Marché en Procédure Adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Objet du marché : MARCHÉ D ENTRETIEN DES LOCAUX Inserm (Lille Rouen)

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1 Marché en Procédure Adaptée (article 28 du Code des marchés publics) Objet du marché : MARCHÉ D ENTRETIEN DES LOCAUX Inserm (Lille Rouen) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) N LIL PREST CCTP LIL PREST 1/12/

2 Administration contractante : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm) Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) Administration Déléguée Régionale - BP avenue Oscar Lambret Lille Cedex Tél. : Fax : Représenté par son administratrice déléguée régionale Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du C.M.P. Renseignements administratifs : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille ou Cécile Pruvost-Czapek, responsable achats Inserm Administration Déléguée Régionale - BP avenue Oscar Lambret Lille Cedex Tél. : Fax : Renseignements techniques : Pascal Mathon, responsable Patrimoine Inserm Administration Déléguée Régionale - BP avenue Oscar Lambret Lille Cedex Tél. : Fax : Ordonnateur Secondaire : Christine Mazingue, Administratrice déléguée régionale de l Inserm ADR Lille. Inserm Administration Déléguée Régionale - BP avenue Oscar Lambret Lille Cedex Comptable assignataire des paiements : Dominique Gallois, Agent Comptable Secondaire de l Inserm ADR Lille Inserm Administration Déléguée Régionale - BP avenue Oscar Lambret Lille Cedex CCTP LIL PREST 2/12/

3 SOMMAIRE : Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Objet détaillé et allotissement du marché Lieux d exécution Périodicité Surfaces des structures concernées par les prestations Description des prestations Evaluation technique des offres et suivi qualité des prestations retenues Consistance des prestations Repérage et description des équipements Description des prestations Provenance et qualité des matériels Provenance et qualité des produits et consommables Périodicité des prestations Organisation du travail Modalités de contrôle Installation du chantier Confidentialité Sujétions résultant de l exploitation des locaux CCTP LIL PREST 3/12/

4 Article 1 : Objet détaillé et allotissement du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent l exécution des prestations de nettoyage des locaux des structures de recherches y compris des surfaces vitrées Les prestations se décomposent en quatre lots comme suit : Lot 1 : Entretien de structures sur les sites de Lille et environ Lot 2 : Entretien de structures à la Faculté de Médecine-Pharmacie de Rouen Lot 3 : Entretien de locaux de laboratoires de confinement sur le site de Lille Lot 4 : Entretien des vitres sur le site de Lille Article 2 : Lieux d exécution Les structures concernées par le lot 1 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U799, U814, IFR 114). o Le bâtiment de l Institut de Recherches sur le Cancer de Lille (U817). o Le bâtiment Swynghedaw (U795). - Au niveau de l enceinte de l Université des Sciences et Techniques de Lille à Villeneuve d Ascq : Le bâtiment SN3 (U800). Les structures concernées par le lot 2 sont situées : - Au niveau de la Faculté de Médecine-Pharmacie de Rouen : o Le bâtiment Recherche (U519, U614,U644) Les structures concernées par le lot 3 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (L3, U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U799, U814). o Le bâtiment de l Institut de Recherches sur le Cancer de Lille (U817). o Le bâtiment Swynghedaw (U795). Les structures concernées par le lot 4 sont situées : - Au niveau de l enceinte du Centre Hospitalier Régional de Lille : o Le bâtiment Biserte (U560, U815 et U816). o Le bâtiment Faculté de Médecine, pôle Recherche (U814, IFR 114). Article 3 : Périodicité - Les prestations d entretien courant, hors sanitaires, concernent l entretien des sols et se font hebdomadairement. Ces prestations sont effectuées de 1 à 5 fois par semaine en fonction du type de pièce : Bureaux Ascenseur Laboratoires Locaux techniques Salle de réunion 1 fois par semaine 2 fois par semaine CCTP LIL PREST 4/12/

