Save the Date 2017 (sélection)

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1 2016 Rapport annuel

2 Save the Date 2017 (sélection) Fachtagung PPC Metrics «Stiftungen und Immobilien Liegenschaften als Herzstück des Vermögens oder Quelle versteckter Anlagerisiken?» 9 mai 2017, Zunfthaus zur Meisen, Zurich Organisation : PPCmetrics avec le soutien de SwissFoundations Deutscher StiftungsTag «Bildung!» 17 au 19 mai 2017, Osnabrück Organisation : Bundesverband Deutscher Stiftungen EFC Annual Conference «Courage to re-embrace solidarity in Europe Can philanthropy take the lead?» 31 mai au 2 juin 2017, Varsovie Organisation : European Foundation Centre 17 ème Assemblée générale de SwissFoundations 6 juin 2017, 16h00, Maison des Fondations, Genève Organisation : SwissFoundations 16 ème Symposium des fondations suisses «Les fondations une valeur ajoutée pour la société» 7 juin 2017, Maison de la paix, Genève Organisation : SwissFoundations Beste Stiftungsratspraxis 2017 «Mit kleinen Erträgen Grosses bewirken» 6 septembre 2017, Lake Side, Zurich Organisation : Institut européen de l Université de Zurich SwissFoundations Centre d Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l Université de Bâle Forum des Fondations 26 septembre 2017, IMD, Lausanne Organisation : SwissFoundations En collaboration avec : AGFA (Association de Genève des Fondations Académiques) ACAD (Académie des Administrateurs) IMD profonds SwissFoundations Stiftungsgespräch 28 septembre 2017, Zurich Organisation : SwissFoundations profonds Tous les événements organisés par SwissFoundations sont présentés sur

3 Sommaire Avant-propos du président 3 Evénements 4 Evénements organisés par SwissFoundations Evénements organisés en coopération Uniquement pour les membres de SwissFoundations 8 Apéritif du Nouvel-An Assemblée générale Presidential Day Forum des membres en ligne Cercles de travail et Tables rondes Spécial : 15 ans de SwissFoundations 16 Politique et relations publiques 20 Initiative parlementaire Luginbühl Projet de loi fédérale sur les tâches, l organisation et le financement de l Autorité fédérale de surveillance des fondations (LASF) Rapport d évaluation mutuelle du GAFI Legal Council de SwissFoundations Interventions publiques Publications et communication 24 Rapport sur les fondations en Suisse 2016 Rapport Benchmark 2016 Circulaires Communication de l association International 27 Partenariats européens Conférences internationales Réseau en Suisse 30 Réseau de conseil senior Partenariats en Suisse Evolution de l association 32 Finances 36 Organisation 46 Comité directeur Comités Secrétariat général Membres de l association 47

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5 Avant-propos du président 3 SwissFoundations Le dynamisme se poursuit! Chers membres, En 2016, nous avons écrit et célébré l histoire à l occasion des 15 ans de SwissFoundations. De nombreux rapports, communiqués de presse, flyers et programmes ont mis en avant cet anniversaire et une brochure lui a spécialement été consacrée. Les membres de notre association, du comité directeur et du secrétariat général ont fêté ensemble l évènement lors d une soirée conviviale ainsi que durant le Symposium des fondations, qui fut d ailleurs marqué par un nouveau record de participation. SwissFoundations a ainsi vécu son premier jubilé et j ai eu le plaisir de l accompagner dans cette étape, lors de ma première année de présidence. En mai dernier, j ai en effet repris le flambeau transmis par Antonia Jann dont elle avait elle-même hérité de Beat von Wartburg et de Benno Schubiger. En sa seizième année d existence, SwissFoundations accueille donc déjà son quatrième président. Cela traduit bien l engagement de nos membres et la vitalité de notre culture de conduite, sans lesquels le dynamisme qui caractérise SwissFoundations ne serait pas possible. Les membres de SwissFoundations ne se contentent pas de participer activement aux différents événements et rencontres. Ils sont également présents pour les organiser, prendre la parole et partager leurs expériences et leurs idées. Ils mettent sur pied des Tables rondes et des Cercles de travail puis rédigent des circulaires et des guides pratiques. Les collaborations informelles fonctionnent également à merveille. Qu il s agisse de projets isolés, de solutions informatiques, de gestion de fortune ou de financement de programmes entiers, les échanges fusent et les idées se concrétisent. Ouverts d esprit, vifs, créatifs et assidus, nos membres forment un groupe particulièrement dynamique et entreprenant, ce qui est primordial pour l avenir de notre secteur. L année 2016 a une fois encore été marquée par de nombreux événements externes qui ont influencés le secteur des fondations : les taux d intérêt ont poursuivi leur baisse, notre secteur a fait l objet de discussions politiques, la révolution numérique et les innovations sociales rendent nos bénéficiaires de plus en plus indépendants des «donations classiques» et le rôle des fondations dans la société est remis en question. Le comité directeur et le secrétariat général de SwissFoundations prennent ces évolutions très au sérieux. Nous avons mené des discussions approfondies sur la position actuelle de l association et sur la direction à prendre pour servir au mieux nos membres et le secteur dans sa globalité. À cet égard, nous élaborons actuellement une stratégie discursive visant à démontrer la valeur ajoutée des fondations pour la société. Je suis convaincu que le temps où les fondations s assuraient une bonne réputation sur la seule base de leur existence et de leur générosité est révolu. Aujourd hui, notre rôle est remis en cause et nous sommes questionnés sur les raisons de nos actions, le contenu de celles-ci et sur le fait que ces actions auraient, ou non, pu être mieux réalisées par d autres. Il est donc essentiel que nous nous concentrions sur nos compétences clés et que nous analysions continuellement notre valeur ajoutée, non seulement vis-à-vis des fondatrices et fondateurs, mais aussi pour la société. Nous devons également promouvoir cette valeur ajoutée auprès du public. Le secteur des fondations peut, et se doit, de démontrer avec conviction ce qu il accomplit. C est ce que SwissFoundations et ses membres s attèlent à faire. Je vous remercie donc, chers membres, de votre engagement. Je remercie également le secrétariat général, avec à sa tête Beate Eckhardt et Claudia Genier, pour son professionnalisme et son efficacité et, last but not least, mes collègues du comité directeur pour leur formidable collaboration. Bien à vous, Lukas von Orelli, Président de SwissFoundations

6 4 Evénements Evénements organisés par SwissFoundations Symposium des fondations suisses 2016 «Le temps : un capital pour les fondations donatrices» 11 mai 2016, Palais des Congrès, Bienne Le 11 mai 2016, près de 350 représentant-e-s de fondations ou du secteur philanthropique se sont réunis à Bienne pour aborder l importance du facteur temps dans leur travail quotidien. Après un exposé de Marc Wittman, chercheur en psychologie et biologie humaine à l Institut für Grenzgebiete der Psychologie und Psychohygiene de Fribourg en Breisgau, les rapports entre temps et fondations ont été discutés lors d un grand podium d ouverture, puis approfondis dans différents ateliers. Andrea Jansen, journaliste indépendante, membre du conseil de fondation et déléguée de la Jansen PrimeSteps Foundation, ainsi que Marc Gottschald, directeur général de la Kühne Stiftung, se sont ensuite entretenus dans le cadre des «plus belles heures de la philanthropie», clôturant ainsi le Symposium. Le Symposium des fondations suisses a une nouvelle fois été une source d inspiration pour l avenir et a été fidèle à sa réputation de grand rendez-vous du secteur suisse des fondations. Images, vidéos et autres informations sur Intervenant-e-s : Christine Beerli, vice-présidente du Comité international de la Croix- Rouge CICR ; Bruno Boesch, conseiller auprès du cabinet FRORIEP et secrétaire de la Fondation Gandur pour l Art ; Peter Brey, vice-président de SwissFoundations et directeur de la Fondation Leenaards ; Richard Brogle, directeur de la Fondation Drosos ; Kathleen Cravero-Kristoffersson, présidente d OAK Foundation ; Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations ; Philipp Egger, directeur de la Gebert Rüf Stiftung ; Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations ; Luc Giraud-Guigues, délégué de la Fondation Philanthropia ; Marc Gottschald, directeur général de la Kühne Stiftung ; Janine Händel, directrice de la Roger Federer Foundation ; Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l Université de Zurich ; Antonia Jann, directrice d Age-Stiftung ; Andrea Jansen, journaliste indépendante, membre du conseil de fondation et déléguée de la PrimeSteps Foundation ; Ann- Veruschka Jurisch, direcrtrice de l Ernst Schmidheiny Stiftung ; Andreas Kirchschläger,

7 Evénements 5 directeur d elea Foundation for Ethics in Globalization ; Patricia Legler, directrice de la Fondation Zdenek et Michaela Bakala ; Lynda Mansson, directrice générale de la Fondation MAVA ; Christine-Lise Maurer, directrice adjointe de l Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ; Benoît Merkt, associé chez Lenz & Staehelin et membre du Legal Council de SwissFoundations ; Luzius Neubert, Senior Investment Consultant, PPCmetrics ; Dominik Pfoster, membre de la direction de la Stiftung ACCENTUS ; Markus Reinhard, directeur de NOMIS Foundation ; Karin Reiter, directrice de Z Zurich Foundation ; Stefan Schöbi, directeur d Engagement Migros de la Fédération des coopératives Migros ; Thomas Sprecher, associé chez Niederer Kraft und Frey et co-auteur du Swiss Foundation Code ; Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG ; Georg von Schnurbein, directeur du Centre d Etudes de la Philanthropie (CEPS) de l Université de Bâle ; Marc Wittmann, chercheur en psychologie et biologie humaine à l Institut für Grenzgebiete der Psychologie und Psychohygiene (Fribourg en Brisgau). Forum des Fondations «Les meilleures pratiques de gouvernance des fondations quelles nouveautés?» 7 juin 2016, IMD, Lausanne Avec plus de 210 participants, le Forum des Fondations 2016 a connu un grand succès. Cette rencontre a donné l occasion aux divers intervenants et intervenantes de présenter les différents aspects de la bonne gouvernance au sein des fondations. SwissFoundations a pour la première fois organisé l événement en collaboration avec profonds, l AGFA, l ACAD, l IMD et Le Temps. L événement a bénéficié du soutien financier de la Fondation Leenaards, de la Fondation de famille Sandoz et de la Fondation Lombard Odier. Intervenant-e-s : Delphine Bottge, associée chez Bottge & Associés et membre des conseils de la Fondation Maurice et Noémie de Rothschild et de la Fondation de l Orangerie ; Peter Brey, vice-président de SwissFoundations et directeur de la Fondation Leenaards ; Pascal Broulis, conseiller d Etat du canton de Vaud ; Dominique Favre, directeur de l Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ; Dominique-Alain Freymond, co-animateur de l ACAD ; Patrick Grandjean, responsable du Centre affaires fiscales de l Administration cantonale des impôts du Canton de Vaud ; Jean-Marie Hainaut, associé Ernst & Young Genève et membre du conseil de la Fondation Philanthropia ; Dominique Turpin, président de l IMD ; Anja Wyden Guelpa, Chancelière d Etat de la République et du canton de Genève. La rencontre a été animée par Tibère Adler, directeur romand du think tank Avenir Suisse et membre du conseil de fondation de la Sophie und Karl Binding Stiftung, et Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations. Beste Stiftungsratspraxis «Was Stiftungsräte wissen müssen» 6 septembre 2016, Kongresshaus, Zurich «Ce n est ni le fondateur ou la fondatrice ni l autorité de surveillance qui est responsable de la fondation, mais le conseil de fondation.» Le thème de la quatrième édition du «Beste Stiftungsratspraxis» a porté sur le sens de cette formulation et sur

8 6 les défis que doivent relever aujourd hui les membres des conseils de fondation. Ce séminaire de formation continue est organisé conjointement par SwissFoundations, l Europa Institut de l Université de Zurich et le Centre d Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l Université de Bâle. Présentations et exposés sont disponibles sur le forum des membres de SwissFoundations sur Intervenant-e-s : Christof Aegerter, Group Leader au sein de l Institut de physique de l Université de Zurich et président de cogito foundation ; Roman Baumann Lorant, avocat chez Dufour Advokatur Notariat ; Ursula Brunner, avocate chez Ettlersuter Rechtsanwälte et anc. membre du conseil de fondation de LANDIS & GYR STIFTUNG ; Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations ; Michèle Etienne, co-fondatrice de GetDiversity GmbH ; Manuel Liatowitsch, avocat, associé chez Schellenberg Wittmer AG ; Thomas Sprecher, avocat, associé chez Niederer Kraft & Frey AG et membre du Legal Council de SwissFoundations ; Roger Tischhauser, directeur de l Autorité de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations du canton de Zurich ; Georg von Schnurbein, directeur du Centre d Etudes de la Philanthropie (CEPS) de l Université de Bâle ; Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung. SwissFoundations Stiftungsgespräch «Digitale Revolution Stiftungen als Agendasetter» 30 septembre 2016, Zunfthaus zur Saffran, Zurich Tout comme la révolution industrielle il y a près de 200 ans, la révolution numérique marque aujourd hui notre société de son empreinte. Nous vivons actuellement une profonde transformation technologique qui remet en question les liens sociaux, les traditions et les fondements culturels. Le SwissFoundations Stiftungsgespräch s est penché sur les conséquences de cette évolution et les changements qu elle engendre dans le travail des fondations. Par ailleurs, les discussions ont porté sur le rôle (pionnier) que peuvent endosser les fondations dans ce processus de transformation. La rencontre a eu lieu dans le cadre de la Journée européenne des fondations. Des images et des vidéos sont disponibles sur Intervenant-e-s : Nicola Forster, fondateur et président du think tank foraus Forum de politique étrangère ; Sylvain Gardel, responsable du programme d impulsion de la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ; Stephan Sigrist, fondateur et directeur du think tank W.I.R.E ; Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG.

