le réseau d un monde en mouvement

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1 le réseau d un monde en mouvement rapport d activité 2009

2 SOMMAIRE Message du Président 02 Développement durable 04 Ressources humaines 06 Gouvernance 08 Mieux utiliser le réseau et le patrimoine 10 Pour un accès plus facile au réseau 13 Une stratégie de valorisation foncière clairement définie 20 Améliorer en continu l offre réseau 26 Entretenir, sécuriser, optimiser le réseau existant 28 Un réseau en développement permanent 35 Résultats financiers 42 Directions régionales 44 (Rapport financier 2009 :

3 PROFIL Réseau Ferré de France exploite, modernise et développe plus de kilomètres de lignes pour mettre à la disposition de ses clients un réseau sûr, efficace et adapté à leurs besoins. Il assure une mission essentielle : imaginer et construire un système ferroviaire durable. À l écoute de tous les acteurs du transport de voyageurs et de fret, il ouvre et simplifie l accès quotidien au réseau. Il conduit ses projets de manière éco-durable, contribuant à faire du rail le mode de transport le plus respectueux de l environnement et des territoires. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

4 message du président Ouverture et régulation du système ferroviaire L année 2009 a marqué une étape importante dans la modernisation du système ferroviaire avec l adoption de la loi sur l organisation et la régulation du système ferroviaire, l État prévoyant l ouverture à la concurrence du trafic international de voyageurs et la création d une autorité indépendante de régulation ferroviaire (ARAF). Cette année aura été une année d apprentissage de l ouverture du réseau à la concurrence : nous avons progressé dans l adaptation du réseau à une gestion concurrentielle, déjà en œuvre pour le fret depuis trois ans, et commencé à négocier les conditions d entrée d opérateurs européens sur le marché français. Parallèlement, nous avons développé notre fonction commerciale, et la culture «clients» a été renforcée au sein de nos équipes. Hubert du Mesnil, Président du Conseil d administration L ouverture du marché progresse encore lentement ; la crise économique a ralenti sa mise en œuvre, mais elle se fera inéluctablement et il faut s y préparer. Peu de personnes pensaient, en 2006, lors de l ouverture à la concurrence du transport de fret, que, trois ans plus tard, près de 15 % des parts de marché seraient détenues par de nouveaux opérateurs ferroviaires. Malgré le fort impact de la crise économique, l État a donné une nouvelle impulsion à cette activité conformément aux objectifs du Grenelle de l Environnement. Principal acteur de cet engagement, Réseau Ferré de France se mobilise en permanence pour que le réseau réponde de mieux en mieux aux besoins des industriels et des chargeurs. 02 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

5 «Un réseau modernisé, ouvert, et cadencé, c est le projet de RFF pour les années à venir.» Qualité de service et modernisation du réseau 2009 fut aussi l année de la mise en œuvre du Contrat de performance signé entre l État et l entreprise pour la période Ce contrat détermine quatre axes opérationnels : la qualité de service, la modernisation du réseau, l amélioration de l équilibre économique et le développement durable. De ce fait, deux facteurs se télescopent et représentent un défi majeur pour offrir le service attendu par les clients : l arrivée de nouveaux entrants dans la demande de capacité et la montée en puissance des programmes de rénovation du réseau. Il nous faut donc anticiper, planifier et cadencer. RFF s est donné trois ans pour remplir ses engagements commerciaux, et nous avons atteint en 2009 le premier objectif fixé : réduire de moitié le nombre de sillons impactés par les travaux décidés en dernière minute, sources de perturbations pour la circulation des trains. 4 milliards d euros d investissement en 2010 Le développement du réseau va de pair avec sa rénovation. Telle est la double feuille de route que suit RFF, celle du partenariat engagé avec les Régions via les contrats de projet État-Région, renforcée par le plan de relance de l économie, et celle érigée par la loi dite du Grenelle de l Environnement. L année 2010 est une année exceptionnelle, avec le lancement de quatre projets consacrés à la grande vitesse en partenariat public-privé ou en maîtrise d ouvrage directe. Au-delà, ce sont plus de dix grands projets que RFF fait progresser. Jamais la France n aura autant investi sur son réseau ferré, à hauteur de 3,4 milliards d euros en 2009 et de près de 4 milliards d euros en En 2010, nous œuvrons conjointement avec la nouvelle Direction de la Circulation ferroviaire (DCF), créée par le législateur à la fin de 2009 pour assurer la qualité des circulations de manière indépendante. La DCF gérera la circulation des trains dans une relation bilatérale avec RFF et sous la vigilance de l Autorité de régulation ferroviaire. Nous œuvrons aussi avec SNCF Infrastructure pour bâtir une nouvelle politique de maintenance : un projet industriel commun, placé sous le signe de la responsabilité et de la performance, pour s assurer de son juste coût et de la capacité à le financer à travers les péages et les contributions publiques. Un réseau modernisé, ouvert et cadencé, c est le projet de RFF pour les années à venir ; un réseau configuré en fonction des besoins des clients, un réseau qui soit au service des voyageurs et des entreprises de transport. Avec un puissant levier pour agir, levier mais aussi boussole pour nous guider, le programme d actions de développement durable établi au cours de 2009, en cohérence avec les orientations stratégiques définies pour la période Fort d un contexte institutionnel adapté, d un engagement permanent de ses collaborateurs, RFF devient une véritable entreprise de services, fournisseur d accès à un réseau modernisé, déterminée à répondre aux attentes de ses clients et aux enjeux actuels et futurs du transport ferroviaire. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

6 DÉVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable s installe dans la stratégie d entreprise Efficacité énergétique et émissions de gaz à effet de serre, prise en compte du développement durable dans les grands projets, valorisation du patrimoine foncier, lutte contre le bruit ferroviaire, responsabilité sociale En 2009, la réflexion sur les enjeux et les orientations stratégiques a laissé place à l action au sein de l entreprise : écoute des parties prenantes et prise en compte du long terme, ouverture et responsabilité comme valeurs, choix d investissement raisonnés et plus équilibrés. Une base déjà solide pour faire du développement durable une vraie clé de lecture de la performance du réseau ferroviaire et de sa gestion. Clarification des priorités grâce au schéma d orientation stratégique La définition d orientations stratégiques pour la période a donné à RFF une feuille de route, avec cinq priorités : renforcer l accessibilité des territoires, en premier lieu en offrant un service performant et en améliorant l accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ; améliorer l intégration du réseau dans les cadres de vie pour se comporter en «bon voisin» par des actions de résorption du bruit ferroviaire, d amélioration de la sécurité et culture de la concertation ; innover, seule voie possible pour améliorer la productivité et l efficacité d un système aujourd hui très contraint ; respecter des exigences précises en matière de responsabilité sociale et environnementales pour la gestion et le développement de l infrastructure ; construire un modèle économique durable grâce à des investissements équilibrés et à une dynamique d amélioration des revenus. 2009, première année de déploiement de la démarche de développement durable, a permis d engager la quasi-totalité des chantiers prévus dans le plan d action Bruit, biodiversité : des accords avec l Ademe et avec France Nature ENVIRONNEMENT La lutte contre les nuisances sonores provoquées par le transport ferroviaire est de première importance, car elle a un effet direct sur la qualité de vie des riverains et constitue une condition essentielle à l augmentation de la circulation des trains de marchandises. RFF a signé un accord de financement avec l Ademe pour lutter contre les points noirs du bruit ferroviaire pour la période Cette coopération s est concrétisée dès 2009 par la signature de six conventions de financement concernant 620 bâtiments particulièrement exposés. RFF a également signé un accord de partenariat avec la fédération France Nature Environnement, dont l un des objectifs principaux est la mise en place de méthodes partagées pour appréhender les enjeux de biodiversité qui découlent des projets ferroviaires. 04 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

7 5 priorités définies dans le schéma d orientations stratégiques M pour la lutte contre les points noirs bruit 6 conventions de financement signées avec l Ademe pour 620 bâtiments très exposés au bruit ferroviaire 12 ANS pour que l empreinte carbone liée à l existence de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône soit compensée par les économies de carbone réalisées Les exigences du développement durable pleinement intégrées aux grands projets ferroviaires RFF, qui veut se doter progressivement d une véritable cotation développement durable pour tous ses investissements ferroviaires, a introduit dès 2009 de nouveaux volets dans les études préalables aux grands projets : contribution du réseau ferroviaire à l accessibilité des territoires, prise en compte de la vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes, bilan carbone, éco-conception. Parallèlement, RFF a tiré les enseignements de la clause d insertion sociale intégrée avec succès aux marchés de travaux de la branche est de la LGV Rhin-Rhône, et déploie cette démarche dans ses autres grands projets. Lancement de la démarche carbone pour le réseau ferroviaire Afin de maximiser la contribution du réseau ferré à l objectif du facteur 4*, RFF a élaboré un outil de calcul de l empreinte carbone générée par les différentes activités ferroviaires, suivant les lignes directrices fixées par l Ademe. Pionnier en la matière, RFF a réalisé, en partenariat avec l Ademe et la SNCF, un bilan carbone de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône en comptabilisant l intégralité des émissions depuis la phase de conception jusqu à celle de l exploitation. Les résultats obtenus montrent que l empreinte carbone des travaux sera compensée par les économies de carbone réalisées grâce au report de voyageurs depuis la route et le transport aérien dès la douzième année d exploitation. Les outils et méthodes, qui ont fait la preuve de leur pertinence, sont affinés et déployés progressivement en 2010 sur d autres opérations, de manière à orienter les décisions à chaque grande étape d un projet vers des procédés plus économiques en énergie et en carbone. * Facteur 4 : réduction de 75 % des gaz à effet de serre d ici à RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