5 Cafétéria Laverie Couloirs Halls - Escaliers Sanitaires 3 fois par semaine 5 fois par semaine - Les prestations d entretien de remise en état se font mensuellement ou annuellement Nettoyage approfondi des sols et plinthes - Nettoyage des portes Balayage, nettoyage des sols extérieurs au bâtiment et du local à stockage Décapage et émulsion des sols plastiques - Lavage détachage des moquettes 1 fois par mois 2 fois par mois 1 fois par an - Les prestation d entretien des locaux à risques se font hebdomadairement ou annuellement (date décidée en commun accord) Entretien des sols - Entretien des pieds de table, de chaise et de paillasse Entretien des murs et plafonds - Entretien des surfaces vitrées 1 fois par semaine 1 fois par an - Les prestation d entretien des vitrerie se font annuellement (1 fois par an, date décidée en commun accord). Article 4 Surfaces des structures concernées par les prestations Les tableaux 1 à 17, joints en annexe, précisent les différents locaux à entretenir avec leurs surfaces. En ce qui concerne le nettoyage des vitrages, les surfaces et localisations sont décrites dans les tableaux 16 et 17 joints en annexe au présent CCTP. Article 5 Description des prestations A Entretien Courant : L entretien courant des sols comprend : - Le balayage des sols et le lavage des sols carrelés avec produit détergeant et désinfectant non abrasif y compris sous meubles mobiles selon accessibilité. - Le balayage humide des sols à revêtement plastifié y compris sous meubles mobiles selon accessibilité. - Régulièrement, par rotation, selon la nature et l état des sols, l entretien des sols thermoplastiques par mono-brosse (spray méthode, minimum une fois sur deux). - Le dépoussiérage par aspiration des sols moquettes et tapis y compris sous meubles mobiles selon accessibilité. B Entretien approfondi : L entretien approfondi comprend : - Le nettoyage des portes et poignets de porte, - Le nettoyage des plinthes, - Le décapage des sols, - La fourniture et pose d émulsion sur les sols plastiques, - Les moquettes doivent être décapées et/ou shampouinées. CCTP LIL PREST 5/12/

6 C Entretien des sanitaires : L entretien des sanitaires est effectué chaque jour de la semaine (du lundi au vendredi). En plus de l entretien des sols, la prestation comprend : - Le vidage des boites à déchets (poubelles). - Le réapprovisionnement des appareils distributeurs, papier toilette, savon, etc. (Ces produits sont fournis par l Inserm) - L essuyage de la robinetterie, miroirs et équipements sèche-mains. - Le nettoyage et la désinfection des lavabos et cuvettes (intérieur et extérieur). - Le nettoyage des faïences murales. - Le détartrage et la désinfection des cuvettes. D Entretien des locaux à risques : Les produits détergents et désinfectants de ce type de locaux doivent répondre aux critères d efficacité liés aux risques spécifique de chaque pièce. L entretien devra être effectué avec du matériel à usage unique. Les sols sont toujours en PVC. Une procédure est jointe en annexe 1 à ce dossier pour l ensemble de ce lot. L entretien comprend : En prestation hebdomadaire (1 fois par semaine) : - Le lavage des sols avec produit détergeant et désinfectant non abrasif. - Le nettoyage des pieds de chaises, de tables et de paillasses. - Le nettoyage des poignets de portes. En prestation annuelle (1 fois par an) : - Le nettoyage et la désinfection des surfaces vitrées interne à ces locaux (fenêtres, châssis, cloisons et portes). - Le nettoyage et la désinfection des aluminium. - Le nettoyage et la désinfection des murs, plafond, étagères, surface de travail et meubles. E Entretien des vitreries : Pour l ensemble des structures concernées, l entretien des vitreries comprend : - Le nettoyage des fenêtres et châssis vitrées donnant sur l extérieur des bâtiments. - Le nettoyage des cloisons vitrées et portes vitrées à l intérieur des bâtiments. - Le nettoyage des ossatures aluminum encadrant l ensemble des fenêtres, des châssis et des portes. L entretien doit être prévu sur les 2 faces des vitreries hormis les locaux à risques où seul sera faite la surface accessible sans entrer dans les pièces. L entretien comprendra le lavage et le séchage des éléments. Les vitreries devront être sans trace ni salissure à la fin de la prestation. Une vérification systématique sera effectuée. CCTP LIL PREST 6/12/

