L'économie sociale en habitation: Le logement communautaire portrait et enjeux

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Nicolas Bouchard
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1 Table régionale de l économie sociale de Lanaudière L'économie sociale en habitation: Le logement communautaire portrait et enjeux 21 mai 2008

2 Plan de la présentation Caractéristiques Quelques chiffres Des acteurs Enjeux pour le Québec 2

3 Caractéristiques Le logement communautaire est un des moteurs du développement de l économie sociale au Québec et ce depuis plus de 30 ans Ces organisations correspondent à la définition de l économie sociale: finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier; autonomie de gestion par rapport à l État; processus de décision démocratique impliquant usagers, usagères, travailleurs, travailleuses; primauté des personne et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus; principes de participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective Développement immobilier sur tout le territoire du Québec Possession continue et accessibilité aux faibles et modestes revenus 3

4 Des chiffres Près de organismes: Coopératives: (CQCH-Mercier, 2005) Osbl: 798 (RQOH, 2006) Nombres de logements: Coopératifs: (CQCH-Mercier, 2005) Osbl: (RQOH, 2006) logements en cours de développement (AGRTQ 2008) Actifs: 3,1 milliards $ (AGRTQ 2005) Coopératives: 1,1 milliards$ Osbl: 2 milliards$ 4

5 Deux formes de tenure OBNL d habitation: relève de la Loi sur les compagnies, partie III; les administrateurs sont des personnes issues de tous milieux: parents, représentants d organismes, citoyens, locataires, etc. se base sur les valeurs de leur mission; une entreprise démocratique contrôlée par ses membres; COOP d habitation: relève de la Loi des coopératives; les administrateurs sont des membres locataires; se base sur les valeurs et principes coopératifs; une entreprise démocratique contrôlée par ses membres locataires; 5

6 Structure organisationnelle OBNL d habitation COOP d habitation Assemblée des locataires Assemblée générale des membres Assemblée générale des membres Autres Comités Loisir Animation Etc. Conseil d administration Gestionnaire (S il y a lieu) Comité Sélection Président(e) Viceprésident(e) Secrétaire Trésorier Administrateurs Comité Finances Conseil d administration Comité Entretien Comité Sélection Président(e) Viceprésident(e) Secrétaire Trésorier Administrateurs Comité Secrétariat Concierge Autres employés (S il y a lieu) 6

7 Des chiffres (COOP) 7

8 Des chiffres(obnl) Lanaudière Nombre unité

9 Des acteurs Les coopératives d habitation et la confédération québécoise des coopératives d habitation (CQCH) Les organismes sans but lucratif et le Réseau québécois des osbl d habitation (RQOH) Les groupes de ressources techniques (Lanaudière: GALOP) et l Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) Les sociétés acheteuses du Québec (Lanaudière:SLOP) 9

10 Des acteurs Le Fonds québécois d habitation communautaire: CQCH RQOH AGRTQ FRAPRU Regroupement des Offices d habitation du Québec Association des locataires de HLM Chantier de L économie sociale FQM UMQ Les partenaires financiers... 10

11 Des acteurs Lanaudois GALOP - Groupe d aménagement de logements populaires de Lanaudière SLOP Société de logement populaire de Lanaudière TRESL Table régionale de l économie sociale de ce Lanaudière ALL Action logement Lanaudière CLD Centre local de Développement (un par MRC) 11

12 Besoins Personnes âgées Familles Jeunes parents Personnes seules Familles monoparentales Personnes handicapées Personne ayant une problématique de santé mentale 12

13 Partenaires Municipalités CLSC Organismes communautaires CLD Institutions financières (Caisse Pop) Citoyens-citoyennes Etc 13

14 Étape Réalisation SHQ Contribution du milieu Dépenses d opération Revenus de loyer Dépenses et revenus de services (repas, surveillance, etc ) Soutien communautaire PRISE EN CHARGE 14

15 Exemples Résidence Laurier, St-Lin-Laurentides Résidence Dr Lucien Ferland, Ste-Émélie-de-l Énergie Carré St-Louis, Joliette 15

16 Enjeux La reconduction d AccèsLogis: Annonces (Québec 2007 et 2008): 252 millions $ logements Actuellement en développement par les GRT: logements au Québec + ou 300 unités dans Lanaudière 16

17 Enjeux Objectif du Sommet de l économie sociale et solidaire 2006: Doubler la production de logements communautaires logements sur 10 ans Recherches de sources de financement complémentaires aux programmes actuels: Contributions des coopératives et osbl: Fonds québécois de l habitation communautaire CQCH Capital privé: Chantier l économie sociale 17

18 Enjeux et Défis OBNL et COOP 5 niveaux d intervention 1. Locataires 2. Organismes 3. Immeubles 4. Services 5. Finances 18

19 Enjeux et Défis Locataires Tenir compte de la situation: le vieillissement de la population et les pertes d autonomie qui y sont liées. les besoins grandissants en soutien communautaire; l accès aux services de santé. le besoin d engagement plus durable dans le maintien des subventions à la personne. 19

20 Enjeux et Défis Organismes Assurer et maintenir l autonomie de gouvernance des organismes d habitation dans: la définition de leur mission et des moyens d y répondre; la sélection des locataires; la gestion et la vie associative. 20

21 Enjeux et Défis Immeubles Assurer la viabilité et la pérennité des immeubles en maintenant: l entretien préventif des immeubles et des logements; la sécurité des immeubles par la conformité aux normes en vigueur; l accessibilité financière des logements et la sécurité d occupation aux locataires. 21

22 Enjeux et Défis Services Assurer l offre de services de soutien communautaire par: des ressources financières, humaines et matérielles nécessaires; le recrutement, la formation et la rétention du personnel, des bénévoles et des membres actifs; des ententes et arrimages pour la disponibilité d autres services SSS. 22

23 Enjeux et Défis Finances Besoin de: planifier financièrement les impacts de la fin des conventions; développer l expertise face au besoin de refinancement des corporations; obtenir le financement nécessaire afin d offrir les services de soutien communautaire adéquats (incluant des projets s adressant aux familles). 23

24 CONCLUSION 24

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