8 ressources humaines Des équipes qui s étoffent, des métiers qui évoluent Les effectifs de l entreprise se développent rapidement, avec une augmentation de près de 25 % en 2009 et l intégration permanente de nouvelles compétences ; la politique de ressources humaines de Réseau Ferré de France répond à ces enjeux de croissance. Réseau Ferré de France est une entreprise «originale» à plus d un titre. Son effectif, qui a atteint les personnes à la fin de 2009, est caractérisé à la fois par un haut niveau de qualification, une très grande diversité des compétences et des métiers en évolution permanente. Une feuille de route tracée par le Contrat de performance, l ouverture à la concurrence qui place le client en première ligne, de nouveaux modes de conduite de projets confèrent à RFF de nouvelles missions et demandent des compétences nouvelles pour les porter. Les 200 collaborateurs qui ont rejoint l entreprise en 2009 ont amené celle-ci à intégrer de nouveaux savoir-faire. Aujourd hui, plus de 32 métiers sont référencés, pour une population supérieure à personnes. développer, ACCOMPAGNER, professionnaliser L ampleur de ses enjeux a conduit RFF à construire une politique active de développement des ressources humaines formalisée en Inscrite dans la durée, elle consiste, au-delà de l intégration de nouveaux collaborateurs, à développer et à accompagner les parcours professionnels ; sont ainsi privilégiées la mobilité des collaborateurs de l entreprise et les formations adaptées aux évolutions et aux objectifs du Contrat de performance. Des outils adaptés (entretien professionnel périodique complémentaire aux entretiens annuels, mise en place d un passeport professionnel, d un observatoire des Métiers) favorisent la mobilité transversale et le développement des compétences dans une perspective partagée entre l entreprise et le collaborateur. Cette stratégie de développement des ressources humaines se concrétise sous la forme d une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) qui sera déployée à partir de En matière de formation, de nouveaux modules consacrés à l exploitation ferroviaire et à la maintenance ont été lancés en 2009, et un parcours professionnalisant a été formalisé avec la mise en place de l École de la maîtrise d ouvrage. Créée en partenariat avec l École nationale des Ponts et Chaussées (ENPC), cette structure a été inaugurée au mois d octobre Elle propose des formations de quinze jours répartis sur six mois, et pourra recevoir chaque année deux promotions de quinze personnes. Soulignons que 90 % des formations suivies par les collaborateurs de RFF sont conçues spécialement pour l entreprise. Le budget de formation représente 4 % de la masse salariale et heures dispensées en 2009 soit, en moyenne, 22 heures par salarié. 06 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

9 des accords importants signés par l ensemble des organisations syndicales dans l entreprise Autre spécificité de RFF : l entreprise n étant pas couverte par une convention collective, la vie sociale s appuie largement sur des accords négociés entre la direction de l entreprise et les délégués syndicaux. En 2009, un accord sur la mutuelle et la prévoyance, un accord qui formalise la méthode de travail avec les organisations syndicales pour les négociations salariales, un accord salarial, un accord d intéressement aux résultats qui couvre la période et un accord sur l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées ont été signés. des syndicats représentatifs Des élections professionnelles particulièrement importantes ont eu lieu en 2009 puisqu elles ont permis de déterminer la représentativité des syndicats au sein de l entreprise. Les résultats ont confirmé la représentativité des organisations syndicales présentes à RFF : la CFDT, la CFE-CGC et l UNSA heures de formation ont été dispensées en 2009 soit, en moyenne, 22 heures par salarié. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

10 gouvernance Une politique contractuelle et partenariale encouragée Mise en application du Contrat de performance et du plan de relance de l économie, orientations stratégiques en matière de développement durable, politique de développement du fret ferroviaire, renforcement de la politique contractuelle, conduite des grands projets de développement, tels ont été les principaux dossiers sur lesquels le Conseil d administration de Réseau Ferré de France s est prononcé en Au cours de l année 2009, le Conseil d administration a été partiellement renouvelé par la nomination de quatre administrateurs, notamment en raison de la disparition de l un de ses membres, Adrien Zeller, président du conseil régional d Alsace. La composition des commissions et des comités a été revue en conséquence. Plusieurs grands dossiers ont marqué les travaux du Conseil en Celui-ci s est assuré du respect des engagements pris pour la première année du Contrat de performance signé avec l État. Il a ainsi approuvé, dès janvier, les orientations stratégiques en matière de développement durable. Le Conseil s est prononcé sur la politique de fret, décidant, en octobre, de la stratégie d appui à la mise en œuvre de l «engagement national pour le fret ferroviaire» lancé par le gouvernement. Il a aussi défini les conditions de démarrage d un premier opérateur fret de proximité, dans le Morvan, qui a commencé ses activités au début de L année 2009 a été marquée par le plan de relance de l économie du gouvernement, qui a donné un véritable coup de fouet aux projets de RFF. Le Conseil a pris les décisions pour la mise en œuvre rapide des projets retenus. Il s agit à la fois de grands projets de développement (deuxième phase de la LGV Est européenne, Tangentielle Nord en Île-de-France) ou de rénovation (plan rail Auvergne), mais aussi de mesures de mise en accessibilité des gares pour une accélération des travaux en Suite au rapport de Fabienne Keller, devenue depuis administratrice de RFF, les réflexions du comité de la stratégie en matière de gares ont été présentées au Conseil dès le mois de mars 2009 ; elles se poursuivent en D une façon générale, le Conseil d administration a encouragé la politique contractuelle et partenariale : signature d une importante convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d Île-de-France conclue pour les années , négociation du contrat d utilisation du réseau avec l entreprise ferroviaire SNCF pour l année Le Conseil a été régulièrement informé ou amené à se prononcer sur la conduite des grands projets de développement : adoption en mai 2009 du contrat de partenariat GSM-Rail avec le Groupement TDF (Vinci, SFR, Axa, TDF), conclu en 2010, avancement du projet de contrat de concession LGV SEA, engagement de la deuxième phase de la LGV Est européenne (juillet 2009), conclusion du débat public sur le projet de ligne nouvelle Montpellier- Perpignan (novembre 2009), projets alpins, etc. Enfin, conformément à ses statuts, il a adopté les comptes annuels 2008, l EPRD 2009, les programmes d investissement et de financement ainsi que les propositions de tarification et le document de référence de réseau pour l horaire de service RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

11 Composition des instances au 31 décembre 2009 Le conseil d administration Représentants de l État Hubert du MESNIL Président du Conseil d administration Stanislas BOURRON Sous-directeur des compétences et des institutions locales Emmanuel DURET Conseiller maître à la Cour des Comptes Laurent MACHUREAU Sous-directeur de la direction du Budget Dominique MAILLARD Président du directoire de Réseau de Transport d Électricité François MARION Chef du bureau DA2 Agence des participations de l État Michel MASSONI Ingénieur général des Ponts et Chaussées Personnalités choisies en raison de leurs compétences Denis CHOUMERT Directeur des achats et de la logistique de Ciments Calcia Président de l Association des utilisateurs de transports de fret Yves CROZET Professeur des universités Alain FOUCHÉ Sénateur de la Vienne Fabienne KELLER Sénatrice du Bas-Rhin Luc LALLEMAND Administrateur délégué et Président du comité de direction de INFRABEL Représentants élus par les salariés de l établissement Fanny ARAV Chargée de mission Audrey DELAUNAY Chargée de projets Joseph GIORDANO Chef du service des projets d investissement Céline PIERRE Juriste Bernard SULPIS Directeur du service relations extérieures Didier THOMAS Responsable Unité technique Le comité exécutif Hubert du MESNIL Président Jean-Marc DELION Directeur général délégué Pôle développement et investissements Patrick PERSUY Directeur général adjoint Pôle finances et achats Jean-Louis ROHOU Secrétaire général Patrick TRANNOY Directeur général adjoint Pôle infrastructure Hervé de TRÉGLODÉ Directeur général adjoint Pôle clients et services Véronique WALLON Directrice générale adjointe Pôle gouvernance et stratégie Le comité de direction générale Le comité de direction générale est constitué des membres du Comex et de : Dominique CUPPENS Directeur du système d information Michel DUPUIS Directeur des sillons Anne FLORETTE Directrice du foncier et de l immobilier Patrice KREIS Directeur des relations extérieures et de la communication Serge MICHEL Directeur de la rénovation du réseau Christian PARENT Directeur des ressources humaines Xavier ROCHE Directeur de l audit Marie SAVINAS Directrice de cabinet Les directeurs régionaux Christian DUBOST Midi-Pyrénées Bruno FLOURENS Rhône-Alpes, Auvergne Philippe LAUMIN Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Bruno de MONVALLIER Aquitaine, Poitou-Charentes François-Régis ORIZET Île-de-France Christian PETIT Languedoc-Roussillon Xavier RHONE Bretagne, Pays de la Loire Luc ROGER Basse-Normandie, Haute-Normandie Richard ROUSSEAU Centre, Limousin René-Paul SIMON (directeur régional par intérim) Bourgogne, Franche-Comté Marc SVETCHINE Provence-Alpes-Côte d Azur Lucette VANLAECKE Nord-Pas de Calais, Picardie RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

12 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine 10 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

13 850 mètres : longueur du train en circulation, à titre de test, entre Valenton et Marseille dès entreprises embranchées vont faire l objet d un programme de réactivation de leurs relations avec RFF 80 millions d euros de revenus locatifs ont été obtenus dans le cadre du plan d affaires locatif de RFF Sommaire 13 Pour un accès plus facile au réseau 20 Une stratégie de valorisation foncière clairement définie 24 Perspectives 25 Contrat de performance, an 1 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