9 Evénements 7 Evénements organisés en coopération 4. Zürcher Stiftungsrechtstag «Universum Stiftung» 17 juin 2016, Université de Zurich Sous le titre «Universum Stiftung», le Stiftungsrechtstag a réuni des intervenant-e-s des milieux juridique et économique ainsi que des représentant-e-s de fondations qui ont échangé sur des thèmes tels que l avenir de la promotion des sciences et des hautes écoles, la fondation mixte ou «The New World of Foundations». Cette journée est organisée par le Centre pour le droit des fondations et l Europa Institut de l Université de Zurich. 6. Basler Stiftungstag 29 août 2016, Kunstmuseum, Bâle La 6 ème Journée des fondations bâloise a eu lieu sous le patronat de SwissFoundations et de profonds. En plus de différents exposés, les participant-e-s ont pu choisir entre deux ateliers intitulés «Was tun die Stiftungen für den Staat, was tut der Staat für die Stiftungen?» et «Sollen Stiftungen in der Öffentlichkeit sichtbar sein?». SwissFoundations y a tenu un stand d information. Journée européenne des fondations Octobre 2016, dans toute la Suisse A l occasion de la quatrième Journée européenne des fondations, SwissFoundations a organisé son traditionnel Stiftungsgespräch. De plus, une nouvelle bannière a été utilisée sur les supports web pour faire la promotion de cette journée et améliorer la visibilité de l engagement des fondations d utilité publique en Suisse. Cette journée d action a été lancée en 2013 par le Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE), réseau réunissant 25 associations de fondations en Europe. Son but est de montrer et de mettre en valeur le travail des fondations d utilité publique et l engagement philanthropique. En Suisse, l initiative est portée par les deux associations du secteur, SwissFoundations et profonds. Avec le concours du DAFNE, une courte vidéo présentant les déclarations de diverses associations européennes de fondations a été réalisée. Plus d informations sur Table ronde «Philanthropie et Académie» 16 novembre 2016, Maison de la paix, Genève Plus de 100 personnes ont assisté la Table Ronde organisée par la Chancellerie d Etat du canton de Genève, la Fondation Lombard Odier et SwissFoundations, qui s est tenue à la Maison de la paix. Les quatre dirigeants des institutions universitaires de l Arc lémanique ainsi que les trois représentants du secteur des fondations ont évoqué les besoins réciproques des parties prenantes. Il est ressorti de cette Table Ronde que si la formation et la recherche de bases doivent être financées par des fonds publics, la philanthropie agit comme un accélérateur pour la réalisation de projets de recherche d excellence. Intervenant-e-s : Patrick Aebischer, président de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL ; Peter Brey, vice-président de SwissFoundations et directeur de la Fondation Leenaards ; Philippe Burrin, directeur de l Institut de hautes études internationales et du développement IHEID ; Jean-Louis Carpentier, président de la Fondation Louis-Jeantet ; Pierre Ducrey, délégué de la Fondation de famille Sandoz ; Yves Flückiger, recteur de l Université de Genève ; Nouria Hernandez, rectrice de l Université de Lausanne ; Anne-Catherine Lyon, conseillère d Etat du canton de Vaud ; Patrick Odier, président de la Fondation Lombard Odier ; Anja Wyden Guelpa, Chancelière d Etat de la République et du canton de Genève.

10 8 Evénements réservés aux membres de SwissFoundations Apéritif du Nouvel-An de SwissFoundations 12 janvier 2016, Haus der Stiftungen, Zurich Plus de 80 membres et partenaires de SwissFoundations ont trinqué à la nouvelle année lors du traditionnel apéritif organisé par SwissFoundations. Assemblée générale des membres mai 2016, Palais des Congrès, Bienne L assemblée générale 2016 était placée sous le signe particulier des 15 ans de Swiss- Foundations. 45 membres y ont participé. Le soir, plus de 150 convives se sont réunis au Restaurant La Rotonde à Bienne pour célébrer avec enthousiasme les 15 ans de l association. Après avoir pris congé avec beaucoup d émotion de la présidente sortante Antonia Jann, le comité directeur a élu Lukas von Orelli, directeur de la VELUX STIFTUNG, comme nouveau président. Dans ce nouveau rôle, il a fait l éloge de Roger Schmid qui, en tant que co-fondateur de SwissFoundations, a marqué l association de son empreinte. Le comité a par ailleurs accueilli Sandro Giuliani, directeur de la Jacobs Foundation, Patricia Legler, directrice de la Fondation Zdenek et Michaela Bakala, et Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung, comme nouveaux membres. Peter Brey, directeur de la Fondation Leenaards, conserve son poste de vice-président. Les festivités ont ensuite débuté par un apéritif et se sont poursuivies par la soirée d anniversaire à La Rotonde. Cocktail à la Maison des Fondations 31 octobre 2016, Maison des Fondations, Genève Comptant désormais 30 fondations membres en Suisse romande, SwissFoundations poursuit son expansion dans cette région. Le bureau de Genève a saisi l opportunité pour organiser un cocktail de bienvenue à l intention des nouveaux membres et en présence du nouveau président, Lukas von Orelli. La rencontre a permis aux nouveaux membres d échanger et de faire connaissance.

11 Uniquement pour les membres de SwissFoundations 9 SwissFoundations Presidential Day 8 décembre 2016, Hotel Bellevue Palace, Berne Plus de 30 présidentes et présidents des fondations membres de SwissFoundations ont participé au Presidential Day. Organisée pour la première fois, cette rencontre a permis aux membres des organes dirigeants des fondations de se retrouver dans un cadre privilégié pour échanger et développer leur réseau. Fiona Ellis, experte britannique renommée en matière de fondations, est venue faire part de ses expériences. Forum des membres en ligne Le forum des membres sur le site web de SwissFoundations est exclusivement réservé aux fondations membres et à leurs collaboratrices et collaborateurs. Il donne accès à un grand espace de téléchargement proposant des modèles de documents ou de règlements ayant trait à toutes sortes de thèmes et questions concernant les fondations. Plusieurs types de document sont disponibles, notamment : règlements et conventions de soutien, modèle pour le remboursement des contributions de soutien, règlements de placement, conventions de travail et de remboursement des frais, modèles pour le SCI et l évaluation des risques, règlements concernant l organisation et les honoraires. Cercles de travail et Tables rondes Les Cercles de travail de SwissFoundations constituent des plateformes de partage de connaissances et d informations. Ils sont exclusivement réservés aux membres de l association et aux personnes invitées. Sur le forum des membres en ligne, il est possible de télécharger des présentations, des check-lists, des modèles de documents, des circulaires et d autres documents en lien avec les Cercles de travail. Cercle de travail Formation, recherche, innovation (FRI) «Wie identifizieren wir Wirkung in der Forschungsförderung?» 23 mars 2016, Haus der Stiftungen, Zurich En 2016, le Cercle de travail FRI était placé sous la coresponsabilité de Nadine Felix, directrice de la Fondation Mercator Suisse, et de Simon Sommer, Head of Research au sein de la Jacobs Foundation. Pour pouvoir initier un changement, prendre des risques et favoriser l innovation, les fondations donatrices ont besoin d outils leur permettant de juger la qualité des projets proposés et d estimer l impact potentiel de ces derniers. Sur invitation du Cercle de travail FRI, différentes fondations se sont rencontrées pour échanger leurs expériences et connaissances à cet égard. Intervenant-e-s : Nadine Felix, directrice de la Fondation Mercator Suisse ; Simon Sommer, Head of Research au sein de la Jacobs Foundation ; Lukas von Orelli, directeur de la VELUX STIFTUNG. Visite du Fonds national suisse FNS 16 septembre 2016, Fonds national suisse, Berne Des membres du Cercle de travail FRI ont rencontré Angelika Kalt, nouvelle directrice du Fonds national suisse. Les échanges ont porté sur les pratiques d évaluation du FNS. Avant la rencontre, les participant-e-s ont discuté de la réa-

12 10 lisation éventuelle d un dossier thématique sur l encouragement de la recherche par les fondations suisses. Les ateliers du Cercle de travail Corporate Foundations sont proposés en anglais. En 2016, le Cercle était placé sous la coresponsabilité de Susanne Brandl, directrice de la Novo Nordisk Haemophilia Foundation, de Curdin Duschletta, directeur de la Fondation UBS pour le domaine social et la formation, et de Stefan Rissi, directeur de la JTI Foundation. Cercle de travail Corporate Foundations «Impact Measurement From Theory to Practice» 11 avril 2016, Novartis Campus, Bâle In recent years impact has become the paradigm for performance in the philanthropic sector and everyone is increasingly under pressure to generate, demonstrate and report impact both internally and externally. But what exactly are «impacts»? How can and should impacts be measured, particularly by Corporate Foundations? This interactive session explored how Corporate Foundations can be smart about impact measurement and how to use it to better achieve their overall goal to support the public good. Intervenant-e-s : Ann Aerts, directrice de la Novartis Foundation ; Susanne Brandl, directrice de la Novo Nordisk Haemophilia Foundation ; Vincent Faber, directeur de la Trafigura Foundation ; Martina Gaus, directrice du programme Strategy & Performance Management de l UBS Optimus Foundation ; Stefan Rissi, directeur de la JTI Foundation ; Lukas von Orelli, directeur de la VELUX STIFTUNG. «First European Corporate Foundations Knowledge Exchange» 5 et 6 décembre 2016, INSEAD, Fontainebleau, France Organized by the Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE) and the Centre Français des Fonds et Fondations, this two-day event brought together Corporate Foundations from all across Europe for the first time to share their experiences and learn about effective practices. As founding member and part of the steering committee of DAFNE SwissFoundations was part of the program committee of the event. The conferences and debates explored many fascinating subjects such as the relationship between Corporate Foundations and their funding corporation and how this relates to their structure of governance, their mission, and their practice. Intervenant-e-s de Suisse : Steffen Bethmann, Senior Researcher au Centre d Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l Université de Bâle ; Susanne Brandl, directrice de la Novo Nordisk Haemophilia Foundation ; Paul Castle, responsable de la communication de Syngenta Foundation ; Vincent Faber, directeur de la Trafigura Foundation ; Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations ; David Nash, directeur de la Z Zurich Foundation ; Stefan Rissi, directeur de la JTI Foundation.