7 Article 6 Evaluation technique des offres et suivi qualité des prestations retenues Contenu de l évaluation technique des offres : chaque candidat devra faire connaître dans son offre les mesures et les moyens qui seront mis en place pour obtenir le résultat demandé, objet du présent marché, comme suit : Aspect : mesures et moyens qui seront mis en place afin d obtenir la netteté et la propreté des prestations demandées Hygiène : mesures et moyens qui seront mis en place pour l assainissement des surfaces et des atmosphères ambiantes. Sécurité : mesures et moyens qui seront mis en place pour assurer la sécurité de la circulation des surfaces entretenues (sols non glissants après nettoyage, ) Chaque critère sera apprécié suivant les notations suivantes : - insuffisant 1 - moyen 2 - assez bien 3 - bien 4 - très bien 4 L évaluation globale de la prestation proposée dans l offre sera l addition de la notation obtenue pour chaque critère. Suivi qualité des prestations en cours d exécution du marché : Durant l exécution du marché les prestations devront être réalisées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Leur qualité devra être satisfaisante au regard des trois critères ci-après : Aspect : mesures et moyens constatés afin d obtenir la netteté et la propreté des prestations demandées Hygiène : mesures et moyens constatés pour l assainissement des surfaces et des atmosphères ambiantes. Sécurité : mesures et moyens constatés pour assurer la sécurité de la circulation des surfaces entretenues (sols non glissants après nettoyage, ) Chaque critère sera apprécié suivant les notations suivantes : - insuffisant 1 - moyen 2 - assez bien 3 - bien 4 - très bien 4 CCTP LIL PREST 7/12/

8 L évaluation globale de la prestation sera l addition de la notation obtenue pour chaque critère et déterminera la qualité de la prestation en cours d exécution du marché. La PRM ou son représentant pourra procéder à une évaluation qualité à tout moment. Si l évaluation est jugée insuffisante ou contraire aux règles d hygiène et de sécurité il sera procédé à une évaluation contradictoire en présence du titulaire du marché. Le procès verbal de cette évaluation qualité en présence du titulaire et signée par les deux parties sera une pièce contractuelle du marché. Article 7 : Consistance des prestations Les prestations à exécuter concernent l ensemble des locaux désignés à l article 4 du présent cahier. Le titulaire devra la fourniture, des matériels, des produits et des consommables nécessaires à l exécution de sa prestation (hormis les fournitures de papier toilettes, de savon et de serviettes des sanitaires). Les distributeurs existants seront obligatoirement réutilisés. La qualité des consommables est définie à l article 11. Article 8 : Repérage et description des équipements Les tableaux, joints en annexe, précisent les différents locaux à entretenir avec leurs surfaces. En ce qui concerne le nettoyage des vitrages, les surfaces et localisations sont décrites dans les tableaux 1- et 17 joints en annexe au présent CCTP. La surface correspond à une simple face. L entretien s entend sur les 2 faces. Un plan des espaces concernés par la prestation de nettoyage est fourni à titre indicatif pour les lots 1, 3 et 4. Article 9 : Description des prestations Les prestations à exécuter sont définies à l article 5. Elles devront, d autre part, être conformes aux recommandations des fabricants des différents matériaux à nettoyer. Ainsi, il est demandé expressément d utiliser un aspiro-brosseur pour l entretien des moquettes. Toute tache doit être nettoyée dès son constat suivant les modalités prévues par le fabriquant du matériaux. Les différents mobilier et éléments meublants n entrent pas dans le cadre de la prestation (bureaux, armoires, étagères, meubles inox, tables, lampes de bureaux, ). Le titulaire fournira l ensemble du matériel nécessaire aux prestations d entretien (en dehors des fournitures installées dans les sanitaires). Article 10 : Provenance et qualité des matériels Le titulaire devra fournir la liste des matériels proposés pour l exécution des prestations. Les matériels devront être en parfait état d utilisation et répondre aux normes de sécurité. Le titulaire devra les présenter au responsable du marché sur simple demande verbale. Tous les matériels défectueux devront être mis hors service et remplacés par le titulaire et à ses frais. Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l intermédiaire de fiches multiples est strictement interdit. Les échafaudages devront obligatoirement être munis de roulettes caoutchoutées. Les matériels ne devront, CCTP LIL PREST 8/12/