14 Mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine En 2009, tout en accompagnant la montée en puissance des entreprises ferroviaires alternatives dans le domaine du fret, Réseau Ferré de France s est préparé à l ouverture du transport international des voyageurs. Parallèlement, l entreprise déploie son programme de valorisation foncière, conformément aux engagements pris dans le cadre du Contrat de performance signé avec l État. Durant l année 2009, preuve a été faite que le rail français est capable de s ouvrir à la concurrence, puisque les entreprises ferroviaires de transport de marchandises hors SNCF ont continué à conquérir des parts de marché, atteignant en train-kilomètre 15 % en fin d année. Parallèlement, une étape majeure a été franchie en décembre avec l adoption de la loi dite ORTF*, qui a créé l Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) chargée d encadrer le passage d un système fermé et administré à un système ouvert et régulé. Dans cette perspective, et conformément au modèle économique de l entreprise, la nouvelle tarification du réseau orientée sur la couverture des coûts est entrée en vigueur à la fin de l année. C est * Loi relative à l organisation et à la régulation des transports ferroviaires promulguée le 8 décembre aussi dans un paysage ferroviaire marqué par une multiplication des acteurs et l émergence de nouvelles exigences commerciales que RFF a continué de s adapter à la concurrence. L entreprise relève le défi en rénovant en profondeur son approche client et sa politique de services. Et ce, afin de faire profiter les différentes catégories de clients et de candidats de sa capacité à fournir un accès simple, transparent, équitable et de qualité au réseau ferré, tout en poursuivant son vaste programme de modernisation des infrastructures. Cette ambition a commencé à se concrétiser avec l installation d une nouvelle organisation en matière d allocation des droits à circuler (sillons). Au-delà, RFF entend jouer pleinement son rôle pour promouvoir un système ferroviaire globalement plus productif. À ce titre, le gestionnaire d infrastructure est le premier acteur de l Engagement national pour le fret ferroviaire (ENFF) adopté par le gouvernement le 16 septembre 2009, notamment pour améliorer les services offerts aux entreprises ferroviaires de transport de marchandises et aux chargeurs. Propriétaire d un patrimoine foncier significatif, RFF met en œuvre une stratégie de valorisation, conformément aux engagements pris vis-à-vis de l État. Alors que la dynamique urbaine ainsi que la rapide évolution des systèmes des transports et de l intermodalité ouvrent de nouvelles perspectives à certains sites ferroviaires, RFF favorise l émergence de nouveaux projets urbains en lien avec les collectivités locales sur des terrains identifiés comme mutables. Fret : 15 % de parts de marché à fin 2009 pour les nouvelles entreprises ferroviaires. 12 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

15 «J évalue avec les entreprises candidates à un raccordement au réseau national leur potentiel de trafic.» Tristan Blangero, responsable technicocommercial logistique et fret à la direction régionale Haute et Basse-Normandie. Au plus près des besoins des clients À l issue d un master Transport et Logistique, Tristan Blangero a été embauché en 2008 par la direction régionale de Haute et Basse-Normandie pour tisser des liens avec les industriels locaux concernés par le fret ferroviaire. Quelle est votre mission vis-à-vis des entreprises embranchées au réseau? Je gère une cinquantaine de conventions d embranchement et j en profite pour rencontrer périodiquement les industriels pour chercher à améliorer, à leur demande, les dessertes de leurs embranchements particuliers. Je viens de présenter, par exemple, à deux exploitants de carrières les conclusions d études qu ils avaient commandées. Je réponds également aux sollicitations d entreprises candidates à un raccordement au réseau national, en évaluant avec elles leur potentiel de trafic et en lançant, le cas échéant, des études techniques. Qui sont vos autres interlocuteurs? En premier lieu, les grands ports maritimes normands du Havre et de Rouen. Dans le cadre du protocole d accord signé en 2009 entre RFF et les deux ports, nous pilotons plusieurs études techniques qui portent sur des améliorations locales de l exploitation et une étude plus globale sur la desserte ferroviaire vers et depuis les «hinterlands». Nous collaborons aussi avec l ensemble des entreprises ferroviaires : pour faciliter les conditions d acheminement et de desserte du trafic fret sur le réseau, je propose des réalisations peu coûteuses et rapides à mettre en œuvre. Avec quelques dizaines de milliers d euros, nous allons ainsi réaliser les travaux permettant de rouvrir mi-2010 une voie de débord en gare d Elbeuf Saint-Aubin, ce qui non seulement va réactiver des flux de fret momentanément interrompus mais, de plus, fait émerger de nouvelles demandes. Nous sommes aussi sollicités par des CCI ou des communautés d agglomérations sur la faisabilité de plates-formes multimodales, comme à Oissel en Seine-Maritime. Pour un accès plus facile au réseau Accompagner les opérateurs ferroviaires - L ouverture à la concurrence confère à Réseau Ferré de France une nouvelle responsabilité : celle du partage optimal des informations entre toutes les catégories de clients. Entreprises ferroviaires françaises ou étrangères, autorités organisatrices de transport régional (AOT), autorités portuaires, opérateurs de transport combiné, chargeurs et industriels embranchés sur le réseau doivent en effet pouvoir préparer leur accès à ce réseau avec un même niveau de connaissance sur ses capacités. En 2009, RFF a commencé à mettre en place de nouveaux systèmes d information en vue de donner aux clients une meilleure visibilité sur les caractéristiques du réseau et le système d attribution des droits à circuler, appelés «sillons». Parallèlement, l entreprise a multiplié les modes de concertation avec ces derniers, à l occasion de l actualisation du Document de référence du réseau qui définit chaque année les conditions de vente des sillons et les obligations des deux parties. Plus globalement, RFF instaure de nouvelles structures commerciales pour mieux connaître les besoins des opérateurs ferroviaires et leur rendre plus facile l accès au réseau. À titre d exemple, RFF a accompagné toute l année dans ses démarches la compagnie italienne Trenitalia, candidate pour relier par train à grande vitesse les villes de Milan et de Gênes à Paris. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

16 Opération de chargement dans la zone portuaire de Rouen La prédominance du transport maritime dans le commercial international et le rôle stratégique de la desserte ferroviaire des ports ne sont pas remis en cause par la conjoncture. Dans cet esprit, RFF continue à renforcer son partenariat avec les grands ports français maritimes pour offrir aux opérateurs fret des sillons continus et fiables entre les zones portuaires et ferroviaires. En 2009, des protocoles de collaboration ont été conclus avec le port de Nantes Saint-Nazaire et les deux grands ports normands de Rouen et du Havre. 14 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

17 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Le transport ferroviaire, créateur d emploi Partenaires, RFF et Lafarge rendent accessibles par train de nouveaux gisements de granulats, dynamisant les lignes régionales et créant de l emploi. Une démultiplication des partenariats - Pour satisfaire tous ses clients, RFF met en place, en développant une politique de contractualisation, de nouvelles solutions qui concrétisent les engagements mutuels. Dans le prolongement du premier accord signé en 2008 avec le Grand Port maritime de Marseille, RFF a poursuivi le développement de sa politique de synergie avec les grands ports maritimes, partenaires de premier ordre pour le développement du fret ferroviaire. Un protocole a ainsi été signé le 25 septembre avec le port atlantique de Nantes Saint-Nazaire et, le 28 octobre 2009, avec les deux grands ports normands de Rouen et du Havre. L objectif est de travailler à des projets communs de court et moyen termes nouveau terminal de transport combiné ou facilitation de l accès aux installations portuaires, itinéraires bis, nouveaux embranchements, etc. en vue d améliorer l articulation entre les frets maritime et ferroviaire, en particulier la desserte des «hinterlands» et le raccordement avec les corridors ferroviaires européens. Parallèlement, RFF a renforcé les contacts directs auprès d entreprises stratégiques «embranchées», ainsi nommées parce qu elles disposent de sites de production directement raccordés au réseau ferré national. Sur ce marché, très expert, des secteurs agroalimentaire, automobile, sidérurgique ou du BTP, l enjeu est de mieux connaître les intentions de trafics des industriels pour construire une offre à la hauteur de leurs besoins. Ainsi, un protocole de partenariat sur cinq ans a été signé le 20 novembre 2009 entre RFF et le groupe Lafarge afin d identifier les nouveaux projets de transport par rail depuis les carrières du groupe cimentier et d apporter des solutions techniques pour les installations terminales, avec la perspective de doubler en dix ans le transport de granulats sur plus de dix nouveaux sites. Ce type d accord, impliquant les deux parties et pouvant déboucher sur des investissements à effet rapide, inaugure un nouveau mode de relations formalisées que RFF entend reconduire auprès d autres industriels. Autre exemple de cette dynamique partenariale : la signature, le 10 décembre 2009, d une convention avec le Groupement national des transports combinés afin d agir de manière concertée pour moderniser les équipements actuels (accès, cours) et améliorer la gestion des plates-formes. Le rapprochement avec la clientèle de proximité - Localement, les équipes commerciales de RFF se réorganisent pour aller au devant des chargeurs, des conseils régionaux, et préciser avec eux leurs attentes et leurs besoins. En ce qui concerne le transport du fret, RFF a engagé un véritable programme de réactivation des relations avec les entreprises «embranchées» réparties sur le territoire. Dans chaque direction régionale, un responsable est en contact avec cette clientèle de proximité, porteuse d attentes multiformes, en vue d examiner au cas par cas les solutions permettant la prise en charge de RFF renforce ses relations avec les entreprises «embranchées» au réseau. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