13 Uniquement pour les membres de SwissFoundations 11 Cercle de travail Finances «Performance financière, origine du capital et fondation à capital consommable» 28 avril 2016, étude Lenz & Staehelin, Genève La rencontre du Cercle de travail Finances était consacrée aux performances financières récentes, à la question d actualité de l origine du capital (à la lumière du Swiss Foundation Code), et à la transformation d une fondation pérenne en fondation à capital consommable, au travers de l expérience de la Gebert Rüf Stiftung. La séance a notamment permis de réfléchir aux tensions entre les concepts de légalité et légitimité ainsi qu aux liens entre temporalité des donations et impacts sur la société. En 2016, le Cercle de travail Finances a organisé des ateliers à Genève et à Zurich. Le Cercle était placé sous la coresponsabilité de Hanspeter Farner, président de l Age-Stiftung, de Gian Heim, membre du conseil de fondation de la Teamco Foundation Schweiz, de Peter Spinnler, président d Animato Stiftung, et de Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG. Intervenant-e-s : Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations ; Gian Heim, membre du conseil de la Fondation Teamco ; Benoît Merkt, associé chez Lenz & Staehelin, membre du Legal Council de SwissFoundations; Vincent Pfammatter, avocat chez Lenz & Staehelin ; Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung. «Wie weiter mit den Niedrigzinsen? Vier Stiftungen präsentieren ihre Strategien und Erfahrungen» 5 septembre 2016, Wirtschaft Neumarkt, Zurich La rencontre a permis un échange d expériences autour de thématiques telles que la «composition du portefeuille», la «gestion du portefeuille des obligations», les «placements immobiliers directs en Suisse» et les «investissements durables». Intervenant-e-s : Hanspeter Farner, président de l Age-Stiftung ; Anne Gloor, fondatrice de la PeaceNexus Foundation ; Stephan Illi, directeur de la Stiftung Hans und Lilly Knecht-Wethli ; Peter Spinnler, président de l Animato Stiftung ; Manfred Trütsch, membre du conseil de fondation de la Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG. «Organe de révision, investissement immobilier et rendement des placement» 31 octobre 2016, Maison des Fondations, Genève Trois thèmes ont été abordés lors de cette séance : la recommandation 14 du Swiss Foundation Code «Fonction et profil requis de l organe de révision», qui a été commentée et illustrée au moyen d exemples concrets, les rendements de l investissement immobilier axé sur le but et enfin les rendements des placements et les frais de gestion de fortune des fondations donatrices d utilité publique, à la lumière du Rapport Benchmark Le rapport se fonde sur les résultats d une enquête réalisée fin 2015 à laquelle ont participé 25 fondations membres. Intervenant-e-s : Nicolas Barde, secrétaire général de la Fondation Aletheia ; Jurg Gehring, trésorier de l ordre vaudois d EXPERTsuisse et directeur audit chez Deloitte SA ; Claudia Genier, directrice adjointe de SwissFoundations ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG.

14 12 Cercle de travail International Development Le Cercle de travail International Development ne s est pas réuni en En 2017, SwissFoundations et sahee foundation examineront ensemble l intérêt des membres pour ce Cercle de travail. En 2016, le Cercle de travail Art et culture était placé sous la coresponsabilité de Regula Koch, directrice de la LANDIS & GYR STIFTUNG, et de Nathalie Unternährer, responsable culture au sein de la Christoph Merian Stiftung. Cercle de travail Art et culture «Workshop 2016 Arbeitskreis Kunst & Kultur» 9 juin 2016, Basler Papiermühle, Bâle En plus du changement de stratégie de la Christoph Merian Stiftung en matière d encouragement de la culture, et de l initiative «plateforme pour les successions d artistes» et des nouveautés concernant le Forum Culture et Économie, une visite du Kunstmuseum de Bâle et de sa nouvelle aile figurait également au programme de l atelier. Intervenant-e-s : Rebekka Fässler, directrice de la Corymbo Stiftung et déléguée du Cercle de travail Art et culture dans le comité du Forum Culture et Économie ; Regula Koch, directrice de la LANDIS & GYR STIFTUNG ; Benno Schubiger, directeur de la Sophie und Karl Binding Stiftung ; Nathalie Unternährer, responsable culture au sein de la Christoph Merian Stiftung. «Zweites Jahrestreffen 2016» 24 octobre 2016, Kulturhaus Helferei, Zurich La deuxième rencontre annuelle a d une part été consacrée à la nouvelle stratégie de Pro Helvetia dans le domaine digital et d autre part aux objectifs et activités du dialogue culturel national, présentés par l Office fédéral de la culture. Par ailleurs, des initiatives et des thématiques telles que les développements au sein du Forum Culture et Économie et les cotisations sociales dans le domaine culturel ont également été abordées. Intervenant-e-s : Rebekka Fässler, directrice de la Corymbo Stiftung et déléguée du Cercle de travail Art et culture dans le comité du Forum Culture et Économie ; Yves Fischer, directeur suppléant de l Office fédéral de la culture (OFC) ; Regula Koch, directrice de la LANDIS & GYR STIFTUNG ; Andreas Moos, chef du secteur Promotion culturelle et membre de la Direction de Pro Helvetia ; Dagmar Reichert, déléguée du conseil de fondation et responsable du secrétariat de l Artas Foundation ; Patric Schatzmann, chef de projet au sein de la Fondation Mercator Suisse ; Nathalie Unternährer, responsable culture au sein de la Christoph Merian Stiftung.

15 Uniquement pour les membres de SwissFoundations 13 Cercle de travail Action sociale «Accueil des réfugiés mineurs non-accompagnés à Genève: enjeux et défis» 4 février 2016, Maison des Fondations, Genève Dans le cadre de cette séance et à la demande de nombreux membres, nous avons proposé d aborder la situation des requérants d asiles mineurs non accompagnés dont nombre de avait plus que triplé en une année à Genève. L atelier a permis de mettre en lumière le fait que les services de l Etat n étaient pas en mesure d ouvrir des classes supplémentaires après mars pour intégrer les nouveaux arrivants. En partant de ce besoin, les fondations présentent ont décidé de se mobiliser pour mettre en place un projet conjoint pour pallier le problème. Un comité de trois représentantes de fondations a émergé avec pour mandat de proposer une solution concrète. En 2016, le Cercle de travail Action sociale a organisé des ateliers et des rencontres en Suisse romande et en Suisse alémanique. Les rencontres ont pris la forme de Tables rondes consacrées à des thèmes spécifiques, choisis par les différentes fondations participantes. Le Cercle était placé sous la coresponsabilité de Herbert Bühl, membre du conseil de fondation de la Paul Schiller Stiftung, et de Monique Bär, présidente d Arcas Foundation. Intervenant-e-s : Dora Cognié Borenstein, présidente de la Fondation Dora ; Sophie Durieux, médecin adjointe aux HUG et responsable du Programme Santé Migrants ; Christina Kitsos, responsable Migration au Département de l Instruction publique, de la culture et du sport (DIP) du canton de Genève ; Saskia von Overbeck Ottino, psychiatre FMH et responsable de la Consultation d Ethnopsychanalyse aux HUG. «En réponse à l urgence: projet d intégration des MNA» 17 mars 2016, Maison des Fondations, Genève Suite à la séance de février, le comité de trois représentantes de fondations a lancé un appel à projet parmi les associations impliquées dans la prise en charge des jeunes réfugiés à Genève. Cette séance du Cercle de travail Action Sociale a abouti à la sélection d un projet pilote combinant apprentissage du français, activités créatives, familiarisation avec l environnement genevois et soutien psychologique. Au total, neuf fondations, dont sept membres de SwissFoundations, ont décidé de s allier pour répondre à la demande en finançant l extension de ce projet pilote ainsi qu une évaluation externe à hauteur de CHF Intervenant-e-s : Yann Boggio, secrétaire général de FASe ; Carolina Campeas Talabardon, membre du conseil de la Fondation Gandur pour la jeunesse ; Sylvia Serafin, cheffe du projet Sas de l association Païdos ; Céline de Wurstemberger, secrétaire générale de la Fondation sesam ; Céline Yvon, cheffe de programme au sein de la Fondation Trafigura.

16 14 «Volkswirtschaftliche Wirkung in der Arbeitsintegration - ein Gespräch über Kennzahlen und Messgrössen» 20 avril 2016, Wirtschaft Neumarkt, Zurich L insertion professionnelle est actuellement une tâche difficile à accomplir. Ceci est notamment dû au nombre croissant de personnes qui, malgré les meilleures méthodes de coaching et de formation continue, ne parviennent pas à se réinsérer. Ainsi, la question de savoir combien l insertion professionnelle peut coûter aujourd hui est de plus en plus urgente. Dans le cadre de l atelier, des chiffres clés et des indicateurs ont été présentés et les évolutions futures ainsi que les solutions potentielles ont été discutées. Un groupe de travail a en outre été formé afin d élaborer une circulaire à ce sujet. Le groupe s est réuni les 18 août et 13 décembre Intervenant-e-s : Monique Bär, présidente d Arcas Foundation ; Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations ; Lynn Blattmann, directrice du Fachverband für unternehmerisch geführte Sozialfirmen et COO de Dock Gruppe AG. «Résultats et conclusions du projet conjoint de soutien aux MNAs» 17 novembre 2016, Maison des Fondations, Genève La séance était consacrée aux résultats et conclusion du projet conjoint financé dans l urgence par neuf fondations afin d améliorer les conditions d accueil des réfugiés mineurs non accompagnés en attente de scolarisation à Genève et élaboré en collaboration avec deux acteurs du monde associatif genevois. L évaluation externe a démontré que ce projet est venu combler une lacune dans le processus d accueil des RMNA à Genève. De plus, tant les professionnels impliqués que les RMNA eux-mêmes portent un jugement très positif sur celuici. La mobilisation rapide des fondations donatrices a de surcroît agi comme effet de levier et a provoqué la mise à disposition de moyens humains et financiers de la part de plusieurs acteurs institutionnels Intervenant-e-s : Yann Boggio, secrétaire général de FASe ; Carolina Campeas Talabardon, membre du conseil de la Fondation Gandur pour la jeunesse ; Sylvia Serafin, cheffe du projet Sas de l association Païdos ; Céline de Wurstemberger, secrétaire générale de la Fondation sesam ; Céline Yvon, cheffe de programme au sein de la Fondation Trafigura. Cercle de travail Environnement et développement durable Le Cercle de travail Environnement et développement durable ne s est pas réuni en 2016.

17 Uniquement pour les membres de SwissFoundations 15 Roundtable Gesuchsmanagement «Follow-up: Wie können Stiftungen ihre Gesuche effizienter verwalten und welche Software hilft dabei?» 1 er mars 2016, Kulturhaus Helferei, Zurich Cette Table ronde a été lancée en 2016 et gérée par Jan Schudel, chef de projet au sein de la Sophie und Karl Binding Stiftung, et Montserrat Bellprat, responsable administrative au sein de SwissFoundations. Des questions sur l existence de logiciels spécialement dédiés aux fondations sont régulièrement adressées à SwissFoundations. C est pourquoi, conjointement avec la Sophie und Karl Binding Stiftung, l association a décidé d aborder ce sujet. Les collaboratrices et collaborateurs des fondations membres ont ainsi été invités à une Table ronde consacrée à ce thème puis à une séance exclusive de «speed-dating», lors de laquelle différents fournisseurs de logiciels spécialisés ont présenté leurs services. En amont, les expériences et les besoins des membres avaient été sondés au moyen d un questionnaire en ligne. Le workshop a été l occasion de présenter les résultats du sondage, de partager les expériences liées aux différents logiciels et d élaborer une matrice des outils disponibles pour la gestion des demandes. Intervenant-e-s : Montserrat Bellprat, responsable administrative au sein de SwissFoundations ; Annette Castagna, responsable finances et administration au sein de GGG Basel ; Guido Münzel, directeur de la Stanley Thomas Johnson Stiftung ; Jan Schudel, chef de projet au sein de la Sophie und Karl Binding Stiftung. Roundtable Flüchtlinge «Roundtable Privater Gemeinnützigkeitssektor und Flüchtlinge» 7 mars 2016, Kulturhaus Helferei, Zurich SwissFoundations a organisé, en collaboration avec la Société suisse d utilité publique (SSUP), une Table ronde en présence de spécialistes en matière de migration. Des représentants des fondations ont ainsi pu échanger avec ces experts sur la question de savoir où et comment les fondations peuvent, du point de vue de l Etat, s engager de manière significative et efficace en faveur des réfugiés et des migrants. Intervenant-e-s : Gianni D Amato, professeur de sociologie et directeur du Swiss Forum for Migration (SFM) à l Université de Neuchâtel ; Adrian Gerber, chef de la Division Intégration au Secrétariat d Etat aux migrations (SEM) ; Nina Gilgen, responsable du service cantonal pour les questions d intégration de Zurich ; Thomas Segessenmann, adjoint juridique au sein du Domaine de direction Asile du Secrétariat d Etat aux migrations (SEM).

