Lionel Locataires 03/08/1953 Retraité 02/12/2010 NETTHAVONGS Céline CAMC (élus) 03/06/1970 Avocate 09/12/14 RABASTE Brice CAMC (élus) 24/12/1981 Sans 04/06/2014 SEGALA Guillaume CAMC (élus) 01/05/1986 Directeur Adjoint de cabinet 04/06/2014 SEUL Bernard UDAF 13/10/1958 Cadre EDF 31/05/2011 SIBANI Monique CAMC Personnalité qualifiée 27/11/1949 Retraitée 04/06/2014 SIRERE Daniel CAF 18/11/1946 Retraité 21/06/1996

8 6 BALI Achille Président de l association APSTDE (organisme de formation) BAUDOUIN Mathieu BINVEL François- Xavier (administrateur du 4/6/14 au 13/10/14) BOONE Monique BOURRE Jean-Paul BREYSSE Benoît BRULE Dominique CAVAGNAC Karine (administratrice jusqu au 15/07/14) CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio DUMONT Hervé FERNANDEZ Carlos FRISCOURT Daniel GALLET-HOMRI Ariane GARNIER Michel Sans Adjoint au Maire de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Président de M2CA Administratrice du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administratrice de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Adjoint au Maire de Vaires sur Marne Administrateur du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Administrateur du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Adjoint au Maire de Chelles Sans Sans Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine en charge de l Habitat Vice Président du SIETREM en charge des relations avec les «éco-organismes» Conseiller Municipal de la Ville de Courtry Maire de Brou Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Sans Conseiller Municipal à Pomponne Président de l ADLC (association de défense des locataires) Conseiller du salarié à la CFDT Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires Chelles/Courtry Vice Président de la C.N.L 77 Administrateur de Chelles Insertion Sans Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles

9 7 HEURTEBISE Jean-Claude Adjoint au Maire à Ormesson JERON Jean-Pierre LAVIGNE Philippe (administrateur jusqu au 14/10/14) Administrateur de PROCILIA Membre du Conseil de surveillance de CODELOG, filiale de PROCILIA Administrateur de l OPH de Coulommiers Administrateur de l OPH de Meaux Vice Président de l ADIL Délégué de la MACIF IDF Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux MARTINEZ Lionel Président de la CNL 77 Conseiller Municipal à Lognes Vice Président du SIETREM NETTHAVONGS Céline Adjointe au Maire de Chelles RABASTE Brice SEGALA Guillaume SEUL Bernard Maire de Chelles Président du Syndicat des Transports du Bassin Chellois (STBC) 1 er Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Adjoint au Maire de Chelles Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Vice Président du SIETREM Sans SIBANI Monique Conseillère municipale de la Ville de Chelles Représentante de la Ville de Chelles à l école des Arcades SIRERE Daniel Administrateur de la CAF 77 Président de la Commission des conflits UDFO 77 Secrétaire IDF retraités FO-COM Membre du Bureau national FO-COM Vice Président de l association des donneurs de sang

10 - 8 - Président : Vice Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio FRISCOURT Daniel, représentant des locataires NETTHAVONGS Céline RABASTE Brice Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/14, excepté : - M. FRISCOURT, représentant des locataires, entré au Conseil d Administration suite aux élections des représentants des locataires du 2/12/2010, réélu par les locataires le 2/12/2014, et confirmé dans son mandat de membre du Bureau par le Conseil d Administration du 9/12/ Mme NETTHAVONGS a également été nommée membre du Bureau par le Conseil d Administration du 9/12/2014 à la suite de la démission de M. BINVEL de l ensemble de ses mandats au 13/10/2014. Le Bureau s est réuni quatre fois en 2014.

11 - 9 - COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : OUDOT Jacques, Directeur Général BOURRE Jean-Paul, membre titulaire NETTHAVONGS Céline, suppléante de M. BOURRE BREYSSE Benoît, membre titulaire CUISINIER Jacqui, suppléant de M. BREYSSE Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/2014, excepté Mme NETTHAVONGS élue suppléante de M. BOURRE par le Conseil d Administration du 9/12/2014 en remplacement de M. BINVEL, démissionnaire. En 2014, la Commission d appel d offres s est réunie 16 fois et la Commission restreinte s est réunie 3 fois. COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio GARNIER Michel, représentant des locataires SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/6/2014, excepté M. SIRERE élu par le Conseil d Administration du 14 octobre 2014 en remplacement de M. BINVEL, démissionnaire. La commission s est réunie 18 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE Représentants de MC Habitat : SEGALA Guillaume, Président du Conseil d Administration OUDOT Jacques, Directeur Général Représentants des locataires : DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Le Conseil de Concertation Locative a été reconstitué par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/6/2014, puis par le Conseil d Administration du 9/12/2014 à la suite des élections des locataires du 2/12/14. Il s est réuni une fois en 2014.

12 La Direction Générale de MC Habitat a été assurée par M. Jacques OUDOT en Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet SEMAPHORES AUDIT, représenté par Mme BENNIS Lamyaa, Commissaire aux comptes, a été notifié le 30 avril 2013 pour les exercices 2013 à Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a été notifié le 2 mai 2013 pour les exercices 2013 à 2018.

13 GESTION ADMINISTRATIVE

14 Cette année 2014 a été marquée par la volonté de replacer le gardien au centre de la relation client. C est ainsi qu a été engagé un travail d informatisation et identification des bureaux d accueil. Cette redéfinition du rôle des gardiens a permis de les professionnaliser en les accompagnant par des formations informatiques et métiers. Afin de mener à bien cette restructuration, Marne et Chantereine Habitat a recruté un Coordinateur de Proximité qui les accompagne dans l évolution de leurs missions professionnelles et un technicien informatique qui soutient nos équipes de terrain dans l appréhension de l outil informatique. Cette évolution du poste des gardiens a été complétée, début 2015, par une réorganisation des services pour une meilleure synergie. Ce positionnement marque la volonté de Marne et Chantereine Habitat de mettre au cœur de ses préoccupations l amélioration de la satisfaction client et développer plus globalement un projet d entreprise orienté vers la qualité qui vise à permettre une amélioration des process métiers et parvenir à la mise en place d une charte qualité pour nos locataires. Concernant la maîtrise d ouvrage, lors du rapport d activité 2013, nous vous informions de la création d un GIE de moyens. Cependant, Marne et Chantereine Habitat étant le seul OPH à avoir confié sa maîtrise d ouvrage à la société GIE Construction 77, il a été pris la décision de cesser l activité de cette structure à fin 2014 et par conséquent reprendre la gestion de la maîtrise d ouvrage en direct.

15 Assistante Francine HARDY Contentieux - Précontentieux Gestion Locative Gestionnaire Responsable Locative contentieux Séverine Tany GABARD CHARMEAU Gestionnaire Gestionnaire contentieux Locative Véronique Mariama JAW LEPRETRE Gestionnaire Assistante GL contentieux Sophie DESAILLY Najet LACCHAB Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI 31/12/2014 Directrice Gestion Locative Armelle HAY Relation Clientèle Responsable Clientèle Mélanie PERSON Chargée de Clientèle Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Commercialisat et copropriété Responsable commercialisat et copropriété Aurélie CROITORU Assistante de Direction Patricia HIDALGO Directrice Back Office vacant Etat des Lieux Back Office Gestionnaire Technicien Etat Back Office des Lieux Tiranké DABO- Patrick LOVAL KAKE Technicienne Gestionnaire Etat des Lieux Back Office Delphine Christelle DELATTE CERVEAU Technicien Etat des Lieux Frédéric GUSTAVE Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Président Guillaume SEGALA Directeur Général Jacques OUDOT Communication Chargé de Missions Denis OUTIIN Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Contrôle de Juridique / Comptabilité Informatique Gestion Marchés Technicien Responsable Responsable Contrôleur de d'exploitation Comptable Juridique Gestion Informatique & Frédérique Aurélie Aysun KARABIYIK Téléphonie LABILLE BRZOSTOWSKI Alain MATHE Comptable exploitation Adjointe Alexandra Juridique Karine SCHLAFMUNTER NEYRINCK-MODE Comptable Immobilisations Sylvie SCHWARTZ Gestionnaire financière des opérations Catherine ZEPH Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Gestion de la paie et ADP Gestionnaire Paie et ADP Sarah DOUTY Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Développement Patrimoine Pôle administratif Chargé Assistante de Gestionnaire de d'opérations Direction Proximité Ronan BOUCARD Bélinda HENNES Julie GENILLER Assistante Assistante GP Patrimoine Mylvia CHANU Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Pôle Proximité Coordinateur de Proximité César POSTIGA-PILAR Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie LECUE Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Denis LOUVEL Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Nassedrine KERKAR Hervé THIBAULT Bertrand BARTIN Sébastien CHOQUET Bah Fulbert TIEHI Jean-Marc CARTY Agents d'entretien Salem BENKHELIF Ménnana BENKHELIF

16 Evolution des effectifs L année 2014 a été marquée par 18 embauches et 16 départs. Au 31 décembre 2014, sur ces 18 recrutements, 14 sont embauchés en CDI (dont un passage de CDD à CDI), et 4 sont partis (fin de CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & rupture CDD 5 Retraite 1 Fin CDD 6 Licenciement 0 Fin période d essai 2 Rupture conventionnelle 2 Autres 0 Total 16 Répartition du personnel L effectif 2014 s élève à 68 salariés, avec un équivalent temps plein de 64,95 salariés à fin décembre 2014 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est en légère hausse par rapport à a) Répartition par statut (public/privé) Public 1% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé d un agent de la fonction publique et 67 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté ; les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. Privé 99% b) Répartition par secteur d activité La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : Gardiens & Agents d'entretien 37% - Administratifs 43 - Gardiens et agents d entretien 25 Administratifs 63% c) Répartition hommes/femmes Hommes 43% Femmes 57% L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 39 femmes et 29 hommes. La part des femmes a diminué en 2014 et elles restent plus représentées dans les services administratifs.

17 d) Pyramide des âges Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2014 était de 135 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Préparation initiale à l habilitation électrique BS (2 jours) 12 personnes - Sauveteur Secouriste au travail (2 jours) 7 personnes - Achat d énergie par les personnes publiques (1 jour) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (1 jour) 11 personnes - Accession sociale à la propriété : quels ressorts pour doper les ventes? Comment sécuriser une opération? (2 jours) 1 personne - Réaliser des opérations d accession sociale en partenariat (1 jour) 1 personne - Acquérir en VEFA en vue d une revente en PSLA (1 jour) 1 personne - Montage et réalisation des opérations : les fondamentaux du montage (2 jours) 1 personne - Actualité fiscale habitat social 2014 (1 jour) 2 personnes - Comment ALUR refond la stratégie de la copropriété (1 jour) 2 personnes - ABYL : saisie des états des lieux entrants (0.5 jour) 12 personnes - ABYL : saisie des états des lieux sortants (0.5 jour) 3 personnes - Démarche prospective et gestion prévisionnelle (2 jours) 1 personne - L eau et ses pathologies (2 jours) 1 personne - Le nouveau régime fiscal des travaux (1 jour) 3 personnes - Potentiel Humain module «Absences» (1 jour) 1 personne - ABYL : Paramétrage des états des lieux (0.5 jour) 3 personnes - RDV actualités : Réforme de la Formation Professionnelle (1 jour) 1 personne - Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux (4 jours) 1 personne - Charges Récupérables (3 jours) 2 personnes - Gouvernance et maîtrise des équilibres financiers des OPH (2 jours) 1 personne - Prévenir et Gérer les situations conflictuelles (2 jours) 8 personnes - SALVIA Patrimoine et Financements (2 jours) 5 personnes - Outlook (1 jour) 5 personnes - Excel (2 jours) 2 personnes - Access (2 jour) 1 personne - SCEPIA : Ordres de service (1 jour) 1 personne - Formation Responsable Qualité (7 jours) 1 personne

18 Comité de direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 4 et 18 décembre Composition de la Délégation Unique Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 er Collège Ouvriers Employés Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Patricia BARDIN (CFDT Interco 77) Séverine CHARMEAU Tany GABARD Mariama JAW Le Bureau Jacques OUDOT Membre et Président de Droit Séverine CHARMEAU Secrétaire Mariama JAW Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure les missions suivantes : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 7 fois en 2014 (dont une réunion extraordinaire). Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit : Jacques OUDOT 1 er Collège : Ouvriers Employés : Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres : Séverine CHARMEAU - Secrétaire

19 Les marchés

20 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 28 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III-3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,04 H.T. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL ,00 H.T ,19 H.T. 0,00 H.T ,19 H.T ,90 H.T ,21 H.T ,37 H.T ,48 H.T ,00 H.T. 0,00 H.T ,37 H.T ,37 H.T ,90 H.T ,40 H.T ,74 H.T ,04 H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

21 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 135 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III-1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,53 H.T. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,53 Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

22 LISTE DES MARCHES ANNEE 2014 Marchés publics - année 2014 "LISTE DES MARCHES " Marchés de Travaux Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Aucun Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Marché 06/14 MARCHE DE TRAVAUX VISANT AU REMPLACEMENT DES RADIATEURS ET A LA MISE EN PLACE DE THERMOSTATS 20 semaines (+12 D AMBIANCE PROGRAMMABLES POUR 87 LOGEMENTS DE LA mois de GPA) RESIDENCE NOUE BROSSARD ,00 18/07/2014 DMTC Villeparisis Marché 07/14 MARCHE DE TRAVAUX VISANT A LA RENOVATION PARTIELLE ET A L AMELIORATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION CHAUFFAGE ET ECS DE LA RESIDENCE NOUE BROSSARD 16 semaines (+12 mois de GPA) ,00 18/07/2014 DALKIA Saint-André- Lez-Lille Lot n 1 : TRAVAUX D ELECTRICITE ET REMPLACEMENT ET 2 ans reconductible REPARATION DE CANDELABRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - Lot N 1 : Travaux d'électricité une fois 2 ans ,00 07/02/2014 OUVRAR SAS Crosne Marché 19/13 Lot n 2 : TRAVAUX D ELECTRICITE ET REMPLACEMENT ET REPARATION DE CANDELABRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - Remplacement et réparation de candélabres. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 07/02/2014 EIFFAGE ENERGIE Ile de France Bry-sur Marne Lot n 1 :Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - traitement des façades de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant- Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 FIR DEVELOPPEMENT Le Petit Aulnay Marché 18/13 Lot n 2 : Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - Serrurerie de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant-Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 BMG Entreprise Herblay Lot n 3 : Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - Electricité de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant-Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 SAS EGELEC Mitry Mory Marché 17/13 Travaux de maçonnerie, menuiserie et serrurerie sur la patrimoine immobilier de Marne et Chante reine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 19/02/2014 GENERALE DE LEVALLOIS La Courneuve Marché 11/13 Construction de 11 logements collectifs et un local commercial de 198, 10 m2, SHON livré brut de béton et fluides en attente, y compris VRD et espaces verts. 27 mois (15 mois période de préparation + 12 mois de GPA) ,27 06/01/2014 BOYER Poligny Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun Marchés de Fournitures Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Marché 01/14 Mise en place d une architecture Télécommultisite. 1 an ,29 04/07/2014 ALTIUS Argenteuil Marché 04/14 Marché de vérification périodique réglementaire et de maintenance des équipements de lutte et de protection contre l incendie du patrimoine de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT. 1 an reconductible une fois 1 an ,95 17/06/ PROTECTION St André-les- Vergers Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Aucun Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun

23 Marchés de Services Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est inférieur à HT Marché N Externalisation de la Paie 1 an ,00 11/12/2014 GESTION DE LA PAIE La Défense Marché 20/13 Assurance Dommages Ouvrage relative à la Construction de 11 logements locatifs sociaux et d'un local commercial livré brut de béton et fluides en attente et garantie «Responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs» relative à Construction du local commercial 130 mois (10 mois local Ccial + préparation chantier mois de Garantie) ,90 30/01/2014 SMABTP Paris Marché N Solution informatique pour le suivi des attestations fiscales, sociales et d assurances. 3 ans 2 565,00 28/02/2014 E-ATTESTATION Paris Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Marché 02/14 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RELATIFS A LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE, AUX ACCES INTERNET ET RESEAU VPN HAUT DEBIT. 2 ans ,00 04/07/2014 COMPLETEL SAS La Défense Marché n 09/14 MARCHE DE PRESTATIONS D INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE VIA L ENTRETIEN D ESPACES VERTS ET DE SORTIE D ENCOMBRANTS. 1 an ,30 21/11/2014 CHELLES INSERTION Chelles Marché 21/13 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Relative aux Travaux de réhabilitation de 25 logements sur les sites des écoles Arcades Fleuries, Alexandre Bickart et Pasteur (Franck Hémon) à CHELLES 131 mois (11 mois chantier mois de Garantie) ,30 30/01/2014 SMABTP Paris Marché N Marché N Mission de Maîtrise d œuvre d une étude d alternatives architecturales, avec représentation et modélisation des hypothèses proposées, transmission d une notice et mission partielle relative à la bonne conformité à l exécution de l ouvrage dans le cadre de l opération de Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde Installation de la mise en place Maintenance d un logiciel d application. 1 mois ,00 17/06/2014 HTA Architecture Paris 1 an ,00 05/06/2014 SCEPIA Paris Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Marché 08/14 Marché à bons de commande d Assistance à Maîtrise d Ouvrage relative aux opérations d investissement de Marne et Chantereine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 10/09/2014 PIBA Paris Marché 10/14 Marché d entretien des espaces verts et espaces extérieurs des résidences de Marne et chantereine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,42 01/12/2014 MABILLON Lognes Marché 04/14 Maîtrise d œuvre ayant pour objet la réhabilitation de résidence «Buignet-Tournelles-Poncelet» à Chelles. 3 mois ,00 21/11/2014 AGENCE B+C ARCHITECTES Paris Marché 04/13 Investigations géotehniques (G5) sur la résidence du mont Chalâts à Chelles comprenant la détermination des causes et le chiffrage des pathologies et des solutions préconisées. 4 mois ,00 07/01/2014 BEFES Le Plan Medoc Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun

24 - 22 -

25 GESTION PATRIMONIALE

26 Ville Nom Résidence Financement logements Individuels Logements Collectifs Total Logements au 31/12/2014 BROU LE BOULEUR (FOYER RS) Résidence sociale PAVILLON CARNOT PLATS 1 1 Total BROU CHELLES 4 AMERICAINS PLUS / PLAI / PLUS ARCADES FLEURIES PLUS 8 8 AULNOY EC -LES ROSEAUX- PLAI / PLALM / PLUS AULNOY FA -LES JONCS- PLAI / PLA / PLALM / PLUS AULNOY FA' -LES NENUPHARS- PLAI / PLUS BESSON PLA / PLATS 6 6 BICKART PLS 9 9 BUIGNET_TOURNELLES PLA CAMINADE PLS 0 CHANTEREINE PLAI / PLUS CHÂTEAU GAILLARD PLA CRESSONNIERES I PLUS CRESSONNIERES II PLAI / PLUS ELIE - HEURES CLAIRES PLAI / PLALM / PLA FOLLEREAU- LAENNEC PLA FRANCK HEMON PLS 8 8 GAY LUSSAC PLA GRANDE PRAIRIE (VENTE HLM) LOGEMENT NON CONVENTIONNE HAMEAU DE VALLIERES PLA IGLOO PLAI LA FONTAINE PLAI / PLALM / PLA LE FORT PLA LE TIR (Caserne Pompiers) PLA MADELEINE PLAI / PLUS MEUNIER 1 PLAI / PLUS MEUNIER 2 PLAI / PLUS MONT CHALATS COLL PLA MONT CHALATS INDIV PLA NOUE BROSSARD PLA NOUE BROSSARD extension PLA PAVILLON DES SAULES PLATS 1 1 PAVILLON LIBERTE PLATS 1 1 PAVILLON ORMES PLAI / PLATS 1 1 PAVILLONS PONCELET PLA / PLATS 6 6 PAVILLONS TRINQUAND PLA 3 3 PLAIN CHAMPS PLUS / PLUS PONCELET PLA PONT DE FOREST PLA RPA FLAMANT HLMO RPA TRINQUAND PLA SCHLOSSER PLA SCHWEITZER-LAENNEC PLA SEMPIN PLA LE FORT (SDIS 77) PLA 1 1 Total CHELLES COURTRY BOIS DE L'ETANG PLAI / PLUS CLISSON PLAI / PLUS PAVILLONS COURTRY PLAI / PLATS 4 4 ROUTE DE MONTFERMEIL PLAI / PLUS Total COURTRY LOGNES LOGNES-MANDINET PLA Total LOGNES NOISIEL NOISIEL -COURS DU BUISSON- PLA PAVILLON FLANDRE PLAI / PLATS 1 1 Total NOISIEL TORCY FERME PASQUIER PLAI / PLUS TORCY COTEAUX DE MAUBUEE PLA TORCY LES VIGNES PLA TORCY VERLAINE PLAI / PLUS Total TORCY VILLEPARISIS VILLA DU POETE PLUS / PLAI / PLUS VILLEPARISIS DIFFUS PLAI / PLUS Total VILLEPARISIS Total

27 REPARTITION PAR TYPE DE FINANCEMENT Au 31 décembre 2014, le parc locatif de Marne et Chantereine Habitat s élève à lots dont 292 logements en foyers et résidences sociales. On dénombre logements en tenant compte des 7 logements neufs livrés au cours de l année 2014, de la vente d un logement et du rachat d un logement. Les caractéristiques du parc VILLE NOMBRE DE LOGEMENTS PLAI PLUS PLUS + CHELLES 7 X X TOTAL 7 FINANCEMENT Patrimoine au 31 décembre 2014 : lots (dont 289 logements foyers et résidences sociales) Logements conventionnés et non conventionnés : / 135 Logements collectifs ou individuels : / 328 La part des logements collectifs et conventionnés reste dominante. Les logements non conventionnés sont les logements du SDIS, du CADA, de la Grande Prairie et de quelques pavillons isolés. L évolution du parc de Marne et Chantereine habitat Anciens logements Logements neufs livrés

28 % 90% % 70% Nombre de logements % 50% 40% 30% Pourcentage % 10% 0 0% Année Les graphiques ci-dessus témoignent du dynamisme de l office ces dernières années. Toutefois, en 2014 il est observé une chute de la production. L âge du parc 34,1% 25,5% 11,5% 10,7% 7,9% 4,7% 5,4% 0,2% La composition du patrimoine par ancienneté fait apparaître que la majorité du patrimoine a été construite dans les décennies 1960 et Toutefois, 20% de notre parc est postérieur à l année 2000, démontrant ainsi la forte dynamique de croissance de l Office.

