ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée :
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- Benoît Laporte
- il y a 8 ans
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1 ANNEXE Modalités de calcul de la subvention contractualisée : Nature des opérations GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX (Ascenseur urbain) 1 Travaux de grosses réparations sur murs de soutènement rue Carnot BCTR/ACO Travaux de grosses réparations sur murs de soutènement rue Carnot BCTR/ACO Construction d'un ouvrage vertical pour accueillir l'ascenseur urbain BCTR/ACO Construction d'un ouvrage vertical pour accueillir l'ascenseur urbain BCTR/ACO01465 (Annexe mairie) 5 Installation d'un monte-charge aux locaux archives BCTR/ACO Installation d'un monte-charge aux locaux archives BCTR/ACO Travaux de grosses réparations au bâtiment des archives BCTR/ACO Travaux de grosses réparations au bâtiment des archives BCTR/ACO Travaux de mise en conformité et intégration dans le périmètre protégé des façades locaux-archives BCTR/ACO % 432
2 10 Travaux de mise en conformité et intégration dans le périmètre protégé des façades locaux-archives BCTR/ACO Construction de la toiture des locaux archives BCTR/ACO Construction de la toiture des locaux archives BCTR/ACO Mise aux normes de sécurité incendie des archives BCTR/ACO Mise aux normes de sécurité incendie des archives BCTR/ACO Création d'un local archive n 1 BCTR/ACO Création d'un local archive n 1 BCTR/ACO Création d'un local archive n % BCTR/ACO01516 (Réhabilitation et extension de la mairie) 18 Rénovation de la toiture de l'hôtel de ville BCTR/ACO Rénovation de la toiture de l'hôtel de ville BCTR/ACO Travaux de restauration de l'hôtel de ville BCTR/ACO Travaux de restauration de l'hôtel de ville BCTR/ACO01520
3 22 Travaux de mise hors d'eau de l'hôtel de ville BCTR/ACO Travaux de mise hors d'eau de l'hôtel de ville BCTR/ACO Réhabilitation du hall d'entrée accueil du public BCTR/ACO Réhabilitation du hall d'entrée accueil du public BCTR/ACO Aménagement d'une salle d'attente BCTR/ACO Aménagement d'une salle d'attente BCTR/ACO Aménagement du bureau Etat civil BCTR/ACO Aménagement du bureau Etat civil BCTR/ACO Aménagement du bureau de l'aide sociale BCTR/ACO Aménagement du bureau de l'aide sociale BCTR/ACO Aménagement des locaux archives BCTR/ACO Aménagement des locaux archives BCTR/ACO Aménagement d'un local «biométrie» BCTR/ACO01533
4 35 Aménagement d'un local «biométrie» BCTR/ACO Aménagement du bureau des affaires scolaires BCTR/ACO Aménagement du bureau des affaires scolaires BCTR/ACO Aménagement locaux entretien et dégagements BCTR/ACO Aménagement locaux entretien et dégagements BCTR/ACO01538 (Maison «Nature») 40 Création de sanitaires publics BCTR/ACO Création de sanitaires publics BCTR/ACO01552 ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. (Ascenseur urbain) 42 Traitement paysagers et urbains aux abords de l'ascenseur OPAA/ACO Aménagement de la place aux abords de la mairie OPAA/ACO01575 ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS AUX PERSONNES HANDICAPEES (Maison «Nature») 44 Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite HAAP/ACO Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite HAAP/ACO % % % 2 040
5 (Ascenseur urbain) 46 Mise en place d'un ascenseur entre les espaces urbains périphériques et les rues Bastides et la Capelette HAAP/ACO Mise en place d'un ascenseur entre les espaces urbains périphériques et les rues Bastides et la Capelette HAAP/ACO01461 (Annexe mairie) 48 Création de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées HAAP/ACO Création de sanitaires publics accessibles aux personnes handicapées HAAP/ACO01503 (Réhabilitation et extension de la mairie) 50 Création de sanitaires publics accessibles au public HAAP/ACO Création de sanitaires publics accessibles au public HAAP/ACO Création d'un accès handicapés à l'hôtel de ville et l'ilôt HAAP/ACO Création d'un accès handicapés à l'hôtel de ville et l'ilôt HAAP/ACO01542 AMENAGEMENTS DE SALLES A USAGES MULTIPLES (Maison «Nature») 54 Construction d'une salle à usages multiples SUMR/ACO % 660