18 16 Spécial : 15 ans de SwissFoundations Depuis sa création le 18 mai 2001 à Bâle, SwissFoundations a vécu des moments passionnants. Au fil des années, 123 fondations sont venues s ajouter aux 11 membres fondateurs. Le succès de l association se reflète non seulement dans l augmentation constante du nombre de membres, mais également dans l ambition de leur donner une voix forte et indépendante. Cette année, la promesse a été tenue, notamment avec l organisation du Symposium des fondations suisses et la participation active de l association au débat politique. En 2016, SwissFoundations a organisé plusieurs manifestations et initiatives à l occasion de son jubilé. La grande fête d anniversaire, célébrée le 10 mai 2016 à Bienne après la tenue de l assemblée générale, a marqué le début des festivités. Plus de 150 invités ont participé à cette soirée conviviale, ponctuée de «one-minute-speeches» particulièrement divertissants. Nicolas Borsinger, Patricia Legler, Andreas Kirchschläger, Montserrat Bellprat, Hans Brunhart, Philipp Egger, Anne Gloor, Marc Gottschald, Thomas Sprecher, Bruno Ferrrari Visca, Georg von Schnurbein, François Geinoz et Lukas von Orelli ont en effet fait rire et sourire l assistance grâce à de formidables mini-discours. Un merci tout particulier va à Benno Schubiger qui, en qualité de premier président de SwissFoundations, a contribué de manière déterminante à la réussite de cette entreprise. Des extraits de son discours peuvent être lus aux pages 18 et 19. Dans le cadre du Symposium des fondations 2016, seize panneaux commémoratifs ont raconté les débuts et l évolution de SwissFoundations. Le film «15 Jahre Swiss- Foundations Von Stiftungen für Stiftungen» revient, lui aussi, sur l histoire de l association et souligne son rôle actuel de réseau moderne, orienté vers les besoins de ses membres. En outre, un logo d anniversaire en rouge et or a accompagné graphiquement la communication de l association tout au long de l année.

19 Spécial : 15 ans de SwissFoundations 17 Pour finir, un dossier de seize pages, paru dans l édition suisse de la revue «DIE STIF- TUNG», propose un regard aussi bien sur le passé que sur l avenir de l association. En qualité de président fondateur de SwissFoundations, Benno Schubiger y décrit les débuts de l association et les motivations initiales. De son côté, Lukas von Orelli, président actuel, répond aux questions de la rédaction. En plus de présenter les développements de ces dernières années en Suisse, le dossier contient des perspectives et des vœux provenant non seulement de Suisse, mais aussi de l étranger. Membres fondateurs de SwissFoundations en 2001 : Accentus Stiftung (Zurich), Dr Joseph Jung Alfred Richterich Stiftung (Laufon), Alfred Richterich Avina Stiftung (Hurden), Dr Jacques Kaegi (directeur) Christoph Merian Stiftung (Bâle), Christian Felber (directeur) Ernst Göhner Stiftung (Zoug), Dr Roger Schmid (directeur) Gebert Rüf Stiftung (Zurich), Dr Dr Philipp Egger (directeur) Kulturstiftung Landis & Gyr (Zoug), Heinz Hertach (directeur) Stiftung Mercator Schweiz (Lucerne), Annabel von Klenck (directrice) Sophie und Karl Binding Stiftung (Bâle), Dr Benno Schubiger (directeur) UBS Kulturstiftung (Zurich), Dr Verena Füllemann (directrice) Volkart Stiftung (Winterthur), Andreas Reinhart (président)

20 18 Extraits du discours prononcé par Benno Schubiger Directeur de la Sophie und Karl Binding Stiftung, membre du comité directeur de 2001 à 2010 (président de 2001 à 2005) «Jetons un regard en arrière, vers une certaine époque du lointain 20 e siècle. Vous rappelez-vous comment étaient la vie et le monde du travail autrefois? Et vous, les plus jeunes ici présents, pouvez-vous vous imaginer ce que c était? En cette année 1999, quelques enthousiastes Bâlois actifs dans le domaine des fondations se sont réunis pour donner un nouveau souffle à leur secteur celui des fondations suisses. Le 22 avril 1999 puis le 28 mai et le 1 er septembre de cette même année, des représentants de quelques fondations bâloises et zurichoises se sont retrouvés pour un échange de vues autour du noyau dur formé par Christian Felber, Philipp Egger et moi-même. Christian Felber dirigeait déjà CMS depuis un certain temps. Philipp et moi-même venions en revanche d être élus directeurs de fondations et nous cherchions à échapper à la solitude de nos nouveaux bureaux afin de nous mettre en réseau et d échanger avec des pairs. Qui aurait cru que, le 9 avril 1999, l «invitation à une rencontre avec des responsables de fondations donatrices», d apparence anodine, donnerait naissance à SwissFoundations? Nous étions conscients que deux associations de fondations existaient déjà, à savoir la Communauté de travail pour les fondations d utilité publique AGES (aujourd hui profonds) et la Communauté de travail des fondations culturelles suisses SAKS (dissoute depuis). Nous voulions cependant créer un espace de discussion différent, focalisé uniquement sur les fondations donatrices. Et aménager pour elles leur propre «espace de confiance». Notre initiative était également différente car elle voyait le jour au début de la nouvelle ère de l Internet : communiquer, être en réseau et faire preuve de transparence, tels étaient nos objectifs. L échange électronique de données et les possibilités d information grâce au nombre croissant de sites web ont facilité notre entreprise. Mais quel était notre projet proprement dit? A priori pas une association. Au contraire, les représentants des associations existantes notamment nous avaient déconseillé de créer une troisième association de fondations, ce qui était compréhensible venant de leur part. Mais impossible de freiner Philipp Egger : aux alentours du bug du millénium (oui, ce problème existait déjà à l époque), soit lors des longues soirées de l hiver 1999/2000, Philipp a développé un compte-rendu intitulé « le portail Internet des fondations donatrices suisses», qui porte la date du 9 février Ce document précisait déjà de manière détaillée les caractéristiques de notre association. Autrement dit : il s agissait de la chrysalide de Philipp qui s est ensuite métamorphosée en un magnifique papillon, SwissFoundations, l actuelle association des fondations donatrices suisses. Un important travail de persuasion a encore été nécessaire, notamment auprès des collègues d autres fondations donatrices, réticents au réseautage. La rencontre décisive du 20 juin 2000 au château de Lenzburg m est restée en mémoire. C est là que le bon grain s est séparé de l ivraie : les fondations dotées d une identité classique se sont retirées, celles qui étaient motivées à aller de l avant se sont regroupées. La formulation des statuts de l association a alors débuté, sous la direction du juriste

21 Spécial : 15 ans de SwissFoundations 19 Christian Felber. Je me souviens avec plaisir des séances de travail qui se déroulaient à la Maison d été de la Fondation Christoph Merian. La «guéguerre» au sujet de la dénomination prévue de SwissFoundations est anecdotique. Un président de fondation a prétendu qu il s agissait d un «label à la mode dans un jargon informatique et publicitaire mélangeant maladroitement la langue de Shakespeare». L Office fédéral du registre du commerce, qui s est exprimé le 9 avril 2001 par écrit sur l examen préliminaire du nom de l association, a ensuite employé les grands moyens. «Swiss» et «Foundation» donnaient une impression «monopolisante» ou «incorrecte». En conclusion : «Au vu de ce qui précède, le nom de l association SwissFoundations est trompeur et n obtiendrait par conséquent pas l autorisation des autorités du registre du commerce.» Grosse déception dans nos rangs. Mais nous ne nous sommes pas trompés et notre association a fleuri même sans inscription au registre du commerce. Avant la création de l association prévue pour le printemps 2001, il restait à convaincre d adhérer le plus grand nombre possible de fondations, au-delà du cercle étroit de celles qui avaient pris l initiative. Je peux vous le dire, à l époque, convaincre des fondations donatrices de devenir membres, c était quasiment comme mendier et faire du porte à porte : un travail très ingrat et, en plus, l impression de briser un tabou. Les refus et les rebuffades étaient au moins formulés aimablement : «L organe compétent de notre fondation accorde une grande importance à votre présence discrète auprès du public.» ou une autre fondation : «Il est parfaitement possible que nous décidions de nous affilier ultérieurement». 15 ans plus tard, ces deux fondations vivent toujours dans leur splendide isolement. Toujours est-il qu onze fondations héroïques de grande, moyenne et petite taille ont décidé de créer ensemble une association. 15 années glorieuses ont passé. En 1999 ou plutôt en 2001, personne n aurait cru que notre initiative de l époque et le secteur suisse des fondations évolueraient de manière aussi dynamique. SwissFoundations a réalisé tous ses objectifs, et même bien davantage.»

22 20 Politique et relations publiques Initiative parlementaire Luginbühl L initiative parlementaire «Renforcer l attractivité de la Suisse pour les fondations» (14.470) a été déposée fin 2014 par le conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Elle vise à renforcer les bonnes conditions-cadres applicables aux fondations d utilité publique et ainsi l attractivité du secteur des fondations par différentes modifications en matière de droit fiscal et de droit des fondations. Son objectif est également d améliorer les données disponibles concernant le secteur de l utilité publique en Suisse. Contrairement à la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, la même commission du Conseil national n a pas reconnu la nécessité de modifier le droit des fondations et le droit fiscal et a refusé l initiative le 13 octobre 2016, par 13 voix contre 6. La commission doute que les mesures proposées, particulièrement hétérogènes, soient à même de renforcer l attractivité de la Suisse pour les fondations. SwissFoundations a salué cette décision. Dans sa prise de position, l association reproche à l initiative un manque d orientation stratégique claire. Selon elle, seules des adaptations législatives pertinentes et obligatoires devraient être effectuées, et ce, à un moment approprié. Le risque de retouches malheureuses lors du processus parlementaire est aujourd hui nettement plus grand que les avantages pouvant en découler. La prochaine et dernière décision revient au Conseil national qui se penchera sur l initiative en cette nouvelle année. La prise de position de SwissFoundations peut être téléchargée sur Projet de loi fédérale sur les tâches, l organisation et le financement de l Autorité fédérale de surveillance des fondations (LASF) Le 25 mai 2016, le Conseil fédéral a adopté un programme de stabilisation prévoyant entre autres un projet de loi sur l externalisation de l Autorité de surveillance des fondations en établissement de droit public. Dans la phase préliminaire, SwissFoundations et profonds avaient été invités par le Département fédéral de l intérieur (DFI) à prendre position sur le sujet et à participer à une discussion. Dans le projet de loi qu il a adopté, le DFI a repris plusieurs des propositions et des corrections formulées par les deux associations. Depuis lors, SwissFoundations et son Legal Council, composé de Harold Grüninger, Dominique Jakob, Benoît Merkt, Thomas Sprecher et Parisima Vez, cinq experts renommés du droit des fondations en Suisse, ont examiné de manière approfondie ce projet de loi. Le 22 août 2016, la première commission à examiner le projet, celle des finances du Conseil des Etats, a suivi la recommandation de SwissFoundations et a réaménagé la loi sous la forme d un projet séparé du programme de stabilisation. La deuxième commission, celle des affaires juridiques du Conseil national, a invité SwissFoundations à une audition le 14 novembre La position de SwissFoundations est claire : bien que, sur le fond, elle soit favorable à la transformation de l ASF en un établissement de droit public, elle plaide pour que la nouvelle loi soit limitée à la question de l externalisation et que les articles 2 à 6 qui édictent de nouvelles dis-