29 27 L entretien du patrimoine

30 28 L entretien du patrimoine TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2014 Les travaux de gros entretien sont des travaux qui passent directement en exploitation. TRAVAUX D ELAGAGE SUR LE PARC Divers travaux d élagage ont été nécessaires sur le patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, notamment sur les résidences 9/11, rue Auguste Meunier, Arcades Fleuries, rue des Quatre Américains, Buignet Tournelles, Chantereine, Château Gaillard, Gay Lussac, ZAC de la Fontaine, le Fort, Mont Châlats, Noue Brossard, Pont de Forest, Schlosser, Schweitzer-Laënnec-Follereau à Chelles et Verlaine à Torcy. La décomposition de ces travaux d espaces verts est indiquée dans le tableau ci-après. TRAVAUX DIVERS SUR LES TOITURES-TERRASSES DU PATRIMOINE La vérification annuelle des toitures-terrasses a mis en évidence la nécessité d effectuer différentes interventions sur les toitures et terrasses du parc immobilier de Marne et Chantereine Habitat. La société SANICOTHERM a donc été missionnée sur la résidence Les Joncs, Les Nénuphars, Château Gaillard, Hameau de Vallières, Les Heures Claires, Mont Châlats, les pavillons Trinquand, la RPA Flamant ainsi que sur l étanchéité du Siège Social de Marne et Chantereine Habitat. La décomposition de ces travaux de couverture est indiquée dans le tableau ci-après. TRAVAUX DE REFECTION DES COLONNES D EVACUATION L état de vétusté de certaines colonnes d eaux usées en fonte et PVC a nécessité différentes interventions de remplacement et de reprises de ces dernières, notamment sur les résidences Follereau, Pont de Forest et Schweitzer Laënnec à Chelles. La décomposition de ces travaux de plomberie est indiquée dans le tableau ci-après. RESIDENCE TOURNELLES Le délai d approvisionnement d une porte palière d ascenseur est parfois très long en raison des dimensions spécifiques de certaines portes. Afin de réduire le temps d immobilisation de l ascenseur DLT40, situé au 1, rue des Tournelles en cas de nécessité de remplacement de la porte palière, Marne et Chantereine Habitat a souhaité commander une porte palière complète, conservée en stock. Cette dernière fut réceptionnée le 19/12/14.

31 29 RESIDENCE CHANTEREINE 1- A la suite de la création de 7 logements supplémentaires sur les bâtiments 8, 10 et 12, rue Turgot à Chelles, il a été nécessaire de procéder à la réfection des peintures des murs et des cages d escaliers entre le rez-dechaussée et le R+1 dans chaque bâtiment. Ces travaux furent réceptionnés le 18/06/ Les nombreuses pannes du contrôle d accès du bâtiment 9 à 19, rue Turgot à Chelles ont nécessité la réfection du câblage des platines interphones des halls ainsi que du portillon. Ces travaux, confiés à la société OUVRARD, ont été réceptionnés le 22/10/14. RESIDENCE CHATEAU GAILLARD Afin d optimiser la sécurité des accès aux bâtiments collectifs de cette résidence, Marne et Chantereine Habitat a missionner la société GENERALE DE LEVALLOIS afin d installer des fermes portes sur les portes de halls. Ces travaux furent réceptionnés le 30/10/14. RESIDENCE CRESSONNIERES Marne et Chantereine Habitat a missionné la société OTIS afin de remplacer les racks et les cartes de commandes KNX pour les ascenseurs situés au 12 et 21, rue des Cressonnières à Chelles. Ces travaux furent respectivement réceptionnés les 11 et 28/07/14. RESIDENCE NOUE BROSSARD Le délai d approvisionnement d un opérateur de porte d ascenseur est parfois très long en raison des dimensions spécifiques de chaque appareil. Afin de réduire le temps d immobilisation de l ascenseur DLT11, situé au 1, allée de la Noue Brossard, Marne et Chantereine Habitat a commandé un opérateur de porte d ascenseur, conservé en stock et ainsi disponible en cas de remplacement. RESIDENCE SCHLOSSER 1- Marne et Chantereine Habitat a missionné la société GENERALE DE LEVALLOIS afin de consolider et de remettre en état la cheminée de la chaufferie située en toiture terrasse du bâtiment 2, rue des Buttes à Chelles. Ces travaux furent réceptionnés le 09/07/ Marne et Chantereine Habitat a, par le biais de la société OTIS, procédé au remplacement d'une porte cabine d ascenseur et de son opérateur Grand Trafic à variation de fréquence. Ces travaux furent réceptionnés le 19/11/ Marne et Chantereine Habitat a missionné la société SANCHEZ afin d effectuer la réfection des peintures des cages d escaliers de la Résidence Schlosser à Chelles. Ces travaux furent réceptionnés le 24/10/14. RESIDENCE SEMPIN La société GENERALE DE LEVALLOIS a été missionnée par Marne et Chantereine Habitat pour installer un auvent de protection au dessus des batteries de boîtes aux lettres afin de les préserver des intempéries. Les travaux furent réceptionnés le 20/11/14.

32 30 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN 2014 RESIDENCE 9-11 Meunier Arcades fleuries Aulnoy Fa Les Joncs Aulnoy Les Nénuphars Avenue de Claye Rue des 4 Américains BUIGNET TOURNELLES Chantereine Château Gaillard Cressonnières Follereau Gay Lussac Hameau de Vallières La Fontaine Le Fort Les Heures Claires Mont Chalats Noue Brossard Pavillons Trinquand Pont de Forest TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN Elagage 3 980, ,00 Elagage 485,40 485,40 Réfections de l'étanchéité terrasse 927,00 927,00 Réparations ponctuelles toitures terrasses 311,76 311,76 Elagage 1 163, ,00 Elagage Remplacement porte palière ascenseur Elagage Réfection des peintures entre RDC et R+1 au 8, 10 et 12 Turgot Réfection du câblage de platines interphone des halls + portillons Elagage Pose de ferme porte (portes halls) Révision des descentes EP Remplacement du rack + carte KNX appareil EFW27 Remplacement du rack + carte KNX appareil EFW30 Elagage Réfection des colonnes d'évacuation , , , , , , ,02 510, ,57 229, , , , , , , ,50 Elagage , ,85 Travaux d'entretien des descentes EP 852,05 852,05 Elagage 897,60 897,60 Elagage 666,90 666,90 Reprises ponctuelles d'étanchéité 5 258, ,08 Elagage Travaux d'entretien des toitures Elagage Remplacement opérateur de porte ascenseur 1 376, , , , , ,20 Travaux d'entretien des gouttières et toitures 2 944, ,50 Elagage Réfection des colonnes d'évacuation 514,60 634, ,50

33 31 RESIDENCE RPA FLAMANT Schlosser Schweitzer Laennec Sempin TRAVAUX MONTANT HT ENGAGE EN Réparations ponctuelles toiture terrasse 3 513, ,42 Elagage 5 431,50 Réfection de la cheminée de la chaufferie au 17, rue du Temple 7 839,37 Remplacement porte palière ascenseur 5 875,00 Reprise partielle des peintures murales + plafond , ,22 Elagage Réfection des colonnes d'évacuation 1 834, , ,02 Protection et mise en peinture des BAL 1 505, ,30 SIEGE SOCIAL Reprises ponctuelles de l'étanchéité de la terrasse 783,40 783,40 Torcy Verlaine Elagage 2 973, ,30 TOTAL ,05

34 32 TRAVAUX D AMELIORATION TRAVAUX IMMOBILISES 2014 Les travaux commencés en 2013 relatifs à la création de sanitaires pour le personnel de gardiennage sur les résidences de Chantereine, Aulnoy les Joncs, Lognes et Cours du Buisson à Noisiel ont été poursuivis sur l année 2014 et achevés. Ces derniers ont consisté à installer un bloc WC et un lave mains pour chacune de ces résidences, avec la création de point lumineux pour les résidences de Noisiel et Lognes. Une réfection des sols et des peintures ainsi que l ouverture d une cloison ont également été nécessaires sur la résidence de Noisiel. RESIDENCE LE BOULEUR A BROU SUR CHANTEREINE Pour faire suite aux doléances des riverains, la Mairie a souhaité modifier l emplacement de sortie des conteneurs de cette Résidence Sociale. La création d une allée et d une porte d accès pour la sortie des conteneurs, depuis le parking au 2, Chemin Le Bouleur a donc été nécessaire. Les travaux ont été commandés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et réceptionnés le 21/11/14. RESIDENCE BUIGNET TOURNELLES Dans la continuité des travaux réalisés en 2013, Marne et Chantereine Habitat a souhaité sur l année 2014, remplacer les platines interphone des bâtiments de la rue du Pont Saint martin et au 1, 3, 5 et 7, rue des Tournelles à Chelles. Un premier ordre de service n du 24/03/14 a été adressé à la société OUVRARD, concernant les bâtiments 1, 3, 5 et 7, rue des Tournelles. Ces derniers furent réceptionnés le 10/04/14. Un second ordre de service n a également été adressé à la société OUVRARD pour les bâtiments 9, 11, 13, 15, 17 et 19, rue du Pont Saint Martin. Ces derniers furent réceptionnés le 21/07/14. PAVILLONS 31 ET 33 RUE CAMINADE Dans le cadre d une division parcellaire avant vente, Marne et Chantereine Habitat a dû effectuer la mise en conformité des eaux pluviales de ces logements. Ces travaux ont été confiés à la société GENERALE DE LEVALLOIS et ont donné suite, en date du 20/01/14, à une visite de contrôle de conformité par le Service Assainissement. Le rapport a fait état d un assainissement non conforme, nécessitant des travaux complémentaires. Une nouvelle visite de conformité a été effectuée le 24/03/14 et la Direction de l Assainissement a, par courrier du 24/03/14, émis un avis favorable à l installation. RESIDENCE CHANTEREINE Dans la continuité de l année 2013 et afin de palier à la mauvaise isolation acoustique, la réfection des planchers des bâtiments 8, 10 et 12, rue Turgot à Chelles, consistant à la dépose complète des anciens planchers bois, à la pose d un film acoustique et au coulage d une chape légère avant la pose du nouveau revêtement de sol, a été lancé à la libération des logements n 109 et 124 de cette résidence. Ces travaux furent respectivement réceptionnés les 19/05/14 et 23/09/14.

35 33 RESIDENCE GAY LUSSAC 1- Création d un local pour le Comité d Entreprise Marne et Chantereine Habitat a continué les travaux commencés sur l année 2013 pour la création d un local pour les membres du Comité d Entreprise nécessaire à leur activité. Ainsi, un local a été créé au bâtiment 46, avenue Daguerre à Chelles Les derniers travaux furent réceptionnés le 10/06/ Mise en place d un pot à boue en chaufferie La présence de boue dans les radiateurs des logements a été constatée par la société DALKIA, qui a donc conseillé à Marne et Chantereine Habitat de procéder à l installation d un pot à boue sur l installation de chauffage afin de garantir le bon fonctionnement des installations. Le Cabinet H.T.C., en charge d assister Marne et Chantereine Habitat sur la gestion de son marché de chauffage avec DALKIA, a validé les prestations. Les travaux furent réceptionnés le 31/07/14. RESIDENCE HAMEAU DE VALLIERES Marne et Chantereine Habitat a continué les travaux commencés sur l année 2013 relatifs à l amélioration des ensembles de boxes et des parkings extérieurs de la Résidence à savoir le remplacement des portes de boxes et la réfection complète du marquage au sol des places de stationnement. Les derniers travaux ont été réceptionnés en date du 06/02/14. RESIDENCE DU FORT L état de dégradation du revêtement des cheminements des bâtiments 1 et 3 et du parking du bâtiment 5, route du Fort caractérisé par la présence de nombreux nids de poule, d affaissements de sol et par la présence de racines soulevant l enrobé a nécessité des travaux importants de reprises d enrobé et d élimination des rejets. Les travaux furent réceptionnés le 20/02/15. RESIDENCE NOUE BROSSARD 1- Remplacement des canalisations de chauffage et ECS des bâtiments et 19, allée de la Noue Brossard Une nouvelle fuite décelée en 2013 sur les canalisations de chauffage de la Résidence a permis à Marne et Chantereine Habitat d avoir, avec précision, un état des canalisations de chauffage et d eau chaude sanitaire en place. Des travaux importants ont été nécessaires, notamment le remplacement de plusieurs centaines de mètres de canalisation et des travaux de génie civil. Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée au Cabinet Habitat et Territoires Conseil. Le marché de travaux a été attribué à la société DALKIA et notifié le 18/07/14. Les travaux furent réceptionnés sans réserve le 02/12/ Travaux de mise en place de barrières levantes sur la Résidence Noue Brossard Les pannes récurrentes des bornes rétractables et le coût élevé des réparations nécessaires sur ces équipements a conduit Marne et Chantereine Habitat à revoir le système de sécurisation du parking. Ainsi, soucieux de garantir sécurité et confort à ses locataires, la mise en place de trois barrières levantes au niveau des bâtiments 1, 9 et 19, allée de la Noue Brossard a donc été retenue par Marne et Chantereine Habitat. Les travaux furent réceptionnés le 29/07/ Remplacement des radiateurs de la résidence Noue Brossard extension Marne et Chantereine Habitat a souhaité remplacer les radiateurs existants dans les logements des bâtiments 2, 4, 6, 8, 10, 11, 12, 14, 16, 17, et 18 allée de le Noue Brossard, bâtiments appelés Noue Brossard «extension», construits en En effet, les radiateurs en place depuis 1984 n étaient plus en capacité de produire une diffusion de chaleur suffisante au confort des locataires.

36 La mise en place de radiateurs avec têtes thermostatiques dans les logements des bâtiments précités a été réalisée et réceptionnée le 19/12/ PAVILLONS TRINQUAND (9 RUE DU CHATEAU GAILLARD) Dans la continuité des travaux de réhabilitation effectués sur la RPA «Trinquand», Marne et Chantereine Habitat a souhaité procéder à des travaux d amélioration sur les trois pavillons contiguë à cette résidence, par le remplacement des menuiseries extérieures ainsi que la réfection de la peinture des façades. Les travaux furent réceptionnés le 04/11/14. RESIDENCE PONT DE FOREST L état de dégradation du revêtement du cheminement desservant le parking jusqu à l entrée du bâtiment, constitué essentiellement de sable, a nécessité une modification par la mise en place d enrobé. La commande a été lancée à la société PETITDIDIER et les travaux furent réceptionnés le 17/12/14. RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES FLAMANT ET TRINQUAND Le Centre communal d action sociale a sollicité les services de Marne et Chantereine Habitat, afin d étudier la possibilité d effectuer une réhabilitation des résidences pour personnes âgées «Flamant», 21, rue Cugnot à Chelles et «Trinquand», 7, rue du Château Gaillard à Chelles. Après différents échanges visant à préciser la nature des travaux et la gestion financière de ces derniers, le Centre communal d action sociale a donné son accord de principe par courrier du 26/02/13. Dans le cadre des ces réhabilitations, une nouvelle convention a été signée le 16/10/13. En effet, la Ville de Chelles supporte l intégralité du coût de ces réhabilitations, sous forme de redevances versées à Marne et Chantereine Hbaitat. Le démarrage des travaux a eu lieu le 12 mai 2014 comme prévu. La réception des travaux a été prononcée le 09/12/14. L inauguration a eu lieu sur les deux Résidences le mardi 09 décembre 2014, en présence de Monsieur Guillaume SEGALA, Président de Marne et Chantereine Habitat. Monsieur Brice RABASTE, Maire de Chelles, fut représenté par Monsieur SEGALA. La nature des travaux est précisée ci-dessous : 1 Réhabilitation de la RPA Flamant

37 35 SECURISATION Mise en place de vidéosurveillance Mise en place de dispositif automatique d ouverture de la porte de hall (ouvre/ferme porte) ENVELOPPE Nettoyage façades Peinture gardes corps Habillage bois jardinières Peinture façade (D3) ELECTRICITE Remplacement chauffage électrique dans les logements Réfection complète des installations internes des logements Le Centre communal d action sociale ayant sollicité Marne et Chantereine Habitat afin d effectuer des travaux supplémentaires, les prestations suivantes ont donc été réalisées : Fourniture et pose de sèches serviettes dans chaque salle de bains Fourniture et pose de portes de douche Création d attentes pour les machines à laver dans les salles de bains Pose d un sol souple dans les circulations communes en RDC (hors logements) et dans le bureau d accueil 2 Réhabilitation de la RPA Trinquand SECURISATION Mise en place de vidéosurveillance Mise en place de dispositif automatique d ouverture de la porte de hall (ouvre/ferme porte) Remplacement des 2 portes d accès au bâtiment Remplacement de la clôture arrière du bâtiment ENVELOPPE Echafaudages Ravalement (façades D3 + balcons et gardes corps) Etanchéité des jardinières et mise en place de pissettes

38 36 ELECTRICITE Remplacement chauffage électrique dans les logements Mise en sécurité des installations électriques des logements Le Centre communal d action sociale ayant sollicité Marne et Chantereine Habitat afin d effectuer des travaux supplémentaires, les prestations suivantes ont donc été réalisées : Fourniture et pose d un faux plafond laqué Fourniture et pose d une porte d accès à l arrière de la Résidence Fourniture et pose de radiateurs en parties communes RESIDENCE SCHLOSSER La société OTIS, en charge de l entretien des ascenseurs du Patrimoine de Marne et Chantereine Habitat, a constaté une usure prononcée de la machine de traction des ascenseurs situés au 1, 3, 11 et 17, rue du Temple, risquant d immobiliser les appareils sur une longue durée, en cas de panne. Une modification de l ensemble moto-réducteur de ces ascenseurs a donc été nécessaire afin de fiabiliser le fonctionnement des installations et permettant ainsi à Marne et Chantereine Habitat de se conformer aux obligations de la Sécurité des Ascenseurs Existants 2018 (S.A.E.). La totalité des travaux était réalisée au 20/01/15. RESIDENCE SEMPIN Les réunions sur site organisées avec les locataires de la Résidence ont permis de présenter des projets de travaux, à savoir le remplacement de l ensemble des convecteurs des logements, le remplacement des portes palières, le changement des portes de box ainsi que la réfection de l étanchéité de la dalle extérieure, dont cette dernière a été prise en charge par Marne et Chantereine Habitat. Une consultation a été adressée par courrier du 27/01/14 aux 32 locataires, afin de recueillir l opinion majoritaire des résidents sur ce projet qui pour ce faire, nécessite une augmentation des loyers. Le résultat du sondage a révélé que les projets de travaux ont obtenus 96,87 % d avis favorables. Les travaux de remplacement des radiateurs ont été réceptionnés le 22/04/14. Les travaux relatifs à la création d une étanchéité sur la dalle du plancher haut du parking furent réceptionnés le 09/07/14. Les travaux de maçonnerie liés à la création de l étanchéité de la dalle furent réceptionnés le 30/09/14. La création d une allée piétonne a également été réalisée et achevée le 24/07/14.

