1 - GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Le présent C.C.T.P. a pour objet de confier une mission de gardiennage de fouilles archéologiques préventives par Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde (Gard-30) Les missions générales consistent à veiller sur place à la protection des biens situés dans l enceinte déterminée à l article suivant. 1.2 CONTEXTE GENERAL DU CHANTIER : Suite à un diagnostic ayant révélé la trace de vestiges archéologiques, le Service Régional d Archéologie a prescrit une fouille au lieu-dit «Piechegu n 2», à Bellegarde dans le Gard. L Inrap, institut public, a été retenu pour mener ces travaux à bien. L emprise du terrain archéologique correspond à une surface cumulée d environ m² sur un espace chantier de m². De par le contexte opérationnel, l opérateur informe que cette prestation se déroulera dès le 11 janvier hoo, sur une durée de 4 mois maximum. Les zones de fouilles ainsi que les locaux et les matériels qui les équipent constitueront le périmètre de surveillance dont l attributaire du présent marché aura la responsabilité LES LIEUX L attention du candidat est notamment attirée sur le fait que le chantier archéologique se trouve dans l emprise de travaux du futur centre d enfouissement SITA. D autres sociétés terrassements et ou sécurité occuperont le terrain. Stipulations particulières : L opération de fouille archéologique se déroulant au sein d une structure privée et faisant l objet de co activité, le candidat retenu devra impérativement se plier aux règles et normes en usage sur le site. Et notamment ses employés devront : - pendant les periodes diurnes, se présenter à l agent situé à l entrée du site (en entrant et en sortant) - respecter les règles de sécurité signalées et générales (communes à la circulation en chantier BTP) - porter systématiquement gilet de signalisation - équiper de gyrophares les véhicules intervenants sur le chantier, en cas de déplacement sur le chantier - garer les autres véhicules sur les zones réservés, à l entrée du chantier, le nez du véhicule vers l avant, prêt à partir. Tous les agents que le titulaire enverra sur le chantier se conformeront au plan de prévention, aux avertissements et aux panneautages sur site. Voir pièce jointe qui sera remise aux agents du candidat retenu 1

2 Article 2 CONDITIONS D EXECUTION DE LA PRESTATION 2.1 DEFINITION DE LA PRESTATION Il s agira d assurer la sécurité des vestiges archéologiques ainsi que des locaux de chantiers et de tout équipement de l INRAP présent sur la totalité de l emprise concernée en vue d éviter d éventuels pillages ou dégradations sur l emprise de nos travaux. L agent cynophile effectuera au moins 1 ronde sur chaque zone du site par tranches de 2 heures, à horaires variables. Ces rondes seront mentionnées sur main courante. Le cheminement sera convenu avec le Coordonateur Sécurité du Maitre d Ouvrage et l Inrap. Dans le détail : La surveillance s exercera sur une durée de 4 mois maximum, sans engagement de la personne publique). Mise à disposition d un agent de sécurité cynophile : En semaine : - du lundi au jeudi : de 17 h00 à 08 h00 - le vendredi à partir de 15h00 jusqu au samedi 0h00 Weekends et jours fériés : - le dimanche et les jours fériés en 24h/24h 2.2 ENGAGEMENT DU CANDIDAT L agent cynophile aura en charge la surveillance générale du site et du matériel INRAP. Il devra intervenir à la moindre intrusion. Pour ce faire, il aura reçu en dotation de sa hiérarchie et pour la durée de l opération : -Un téléphone portable dont le numéro sera communiqué au responsable de l Inrap -Une main courante consultable à tout moment qui mentionnera tout élément affectant sa prise de poste. -Une lampe torche de haute puissance et de haute capacité en batterie Le prestataire devra faire parvenir mensuellement au commanditaire un résumé synthétique de celle-ci et le décompte de ses interventions. Par ailleurs : -Il sera particulièrement vigilant à la propreté de son chien et l empêchera de circuler librement sur le site archéologique sauf cas de force majeure (par exemple en cas d intrusion). Il sera procédé également, pour contrôle, à des passages inopinés de la hiérarchie de la société de gardiennage qui seront dûment mentionnés sur la main courante. -Les agents devront justifier d une formation d agent cynophile de sécurité. -La société devra joindre à son offre les agréments préfectoraux des agents, les déclarations pour les chiens et les documents à jour de ces derniers. -Le prestataire choisi sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés par les chiens ou ses agents. -L entreprise attributaire du marché, une fois notifié, devra rencontrer les représentants de l INRAP à des fins d information et d avertissement quant à la surveillance du site. -Le candidat pourra détailler sur le support de son choix, le matériel complémentaire qu il mettra à la disposition de ses agents (véhicule, PTI, lampes ) ou de l INRAP. 2

3 - Le titulaire s engage à mettre à disposition un agent en dehors des jours et horaires prévus et mentionnés à l article 2.1. Il mentionnera à cette fin les délais contractuels maximum entre la demande que pourra lui faire l INRAP et la présence sur site de cet agent. -L INRAP disposant de modules type bungalows de chantier, l agent pourra user des locaux en cas de nécessité. Des commodités seront également à disposition. En cas de désagrément, le prêt pourra être stoppé à tout moment par la demande du responsable INRAP. -Le fournisseur accepte de facto les conditions générales applicables à la commande au sein de l INRAP, reproduites ci-dessous. 3- Détail estimatif non contractuel Numéro Désignation d article 1.00 Prestation de gardiennage par agent cynophile selon CCTP Unité Quantité ESTIMEE 1.01 Prestation en semaine, du lundi au samedi, toutes sujétions comprises 1400 S 1.02 Prestation les dimanches et jours fériés, toutes sujétions comprises 700 S 3

4 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES Gardiennage cynophile Piechegu n 2 BELLEGARDE -30 Numéro d article Désignation Prestation de gardiennage par agent cynophile selon CCTP Prestation en semaine, du lundi au samedi, toutes sujétions comprises Prestation les dimanches et jours fériés, toutes sujétions comprises Heure supplémentaire, toutes sujétions comprises Unité Prix unitaire en euros HT Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation (y compris taxe CNAPS) ainsi que tous les frais afférents. * Les prix unitaires formulés s'entendent toutes sujétions liées au bon fonctionnement des prestations commandées. DELAI CONTRACTUEL MAXIMAL DE MISE A DISPOSITION D UN AGENT POUR PRESTATION IMPREVUE (à renseigner par le candidat) : Mention «lu et approuvé» Signature et cachet de la société 4

5 ANNEXES : Plan de localisation des travaux SCHEMA ENVISAGE POUR LES INSTALLATIONS BASE VIE 5

6 Pièce jointe à remettre à tous les agents du titulaire retenu 6