RAPPORT D ACTIVITÉ Mieux vivre ensemble

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ 2014 Mieux vivre ensemble

2 LE CONSEIL D ADMINISTRATION AU 31/12/2014 > Collectivité locale Marne et Chantereine Élus au sein de l organe délibérant de la collectivité de rattachement BOURRE Jean-Paul CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio NETTHAVONGS Céline RABASTE Brice SEGALA Guillaume Personnalités qualifiées BALI Achille BAUDOUIN Mathieu BRULE Dominique GALLET-HOMRI Ariane HEURTEBISE Jean-Claude Personnalités qualifiées ayant la qualite d élus locaux d une collectivité territoriale ou d un epci autre que celle ou celui de rattachement BREYSSE Benoît SIBANI Monique > Locataires BUREAU DU CONSEIL Président : Vice Président : DIRECTEUR COMMISSIONS GÉNÉRAL SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio FRISCOURT Daniel NETTHAVONGS Céline > Commission d appel d offres RABASTE Brice oudot Jacques oudot Jacques, Directeur Général BOURRE Jean-Paul, Membre titulaire NETTHAVONGS Céline, suppléante de M. BOURRE BREYSSE Benoît, Membre titulaire CUISINIER Jacqui, suppléant de M. BREYSSE > Sociaux-professionnels Personnalités qualifiées > Insertion DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel C.A.F. : SIRERE Daniel UDAF : SEUL Bernard PROCILIA : JERON Jean-Pierre C.F.D.T. : FERNANDEZ Carlos C.G.T. : ROBERT Serge Association PHARE : BOONE Monique > Commission d attribution des logements Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio > Conseil de concertation locative GARNIER Michel SIRERE Daniel OUDOT Jacques, Directeur Général DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel SEGALA Guillaume LES COMMISSAIRES AUX COMPTES BENNIS Lamyaa, titulaire (SEMAPHORES) DE LA CELLE Philippe, suppléant (ALPHA EXPERTS) MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - 2, rue Wladislaw Pusz CHELLES CEDEX Tél. : Fax : contact@mc-habitat.fr

3 1 ADMINISTRATION GENERALE p 3 Conseil d Administration p 4 Mandats exercés par les Administrateurs p 6 Bureau du Conseil d Administration p 8 Commissions p 9 Directeur Général p 10 Commissaires aux Comptes p 10 GESTION ADMINISTRATIVE p 11 Ressources humaines : organigramme p Evolution des effectifs p 14 Répartition du personnel p 14 Formation professionnelle p 15 Comité de direction p 16 Délégation unique du personnel p 16 CHSCT p 16 Les marchés p 17 GESTION PATRIMONIALE p 23 Le patrimoine au p 24 Répartition par type de financement p 25 L entretien du patrimoine p 27 Travaux de gros entretien p 28 Travaux d amélioration p 32 Travaux divers p 40 LE DEVELOPPEMENT PATRIMONIAL p 43 La maîtrise d ouvrage p 44 Programmes livrés en 2014 p 45 Programmes en cours en 2014 p 46 Programmes à lancer p 52 Réhabilitations p 54

4 2 GESTION LOCATIVE p 57 La location des logements p 58 Evolution du taux de rotation sur les 4 dernières années p 58 Nombre de dossiers présentés en Commission d attribution p 59 Les entrants 2014 p 60 Catégories socioprofessionnelles du chef de famille des entrants p 61 Classement des entrées par catégorie de familles p 62 Vacance du parc p 63 Evolution des quittances locatives p 66 Evolution des charges locatives p 67 Le recouvrement des loyers p 69 La dette des locataires p 69 Décomposition de la dette p 69 Créances irrécouvrables p 72 Evolution de la dette au cours des 3 dernières années p 72 Détail de l encaissement p 73 Evolution de la dette de 2004 à 2014 p 73 L occupation sociale p 74 Activité des locataires p 75 Structure par âge p 76 Composition des familles p 77 Ressources des ménages p 79 Répartition des revenus imposables des ménages par quartier p 79 La proximité et la concertation p 81 La concertation locative p 82 Les amicales de locataires p 82 Les réclamations 2014 p 83 Informatisation des loges et mise en place de bureaux d accueil p 84 Un service clientèle dédié p 85 L astreinte p 88 Le site internet p 89 Le journal des locataires p 89 GESTION FINANCIERE p 91 Rapport du Commissaire aux Comptes p 92 Bilan p 101 Compte de résultat p 104 Résultat sur les 5 derniers exercices p 108

