Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

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1 Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat (PREH) Présentation 3 éme Rencontres bois construction en Limousin 14/11/2013 DREAL Limousin Bernard FOURNET ADEME Limousin Cédric SOUS Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie

2 LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT Un engagement gouvernemental fort : Conférence environnementale de septembre 2012 : la rénovation énergétique de l habitat est un des projets prioritaires du gouvernement Plan d investissement pour le logement (PR, 21 mars 2013) qui comprend le plan de rénovation énergétique de l habitat Des collectivités locales engagées depuis longtemps: Un programme régional d intérêt général (PRIG) regroupant un grand nombre d acteurs locaux Des dispositifs d accompagnement portés par les collectivités Des enjeux majeurs : Environnementaux : économies d énergie, émissions de GES Sociaux : précarité énergétique, pouvoir d achat Economiques : emploi - 2 -

3 LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT Un objectif ambitieux : rénovations «lourdes» par an d ici 2017 (contre environ aujourd hui) L objectif recherché est la plus grande réduction de consommation possible en tenant compte: des limites liées aux coûts et aux ressources du particulier de la nécessité d une compatibilité des travaux avec une rénovation globale à terme Qui concerne tous les logements occupés ou loués à titre permanent : Propriétaires occupants et bailleurs Logements individuels ou collectifs Parc privé et parc social - 3 -

4 LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT Marché en Limousin : logements 30% de l'énergie totale consommée Objectifs de la rénovation sur notre territoire : Environ rénovations /an d'ici 2017 (PREH) rénovations /an dès 2020 (SRCAE) - 4 -

5 LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT 3 volets d actions : Enclencher la décision chez le propriétaire pour les particuliers et les bailleurs privés : La mise en place de dispositifs financiers ne suffit pas, il faut informer, inciter et accompagner avec : Un guichet unique national d information et un site internet Des Points Rénovation Info Service (PRIS) de proximité Une campagne de communication nationale Pour les bailleurs sociaux : Un Pacte d objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du plan d investissement pour le logement entre l Etat et les Bailleurs avec la rénovation thermique de logements sociaux par an

6 LE PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT 3 volets d actions : Mobiliser les professionnels Nécessité d avoir des travaux pertinents et de qualité, à prix maîtrisés : Informer et promouvoir les dispositifs de qualification : à compter du 1 er juillet 2014 (éco-ptz) et du 1er janvier 2015 (CIDD) éco-conditionnalité des aides publiques: mention obligatoire pour les entreprises «Reconnu Garant de l'environnement». S appuyer sur les centres de ressources du BEEP (Bâti environnement espace pro) pilotés par l ADEME et le projet PRAXIBAT pour la montée en compétence des professionnels Agir au niveau local pour développer les bonnes pratiques des petits entrepreneurs et des artisans Développer les bonnes pratiques en particulier pour le bâti ancien ( bâtiments construits avant 1948) - 6 -

7 LA GOUVERNANCE Au niveau national Co-pilotage par les ministères MEDDE et le METL associant les opérateurs (ADEME, ANAH, ANIL), les associations de collectivités (ARF, ADF, ADCF, AMF), les professionnels Au niveau local Pilotage et coordination au niveau régional par le préfet de région, appuyé par la DREAL, associant étroitement la DR ADEME, les représentants de l ANAH, les préfets de département et les collectivités Mise en œuvre au niveau départemental par le préfet de département, appuyé par les DDT A chaque niveau, installation d une instance de pilotage traitant des 3 volets d action - 7 -

8 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Objectif Faciliter la prise de décision des propriétaires, notamment par la mise en place d un guichet unique, «véritable service public de proximité au service de la rénovation énergétique». Traduction de cet objectif Un guichet unique national Un réseau de proximité - 8 -

9 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Le guichet unique national Déploiement d un guichet unique national, piloté par l ADEME en coordination avec l ANAH et l ANIL Numéro de téléphone national unique : En octobre 2013 : 43% de contacts supplémentaires Un site internet : Opérationnel depuis septembre 2013 Sa mission : orienter les particuliers vers le réseau de proximité et dispenser les premières informations techniques et financières simples - 9 -

10 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Le réseau de proximité Constitué de Points Rénovation Info Service (PRIS) Ces PRIS doivent répondre à un cahier des charges de base. Le principe est que le particulier soit orienté du premier coup vers le bon interlocuteur, afin d être pris en charge par un interlocuteur unique. Public éligible aux aides de l ANAH: les PRIS sont les DDT(M), les ADIL ou les collectivités territoriales Autres publics : les points d information et de conseil sont la plupart du temps les EIE mais peuvent être aussi les collectivités, PNR ou autre Un impératif quel que soit le public : connaître les aides quel que soit le profil du particulier et savoir l orienter vers le PRIS capable de le prendre en charge opérationnel depuis début septembre

11 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS

12 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Le réseau des EIE : tout public Limousin Nature Environnement Syndicat des Energies de la Creuse Guichet Habitat Energie Ville de Limoges Parc Naturel Régional Périgord-Limousin Energies Pour Demain CPIE de la Corrèze Maison de l'habitat Agglomération de Brive

13 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Le réseau des PRIS - ANAH

14 ENCLENCHER LA DECISION : ACCOMPAGNEMENT DES PARTICULIERS Accompagner les particuliers tout au long de la rénovation L accueil et l information du particulier peuvent être complétés par un accompagnement technique et/ou financier tout au long de l opération accompagnement élaboré Pour le public éligible à l ANAH : les points locaux d information et de conseil orientent vers un opérateur agréé ou habilité ANAH qui accompagne le particulier Pour les autres publics : développer une offre d ingénierie dans le secteur privé ou public (les AMI portés par l ADEME à partir de l automne 2013 peuvent y contribuer)

15 Merci de votre attention