6 55 Construction d'une salle à usages multiples SUMR/ACO Création d'un coin cuisine-traiteur SUMR/ACO Création d'un coin cuisine-traiteur SUMR/ACO01457 (Réhabilitation et extension de la mairie) 58 Aménagement de la salle de réunion n 1 SUMR/ACO Aménagement de la salle de réunion n 1 SUMR/ACO Aménagement du hall SUMR/ACO Aménagement du hall SUMR/ACO Aménagement d'une salle de réunion n 2 SUMR/ACO Aménagement d'une salle de réunion n 2 SUMR/ACO Aménagement d'un local office et rangement réception SUMR/ACO Aménagement d'un local office et rangement réception SUMR/ACO ,00% AMENAGEMENT ET EXTENSION DE MAIRIE (Réhabilitation et extension de la mairie) 66 Travaux de construction d'une mairie % MAIC/ACO01467
7 67 Construction de la salle des mariages MAIC/ACO % Construction salle de réception % MAIC/ACO Construction salle du conseil municipal % MAIC/ACO Construction d'un secrétariat-accueil du public % MAIC/ACO Fondations spéciales en pieux pour l'extension de la mairie (ilôt) MAIA/ACO Fondations spéciales en pieux pour l'extension de la mairie (ilôt) MAIA/ACO Travaux d'extension de la mairie (ilôt) MAIA/ACO Travaux d'extension de la mairie (ilôt) MAIA/ACO Travaux de couverture et zinguerie sur l'extension (ilôt) MAIA/ACO Travaux de couverture et zinguerie sur l'extension (ilôt) MAIA/ACO Création d'un bâtit de liaison entre la mairie et l'ilôt MAIA/ACO Création d'un bâtit de liaison entre la mairie et l'ilôt MAIA/ACO Travaux d'isolation thermique à l'ilôt MAIA/ACO01476
8 80 Travaux d'isolation thermique à l'ilôt MAIA/ACO Création du bureau du maire MAIA/ACO Création du bureau du maire MAIA/ACO Création du bureau des adjoints MAIA/ACO Création du bureau des adjoints MAIA/ACO Traitement des façades contre l'humidité MAIA/ACO Traitement des façades contre l'humidité MAIA/ACO Mise hors d'eau du bâtiment de l'ilôt MAIA/ACO Mise hors d'eau du bâtiment de l'ilôt MAIA/ACO Création du bureau urbanisme MAIA/ACO Création du bureau urbanisme MAIA/ACO Création du bureau communication et annexes MAIA/ACO Création du bureau communication et annexes MAIA/ACO Création de sanitaires et bureau du personnel MAIA/ACO01490
9 94 Création de sanitaires et bureau du personnel MAIA/ACO Création du bureau de la comptabilité et dégagements MAIA/ACO Création du bureau de la comptabilité et dégagements MAIA/ACO Création d'une salle de réunion MAIA/ACO Création d'une salle de réunion MAIA/ACO Création de locaux archives MAIA/ACO Création de locaux archives MAIA/ACO Création d'une salle du cadastre MAIA/ACO Création d'une salle du cadastre MAIA/ACO Mise en place d'un ascenseur sur le bâtiment liaison entre l'ilôt et l'hôtel de ville MAIA/ACO Mise en place d'un ascenseur sur le bâtiment liaison entre l'ilôt et l'hôtel de ville MAIA/ACO Installation d'un chauffage par pompe à chaleur MAIA/ACO Installation d'un chauffage par pompe à chaleur MAIA/ACO01558
10 107 Adaptations techniques liées à l'installation d'une nouvelle unité de chauffage MAIA/ACO Adaptations techniques liées à l'installation d'une nouvelle unité de chauffage MAIA/ACO Isolation thermique de l'hôtel de ville MAIA/ACO Isolation thermique de l'hôtel de ville MAIA/ACO Traitement des façades neuves de l'ilôt MAIA/ACO Traitement des façades neuves de l'ilôt MAIA/ACO Travaux de sécurité incendie à la mairie MAIA/ACO Travaux de sécurité incendie à la mairie MAIA/ACO Travaux de charpente sur le bâtiment ilôt MAIA/ACO Travaux de charpente sur le bâtiment ilôt MAIA/ACO Travaux d'occultation motorisée (pare-soleil) MAIA/ACO Travaux d'occultation motorisée (pare-soleil) MAIA/ACO01570
11 119 Travaux de grilles, garde-corps et vitrages isolants MAIA/ACO Travaux de grilles, garde-corps et vitrages isolants MAIA/ACO Traitement de la porte d'entrée et parvis de la mairie MAIA/ACO Traitement de la porte d'entrée et parvis de la mairie MAIA/ACO01574 EQUIPEMENTS SPORTIFS (Maison pour le sport) % Construction d'une salle sportive % ESPC/SPO04590 SUBVENTION GLOBALISEE ,00 RECAPITULATIF Coût H.T. du programme ,00 Dépense subventionnable H.T ,00 Subvention globalisée ,00 moyen de subvention (subvention globalisée/coût H.T.) 20,00%
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