A retourner à : DDEC 41 rue Louis Belmas CS CAMBRAI Cedex

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1 Réservé à la DDEC E N S E I G N E M E N T C A T H O L I Q U E COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L EMPLOI DES DIOCESES DE CAMBRAI ET DE LILLE M Siège : rue Négrier - 90 LILLE CEDEX Tél Fax Mail : ddeclille@ddeclille.org RENTREE SCOLAIRE 0/0 A RENVOYER PAR COURRIER AVANT LE MARS 0 Demande de changement d'horaire dans l'école en augmentation en diminution A retourner à : DDEC rue Louis Belmas CS CAMBRAI Cedex Demande de mutation interne aux diocèses de Cambrai/Lille sans changement d'horaire avec horaire en augmentation avec horaire en diminution Conformément à l Accord Professionnel et au Règlement Intérieur de la CDE, Je suis en situation de perte d emploi, et dans l obligation d effectuer au moins vœux, afin de pouvoir bénéficier d une éventuelle priorité A l an prochain si la CDE juge ma situation pour la rentrée 0, mal réglée. Je suis maître non certifié ASH, sur un poste ASH, et dans l obligation de déclarer mon poste SV. Je dois effectuer au moins vœux, dont mon poste actuel si je veux et peux être maintenu, afin de pouvoir bénéficier d une éventuelle priorité A l an prochain si la CDE juge ma situation pour la rentrée 0, mal réglée. Je demande une mutation. Je certifie avoir déclaré mon poste «susceptible d être vacant» lors de la publication des emplois. NOM marital :... Nom patronymique :... Prénom :... Situation familiale (célibataire, marié, pacs,...)... Date de naissance :... Tél. :... Portable :... Mail :... Adresse personnelle actuelle :... Adresse en cas de déménagement : Tél. :... A compter du :... Poste actuel : Chef d'établissement Enseignant(e) titulaire Enseignant(e) en disponibilité, sur poste non protégé Ecole :... Ville :... Classe :... Date entrée école :... Horaire : / ème / ème dont Temps Partiel de Droit à... %.../ ème Temps Partiel sur Autorisation (... %) Motif de la demande : Si impératifs familiaux, précisez : Rapprochement de conjoints Handicap et maladie Résidence de l'enfant Vie religieuse Joindre les justificatifs selon les indications du Directoire d'application (ch. ) de l'accord professionnel. J accepte le panachage de mes vœux : oui non Vœux par ordre de choix (contrat simple & contrat d'association) Sur la déclaration : plusieurs postes de même nature et même quotité horaire dans le même établissement = seul choix = seule ligne à remplir ci-dessous. Numéro de ligne du poste Nature du poste (mat - Horaire publié Choix ECOLE : ville, nom (et rue si noms identiques dans la commune) dans la publication élém - comp.dir -...) (... / ) Si candidature pour poste(s) A.S.H., préciser : Diplôme :... Option :... Année :... Le chef d'établissement Date : Signature : Joindre la grille de calcul d'ancienneté ( pages) L'enseignant Date : Signature OBLIGATOIRE : Date de réception Observations Catégorie Priorité Justificatifs Impératifs familiaux oui non Ancienneté... A -... M -... J

2 Nom et prénom du maître : Etablissement : A. Emploi d enseignant dans l enseignement public Date Etablissement Nom et Ville Date de Durée d exercice Joindre d entrée sortie an(s) mois jour(s) obligatoirement les attestations de service correspondantes TOTAL A (ou Néant) An(s) 9 Mois 0 Jour(s) B. Emploi "Sous Contrat" dans l Enseignement privé avant diplôme d'enseignement (ex : suppléant(e) Date Etablissement Nom et Ville Date de Durée d exercice d entrée sortie an(s) mois jour(s) 9 0 TOTAL B (ou Néant) An(s) 9 Mois 0 Jour(s) C. Formation Initiale rémunérée par l Etat (Année professionnelle de CFP) Date Date de Durée d exercice CFP (Nom et adresse) TOTAL C (ou Néant) d entrée sortie an(s) mois jour(s) An(s) Mois Jour(s)

3 D. Emploi "sous contrat" dans l'enseignement privé sous contrat Date Etablissement Nom et Ville Date de Durée d exercice d entrée sortie an(s) mois jour(s) 9 0 TOTAL D (ou Néant) An(s) Mois Jour(s) E. Congés donnant droit à rémunération (formation, mobilité ) Date de Nature du congé Date de Durée d exercice début fin an(s) mois jour(s) TOTAL E (ou Néant) An(s) 9 Mois 0 Jour(s) F. Services de formation des maîtres assurés dans des centres de formation financés sur des fonds publics Date Organisme de formation (Nom et adresse) Date de Durée d exercice de début fin an(s) mois jour(s) TOTAL F (ou Néant) An(s) Mois Jour(s) ANCIENNETE GENERALE Au er septembre 0 (année en cours) TOTAL A + B + C + D + E + F... année(s). mois.... jour(s) Certifié sincère et véritable Le Signature du maître : L ancienneté est calculée par le chef d établissement au vu des informations fournies par le maître (art ) Signature du chef d établissement