9 en aucun cas, être en contact direct avec les parois verticales. Les extrémités supérieures des échelles et escabeaux seront protégées, leurs pieds seront munis de patins protecteurs antidérapants. La personne responsable du marché ou son représentant se réserve le droit d interdire les matériels dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations. En cas de non respect des clauses énoncées, des normes de sécurité ou des instructions de la PRM ou de son représentant tout les dommages causés aux bâtiments, installations et équipements seront exclusivement à la charge du titulaire. Article 11 : Provenance et qualité des produits et consommables Le titulaire devra être en mesure de fournir, sur demande verbale ou écrite du responsable du marché, la liste des produits utilisés pour l exécution des prestations. Dans ce cas, cette liste sera accompagnée : d une notice détaillée précisant notamment la provenance et l origine des produits, d un procès verbal d essai précisant notamment le potentiel hydrogène (PH) et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité des éléments tensio-actifs, ainsi que de la norme auxquels ils répondent. d un échantillon référencé de ces produits. L Inserm se réserve le droit d interdire les produits dont l utilisation sera susceptible de provoquer des dégradations, ou de compromettre la sécurité des usagers. Tout produit rebuté devra être retiré et remplacé par le titulaire, à ses frais. Qualité des consommables Les consommables seront de qualité supérieure. Les essuie-mains seront en pure ouate de cellulose, d épaisseur 2*20g ou équivalent et de couleur blanche.(2 types d essuie-mains existants : rouleau et feuille à feuille ). Le papier toilettes sera constitué de ouate de cellulose de couleur blanche, d épaisseur 2*18g ou équivalent. (2 types de distributeurs existants : rouleau et feuille à feuille ). Le savon sera de type liquide. Article 12 : Périodicité des prestations La prestation nettoyage des locaux est due en semaine et les week-end et fêtes légales sont exclues. L article 3 définit la fréquence d intervention pour chaque type de local. Cette prestation est dénommé «prestation hebdomadaire» dans tous les documents se rattachant à ce marché, par opposition à ce qui concerne des prestations mensuelles spécifiques. Cette dénomination doit être comprise comme l entretien des locaux de façon hebdomadaire même si certaines interventions ne sont pas réalisées chaque semaine. Indépendamment des prestations décrites dans les tableaux joints, le candidat notera l obligation d un nettoyage approfondi de chaque local au minimum, une fois par mois. Ceci revient, approximativement, à assurer l alternance entre un nettoyage d entretien régulier et un entretien approfondi avec une fréquence répartie sur un mois. Les numéros des locaux ainsi traités seront consignés, mensuellement, dans le cahier de liaison. La prestation nettoyage approfondi des locaux est due périodiquement selon la description à l article 3. Il s agit pour l essentiel d effectuer le shampoing des moquettes avec rinçage, décapage de sol avec métallisation pour les sols plastiques, décapage et nettoyage approfondi pour les sols carrelés. Au-delà de la description donnée dans les tableaux annexes, cette prestation vise à une remise en état de l ensemble des sols et constitue ainsi le point de départ d une année de prestations hebdomadaires dont le niveau de qualité sera, évidemment, très dépendant. CCTP LIL PREST 9/12/

10 Cette prestation fait l objet du présent marché et ne sera pas facturée à part. La prestation relative aux locaux à risque fera l objet d une formation des personnels titulaire et remplaçant de la société retenue par l ingénieur hygiène et sécurité de l inserm. Les produits et la méthodologie seront tout particulièrement vérifiés par l Ingénieur Hygiène et Sécurité de l Inserm. La prestation vitrerie est due une fois par an. Celle-ci interviendra entre chaque année à une date qui sera convenue entre le titulaire et le responsable technique de l Inserm. Les dates définitives seront déterminées au moins deux semaines à l avance. Dans le cas de vitrages avec cadre ou montants métalliques, la prestation inclura leur nettoyage humide (intérieur, extérieur). Article 13 : Organisation du travail L organisation du travail devra respecter les dispositions ci-après : Effectifs : Le titulaire devra préciser dans sa proposition les effectifs qu il prévoit pour chaque site. Une liste nominative du personnel, avec les horaires de présence sur le site, sera maintenue à jour. Protection des installations Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques, devront être évacués sans délai des lieux d exécution des prestations intéressées et au plus tard à la fin de chaque réalisation Le titulaire devra éviter toute obstruction ou dégradation des canalisations d évacuation. Le titulaire prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter d abîmer ou souiller l environnement de travail des utilisateurs (papier, matériel informatique) notamment lors du lavage des vitrages. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. Contraintes d exécution Dans son organisation, le titulaire devra prendre en compte un certain nombre de contraintes liées à l utilisation des locaux. Ainsi, les circulations, les escaliers, la cafétéria, les salles de réunions et de conférences devront être nettoyés en dehors des heures d occupation. Les autres locaux seront nettoyés en accord avec chaque responsable du local concerné. Dans son projet d organisation de chantier, le titulaire indiquera les horaires prévus pour les différentes prestations ainsi que les moyens humains et matériels qu il compte mettre en oeuvre, en distinguant les prestations hebdomadaires des prestations mensuelles ou annuelles. Les prestations et notamment la prestation vitrerie devront respecter les normes de sécurité en vigueur dans la profession au jour de la prestation et les personnels devront posséder les qualifications requises, notamment pour l utilisation d échafaudages ou de nacelles. A cet effet, un plan de prévention devra être établi par écrit avant le démarrage de la prestation. Il définira les mesures prises par l entreprise en vue de prévenir les différents risques liés à cette prestation (produits chimiques, travail en hauteur, matériels utilisés, etc). CCTP LIL PREST 10/12/