18 «Le logiciel Disco gérera en temps réel et en toute transparence les capacités résiduelles du réseau.» Aurélie Bretin, chargée d études au Centre de service de la direction des Sillons leurs marchandises directement en sortie d usine : pose d aiguillage pour créer un embranchement, mise aux normes de voies terminales, allongement de voies de service ou de garage pour faciliter les manœuvres. Ces améliorations nécessitent souvent des investissements légers, à retour sur investissement rapide et qui font l objet d un financement spécifique. En ce qui concerne le transport de voyageurs, la circulation des TER en régions et du Transilien en Île-de-France est en hausse régulière ; elle représente la première activité de RFF, qui a renforcé ses liens avec les autorités organisatrices du transport, aboutissant en Île-de-France à la signature d une convention de partenariat avec le Syndicat des transports d Île-de-France (STIF). De plus, les Régions constituent les principaux partenaires pour le cadencement des horaires des trains ; c est toute l organisation du trafic en heures creuses sur les lignes régionales, des correspondances TER-TGV ainsi que la réussite de l intermodalité qui sont alors en jeu. La gouvernance générale du projet de cadencement, qui s étendra à une grande partie du territoire français à partir de 2012, a été renforcée pour rendre encore plus étroite la collaboration entre les différents acteurs : des comités de pilotage et de suivi ont été mis en place en 2009 avec l Association des Régions de France, de manière tripartite avec les entreprises ferroviaires. Les Régions, qui se sont pleinement approprié la démarche, sont très assidues auprès de ces instances de prévision et d organisation. Plusieurs régions géographiques ont déjà adopté le cadencement pour les services TER ou Transilien à leur demande : Haute et Basse-Normandie et Paris Saint-Lazare, Paris Sud-Est Transilien et Nord Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d Azur, etc. À la fois une aventure et un challenge Dotée d un master Transport et Aménagement et d une première expérience dans un bureau d études spécialisé, Aurélie Bretin fait partie des premiers collaborateurs recrutés par le Centre de Service, une entité récemment créée au sein du pôle Clients et Services. Depuis janvier 2009, aux côtés d une quarantaine de jeunes embauchés, elle participe au lancement d un nouvel outil de gestion des capacités du réseau ferré national. À quoi sert le Centre de Service et quelle y est votre fonction? Le Centre de Service assure l après-vente des sillons qui ont été commercialisés ; il répond aux demandes tardives de capacités et traite des conflits entre les plages dérogatoires de travaux et les sillons réservés. Toute la difficulté consiste à intégrer les nouvelles demandes dans un graphique de circulation déjà rempli. Depuis plus d un an, je participe à la mise en place d un nouveau logiciel, Disco, qui améliorera la qualité du service. Dans le même temps, j ai bénéficié d une formation au monde ferroviaire via des stages d immersion de plusieurs semaines au sein d entreprises ferroviaires telles que la SNCF et Veolia, ce qui me permet de mieux comprendre les contraintes de mes futurs clients. À quoi sert ce nouveau logiciel et quelles sont les étapes de son élaboration? Grâce à Disco, qui gérera en temps réel et en toute transparence les capacités résiduelles du réseau en lien avec les prévisions de travaux sur les voies, l ensemble des agents du Centre de Service seront plus réactifs et offriront des réponses plus satisfaisantes aux clients. Pour alimenter ce nouveau logiciel, nous avons modélisé la totalité du réseau ferré en dessinant d abord le plan de chaque voie avant d y intégrer tous les attributs qui y sont liés (profils de vitesse, électrification, etc.), puis nous avons posé la signalisation. Au printemps, nous avons réalisé un test grandeur nature pendant deux mois en nous basant sur les demandes réelles des clients. Au début de l été, Disco devra être opérationnel pour que le Centre de Service réponde à sa vocation. 16 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

19 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Un nouveau service de transport réfrigéré Un nouveau service international de transport réfrigéré a été présenté sur la base logistique de Valenton. À la clé, 17,7 millions de km de route évités. La qualité des sillons : un programme de transition réparti sur trois ans - Sur un marché désormais ouvert, la responsabilité du gestionnaire d infrastructure est d attribuer les sillons entre des opérateurs dont le nombre est appelé à augmenter encore au cours des prochaines années, tout en harmonisant des modes de circulation fort différents (fret, grande vitesse, TER, trains intercités). Cette concurrence accrue pour l allocation des sillons se conjugue avec la réalisation de l ambitieux programme de rénovation du réseau, qui génère une multiplication des travaux sur les voies : la disponibilité des sillons, et surtout leur fiabilité, sont au cœur de la problématique de la qualité de service. Pour franchir cette période de transition, l entreprise a établi un scénario sur trois ans qui vise à améliorer progressivement la qualité du système de planification et d attribution des sillons. Les maîtres mots sont anticipation et concertation. Constatant que des travaux mal programmés donnent trop souvent lieu au dernier moment à des annulations de droits à circuler, RFF s est fixé comme objectif de diviser par deux le nombre de sillons impactés par ces plages de travaux dits «dérogatoires». À cet effet, les moyens de gouvernance et d arbitrage ont été renforcés : comité de Capacité au niveau national, réunions avec les parties prenantes, outils d aide à la décision pour arbitrer entre les contraintes des travaux et la disponibilité commerciale. Le projet Plateforme commerciale constitué du Plateau commun de concertation préalable (qui réunit très en amont les équipes de RFF chargées du programme des travaux et les entreprises ferroviaires) et du Centre de service pour la gestion des capacités allouées (vente à court terme et service après-vente des sillons) se trouve au cen- tre de ces nouvelles méthodes de concertation aura constitué la première étape dans la mise en œuvre effective de cette nouvelle organisation, avec des résultats tangibles puisque le nombre de sillons impactés par les plages de travaux dérogatoires est passé de à moins de en fin d année. Parallèlement à cet effort d anticipation, RFF met progressivement en place, à échéance de 2012, le nouveau modèle de répartition des capacités que représente le cadencement. Basé sur une structuration cadencée des horaires, il sert à construire la prévision de circulation des trains selon une trame optimisée, plus lisible et plus claire. À l intérieur de ces éléments structurés, RFF peut ensuite attribuer en toute transparence les capacités entre les différents opérateurs, y compris pour la réalisation de travaux. Vers la massification des flux et le fret à grande vitesse - Pour répondre aux nouvelles exigences en termes de services, RFF accompagne les politiques publiques visant à rendre le modèle ferroviaire français plus compétitif, et renforce les partenariats. Le cœur de métier des entreprises ferroviaires étant de faire du transport massifié et sur de longues distances, il convient d agir sur ces deux leviers. L Engagement national pour le fret ferroviaire du 16 septembre 2009 a prévu une série de mesures en vue d accélérer l émergence d un «réseau orienté fret» proposant de nouveaux 73 % : taux de remplissage pour le fret sur l autoroute Perpignan- Luxembourg au 1 er semestre RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

20 Trafic fret sur l autoroute ferroviaire alpine Un premier bilan positif pour l autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg mise en service en 2009, un démarrage pour l autoroute alpine prévu en janvier 2011, un objectif de lancement de service pour l autoroute atlantique fin 2011 : la montée en puissance de ce service est en cours. Ces autoroutes ferroviaires ne prendront leur véritable dimension qu avec l implication de tous les acteurs et, au premier chef, des chargeurs. w 18 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

21 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Europe La gestion des sillons internationaux 35 gestionnaires d infrastructure se sont regroupés au sein de l association RailNetEurope pour faciliter la gestion des sillons et des trains internationaux. Les avancées sont lentes mais réelles. services. La création de nouvelles plates-formes et la mise à un gabarit spécifique, appelé «B1», de lignes permettront, en particulier, d augmenter le débit des services d autoroute ferroviaire pour faire circuler des trains chargés de camions ou de remorques sur les grands corridors européens. Les premiers résultats sont encourageants : l autoroute Perpignan-Luxembourg, par exemple, a atteint un taux de remplissage de 73 % à la fin du premier semestre 2009, et RFF continue d accompagner une augmentation progressive des fréquences pour atteindre quatre allers-retours quotidiens vers la fin de Le déploiement du cadencement participe à l amélioration de l offre de services, puisqu il permettra de proposer sur le réseau orienté fret de meilleures possibilités de réservations de sillons pour le transport de marchandises. RFF se prépare aussi à accueillir des trains plus longs en réalisant des adaptations et des expérimentations sur le réseau : un premier train de 850 mètres circulera dès 2010 entre Valenton et Marseille, à titre de test, tandis que les équipes continuent à travailler sur le train de mètres prévu pour la ligne Paris-Marseille en 2011, et sur des trains de 850 mètres pour des tronçons d autoroutes ferroviaires en Par ailleurs, RFF est partie prenante du projet Carex en faveur d un réseau fret à grande vitesse associant le rail et l aérien, et réfléchit à la possibilité de transporter des conteneurs aériens de marchandises express dans des trains aptes à la grande vitesse circulant la nuit. En 2009, des études préliminaires de raccordement des LGV aux plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles-de-Gaulle, en région parisienne, et Saint- Exupéry, à Lyon, ont été menées parallèlement aux études de sillons et de l adaptation de la maintenance sur le réseau LGV Nord. En raison des pratiques propres à chaque gestionnaire d infrastructure européen et du manque d interopérabilité entre les réseaux, l harmonisation de la gestion des sillons internationaux se heurte à de nombreux obstacles. Ces gestionnaires, réunis au sein de l association RailNetEurope, ont donc défini et privilégié six corridors internationaux qui font l objet d efforts particuliers. RFF est concerné par trois d entre eux et en pilote un. Chaque année voit le projet progresser. Les demandes tardives de sillons sont désormais prises en compte par l outil de commande Pathfinder ; celui-ci, de plus en plus utilisé par les entreprises ferroviaires, est aujourd hui connecté avec les systèmes nationaux. Le traitement des demandes de sillons de dernière minute sera mis en application sur plusieurs corridors en Le suivi de la régularité des trains internationaux a été lancé en 2009 sur plusieurs corridors, dont la partie française du corridor Anvers- Lyon. À cette implication au sein de RNE s ajoute, pour RFF, une collaboration directe avec des gestionnaires voisins : RFF et le gestionnaire italien RFI ; RFF et le gestionnaire allemand DB Netz, pour améliorer la coordination des sillons et des plages de travaux ; RFF, Eurotunnel, et les gestionnaires britannique, belge et hollandais (successivement, Network Rail, Infrabel et ProRail), pour bâtir un horaire cadencé transfrontalier ; Network Rail, Infrabel et DB Netz, pour créer un nouveau corridor. 6 corridors internationaux ont été définis par les gestionnaires réunis au sein de l association RailNetEurope. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