5 ADMINISTRATION GENERALE 3

6 4 Suite aux élections municipales de mars 2014, et conformément au Code de la Construction et de l Habitation, notre organisme de tutelle, la Communauté d agglomération Marne et Chantereine, a décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2014, de recomposer le Conseil d Administration de MC Habitat à 23 membres au lieu de 27, et a désigné ses nouveaux représentants. Par ailleurs, les administrateurs représentant les locataires ont été élus lors des élections des représentants des locataires du 2 décembre Compte-tenu de la nouvelle composition du Conseil d Administration (23 membres), ils sont désormais au nombre de 4, conformément au Code de la Construction et de l Habitation. Le Président, M. Guillaume SEGALA, a été élu par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/2014, lors de l installation du nouveau Conseil d Administration. Le Vice Président, M. Benoît BREYSSE, a été élu par le Conseil d Administration du 9/12/2014, suite à la démission de M. BINVEL François-Xavier. Composition du Conseil d Administration : COLLECTIVITE LOCALE : MARNE ET CHANTEREINE (13 représentants) - 6 élus au sein du Conseil Communautaire - 5 personnalités qualifiées (dont 2 élus locaux) LOCATAIRES - 4 représentants ORGANISMES SOCIO-PROFESSIONNELS (5 personnalités qualifiées) - Caisse d Allocations Familiales - Union Départementale des Associations Familiales - PROCILIA - Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) - Confédération Générale du Travail (CGT) ASSOCIATIONS D INSERTION (1 membre) - PHARE 4 réunions du Conseil d Administration ont eu lieu en 2014.

7 5 DESCRIPTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION NOM BALI Achille BAUDOUIN Mathieu BINVEL François- Xavier BOONE Monique BOURRE Jean-Paul REPRESENTANT CAMC Personnalité qualifiée CAMC Personnalité qualifiée CAMC Elus Association insertion ou logement personnes défavorisées CAMC (élus) DATE DE NAISSANCE PROFESSION DATE D ENTREE AU CONSEIL D ADMINISTRATION 18/05/1949 Retraité 04/06/ /05/ /05/ /02/1960 Auditeur dans le 04/06/2014 secteur bancaire Sans 04/06/2014 (a démissionné le 13/10/14) Directrice association PHARE 07/10/ /02/1947 Retraité 07/10/2008 BREYSSE Benoit CAMC Collaborateur 04/06/ /06/1984 Personnalité qualifiée parlementaire CAMC BRULE Dominique 23/11/1952 Retraitée 04/06/2014 Personnalité qualifiée Rédacteur principal 07/10/2008 CAVAGNAC Karine CGT 15/07/1960 territorial (a démissionné le 15/07/14) CUISINIER Jacqui CAMC (élus) 15/02/1945 Retraité 04/06/2014 DE CARVALHO Antonio CAMC (élus) 11/07/1961 Sans 04/06/2014 DUMONT Hervé Locataires 07/04/1948 Retraité 07/10/2008 FERNANDEZ Carlos Organisation syndicale CFDT 20/10/1973 FRISCOURT Daniel Locataires 28/06/1962 GALLET-HOMRI Ariane CAMC Personnalité qualifiée 06/04/1964 Agent sûreté prévention incendie 14/10/14 Responsable administratif Responsable administrative et financière 02/12/ /06/2014 GARNIER Michel Locataires 11/08/1941 Retraité 02/12/2010 HEURTEBISE Jean- Claude CAMC Personnalité qualifiée 22/01/1945 Architecte 04/06/2014 JERON Jean-Pierre LAVIGNE Philippe Collecteurs participation des employeurs (PROCILIA) Organisation syndicale CFDT 14/05/1946 Retraité 11/10/ /05/1959 Technicien 07/12/2007 (remplacé par M. FERNANDEZ le 14/10/2014) MARTINEZ Lionel Locataires 03/08/1953 Retraité 02/12/2010 NETTHAVONGS Céline CAMC (élus) 03/06/1970 Avocate 09/12/14 RABASTE Brice CAMC (élus) 24/12/1981 Sans 04/06/2014 SEGALA Guillaume CAMC (élus) 01/05/1986 Directeur Adjoint de cabinet 04/06/2014 SEUL Bernard UDAF 13/10/1958 Cadre EDF 31/05/2011 SIBANI Monique CAMC Personnalité qualifiée 27/11/1949 Retraitée 04/06/2014 SIRERE Daniel CAF 18/11/1946 Retraité 21/06/1996