23 Politique et relations publiques 21 positions de droit matériel soient supprimés. Du point de vue du secteur, l extension des compétences et des obligations d information définies dans la loi n apporte aucun avantage et fait courir le risque de compromettre la compréhension libérale du secteur des fondations et la collaboration, jusqu ici partenariale et souple, entre le secteur et les autorités fédérales. Lukas von Orelli, président de SwissFoundations, et Thomas Sprecher, membre du Legal Council, ont représenté SwissFoundations à ces deux auditions. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a discuté du projet et ajourné sa décision à l une des prochaines délibérations en La prise de position de SwissFoundations peut être téléchargée sur Rapport d évaluation mutuelle 2016 du GAFI : la Suisse «largement conforme» dans le domaine des OBNL Le Groupe d action financière (GAFI) a publié le 7 décembre 2016 son quatrième rapport d évaluation mutuelle sur la Suisse. Globalement, la Suisse obtient un bon résultat. Le GAFI lui recommande une cinquantaine de mesures de portée variable. De manière réjouissante, aucune de ces mesures ne concerne le secteur des organisations à but non lucratif (OBNL). Toutefois, en ce qui concerne la recommandation n 8 qui traite du secteur des OBNL, la performance de la Suisse n est jugée que comme «largement conforme». Le GAFI critique notamment le fait que le secteur des OBNL ne soit pas suffisamment sensibilisé aux risques liés au blanchiment d argent et au financement du terrorisme, ainsi que le fait que les fondations et les associations ne soient soumises à aucune obligation de publication publique. En mars 2016, SwissFoundations a participé, en compagnie de la Zewo et de pro- Fonds, à une audition avec des experts du GAFI. Au préalable, les trois organisations avaient mis au point leur propre matrice des risques et résumé les mesures régulatrices en vigueur au niveau du secteur des OBNL. SwissFoundations est en outre membre de la «Global Coalition of NPO on FATF» qui est parvenue en octobre 2016 à faire réviser la recommandation n 8. La recommandation est désormais assortie d un complément précisant que les mesures à prendre sur le plan national doivent reposer sur une analyse du risque et qu il faut impérativement éviter une surrégulation du secteur. LE GAFI : DE QUOI S AGIT-IL? Le Groupe d action financière (GAFI) est un organisme interétatique créé en 1989 par les Etats du G7. Il compte actuellement 37 membres, dont deux organisations régionales (la Commission européenne et le Conseil de coopération du Golfe), neuf organisations régionales associées ayant des structures et des fonctions similaires à celles du GAFI et vingt organisations et Etats ayant un statut d observateur (notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international). La Suisse fait partie des membres fondateurs du GAFI.

24 22 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LE BLANCHIMENT D ARGENT ET LE FI- NANCEMENT DU TERRORISME Le GAFI a élaboré 40 recommandations qui constituent le standard international en matière de lutte contre le blanchiment d argent, le financement du terrorisme et le financement des armes de destruction massive. Adoptées pour la première fois en 1990, les recommandations du GAFI ont été révisées en 1996, 2001, 2003 et 2012 pour garantir leur pertinence. Le GAFI surveille les progrès de ses membres quant à la mise en œuvre des recommandations au moyen d évaluations mutuelles (peerreviews). Les 40 recommandations du GAFI s appliquent à l échelle internationale. Depuis 2014, une vingtaine d Etats ont été contrôlés par le GAFI ou une organisation régionale conformément aux recommandations révisées en Les évaluations se poursuivent ces prochaines années. Pour plus d informations : Legal Council de SwissFoundations Fondé en 2012, le Legal Council est composé de cinq juristes suisses renommés, spécialistes du droit des fondations ; il fonctionne à la manière d un think tank juridique et conseille SwissFoundations. En 2016, le Legal Council s est réuni une fois sur invitation de SwissFoundations. Il a examiné l externalisation prévue de l Autorité de surveillance des fondations, le traitement fiscal des modèles de refinancement dans le cadre de l encouragement d utilité publique, ainsi que les développements suisses et européens dans le secteur des fondations. En août 2016, le Legal Council a formulé une recommandation à l intention de la Commission des finances du Conseil des Etats concernant le projet de loi fédérale sur les tâches, l organisation et le financement de l Autorité fédérale de surveillance des fondations (LASF). Membres du Legal Council en 2016 : Dr Harold Grüninger, associé de l étude Homburger, Zurich Prof. Dr Dominique Jakob, professeur de droit privé et directeur du Centre pour le droit des fondations de l Université de Zurich Dr Benoît Merkt, associé de l étude Lenz & Staehelin, Genève Dr Dr Thomas Sprecher, associé de l étude Niederer Kraft & Frey, Zurichet rédacteur du Swiss Foundation Code Prof. Dr Parisima Vez, directrice de l autorité de surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle du canton de Fribourg Exposés et interventions publiques En 2016, les membres du secrétariat général et du comité directeur de SwissFoundations sont intervenus dans le cadre des événements suivants : 7 mars mars 2016 INTENSIV-LEHRGANG STIFTUNGSMANAGEMENT CEPS Exposé de Lukas von Orelli FINANCIAL ACTION TASK FORCE Participation d Antonia Jann et de Beate Eckhardt, sur invitation du Secrétariat d Etat aux questions financières internationales, à l audition consacrée au secteur suisse des OBNL

25 Politique et relations publiques mars avril mai juin juin juin et 24 juin juillet août août octobre novembre novembre novembre novembre et 25 novembre 2016 ROTARY CLUB OERLIKON Exposé de Beate Eckhardt sur le secteur des fondations en Suisse ZÜRCHER STIFTUNGSTAG Participation de Lukas von Orelli au panel ROTARY CLUB ZÜRICH OBERLAND Exposé de Lukas von Orelli CONFÉRENCE DE PRO HELVETIA «CROWDFUNDING IN DER KULTUR» Participation de Beate Eckhardt au podium de discussion GENEVA FORUM FOR SUSTAINABLE INVESTMENTS (GFSI) Participation de Patricia Legler et de Lukas von Orelli à la table ronde «Sustainable Investments and Foundations» «GENÈVE INTERNATIONALE 2020» Participation de Claudia Genier et de Karin Jestin à l audition CONFÉRENCE DES AUTORITÉS CANTONALES DE SURVEILLANCE Participation de Lukas von Orelli et de Beate Eckhardt GROUPE DE TRAVAIL PHILANTHROPIE - ETAT Participation de Claudia Genier et de Patricia Legler à l audition COMMISSION DES FINANCES DU CONSEIL DES ÉTATS Participation de Lukas von Orelli et de Thomas Sprecher à l audition concernant l externalisation de l Autorité fédérale de surveillance des fondations 6. BASLER STIFTUNGSTAG Participation de Beat von Wartburg au panel LIECHTENSTEINISCHER STIFTUNGSRECHTSTAG Exposé et participation au panel de Lukas von Orelli COMMISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES DU CONSEIL DES ÉTATS Participation de Lukas von Orelli et de Thomas Sprecher à l audition concernant l externalisation de l Autorité fédérale de surveillance des fondations FORMATION ACAD «LA BONNE GOUVERNANCE DU CONSEIL DE FONDATION» Exposé de Peter Brey COURS INTENSIF EN GESTION DES FONDATIONS DONATRICES (CEPS/WISE) Exposé de Peter Brey INFORMATIONSVERANSTALTUNG DER ZÜRCHER BVG- UND STIFTUNGSAUFSICHT Exposé de Beate Eckhardt et de Thomas Sprecher sur le sujet «Von Pooling bis Fusion. Wie Stiftungen ihre Wirkung steigern können» INTERNATIONAL COMMUNICATIONS DAY ON PHILANTHROPY (FUNDACIÓN BARRIÉ, A CORUÑA) Input et participation de Beate Eckhardt à l occasion du jubilé de l association espagnole des fondations

26 24 Publications et communication Rapport sur les fondations en Suisse 2016 Le Rapport sur les fondations en Suisse 2016 présente comme de coutume les derniers faits, chiffres et tendances du secteur suisse des fondations. Par ailleurs, il contient pour la première fois un focus géographique, consacré en l occurrence à la Suisse orientale. Cette septième édition a été présentée le 4 mai 2016 lors d un vernissage à la Kunsthalle Ziegelhütte à Appenzell. Autre nouveauté : le Rapport sur les fondations en Suisse 2016 n est plus seulement disponible en français et allemand, mais également en anglais. Le rapport peut être téléchargé sur en français, en allemand et en anglais. Éditrices et éditeurs : Beate Eckhardt, directrice de SwissFoundations, Prof. Dr Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l Université de Zurich, Prof. Dr Georg von Schnurbein, directeur du Centre d Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l Université de Bâle. Rapport Benchmark 2016 de SwissFoundations «Rendements des placements et frais de gestion de fortune des fondations donatrices d utilité publique» Jusqu ici, les fondations ne disposaient pas de chiffres comparatifs sur les rendements et les frais de gestion de leur fortune. C est pourquoi, SwissFoundations, en collaboration avec l entreprise de conseil PPCmetrics, a comparé pour la première fois les rendements des placements et les frais de gestion de fortune 2015 des fondations membres intéressées. 25 fondations réunissant un patrimoine de 1,6 milliard de francs ont participé à l enquête Les résultats ont été à la fois intéressants et convaincants. Il est prévu de publier ce rapport chaque année et de fournir ainsi un indicateur utile pour la comparaison des rendements de placements et des frais de gestion de fortune. Il est exclusivement destiné aux membres de SwissFoundations et leur a été envoyé par courrier postal.

27 Politique et relations publiques 25 Circulaires de SwissFoundations Depuis leur création, les Cercles de travail de SwissFoundations publient plusieurs fois par année des circulaires qui abordent des questions pratiques et proposent une assistance concrète. En 2016, les circulaires suivantes ont été publiées ou actualisées : Promotion de la relève scientifique Circulaire du Cercle de travail Formation, recherche, innovation La promotion de la relève scientifique, autrement dit des doctorant-e-s ou des postdoctorant-e-s, est un instrument de soutien intéressant pour les fondations donatrices de toute taille : les projets sont en général d une durée relativement courte, thématiquement délimités et porteurs d un fort potentiel d impact. C est d ailleurs la relève qui effectue la majeure partie des travaux de recherche au sein des hautes écoles. La circulaire résulte d un atelier du Cercle de travail Formation, recherche, innovation qui s est tenu le 21 octobre Elle met en lumière les points à prendre en compte par les fondations donatrices qui s engagent en faveur de la relève scientifique ainsi que les erreurs à éviter. Auteur-e-s : Nadine Felix, directrice de la Fondation Mercator Suisse ; Simon Sommer, Head of Research de la Jacobs Foundation ; d autres membres du Cercle de travail Formation, recherche, innovation ont contribué à la rédaction de la circulaire. Traitement du remerciement et des prestations de promotion de l image adressés à ou par des organisations d utilité publique dans le droit suisse de la TVA Dans le secteur philanthropique, le remerciement pour les contributions de soutien versées par les fondations soulève régulièrement des questions sur la manière dont s applique la taxe sur la valeur ajoutée. La circulaire aborde les questions suivantes : une fondation d utilité publique soutenant une organisation par des contributions de soutien peut-elle être mentionnée et remerciée sur des flyers, des publications ou un site Internet? Un logo porteur d un lien peut-il être affiché sur une page web? L institution donatrice peut-elle être mentionnée une ou plusieurs fois sans conséquences en matière de TVA? La présente circulaire a été élaborée avec l aimable collaboration de PricewaterhouseCoopers SA, Suisse. Guide pour la gestion de fortune des fondations Circulaire du Cercle de travail Finances Que la fondation dispose d une fortune prédéfinie ou qu elle bénéficie de dons réguliers, que sa fortune soit importante ou modeste, le conseil de fondation doit veiller à ce que le patrimoine de la fondation soit géré avec soin, de manière à ce que le but de la fondation soit mis en œuvre efficacement. La circulaire, publiée pour la première fois en 2012, a été remaniée et actualisée en Ce guide présente les possibilités d aménagement offertes par les bases légales existantes et les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions légales. Auteurs : Gian Heim, membre du conseil de fondation de la Teamco Foundation ; Peter Spinnler, président de l Animato Stiftung ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG.