11 Article 14 : Modalités de contrôle Des dispositions sont prévues afin vérifier les prestations du titulaire. Des contrôles contradictoires seront réalisés sur demande de l Inserm et au moins une fois par trimestre. Ils feront l objet d un procès-verbal de contrôle. Le contrôle sera fait dans : Au moins 10 % des locaux tirés au sort, y compris circulations et sanitaires, dont au moins Un local choisi par l Inserm sur chaque site, Un bureau parmi les bureaux nettoyés à fond au cours du dernier mois, et s attachera à vérifier le respect des critères de nettoyage demandés. Si le contrôle s avère insuffisant, le PV sera transmis au titulaire et une réfaction sera appliquée sur la prochaine facture. Il marquera également la date de départ pour l application de pénalités. Ces dernières s appliqueront si le contrôle suivant, un mois plus tard, ne donne pas satisfaction et ainsi jusqu à ce qu à un contrôle satisfaisant. En plus des contrôles contradictoires, l Inserm et le prestataire pourront effectuer des contrôles aléatoires sur les prestations effectuées le jour même afin de vérifier l exécution des prestations hebdomadaire. En cas de constatation de désordre, une demande écrite d intervention sera faite au personnel en place suivie d un contrôle contradictoire sur le résultat de la demande. Article 15 : Installation du chantier Local mis à la disposition du titulaire D une manière générale, un local ou un espace vestiaire sera mis gratuitement à la disposition du titulaire. En outre, une carte d accès magnétique et les clés permettant d accéder aux différents locaux seront remis au titulaire. En cas de perte ou de vol des clés, le titulaire avisera la personne responsable du marché du nombre d exemplaires manquants, ceux-ci seront remplacés aux frais du titulaire. En cas de perte ou de vol de la carte d accès, le titulaire avisera la personne responsable du marché dans un délai de 8 heures. Acheminement et stockage du matériel et des produits L acheminement du matériel et des produits nécessaires à l exécution des prestations devra être effectué selon des horaires convenus entre l Inserm et le titulaire. Aucun matériel ou produit ne devra être abandonné en dehors des emplacements autorisés ou laissés sans rangement après chaque intervention, sous peine de leur évacuation sans préavis et au frais du titulaire.. Branchements Les fournitures d énergie électrique et d eau nécessaires à l exécution proprement dite des prestations seront assurées gratuitement par l Inserm Le titulaire devra éviter tout éclairage superflu ; en particulier, il veillera à ce que l éclairage d un local soit strictement limité au temps nécessaire à l exécution des prestations dans ce local. Le titulaire devra également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l eau inutilement. Il lui appartiendra d avertir son personnel que l usage des matériels et équipements que renferment les locaux lui est interdit. Seul l utilisation du téléphone en cas de situation de danger est autorisé. CCTP LIL PREST 11/12/

12 Article 16 : Confidentialité Il appartiendra au titulaire d informer son personnel sur son obligation de confidentialité et de respect du secret concernant toute information, configuration ou contenu des locaux dont il aurait connaissance lors de l exécution du présent marché. Le non respect de cette clause par le titulaire ou le personnel employé par le titulaire entraînerait immédiatement l interdiction de l accès aux locaux et l application de l article 28 du CCAG/FCS. La résiliation du marché ne fait pas obstacle à l exercice des actions civiles ou pénales qui pourraient être intentées au titulaire à raison de ses fautes. Article 17 : Sujétions résultant de l exploitation des locaux Le titulaire ne pourra se prévaloir, ni pour éluder les obligations du marché, ni élever aucune réclamation des sujétions occasionnées par l exploitation des locaux, notamment par l interruption ou le report de toute prestation décidée par l Inserm et dûment consignée sur le cahier de liaison. CCTP LIL PREST 12/12/