8 6 BALI Achille Président de l association APSTDE (organisme de formation) BAUDOUIN Mathieu BINVEL François- Xavier (administrateur du 4/6/14 au 13/10/14) BOONE Monique BOURRE Jean-Paul BREYSSE Benoît BRULE Dominique CAVAGNAC Karine (administratrice jusqu au 15/07/14) CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio DUMONT Hervé FERNANDEZ Carlos FRISCOURT Daniel GALLET-HOMRI Ariane GARNIER Michel Sans Adjoint au Maire de Chelles Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Président de M2CA Administratrice du Centre d Information des Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) Administratrice de l Union Départementale de l Hébergement et de l Insertion par le Logement (UDIHL) Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Adjoint au Maire de Vaires sur Marne Administrateur du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Administrateur du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) Adjoint au Maire de Chelles Sans Sans Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine en charge de l Habitat Vice Président du SIETREM en charge des relations avec les «éco-organismes» Conseiller Municipal de la Ville de Courtry Maire de Brou Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Sans Conseiller Municipal à Pomponne Président de l ADLC (association de défense des locataires) Conseiller du salarié à la CFDT Président de l amicale des locataires de Pont de Forest Président du Syndicat des amicales de locataires Chelles/Courtry Vice Président de la C.N.L 77 Administrateur de Chelles Insertion Sans Président de l Amicale CNL du Sempin Vice Président du Syndicat des Amicales de Chelles

9 7 HEURTEBISE Jean-Claude Adjoint au Maire à Ormesson JERON Jean-Pierre LAVIGNE Philippe (administrateur jusqu au 14/10/14) Administrateur de PROCILIA Membre du Conseil de surveillance de CODELOG, filiale de PROCILIA Administrateur de l OPH de Coulommiers Administrateur de l OPH de Meaux Vice Président de l ADIL Délégué de la MACIF IDF Conseiller prudhommal au Tribunal de Meaux MARTINEZ Lionel Président de la CNL 77 Conseiller Municipal à Lognes Vice Président du SIETREM NETTHAVONGS Céline Adjointe au Maire de Chelles RABASTE Brice SEGALA Guillaume SEUL Bernard Maire de Chelles Président du Syndicat des Transports du Bassin Chellois (STBC) 1 er Vice Président de la Communauté d Agglomération Marne et Chantereine Adjoint au Maire de Chelles Conseiller communautaire de Marne et Chantereine Vice Président du SIETREM Sans SIBANI Monique Conseillère municipale de la Ville de Chelles Représentante de la Ville de Chelles à l école des Arcades SIRERE Daniel Administrateur de la CAF 77 Président de la Commission des conflits UDFO 77 Secrétaire IDF retraités FO-COM Membre du Bureau national FO-COM Vice Président de l association des donneurs de sang

10 - 8 - Président : Vice Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio FRISCOURT Daniel, représentant des locataires NETTHAVONGS Céline RABASTE Brice Les membres du Bureau ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/14, excepté : - M. FRISCOURT, représentant des locataires, entré au Conseil d Administration suite aux élections des représentants des locataires du 2/12/2010, réélu par les locataires le 2/12/2014, et confirmé dans son mandat de membre du Bureau par le Conseil d Administration du 9/12/ Mme NETTHAVONGS a également été nommée membre du Bureau par le Conseil d Administration du 9/12/2014 à la suite de la démission de M. BINVEL de l ensemble de ses mandats au 13/10/2014. Le Bureau s est réuni quatre fois en 2014.