39 37 SIEGE SOCIAL DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 1- Travaux d amélioration du local archives du rez-de-jardin du Siège Social de Marne et Chantereine Habitat Afin d optimiser la gestion des archives vivantes au sein des bureaux du Siège Social, Marne et Chantereine Habitat a souhaité procéder à des travaux d amélioration du local existant. Indépendamment des travaux relatifs au local en lui-même (isolation, reprise du faux-plafond, embellissements), un nouveau système d archivage a été installé à savoir la mise en place d archives mobiles. Les travaux ont commencé le 31/03/14 et furent achevés le 25/07/ Travaux d amélioration du R+2 Siège Social de Marne et Chantereine Habitat Dans la continuité des travaux engagés sur 2012 et 2013 et afin d optimiser les espaces de travail, de réunion et de circulation du deuxième étage de son Siège Social, Marne et Chantereine Habitat a souhaité bénéficier du faible taux d occupation des bureaux lors de la période estivale afin d entreprendre des travaux d amélioration. Une climatisation réversible a été installée dans le bureau du Secrétariat Général ainsi que dans le bureau de la Direction des Ressources Humaines et réceptionnée le 11/09/14. Cette installation a nécessité la modification du faux-plafond et la commande d un habillage des appareils de climatisation. D autre part, la réorganisation des services de Marne et Chantereine Habitat nécessitant un réaménagement des espaces de travail, des travaux de cloisonnement ont également été réalisés. Les travaux se sont achevés le 27/01/15. De même, Marne et Chantereine Habitat a souhaité procéder à la commande d une nouvelle armoire KARDEX pour la Direction de la Gestion Locative, les armoires existantes ayant atteintes leur capacité de stockage. RESIDENCE SCHWEITZER-LAENNEC Marne et Chantereine Habitat a souhaité, dans le cadre des travaux de construction et de réhabilitation de la Résidence Schweitzer-Laënnec, lancer des travaux de réaménagement dans le local situé au 4, rue Laënnec à Chelles, afin de mettre ce local à disposition d une association, dont la vocation portera sur le renforcement des liens sociaux au sein de la Résidence. Pour ce faire, des travaux d électricité, de plomberie, de réfection de façade et d embellissements ont été nécessaires. Les derniers travaux furent réceptionnés le 21/01/15 et la totalité des dépenses relatives à ce réaménagement, intégrées dans l opération de réhabilitation en cours. RESIDENCE CRESSONNIERES La société KONE, ancien prestataire en charge de l entretien des ascenseurs de Marne et Chantereine Habitat a installé un système codé, qui ne peut être modifié par un autre prestataire. Afin d assurer le bon fonctionnement des ces lignes conformément à la sécurité des ascenseurs, Marne et Chantereine Habitat a été contraint de faire installer par le prestataire actuel, la société OTIS, un système de triphonie bidirectionnel sur ces appareils. Les boîtiers sont en place, la création des lignes téléphoniques est en cours. RESIDENCE MONT CHALATS Marne et Chantereine Habitat a souhaité entreprendre des travaux sur la Résidence Mont Chalâts portant sur 119 logements (43 logements collectifs et 76 pavillons individuels) comprenant : - La réfection complète de l électricité des logements - Installation d une VMC dans les logements - Réfection des couvertures des logements individuels et des collectifs - Ravalement des façades des logements individuels et des collectifs.

40 Suite au constat de fissures sur certains logements, Marne et Chantereine Habitat a souhaité, dans un premier temps, lancer des investigations sur le lotissement, à savoir, l exécution de sondages avec des essais et des mesures géotechniques. Ainsi, la société BEFES (bureau d études géotechniques) a été mandatée par Marne et Chantereine Habitat afin de réaliser un diagnostic précis de l'état du sous-sol. Dans ce cadre, une visite de chaque logement a été effectuée par les équipes de la société BEFES en présence d un représentant de MC HABITAT et des sondages pressiométriques, carottages ont été réalisés. Les conclusions des rapports communiqués sont très positives dans la mesure où aucun problème de structure majeur n a été constaté. Par ailleurs, il a été constaté suite au passage de caméras dans les réseaux qu un grand nombre était cassé, fissuré et qu il y avait la présence de branchages. Préalablement aux travaux de confortation légers, colmatage des fissures, la réfection des réseaux devra être entreprise. Ces derniers relevant de la compétence de la Communauté d Agglomération, le coût de cette réfection devra être intégré à son budget. Aussi, les premiers travaux qui peuvent être lancés concomitamment à la réfection des réseaux sur l exercice 2015 sont l abattage des arbres et les travaux de confortation dans le cadre d une enveloppe de 2 millions d'euros HT. Parallèlement, il y a lieu de mandater un Cabinet de maîtrise d'œuvre/bureau d études afin qu il rédige les pièces techniques, dessine les plans, organise la planification des travaux et éventuellement la coordination de ces derniers. 38

41 TRAVAUX IMMOBILISES RESIDENCE BOULEUR BUIGNET-TOURNELLES Caminade (pavillons 31 et 33) CHANTEREINE DIVERS GROUPES GAY-LUSSAC Hameau de Vallières LE FORT NOUE BROSSARD TRAVAUX Création d'une allée et d'une porte d'accès pour la sortie des conteneurs Remplacement des platines interphones - Tranche B Rue du Pt St Martin et 1, 3, 5 et 7 Tournelles MONTANT HT ENGAGE EN 4 099, , , ,25 Mise en conformité des eaux pluviales 6 968, , ,00 Réfection des sols des logements des bâtiments 8/10/12 Turgot ,00 Création de sanitaires pour quelques loges , ,95 Création d'un local pour le Comité d'entreprise de MC Habitat au 2 686,48 46, av. Daguerre Mise en place d'un pot à boue en chaufferie 3 973, ,66 Travaux d'amélioration des boxes et parkings , ,56 Réfection des cheminements en enrobé bât 1 et 3 et parking 5, ,63 route du Fort ,63 Mise en place de 3 barrières levantes (1, 9 et 19 Noue Brossard) ,80 Réfection canalisation enterrée de chauffage + ECS. (3 phases) ,25 NOUE BROSSARD EXTENSION Pavillons Trinquand PONT DE FOREST RPA FLAMANT SCHLOSSER SEMPIN SIEGE SOCIAL ,05 Remplacement des radiateurs avec têtes thermostatiques , ,69 Remplacement des menuiseries et fermetures extérieures avec ,01 réfection de la peinture des façades ,01 Réfection dallage entrée immeuble 5 461, ,00 Réhabilitation , ,15 Remplacement des ensembles motoréducteurs des ascenseurs au 1, ,00 3, 11 et 17 rue du Temple ,00 Réhabilitation , ,99 Travaux d'amélioration du local archives du RDJ Travaux d'amélioration du R , , ,17 RPA TRINQUAND Réhabilitation , ,05 Schweitzer Laennec Réaménagement du local boucherie au 4, rue Laënnec ,72 Cressonnières MONT CHALATS F&P d'un système triphonie bidirectionnel conforme SAE sur les ascenseurs du 10, 12, 19 et 21 Cressonnières , , ,00 Réhabilitation Mont Châlats (études de sol) , ,00 TOTAL ,82

42 40 TRAVAUX DIVERS Les travaux divers sont des travaux non planifiés par Marne et Chantereine Habitat qui résultent, en général, d un sinistre. L'année 2013 avait été marquée par de nombreux incendies, occasionnant des dommages très importants dans les logements concernés. Notre assurance, la SMACL, avait donc contribué fortement à la remise en état des logements par le versement d'indemnités substantielles en Compte tenu de notre forte sinistralité en début de marché (en 2014, le marché avec la SMACL était dans sa 2è année), cette dernière nous a adressé une correspondance le 10/06/2014, nous informant qu'elle envisageait de résilier son marché au 31/12/2014 au cas où nous n'aurions pas opté pour une des trois solutions proposées par elle, à savoir : - soit accepter une augmentation de 50% de notre cotisation annuelle, - soit accepter une augmentation de notre franchise incendie de à , - soit de réévaluer le montant de la convention de gestion qui était fixée à ainsi que le montant de l'imputation de cette dernière fixé à Marne et Chantereine Habitat a décidé de ne pas donner suite aux propositions de la SMACL car il aurait été très difficile de justifier de telles augmentations devant le contrôle de légalité. Aussi, un nouveau marché d'assurance du patrimoine immobilier et mobilier de MC HABITAT a été lancé le 02/09/2014 pour un retour des offres fixé au 20/10/2014. Seules deux assurances ont répondu dont la SMACL. Après analyse, la SMACL a été retenue pour un montant de prime de ,74 TTC avec une conservation de , soit un prix global annuel de ,74 TTC (à noter que l'ancien marché était de ,05 TTC avec une conservation de , soit un prix global annuel de ,05, soit 47,87 % d'augmentation). Les principaux dossiers incendie et autres en 2013/2014 impactant notre sinistralité, comme évoqué ci-dessous, sont les suivants : LOGEMENT RUE DES CRESSONNIERES A CHELLES Sinistre du 08/03/ pas de recours possible de l'assurance contre le responsable. Montant des dommages justifiés à l'assurance : 50207,48. Règlement par l'assurance à MC HABITAT 5535,48 après application de la franchise incendie de base de et de la franchise incendie de la conservation de gestion de PARKING 15 BUCHIN ET RUE GEORGES TRAPLETTI A CHELLES Sinistre du 30/03/ recours incertain de l'assurance contre le responsable. Le coût de remise en état du parking est de ,62. L'assurance nous a indemnisé à hauteur de ,76 en règlement immédiat et doit nous verser sur justificatifs la somme de ,49 après application de la franchise incendie de base de et de la franchise incendie de la conservation de gestion de LOGEMENT RUE DU PONT ST MARTIN A CHELLES 9Sinistre du 17/11/ recours possible de l'assurance contre le responsable. Le coût de remise en état de ce logement et des parties communes est de L'assurance nous a indemnisé à hauteur de ,00 en règlement immédiat et doit nous verser sur justificatifs la somme de après application de la franchise incendie de la conservation de gestion de

43 41 LOGEMENT RUE GAY LUSSAC A CHELLES Sinistre du 19/02/ recours incertain de l'assurance contre le responsable. Le coût de remise en état de ce logement et des parties communes est d'environ environ. L'assurance doit nous indemniser à hauteur de ,92 en règlement immédiat et doit nous verser sur justificatifs la somme de ,55 après application de la franchise incendie de base de LOGEMENT RUE GEORGES TRAPLETTI A CHELLES Sinistre du 08/06/ recours incertain de l'assurance contre le responsable. L'expert nous a fait une proposition d'indemnisation à hauteur de ,29, à laquelle doit être rajoutée la perte de loyers fixée à Une fois, celle-ci acceptée par Marne et Chantereine Habitat, une proposition d'indemnisation de l'assurance devrait nous être adressée. ORAGE DE GRELE - HAMEAU DE VALLIERES - MONTCHALATS - CHATEAU GAILLARD - TORCY GRANDE RUE - SEMPIN - LOGNES- BOIS DE L'ETANG Sinistre du 10/06/ pas de recours. L'expert nous a fait une proposition d'indemnisation à hauteur de ,72. Marne et Chantereine Habitat a reçu en règlement immédiat de l'assurance, la somme de ,68 et doit recevoir en règlement différé, la somme de 9328,62, à réception des dernières factures. Les travaux sont achevés.

44 42

45 43 Le développement patrimonial Suite aux nouvelles orientations prises en matière de maîtrise d ouvrage, il a été décidé la fermeture du Groupement d Intérêt Economique de moyens. En effet, les projets en cours et à venir ne justifiaient plus le maintien d une telle structure. Il a donc été décidé de reprendre en interne une équipe dédiée à la maîtrise d ouvrage. Malgré la fermeture du G.I.E., MC Habitat conserve la volonté de se développer sur le territoire de la Communauté d Agglomération. Par ailleurs, afin de proposer un parcours résidentiel à ses locataires, nous envisageons de lancer, à court terme, des projets d accession sociale à la propriété. Parallèlement, nous poursuivons nos efforts en matière de réhabilitation. Ainsi, en 2014, deux projets de grande ampleur ont été engagés sur les résidences de Buignet-Tournelles-Poncelet d une part, et Gay-Lussac d autre part, avec un projet de densification sur cet ensemble immobilier par la création de 15 logements supplémentaires. De même, nous avons procédé à la réhabilitation de nos deux Résidences pour Personnes Agées, Flamant et Trinquand, afin d offrir aux résidents un meilleur cadre de vie. Enfin, la phase de requalification urbaine de Schweitzer Laennec est arrivée à son terme, en 2014, avec la démolition du dernier bâtiment et le lancement des constructions neuves.

46 44 La maîtrise d ouvrage PROGRAMMES LIVRES EN 2014 Département Commune Adresse Logts Conventionnement 77 CHELLES Rue Turgot 7 PLUS/PLAI TOTAL 7 PROGRAMMES EN COURS EN 2014 Dép Commune Adresse Logts Convention nement Livraison prévue 77 CHELLES Logements diffus de la ville de 25 PLUS/PLS 2015 CHELLES (Tranche A) 77 CHELLES Rue Laennec 28 PLUS/PLAI CHELLES Ilot Besson Rue Sainte Bathilde 73 PLUS/PLAI COURTRY 24 rue du Général de Gaulle 11 PLUS/PLAI TORCY Angle des allées C. Chaplin et J. Renoir 107 PLUS/PLAI 2015 (vente à OPH 77) 77 COURTRY 10 avenue Flaubert 10 PLUS/PLAI CHELLES Réhabilitation résidence du Sempin Chemin du Sempin 77 CHELLES Réhabilitation RPA Albert Flamant 21 rue Cugnot 80 Convention Ville de CHELLES Réhabilitation RPA François Trinquand 7 rue du Château Gaillard 77 CHELLES Restructuration urbaine de Schweitzer Laennec Rue du Docteur Schweitzer et rue Laennec TOTAL 723 Chelles 64 Convention Ville de Chelles Départeme nt PROGRAMMES A LANCER Commune Adresse Logts Conventionnement 77 COURTRY Terrains GAUDRIN Av. du Général de Gaulle 77 CHELLES Logements diffus de la ville de CHELLES (Tranche B) 77 CHELLES Gay-Lussac (réhabilitation de 85 logements + construction de 15 logements) Av. Gay-Lussac et Av. Daguerre 77 CHELLES Réhabilitation Buignet Tournelles Poncelet Rue du Pont St-Martin et rue des Tournelles PLUS/PLAI 17 PLUS/PLS PLUS/PLAI 77 CHELLES 6/8 rue Aimé Auberville 17 PLS (promesse d achat) TOTAL

47 45 Programmes livrés en 2014 CHELLES : CREATION DE 7 LOGEMENTS AUX RDC DES BÂTIMENTS 10 ET 12 RUE TURGOT (RESIDENCE CHANTEREINE) L aménagement des caves des RDC des 3 bâtiments de la rue Turgot a débuté en 2009 par l aménagement d un centre social au RDC du bâtiment 8 rue Turgot. Dans cette logique, Marne et Chantereine Habitat a réalisé 7 logements (1 PLAI + 6 PLUS) au RDC des bâtiments 10 et 12 rue Turgot, à usage de caves et locaux techniques non utilisés. Typologie des logements créés : 4 T3 et 3 T4. Le Marché de maîtrise d œuvre / mission complète a été attribué en CAO du 12/04/2011 à B&N Architectes. L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en Ce programme a été livré le 7 mai 2014.

48 46 Programmes en cours en 2014 LOGEMENTS DIFFUS DE LA VILLE DE CHELLES (TRANCHE A) ACQUISITION AMELIORATION La Ville de Chelles, propriétaire de logements affectés aux enseignants situés de manière diffuse sur son territoire, avait proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d acquérir une partie de ce patrimoine et de passer un mandat de gestion sur les logements qui n auraient pas pu être vendus, eu égard aux difficultés techniques. Ainsi, Marne et Chantereine Habitat a acquis une partie de ces logements en 2010 et Les acquisitions sont réparties en trois tranches et par conséquent en trois phases de travaux : Tranche A : Pasteur Franck Hémon (acquisition 20/12/10), Arcades et Bickart (acquisitions 29/12/11) Tranche B : Dr Roux, Aulnes, Mont Chalat, et les Tournelles (logements à acquérir) Tranche C : Chappe, Chantereine Turgot et Fournier (logements à acquérir). Le Cabinet BOTTIN a été désigné lauréat du concours de maîtrise d œuvre le 11 août 2010 pour réaliser la maîtrise d œuvre de la tranche A. Les permis de construire des résidences Bickart, Arcades et Pasteur Franck Hémon déposés en juillet 2011, ont été obtenus le 29 septembre L agrément et les subventions de l Etat ainsi que les subventions des collecteurs 1% ont été attribués en janvier Le planning de la 1 ère tranche de travaux était le suivant : - APS : mai APD : février PC : juillet PRO DCE : avril Appel d offres : octobre Démarrage des travaux et OS n 1: 17 décembre 2013 Les travaux ont été réceptionnés en février L allongement de la durée du chantier a été causé par la situation financière difficile de l entreprise générale SEE SIMEONI (redressement judiciaire).

49 47 CHELLES : CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS BBC RUE LAENNEC Afin de pallier à la démolition de 45 logements liée au projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec, Marne et Chantereine Habitat a, d une part, construit 28 logements BBC le long de la rue Laennec dont 23 collectifs et 5 individuels et d autre part, envisage une autre partie de la reconstitution de l offre sur le site des anciennes serres municipales. L équipe de maîtrise d œuvre de ce projet, Le Cabinet TECNOVA, a été désignée le 8 juin 2011, son projet répondant au cahier des charges de MC Habitat et étant le plus en adéquation avec le projet de renouvellement urbain de ce quartier sur le plan architectural et sur le volet insertion urbaine. L Arrêté de permis de construire pour cette opération de construction a été délivré le 18 mai La typologie des logements est la suivante : T2 : 6 logements T3 : 14 logements T4 : 8 logements Cette opération fait l objet d une certification BBC effinergie et Habitat et Environnement Profil A, délivrée par CERQUAL. Le marché de travaux a été attribué à GTM bâtiment (entreprise titulaire du marché de travaux de l ensemble de l opération de renouvellement urbain de la Résidence Schweitzer Laennec). Les travaux ont démarré en février 2013 pour une durée de 24 mois (hors intempéries). Cette opération décomposée en 3 îlots est livrée en plusieurs tranches : - Ilot central Les 5 pavillons sont réceptionnés depuis le 21 janvier Les locataires ont depuis emménagé. - Ilot Sud et Ilot Nord : Livraison prévue pour la fin du mois de mai 2015.