22 mieux utiliser le réseau et le patrimoine Quai en gare voyageurs Lyon Part-Dieu Les nouvelles pratiques intermodales nécessitent d améliorer la fluidité des parcours tout au long de la chaîne de déplacement : passerelles, passages souterrains, escaliers, quais, jusqu à l accès aux trains. Optimiser la gestion des petites lignes - La performance ferroviaire pour le fret exige de créer une bonne articulation à toutes les étapes de la chaîne logistique, avec des solutions adaptées aux différents niveaux et catégories de trafics. Dans cet esprit, RFF contribue à impulser une dynamique pour faire émerger un nouveau type d opérateurs, plus souples donc plus aptes à faire vivre le réseau des petites lignes à faible trafic au plus près des besoins des clients. La loi lui permet de déléguer à des opérateurs de proximité ses missions d entretien et d exploitation des lignes terminales. Une initiative a pris corps en 2009, avec le protocole d accord signé avec Lafarge qui prévoit notamment la création d un opérateur ferroviaire de proximité dans le Morvan, la Compagnie ferroviaire régionale. RFF s est aussi associé à des études conduites par les chambres régionales de commerce et d industrie (CRCI) d Auvergne et de Midi-Pyrénées pour déterminer le potentiel de développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP) dans ces régions. RFF s est associé à la préparation d autres projets avec les ports. Parallèlement, RFF a engagé une réflexion pour établir un référentiel technique et d exploitation spécifiquement adapté à des futurs OFP. Toujours en 2009, RFF a mené une étude sur les terminaux de transport combiné, comme celui de Valenton, en vue d instaurer une nouvelle organisation autour d un gestionnaire unique de plateforme. L ensemble de ces initiatives répond à un besoin fondamental des chargeurs, qui sont à la recherche d entités flexibles et polyvalentes pour assurer la maintenance et l exploitation des petites lignes et des services à toutes les étapes de l affrètement : chargement/ déchargement des marchandises, manœuvres de stationnement, construction des trains. Une stratégie de valorisation foncière clairement définie Contribuer à la construction de logements - Réseau Ferré de France a lancé, en 2009, la démarche de valorisation foncière inscrite dans le Contrat de performance visant à adapter sa politique patrimoniale aux nouveaux besoins ferroviaires et à contribuer au financement de la rénovation du réseau ; il s implique toujours dans l aménagement urbain, et en particulier dans la construction de logements. À cet effet, l entreprise développe une politique de rationalisation de ses actifs (en procédant, par exemple, à des regroupements d installations ou à des mises en location), pour mettre les terrains excédentaires sur le marché. En 2009, les produits de cession et les revenus locatifs ont dégagé 200 millions d euros, dans un contexte de recul généralisé des investissements immobiliers. Depuis 2008, RFF a contribué par son activité de cession à susciter projets de construction de logements, dont 950 en M ont été dégagés par RFF sur les produits de cession et les revenus locatifs. 20 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

23 Site des Batignolles, Paris Transformer les mètres carrés ferroviaires en mètres carrés constructibles pour le logement constitue l un des objectifs majeurs de la stratégie immobilière de RFF. Sur les grands sites, une fois définies les principales orientations d aménagement, RFF conclut des protocoles de collaboration avec les collectivités locales pour avancer ensemble sur la démarche de projet et le programme d études. Parallèlement, pour une quarantaines de sites de taille moyenne (10 à 30 hectares), RFF a lancé en 2009 un appel à projet auprès de promoteurs ou de bailleurs sociaux qui élaborent des propositions d aménagement pour les villes. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

24 «Je qualifie progressivement les 600 sites ferroviaires répartis sur le territoire dont j ai la charge.» Pierre Simonneau, responsable du Patrimoine et de l Aménagement à la direction régionale Nord- Pas de Calais-Picardie Une action structurée autour du plan de cessions - Dans un environnement économique difficile, les équipes de RFF ont engagé des projets avec certaines muni cipalités qui souhaitent tirer parti des opportunités foncières en centre-ville, tout en concluant des accords qui produiront tous leurs effets une fois le marché reparti à la hausse. L activité patrimoniale de RFF est structurée par le plan d affaires de cessions dans lequel sont identifiés 900 terrains potentiellement cessibles après analyse de leur mutabilité et définition d un projet urbain avec les collectivités. À côté de quelques sites pilotés à l échelon national, 90 % des opérations sont portées par les directions régionales, qui gèrent chacune un portefeuille de projets de cessions accompagnés d objectifs financiers et engagent avec les collectivités une démarche d ensemble : présentation du schéma directeur du patrimoine ferroviaire le cas échéant, organisation d études permettant de faire émerger un projet abouti, négociation et mise en œuvre de la cession. Des diagnostics partagés avec les collectivités locales - Certains sites particulièrement complexes et importants (10 à 30 hectares), situés dans des zones à forte pression foncière et porteurs d enjeux ferroviaires, font l objet d une démarche spécifique, sous la forme d un schéma directeur du patrimoine ferroviaire. Cette première étape, élaborée conjointement avec la SNCF en intégrant les données urbaines, permet de présenter aux collectivités une vision du devenir d un site et de proposer les principales orientations possibles des différents espaces. Le dialogue peut ensuite s ouvrir sur les perspectives concernant Nous sommes en permanence dans des arbitrages entre le ferroviaire de demain, les projets urbains et les enjeux financiers Responsable du Patrimoine et de l Aménagement à la direction régionale Nord-Pas de Calais Picardie, Pierre Simonneau met en œuvre la politique de valorisation des biens patrimoniaux de RFF. Quelles sont vos principales missions et qui sont vos interlocuteurs? En liaison avec le service Investissements et le service Commercial de la direction régionale, je qualifie progressivement les 600 sites ferroviaires de toutes tailles qui sont répartis sur le territoire dont j ai la charge. L objectif est d avoir une vision claire de leur devenir. Pour une petite dizaine de sites à forts enjeux, je pilote l élaboration d un schéma directeur du patrimoine ferroviaire en réalisant un audit extrêmement minutieux de l usage des installations, des bâtiments et des terrains. Le but est de rationaliser l usage des emprises (regroupement d équipements, déplacement de bases travaux, suppression de voies de services non utilisées), puis de repérer celles qui peuvent être libérées, en s appuyant sur les prévisions des trafics fret et voyageurs à un horizon de 5, 15 ou 30 ans. Comment travaillez-vous avec les collectivités locales? À quoi servent ces schémas directeurs du patrimoine ferroviaire? et quid des autres sites? C est sur la base de ces schémas directeurs que nous dialoguons avec les collectivités locales pour effectuer ensemble un diagnostic. Celui-ci nous permettra ensuite de vendre des terrains sur la base d un projet partagé, l objectif étant de densifier les logements autour des gares. Actuellement, cinq schémas directeurs sont en cours ou réalisés à Amiens, Boulogne-sur-Mer, Valenciennes, Creil, la métropole lilloise et, en 2009, nous avons signé des protocoles avec plusieurs villes pour lancer des études préopérationnelles qui seront mises en commun. Sur trente autres sites, je travaille avec les municipalités pour faire des gares de véritables pôles d échanges accessibles à tous les types de mobilités. 22 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

25 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Panneaux publicitaires Élaborer, grâce au plan d affaires locatif, des offres adaptées aux exploitants publicitaires et aux opérateurs de télécommunications. Gare Saint-Jean, Bordeaux Les collectivités locales souhaitent faciliter l accès à la gare, voire la désenclaver, et manifestent une volonté de reconquête urbaine du quartier. les emprises mutables, dont la vocation reste à définir. Une fois établi un diagnostic partagé, un protocole d accord est souvent signé pour encadrer les programmes d études préopérationnelles relatives aux futurs aménagements. En 2009, RFF a finalisé plus de 20 schémas directeurs portant sur une quarantaine de sites parmi lesquels celui de Bordeaux Saint-Jean Gattebourse. Il a signé plusieurs protocoles avec l établissement public d aménagement EPSASA, pour des études urbaines, ferroviaires et foncières concernant l opération d intérêt national de Nanterre Les Groues ; la communauté urbaine du Grand Nancy, pour la réalisation d un éco-quartier ; la Ville de Cannes, sur le projet urbain de Cannes Marchandises ; la Mairie de Paris et l État, pour la vente sur le site des Batignolles de terrains qui accueilleront un éco-quartier et la cité judiciaire. Un protocole a aussi été signé avec le Grand Toulouse sur le projet de pôle d échanges ainsi que deux conventions avec l EPA ORSA portant sur les gares urbaines d Orly, Rungis et Seine Amont, pour la reconfiguration du site de Vitry Les Ardoines. Des partenariats avec des opérateurs - RFF développe aussi une dynamique de partenariat avec des promoteurs privés capables d assurer le portage foncier d un projet de logements, tout en encadrant les opérations immobilières par le biais de protocoles. Ainsi, pour des terrains de moins de 10 hectares qui n avaient pas trouvé de nouvelle vocation, a été lancée une consultation nationale suivie de la signature d une première série de 23 contrats avec des promoteurs s engageant à contribuer à la création de logements répartis sur le territoire, en concertation avec les villes. Parallèlement, RFF a signé des accords avec ICF, filiale de la SNCF spécialisée dans le logement social, ainsi qu avec SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, qui étudient l acquisition de terrains en vue de construire des logements. Les engagements portent sur la réalisation de 360 ogements sur 10 terrains. Lancement du plan d affaires locatif - L année 2009 a été également marquée par la structuration d un plan d affaires locatif qui a permis d identifier le potentiel de location des bâtiments et des surfaces insuffisamment exploités, en vue d élaborer des offres adaptées aux clients de RFF, aux opérateurs de télécommunications ou aux exploitants publicitaires. En 2009, les revenus locatifs ont représenté près de 80 millions d euros. Par ailleurs, ce recensement a permis de préparer la régularisation de l occupation des locaux occupés par la SNCF comme entreprise ferroviaire, soit m 2 de bâtiments. 23 contrats ont été signés avec des promoteurs qui s engagent à contribuer à la création de logements dans l Hexagone. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