11 - 9 - COMMISSION D APPEL D OFFRES Président : OUDOT Jacques, Directeur Général BOURRE Jean-Paul, membre titulaire NETTHAVONGS Céline, suppléante de M. BOURRE BREYSSE Benoît, membre titulaire CUISINIER Jacqui, suppléant de M. BREYSSE Les membres de la Commission d Appel d Offres ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/06/2014, excepté Mme NETTHAVONGS élue suppléante de M. BOURRE par le Conseil d Administration du 9/12/2014 en remplacement de M. BINVEL, démissionnaire. En 2014, la Commission d appel d offres s est réunie 16 fois et la Commission restreinte s est réunie 3 fois. COMMISSION D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Président : SEGALA Guillaume BREYSSE Benoît CUISINIER Jacqui DE CARVALHO Antonio GARNIER Michel, représentant des locataires SIRERE Daniel Les membres de la Commission d Attribution ont été élus par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/6/2014, excepté M. SIRERE élu par le Conseil d Administration du 14 octobre 2014 en remplacement de M. BINVEL, démissionnaire. La commission s est réunie 18 fois en CONSEIL DE CONCERTATION LOCATIVE Représentants de MC Habitat : SEGALA Guillaume, Président du Conseil d Administration OUDOT Jacques, Directeur Général Représentants des locataires : DUMONT Hervé FRISCOURT Daniel GARNIER Michel MARTINEZ Lionel Le Conseil de Concertation Locative a été reconstitué par le Conseil d Administration Extraordinaire du 4/6/2014, puis par le Conseil d Administration du 9/12/2014 à la suite des élections des locataires du 2/12/14. Il s est réuni une fois en 2014.

12 La Direction Générale de MC Habitat a été assurée par M. Jacques OUDOT en Commissaire aux comptes titulaire Le mandat du Cabinet SEMAPHORES AUDIT, représenté par Mme BENNIS Lamyaa, Commissaire aux comptes, a été notifié le 30 avril 2013 pour les exercices 2013 à Commissaire aux comptes suppléant Le mandat du Cabinet ALPHA EXPERTS, représenté par Monsieur Philippe DE LA CELLE, a été notifié le 2 mai 2013 pour les exercices 2013 à 2018.

13 GESTION ADMINISTRATIVE

14 Cette année 2014 a été marquée par la volonté de replacer le gardien au centre de la relation client. C est ainsi qu a été engagé un travail d informatisation et identification des bureaux d accueil. Cette redéfinition du rôle des gardiens a permis de les professionnaliser en les accompagnant par des formations informatiques et métiers. Afin de mener à bien cette restructuration, Marne et Chantereine Habitat a recruté un Coordinateur de Proximité qui les accompagne dans l évolution de leurs missions professionnelles et un technicien informatique qui soutient nos équipes de terrain dans l appréhension de l outil informatique. Cette évolution du poste des gardiens a été complétée, début 2015, par une réorganisation des services pour une meilleure synergie. Ce positionnement marque la volonté de Marne et Chantereine Habitat de mettre au cœur de ses préoccupations l amélioration de la satisfaction client et développer plus globalement un projet d entreprise orienté vers la qualité qui vise à permettre une amélioration des process métiers et parvenir à la mise en place d une charte qualité pour nos locataires. Concernant la maîtrise d ouvrage, lors du rapport d activité 2013, nous vous informions de la création d un GIE de moyens. Cependant, Marne et Chantereine Habitat étant le seul OPH à avoir confié sa maîtrise d ouvrage à la société GIE Construction 77, il a été pris la décision de cesser l activité de cette structure à fin 2014 et par conséquent reprendre la gestion de la maîtrise d ouvrage en direct.