50 48 CHELLES ILOT BESSON RUE STE BATHILDE Dans le cadre de la reconquête du centre ville de CHELLES, la Ville et la Communauté d Agglomération de Marne et Chantereine ont décidé le réaménagement du secteur dénommé Ilot Besson et ont confié à MC Habitat le soin de réaliser un programme de logements. Conformément aux objectifs qualitatifs assignés sur ce secteur, un programme de 73 logements et d un local d activités a été retenu et ce, à l issue d un concours d architecture dont le cabinet HTA et son bureau d études SLH ont été lauréats. Cette opération a été réalisée dans le cadre d une démarche de Haute Qualité Environnementale et fait l objet d une certification BBC effinergie et Habitat et Environnement Profil A, délivrée par CERQUAL. L Arrêté de permis de construire pour cette opération a été délivré le 29 juin La première phase de travaux a démarré début janvier 2011 et concernait le désamiantage et la démolition des immeubles existants sur le terrain. Une seconde phase concernant la dépollution des sols, intervenue durant l été La DRAC a établi un arrêté de prescriptions de fouilles préventives ainsi qu un cahier des charges déterminant le contenu scientifique et méthodologique des fouilles archéologiques. Le marché de fouilles archéologiques a été attribué à l INRAP. Les travaux de fouilles ont été achevés le 05 Aout Le marché de travaux a été attribué à l'entreprise EIFFAGE. Le démarrage des travaux a eu lieu en octobre 2013 pour une durée de 19 mois. La livraison du programme est prévue pour le début du mois de juin 2015 (y compris jours d intempéries). Par ailleurs, des modifications des couleurs des façades ont été souhaitées par la Commune de Chelles. Une mission complémentaire a été confiée au Cabinet d'architecture HTA, concepteur du projet, afin qu'il propose une alternative architecturale pour les façades de cette opération. Le nouveau projet de façades proposé par HTA (à dominante blanc et métallisé) a été approuvé par Marne et Chantereine Habitat et les architectes des bâtiments de France. L arrêté de permis de construire modificatif tenant compte des modifications de couleurs des façades a été délivré le 3 février Le local d activités situé au RDC de cet immeuble a été vendu à la CAMC, il servira de nouveaux locaux pour la Maison de Justice et du Droit.

51 49 COURTRY 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE Les parcelles BB 132 & BB 133 à Courtry, permettrait de réaliser un petit collectif de 9 logements de type II et III, financés en PLAI et PLUS, ainsi qu une surface commerciale de 200 m² SHON au rez-de-chaussée accueillant une pharmacie. L équipe de maîtrise d œuvre est le cabinet R + D Architectes Associés comprenant un bureau d'étude fluide et un bureau d'étude structure et économie de la construction. Le permis de construire a été accordé en août La signature de la promesse de vente a eu lieu le 6 décembre 2012 pour un prix de Ce prix inclut la démolition des bâtiments présents sur la parcelle BB 133, ainsi que l ensemble des études réalisées à savoir la mission géotechnique G11 et le diagnostic environnemental. L ensemble des financements a été obtenu fin Un appel d offres a été lancé en septembre L'entreprise BOYER a été désignée titulaire du marché de travaux. L'ordre de démarrage des travaux a été adressé le 6 janvier Le local commercial «pharmacie» a été livré le 11 septembre Le chantier est actuellement en cours avec une livraison des logements prévue pour le mois d avril 2015.

52 50 TORCY Angle des allées Charlie Chaplin et Jean Renoir Le projet de construction en VEFA mené par SODEARIF, situé à la croisée d une zone d habitation dense et de la zone d activité de Bay 1, sur le lot A de la parcelle cadastrée section AN n 75 d une superficie de m², a pour objet la construction d un ensemble immobilier composé : * d un bâtiment accueillant 83 logements sociaux adaptés aux personnes âgées; * une résidence sociale pour jeunes; * des locaux d activité pour une surface SHON de 800 m². Marne & Chantereine Habitat cédera à l OPH 77, cette résidence sociale pour jeunes actifs comprenant 107 logements financés en PLAI et PLUS dont la gestion sera ensuite assurée par Relais Jeunes déjà présent dans la ville de Torcy. Le prix d acquisition de la résidence sociale pour jeunes actifs comprenant 107 chambres est de ,80 TTC et celui du local commercial brut de béton, d une surface de 400 m² SHON, de ,76 TTC, soit au total ,56 TTC. Le contrat de réservation a été signé le 6 décembre 2012 et l'acte authentique régularisé le 10 juillet L ensemble des financements ont été sollicités fin L'entreprise retenue par SODEARIF était l'entreprise BALLESTRERO, filiale de BOUYGUES. Ce programme a été livré le 24 février La signature du contrat de cession à l OPH 77 a été réalisée le 28 avril 2015.

53 51 COURTRY 10 AVENUE FLAUBERT La ville de COURTRY a demandé à Marne et Chantereine Habitat d étudier la possibilité de réaliser une petite opération sur un terrain situé à COURTRY, au 10 avenue Flaubert. Il ressort de l étude de faisabilité qu un petit collectif de 10 logements pourrait être réalisé. Le terrain, cadastré section BI 0102 d une contenance de 830 m², appartient à une indivision et des pourparlers sont en cours pour acquérir ce bien moyennant un prix fixé à L'équipe d'architecture retenue est ARCHETUDE. Le permis de construire de l opération a été obtenu le 7 octobre L'appel d'offres devrait être lancé dans le courant du premier semestre 2015.

54 52 Programmes à lancer COURTRY TERRAINS GAUDRIN Dans le cadre de l étude urbaine centre-ville menée par la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine, l aménagement des terrains dits «Gaudrin», représentant 1,3 ha est devenu nécessaire de par la fin du portage par l Etablissement Public Foncier d Ile-de-France. Ces terrains situés au centre bourg de Courtry, constituent actuellement une «dent creuse». Les études qui ont été menées depuis 2008, ont conclu à l opportunité de renforcer la centralité urbaine du centre-bourg ancien, par l aménagement de ces terrains. En effet, situés à proximité immédiate de la place du Général Leclerc et du site de l ancienne Mairie, ils présentent un caractère stratégique manifeste pour renforcer la centralité de Courtry. Il est envisagé de créer sur le secteur Gaudrin : - environ m² de commerces / services / bureaux - environ m² d équipements publics - environ m² d espaces publics avec stationnement - environ 165 logements A ce titre, Marne et Chantereine Habitat est été sollicité pour la réalisation de 40% de logements sociaux, soit 65 logements. Les premières études qui ont été menées indique que le coût d acquisition des terrains serait de 300 / m² SHON Une étude de faisabilité a été lancée laissant apparaître qu'il était envisageable de construire 47 logements collectifs sur l'ilot A. Le dossier de financement a été adressé à la DDT ainsi qu'aux autres partenaires financiers. Nous avons obtenu l'agrément de l'etat en Cette opération initialement prévue en maîtrise d'ouvrage directe sera en définitive réalisée en VEFA par NEXITY à la demande de la nouvelle équipe municipale de la Ville de COURTRY. De plus, celle-ci devait porter initialement sur 47 logements qui ont été agréés en Décembre 2013 par la DDT, mais suite à une mise au point avec les service de l'etat concernant le contrat de mixité sociale, la programmation a été revue à la hausse, avec un objectif de 69 logements sur cette parcelle, à savoir : T I T II T III T IV TOTAL PLAI PLUS TOTAL Marne et Chantereine Habitat est en cours de discussion avec l'etat pour conserver les financements obtenus en 2013 et avoir des financements complémentaires pour les 22 logements supplémentaires. Le dépôt du permis de construire est prévu pour avril PIBA est en charge du montage financier et des négociations avec le promoteur.

55 53 LOGEMENTS DIFFUS DE LA VILLE DE CHELLES TRANCHE B La Ville de Chelles, propriétaire de logements affectés aux enseignants situés de manière diffuse sur son territoire, avait proposé à MARNE ET CHANTEREINE HABITAT d acquérir une partie de ce patrimoine et de passer un mandat de gestion sur les logements qui n auraient pas pu être vendus, eu égard aux difficultés techniques. Ainsi, Marne et Chantereine Habitat a signé une promesse de vente le 16/09/2010 portant sur une soixantaine de logements et 3 Résidences ont déjà été acquises en décembre 2010 et Les acquisitions sont réparties en trois tranches et par conséquent en trois phases de travaux : Tranche A : Pasteur Franck Hémon (acquisition 20/12/10), Vieux Colombier, Arcades et Bickart (acquisitions 29/12/11). Les travaux ont été réceptionnés en février Tranche B : Dr Roux, Aulnes, Mont Chalats, et les Tournelles (logements à acquérir). Tranche C : Chappe, Le Parc, Fournier (logements à acquérir). La tranche A ayant été réalisée en 2014, la tranche B sera à prévoir pour CHELLES 6/8 RUE AIME AUBERVILLE (promesse d achat) M2CA a proposé à MC Habitat d acquérir en VEFA un immeuble de 17 logements et un commerce à Chelles, 6/8 rue Aimé Auberville. Cette opération fait actuellement l objet d une expertise judiciaire et n est pas achevée. MC Habitat a donné son accord de principe sous réserve de l achèvement des travaux et de leur conformité et a fait réaliser une étude prospective d acquisition du projet par la société PIBA. Un prix de revient et un plan de financement prévisionnels, prévoyant des subventions de la Communauté d Agglomération et d Action Logement, a été présenté au Conseil d administration du 14 octobre 2014 qui a entériné le principe d acquisition de cette opération pour un montant de ,60 TTC et approuvé le prix de revient et le plan de financement prévisionnels pour un montant total de TTC. MC Habitat a reconfirmé son accord le 21 janvier 2015, pour un montant total net vendeur de HT, en le subordonnant à différentes conditions suspensives dont la signature d un compromis de vente le 31 décembre 2015 au plus tard avec livraison du programme dans un délai maximal de 24 mois à compter de la date de signature du compromis.

56 54 REHABILITATIONS Réhabilitations en cours CHELLES / RESIDENCE SCHWEITZER-LAENNEC-FOLLEREAU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER Il s agit d un projet de renouvellement urbain du quartier Schweitzer Laennec Follereau à Chelles (332 logements) de grande ampleur qui a été élaboré en collaboration avec l ensemble des acteurs institutionnels et sociaux présents sur ce quartier. Les travaux de cette opération de renouvellement urbain sont décomposés en 4 parties : - la réhabilitation de 247 logements avec des objectifs de performances énergétique (BBC et HPE Rénovation). - la démolition de 45 logements, - l'aménagement extérieur, les VRD et la résidentialisation en trois sous-ilots de cet ensemble immobilier, - la construction de 28 logements BBC Ce projet de grande ampleur ne pouvant se faire sans l approbation et la collaboration de l ensemble des acteurs institutionnels et sociaux présents sur ce quartier, un comité de pilotage a été constitué afin d améliorer le suivi du projet et valider les choix stratégiques, il est composé d une équipe transversale au projet : associer des partenaires représentant différentes compétences pouvant être impliqués dans ce projet. Pour mener à bien ce projet, deux équipes de maîtrise d œuvre ont été désignées : - Une équipe de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) : l ASSOCIATION PHARE dont la mission consiste d une manière générale à associer au projet les résidents du quartier et à accompagner au relogement des familles concernées par la démolition des 45 logements. - une équipe de Maitrise d Œuvre technique et urbaine : le Cabinet GAIA ARCHITECTURE désigné pour l élaboration technique et architecturale du projet. Le Marché de travaux a été attribué à l'entreprise Générale GTM Bâtiment. Les travaux ont démarrés le 7 février 2013 pour une durée prévisionnelle de 24 mois (hors intempéries) Les locataires qui logeaient dans les bâtiments à démolir sont aujourd hui tous relogés. Deux d entre eux ont été relogés dans les pavillons neufs de l'îlot central rue Laennec. La livraison prévisionnelle de l ensemble de l opération est prévue pour fin avril 2015.

57 55 Réhabilitations à lancer CHELLES - GAY-LUSSAC Réhabilitation de 85 logements et construction de 15 logements La résidence est située à Chelles, 19 à 37 avenue Gay-Lussac et 42 à 46 avenue Daguerre. Elle a été construite en 1964, et regroupe 85 logements sociaux répartis sur 7 bâtiments. Depuis sa construction, les menuiseries extérieures des logements ont été remplacées en 1991, l électricité des logements a été refaite en 2007, une réfection de l étanchéité des toitures terrasses avec isolation thermique a eu lieu en 2008, et des travaux de résidentialisation ont eu lieu en La réhabilitation prévue vise à terminer la résidentialisation initiée en 2011, et à atteindre les objectifs suivants : - Sécurisation des biens et des personnes - Etanchéité et isolation thermique du clos couvert - Réduction et optimisation des charges locatives - Confort, esthétique et embellissements. La performance énergétique recherchée, après réhabilitation, sera le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC rénovation) ou a minima le niveau Haute Performance Energétique (HPE rénovation). Pour compléter ces travaux, il est envisagé de construire, sur une parcelle située au sein de la résidence, un immeuble collectif R+3 d environ 15 logements, avec un local d activité en rez-de-chaussée dédié à la Police Municipale. Une étude de faisabilité a été réalisée en janvier Un appel d offres restreint a été lancé au début du mois d août 2014 afin de constituer une équipe de maîtrise d œuvre portant sur la globalité du projet (construction et réhabilitation conjointes). L équipe lauréate (architecte + bureau d études), la SARL d architecture BW, a été désignée par la Commission d appel d offres du 8 janvier Le marché de maîtrise d œuvre a été notifié pour un montant de HT répartis comme suit : - Réhabilitation : HT - Démolition/construction : HT. Le budget a été estimé par le Bureau d Etudes à avec option. Le Conseil d administration du 9 mars 2015 a donné son accord de principe sur le programme de travaux de réhabilitation prévus. Le démarrage des travaux est prévu au plus tard en février Un projet a été étudié avec la DRIHL, GrDF, l AORIF-l Union Sociale pour l Habitat d Ile-de-France, et la Ville de Chelles, pour que MC Habitat puisse utiliser la photographie thermographique par drone comme outil d aide à la définition de sa stratégie de rénovation énergétique. Ainsi, en 2015, un drone équipé d une caméra thermique devrait survoler la résidence Gay-Lussac afin de détecter les points de déperdition de chaleur. Cette expérimentation dans des bâtiments résidentiels collectifs constituera une première au niveau national. Ce procédé permettra de maîtriser et cibler les problématiques existantes. Une nouvelle étude thermique par drone sera effectuée à la fin du chantier pour vérifier la bonne exécution des travaux.

58 56 CHELLES BUIGNET TOURNELLES PONCELET Réhabilitation de 305 logements Marne et Chantereine Habitat est propriétaire des résidences «BUIGNET TOURNELLES» et «Poncelet». Ce patrimoine est constitué de deux bâtiments d habitation de 305 logements situés en plein centre-ville de Chelles, à proximité immédiate de l Hôtel de ville. - La résidence Buignet-Tournelles est constituée d un seul bâtiment de gabarit R+8 et comprenant 265 logements répartis sur 13 cages d escaliers. - La résidence Poncelet est constituée d un seul bâtiment de gabarit R+4 et comprenant 40 logements répartis sur 4 cages d escaliers. Courant septembre 2014, un panneau de façade, formant allège basse du balcon du logement, situé au 2 ème étage de la cage n 13 du bâtiment Buignet-Tournelles, s est désolidarisé et a chuté du 2 ème étage. Face la gravité de ce désordre, MC HABITAT a entrepris immédiatement des mesures conservatoires afin de sécuriser le site et a décidé d engager un vaste programme de réhabilitation et résidentialisation de ces résidences. Les travaux à réaliser sont décomposés en deux parties et feront l objet de deux dossiers de consultations d entreprises. - Première partie : Réhabilitation de l enveloppe des bâtiments - Seconde partie : Travaux complémentaires de réhabilitation des parties communes et privatives ainsi que des travaux de résidentialisation des espaces extérieurs Le dossier de déclaration préalable de travaux a été présenté aux Architectes des Bâtiments de France. Il a été déposé pour instruction au début du mois de février Le budget prévisionnel de l opération est de TTC. Les équipes de Maîtrise d œuvre et de Maîtrise d œuvre d Exécution ont été désignées. Il s agit du groupement constitué de l agence d Architecture B+C ARCHITECTES (mandataire) et d un bureau d études TCE ARETEC SA (cotraitant). Le marché de travaux pour la 1 ère phase a été attribué à l entreprise GTM BATIMENT pour un montant global de HT. Les travaux devraient démarrer dans le courant du mois de mars 2015 pour une durée de 12 mois. Le dossier de consultation des entreprises pour la 2 nde phase (DCE N 2) est en cours d élaboration. Programmes livrés en 2014

59 GESTION LOCATIVE 57

60 58 Evolution du taux de rotation Sur les 4 dernières années Année Taux de rotation 7,28 7,53 7,55 6,65 6,66 6,54 Le taux de rotation permet de quantifier la mobilité sur notre parc en fonction du nombre d entrées et de sorties des locataires effectuées dans l année. En 2014, il est constaté une baisse du taux de rotation qui s explique par deux facteurs : - D une part, une baisse significative de la production nouvelle en 2014 avec la livraison de 7 logements neufs. - D autre part, le programme de renouvellement urbain lancé en 2012 sur le quartier de Schweitzer-Laennec mobilisant notre contingent, normalement exclusivement dédié aux mutations, pour effectuer le relogement des dernières familles occupant les logements voués à la démolition. L objectif est de poursuivre les efforts pour répondre aux demandes de mutations internes qui permettront de maintenir un taux de rotation stable. En effet, grâce à la mutation interne, ce sont deux logements qui se trouvent réattribués pour un seul congé donné, d où un effet vertueux qu il convient de privilégier afin de faciliter le parcours résidentiel de nos locataires. Un travail a été engagé sur l année 2014 pour revoir en globalité le traitement de la mutation interne. L idée est de mettre en place des livrets de mobilité afin de mieux répondre aux attentes des locataires.

61 59 Nombre de dossiers présentés en Commission d Attribution Année Nb de candidatures Nb de dossiers présentés en CAL Nb entrées effectives Nous constatons cette année une baisse significative du nombre de candidatures transmises qui s explique proportionnellement par le nombre d attributions en nette diminution cette année, compte tenu du nombre très faible de livraisons neuves. Toutefois, proportionnellement un volume très important de dossiers de candidatures a été traité cette année. Ce volume s explique par le nombre des candidatures proposées sur un même logement, à savoir de manière générale trois dossiers et ce quelque soit le contingent de réservation. En parallèle, depuis quelques années, il est constaté une augmentation du nombre de refus des candidats avant passage en Commission d Attribution des Logements, ce qui fait augmenter le nombre de perte des dossiers présentés en CAL. En effet, nous nous trouvons de plus en plus confrontés aux nombreux refus des candidats ou non retours. La principale explication étant que les candidats sont de plus en plus exigeants, et qui pour motiver leur refus n hésitent pas à nous communiquer des motifs tels que «mauvais agencement de la cuisine», «taille des chambres trop petites» ou simplement la catégorie de logement. Des refus qui s expliquent parfois difficilement dans le cadre de candidatures labellisées prioritaires. A ce titre, il est nécessaire de rappeler qu un candidat estampillé DALO qui viendrait à faire trois refus consécutifs sur des logements proposés se verrait perdre son statut de demandeur prioritaire.

