REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS. Rennes, le 14 février 2013

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1 REGARD SUR LES STRATÉGIES ET LES ORGANISATIONS DANS LES COLLECTIVITÉS ET LEURS IMPACTS SUR LES RPS Rennes, le 14 février 2013

2 Un contexte institutionnel et managérial en mutations Modernisation de l Action Publique (MAP) Réforme des Collectivités Territoriales Loi de décembre 2010 Future Loi de décentralisation Contraintes budgétaires et financières pour l action publique Evolutions dans la nature des relations aux publics et aux citoyens Des attentes plus fortes Autant de facteurs porteurs d incertitudes! 2

3 Constats : une surcharge informationnelle «Les travailleurs du savoir» consacrent entre 15 et 35% de leur temps à chercher de l information» (source KM World). Des volumes de données à traiter d'ici 2020 multiplié par 50 (selon une étude du cabinet IDC ; Extracting value from Chaos, 5ème édition). DE NOUVEAUX RISQUES À MAÎTRISER AU QUOTIDIEN

4 Des pistes explorées par les directions : davantage de questions que de réponses Les «organisations numériques» Le développement de la «e- administration» La recherche d optimisation et d efficience renforcées La «mutualisation» des services entre plusieurs collectivités Le management par projets Le management par objectifs Schémas pluriannuels de mutualisation après 2014 Quelle «pédagogie» pour accompagner ces changements? 4

5 Des effets sur le quotidien des agents Réduction des ressources disponibles Stabilisation, voire baisse, des effectifs Complexification des activités et des tâches Renforcement de la pression ressentie par les agents Une demande croissante de «sens» de l action publique 5

6 Les RPS : 4 familles de facteurs identifiés Exigences en matière de qualité et délai Autonomie dans le travail Les exigences du travail et son organisation Nécessaires vigilance et concentration Injonctions contradictoires Rémunérations Le management et les relations de travail Equité entre collègues Nature et qualité des relations au travail Reconnaissance au travail Développement des compétences Équilibre vie professionnelle / vie privée La prise en compte des valeurs et attentes des salariés Les changements du travail Restructurations / réorganisations Technologie Conflits d éthique Insécurité de l emploi 6

7 L impératif d un nouveau regard sur l organisation et le management Permettre aux agents d identifier les résultats concrets de leurs activités Le nécessaire développement de l évaluation des politiques publiques Le développement de la formation continuée pour tous Une communication interne attentive à expliciter les finalités de l action publique Une approche globale et transversale de la mise en œuvre et du pilotage des politiques publiques sur un territoire 7

8 Les 3 aspects à prendre en compte Aspects institutionnels Les orientations politiques Quelles priorités? Aspects relationnels La nature des relations entre acteurs Aspects liés à l organisation des ressources Organigramme, procédures, effectifs.. 8

9 Des situations professionnelles vécues plus ou moins difficilement par les agents Stress Demandes de mobilité Absentéisme En réponse à la diversité des situations d exposition aux risques psychosociaux (RPS) il n y a pas de définition légale, ni de réglementation particulière qui s imposent à l employeur public, sauf en matière de harcèlement. Mais l employeur public a une obligation juridique d assurer la préservation de la santé physique et mentale de ses agents (dont la prévention des RPS) en même temps que leur sécurité. 9

10 Le cadre juridique et réglementaire Position commune sur le stress dans les administrations publiques signée le 19 décembre 2008 par le réseau européen des administrations publiques et les représentants des syndicats européens de la fonction publique : base de l accord du 20 novembre 2009 santé sécurité au travail, action 7 «Evaluation et prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux» et lien avec l ANI du 2 juillet 2008 Accord Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique du 20 novembre 2009 Accord européen a été transposé en France par l accord national interprofessionnel (ANI) du 26 mars 2010 et étendu par arrêté du 23 juillet 2010 Circulaire Fonction publique, DGAFP B9 n 10 MTS C du 18 mai 2010 sur le rappel des obligations des administration d Etat en matière d évaluation des risques professionnels Décret n du 28 mai 1982, modifié par décret du 28 juin 2011 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction 10

11 Le management et la prévention des RPS S entourer des conseils et compétences ad hoc Assurer le dialogue social et la consultation des instances Respecter la démarche et les règles de prévention Organiser la prévention Le manager Évaluer les risques professionnels dont les RPS Suivre et contrôler l application des mesures de prévention Former et informer tous les agents sur la prévention des risques Planifier et engager les actions et mesures nécessaires 11

12 Des conséquences sur l organisation Autant de considérations qui impactent l organisation et le management des services. 12

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