15 Assistante Francine HARDY Contentieux - Précontentieux Gestion Locative Gestionnaire Responsable Locative contentieux Séverine Tany GABARD CHARMEAU Gestionnaire Gestionnaire contentieux Locative Véronique Mariama JAW LEPRETRE Gestionnaire Assistante GL contentieux Sophie DESAILLY Najet LACCHAB Salariés Inactifs : Michelle BOUREAU Sylvie DUBOIS Carole FERNANDEZ Anne-France VANDERMERSCH Djamila GHENIMI 31/12/2014 Directrice Gestion Locative Armelle HAY Relation Clientèle Responsable Clientèle Mélanie PERSON Chargée de Clientèle Véronique LOVAL Chargée de Clientèle Célina BRUNO TEIXEIRA Commercialisat et copropriété Responsable commercialisat et copropriété Aurélie CROITORU Assistante de Direction Patricia HIDALGO Directrice Back Office vacant Etat des Lieux Back Office Gestionnaire Technicien Etat Back Office des Lieux Tiranké DABO- Patrick LOVAL KAKE Technicienne Gestionnaire Etat des Lieux Back Office Delphine Christelle DELATTE CERVEAU Technicien Etat des Lieux Frédéric GUSTAVE Secrétaire Etat des Lieux Arminda PIRES MARNE ET CHANTEREINE HABITAT Président Guillaume SEGALA Directeur Général Jacques OUDOT Communication Chargé de Missions Denis OUTIIN Directeur Financier Jean-Michel GARDIN Contrôle de Juridique / Comptabilité Informatique Gestion Marchés Technicien Responsable Responsable Contrôleur de d'exploitation Comptable Juridique Gestion Informatique & Frédérique Aurélie Aysun KARABIYIK Téléphonie LABILLE BRZOSTOWSKI Alain MATHE Comptable exploitation Adjointe Alexandra Juridique Karine SCHLAFMUNTER NEYRINCK-MODE Comptable Immobilisations Sylvie SCHWARTZ Gestionnaire financière des opérations Catherine ZEPH Directrice Ressources Humaines Angélique JACQUIER Gestion de la paie et ADP Gestionnaire Paie et ADP Sarah DOUTY Directeur Patrimoine Nicolas BRUGER Développement Patrimoine Pôle administratif Chargé Assistante de Gestionnaire de d'opérations Direction Proximité Ronan BOUCARD Bélinda HENNES Julie GENILLER Assistante Assistante GP Patrimoine Mylvia CHANU Cynthia PETRI Inspecteur Technique Serge BLE Inspecteur Technique Fabrice FERRIERE Inspecteur Technique Adam LEONIAK Directrice Gestion de Proximité Patricia BARDIN Pôle Proximité Coordinateur de Proximité César POSTIGA-PILAR Gardiens Nasreddine ABED Yvonne BEHURE Abdelrahim BENDRA Abdessatar BOUZIDI Marie-Irène CARDOSO Sylvie LECUE Karim GHEBGHOUB Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE Denis LOUVEL Hervé MAKWANZA Eunice MARTINS Zohra NAOUR Eric OUCHENE Christophe SCALBERT Ljvbinka VIJOROVIC Pierre KOCH Nassedrine KERKAR Hervé THIBAULT Bertrand BARTIN Sébastien CHOQUET Bah Fulbert TIEHI Jean-Marc CARTY Agents d'entretien Salem BENKHELIF Ménnana BENKHELIF

16 Evolution des effectifs L année 2014 a été marquée par 18 embauches et 16 départs. Au 31 décembre 2014, sur ces 18 recrutements, 14 sont embauchés en CDI (dont un passage de CDD à CDI), et 4 sont partis (fin de CDD été). Récapitulatif des départs : Démissions & rupture CDD 5 Retraite 1 Fin CDD 6 Licenciement 0 Fin période d essai 2 Rupture conventionnelle 2 Autres 0 Total 16 Répartition du personnel L effectif 2014 s élève à 68 salariés, avec un équivalent temps plein de 64,95 salariés à fin décembre 2014 (ces chiffres n intègrent pas les salariés en longue maladie, congé parental, disponibilité et invalidité). Il est à noter que l effectif est en légère hausse par rapport à a) Répartition par statut (public/privé) Public 1% Le personnel de Marne et Chantereine Habitat est composé d un agent de la fonction publique et 67 salariés en contrat de droit privé. A terme, le personnel de droit public ne sera plus représenté ; les statuts actuels ne permettant plus leur recrutement. Privé 99% b) Répartition par secteur d activité La répartition des salariés par secteur d activité est la suivante : Gardiens & Agents d'entretien 37% - Administratifs 43 - Gardiens et agents d entretien 25 Administratifs 63% c) Répartition hommes/femmes Hommes 43% Femmes 57% L effectif de Marne et Chantereine Habitat est composé de 39 femmes et 29 hommes. La part des femmes a diminué en 2014 et elles restent plus représentées dans les services administratifs.