62 60 Les entrants de 2014 Les deux tableaux ci-dessous donnent une répartition par mois des entrées et sorties sur notre parc au cours de l année Entrées effectives des locataires 2014 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre Total général Nombre d'entrées En 2014, il a été constaté une baisse significative du nombre d entrées par rapport à 2013, qui s explique principalement par une chute de la production neuve. En effet, la programmation neuve a fortement baissé, passant de 139 logements en 2013 à 7 logements livrés en Ainsi, en mai 2014, nous avons livré 7 logements, créés sur la résidence Chantereine, en reprenant l espace des caves existantes. Cette opération a permis de créer 7 logements familiaux en rez-de-chaussée, avec jardins et terrasses. Sur l année 2014, nous observons que le nombre d entrées par mois est stable : entre 11 et 19 entrées, une exception pour janvier 2014 où il a été comptabilisé 23 entrées. Le faible nombre d entrées est révélateur de la crise économique actuelle et de la faiblesse du taux de rotation interne. Ce faible nombre d entrées montre clairement le ralentissement constant du taux de rotation. Nous voyons ici combien il est important de conserver un rythme de construction neuve pour compenser ce faible taux, ainsi qu une politique de mutation active. Le tableau des sorties effectives des locataires permet de compléter l illustration des entrées Sorties effectives des locataires 2014 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total général NBRE DE DEPART DONT MUTE EXPULSE DECEDE DEPART FURTIF REPRISE HUISSIER En comparaison de l année 2013, il est observé que l année 2014 a été marquée par une légère hausse du nombre de locataires sortants. Cette augmentation s explique par une part un peu plus importante de locataires mutés : en 2013, 21 ménages ont muté tandis qu en 2014, 35 ménages ont changé de logement. En effet, dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Schweitzer Laennec, il était impératif de finaliser le plan de relogement en 2014 sachant que le dernier bâtiment restant devait être démoli. Parallèlement, il est constaté une légère augmentation du nombre de logements libérés suite à une expulsion. Notons qu un travail social approfondi est effectué en partenariat avec les travailleurs sociaux des associations locales, toutefois nous sommes confrontés de plus en plus à des situations où l expulsion est l ultime solution. Comme les années précédentes, 2014 a été également marquée par une légère augmentation du nombre de logements repris suite au décès du locataire, tendance confirmée par un progressif vieillissement de la population.

63 61 Evolution du nombre d entrants et sortants 2014 Mois Nombre d'entrées Nombre de sorties Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août 11 8 Septembre Octobre Novembre 12 7 Décembre Total Nombre d'entrées Nombre de sorties Le tableau et graphique ci-dessus reprennent les éléments qui ont été commentés précédemment en les comparants selon les mois de l année. Ainsi, il est constaté une cohérence entre le nombre d entrées et de sorties. Il est à noter tout de même un pic du nombre de sorties en avril, juin et octobre. Un phénomène qui s explique par des locataires qui saisissent les périodes de vacances scolaires pour changer de logement, afin de respecter notamment le rythme de leurs enfants. Catégories socioprofessionnelles du Chef de famille des entrants Emploi stable Emploi précaire Demandeur d'emploi Artisan/commercant Sans emploi Retraité Autre Total % 14% 3% 1% 24% 2% 1% 100% Ici, ne sont comptabilisés que les locataires entrants comme personnes physiques. Sont exclues les associations. En comparaison des années précédentes, il est observé une diminution du nombre de locataires entrants disposant d un emploi stable : en 2013, plus de 80% des locataires déclaraient disposer d un emploi stable tandis qu en 2014, 55% des locataires disposent d un emploi de type CDI. Notons que 14% des locataires sont déclarés en tant que «travailleurs précaires». Cette frange des locataires ne cessent d augmenter : on est passé de 7% en 2012 à 14% en 2014.

64 62 Parallèlement, il est observé une augmentation de la part d inactifs : 24% en Cette augmentation souligne le nombre de plus en plus important de candidats entrants sur notre parc qui ne bénéficient que des minimas sociaux. Cette tranche de la population se retrouve souvent dans le profil de candidatures DALO cumulant souvent des problèmes de logements et des problèmes économiques. Les candidatures DALO sont nombreuses mais en stabilisation depuis 2012 : elles représentent 20% de nos attributions en Ce changement de catégories socioprofessionnelles s explique en partie par le faible nombre d entrées dans le cadre de programmes neufs. En effet, il est constaté une différence de profils dans les catégories de ménages qui entrent sur le parc ancien et sur le parc neuf. Classement des entrées par catégorie de familles Type de logement 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes 6 personnes 8 personnes Total 1 7% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 8% 2 16% 3% 4% 1% 0% 0% 0% 23% 3 6% 4% 19% 9% 0% 0% 0% 38% 4 1% 0% 2% 15% 5% 2% 0% 25% 5 0% 0% 0% 1% 6% 0% 1% 7% Total 30% 7% 24% 25% 11% 2% 1% 100% Conformément à la règlementation de la commission d attribution des logements, les attributions se font sur le principe d adéquation entre la composition familiale et la typologie de logement. Au travers du tableau ci-dessus, il est constaté que les chiffres des entrées pour l année 2014 sont similaires à ceux de l année 2013, avec une part importante d attributions de logements de type 2, 3 et 4. Tout comme l année 2013, très peu de logements constitués d une seule pièce ont été attribués soit 8%. Une des raisons principales est que les publics jeunes ne souhaitent plus louer des studios. En effet, d après une étude réalisée par l URFJT 1, les jeunes aspirent à de plus grands espaces, notamment ceux qui sont en couple. Face aux évolutions de la structure familiale, le logement doit s adapter de plus en plus aux changements de situations des locataires. En effet, il est constaté une augmentation des familles monoparentales qui supposent des disparités entre typologie et nombre d occupants, certains enfants étant à la charge d un des deux parents. Un phénomène qui se rencontre également dans le cadre des familles recomposées où là encore les enfants, bien que ne venant que temporairement au logement, doivent être pris en considération au moment de l attribution. On assiste à une nouvelle évolution que sont les familles en garde alternée, pour lesquels il est nécessaire d avoir deux logements, de même typologie pour chaque famille. Une évolution à laquelle le monde Hlm va devoir s adapter également. 1 Etude sur le logement des jeunes dans le Grand Paris, URFJT, 2014.

65 63 La vacance du parc La vacance de notre parc au cours de l année 2014 s élève à 2.56%, soit en hausse par rapport à l année Une hausse qui s explique par le nombre de logements immobilisés pour démolition dans le cadre du programme de renouvellement urbain de Schweitzer Laennec. Parallèlement, il est constaté que la vacance hors démolition, mise en vente et nouvelles livraisons est relativement stable depuis 2007, toutefois il est observé une légère hausse par rapport à l année Une hausse qui s explique notamment par la hausse du taux de vacance locative passant de 0.22% en 2013 à 0.32% en En effet, nous avons rencontré de nombreuses difficultés à louer certains logements, sur le quartier de Schweitzer Laennec notamment. Nous avons dû obtenir parfois jusqu à 4 listes de candidats pour parvenir à relouer ces logements. 3,00% Evolution du taux de vacance du parc de 2007 à 2014 Vacance du parc, hors nvlles livraisons, ventes et démolitions Vacance du parc, dont nvlles livraisons, ventes, démolitions 2,50% 2,46% 2,56% 2,00% 2,18% Taux de vacance 1,50% 1,36% 1,61% 1,31% 1,36% 1,75% 1,00% 0,96% 0,97% 0,78% 0,88% 0,90% 0,78% 0,72% 0,88% 0,50% 0,00% Années La courbe ci-dessus en pointillés montre très clairement l impact du projet de renouvellement urbain de Schweitzer Laennec sur l évolution de notre taux de vacance. Nous avons subi, en 2014, un coût de vacance très élevé arrivant à la fin du projet, une tendance qui devrait s inverser très nettement en Pour la vacance dite «classique», hors démolitions, nouvelles livraisons et ventes, nous constatons une évolution stable depuis ces dernières années, avec un traitement rapide des dossiers de candidatures afin de limiter au maximum la vacance locative. Concernant la vacance technique, nous constatons une légère hausse en 2014 due à un manque de personnel dans le service «Etats des lieux». Ce service a été totalement restructuré en 2015 afin de parvenir à réduire le taux de vacance technique.

66 64 Vacance saisonnière Vacance du Parc sur l'année, Hors Nouvelles Livraisons, Ventes et Démolitions Mois Vacance du parc exprimée en jours Coût financier de la vacance en Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Vacance Technique (Vacance Financière) Vacance Locative Vacance Globale Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Taux de vacance Hors Nouvelles Livraisons, Ventes, et Démolitions 0,56% 0,32% 0,88% Vacance liée uniquement aux événements de l'année (Nouvelles Livraisons, Vente, et démolition) Evénements Vacance du parc exprimée en jours Coût financier de la vacance en Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Vacance Technique (Vacance Financière) Vacance Locative Vacance Globale Nouvelles Livraisons Vente Démolitions Total Taux de vacance lié uniquement aux Nouvelles Livraisons, Vente, et Démolition 1,65% 0,02% 1,68% Mois Vacance du Parc sur l'année, Nouvelles Livraisons, Ventes et Démolitions Comprises Vacance du parc exprimée en jours Coût financier de la vacance en Vacance Technique Vacance Locative Vacance Globale Vacance Technique (Vacance Financière) Vacance Locative Vacance Globale Total Taux de vacance Tous évenements confondus 2,21% 0,35% 2,56% Le tableau ci-dessus illustre plus précisément la décomposition du taux de vacance globale en y incluant le coût financier que ce dernier représente avec un détail mois par mois. Cet état rejoint l évolution du nombre d entrées sur notre parc en 2014.

67 65 Les tableaux ci-dessous illustrent la vacance de nos logements par quartier. Le premier présente la vacance du parc en tenant compte des nouvelles livraisons, démolitions et ventes ce qui explique que nous ayons de forts taux de vacance sur certains secteurs comme Chelles-Les-Coudreaux notamment avec le programme de réhabilitation de Schweitzer Laennec. Vacance du Parc (dont nouvelles livraisons, démolitions et ventes) Ville - Quartier NB Nb Logts vacants Vacance Technique en Jrs Vacance Locative en Jrs Vacance Totale en Jrs Vacance Financière Technique Vacance financière Locative Vacance Financière Totale Taux de vacance* Total général Jrs Jrs Jrs ,56% Le deuxième tableau illustre la vacance du parc hors nouvelles livraisons, démolitions et ventes. Il est observé une hausse de la vacance par rapport aux années précédentes sachant que nous n avons ici que les mouvements issus de la rotation dite «classique». Vacance du Parc (hors nouvelles livraisons, dém olitions et ventes) Ville - Quartier NB Nb Logts vacants Vacance Technique en Jrs Vacance Locative en Jrs Vacance Totale en Jrs Vacance Financière Technique Vacance financière Locative Vacance Financière Totale Taux de vacance* CHELLES-CENTRE VILLE Jrs Jrs Jrs ,70% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE Jrs 604 Jrs Jrs ,40% CHELLES-LES COUDREAUX Jrs 711 Jrs Jrs ,45% CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs 919 Jrs Jrs ,32% CHELLES SUD Jrs 147 Jrs 539 Jrs ,27% BROU & COURTRY Jrs 66 Jrs 284 Jrs ,43% VAL MAUBUEE Jrs 229 Jrs 458 Jrs ,52% VILLEPARISIS 38 0,00% CHELLES-CENTRE VILLE Jrs Jrs Jrs ,86% CHELLES-CHANTEREINE- MADELEINE Jrs 537 Jrs Jrs ,97% CHELLES-LES COUDREAUX Jrs 693 Jrs Jrs ,75% CHELLES-N.BROSSARD- PERICHELLES-FORT Jrs 910 Jrs Jrs ,24% CHELLES SUD Jrs 147 Jrs 539 Jrs ,24% BROU & COURTRY Jrs 49 Jrs 217 Jrs ,33% VAL MAUBUEE Jrs 229 Jrs 458 Jrs ,52% Total général Jrs Jrs Jrs ,88% De manière générale, il est constaté un taux de rotation plus important sur les secteurs de la Noue Brossard, Chelles- Sud et Chantereine. S agissant de sites excentrés, ceux-ci sont moins demandés et nécessitent parfois d avoir plusieurs listes de candidatures avant d obtenir un candidat à présenter en commission d attribution des logements. étant éloignés du centre ville, les locataires vivant dans ces résidences cherchent souvent à se rapprocher des commodités, surtout pour les populations actives qui doivent avoir accès au RER notamment pour se rendre au travail. Parallèlement, il est constaté un taux de rotation relativement élevé pour le secteur du centre ville de Chelles. Ce taux élevé s explique en partie par un retard dans la programmation des travaux de remise en état des logements. En effet, l année 2014 a été marquée par une absence prolongée de nombreux collaborateurs du service des états des lieux.

68 66 Evolution des quittances locatives Quittancé 2013 Quittancé 2014 Evolution 2013 / 2014 Loyers logements (loyers conventionnés et non conventionnés, hors redevances SDIS et ,68% foyers) dont constructions et acquisitions Loyers garages, parkings et badges d'accès ,40% aux parkings dont constructions et acquisitions Loyers annexes ,56% dont constructions et acquisitions Loyers commerciaux, professionnels, antennes relais et redevances diverses ,75% dont redevance exceptionnelle suite réhabilitation Redevances SDIS, foyers et résidences ,87% sociales dont rappel redevance foyers Total ,76% Quittancé 2013 Quittancé 2014 Evolution 2013 / 2014 SLS appelé ,75% SLS forfaitaire appelé* APL versée ,91% *SLS forfaitaire n est pas une recette effective, puisqu il résulte de l application d un forfait pour non réponse à l enquête et demeurent impayé. Il devra être régularisé, voire annulé, dès que les locataires concernés auront communiqué les informations nécessaires. Les tableaux ci-dessous synthétisent le quittancement des loyers, redevances, SLS et APL sur les exercices 2013 et Les loyers et redevances Par rapport à l année 2013, l augmentation des loyers et redevances a été de 5,76%. Il est constaté une légère baisse du taux par rapport à l évolution (+7,27%). Les loyers relatifs aux logements ont diminué : ils sont passés de 6,25% entre 2012 et 2013 à 5,68% entre 2013 et Ce chiffre s explique par une chute de la production en Toutefois, il est observé que le taux est resté stable car il prenait en compte la livraison des logements neufs de 2013 ainsi que les augmentations générales de 1% réalisées au 1 er janvier et au 1 er juillet En outre, l application des loyers maximum de convention lors des relocations a également contribué à cette stabilisation du taux En parallèle, les loyers relatifs aux garages et parkings ont diminué par rapport à 2013, de 7,40% ce qui s explique par la baisse de la construction neuve en 2014.

69 En comparaison des années 2012 et 2013, les loyers commerciaux et professionnels et les redevances diverses enregistrent une baisse importante : on passe de 8,05% en 2013 à 2,75% en Cette évolution s explique par le fort taux de vacance des locaux commerciaux. Enfin, il est remarqué une stabilisation du taux des APL versées à nos locataires : 6,91% en Evolution des charges locatives PROVISIONS APPELEES DEPENSES CONSTATEES Poste de charges Evolution en Evolution en % 2013 (clôture de la régul en septembre 2014) (clôture de la régul en mars 2015) Evolution en Evolution en % CHAUFFAGE Chauffage des ,55% logements Production de ,83% l'ecs ,05% EAU FROIDE (dont régularisations individuelles) ,31% ,90% TAXES ORDURES MENAGERES ASCENSEURS COMPTEURS INDIVIDUELS D'EAU ,23% ,86% ,87% ,63% ,87% ,27% AUTRES CHARGES GENERALES ,78% ,95% Total ,72% ,09% (1) Les Charges locatives 2014 sont en cours de calcul. Les montants seront arrêtés au 30 juin Ainsi, les montants indiqués dans le tableau ci-dessus, peuvent faire l objet de modifications, notamment pour les résidences gérées par des syndics de copropriété, dont les charges 2014, ne sont pas encore connues. (2) Les provisions d eau froide et d eau chaude font l objet de régularisations individuelles chaque semestre, lorsque ces résidences sont équipés de compteurs d'eau divisionnaires. Pour ces résidences, nous n'indiquons pas les provisions, mais les consommations relevées sur leurs compteurs individuels. (3) Autres charges générales regroupent les dépenses d électricité, de personnel (gardiens, agents d entretien et personnels d encadrement technique), ainsi que les dépenses d entretien des équipements et des espaces communs récupérables. Le tableau ci-dessus présente l évolution des charges locatives et des provisions appelées entre 2013 et Comme on peut l observer, les charges locatives des postes Chauffage et Autres Charges Générales sont en augmentation. Cette tendance est en partie liée à l augmentation du coût de l énergie, d où la nécessité de travailler sur le gain énergétique, dans le cadre de nos travaux de réhabilitation. Parallèlement, les provisions appelées ont progressé mais elles restent stables en comparaison de l année Dans le détail, les provisions font l objet d ajustements à la hausse ou à la baisse, selon les résidences. Ainsi, elles ont été baissées sur les résidences où les provisions étaient trop élevées par rapport aux charges réelles et elles ont été augmentées sur les résidences où les provisions étaient insuffisantes, ces ajustements à la hausse et à la baisse se compensant, une fois consolidés. Les dépenses de chauffage Le chauffage est le poste de dépense le plus conséquent, mais aussi le plus difficile à ajuster, puisqu il dépend de facteurs imprévisibles tels que les conditions météorologiques et les prix très fluctuants des énergies. Le tableau ci-dessous permet de comparer les dépenses de chauffage sur le parc existant pour la période de janvier à avril des années 2013 et ,00 Janv-Avril 2013 Janv-Avril , , , , , , ,00 - En comparant les années 2013 et 2014, il est constaté que l hiver 2014 a été plus doux que l hiver 2013, ce qui explique une diminution de la part du poste de chauffage passé de 9,64% en 2013 à 3,05% en Meunier Buignet-Tournelles Meunier Noue Brossard Poncelet Schlosser Cressonnières ancien Cressonnières neuf Les Nénuphars Chantereine Clisson Gay Lussac Noue Brossard Pont de Forest Schweitzer-Laennec Quatre Américains Coteaux de Maubuée CHELLES CHALEUR GDF GEOVAL

70 68 Autre charges générales Les autres charges générales, qui regroupent les dépenses d électricité, de personnel (gardiens, agents d entretien et personnels d encadrement technique), ainsi que les dépenses d entretien des équipements et des espaces communs récupérables, ont enregistré une hausse se limitant à 2,95% (en 2013 : 18,89%). Notons que le travail de récupération des charges liées aux gardiens permettra de tendre vers une diminution des charges. Les dépenses d eau En comparaison de l année 2013, les dépenses d eau ont baissé de -2,90%, l explication principale étant qu en 2013 les anciens compteurs individuels ont été remplacés par des compteurs radio, ce qui a permis un ajustement des provisions par rapport à la consommation individuelle des locataires. En effet, les compteurs radio sont équipés d un émetteur radio et permettent d avoir des relevés de consommation d eau fiables de nos locataires. Les Taxes sur les Ordures Ménagères et les charges ascenseurs Les taxes sur les ordures ménagères (TEOM) ont augmenté de + 5,86% entre 2013 et Les charges d ascenseurs affichent une augmentation par rapport à 2013 s expliquant par d importants travaux sur plusieurs résidences notamment sur Schlosser, les Cressonnières et Buignet Tournelles. La majorité de ces travaux concernent des mises aux normes de sécurité des ascenseurs existants et par le remplacement de plusieurs portes palières.