26 mieux utiliser le réseau et valoriser le patrimoine Europe RFF et RFI collaborent sur l axe de Modane Grâce à un dialogue permanent entre Réseau Ferré de France et Rete Ferroviaira Italiano (RFI), les obstacles à la fluidification du trafic à Modane, entre Lyon et Turin, diminuent progressivement. Objectif poursuivi : revenir à terme au niveau de 11 millions de tonnes par an de fret transporté. Perspectives 2010, année de la priorité accordée aux clients - Après 2009, «année zéro» pour la mise en œuvre de nombreux engagements commerciaux de RFF accompagnement de l ouverture à la concurrence, relation commerciale, qualité des sillons, cadencement, valorisation du patrimoine, 2010 sera l année du renforcement et du déploiement de ces actions. Avec, en toile de fond, la montée en puissance de la nouvelle autorité ferroviaire de gouvernance et de régulation. Les relations commerciales seront plus étroites avec les clients sur des avancées contractuelles, l étude de bonus-malus, la mise en place d indicateurs de qualité, tandis que RFF installera progressivement, d ici à 2012, un régime de performance sur les sillons empruntant le réseau orienté fret. Les règles administratives d attribution des sillons vont faire place à une logique commerciale et industrielle sous le contrôle de l ARAF, qui vérifiera que l attribution est bien faite dans l intérêt des clients et des utilisateurs. Les sillons seront tracés en lien avec la direction de la Circulation ferroviaire, nouvelle structure opérationnelle d exploitation du réseau national au sein de la SNCF, qui agira sous l autorité et selon les orientations définies par RFF. Alors que la gestion des gares et l offre de services aux voyageurs prendront toute leur importance avec l arrivée de nouveaux opérateurs, RFF poursuivra sa collaboration avec la direction Gares et Connexions de la SNCF, pour être en mesure de répondre aux demandes de prestations en gares voyageurs émanant des entreprises ferroviaires. Un dispositif de coopération avec la SNCF sera finalisé en 2010 afin d accompagner cette évolution. Parallèlement, le plan d affaires en matière de cessions continuera à être mis en œuvre, avec une forte inflexion en faveur de projets d éco-quartiers. La ville de Modane constitue le poste frontière entre la France et l Italie pour la liaison historique ainsi que pour l autoroute ferroviaire transalpine. Le trafic de fret y a diminué ces dernières années, et atteint 6,5 millions de tonnes en Les raisons de cette baisse : des travaux ont détourné le trafic, mais l offre est aussi insuffisante du fait de nombreuses contraintes techniques et d exploitation : tensions de courant de traction et systèmes de signalisation différents entre les deux pays, systèmes de pousses successifs avec usage de locomotives spécialisées de part et d autre, changement de conducteur et de documents de circulation. Associés au groupe de contact à haut niveau composé de représentants des ministères concernés ainsi que du coordinateur européen, Laurens Jan Brinkhorst, les gestionnaires d infrastructure français et italien, RFF et RFI, ont conjugué leurs efforts pour pointer l existence de ces contraintes et identifier des solutions. Un rapport commun, remis en 2009, formule des recommandations dans ce sens. Une étude a été entreprise en vue d améliorer le système de pousse. Par ailleurs, Modane se situe sur l axe prioritaire reliant Valence, en Espagne, à Budapest, via Lyon et Turin. Sur cet axe, les gestionnaires d infrastructure se sont réunis au sein d une structure commune (le GEIE corridor D) pour coordonner les investissements, améliorer l offre de sillons en coordination avec RailNetEurope et harmoniser les règles opérationnelles, en particulier aux frontières. Le corridor D est l un des principaux bénéficiaires des fonds européens pour le déploiement du système de signalisation européen, ERTMS, condition d une interopérabilité technique à venir. 24 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

27 Contrat de performance an 1 Le Contrat de performance formalise les ambitions de l État et précise les ambitions de Réseau Ferré de France pour l ouverture du système ferroviaire à l Europe, à l innovation et à la concurrence ainsi que pour la modernisation et le développement des infrastructures. Trente-trois engagements comportent des objectifs de résultats et d indicateurs de suivi. Zoom sur quelques indicateurs significatifs. RFF s adapte à l ouverture des marchés et développe les recettes commerciales Qualité des sillons RFF améliore la qualité des sillons en limitant le nombre de perturbations à la circulation causées par les travaux. Le nombre de sillons impactés quotidiennement par les plages travaux dérogatoires a ainsi été limité à en moyenne sur l année 2009, contre en Par ailleurs, le secteur du fret ferroviaire a été durement impacté par la crise économique, ce qui a entraîné une baisse de 26 % des sillons vendus sur le réseau orienté fret par rapport à Cette baisse s est toutefois accompagnée d une amélioration de la qualité des sillons car le nombre de minutes perdues pour cause «infrastructure» a, dans le même temps, baissé de 33 %. Adaptation de l offre RFF a fait face en 2009 à une évolution de la demande de sillons, caractérisée par une hausse significative des demandes tardives (environ 10 % de sillons supplémentaires «hors processus annuel», c est-à-dire après avril de l année n-1, et +10,4 % de sillons de dernière minute). La qualité de la réponse de RFF à cette évolution de la demande reste à construire : en effet, cette exigence nouvelle des entreprises ferroviaires a engendré en 2009 une dégradation de la qualité de l offre commerciale, avec 12,8 % de réponses aux demandes tardives dans un délai supérieur à un mois, contre 8,7 % en RFF développe une stratégie foncière et immobilière active au service des enjeux ferroviaires et des objectifs d aménagement urbain Malgré un contexte économique extrêmement difficile sur les marchés de l immobilier, RFF a concrétisé, en 2009, 60 % de son objectif de cessions foncières et 96 % de son objectif de revenus locatifs. L effritement de la conjoncture et le report par leurs promoteurs de deux opérations d aménagement importantes expliquent ce résultat, qui ne remet pas en cause le potentiel global de cession de patrimoine foncier non indispensable à l activité ferroviaire et à son développement. RFF a ainsi poursuivi le travail de fond qui permettra de réaliser ces actions de valorisation de patrimoine dans les meilleures conditions. Nbre de sillons /jour impactés par les travaux dérogatoires Demandes tardives : réponses fournies par RFF avec un retard de plus d un mois ,7 % 12,8 % RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

28 AMÉLIORER EN continu L OFFRE RÉSEAU 26 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

29 43 gares ont été rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite 1,440 milliard d euros a été consacré au renouvellement de l infrastructure 360 projets de développement sont en cours, en partenariat avec l État et les Régions 73 suppressions d opportunité de passages à niveau sensibles ont été réalisées sommaire 28 Entretenir, sécuriser et optimiser le réseau existant 33 Principales évolutions du réseau en Un réseau en développement permanent 41 Contrat de performance, an 1 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

30 Améliorer en continu l offre réseau Plan de rénovation traduit dans le Contrat de performance, plans rail régionaux et plan de relance de l économie se sont cumulés pour assurer la montée en qualité du réseau ferré. Conformément à la logique de son modèle économique, RFF a poursuivi cette politique de maintenance et d exploitation avec pour objectif la stabilisation du coût complet du réseau. Ainsi, les charges industrielles ont été maîtrisées en 2009, et l évolution du coût unitaire de renouvellement de la voie s est inscrite en deçà de l inflation. Si les contrats de projet État-Région restent le moteur essentiel du développement du réseau existant, la conduite du programme de grands projets verra, en 2010, le lancement quasi simultané de la construction de plus de 700 km de lignes nouvelles. Entretenir, sécuriser et optimiser le réseau existant Contrat de performance : RFF rénove, sécurise et rend les gares plus accessibles - Les enjeux de modernisation du réseau tiennent une large place dans le Contrat de performance signé entre l État et RFF. Les objectifs quantitatifs liés à la rénovation et prévus pour 2009 ont été globalement tenus, le plan de relance de l économie et les plans rail ayant accéléré la réalisation d opérations de renouvellement sur les lignes régionales. Deux autres objectifs du Contrat de performance sont suivis de près : la suppression des passages à niveau dits «préoccupants» et l accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite. Six passages à niveau préoccupants ont été supprimés en 2009 sur les 50 suppressions qui constituent l objectif du Contrat de performance pour la période suppressions d opportunité de passages à niveau dits «sensibles» ont été réalisées. Le plan d action lancé en 2008 à la demande du ministère chargé des Transports, à la suite du dramatique accident d Allinges, comprend aussi un volet de prévention : campagne de sensibilisation nationale complétée par des opérations ponctuelles, et actions d amélioration de la sécurité par l aménagement des abords et de l équipement des passages à niveau. 28 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