17 d) Pyramide des âges Le graphique ci-contre, reprend la répartition par âge du personnel. Nous pouvons observer que les plus de 40 ans sont plus nombreux que les moins de 40 ans < 20 ans 20 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans > 60 ans Formation professionnelle Le nombre de jours de formation professionnelle pour 2014 était de 135 jours (plan de formation, DIF et période de professionnalisation). Les formations suivies étaient : - Préparation initiale à l habilitation électrique BS (2 jours) 12 personnes - Sauveteur Secouriste au travail (2 jours) 7 personnes - Achat d énergie par les personnes publiques (1 jour) 1 personne - Les réparations locatives : le partage des responsabilités (1 jour) 11 personnes - Accession sociale à la propriété : quels ressorts pour doper les ventes? Comment sécuriser une opération? (2 jours) 1 personne - Réaliser des opérations d accession sociale en partenariat (1 jour) 1 personne - Acquérir en VEFA en vue d une revente en PSLA (1 jour) 1 personne - Montage et réalisation des opérations : les fondamentaux du montage (2 jours) 1 personne - Actualité fiscale habitat social 2014 (1 jour) 2 personnes - Comment ALUR refond la stratégie de la copropriété (1 jour) 2 personnes - ABYL : saisie des états des lieux entrants (0.5 jour) 12 personnes - ABYL : saisie des états des lieux sortants (0.5 jour) 3 personnes - Démarche prospective et gestion prévisionnelle (2 jours) 1 personne - L eau et ses pathologies (2 jours) 1 personne - Le nouveau régime fiscal des travaux (1 jour) 3 personnes - Potentiel Humain module «Absences» (1 jour) 1 personne - ABYL : Paramétrage des états des lieux (0.5 jour) 3 personnes - RDV actualités : Réforme de la Formation Professionnelle (1 jour) 1 personne - Stratégie financière et arbitrages patrimoniaux (4 jours) 1 personne - Charges Récupérables (3 jours) 2 personnes - Gouvernance et maîtrise des équilibres financiers des OPH (2 jours) 1 personne - Prévenir et Gérer les situations conflictuelles (2 jours) 8 personnes - SALVIA Patrimoine et Financements (2 jours) 5 personnes - Outlook (1 jour) 5 personnes - Excel (2 jours) 2 personnes - Access (2 jour) 1 personne - SCEPIA : Ordres de service (1 jour) 1 personne - Formation Responsable Qualité (7 jours) 1 personne

18 Comité de direction Ce comité, réunissant autour du Directeur Général les directeurs de service, a pour vocation de faciliter la circulation de l information et d assurer à la fois la coordination entre les différents services et un meilleur suivi des principaux dossiers et projets. Celui-ci se réunit tous les 15 jours hors période estivale. Délégation unique du personnel Elle regroupe les membres du Comité d Entreprise et les Délégués du Personnel comme le prévoit l article L du Code du Travail. Elle a été renouvelée à l issue des élections qui se sont déroulées les 4 et 18 décembre Composition de la Délégation Unique Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 er Collège Ouvriers Employés Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA Laurent LASOURCE 2 ème Collège Agents de Maîtrise Cadres Patricia BARDIN (CFDT Interco 77) Séverine CHARMEAU Tany GABARD Mariama JAW Le Bureau Jacques OUDOT Membre et Président de Droit Séverine CHARMEAU Secrétaire Mariama JAW Trésorière C.H.S.C.T. Le Comité d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail assure les missions suivantes : Protection des salariés, Amélioration des conditions de travail, Mission de contrôle, enquête (accident du travail). Le C.H.S.C.T. s est réuni 7 fois en 2014 (dont une réunion extraordinaire). Les membres du C.H.S.C.T. sont : Membre et Président de Droit : Jacques OUDOT 1 er Collège : Ouvriers Employés : Abdelrahim BENDRA (CFDT Interco 77) Andréa LACALANDRA 2 ème Collège : Agents de Maîtrise Cadres : Séverine CHARMEAU - Secrétaire