71 69 Au 31 décembre 2014, la dette s élève à K, soit environ 3.70 % de moins qu'en 2013 où nous avions enregistré une dette à K. La dette 2014 inclut le loyer du mois de Décembre 2014, payable à terme échu (en Janvier 2015), et dont le montant s'élève à K. Après déduction de 792 K correspondant aux prélèvements de loyers d ores et déjà portés au crédit des comptes locataires au 31 décembre 2014, le reliquat du quittancement de décembre est ramené à 592 K. Abstraction faite de cette somme, qui, bien que due au 31 décembre 2014 ne peut être considérée comme une dette, le montant de la dette réelle est de K. La dette des locataires Solde au K Dettes de moins de 3 mois K Douteux K Dont soldes créditeurs Solde créditeurs Créditeurs partis + 5 ans -29 K Décomposition de la dette Catégorie 2013 Dette Provisionnée 2014 Dette provisionnée en K en K en K en K Dettes - 3 mois Dettes - 6 mois Dettes - 1 an Dettes + 1 an Loc partis - 2 ans Loc partis + 2 ans Solde créditeurs Total

72 70 Sur les locataires présents : Dette à moins de trois mois Nous constatons une baisse de cette dette «jeune» grâce aux actions renforcées menées en amont. En Octobre 2013, il a été décidé de répartir le patrimoine en deux secteurs, gérés par les deux gestionnaires en charge du recouvrement amiable. Cette répartition a permis d intervenir plus rapidement dès le premier impayé et d assurer un suivi constant des nouveaux débiteurs. Par ailleurs, à l automne 2014, nous avons décidé de mener des actions renforcées avec l aide des gardiens, sur deux sites présentant un taux d impayés en hausse. Ce procédé s adressait particulièrement aux locataires réglant systématiquement leur échéance courante en fin de mois, aux débiteurs redevables de dettes peu élevées et anciennes, aux nouveaux débiteurs. Un courrier individuel et personnalisé leur a présenté le projet. Pendant 2 mois, nous avons multiplié les visites domiciliaires, organisé sur site des permanences d informations (à raison de 2 par mois) sur le déroulement d une procédure, les différents dispositifs d aide aux impayés, les différents moyens de paiement, les partenaires sociaux., le but étant de réduire les paiements mensuels «tardifs», inciter au prélèvement automatique et créer un contact avec les locataires débiteurs. Plus de 50 % des situations ont été solutionnées à la suite de cette démarche, soit par la signature de plan d apurement, soit par la mise en place du prélèvement automatique du loyer. Compte tenu des résultats obtenus, nous étendrons cette opération aux autres sites. Dette à moins de 6 mois et jusqu'à moins d'un an L accroissement constaté en 2013 sur les dettes à plus d un an se remarque en 2014 sur les dettes de l année en cours. De nombreuses familles rencontrent toujours de réelles difficultés, liées au contexte économique actuel. Cette hausse explique également l augmentation des commandements de payer et commandements de quitter délivrés au cours de l année (cf. tableau ci-dessous). Dette à plus d'un an La diminution de la dette sur cette période est liée principalement à 2 facteurs précis : 1) Au cours de l année 2014, 12 locataires présents ont bénéficié d une procédure de rétablissement personnel à la suite de dossiers de surendettement. Ces procédures ont généré un effacement de dette de plus de 28 K. 2) 8 expulsions ont été réalisées en 2014, la dette globale de ces débiteurs s élevant à 95 K. Les procédures engagées en 2014 : PROCEDURES CONTENTIEUSES ENGAGEES Commandement de payer Ordonnances de référé obtenues Commandements de Quitter les lieux Réquisition de la force publique Concours de la force publique 6 10 Expulsions réalisées 2 8 Un nouveau magistrat a pris ses fonctions au Tribunal d Instance de Lagny en Septembre 2014, en qualité de Vice-président chargé de l administration du tribunal et a proposé la mise en place de procès-verbaux de conciliation revêtus de la formule exécutoire. Il s agit d un accord conclu entre le bailleur et le locataire, rédigé sous forme d un procès-verbal de conciliation, homologué par le juge lors d une audience à laquelle les parties doivent impérativement être présentes. Ce document, ayant valeur d un titre exécutoire, à l identique d une ordonnance, fixerait le montant de la dette, les modalités de remboursement (sous forme de plan d apurement) mais également les conséquences qui seront rattachées au non respect des engagements, notamment l acquisition de la clause résolutoire et l expulsion. Ce dispositif a pour but de réduire les délais liés à la rédaction des ordonnances. Aujourd hui, la durée d obtention d un titre exécutoire est estimée à environ 7 mois, entre la date d assignation et la notification de l ordonnance. Ces délais génèrent une augmentation de la dette locative qu il devient plus difficile d apurer Un procès-verbal a été rédigé en fin d année avec l aide de l huissier de justice et d un avocat. Il sera utilisé devant le tribunal dans le cadre des procédures contentieuses engagées pour dette locative.

73 DISPOSITIFS D'AIDE Nombre de dossiers Montant de la dette Nombre de dossiers Montant de la dette FSL Maintien K K Garantie LOCAPASS 4 5 K K Garantie FSL Accès K A partir du 3 ème trimestre 2014, les plafonds de ressources permettant de bénéficier d un FSL Maintien ou Accès ont été révisés et calqués sur les plafonds de ressources pour les logements PLUS. Ce dispositif ne sera alors destiné qu à un nombre limité de familles. En début d année 2014, Marne et Chantereine Habitat a signé une convention de partenariat avec l Association PHARE, relative à la mise en œuvre de l Accompagnement Social des Locataires en Difficultés (ASLD). Il s agit d un dispositif conclu pour un an, nous permettant d orienter 8 familles en situation locative dégradée vers l association qui propose un suivi s inscrivant dans une prise en charge globale des difficultés du ménage. Cet accompagnement a pour but d améliorer les conditions de maintien dans le logement et son environnement. Ce procédé nous évite de transiter par les services du Conseil Général et de gagner ainsi un temps précieux dans l intérêt des familles en difficultés, mais également de bénéficier d un nombre de mesures complémentaires. Sur les locataires partis Locataires partis depuis moins de 2 ans : comme indiqué plus haut, l expulsion de 8 familles en situation d impayés, a majoré le montant de la dette des locataires partis. Locataires partis depuis plus de 2 ans : la diminution de la dette pour cette période est consécutive cette année encore, à la décision prise par Marne et Chantereine Habitat et approuvée par le Conseil d Administration, d admettre en irrécouvrable des créances très anciennes devenues difficiles à recouvrer. Le bilan pour l exercice 2014 de la société SOGEFY, en charge du recouvrement des dettes des locataires partis, se présente comme suit : SOGEFY Nombre Montant Nombre Montant Dossiers soldés K K Echéanciers K K En cours phase K K amiable Procédures K K contentieuses Non recouvrement K K Surendettement 2 10 K 4 32 K TOTAL K K Le prestataire maintient son activité de manière constante. De même que pour les locataires présents, le patrimoine a été réparti en deux secteurs pour le suivi de ces situations assuré par les gestionnaires Contentieux. Sur l ensemble des locataires Dans le cadre du préjudice subi par le retard apporté à l'octroi du concours de la force publique dans certains dossiers d'expulsion, nous avons déposé des recours indemnitaires auprès de l'etat : INDEMNISATIONS DE L'ETAT 2014 RECOURS ETAT Montants demandés Montants accordés Montants perçus Locataires présents 14 K 14 K 14 K Locataires partis 10 K 10 K 10 K TOTAL 24 K 24 K 24 K Reste à percevoir

74 72 Créances irrécouvrables Année Créances irrécouvrables (exploitation) 376 K 147 K Créances effacées suite procédures de surendettement (charges exceptionnelles) Dettes avant créances irrécouvrables 45 K 96 K K K Cette année encore, Marne et Chantereine Habitat a décidé, avec l approbation du Conseil d Administration, d effacer des dettes anciennes dont le recouvrement s avérait compromis, les débiteurs étant introuvables ou insolvables. Nous avions évoqué l an passé, le nombre considérable de dossiers de surendettement orientés vers des procédures de rétablissement personnel. Au cours de l exercice 2014, le montant des dettes effacées à ce titre s élève à 96 K, se décomposant de la façon suivante : 28 K pour les locataires présents 68 K pour les locataires partis. Depuis plusieurs années, nous nous étions systématiquement opposés aux procédures de rétablissement personnel, mais les délais d instruction de ces recours par le tribunal étant très longs (plus d un an) la dette ne cessait d augmenter. Le montant des abandons de créances passés en 2014 le démontre de manière significative. Il s agit de procédures anciennes pour lesquelles nous avions déposé un recours en 2012 et Au vu des décisions rendues par les magistrats, qui homologuent les procédures de rétablissement personnel dans la plupart des dossiers, il nous semble préférable désormais, dans certaines situations, d accepter les mesures préconisées par la Commission de Surendettement, minimisant ainsi la créance en cas d effacement. Evolution de la dette au cours des 3 dernières années Provisions créances douteuses K 2026 K 1946 K Globalement, la légère diminution de la dette globale a permis une reprise de 80 K sur les provisions pour créances douteuses, principalement pour les dettes à plus d un an, tant pour les locataires présents que partis.

75 73 Détail de l encaissement Le détail du quittancement pour l'année 2014 se décompose comme suit : POSTES DE QUITTANCEMENT MONTANTS loyers K loyers commerces 264 K loyers garages 467 K charges K redevances K réparations locatives 114 K frais procédure 104 K SLS 95 K pénalités SLS 9 K Remboursements D.G K Appel D.G. _ 105 K Indemnisations diverses - 11 K APL K APL prévisionnelle 2 K T.V.A. 66 K Indemnités déménagements - 11 K Total K Au cours de l exercice 2014, le montant des règlements perçus s élève à K, soit 100,83 % du quittancement annuel. Evolution de la dette de 2004 à 2014 Le graphique ci-dessous présente l évolution de la dette au cours des dix dernières années. Il reflète l ensemble des éléments évoqués ci-dessus, à savoir une stabilisation fragile de l impayé pour les locataires présents, et une baisse pour les locataires partis, liée principalement aux abandons de créances décidées sur ces 3 dernières années pour un montant global de 800 K Locataires présents et partis locataires partis locataires présents 0 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 juin-05 août-05 oct-05 déc-05 févr-06 avr-06 juil-06 sept-06 nov-06 janv-07 mars-07 juin-07 août-07 oct.-07 déc.-07 févr.-08 avr-08 juin-08 août-08 oct-08 déc-08 févr-09 avr-09 juin-09 août-09 oct-09 déc-09 févr-10 mai-10 août-10 oct-10 déc-10 mars-11 mai-11 août-11 nov-11 janv-12 mars-12 mai-12 août-12 oct-12 déc-12 févr-13 mai-13 juil-13 oct-13 déc-13 févr-14 avr-14 juin-14 août-14 oct-14 déc-14

76 74 Depuis la crise économique et sociale de 2008, l occupation sociale du parc Hlm est au cœur des préoccupations des politiques publiques a été marquée par la réforme de la Politique de la Ville avec un objectif : redéfinir les quartiers présentant des dysfonctionnements sociaux et urbains. Marne et Chantereine Habitat est concerné par deux quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, aussi, corriger les dysfonctionnements sociaux et urbains devient nécessaire. Parallèlement, le nombre de plus en plus important de ménages reconnus prioritaires et urgents, au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) interroge sur l influence de la mise en œuvre de la loi sur la composition de notre parc. L émergence des publics prioritaires dans le cadre des attributions a-t-elle une répercussion sur l occupation sociale en général? L ensemble de ces interrogations va nous amener à analyser précisément les critères tant sociaux qu économiques de notre parc. Pour effectuer cette analyse, nous avons utilisé les données de l enquête sur l occupation du parc social que nous avons effectué cette année. L avantage de cette enquête est le champ d application de cette dernière car contrairement à l enquête sur le supplément de loyer solidarité, l ensemble des locataires sont questionnés y compris ceux percevant l allocation personnalisée au logement. Auparavant le logement social était vu comme une étape dans un parcours résidentiel, aujourd hui, la fonction du logement social a changé et devient un parc d installation durable. Ceci entraine des difficultés car le logement ne peut pas évoluer aussi vite que la famille compte tenu de la rareté de l offre. Par ailleurs, cette tendance met en avant la problématique du vieillissement de la population. Comment pouvonsnous gérer cette population vieillissante au sein de notre parc? L adaptation des logements nécessite un accompagnement global des personnes âgées. De même, les personnes en situation de handicap doivent être également accompagnées afin de répondre à leurs besoins notamment en termes d adaptation de logement. Enfin, depuis 2013, Marne et Chantereine Habitat s est structuré afin de répondre au mieux aux besoins de ses locataires. Un service clientèle spécialement dédié à la prise en compte des réclamations des locataires a été mis en place. Nous verrons en quoi ce service a permis d améliorer la satisfaction de la clientèle.

77 75 Activité des locataires CATEGORIE POURCENTAGE Personne ayant un emploi stable 52% Personne ayant un emploi précaire 6% Demandeurs d'emploi 10% Majeurs sans emploi 13% Retraités 17% Autres 1% autre 1% Sans emploi 13% Retraité 17% Emploi stable 52% Demandeur d'emploi 10% 0% Emploi précaire 6% Nous constatons en 2014 une stabilisation de la part de la population active sur notre parc avec 52% d actifs. Parallèlement, nous observons que la part des personnes sans emploi se stabilise également : comme en 2013, les personnes dépourvues d emploi représentent 23% de notre parc. Des familles qui cumulent souvent des problématiques économiques et sociales, parfois difficiles à résoudre. Depuis quelques années, Marne et Chantereine Habitat travaille en partenariat avec des associations telles que PHARE afin d accompagner les locataires en difficulté. D ailleurs, pour poursuivre l accompagnement social, en fin d année, Marne et Chantereine Habitat a répondu à un appel à projet lancé par les services de l Etat, en partenariat avec un autre bailleur de Seine-et-Marne : la Résidence Urbaine de France et l association PHARE devenue EMPREINTES. En effet, face à l augmentation des ménages cumulant des difficultés sociales et économiques, nous nous mobilisons afin d accompagner au mieux les personnes ayant de multiples problématiques souvent liées à l impayé locatif.

78 76 Structure par âge REPARTITION PAR AGE DU CHEF DE FAMILLE HORS RPA ET LOCAUX LOUES A DES ASSOCIATIONS NOMBRE POURCENTAGE Inférieur ou égal à 30 ans 212 8% Compris entre 31 et 50 ans % Compris entre 51 et 65 ans % Compris entre 66 et 75 ans 256 9% Compris entre 76 et 90 ans 175 6% Supérieur ou égal à 91 ans 18 1% TOTAL % Comme les années précédentes, nos locataires se situent dans une tranche d âge dite «active et familiale». En effet, 76% de nos locataires se situent entre 30 et 65 ans. Nous connaissons peu de changement en termes de structure par âge. La part des jeunes de moins de 30 ans reste stable. Nous constatons un faible nombre de populations jeunes entrant sur notre parc. Une tendance qui se confirme sachant que le territoire est largement bien doté en structures adaptées à l accueil des publics jeunes travailleurs ou étudiants. Parallèlement, la part des seniors s est stabilisée : comme en 2013, 16% des locataires de notre parc sont âgés de plus de 65 ans. Le vieillissement de la population est un phénomène qui s étend, sachant que le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans est celui qui augmente le plus rapidement, a contrario de celui concernant les plus jeunes. La cause de ce vieillissement est incontestablement une amélioration globale de la qualité de vie et de la santé de chacun. Cependant, ceci entraine des conséquences qu il va falloir gérer dans les années à venir, comme le maintien à domicile de ces personnes et l accessibilité au logement. Afin de répondre aux mieux aux demandes d adaptation des logements, Marne et Chantereine Habitat effectue chaque année de nombreuses interventions, afin de remplacer notamment les baignoires en douches pour les personnes rencontrant des problèmes de mobilité dans leur logement. Toutefois, il est important de préciser que l adaptation des logements se mène souvent dans l urgence et au cas par cas, et ces adaptations peuvent être très coûteuses notamment lors d adaptations dite «lourdes». Aussi, il faudra à très court terme réfléchir à une stratégie globale d intervention incluant une réflexion sur l accompagnement des personnes âgées.

79 77 Composition des familles Occupation sociale des logements familiaux 2 POURCENTAGE LIGNE (1) POURCENTAGE COLONNE (2) F1 F2 F3 F4 F5 et + TOTAL DES MENAGES PAR TYPE DE LOGEMENT TOTAL DES MENAGES SUR L ENSEMBLE DU PARC 1 - Ménages composés d'une seule personne 85% 18% 63% 40% 17% 23% 11% 14% 10% 4% 26% 100% 2 - Ménages composés de deux personnes 9% 2% 27% 19% 32% 47% 18% 26% 15% 6% 23% 100% 3 - Ménages composés de trois personnes 4% 1% 7% 6% 27% 49% 20% 36% 13% 7% 19% 100% 4 - Ménages composés de quatre personnes 1% 0% 3% 3% 17% 36% 24% 51% 17% 10% 16% 100% 5 - Ménages composés de cinq personnes et plus 1% 0% 0% 0% 7% 16% 27% 57% 45% 27% 16% 100% TOTAL DE LOGEMENTS SUR L ENSEMBLE DU PARC 6% 17% 34% 34% 10% 100% TOTAL LOGEMENTS PAR CATEGORIE DE MENAGES 100% 100% 100% 100% 100% 100% Le tableau ci-dessus nous présente une comparaison entre la composition familiale et la typologie de logement afin de mieux appréhender les correspondances entre le nombre de personnes au foyer et le type de logement occupé. Il révèle les phénomènes de sur et sous-occupation des logements. Ainsi, nous observons que 7% des ménages composés de 5 personnes ou plus sont actuellement logés dans un logement de type 3. De nos jours, les familles restent dans le logement qu elles ont obtenu compte tenu des difficultés à obtenir un logement social. Ainsi, nous ne parvenons pas à adapter la taille du logement à l évolution de la famille. A l inverse, de nombreuses personnes seules résident actuellement dans un logement trop grand pour elles. Toujours en lien avec l évolution de la famille. Quand les locataires avancent en âge, les enfants quittent le domicile et ils se retrouvent à deux et parfois seuls dans des logements de type 4 ou 5. 2 Logements familiaux : logements hors RPA, logements mis à disposition du SDIS, associations. (1) Pourcentage ligne = répartition des ménages selon la typologie des logements (2) Pourcentage colonne = répartition des logements selon la composition des familles

80 78 De la même manière, la législation incite à faire muter ces familles sur des logements plus adaptés. Mais là encore, en pratique, la mise en œuvre est complexe. Il faut accompagner les locataires notamment personnes vieillissantes, ce qui nécessite la mobilisation des associations et partenaires locaux. Composition du parc et des ménages F 5 ET + Pourcentage des logements par type 9% 13% Pourcentage des Ménages par catégorie Ménages composés de cinq personnes et plus F 4 33% 13% Ménages composés de quatre personnes F 3 35% 17% Ménages composés de trois personnes F 2 17% 25% Ménages composés de deux personnes F 1 6% 32% Ménages composés de Personne seule 40% 30% 20% 10% 0% 10% 20% 30% 40% Malgré une baisse de la production neuve en 2014, la composition de notre parc reste stable, avec une répartition par type de logement identique à l année précédente. Ainsi, nous relevons les mêmes problématiques, à savoir une faible part de logements de grande typologie. Parallèlement, nous pouvons noter une faible proportion de petits logements de type 1. A l heure actuelle le studio est délaissé par les demandeurs de logement au profit du type 2. Par conséquent, il est fort probable que dans les années à venir la part des logements de type 1 vienne à se réduire encore de manière significative au profit des types 2. En conséquence, il apparaît que notre parc est essentiellement composé de logements familiaux de types 3 ou 4. C est principalement sur ces deux typologies de logements que nous parvenons à avoir une certaine rotation et ainsi une capacité de mutation.