4 MOUVEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT - RENTREE SCOLAIRE 0 / 0 RAPPEL : Tout enseignant titulaire d'un poste qui souhaite entrer dans le mouvement du personnel doit avoir déclaré son poste susceptible d'être vacant. DEMARCHES A EFFECTUER ) Le document "M" (Fiche de vœux et grille de calcul d'ancienneté) doit être adressé pour le MARS 0 (date limite de réception) à D.D.E.C. - Mutations - rue Louis Belmas CS CAMBRAI CEDEX ) Autres démarches obligatoires (doivent correspondre aux choix indiqués sur le "document M") : Choix sous contrat simple Informer par courrier le chef d'établissement concerné par votre candidature (sur papier libre) Choix sous contrat d'association Etablir la ou les "annexe(s) : fiche de candidature à un emploi" Destinataire : Le chef d'établissement d'accueil Le modèle de l imprimé "annexe " est à retirer auprès de votre chef d'établissement. ANCIENNETÉ DES MAÎTRES DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - GRILLE DE CALCUL Ce document est à remplir avec soin par tout maître souhaitant s inscrire dans le mouvement du personnel enseignant Les attestations correspondant aux services déclarés en dehors du diocèse doivent être jointes à ce dossier EXTRAIT DE L ACCORD PROFESSIONNEL SUR L ORGANISATION DE L EMPLOI DANS L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PREMIER DEGRÉ du 0 février 00 - modifié le janvier 0 Article : modalités de calcul de l ancienneté pour la classification des dossiers. - L ancienneté de chaque enseignant est calculée au er septembre de l année scolaire en cours. - L ancienneté à prendre en compte est celle définie par l administration (services d enseignement, suppléances incluses, services de direction et de formation). - En cas d égalité, les maîtres sont départagés compte tenu des critères successifs suivants : L ancienneté des services d enseignement, de direction ou de formation accomplis dans les établissements relevant du présent accord, La date de naissance (le maître le plus âgé est déclaré prioritaire).

5 ACCORD PROFESSIONNEL SUR L ORGANISATION DE L EMPLOI DANS L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU er DEGRE Modifié le janvier 0 - Mutations pour impératifs familiaux DIRECTOIRE D APPLICATION Extrait La priorité "impératifs familiaux" ne sera retenue que si le dossier de demande est accompagné des justificatifs exigés pour chaque situation.. Rapprochements de conjoints Le rapprochement de conjoints doit permettre à un enseignant de se rapprocher du domicile principal de la famille lorsque celuici est éloigné de l établissement d exercice en raison du lieu de travail du conjoint. Situations prises en compte pour les demandes de rapprochements de conjoints : maîtres mariés avant le décembre de l année scolaire en cours, maîtres liés par un pacte civil de solidarité (PACS) avant le décembre de l année scolaire en cours, à la condition que ceux-ci produisent la preuve, en application de l article 0 de la loi n - du janvier 9 modifiée, qu ils se soumettent à l obligation d imposition commune prévue par le code général des impôts. maîtres non mariés ayant un enfant, né et reconnu par les deux parents avant le décembre de l année scolaire en cours. Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle Emploi comme demandeur d emploi, après cessation d une activité professionnelle. Les contrats d apprentissage sont assimilés à une activité professionnelle. Photocopie du livret de famille, Documents attestant de la signature d un pacte civil de solidarité et de l imposition commune, Extrait de naissance de l enfant, Attestation de l employeur ou d inscription à l ANPE, ou d apprentissage.. Handicap et maladie Situations prises en compte pour les demandes de rapprochement au titre du handicap ou de la maladie de l enseignant, du conjoint, d un enfant ou d un ascendant : les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l autonomie, les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 0 % et titulaires d une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ; les titulaires d une pension d invalidité à condition que l invalidité réduise au moins des deux tiers la capacité de travail ou de gain ; les anciens militaires et assimilés, titulaires d une pension d invalidité ; les titulaires de la carte d invalidité délivrée par la commission des droits et de l autonomie, dès lors qu elle constate un pourcentage d incapacité permanente d au moins 0 % ou lorsque la personne a été classée ème catégorie de la pension d invalidité de la sécurité sociale ; les titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ; les titulaires de l allocation aux adultes handicapés ; les personnes atteintes d une maladie grave ou invalidante. La procédure concerne les maîtres eux-mêmes, leur conjoint, leurs enfants ou ascendants. tous les justificatifs dont, au moins, une attestation délivrée par un médecin agréé, attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ou malade.. Résidence de l enfant Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter : l alternance de résidence de l enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée) ; les droits de visite et d hébergement du parent dont la résidence de l enfant n est pas fixée à son domicile. Décisions de justice, intervenues avant le décembre de l année scolaire en cours et attestant des situations à l origine de la demande. Par ailleurs la situation des personnes isolées (veuves, célibataires ) ayant à charge un ou des enfants de moins de 0 ans au décembre de l année scolaire en cours sera prise en compte dans les mêmes conditions sous réserve que la demande soit motivée par l amélioration des conditions de vie de l enfant (facilité de garde, proximité de la famille ).