19 Les marchés

20 MARCHES ATTRIBUES DANS L ANNEE MARCHES ADAPTES ET FORMALISES (AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE OBLIGATOIRE) PASSES SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES III-2, III-3 ET III-4 DU R.I.A. Il a été conclu 28 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles III-2, III-3 et III-4 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,04 H.T. Pour l ensemble des services Marchés de Fournitures Marchés de Services Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article III-2 du RIA Seuil: De H.T. à H.T. Présenté en Commission Restreinte Article III-3 du RIA Seuil : De H.T. au seuil des procédures formalisées Présenté en C.A.O. Article III-4 du RIA Seuil : Supérieur aux seuils des procédures formalisées Présenté en C.A.O. TOTAL ,00 H.T ,19 H.T. 0,00 H.T ,19 H.T ,90 H.T ,21 H.T ,37 H.T ,48 H.T ,00 H.T. 0,00 H.T ,37 H.T ,37 H.T ,90 H.T ,40 H.T ,74 H.T ,04 H.T. Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

21 MARCHES SIMPLIFIES (SANS MISE EN CONCURRENCE OU AVEC UNE MISE EN CONCURRENCE FACULTATIVE) SELON LES SEUILS PREVUS DANS LES ARTICLES I-3, III-1 ET III-5 DU R.I.A. Il a été conclu 135 marchés en vertu des procédures relatives aux seuils prévus dans les articles I-3, III-1 et III-5 du Règlement Intérieur des Achats (R.I.A.) pour un montant de ,53 H.T. Pour l ensemble des services Marchés de Fourniture Marchés de Service Marchés de Travaux Total Type de marché Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Nombre de marchés Montant des marchés passés Article I-3 du RIA Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient Article III-1 du RIA Seuil: 0 à 8.000,00 H.T. Mise en concurrence facultative Article III-5 du RIA Marché sans publicité ni mise en Concurrence pour les raisons suivantes : - En cas d urgence relative à la sécurité des personnes et/ou des biens - Pour maintenir une solution informatique au sein de Marne et Chantereine Habitat - Pour maintenir une garantie - En cas de monopole manifeste d une entreprise sur un secteur d activité donné TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , ,53 Répartition pour l ensemble des services par type d achat Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés : Répartition par service Par nombre de marchés passés : Par montant de marchés passés :

22 LISTE DES MARCHES ANNEE 2014 Marchés publics - année 2014 "LISTE DES MARCHES " Marchés de Travaux Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Aucun Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Marché 06/14 MARCHE DE TRAVAUX VISANT AU REMPLACEMENT DES RADIATEURS ET A LA MISE EN PLACE DE THERMOSTATS 20 semaines (+12 D AMBIANCE PROGRAMMABLES POUR 87 LOGEMENTS DE LA mois de GPA) RESIDENCE NOUE BROSSARD ,00 18/07/2014 DMTC Villeparisis Marché 07/14 MARCHE DE TRAVAUX VISANT A LA RENOVATION PARTIELLE ET A L AMELIORATION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION CHAUFFAGE ET ECS DE LA RESIDENCE NOUE BROSSARD 16 semaines (+12 mois de GPA) ,00 18/07/2014 DALKIA Saint-André- Lez-Lille Lot n 1 : TRAVAUX D ELECTRICITE ET REMPLACEMENT ET 2 ans reconductible REPARATION DE CANDELABRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - Lot N 1 : Travaux d'électricité une fois 2 ans ,00 07/02/2014 OUVRAR SAS Crosne Marché 19/13 Lot n 2 : TRAVAUX D ELECTRICITE ET REMPLACEMENT ET REPARATION DE CANDELABRES SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER DE MARNE ET CHANTEREINE HABITAT - Remplacement et réparation de candélabres. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 07/02/2014 EIFFAGE ENERGIE Ile de France Bry-sur Marne Lot n 1 :Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - traitement des façades de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant- Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 FIR DEVELOPPEMENT Le Petit Aulnay Marché 18/13 Lot n 2 : Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - Serrurerie de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant-Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 BMG Entreprise Herblay Lot n 3 : Réhabilitation de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant Chelles - Electricité de la RPA Trinquand et de la RPA Flamant-Chelles 19 mois (période de préparation 2 mois + GPA 12 mois incluse) ,00 19/03/2014 SAS EGELEC Mitry Mory Marché 17/13 Travaux de maçonnerie, menuiserie et serrurerie sur la patrimoine immobilier de Marne et Chante reine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 19/02/2014 GENERALE DE LEVALLOIS La Courneuve Marché 11/13 Construction de 11 logements collectifs et un local commercial de 198, 10 m2, SHON livré brut de béton et fluides en attente, y compris VRD et espaces verts. 27 mois (15 mois période de préparation + 12 mois de GPA) ,27 06/01/2014 BOYER Poligny Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun Marchés de Fournitures Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Marché 01/14 Mise en place d une architecture Télécommultisite. 1 an ,29 04/07/2014 ALTIUS Argenteuil Marché 04/14 Marché de vérification périodique réglementaire et de maintenance des équipements de lutte et de protection contre l incendie du patrimoine de MARNE ET CHANTEREINE HABITAT. 1 an reconductible une fois 1 an ,95 17/06/ PROTECTION St André-les- Vergers Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Aucun Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun

23 Marchés de Services Numéro du marché OBJET DU MARCHE DURÉE Montant HT en euros DATE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE CODE POSTAL Montant est inférieur à HT Marché N Externalisation de la Paie 1 an ,00 11/12/2014 GESTION DE LA PAIE La Défense Marché 20/13 Assurance Dommages Ouvrage relative à la Construction de 11 logements locatifs sociaux et d'un local commercial livré brut de béton et fluides en attente et garantie «Responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs» relative à Construction du local commercial 130 mois (10 mois local Ccial + préparation chantier mois de Garantie) ,90 30/01/2014 SMABTP Paris Marché N Solution informatique pour le suivi des attestations fiscales, sociales et d assurances. 3 ans 2 565,00 28/02/2014 E-ATTESTATION Paris Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur à HT Marché 02/14 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS RELATIFS A LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE, AUX ACCES INTERNET ET RESEAU VPN HAUT DEBIT. 2 ans ,00 04/07/2014 COMPLETEL SAS La Défense Marché n 09/14 MARCHE DE PRESTATIONS D INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE VIA L ENTRETIEN D ESPACES VERTS ET DE SORTIE D ENCOMBRANTS. 1 an ,30 21/11/2014 CHELLES INSERTION Chelles Marché 21/13 ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE Relative aux Travaux de réhabilitation de 25 logements sur les sites des écoles Arcades Fleuries, Alexandre Bickart et Pasteur (Franck Hémon) à CHELLES 131 mois (11 mois chantier mois de Garantie) ,30 30/01/2014 SMABTP Paris Marché N Marché N Mission de Maîtrise d œuvre d une étude d alternatives architecturales, avec représentation et modélisation des hypothèses proposées, transmission d une notice et mission partielle relative à la bonne conformité à l exécution de l ouvrage dans le cadre de l opération de Construction de 73 logements à Chelles - rue Sainte Bathilde Installation de la mise en place Maintenance d un logiciel d application. 1 mois ,00 17/06/2014 HTA Architecture Paris 1 an ,00 05/06/2014 SCEPIA Paris Montant est égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils des procédure formalisée Marché 08/14 Marché à bons de commande d Assistance à Maîtrise d Ouvrage relative aux opérations d investissement de Marne et Chantereine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,00 10/09/2014 PIBA Paris Marché 10/14 Marché d entretien des espaces verts et espaces extérieurs des résidences de Marne et chantereine Habitat. 2 ans reconductible une fois 2 ans ,42 01/12/2014 MABILLON Lognes Marché 04/14 Maîtrise d œuvre ayant pour objet la réhabilitation de résidence «Buignet-Tournelles-Poncelet» à Chelles. 3 mois ,00 21/11/2014 AGENCE B+C ARCHITECTES Paris Marché 04/13 Investigations géotehniques (G5) sur la résidence du mont Chalâts à Chelles comprenant la détermination des causes et le chiffrage des pathologies et des solutions préconisées. 4 mois ,00 07/01/2014 BEFES Le Plan Medoc Montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée Aucun