81 79 Ressources des ménages SITUATION PAR RAPPORT AUX PLAFONDS DE RESSOURCES EFFECTIFS POURCENTAGE SUR LE NOMBRE DE LOCATAIRES ENQUETES Jusqu'à 19,99% du plafond % De 20 à 39,99% du plafond % De 40 à 59,99% du plafond % De 60 à 79,99% du plafond % De 80 à 99,99% du plafond 255 9% De 100 à 119,99% du plafond 132 5% De plus 120% et plus 93 3% Total général ,37% Au travers de ce tableau, il est observé que plus de 65% de nos locataires déclarent des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources applicables. Nous voyons à quel point notre parc est constitué de familles particulièrement démunies. Le respect des plafonds de ressources est un des critères essentiels pour l accès au logement social. De l entrée du locataire à sa sortie du logement, ce respect du critère des plafonds de ressources est vérifié régulièrement par le bailleur. Face à une paupérisation des locataires du parc Hlm, l enjeu est de diversifier l offre de logements afin de proposer à la location certains logements répondant à des plafonds de ressources supérieurs, toutefois, il est constaté une réelle difficulté à trouver des candidats pour ces niveaux de loyers. En effet, il est difficile de trouver des candidats avec des revenus intermédiaires sur le territoire de Marne et Chantereine. Répartition des revenus imposables des ménages par quartier Secteur de 0 à 5000 de à de à de à de 5001 à Plus de CHELLES-LES COUDREAUX 22% 16% 10% 11% 18% 5% CHELLES-CHANTEREINE-MADELEINE 11% 8% 13% 14% 12% 20% CHELLES-N.BROSSARD-PERICHELLES-FORT 23% 20% 21% 17% 19% 17% CHELLES-CENTRE VILLE 30% 38% 39% 41% 35% 44% CHELLES SUD 4% 5% 3% 2% 5% 2% VAL MAUBUEE 7% 8% 8% 6% 7% 6% VILLEPARISIS 2% 1% 2% 2% 1% 1% BROU & COURTRY 2% 4% 3% 7% 3% 4% Ce tableau présente l ensemble du parc de Marne et Chantereine Habitat par quartier afin de voir sur quelles zones se situent les plus hauts et les plus bas revenus. Sur la commune de Chelles, il est observé une concentration des ménages aux ressources moyennes sur le centre-ville. En effet, 41% des locataires du centre-ville déclarent entre et de revenus annuels. Le niveau de revenus s explique par la localisation des personnes. Dans le centre ville se concentre une population active qui bénéficie d une proximité directe des transports. A l inverse, il est constaté que les ressources les plus basses sont concentrées sur les sites éloignés du centre ville et donc des transports. Il s agit des sites des Coudreaux, de la Noue Brossard et de Chelles Sud. Comme en 2013, nous pouvons indiquer que tout secteur confondu, la tranche de revenus la plus représentée se situe entre et représentant en moyenne 38% des locataires. Il est même constaté une légère hausse de cette tranche de revenus (36% en 2013). Enfin, les plus hauts revenus se concentrent toujours sur les quartiers du centre ville et de la Madeleine.

82 80

83 81 LA PROXIMITE ET LA CONCERTATION

84 82 La concertation locative L année 2014 a été marquée, comme chaque année maintenant, par un grand nombre de rencontres sur site et de manifestations diverses. Ainsi l on pourra noter : Tenue de 9 réunions avec les locataires et leurs amicales durant l année Tenue de 1 conseil de concertation locative avec les représentants des locataires au Conseil d Administration. Organisation et participation de Marne et Chantereine Habitat, le 23 mai 2014, à la manifestation «La Fête des Voisins», relayée par les amicales des locataires. Les Amicales de locataires Amicale de CHANTEREINE : Monsieur SAKHO Gorgui Président (à compter d octobre 2014) 8, rue Turgot CHELLES Amicale SCHLOSSER : Mme FERRANDO Brigitte Présidente 18, rue des Buttes CHELLES Amicale de BUIGNET-TOURNELLES-PONCELET : Mme KACI Lynda Présidente 7, rue des Tournelles CHELLES Amicale TORCY «LES VIGNERONS» : Monsieur AUREAL Président 16, Grande Rue TORCY Amicale de PONT DE FOREST : Monsieur FRISCOURT Daniel Président 110, avenue Foch CHELLES Amicale de CHATEAU GAILLARD : Monsieur FREMONT Patrick Président 16, rue du Dr P. Mouchet CHELLES Amicale du SEMPIN : Monsieur GARNIER Michel - Président 7 Chemin du Sempin Bât A CHELLES Amicale «MIEUX VIVRE» - TORCY: Mlle NACERI Samia Présidente 2, allée Paul Verlaine TORCY Amicale de NOISIEL COURS DU BUISSON : Madame DETARD Nadine Présidente 8, cours du Buisson NOISIEL Amicale LES CRESSONNIERES : M. KANKU Diema Président 12, rue des Cressonnières CHELLES Amicale LOCATAIRES CLISSON (A.L.C.) : Mme HAOUAT Linda Présidente 90, rue du Général De Gaulle COURTRY Amicale DE L ALLEE DU BOIS DE L ETANG : M. GHANDRI Anis Président 14, allée du Bois de l Etang COURTRY

85 83 Les réclamations 2014 En 2014, nous avons comptabilisé 9228 réclamations, contre 9810 l année précédente, ce qui fait une moyenne de 769 réclamations par mois auxquelles nous devons répondre. Nous observons donc une diminution de près de 6,31% de réclamations. Aussi, avec près de 769 réclamations par mois, le taux de réclamations par locataire passe de 3,13 réclamations en 2013 à 3,02 réclamations en Il est présenté dans les tableaux ci-après d une part, le nombre d interventions par corps d état et d autre part, la moyenne des réclamations par locataire et par résidence DEMANDE D'INTERVENTIONS 2014 PAR CORPS D'ETAT Chauffe eau/ballon d'eau chaude Charges/loyers/A.P.L./dettes/SLS Plomberie Location boxes/parkings/garage Doléances Mutation/bail/quittances/prélevement Electricité Dégorgement Infiltration d'eau/humidité Relation voisinage Serrurerie Menuiserie Chauffage Maconnerie Ascenseurs Ventilation Interventions diverses Sinistres Bornes/Portes parkings Nettoyage/Hygiène/Encombrants Interphonie Badges EDL entrant/edl sortant Nuisible Parabole/téléphonie/télévision Espaces verts Securité/diagnostic/visite conseil Dde travaux locatifs Compteurs Vitrerie Peinture Revêtements sols Vandalisme Alimentation Gaz Toitures/Terrasses

86 84 MOYENNE DE RECLAMATIONS PAR LOCATAIRE ET PAR RESIDENCE 12,00 11,00 10,00 9,63 9,00 8,00 7,00 6,00 5,00 4,00 3,00 2,00 1,00 0,00 ARCADES FLEURIES - 8 lgts 6,10 5,81 COURTY - CLISSON - 60 lgts QUATRE AMERICAINS - 70 lgts 5,25 4,87 4,71 4,68 4,63 4,50 4,33 4,14 4,13 3,93 3,89 3,81 3,62 3,80 3,46 3,30 3,42 3,53 3,41 3,20 3,27 3,05 3,25 2,99 2,88 3,03 3,02 2,98 2,88 2,86 2,80 2,64 2,73 TORCY - FERME PASQUIER - 16 lgts RESIDENCE DU FORT - 54 lgts RESIDENCE IGLOO - 7 lgts 52 MEUNIER - 19 lgts COURTRY BOIS DE L'ETANG - 35 lgts FRANCK HEMON - 8 lgts PAVILLONS DIVERS - 9 lgts CHANTEREINE lgts AULNOY LES JONCS - 52 lgts LES CRESSONNIERES NEUFS - 57 lgts BICKART - 9 lgts RESIDENCE ELIE - 36 lgts VILLEPARISIS -VILLA DU POETE - 30 lgts ZAC MADELEINE - 26 lgts HAMEAU DE VALLIERES - 32 lgts VILLEPARISIS - PAV. DIFFUS - 13 lgts TORCY PAUL VERLAINE - 38 lgts MONT CHALATS INDIVIDUELS - 76 lgts LA FONTAINE - 20 lgts AULNOY LES ROSEAUX - 41 lgts RESIDENCE DU SEMPIN - 32 lgts COURTRY LAMARTINE - 5 lgts AULNOY - LES NÉNUPHARS - 40 lgts NOUE-BROSSARD lgts NOISIEL - 62 lgts CHATEAU GAILLARD - 92 lgts MONT CHALATS COLLECTIFS - 43 lgts PONT DE FOREST - 83 lgts LES CRESSONNIERES lgts SCHWEITZER/LAENNEC lgts FOLLEREAU - 40 lgts PONCELET - 40 lgts 9-11 MEUNIER - 33 lgts 2,60 2,46 2,45 PAVILLONS PONCELET - 5 lgts LOGTS GRANDE PRAIRIE - 26 lgts SCHLOSSER lgts 2,43 BUIGNET/TOURNELLES lgts 2,41 ZAC DU PLAIN CHAMPS - 22 lgts 2,36 2,08 1,73 TORCY-MAUBUEE - 42 lgts GAY-LUSSAC - 85 lgts TORCY LA VIGNE - 11 lgts 1,33 RESIDENCE DU TIR - 42 lgts 0,94 0,55 0,47 LOGNES - ZAC DU MANDINET - 69 lgts R.P.A. FLAMANT - 80 lgts R.P.A. TRINQUAND - 64 lgts Informatisation des loges et mise en place de bureaux d accueil Afin de renforcer notre rôle de proximité auprès des locataires, des postes informatiques ont été installés dans les loges afin que les gardiens puissent, à tout moment, renseigner les résidents sur le suivi de leurs réclamations ou dans tout autre domaine. Notre volonté était de placer les gardiens au cœur de la relation client. Ainsi, en 2014, 6 loges pilotes (4 Américains/Madeleine, Gay Lussac, Noue Brossard, Schlosser, Pont de Forest, Aulnoy les Joncs, les Roseaux et les Nénuphars) ont été informatisées et transformées en bureaux d accueil. Pour recevoir et renseigner les locataires dans de meilleures conditions, les gardiens tiennent dorénavant des permanences dans les bureaux d accueil. Ils saisissent directement les demandes d intervention sur informatique, commandent ou relancent eux-mêmes les prestataires dans le cadre des contrats d entretien (ex : chauffage, robinetterie, travaux divers, etc ), contrôlent les travaux effectués et évaluent les entreprises intervenant dans les résidences. Ils renseignent également les résidents sur le traitement de leurs autres demandes. Afin de pouvoir se consacrer à ces nouvelles missions, leur travail a été réorganisé. Ce dispositif sera étendu progressivement à l ensemble des autres loges.

87 85 Un service clientèle dédié De janvier à septembre 2014, une moyenne de 182 appels par jour parvient aux services de MCH. Durant le dernier trimestre de l année, Marne et Chantereine Habitat s est doté d un nouveau dispositif de téléphonie afin d améliorer la joignabilité de ses services sur les créneaux horaires les plus tendus. Ainsi, deux lignes téléphoniques distinctes ont été mises en place à l accueil et équipées d une messagerie variable selon l attente estimée en fonction du nombre de communications qui se présentent au même instant. En moyenne 80 réclamations de locataires nous parviennent par voie postale et une moyenne de 407 appels est enregistrée tous les mois. Ce qui conduit les services de MCH à créer 37 demandes d intervention quotidiennes. Dorénavant, les gardiens assurent également des permanences dans les bureaux d accueil de 8h30 à 9h30 et de 16h30 à 17h30 afin d appuyer notre présence au cœur des résidences. EVOLUTION DES DEMANDES D INTERVENTION janv févr mars avr mai juin juil août sept oct nov déc Nous constatons une tendance à la baisse du nombre de sollicitations locataires entre 2013 et 2014, phénomène accentué lors du dernier trimestre 2014, qui correspond à la phase d informatisation des gardiens et au projet d amélioration continue lancé, comme le suivi des prestataires de nettoyage et entretien des espaces verts. Les différents types de sollicitation des locataires s articulent selon trois grands thèmes : - La réclamation porte sur un dysfonctionnement technique en logement ou dans les parties communes, elle est de type technique. - La réclamation est enregistrée en fonction d un traitement administratif à donner tel qu une location annexe, un avenant au contrat, une explication relative aux régularisations de charges générales - Enfin, le type gestion de proximité est dédié aux réclamations relevant de la vie résidentielle tel que trouble de la vie résidentielle, containeurs non sortis

88 86 COMPARATIF DES RECLAMATIONS LOCATAIRES 2014 PAR TYPE Ainsi, nous constatons que les sollicitations relevant de la vie résidentielle se sont stabilisées sur l exercice Celles relevant d un suivi administratif tendent à diminuer. Quant aux sollicitations techniques, elles constituent toujours une part conséquente des réclamations de nos locataires. Il est toutefois important de souligner une tendance à la baisse observée durant 8 mois. Pour ce qui est des différents canaux de communication utilisés par nos locataires, l accès aux nouvelles technologies via les smartphones conduit Marne et Chantereine Habitat à réfléchir sur des choix stratégiques à mettre en place pour apporter des réponses aux locataires. REPARTITION DES SOLLICITATIONS PAR CANAL D ARRIVEE ASTREINTE Courrier du locataire E mail suite passage ou reunion Téléphone En effet, les sollicitations des locataires par mail ont plus que doublées entre 2012 et 2014 (passant de 115 sollicitations à 288). Ce graphique reprend quant à lui l ensemble des sollicitations par mail effectuées par les locataires tout comme le personnel de Marne et Chantereine Habitat. Ainsi, pour répondre à cette forte demande de réactivité, et alerter le locataire de la prise en charge de sa demande, nous avons mis en place l envoi d accusé réception par courriel dès lors que nous possédons une adresse mail. L informatisation des gardiens, plus qu encourageante nous permet d'enregistrer plus de sollicitations en 2014.

89 87 En revanche, nous constatons une hausse de près de 40% des sollicitations au siège de Marne et Chantereine Habitat, entre 2012 et (644 réclamations contre 898) Ce pourquoi nous avons repositionné les gardiens au cœur de la relation clientèle. Enfin, les principaux motifs de sollicitations des locataires se trouvent représentés sur le graphique ci-dessous : TOP 10 DES SOLLICITATIONS LES PLUS NOMBREUSES TOP 10 RECLAMATIONS LOCATAIRES 2014 TROUBLES VOISINAGE INFILTRATIONS D'EAU 5% 5% DOLEANCES 5% MACONNERIE 5% DETTES 23% LOCATION BOX/GARAGE/PARKING 7% PLOMBERIE 18% DEGORGEMENT / CURAGE RESEAUX 7% ELECTRICITE 8% CHAUFFE EAU- BALLON EAU CHAUDE 17% Nous constatons une part importante de sollicitations relevant de difficultés de paiement de loyer. Les locataires prennent contact avec nos services pour remédier à ces situations financières délicates et trouver une solution. Nous constatons également que les dysfonctionnements techniques qui portent sur la plomberie (18%), et le chauffage ou la production d eau chaude (17%), représentent à eux seuls plus d un tiers des réclamations.

90 88 L ASTREINTE En 2007, MARNE et CHANTEREINE HABITAT a mis en place un service d astreinte qui fonctionne 24 h/24 h 7 J/7. L astreinte est réservée pour les urgences ou les dysfonctionnements graves ou importants portant atteinte à la sécurité des biens et des personnes. En 2014, nous avons comptabilisé 645 appels d intervention, alors que nous en comptabilisions 660 en 2013, soit une diminution de 2,33%. Ces appels se répartissent annuellement de la façon suivante : Nombre d'appels par type d'intervention Chaudière/ballon Réclamations diverses Chauffage collectif Dégorgement EU/EP 60 Plomberie 57 Ascenseur Infiltration d'eau Robinetterie Porte de garage/bornes 32 Télévision 29 Electricité Chauffe-eau Eau chaude 12 Locatif 11 Serrurerie 9 7 Ventilation Désobstruction WC 5 Porte accès immeuble 5 Dégradation Demande de logements Intrusion Skydome Fuite de Gaz Incident Incendie Nombres d'interventions sur astreinte par mois (2014) JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE Il est à noter une augmentation du nombre d interventions en astreinte sur les mois de mai et décembre, ceci est dû, pour le mois de mai aux nombres de jours fériés et pour le mois de décembre, à la fermeture de nos locaux entre Noël et jour de l An. Mais en moyenne le nombre d astreintes est stable.

91 89 Le site internet Le site internet de Marne et Chantereine Habitat destiné à faciliter les échanges avec les locataires, est accessible à l adresse suivante : Un panorama du patrimoine de Marne et Chantereine Habitat est proposé, ainsi qu un grand nombre d informations (conseils pour déposer une demande de logement, plan d accès au siège, possibilité d adresser directement un à MC Habitat ou de déposer une demande d emploi ). Des formulaires et documents utiles sont téléchargeables par les internautes (demandes d échange de logement, de prélèvement automatique des loyers, questionnaire de l enquête S.L.S., journal d information ). Les locataires peuvent y trouver non seulement les numéros de téléphone des gardiens et des principales administrations dont dépend leur domicile, mais aussi des liens vers d autres sites (Mairies, Préfecture, Marne et Chantereine ). Ils peuvent également accéder à leur compte, régler leur loyer, télécharger le règlement intérieur des immeubles et le Guide du Locataire En 2014, un nouveau service a été mis en place sur le site afin que les locataires puissent éditer directement les duplicata de quittances. Il est également possible de télécharger, à partir du site internet, les derniers rapports d activité de MC Habitat, ainsi que les films réalisés à l occasion du 50 ème anniversaire de l Office, et du renouvellement urbain du quartier des Cressonnières à Chelles. Les annonces relatives aux logements à vendre, dans le cadre de la vente HLM, sont mises en ligne sur le site internet, et les entreprises y trouvent un lien pour télécharger les dossiers d appels d offres ou y répondre. En 2014, le nombre de visiteurs était en progression avec plus de consultations. Les pages les plus lues sont «Patrimoine», «Vente HLM», «Vous n êtes pas locataire», «Emploi», et «Vous êtes locataire». Le journal des locataires Le journal des locataires est diffusé sous forme d une lettre d information distribuée aux locataires, et peut être téléchargé à partir du site internet de Marne et Chantereine Habitat ( Cette publication a permis de tenir informés nos résidents des principaux événements de l année : - Résultat de l enquête de satisfaction, - Résultat des élections des représentants des locataires du 2/12/14, - Informatisation des gardiens et transformation des loges en bureaux d accueil, - Avancée des travaux de restructuration urbaine à Schweitzer Laennec, - Lancement de la réhabilitation de Buignet-Tournelles-Poncelet. D autres informations sont également communiquées dans le journal - les travaux d entretien en cours et en projet, - les logements et locaux à vendre. Des rubriques complémentaires apportent des conseils pratiques ou témoignent du dynamisme des amicales de locataires : fête de quartier à Pont de Forest, concours d affiches lors de la Fête des Voisins à Schlosser

92 90

93 La Gestion financière 91

94 92

95

96 SEMAPHORES Groupe ALPH"' MARNE ET CHANTEREINE HABITAT 2, rue Wladislaw Puzs CHELLES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2014 (au terme d'une période de 12 mois) En exécution de la m1ss1on qui nous a été confiée par votre Conseil d' Administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014 sur le contrôle des comptes annuels de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT, tels qu'ils sont joints au présent rapport. la justification de nos appréciations. les vérifications spécifiques et informations prévues par!a Loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directeur Général. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d 1 obtenir l 1 assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection 1 les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. AUDIT Étoile (SÉMAPHORES Audit) Comm1ssanat aux comptes Société de Comm1ssanat aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Pans Bureau 618 rue Andre Voguer Ivry-sur-Seine TEL 33 (0) OO FA 33 (0) Siège social : rue Martin Bernard Paris TÉL 33 (0) OO FAX 33 (0) SA au capital de RCS Pans Numéro d'1dent1ficat1on 1ntracommunauta1re FR IVRY-SUR-SEINE LILLE LYON MARSEILLE MONTPELLIER NANTES PARIS ROUEN TOULOUSE 2

97 Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principe..: comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1-1 sur les faits marquants de l'exercice 2014 qui fait mention de l'impact financier lié à l'abandon des opérations ZAC Centre Gare à Chelles et Ferme Bouriot à Torcy. Il. Justifications des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de commerce, les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur les informations fournies dans tes notes de l'annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la pn>.mièrc partip de ce rapport. Ill. Vérific_ations et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concord nce avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directeur Général et dans les documents adressés aux ;,dministrateurs sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 22 mai 2015 Commissaire aux comptes 3

98

99

100 Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES.A.L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation du Conseil d'administration. ÇQNVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par votre Conseil d'adrninistration au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de!'exercice écoulé: Mandat de commerciali ation avec la Coopérative Logement de l'est Francilien Nature et objet: L'objet de cette convention porte sur le mandat de commercialisation relatif à des logements destinés à la vente et la recherche de locataire sur des logements ou commerces qui enregistrent d'importantes périodes de vacance. Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 4 juin 2013 et signée le méme jour pour une durée d'un an renouvelable. Le contrat a pris fin le 4 juin Modalités de l'exercice: Ce mandat a fait l'objet, au cours de l'exercice 2014, d'une facturation de prestations de services entre les parties d'un montant de euros HT au titre de la vente de logements. 3