28 26 Règlement de placements pour les fondations (modèle) Circulaire du Cercle de travail Finances Ce modèle de règlement convient particulièrement aux fondations de petite et de moyenne taille. Pensé comme une source d inspiration et de clarification, il décrit pas à pas comment structurer un règlement de placements et les questions auxquelles il doit répondre. Après une première parution en 2012, la publication a été remaniée en 2016 selon les exigences du Swiss Foundation Code. Auteurs : Gian Heim, membre du conseil de fondation de la Teamco Foundation ; Peter Spinnler, président de l Animato Stiftung ; Lukas von Orelli, président de SwissFoundations et directeur de la VELUX STIFTUNG. Communication de l association Après avoir donné un nouveau souffle à ses principaux instruments de communication numérique en 2015, SwissFoundations n a pas effectué de nouvelle refonte durant l année sous revue, mais a continuellement mis à jour et enrichi les différents contenus. La newsletter de SwissFoundations est désormais mensuelle, sauf durant les périodes de vacances. Site Internet En 2016, le site Internet de SwissFoundations a été consulté plus de fois, ce qui correspond à une moyenne mensuelle de visites et à une augmentation de 38% par rapport à l année précédente. Les informations le plus souvent consultées sont la liste des membres ainsi que le portail de l emploi où sont publiées gratuitement des offres d emploi d organisations d utilité publique. Le site Internet de SwissFoundations constitue le principal outil de communication de l association et suscite, selon les statistiques, un intérêt grandissant. En plus d une partie accessible au public, le site dispose d un espace réservé aux membres et au comité directeur qui propose des informations et des documents à télécharger. Newsletter En 2016, neuf newsletters envoyées en français et en allemand ont informé plus de 2000 abonnés à propos de l association et du secteur des fondations. Par rapport à l année précédente, les newsletters ont été plus fréquentes et plus courtes. Selon les données statistiques, ces changements n ont pas eu d incidence sur le nombre de clics ou le taux d ouverture. Ce dernier se monte en moyenne à 42%, un chiffre réjouissant. Afin de répondre au mieux aux besoins et aux attentes des lectrices et lecteurs, la newsletter est évaluée mensuellement.

29 International 27 COOPÉRATIONS INTERNATIONALES Depuis de nombreuses années, SwissFoundations œuvre activement au développement d un réseau de qualité avec d autres associations et acteurs européens du domaine des fondations. Les précieux conseils reçus lors de la préparation de la visite en Suisse du GAFI en mars 2016 ont révélé à quel point ce type de contacts était précieux. Les nombreuses informations et le soutien fournis par nos partenaires européens ont permis d organiser cette visite de manière efficace et ciblée et d établir SwissFoundations comme le porte-parole des fondations donatrices suisses. SwissFoundations est prête à assumer des responsabilités au niveau européen et le montre en participant au comité de pilotage du Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE), réseau regroupant les associations nationales de fondations. Depuis 2015, la directrice de SwissFoundations est membre du Steering Committee, formé de quatre personnes. En 2016, l association a participé aux initiatives et partenariats suivants : Partenariats européens Donors and Foundations Networks in Europe (DAFNE) Fondé en 2009, le DAFNE est l un des principaux réseaux européens dans le secteur des fondations. SwissFoundations en est membre fondateur. En qualité d association faîtière, le DAFNE regroupe 25 associations nationales de fondations et représente ainsi plus de 7000 fondations d utilité publique en Europe. Les membres du DAFNE se réunissent deux fois par an pour un échange d informations et de connaissances. La réunion d hiver a eu lieu les 21 et 22 janvier 2016 à Vaduz sur l invitation de la Vereinigung liechtensteinischer Stiftungen VLGS. En été, les membres se sont retrouvés le 25 mai 2016 à Amsterdam, en amont de la conférence annuelle de l European Foundation Centre (EFC). À l invitation de SwissFoundations et d UBS Optimus Foundation, le comité de pilotage du DAFNE s est réuni les 11 et 12 novembre 2016 au Wolfsberg pour sa retraite annuelle. Le résultat a été l élaboration d une stratégie visant à mieux impliquer les membres dans les activités et les projets du réseau. Grâce au soutien généreux de Mott Foundation, le DAFNE a pu engager fin 2015 James Magowan en tant que premier directeur coordinateur du réseau. L affiliation au DAFNE constitue pour SwissFoundations une source très utile d informations et d apprentissage ainsi qu un système d alerte quant aux développements politiques et juridiques. À l avenir, le DAFNE souhaite davantage encourager les échanges entre les fondations européennes. Un premier essai fructueux a eu lieu début décembre 2016 à l INSEAD de Fontainebleau en France avec la première rencontre européenne de fondations d entreprise (plus de 80 fondations participantes). La délégation suisse, formée de 11 fondations d entreprise, était la plus nombreuse après celle de la France.

30 28 Membres du DAFNE Autriche : Association Funding for Public Benefit Belgique : Belgian Network of Foundations Bulgarie : Bulgarian Donors Forum Croatie : Croatian Foundations Forum Tchéquie : Czech Donors Forum Finlande : Council of Finnish Foundations France : Centre Français des Fonds et Fondations Allemagne : Bundesverband Deutscher Stiftungen Hongrie : Hungarian Donors Forum Irlande : Philanthropy Ireland Italie : Association of Italian Foundations and Savings Banks (ACRI) et Association of Foundations and Grantmaking Organisations (Assifero) Liechtenstein : Association of Liechtenstein Charitable Foundations Pays-Bas : The Association of Foundations in the Netherlands Norvège : Norwegian Donors Forum Pologne : Polish Donors Forum Portugal : Portuguese Foundation Centre Russie : Russia Donors Forum Slovaquie : Slovak Donors Forum Espagne : Spanish Association of Foundations Suède : Association of Swedish Foundations Suisse : SwissFoundations Turquie : Third Sector Foundation of Turkey (TUSEV) Grande-Bretagne : Association of Charitable Foundations Ukraine : Ukrainian Philanthropists Forum European Foundation Centre (EFC) En tant que membre du DAFNE, SwissFoundations est partenaire associé de l European Foundation Centre (EFC). Grâce à ce statut, SwissFoundations peut notamment proposer à ses fondations membres quatre places pour la conférence annuelle de l EFC, à des conditions spéciales. La conférence annuelle 2016 a eu lieu à Amsterdam du 26 au 28 mai sous le titre «Imagining and Investing in our Future». SwissFoundations s est également engagée par rapport au contenu de la conférence, puisque Philipp Egger, co-auteur du Swiss Foundation Code, a pris la parole pour présenter la version anglaise de l ouvrage. Verband liechtensteinischer gemeinnütziger Stiftungen (VLGS) SwissFoundations entretient des liens étroits et des contacts réguliers avec le Verband der liechtensteinischen gemeinnützigen Stiftungen depuis la création de ce dernier, et ce, notamment dans le cadre du Donors and Foundations Networks in Europe. Les directions des deux associations se rencontrent une fois par an pour un échange de vues. Worldwide Initiatives for Grantmaker Support (WINGS) Depuis 2013, SwissFoundations est membre de WINGS, un réseau mondial regroupant plus de 150 associations de fondations et de donateurs issues de plus de 50 pays. La rencontre annuelle de WINGS a eu lieu les 26 et 27 septembre 2016 à Bucarest.

31 International 29 Conférences internationales En 2016, SwissFoundations a participé aux rencontres internationales suivantes : 1 er et 2 février 2016, Wolfsberg, Suisse Aspen European Philanthropy Group Meeting «Organizing for Influence: The Intangibles» 26 au 28 mai 2016, Amsterdam, Pay-Bas Conférence annuelle de l European Foundation Centre (EFC) «Imagining and Investing in our Future» 23 au 25 novembre 2016, La Coruña, Espagne International Communications Day on Philanthropy «Challenges Foundations Are Facing Today» 5 et 6 décembre 2016, Fontainebleau, France First European Corporate Foundations Knowledge Exchange

32 30 Réseau en Suisse Réseau de conseil senior En plus d être une organisation composée de membres, SwissFoundations est aussi un réseau d expertes et d experts reconnus en matière de fondations. Avec quatre d entre eux, SwissFoundations a mis sur pied début 2015 un réseau de conseil senior. Ces personnes provenant du secteur suisse des fondations et de l utilité publique ne sont plus opérationnellement actives à plein temps et mettent leur grande expérience à disposition pour des questions concernant la création et la conduite de fondations d utilité publique. La première consultation est gratuite et peut être fixée par le biais du secrétariat général de SwissFoundations. Les séances suivantes sont directement convenues avec le réseau de conseillers. Domaines de compétence Gestion opérationnelle et stratégique des fondations donatrices Conseil et accompagnement lors de la création d une fondation Coaching et facilitation des processus stratégiques Mise en place de coopérations et de partenariats public-privé Membres du réseau de conseil Heinz Altorfer Evelyn S. Braun Bruno Ferrari-Visca Rainer Kirchhofer

33 Réseau en Suisse 31 Partenariats en Suisse SwissFoundations entretient des partenariats avec les organisations suivantes : Centre d Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l Université de Bâle Initié en 2008 par SwissFoundations, le CEPS est le principal partenaire de recherche de l association. Le CEPS est un institut interdisciplinaire proposant, en plus de ses activités de recherche, de nombreux programmes de formation et de perfectionnement. Les membres de SwissFoundations peuvent participer à ces cours à des conditions préférentielles. Centre pour le droit des fondations de l Université de Zurich Chaque année, SwissFoundations publie le Rapport sur les fondations en Suisse, en collaboration avec le Centre pour le droit des fondations de l Université de Zurich et le CEPS. SwissFoundations est par ailleurs partenaire du «Zürcher Stiftungsrechtstag» qui a lieu tous les deux ans. Le professeur Dominique Jakob, directeur du centre, est depuis 2012 membre du Legal Council de SwissFoundations. Forum Culture et Économie SwissFoundations est membre depuis 2014 du réseau le plus important de Suisse dans le domaine de l encouragement privé et public à la culture. Le Forum souhaite approfondir les connaissances relatives aux interactions entre les dimensions économiques et politiques de la culture et proposer des options d action aux organismes finançant ce domaine. Verein Basler Stiftungstag Depuis sa première édition, le «Basler Stiftungstag» est placé sous le patronat de SwissFoundations et de profonds. La 6 ème édition de cet événement a eu lieu le 29 août 2016 au Kunstmuseum de Bâle. SwissFoundations y a été représenté par Beat von Wartburg qui a participé à la tribune de discussion. profonds SwissFoundations et profonds, l association faîtière des organisations d utilité publique, entretiennent des contacts réguliers, par le biais aussi bien de leurs directions que de leurs comités respectifs. Les deux associations assurent conjointement le parrainage de la Journée suisse des fondations et accordent aux membres de l autre association un tarif préférentiel pour participer à leur symposium annuel. La rencontre annuelle a eu lieu le 1 er avril 2016 dans les locaux de la Limmat Stiftung à Zurich.

34 32 Evolution de l association Membres Onze fondations donatrices se sont affiliées à SwissFoundations au cours de l année sous revue et cinq membres sont passés du statut de membre à l essai à celui de membre à part entière. Quatre fondations ont quitté l association. À la fin de l année, l association comptait 134 membres au total. Changement de statut En 2016, les cinq fondations suivantes sont passées du statut de membre à l essai à celui de membre à part entière : la Fidel Götz Stiftung, la Dr. Max Husmann-Stiftung, la Jansen PrimeSteps Foundation, la Stiftung Wegweiser et la Heinrich & Erna Walder-Stiftung. Démissions en 2016 Durant l année sous revue, les quatre fondations suivantes ont quitté l association : la Feldmann Foundation, la Johann Wolfgang von Goethe-Stiftung, la Jubiläumsstiftung der Basellandschaftlichen Kantonalbank et la Stiftung Drittes Millenium.