31 «16 passages à niveau ont fait l objet d un programme d actions allant de l amélioration jusqu à la suppression.» Julien Durand, chargé de projets à la direction régionale Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne. Des moyens pour sécuriser les passages à niveau Julien Durand consacre l essentiel de son temps au traitement des passages à niveau en Alsace, en Lorraine et en Champagne Ardenne, ce qui implique de travailler en étroite concertation avec les collectivités territoriales et les autres gestionnaires de voirie. Dans le périmètre de notre direction régionale, le réseau ferré comprend plus de passages à niveau. Sur les 30 qui ont été jugés préoccupants en 2005, il en restait 16 jugés comme tels au début Ils ont fait l objet d un programme d actions allant de la simple amélioration installation d une potence ou d un panneau à message variable, reprise de courbe jusqu à la suppression (en faisant passer la route au-dessus ou en dessous de la voie). La mise en œuvre de ce programme représente près de 80 % de mon travail. Au quotidien, je vais à la rencontre des gestionnaires de voiries que sont les communes et communautés de communes, les conseils généraux et l État. Or nos approches peuvent différer : pour RFF, les passages à niveau sont les points les plus accidentogènes, tandis que pour les gestionnaires de réseaux routiers, il y a parfois d autres urgences en matière de sécurité. Il faut donc expliquer, convaincre, mais aussi obtenir un concours financier de ces gestionnaires et d autres financeurs tels que les conseils régionaux. L autre partie de mon travail consiste à gérer l avancée des projets : coordonner les différents acteurs, suivre les plannings et les budgets. La plupart du temps, nous intervenons sur des passages à niveau isolés, mais je travaille aussi sur des projets globaux portant sur un pan de ligne entier et faisant appel à des solutions simples, économiques et faciles à mettre en œuvre. En 2009, par exemple, nous avons réalisé une étude d opportunité visant à supprimer ou améliorer le plus de passages à niveau possible sur la ligne qui accueillera le futur tram-train de Strasbourg ; 19 PN vont l être sur une petite quarantaine, ce qui nécessite, dans ce cas aussi, une concertation étroite avec les mairies et les autres gestionnaires de voiries. La part du financement État-RFF des investissements sur les passages à niveau a été dans le même temps relevée à 50 % du coût du projet, permettant ainsi à RFF d ouvrir de nouveaux dossiers, mais il sera nécessaire de trouver d autres sources de financement pour poursuivre un programme ambitieux d amélioration de la sécurité. En 2009, 43 gares ont été rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite dont certaines dans le cadre de projets plus larges de pôle d échanges. Ajoutées aux 23 gares déjà rendues accessibles en 2008, elles contribuent à l objectif de 250 gares aménagées inscrit dans le Contrat de performance. Le plan de relance a permis d engager plus rapidement, en 2009, l aménagement de 37 gares nationales. Conformément à la loi sur le handicap, le schéma directeur d accessibilité pour les services nationaux de voyageurs et les schémas directeurs pour les services régionaux auxquels RFF a contribué sont maintenant tous approuvés par les autorités organisatrices. Le financement des aménagements importants que ces schémas prévoient s avère difficile à réunir, et constitue l un des enjeux de l évolution à venir de la gouvernance des gares. Modernisation de l infrastructure et de l exploitation : des investissements en hausse constante - En 2009, RFF a consacré 1,44 milliard d euros au renouvellement de l infrastructure, soit 30 % de plus qu en 2008 (1,07 milliard d euros), ce qui est conforme au Contrat de performance. 955 km de voies ont été renouvelées, dont 360 km sur des lignes régionales. L objectif de baisse des coûts unitaires RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

32 Une halle rénovée pour la gare de La Rochelle Sur le lieu historique d un ancien point d arrêt soigneusement restauré, la gare de La Rochelle a été conçue comme un pôle d entrée majeur dans la desserte intermodale de la ville. Les voyageurs sont accueillis sous une verrière rénovée. L accès aux bus urbains et aux vélos est désormais aisé, et les personnes handicapées bénéficient d une meilleure accessibilité à la gare, réaménagée conformément aux normes en vigueur. 30 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

33 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU Accessibilité Les quais de gare équipés d une bande podo-tactile : un des moyens pour offrir un accès sécurisé aux trains. n est pas encore atteint mais, pour la première fois, leur évolution a été inférieure à l inflation, premier résultat des actions engagées pour améliorer la productivité des chantiers. De nouveaux contrats cadres ont été passés pour la fourniture de rails sur la période , dans lesquels des engagements de RFF sur les volumes sont associés à des réductions de coût significatives. Un appel d offres pour les travaux lourds de voies programmés de 2013 à 2017 a été préparé, puis lancé début Anticipation et augmentation du potentiel de production caractérisent ces nouveaux marchés, qui accompagneront la croissance du programme de travaux. En 2010, RFF devrait encore augmenter son budget consacré au renouvellement de l infrastructure, portant celui-ci à 1,7 milliard d euros, dans un effort qu il faudra maintenir à ce niveau pendant une dizaine d années pour inverser la tendance générale au vieillissement du réseau. En matière de gestion de la circulation, le projet de la commande centralisée du réseau (CCR) progresse. Ce projet, sur vingt ans, vise à rendre plus efficace l exploitation du réseau par la modernisation des postes d aiguillage et le regroupement de leur commande au sein de seize grands centres. La construction de deux de ces «tours de contrôle», à Dijon et à Lyon, a été achevée en 2009, et les premiers postes de travail y seront mis en service en L effort de modernisation des postes d aiguillage s amplifie : 150 millions d euros y ont été consacrés en 2009, soit le double de Le poste de Longueau, près d Amiens, mis en service en 2009, est le premier d une nouvelle génération de postes entièrement informatisés. Cette modernisation se poursuit à l échelon régional comme à l échelle européenne. Ainsi, en Île-de-France, des études ont été lancées pour développer un nouvel outil d exploitation permettant d écouler un trafic élevé dans de bonnes conditions. Sa première application serait le prolongement vers l ouest de la ligne E du RER pour y autoriser un débit de plus de trente trains par heure et par sens. Ce projet très ambitieux, qui pourrait être ensuite progressivement étendu à l ensemble du réseau ferré dans les zones de trafic les plus denses, contribue à la mise en application des objectifs d un meilleur service convenus entre le Syndicat des transports d Îlede-France et RFF dans la convention de partenariat signée en Un contrat a été conclu pour le développement et le déploiement du système interopérable de contrôle et de commande des circulations ERTMS sur les km de lignes constituant les parties françaises des corridors européens de fret C (Anvers-Bâle-Lyon) et D (Barcelone-Lyon-Modane-Budapest). 150 M consacrés à la modernisation des postes d aiguillage, le double de RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

34 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU «J interviens auprès des collectivités locales pour les problématiques d interface avec le réseau ferré national ou de tiers ayant des projets aux abords des voies.» Pascal Ghesquières, chargé de mission maintenance à la direction générale Rhône Alpes- Auvergne Vers de nouvelles relations contractuelles RFF- SNCF - La loi du 8 décembre 2009 relative à l organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) a créé, au sein de la SNCF, la direction de la Circulation ferroviaire chargée de gérer le trafic et les circulations sur le réseau ; le financement de son budget sera assuré par Réseau Ferré de France dans le cadre d une convention spécifique qui régira dès 2010 cette nouvelle organisation, mise en place pour mieux garantir l ouverture du réseau, le traitement équitable de toutes les entreprises ferroviaires et la mise en œuvre des objectifs commerciaux de RFF. Pour l entretien du réseau, un nouveau contrat devra prendre la suite, en 2011, de la convention de gestion actuelle qui couvre la période Appliquant la feuille de route tracée par le Contrat de performance pour un meilleur pilotage de la maintenance du réseau, RFF s est préparé dès 2009 à la démarche nécessaire de refondation de la relation avec le mainteneur SNCF Infrastructure, démarche à mener en 2010 sur la base d un véritable partenariat industriel visant la performance opérationnelle, technique et économique du réseau. À l écoute de tous les interlocuteurs Spécialiste de la maintenance du réseau, Pascal Ghesquières joue un rôle essentiel d interface et de coordination entre les différents acteurs concernés : SNCF, entreprises ferroviaires, collectivités locales, etc. Sa connaissance du réseau lui permet de faire des propositions pour en améliorer le fonctionnement. Ma première mission consiste à coordonner les opérations planifiées sur un ou deux ans, c est-à-dire la maintenance court terme. Je suis le correspondant de tous les interlocuteurs externes, principalement SNCF Infrastructure, en cas de choix à effectuer en matière de mode opératoire (intervenir sur une coupure totale des voies, procéder voie par voie, organiser l accès aux bases travaux, etc.). Je suis aussi en relation avec les entreprises ferroviaires, notamment lorsqu elles ne sont pas satisfaites des propositions de plans de transports alternatifs. J interviens auprès des collectivités locales pour les problématiques d interface avec le réseau ferré national (inondations, végétation, passage sous les voies, etc.) ou de tiers ayant des projets aux abords des voies (ligne à haute tension, constructions, etc.). J anime, en relation avec la SNCF Infrastructure régionale, les réunions de suivi de la convention de gestion de l infrastructure. Du fait de ma connaissance du réseau, il m appartient aussi de faire émerger des propositions d amélioration allant dans le sens d une meilleure régularité, d un renforcement de la sécurité. Pour étayer ces propositions, nous lançons des études préliminaires. Je présente ensuite le dossier au comité régional d investissement de RFF. Si l amélioration est jugée pertinente, nous recherchons alors des financements pour passer aux phases suivantes (avant-projet, etc.). Enfin, j interviens en appui pour d autres services de RFF afin d assurer la cohérence des projets vis-à-vis du réseau existant. 32 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

35 Principales évolutions du réseau en 2009 Renouvellement de voies : 955 km dont : 69 km sur les lignes à grande vitesse 498 km sur le réseau classique principal 388 km sur les lignes régionales, dont 151 km au titre du plan rail Midi-Pyrénées Ouvrages d art : remplacement de 29 tabliers métalliques, rénovation de tunnels sur m Alimentation électrique : 200 km de lignes électrifiées 440 km de fils de contact de caténaires remplacés 22 sous-sections électriques modernisées Signalisation : 1 poste mis en service (poste de Longueau) 11 postes en cours de modernisation Télécommunications : 119 installations modernisées 90 km de lignes aériennes mises en câble Sécurité : 30 tunnels «sensibles» sécurisés 22 km de clôtures renforcés le long des lignes à grande vitesse 6 passages à niveau préoccupants supprimés Gestion des déchets issus de l exploitation : remplacement de 551 transformateurs de signalisation pollués par les polychlorobiphényles (PCB) remplacement de guérites de signalisation contenant de l amiante RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