101 Contrat de mandat de syndic avec la Coopérative Logement de l'est Francilien Nature et objet : Marne et Chantereine Habitat donne mandat à la Coopérative Logement de l'est Francillen pour exercer toutes les missions que l'office serait amené à effectuer pour la gestion des copropriétés. Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 4 juin 2013 et signée le même jour et a pris fin le 24 octobre En considération de l'exécution de ce mandat, les honoraires de gestion des copropriétés objets du contrat seront directement et intégralement perçus par le mandataire. Modalités de l'exercice: Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, cette convention n'a pas été mise en œuvre. Conventions de mise à disposition de personnel sans but lucratif avec la Coopérative Logement de l'est Francilien Nature et objet: 6 conventions de mise à disposition de personnel sans but lucratif ont été signées au cours de l'exercice pour assurer le fonctionnement de la Coopérative Logement de l'est Francilien. Ces conventions approuvées par votre Conseil d'administration du 26 juin 2014 prévoient la refacturation à la Coopérative Logement de l'est Francilien du salaire brut et des charges patronales en fonction du temps passé sur l'exercice par salarié. Modalités de l'exercice: Au titre de ces conventions les charges facturées par Marne et Chantereine Habitat s'élèvent à ,08 C HT pour Bail commercial pour les locaux du siège du GIE CONSTRUCTION 77 Nature et objet : Cette convention autorisée par votre Conseil d'administration du 15 octobre 2013 correspond à la signature. d'un bail commercial avec le GIE CONSTRUCTION 77 pour une durée de 9 années avec effet à compter du 22 novembre Un avenant 11 1 au bail commercial prévoit une franchise des loyers et charges sur la période du 22 novembre 2012 au 31 décembre Le bail a été résilié le 31 décembre Modalités de l'exercice: Au titre de cette convention les charges facturées par Marne et Chantereine Habitat s'élèvent à ,52 HT pour

102 Conventions de mise à disposition de personnel sans but lucratif avec le GIE CONSTRUCTION 77 Nature et objet : Votre Conseil d'administration du 9 octobre 2012 a autorisé la signature de conventions de débours pour mettre à disposition les moyens de l'oph en matière de ressources humaines et paie pour assurer le fonctionnement du GIE CONSTRUCTION 77. Dans ce cadre, 9 conventions de mise à disposition de personnel sans but lucratif ont été signées au cours de l'exercice pour chacun des salariés concernés. Ces conventions prévoient la refacturation au GIE CONSTRUCTION 77 du salaire brut et des charges patronales en fonction du temps passé sur l'exercice par salarié. Modalités de l'exercice: Au titre de ces conventions les charges facturées par Marne et Chantereine Habitat s' élèvent à , 71 HT pour Conventions d'assistance à maîtrise d'ouvr ge avec le GIE CONSTRUCTION 77 Nature et objet: Votre Conseil d'administration du 9 octobre 2012 a autorisé la signature de conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le GIE CONSTRUCTION 77. Dans ce cadre, des conventions de conduites d'opérations et d'études de faisabilité ont été signées au cours de l'exercice. Ces conventions prévoient le taux de rémunération, la nature des prestations confiées et le calendrier par opération. Modalités de l'exercice: Au titre de ces conventions, les charges facturées par le GIE CONSTRUCTION 77 s'élèvent à ,64 HT pour Paris, le 22 mai 2015 Commissaire aux comptes 5

103 101

104 BILAN ACTIF PASSIF IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES DOTATIONS ET RESERVES IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES REPORT A NOUVEAU 0 0 IMMOBILISATIONS EN COURS RESULTAT DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS FINANCIERES SUBVENTION D'INVESTISSEMENT STOCK EN COURS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FOURNISSEURS DEBITEURS DETTES FINANCIERES CREANCES D'EXPLOITATION LOCATAIRES ACQU ORG PAYEUR D'APL CREANCES DIVERS DETTES D'EXPLOITATION VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 0 0 DETTES DIVERSES DISPONIBILITES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE PRODUITS CONSTATES D'AVANCE CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES TOTAL ACTIF EN TOTAL PASSIF EN

105 103 ACTIF o o Le total du bilan au enregistre une augmentation de 12 M soit + 6,3 % par rapport à l exercice Cette évolution s analyse au niveau des grands postes selon le détail suivant : Les immobilisations incorporelles enregistrent une augmentation relative aux préparatifs de la migration de notre système informatique SCEPIA NewThome vers la nouvelle version NexThome en les immobilisations corporelles nettes diminution de 2,98 M, liée en grande partie à l impact des amortissements techniques de l année (-4 045K ) compensés par la mise en service de l opération de 7 logements Chelles Chantereine (1 115K ). On soulignera l activité de vente de patrimoine pour cette année 2014 avec la cession des deux pavillons «Caminade - Vieux Colombier» pour 410 K et la cession de l immeuble Besson (6 logts et un local commercial) sous la forme d une dation pour 542 K signée avec BNP Paribas Immobilier dans le cadre de son opération sur le même secteur. o Une augmentation importante de nos immobilisations en cours (+24,8 M ) liée à la progression des travaux sur 2014 pour + 27 M compensée par le transfert en immobilisations corporelles du montant des opérations et travaux mis en service au cours de l exercice (- 2,2M ). o o o o o PASSIF Une augmentation du poste stock en cours pour 346,5K consécutive à l entrée en stock du commerce de l opération du ave du Gal de Gaulle à Courtry qui s ajoute au commerce du 52 rue Auguste Meunier dont la vente devrait s effectuer sur l exercice Des fournisseurs débiteurs en diminution de 137,5K. Il s agit de la déduction lors de règlements, d avoirs reçus en régularisation de factures non conformes. Des créances d exploitation en retrait (- 793 K ) en conséquence de la diminution de notre encours de subventions attendues (-2 100K ) compensée par une augmentation du crédit de TVA directement lié à nos opérations d investissements ( K ). Une augmentation des créances diverses (+ 29K ) correspondant principalement à des produits à recevoir des assurances en indemnisation de sinistres. Enfin une diminution de nos disponibilités (-8,69 M ) directement liée aux règlements des factures de travaux d investissement sur les opérations en cours, non encore livrées et pour lesquelles les financements seront appelés à la mise en service. o o o o o o Des subventions d investissement en augmentation de 386K. Cette faible progression est la conséquence de la diminution du nombre de notifications de subventions relatives à des opérations de construction en cours. Des provisions pour risques et charges en forte augmentation (+ 1,8M ) résultant pour partie de l actualisation du plan prévisionnel de gros entretien à 3 ans impliquant la revalorisation de nos provisions pour grosses réparations (+789 K ) et pour une autre partie de provisions pour dépréciation de terrains (+391K Zac Centre Gare) et d immobilisations corporelles (+ 135K démolition relative à l opération de construction neuve de Courtry Flaubert et K en couverture des sorties de composants issues de l opération de réhabilitation de Buignet Tournelles). Des dettes financières en augmentation cette année (+ 7,5 M ), en raison de notre activité de construction neuve et de réhabilitation. Une augmentation du poste locataires (+297 K ) correspondant à l actualisation de la provision pour régularisation de charges. Des dettes d exploitation en augmentation (+1,2 M ) liée particulièrement à l enregistrement de la TVA à payer sur opérations d investissement dans le cadre du processus de livraison à soi-même. Des dettes diverses en augmentation par rapport à 2013 de +121K qui résulte essentiellement de l enregistrement de charges à payer en fin d exercice sur des factures d immobilisation. Au 31/12/2014, la dette fournisseurs est répartie comme suit :

106 COMPTE DE RESULTAT 104 (en milliers d'euros) Réel 2014 Réel 2013 Réel 2012 Nombre de logements ==> EUR/logt EUR/logt EUR/logt loyers logements autres loyers production immobilisée subvention d'exploitation Subventions d'investissement autres produits total produits (hors récup. charges) charges récupérables dont salaires & chgs/taxes soc récupérables dont Impôts & Taxes récupérables récupération de charges régularisation de charges antérieures charges de l'exercice non récupérées taxes/salaires salaires, intéressement & accessoires charges sociales salaires & chgs+taxes sociales récupérables salaires & chgs soc non récupérables charges d'entretien & conso NR autres frais de fonctionnement autres charges non récupérables gros entretien gros entretien p3 (nouvelle règle comptable en 2005) autres charges non récupérables taxe fonciere autres impôts impots et taxes amortissements techniques (*) (pour information remboursements emprunts locatifs) (*) intérêts des emprunts annuites techniques + intérêts transferts de charges financières provisions locat et emprunteurs (*) créances irrécouvrables autres provisions (*) ch.d'exploit. à répartir autres dotations immo corporelles (*) provisions gros entretien (*) reprise prov. Gros entretien (*) autres reprises (*) total charges d'exploitation (y compris régularisation de charges antérieures) résultat d'exploitation produits financiers charges financières charge/produit financ.net prêts accession resultat financier résultat courant produits exceptionnels dont cessions ventes charges exceptionnelles dont sortie d'actif résultat exceptionnel Résultat (*) Impôt sur les Sociétés Resultat après impôt sur les sociétés Autofinancement (*) net Rembt. emprunts locatifs

107 105 LES PRODUITS Les produits de Marne et Chantereine Habitat pour l exercice 2014 enregistrent une augmentation de 5,40% générée par : o la comptabilisation en année complète des 151 logements livrés au cours de l exercice 2013 relatifs aux opérations de Courtry Clisson (60 lgts), Chelles Quatre américains (70 lgts), Torcy Ferme Pasquier (16 lgts) et Villeparisis Multi-sites (5 lgts). o La mise en service en cours d année 2014 de l opération de Chelles Chantereine (mise en service de 7 lgts en mai 2014). o Une augmentation annuelle globale en masse de 0,90% sur nos loyers au 1 er janvier 2014 LES CHARGES Les charges récupérables de l exercice 2014, enregistrent une progression de 6 % (+330 K ) principalement liée à : o o l augmentation de 38% du poste de fourniture de Gaz (+ 200 K ), conséquence directe en année pleine 2014 de la mise en service des 151 logts en 2013 L augmentation de 23 % du poste de salaires et charges sociales récupérables (+ 127 K ) liée au recrutement de gardiens sur les résidences récemment livrées. Les salaires et charges sociales non récupérables sont en augmentation de 6% (+ 163K ). Les autres charges non récupérables progressent globalement de 424 K (+ 15,5%) en raison principalement de l augmentation du postes de charges d entretien et réparations courantes pour 152 K (+39,5%) et du poste de gros entretien non récupérable sur état des lieux pour 269 K (+47,5%). Les autres frais de fonctionnement restent stables en Les impôts et taxes enregistrent une diminution importante de 248 K (- 15% par rapport à 2013) correspondant au remboursement en 2014 des dégrèvements obtenus dans le cadre de travaux d économie d énergie engagés sur certaines opérations du patrimoine les années précédentes. Les amortissements techniques enregistrent une augmentation de 180 K (+ 4,7%) due à l impact en année pleine sur 2014 de la mise en service en 2013 des 151 logements neufs des résidences de Courtry Clisson, Chelles Quatre américains, Torcy Ferme Pasquier et Villeparisis Multi-sites. Les intérêts des emprunts liés au financement de notre patrimoine enregistrent une forte diminution de -20,44 % en 2014 (-593K ) en raison de la baisse du taux du livret A (passant de 1,75% au à 1,25% au puis à 1% au ) sur lequel la majorité de nos emprunts sont adossés et au remboursement anticipé en avril 2013 pour 3 059K de certains emprunts portant sur des opérations en sur-financement. On notera l absence, pour la seconde année consécutive, de dotation à la provision pour créances douteuses. Une reprise de 81 K ayant été constatée suite à l enregistrement d abandons de créances sur des locataires partis pour 189K. Le chapitre «Autres provisions» enregistre une augmentation de 1 056K. Comme évoqué en commentaires au Passif du Bilan, des provisions spécifiques ont été constituées en cette fin d année 2014 afin de minorer en 2015 l impact des charges suivantes : o o o 135 K provision pour dépréciation de la construction vouée à la destruction dans le cadre de l opération du 10 Ave Flaubert à Courtry. 391 K provision pour dépréciation de la valeur du terrain initialement attachée à l opération de la ZAC Centre Gare. 530 K provision pour sorties de composants dans le cadre de l opération de réhabilitation de la résidence Buignet-Tournelles.

108 106 Les charges d exploitation à répartir augmentent de 125 K par rapport à 2013, conséquence directe de l augmentation du stock d intérêts compensateurs liés à nos emprunts ainsi qu à la baisse du taux du livret A. La provision pour gros entretien du patrimoine sur les trois années à venir s accroit de 789 K (écart entre dotation K et reprise K ) et s établit à 5,91 M à fin Les autres reprises, calculées essentiellement sur les risques et charges d exploitation, diminuent de 347 K par rapport à 2013 (dont 158K de reprise sur la provision pour indemnité de départ à la retraite) Au total, les charges d exploitation, y compris les régularisations de charges antérieures (204 K ) et la provision pour remboursement sur appels de charges locatives (377 K ) progressent fortement cette année de 1,4 M soit une augmentation de 9,19 % par rapport à l exercice Les dettes fournisseurs au comparées à 2013 sont réparties comme suit : 31/12/ /12/2014 Comptes Libellés Total Dettes de 30 à 60 -de 30 jours Fournisseurs jours +de 60 jours Fournisseurs de biens et services , , , , Fournisseurs d'immobilisations , , , ,83 Total , , , , Fournisseurs de biens et services , , , , Fournisseurs d'immobilisations , , , ,48 Total , , , ,80 LE RESULTAT D EXPLOITATION Compte tenu de l accroissement des charges d exploitation, le résultat d exploitation s inscrit en négatif à 180 K en diminution de 556 K par rapport à l an passé. LE RESULTAT FINANCIER En recul de 53% par rapport à l exercice précédent et en dépit d un taux du livret A faible, le résultat financier reste positif (53 K ) grâce au résultat d une optimisation quotidienne des excédents de trésorerie (93K ) minorée en partie par la constitution d une provision pour dépréciation de la valeur des parts détenues par Marne et Chantereine Habitat dans le capital de la Coopérative Logement de l Est Francilien (22 K ). LE RESULTAT EXCEPTIONNEL Les produits exceptionnels s inscrivent à K et enregistrent une augmentation de K par rapport à Ce poste comprend les produits de cession d éléments d actifs (410 K pour les pavillons Caminade et 541K pour la cession en dation de l immeuble Besson) auxquels s ajoutent l aide relative à la mutualisation financière de l union sociale pour l habitat (267K ), l extourne des provisions pour factures à recevoir constituées sur les exercices 2011, 2012 et 2013 (455K ), la participation de la région au frais de démolition de 47 logts de la résidence Schweitzer Laennec prévus dans le cadre de l opération de rénovation urbaine de ce quartier (490 K ). les indemnités reçues des assurances sur les sinistres du patrimoine (221 K ) ainsi que diverses reprises de provisions pour annulation de pénalités (175 K ), dépréciations exceptionnelles (81 K ) et produits exceptionnels sur opérations de gestion (79 K ).

109 107 Les charges exceptionnelles s élèvent à K et augmentent de K par rapport à l exercice précédent. Elles enregistrent les valeurs nettes des actifs cédés (290 K ) ainsi que les dotations aux dépréciations exceptionnelles (732 K ) (local commercial 52 meunier et démolition des logements de l opération de Schweitzer Laennec ). Elles comprennent aussi les abandons de projets (514 K - ZAC Centre Gare et Ferme Bouriot), le règlement de pénalités (288 K BREZILLON sur l opération des Cressonnières), de sinistres sur le patrimoine (207 K ) ainsi que des créances effacées sur décisions de justice (54 K ) et diverses charges exceptionnelles sur opérations de gestion (163 K ). Le résultat exceptionnel s élève ainsi à 480 K. IMPOTS SUR LES SOCIETES La révision en 2010 de notre bilan d ouverture fiscal avec l intégration de la valorisation de notre opération Rue du Tir (non conventionnée) nous permet de bénéficier cette année et pour quelques années encore d amortissements fiscaux importants. Il n y a donc pas d impôt sur les sociétés à acquitter pour l exercice LE RESULTAT COMPTABLE En conclusion, le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat 2014 s inscrit à 354 K en retrait de 46% par rapport à l exercice L autofinancement net HLM reste stable et bien orienté en Il s établit à K et représente 7,44% des produits de l office (somme des produits financiers et d activité, à l exception de la récupération des charges locatives).

110 Montants en K Réel 2011 Résutat comptable avant Impôts Réel Résultat d'exploitation 704 Réel 2012 (en K ) Réel 2014 Produits - charges exceptionnels 653 Réel 2013 RESULTAT SUR LES 5 DERNIERS EXERCICES

111 109 En 2014, le résultat d exploitation enregistre une diminution (- 556 K ) par rapport à l année précédente représentant l écart (3,8 %) de progression entre les charges (+ 9,2 %) et les produits (+5,4 %) d exploitation. Le résultat exceptionnel positif cette année (+ 480 K ) intègre la plus value des ventes de logements de l exercice (662 K pour huit logements vendus) et participe notablement au maintien du résultat comptable. Le résultat comptable de Marne et Chantereine Habitat de l exercice 2014 s élève à 354 K en régression de 46 % par rapport à l exercice Décret du 7 octobre 2014 Le décret du 7 octobre 2014 a supprimé le dispositif de l amortissement dérogatoire. Ce décret a un impact sur les comptes annuels arrêtés au de Marne et Chantereine Habitat car cette année l écart Amortissements Techniques Amortissements Financiers est négatif. Aucun amortissement dérogatoire n a été comptabilisé sur l exercice. En application de l article R du CCH, modifié par le décret n du 07 octobre 2014, nous présentons ici le ratio «autofinancement net élargi / produits» d activité de la société pour l année 2014 ainsi que la moyenne de celui-ci sur les années 2012, 2013 et 2014 en comparaison des limites fixées par l arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l intérieur et des finances du 10 décembre Année N-2 Année N-1 Année N Capacité d'autofinancement , , ,40 - Remboursements d'emprunts locatifs (Etat du passif ) , , ,36 + ou - Variations des intérêts compensateurs (c/16883)* - Dotation aux amortissements des charges d'intérêts compensateurs à répartir (c/6863) , , ,60 = Autofinancement net élargi : numérateur du ratio , , ,44 Total des produits d'activité (Comptes 70) , , ,89 - Charges récupérées (Comptes 703) , , ,93 + Total des produits financiers (Comptes 76) , , ,42 = Total CA et produits financiers : dénominateur du ratio , , ,38 Ratio autofinancement net élargi / CA et produits financiers HLM (en%) 8,84% 7,50% 7,44% Moyenne des 3 derniers exercices (en%) 12,05% 8,87% 7,93% * Cette valeur n'est à renseigner que pour les intérêts compensateurs qui ne font pas l'objet d'inscription en compte 4813 Ratio autofinancement net élargi / CA et produits financiers HLM : seuil de référence selon législation 0% 0% 0% Moyenne des 3 derniers exercices (en%): seuil de référence selon législation 3% Le ratio d autofinancement net élargi sur l exercice 2014 est de 7,44% pour une moyenne sur les 3 dernières années de 7,93 %. Le seuil d alerte est fixé à 3% pour la moyenne des taux d autofinancement net élargi des trois dernières années et à 0% pour le taux annuel. Marne et Chantereine Habitat respecte ces seuils. L année 2014 s analyse comme une année de transition, tant au niveau de la gouvernance avec l arrivée de nouvelles équipes municipales au sein de la communauté d agglomération qu au niveau des orientations stratégiques de l office. En dépit d une conjoncture économique toujours difficile, ce résultat positif nous encourage à accentuer nos efforts dans l appréhension et la gestion de nos charges courantes et à venir.

112 2, rue Wladislaw Pusz Chelles cedex Tél Fax [email protected] Bureaux ouverts au public : tous les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h à 17h30.