Appel à projets La Bourgogne, vers une éco-destination. Cahier des Charges

Transcription

1 Cahier des Charges Appel à projets 2013 La Bourgogne, vers une éco-destination Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille BP DIJON CEDEX

2 PREAMBULE Située au 13 ème rang des destinations touristiques françaises, la région Bourgogne est dotée d atouts indéniables en termes de patrimoines culturels, naturels et gastronomiques qui permettent une identité forte de territoire. En 2011, la région a généré 43 millions de nuitées (17 millions de nuitées étrangères) avec une capacité d accueil d environ lits marchands, ce qui représente 2.2 milliards d euros de consommation touristique (soit 6.3% du PIB régional), révélant une économie touristique de premier plan. Ce sont ainsi plus de emplois salariés qui sont liés au tourisme, représentant 4.1% de l emploi régional. La politique de développement touristique menée par le Conseil régional de Bourgogne s inscrit dans le champ plus général de l action régionale en matière de développement économique. La stratégie régionale de développement touristique (SRDT ) ainsi que la stratégie de valorisation des canaux de Bourgogne sont les principaux documents définissant la stratégie régionale en matière de développement touristique. Cette action se traduit à la fois par le soutien à la promotion touristique de notre territoire, au dispositif d observation régionale de l activité touristique et par l accompagnement d initiatives individuelles. Les caractéristiques de l offre touristique ainsi que l ensemble des données fournies par l observatoire régional du tourisme piloté par le Comité régional du tourisme de Bourgogne ont ainsi permis d alimenter la définition d orientations stratégiques portant sur le développement de l offre d accueil touristique en Bourgogne, et notamment autour de l itinérance cycliste, fluviale et oenotouristique. De plus, la région souhaite renforcer le tourisme de pleine nature grâce à l offre offerte par le Parc naturel régional du Morvan. CONTEXTE Le Conseil régional de Bourgogne lance un appel à projets portant sur le développement d équipements et de services de qualité autour d axes touristiques forts pour la région, que sont : - La Route des vins et des chemins gourmands - Le Tour de Bourgogne à Vélo - Les canaux, rivières navigables et réservoirs d alimentation - Le Parc naturel régional du Morvan. 2

3 L objectif est de contribuer à l émergence de véritables itinéraires emblématiques, à travers le développement de produits touristiques particulièrement qualitatifs et innovants, permettant une offre globale de qualité sur ces itinéraires. 3

4 Les projets déposés, inscrits dans un projet global de développement, porteront sur les notions suivantes : 1. Le développement durable que sont : - La qualité économique : faisabilité et viabilité du projet, stratégie de développement, - Une inscription dans le contexte local économique : création d emplois locaux, circuits courts ; - La prise en compte de l accessibilité des personnes en situation de handicap et plus largement tous publics à besoins spécifiques ; - La gestion environnementale (gestion durable des sites au quotidien, achats écoresponsables, suivi et évaluation des consommations, sensibilisation du personnel et des touristes...) ; - La qualité environnementale dans le bâti (éco-construction, éco-rénovation). 2. L innovation : - La réponse à une carence sur le territoire - La création / l évolution de produits touristiques (produits nouveaux, exemplaires, ciblés, sites insolites ) - Une valeur ajoutée pour la clientèle (services plus, communication adaptée à une clientèle ciblée) - L innovation dans le processus de développement ou de mise en marché de produits touristiques, ou nouvelle méthode organisationnelle, - L initiative en matière de démarches collectives et de mises en réseau des acteurs sur un territoire pertinent, permettant l'itinérance sur nos axes prioritaires. Les projets démontrant un ciblage marqué pour les clientèles du tourisme de proximité (offre globale de qualité, innovante, à faire connaître aux bourguignons et à la population des bassins de proximité, participation des Bourguignons aux projets ) seront particulièrement appréciés. Le tourisme fluvial et fluvestre en partenariat avec VNF : Entre le 1 er janvier 2010 et le 31 décembre 2012, la Région a géré les canaux entièrement bourguignons à titre expérimental, s appuyant sur l opérateur Voies Navigables de France (VNF). Près de 30 millions d euros ont été investis tant pour la remise à niveau de l infrastructure que pour le développement de projets touristiques le long des voies d eau. La stratégie de valorisation touristique des canaux et rivières navigables de Bourgogne, adoptée en septembre 2012 par l Assemblée régionale constitue une véritable feuille de route pour la poursuite des efforts engagés. La convention tripartite Région Voies Navigables de France Etat signée en 2013 démontre l engagement financier de chaque partie en faveur d objectifs partagés : - Poursuite de la réhabilitation du réseau - Protection de la ressource en eau - Développement touristique et durable. Dans le cadre du présent appel à projets, la Région et Voies Navigables de France travaillent conjointement à la valorisation touristique des voies navigables, et en particulier des 4