35 Evolution de l association 33 Total des donations allouées en 2015 (selon autodéclarations de 2016) 26.0 % Formation, Recherche, Innovation (FRI) CHF 124'600' % Aide au développement international CHF 114'900' % Environnement CHF % Oeuvres sociales CHF % Art et Culture CHF % Secteur des fondations CHF 900' % Total des donations allouées en 2015 CHF 479'100'000

36 34 Nouveaux membres en 2016 La Béatrice Ederer-Weber Stiftung est domiciliée à Zurich et s engage en faveur de la protection des animaux en contribuant à la préservation de la biodiversité et en proposant des solutions à la problématique des animaux errants. Dans le domaine Disability & Innovation, elle se concentre sur des projets ayant trait à l intégration, l éducation, l assistance technique et la réflexion. De plus, la fondation encourage la prévention des maladies en soutenant des projets de recherche médicale. La fondation zurichoise Cassinelli-Vogel-Stiftung soutient des projets dans les domaines sociaux, scientifiques et artistiques, dans le canton de Zurich. Elle apporte son aide à des initiatives ne bénéficiant pas de financements publics, et ce, généralement par des contributions uniques. La Fondation Botnar de Bâle s engage pour les besoins fondamentaux des enfants en matière d alimentation, de santé et d éducation, partout dans le monde. En outre, elle contribue à encourager les enfants talentueux, spécialement en Roumanie et en Israël. Le deuxième domaine d activité de la fondation est l encouragement de la recherche médicale. La Fondation Boustany accorde des bourses à des étudiants du Proche-Orient et d Europe leur permettant d intégrer de grandes universités. Elle est domiciliée à Genève. La Fondation Givaudan, domiciliée à Vernier, a été créée dans le but de renforcer l engagement de l entreprise envers les communautés au sein desquelles elle est active. La fondation soutient divers projets dans les domaines de l éducation, l environnement, l alimentation et la cécité. Créée par Luc Hoffmann et domiciliée à Gland, la Fondation MAVA s engage en faveur de l environnement dans le monde entier. Elle s investit en particulier dans la protection de la biodiversité ainsi qu en faveur de l emploi durable des ressources naturelles. La Fondation Salvia, domiciliée à Genève, soutient des projets globaux de protection de l environnement. Elle travaille selon une approche holistique. Ses autres champs d activité sont le renforcement de la démocratie et l encouragement de la recherche scientifique consacrée à la conscience collective. La Lienhard-Stiftung a pour but de promouvoir la culture, l éducation, la science et le sport ainsi que d offrir son assistance dans le domaine social. La fondation encourage la créativité et l initiative individuelle des personnes et des institutions. Elle est surtout active en Suisse orientale. La PeaceNexus Foundation, domiciliée à Prangins, est active dans la promotion de la paix et la coopération au développement. Constituée à Kreuzlingen, la R. und V. Draksler Stiftung s engage en faveur des enfants et des adolescents défavorisés et gravement malades en Suisse. La Stiftung Jubiläum 2014 est une fondation bâloise qui vise la promotion de l économie et de l innovation dans le canton de Bâle-Campagne. Elle attribue un prix de l innovation et met à disposition des start-up des ressources en personnel et en espace. Elle accorde également son soutien à des projets mettant en valeur le potentiel des forêts et entretenant les bancs publics et les aires de repos financés par la fondation dans le canton de Bâle-Campagne.

37 Evolution de l association 35 Partenaires associés Les partenaires associés sont des organisations de soutien de droit privé ou public poursuivant un but d utilité publique, domiciliées en Suisse et ne pouvant pas devenir membres de SwissFoundations en raison de leurs propres statuts ou de ceux de SwissFoundations. Les organismes qui recourent essentiellement à des fonds étrangers pour réaliser leur but sont exclus d un partenariat. Actuellement, trois organismes sont partenaires associés de SwissFoundations : le Pour-cent culturel Migros, la Oak Foundation et la Société suisse d utilité publique.

38 36 Finances L exercice 2016 se solde par un bénéfice de CHF Le montant total des cotisations des membres a à nouveau augmenté de près de CHF par rapport à l année précédente, preuve de la croissance forte et durable de l association. La hausse des charges concerne les relations publiques, les manifestations ainsi que les frais de personnel et les charges d exploitation générales. Pendant l année sous revue, SwissFoundations a organisé plusieurs activités à l occasion de ses 15 ans et a complété son équipe en engageant Christian Götz en tant que nouveau responsable de la communication et des relations avec les membres. Un remerciement particulier est adressé aux fondations donatrices qui, en 2016, ont à nouveau généreusement soutenu SwissFoundations par des contributions supplémentaires, permettant ainsi de financer de nombreux projets et initiatives. Il s agit des fondations suivantes, énumérées par ordre alphabétique : Age-Stiftung, AVINA STIFTUNG, Gebert Rüf Stiftung, JTI Foundation, Landis & Gyr Stiftung, Lotex Stiftung, Mahari Stiftung, Nomis Foundation, Stiftung Mercator Schweiz, Teamco Foundation Schweiz, Volkart Stiftung ainsi que Walter Haefner Stiftung. Exception faite de quelques divergences, l exercice 2016 s est déroulé conformément aux prévisions budgétaires. Fait réjouissant, les produits et les charges ont évolué conformément aux prévisions. Les charges totales de l association se sont élevées à CHF 1,15 million, dont 54% ont été couverts par les cotisations des membres (y c. celles des partenaires associés). 19% sont des revenus générés par les activités internes de l association. Les contributions de soutien fournies par les fondations membres de SwissFoundations ont couvert, quant à elles, 27% des dépenses. Elles couvrent notamment le financement de départ du bureau de Genève qui a pu être achevé comme prévu en fin d année 2016 avec le versement d une dernière tranche de CHF , le financement de départ de trois ans destiné au nouveau service de communication, ainsi que les montants alimentant le fonds de projets de développement de SwissFoundations. Ce dernier soutient des initiatives et des projets visant le renforcement du secteur des fondations en Suisse. En 2016, 12 fondations donatrices ont participé aux différents projets et initiatives de SwissFoundations. L établissement des comptes de SwissFoundations respecte le principe de présentation brute des opérations en se fondant principalement sur Swiss GAAP RPC 21. Toutes les contributions en faveur d initiatives ou de projets spéciaux sont attribuées à des fonds libres ou affectés. L association dispose ainsi d une structure de financement transparente et compréhensible.

39 Finances 37 Bilan 2016 Cf. détails de Bilan en annexe ACTIFS CHF CHF 1* Liquidités * Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services * Autres créances 15' * Actifs de régularisation 23' Total actif circulant 367' * Immobilisations corporelles meubles 27' Total actif immobilisé TOTAL actifs PASSIFS Dettes résultant de l achat de biens et de prestations de services 12' Autres dettes à court terme 5' * Passifs de régularisation Total capitaux étrangers à court terme * Provisions 0 0 Total capitaux étrangers à long terme 0 0 8* Fonds affectés Total capital des fonds 130' Patrimoine de l association * Fonds libres Résultat annuel Total capital de l organisation TOTAL passifs

40 38 Cf. détails du compte de résultat en annexe Compte de résultat PRODUITS CHF CHF 10* Cotisations des membres Manifestations et produits de prestations fournies * Financements de départ et de projets Produits divers Pertes sur débiteurs Total produits d exploitation CHARGES 12* Manifestations * Relations publiques * Rencontres pour les membres * Projets spéciaux Total charges directes Frais de personnel * Charges de locaux Entretien des infrastructures Charges administratives Amortissements des immobilisations corporelles * Résultat financier * Résultat exceptionnel Impôts Total charges d exploitation Résultat avant variation du capital des fonds * Variation du capital des fonds Résultat annuel Annexe I. Informations sur les principes comptables appliqués dans les comptes annuels Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la loi suisse, notamment des articles sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes du droit des obligations (art. 957 à 962). Les mouvements de fonds respectent le principe de présentation brute.

41 Finances 39 II. Informations, structure détaillée et commentaires concernant les postes du bilan et du compte de résultat BILAN CHF CHF *1 Liquidités Avoirs en banque Total liquidités '546 *2 Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Cotisations de membres Contributions de projets extraordinaires - - Autres créances ouvertes Total créances résultant de la vente de biens et de prestations de services *3 Autres créances Avoir compte courant colocation Zurich Compte courant assurances sociales Total autres créances *4 Actifs de régularisation Produits à recevoir Charges payées d avance Total actifs de régularisation *5 Immobilisations corporelles meubles Mobilier Informatique, IT, téléphone Total immobilisations corporelles meubles Les investissements supérieurs à CHF 1000 sont activés. Les taux d amortissement se basent sur les recommandations de l Administration fédérale des contributions. *6 Passifs de régularisation Charges à payer Produits perçus d avance Total passifs de régularisation *7 Provisions Report à nouveau Dissolution de provisions pour publications - - Report aux fonds libres Total provisions - -

42 40 *8 Fonds affectés Fonds développement secrétariat Report à nouveau Allocation Utilisation Total fonds développement secrétariat Fonds Swiss Foundation Code Report à nouveau Allocation Utilisation Total fonds Swiss Foundation Code Total fonds affectés Alimenté par des contributions de fondations membres de SF, le fonds «développement secrétariat» a pour but de renforcer les structures de l association en développant ses deux bureaux, Zurich et Genève. En 2016, ce développement a été soutenu par les fondations suivantes : Age-Stiftung, Gebert Rüf Stiftung, JTI Stiftung et Stiftung Mercator Schweiz. Le fonds «Swiss Foundation Code» est destiné au développement, à la traduction et à la publication du Swiss Foundation Code, dont la troisième édition, entièrement remaniée, est parue en septembre *9 Fonds libres Fonds de projets de développement Report à nouveau Transfert de provisions Allocation Utilisation Total fonds de projets de développement Total fonds libres Le fonds de projets de développement est un instrument de financement de Swiss- Foundations pour la réalisation d initiatives et de projets en vue de renforcer le secteur des fondations en Suisse. Ceux-ci sont tous conçus et mis en œuvre par SwissFoundations. Le comité directeur statue sur l utilisation des ressources du fonds. Les membres de SwissFoundations peuvent participer au fonds en versant des contributions plus ou moins importantes. En 2016, le fonds a été soutenu par les fondations suivantes : AVINA STIFTUNG, Walter Häfner Stiftung, Lotex Stiftung, Mahari-Stiftung, Volkart Stiftung, NOMIS Foundation, Teamco Foundation Suisse et LANDIS & GYR STIFTUNG.