5 maisons éclusières qui peuvent servir de support au développement d offres de services ou de loisirs (petite restauration, location de vélos, de matériel de pêche, lieu d expositions, de créations artistiques, accueil et information touristiques ). A ce titre, sur chacune des voies d eau, des maisons éclusières dont la situation se trouve sur des secteurs à enjeux de développement touristique ont été recensées (cf : Annexe maisons éclusières) : - Maison éclusière des Dames (89460 Prégilbert - Canal du Nivernais), - Maison de l ingénieur (21500 MONTBARD - Canal de Bourgogne), - Maison éclusière de ROUGEMONT (70Y) (21500 ROUGEMENT - Canal de Bourgogne) - Maison éclusière N 1 (71250 ECUISSES- Canal du Centre) - Maison éclusière N 2 (71250 ECUISSES- Canal du Centre) Elles peuvent être considérées comme une opportunité immobilière pour les candidats à la recherche d un lieu pour développer leur projet. NATURE DES PROJETS Les projets peuvent porter sur des services et des offres de loisirs. - Services aux usagers (petite restauration, hébergement, transports, accueil, ) - Offres de loisirs (parcours oenotouristique, ) PUBLICS CIBLES Peuvent déposer leur projet tous types de structures touristiques (sites culturels, naturels et de loisirs, offices de tourisme, domaines viticoles ), en tant que : - particuliers, associations, collectivités - PME au sens de la définition fixée par l UE, en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Les SCI ne sont pas éligibles. ELIGIBILITE DES PROJETS L appel à projets a pour but de dynamiser le territoire bourguignon sur la base des axes stratégiques du développement touristique régional. Le projet présenté sera examiné en fonction de sa proximité (moins de 5 km) à un ou plusieurs des itinéraires cités plus haut et de l offre environnante. 5

6 Le comité de sélection appréciera enfin la pertinence du projet touristique eu égard à l exemplarité et le caractère innovant du projet permettant de valoriser l axe touristique correspondant. Concernant les projets déposés sur le volet des maisons éclusières, sont éligibles : - Prioritairement, ceux développés au sein d une maison éclusière proposée par VNF (cf annexe VNF ci-jointe), dispensant le porteur de projet de faire acte de candidature auprès de VNF, - Ceux développés au sein d une autre maison éclusière (après consultation de VNF). FINANCEMENTS Seuls les projets d investissement peuvent être financés. L aide sera déterminée en fonction du coût global du projet, de sa nature, et ce, en application des règlements qui régissent les aides au tourisme. L aide pourra prendre forme de subvention comme décrit ci-dessous, et pourra être complétée sous certaines conditions pour les PME d un prêt régional et/ou d une garantie d emprunt. S agissant d une entreprise, l aide du Conseil régional sera conforme à l encadrement communautaire des aides aux entreprises touristiques : - le soutien régional ne pourra excéder 20% des dépenses éligibles du projet. Dans ce cas, et s il n y a pas d autre soutien public, l aide régionale s inscrit en conformité avec le règlement communautaire d exemption n 800/2008 au 6 août 2008, publié au JOUE le 8 septembre 2008, dans le cadre des dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises. Dans le cadre d autres financements publics, l aide régionale pourra s inscrire en conformité avec le règlement communautaire n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité des aides De Minimis publié au JOUE L 379/5 du 28 décembre 2006 (Le montant global des subventions toutes aides publiques confondues apportées au projet ne pourra alors excéder le plafond de sur 3 années fiscales consécutives). - Pour les projets relevant des maisons éclusières sélectionnées par VNF (cf liste), l aide régionale pourra atteindre 40% maximum. l aide régionale s inscrira alors en conformité avec le règlement communautaire n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 87 et 88 du traité des aides De Minimis publié au JOUE L 379/5 du 28 décembre 2006 ( montant maximum des aides publiques : sur 3 années fiscales consécutives). Dépenses éligibles : - Travaux (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, VRD, aménagements extérieurs) - Aménagements intérieurs liés à la création de l activité, - Investissements liés à l utilisation d énergies renouvelables, - Equipements d agréments et de loisirs (ex : parc à vélo, pédalos ) 6

7 Les dépenses de location de matériel, d achat d outillage, de consommables et de valorisation du personnel sont exclues. Les postes définis dans l annexe financière au moment du dépôt du dossier devront être respectés lors de la fourniture des pièces justificatives pour le versement de la subvention. Toute dépense non prévue initialement ne pourra pas être prise en compte. Si la dépense globale n est pas atteinte, la subvention régionale sera proratisée. MODALITES DE REPONSE A L APPEL A PROJETS Pour participer à l appel à projets 2013, il convient de renseigner le dossier-type de demande de subvention. Seuls les dossiers constitués selon ce modèle seront recevables. Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera déclaré irrecevable par le comité de sélection des projets. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site de la région Le dossier peut être demandé à la Direction des Canaux et du Tourisme du Conseil régional La date butoir est fixée pour le dépôt de dossiers : 30 septembre 2013 Les dossiers seront analysés techniquement par les services du Conseil régional de Bourgogne et des partenaires associés et seront soumis à avis du comité de sélection. Après expertise, l annonce des dossiers retenus sera communiquée par voie postale. Le comité de sélection des projets se compose du Conseil régional, pilote de la démarche, de Voies Navigables de France pour le volet fluvial et des Co-financeurs potentiels des investissements liés à la démarche présentée ci-dessus. D autres partenaires seront sollicités en fonction du besoin dans la formalisation du projet économique, l analyse de l opportunité touristique et la promotion des initiatives retenues. Les dossiers dûment complétés sont à adresser à : Monsieur le Président du Conseil régional, Direction des Canaux et du Tourisme, 17, boulevard de la Trémouille, BP , DIJON Cedex 7

8 ANNEXE Liste des maisons éclusières

9 2