43 Finances 41 COMPTE DE RÉSULTAT CHF CHF *10 Cotisations des membres Cotisations annuelles Cotisations uniques Cotisations de partenaires associés Total cotisations des membres *11 Financements de départ et de projets Financements de départ 162' Contributions de projets et de développement 128' Bulletins mensuels 34'000 - Swiss Foundation Code 196'484 - Total financement de départ et de projets '670 *12 Manifestations Symposium des fondations -93' Forums des fondations -50' Manifestations diverses -9' Total manifestations -153' *13 Relations publiques Publicité, communication -39' Publications -17' Relations politiques Réseau, représentation -33' Conseils, divers Total relations publiques *14 Rencontres pour les membres Assemblée générale Cercles de travail, rencontres locales Diverses rencontres pour les membres Total rencontres pour les membres -24' *15 Frais projets spéciaux Publications -99' Swiss Foundation Code -113' Total frais projets spéciaux -213'

44 42 *16 Charges de locaux Charges de locaux Rendement sous-location 7' Total charges de locaux -56' *17 Résultat financier Produit financier 50 - Charges financières -1' Total résultat financier -1' *18 Résultat exceptionnel Rectification charges annuelles de location Délimitation non nécessaire Total résultat exceptionnel *19 Variation du capital des fonds Attributions aux fonds affectés - Fonds développement secrétariat Fonds Swiss Foundation Code Attributions aux fonds libres - Fonds de projets de développement Utilisation des fonds affectés - Fonds développement secrétariat Fonds Swiss Foundation Code Utilisation des fonds libres - Rapport sur les fondations Document fiscal / relations politiques Stratégie discursive Cahier société civile Foundation Governance vol Autres Total variation du capital des fonds

45 Finances 43 III. Autres informations *20 Personnel Nombre de postes à plein temps en moyenne annuelle *21 Evénements importants après la date de clôture du bilan Aucun événement important qui pourrait remettre en question la pertinence des comptes annuels ou qui nécessiterait une mention dans ce contexte n est survenu après la date de clôture et jusqu au moment de l approbation des comptes annuels par le comité directeur. *22 Autres informations Engagements envers les assurances sociales *23 Contrats de location Pour les locaux loués, il existe des contrats de locations à long terme et non résiliables avec les échéances résiduelles et les loyers annuels indexés suivants : Zurich : échéance au , loyer annuel CHF Genève : échéance au , loyer annuel CHF

46 44 Rapport de l organe de révision Bericht der Revisionsstelle zur eingeschränkten Revision an die Mitgliederversammlung der SwissFoundations Zürich Als Revisionsstelle haben wir die Jahresrechnung (Bilanz, Erfolgsrechnung und Anhang) der SwissFoundations für das am 31. Dezember 2016 abgeschlossene Geschäftsjahr geprüft. Für die Jahresrechnung ist der Vorstand verantwortlich, während unsere Aufgabe darin besteht, die Jahresrechnung zu prüfen. Wir bestätigen, dass wir die gesetzlichen Anforderungen hinsichtlich Zulassung und Unabhängigkeit erfüllen. Unsere Revision erfolgte nach dem Schweizer Standard zur Eingeschränkten Revision. Danach ist diese Revision so zu planen und durchzuführen, dass wesentliche Fehlaussagen in der Jahresrechnung erkannt werden. Eine eingeschränkte Revision umfasst hauptsächlich Befragungen und analytische Prüfungshandlungen sowie den Umständen angemessene Detailprüfungen der beim geprüften Unternehmen vorhandenen Unterlagen. Dagegen sind Prüfungen der betrieblichen Abläufe und des internen Kontrollsystems sowie Befragungen und weitere Prüfungshandlungen zur Aufdeckung deliktischer Handlungen oder anderer Gesetzesverstösse nicht Bestandteil dieser Revision. Bei unserer Revision sind wir nicht auf Sachverhalte gestossen, aus denen wir schliessen müssten, dass die Jahresrechnung nicht Gesetz und Statuten entspricht. OBT AG Claude Rohrer zugelassener Revisionsexperte leitender Revisor Adrian Treier zugelassener Revisionsexperte Zürich, 22. März 2017

47 Jahresbericht

48 46 Organisation Comité directeur En 2016, le comité directeur s est réuni, en présence du secrétariat général, lors de trois séances, à Lausanne, à Berne et à Zurich. La retraite stratégique prévue en 2015 ayant dû être ajournée, deux retraites ont eu lieu durant l année sous revue : la première en janvier à Rolle, la deuxième en septembre à Gonten. L assemblée générale 2016 a été l occasion de prendre congé de la présidente sortante Dr Antonia Jann, directrice d Age-Stiftung, ainsi que de Dr Roger Schmid, membre fondateur de SwissFoundations. Les nouveaux membres du comité directeur sont Sandro Giuliani, directeur de la Jacobs Foundation, Patricia Legler, directrice de la Fondation Zdenek et Michaela Bakala, et Dr Pascale Vonmont, directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung. Lukas von Orelli, directeur de la VELUX STIFTUNG et membre du comité directeur de SwissFoundations, a été désigné comme nouveau président. Lukas von Orelli (président) Directeur de la VELUX STIFTUNG, Zurich Peter Brey (vice-président) Directeur de la Fondation Leenaards, Lausanne Monique Bär Présidente d Arcas Foundation, Zurich Sandro Giuliani (à partir du 10 mai 2016) Directeur de la Jacobs Foundation, Zurich Dr. Antonia Jann (jusqu au 10 mai 2016) Directrice d Age-Stiftung, Zurich Karin Jestin Membre du conseil de la Fondation Addax & Oryx, Genève Patricia Legler (à partir du 10 mai 2016) Directrice de la Fondation Zdenek et Michaela Bakala, Genève Dr. Roger Schmid (jusqu au 10 mai 2016) Directeur de la Ernst Göhner Stiftung, Zoug Dr. Pascale Vonmont (à partir du 10 mai 2016) Directrice adjointe de la Gebert Rüf Stiftung, Bâle Dr. Beat von Wartburg Directeur de la Christoph Merian Stiftung, Bâle Comités Le comité Finances et Droit est composé de Roger Schmid et de Lukas von Orelli. Il s est réuni à quatre reprises en 2016 pour préparer, avec la directrice, les bilans trimestriels à l intention du comité directeur. Le comité de nomination se compose de Monique Bär, d Antonia Jann (jusqu au 10 mai 2016), de Karin Jestin et de Lukas von Orelli. Il se penche sur les questions liées au développement du comité directeur. Secrétariat général En 2016, le secrétariat général était formé des personnes suivantes : Beate Eckhardt (80 %) Directrice Dr. Claudia Genier (50%) Directrice adjointe et responsable du bureau de Genève Montserrat Bellprat (80 %) Responsable administrative Kathrin Rebsamen(jusqu à fin mars 2016, 70%) Responsable de la communication et de la gestion des membres Lydia Moreno (jusqu en novembre 2016, 80%) Project Manager Jr, bureau de Zurich Simone Haymoz (depuis février 2016, 80%) Stagiaire, bureau de Zurich Aline Freiburghaus (depuis septembre 2016, 80%) Project Manager Jr, bureau de Genève

49 Membres de l association 47 Verbandsmitglieder AB Accentus Stiftung, Zurich Addhope Sinopec-Addax Petroleum Foundation, Genève Adele Koller-Knüsli Stiftung, Winterthour Alfred und Bertha Zangger-Weber Stiftung, Uster AIF, African Innovation Foundation, Zurich Age Stiftung, Zurich Alfred Richterich Stiftung, Laufon Animato Stiftung, Zurich Arcas Foundation, Zurich Arcanum Stiftung, Fribourg Arthur Waser Stiftung, Lucerne Art Mentor Foundation Lucerne, Lucerne atdta - Stiftung Hilfe zur Selbsthilfe, Jona Aurora Light Foundation, Klosters AVINA STIFTUNG, Hurden Béatrice Ederer-Weber Stiftung, Zurich Berneard van Leer Stiftung Lucerne, Lucerne Boner Stiftung für Kunst und Kultur, Zollikon CD Cassinelli-Vogel-Stiftung, Zurich Christoph Merian Stiftung, Bâle Credit Suisse Foundation (Jubiläumsfonds), Zurich Dätwyler Stiftung, Altdorf Dr. Adolf Streuli-Stiftung, Zurich Dr. Max Husmann-Stiftung, Zurich EF elea Foundation for Ethics in Globalization, Zurich Elisabeth Forberg Stiftung, Berne Emil und Rosa Richterich-Beck Stiftung, Laufon Emma Schaub-Stiftung, Bâle Ernst Göhner Stiftung, Zoug Ernst Schmidheiny Stiftung, Holderbank Fidel Götz Stiftung, Vaduz, Liechtenstein Fondation Addax & Oryx, Genève Fondation ALBATROS, Carouge Fondation BNP Paribas Suisse, Genève Fondation Botnar, Bâle Fondation Boustany, Genève Fondation Claude et Giuliana, Vaduz Fondation Crédit Agricole Suisse, Genève Fondation de bienfaisance du Groupe Pictet, Genève Fondation des Fondateurs, Zurich Fondation Dora, Genève Fondation E. & G. Gelbert, Genève Fondation Gandur pour la Jeunesse, Tannay Fondation Gertrude Hirzel, Genève Fondation Givaudan, Vernier Fondation Guilé, Boncourt/Lausanne Fondation Hans Wilsdorf, Genève Fondation Johanna Dürmüller-Bol, Muri Fondation Leenaards, Lausanne Fondation Lombard Odier, Genève Fondation Lord Michelham of Hellingly, Genève Fondation Louis-Jeantet, Genève Fondation MAVA, Gland Fondation Nestlé pour l Art, Lausanne Fondation Philanthropia, Lausanne Fondation ProTechno, Neuchâtel Fondation PRO VICTIMIS, Genève Fondation Salvia, Genève Fondation sesam, Genève FONDATION SUISA, Lausanne Fondation Trafigura, Genève Fondation Zdenek et Michaela Bakala, Genève Fondazione Bally per la Cultura, Caslano Forlen Stiftung, Bâle Friedl Wald-Stiftung, Bâle Fritz-Gerber-Stiftung für begabte junge Menschen, Bâle

50 48 GH Gebert Rüf Stiftung, Zurich GGG Stiftung für das Gesundheitswesen, Bâle Green Leaves Education Foundation, Zurich Grütli Stiftung, Zurich Hasler Stiftung, Berne Hatt-Bucher-Stiftung, Zurich Hear the World Foundation, Zoug Heinrich & Erna Walder-Stiftung, Zurich Helmut Horten Stiftung, Lugano Hirschmann-Stiftung, Saint-Gall Humer-Stiftung für akademische Nachwuchskräfte, Bâle IJ Jacobs Foundation, Zurich Jacqueline Spengler Stiftung, Bâle Jansen PrimeSteps Foundation, Ittigen Julius Bär Stiftung, Zurich OP OPO-Stiftung, Zurich Otto Erich Heynau-Stiftung, Bâle Otto und Veronika Kägi Stiftung, Lichtensteig/SG Palatin-Stiftung, Bâle Paul Schiller-Stiftung, Küsnacht PeaceNexus Foundation, Prangins Prof. Otto Beisheim-Stiftung, Baar QR R. und V. Draksler Stiftung, Kreuzlingen/TG Ria & Arthur Dietschweiler Stiftung, Saint-Gall Rising Tide Foundation for Clinical Cancer Research, Schaffhouse Robert Hahnloser Stiftung, Kriens Roger Federer Foundation, Bottmingen BL ST sahee foundation, Davos KL LafargeHolcim Foundation for Sustainable Construction, Zurich LANDIS & GYR STIFTUNG, Zoug Lemann Foundation, Zurich LGT Venture Philanthropy Foundation Switzerland, Zurich Lienhard-Stiftung, Niederteufen Lotex Foundation, Vaduz MN Mahari-Stiftung, Laufon Max Kohler Stiftung, Zurich Max Schmidheiny-Stiftung, Saint-Gall NOMIS Foundation, Zurich Novo Nordisk Hemophilia Foundation, Zurich Sophie & Karl Binding Stiftung, Bâle Stanley Thomas Johnson Stiftung, Berne Stiftung Anne-Marie Schindler, Ennenda/GL Stiftung Corymbo, Üetliberg Stiftung des Vereins für das Alter, Berne Stiftung Edith Maryon, Arlesheim Stiftung für Bevölkerung, Migration und Umwelt (BMU), Stäfa Stiftung Hans und Lilly Knecht-Wethli, Rüti Stiftung Mercator Schweiz, Zurich Stiftung Personalfonds SBB, Berne Stiftung Perspektiven von Swiss Life, Zurich Stiftung Pro Arte Domus, Stans Stiftung JT International, Dagmersellen Stiftung Jubiläum 2014, Bâle Stiftung Spielraum, Emmetten Stiftung Wegweiser, Zurich Swiss Re Foundation, Zurich Teamco Foundation Schweiz, Niederurnen The cogito foundation, Wollerau Thoolen Foundation, Vaduz

51 49 UV UBS Kulturstiftung, Zurich UBS Optimus Foundation, Zurich UBS Stiftung für Soziales und Ausbildung, Zurich Ursula Wirz Stiftung, Berne VELUX STIFTUNG, Zurich Volkart Stiftung, Winterthour VP Bank Stiftung, Vaduz WX W.A. de Vigier Stiftung, Soleure YZ Z Zurich Foundation, Zurich

52 Maison des Fondations, Chemin Rieu 17, CH-1208 Genève Haus der Stiftungen, Kirchgasse 42, CH-8001 Zurich T : , F : , info@swissfoundations.ch,