36 Axe ferroviaire du Sillon alpin Sud, Isère De Valence à Chambéry, en passant par Grenoble, le Sillon alpin Sud est de plus en plus fréquenté, et le trafic fret de transit entre la France et l Italie se révèle complémentaire des corridors existants ou en projet. Cet axe ferroviaire propose une alternative durable au transport routier. Les gares du parcours ont été modernisées, la circulation des voyageurs et des marchandises sécurisée. À Vinay, une passerelle de traversée des voies avec ascenseurs a été réalisée, facilitant la descente sur les quais des personnes à mobilité réduite (PMR). w 34 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

37 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU Europe Un centre d essai pour l infrastructure à vocation européenne RFF poursuit son implication dans le nouveau projet de centre d essai ferroviaire, porté par le pôle de compétitivité I-Trans et par la Région Nord-Pas de Calais. Il s agit, au travers de la construction d un tel équipement, de consolider la connaissance scientifique de la voie ferrée au profit de RFF mais aussi des gestionnaires d infrastructure européens Un réseau en développement PERMANENT Le développement du réseau existant : une nouvelle dynamique grâce au plan de relance de l économie - Le développement du réseau s appuie essentiellement sur les Contrats de projet État-Région (CPER), dont la réalisation a été accélérée par le plan de relance gouvernemental : sur les 300 millions d euros alloués par l État à RFF dans le cadre de ce dispositif, 230 sont consacrés aux CPER et aux autres opérations faisant l objet d une contractualisation avec les collectivités territoriales. 35 opérations inscrites au plan de relance ont ainsi été initiées ou accélérées en Parmi celles-ci, il faut citer l électrification de la ligne Bourges-Saincaize, le tram-train de Nantes- Châteaubriant, l aménagement de l axe ferroviaire du Sillon alpin Sud qui relie les villes de Valence à Chambéry via Grenoble, la construction d une troisième voie pour les liaisons régionales performantes sur l axe Marseille- Aubagne-Toulon, ou encore le projet de suppression du Bouchon ferroviaire de Bordeaux. Le réseau existant fait l objet d une politique continue d amélioration en partenariat avec l État et les Régions au travers de très nombreux projets, au nombre de 360 environ. Il s agit le plus souvent d améliorer la capacité du réseau, la vitesse des parcours et les fréquences admissibles, par exemple en dédoublant les voies, en rénovant la signalisation ; il s agit aussi de proposer de nouveaux services, tels que des trams-trains. En 2000 a été construit un anneau d essai à Valenciennes, réalisé à l initiative d Alstom et de Bombardier avec la participation de la Région Nord-Pas de Calais, d une longueur de 3 km et destiné aux essais de matériels urbains (métro, tramway). La création d un deuxième centre d essai fait partie des projets qui ont présidé à la création du pôle de compétitivité I-Trans. La réalisation d un anneau de 7 km consacré à la R&D et aux essais d infrastructure doterait les gestionnaires de réseau et les industriels d un outil permettant d approfondir les connaissances, de rechercher les solutions propres à mieux fiabiliser les infrastructures tout en diminuant les coûts de possession. Inspiré du centre existant aux États-Unis, au Colorado, il aurait une vocation européenne et permettrait de réaliser des essais et des homologations pour tous les types de matériel et d équipements. Plusieurs gestionnaires d infrastructure européens ont déjà manifesté leur intérêt pour un tel projet, au premier rang desquels RFF. La Région Nord-Pas de Calais a voté une participation financière aux études préliminaires lancées par RFF à hauteur de 80 %. Ces études, réalisées en 2010, visent à déterminer les besoins à satisfaire en concertation avec les industriels et les financeurs potentiels (Région, Europe, État, communauté d agglomération), à chiffrer le coût des infrastructures et les équipements à réaliser, à évaluer le modèle économique, à proposer un montage juridique et un premier planning. Maître d ouvrage du projet, RFF se positionnera ensuite comme client mais non comme exploitant. 7 km de lignes consacrés à la R&D et aux essais d infrastructure, pour les gestionnaires de réseau et les industriels. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

38 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU Fouilles Les diagnostics archéologiques sur les tracés des futures lignes à grande vitesse sont organisés en partenariat avec l Inrap. Ainsi, à l horizon 2014, sera réalisée la première phase de la Tangentielle Nord, le plus important investissement de transport collectif en Île-de-France depuis Eole ou la ligne 14 du métro parisien. RFF poursuit également l électrification du réseau (Sillon alpin Sud, Nantes- Les Sables d Olonne) pour une meilleure performance des circulations ou la conduite des dessertes TGV. RFF accompagne enfin la croissance des circulations pour renforcer la capacité en gare (Toulouse-Matabiau, Lille- Flandres, etc.), ou créer de nouvelles gares (Jean-Macé à Lyon, Evangile sur la ligne E du RER). Le grand rendezvous de l année 2010 est la révision, à mi-parcours, des CPER , qui permettra à la fois de redéfinir le périmètre de ces contrats, de donner une nouvelle concrétisation à l accord mutuel des conseils régionaux et de l État, et de préparer la future génération des CPER négociée en C est un budget proche de 700 millions d euros qui a été dévolu, en 2009, à l avancement de ces projets. Grands projets : mise en chantier de plus de 700 km de lignes nouvelles dans un avenir proche - Parmi les deux grands chantiers en cours, la ligne du Haut-Bugey sera mise en service à la fin de 2010, et desservira Paris-Genève dans un temps proche de trois heures. Succédant aux travaux de génie civil, la pose des équipements ferroviaires sur le chantier de construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, qui reliera Mulhouse à Dijon, a débuté en juin La mise en service de cette première étape du projet est prévue le 11 décembre Exemplaire au titre de la mise en application des principes de développement durable, ce projet a fait l objet d un bilan carbone qui se prolongera pendant l exploitation de la ligne. Quatre projets de lignes nouvelles vont entrer quasi simultanément dans leur phase de réalisation, pour une mise en service à l horizon En 2009, les opérations préalables au lancement de ces projets ont été accélérées, notamment grâce au plan de relance : des crédits ont été débloqués pour anticiper la maîtrise du foncier (plus de hectares de terrain sont en jeu). Les programmes d archéologie préventive ont fait l objet, en 2009, d une convention avec l Institut national de recherche archéologique préventive (INRAP) pour le déploiement de moyens exceptionnels destinés à explorer hectares en deux ans. RFF a recours à l ensemble des outils mis à sa disposition par le législateur pour la conduite de ces projets : maîtrise d ouvrage pour la LGV Est européenne, mise en concession pour Tours-Bordeaux, contrat de partenariat pour les deux autres projets. La deuxième étape de la LGV Est européenne a fait l objet d un accord de financement le 1 er septembre 2009, et les travaux débuteront au cours de l été Pour la LGV Sud Europe Atlantique (Tours-Bordeaux), RFF a procédé à la désignation du concessionnaire pressenti pour la négociation finale, avec comme objectif d aboutir à une signature à la fin de l été. Les candidats à la LGV Bretagne-Pays de la Loire (Le Mans-Rennes) ont remis leurs offres initiales en décembre RFF sera en situation de désigner l attributaire pressenti en fin d année Pour le contournement de Nîmes- Montpellier, les candidats remettront leurs offres initia- Près de 700 M ont été dévolus à l avancement des CPER en RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

39 La ligne du Haut-Bugey : Paris-Genève en trois heures C est la promesse de la ligne du Haut-Bugey, dont la modernisation sera achevée en octobre En matière d électrification, une technologie particulière a été mise en place dans les tunnels : les caténaires rigides. Un choix qui s explique par les difficultés d accès aux lieux (zones montagneuses), la longueur importante des tunnels à équiper, et la place limitée à l intérieur. C est la première fois qu un tel équipement est installé sur une liaison ferroviaire de ce type. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

40 Construction de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône Lançage du tablier du viaduc de La Savoureuse : entre Belfort et Montbéliard, le viaduc de 792 mètres qui surplombe désormais la vallée de La Savoureuse a su allier de très lourdes contraintes techniques avec une esthétique remarquable. Des piles régulièrement espacées tous les 66 mètres, composées de quatre béquilles métalliques, créent un profil en V et reposent sur un socle en béton. Esthétiquement, ce viaduc offre au regard une ligne très élancée qui lui permet de s insérer de manière optimale dans l environnement. w 38 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

41 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU Europe Le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan : des enjeux locaux mais aussi européens Plusieurs milliers de personnes ont participé aux réunions publiques organisées entre le 3 mars et le 3 juillet 2009 à l occasion du débat public sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan. Un consensus s est dégagé pendant ces semaines sur l importance capitale d un tel projet pour le Languedoc-Roussillon, la France, mais aussi l Europe les au milieu de l année Par ailleurs, RFF a conclu en février 2010 son premier partenariat public-privé ; il porte sur la mise en place du nouveau système de radio sol train (GSM-Rail) adopté au niveau européen. Le contrat a été signé en janvier 2010 avec la société Synérail, constituée par les entreprises Vinci, SFR, Axa Private Equity et TDF, pour une durée de quinze ans. Une douzaine de grands projets à l étude - Selon la feuille de route fixée par la loi relative au Grenelle de l Environnement, une douzaine de projets sont en phase d élaboration à des stades d avancement divers. Deux de ces projets en sont à la préparation de l enquête publique : il s agit du contournement ferroviaire de l agglomération lyonnaise et des accès alpins. Cinq de ces projets en sont à des études préliminaires. Plusieurs d entre eux ont franchi une étape décisive en 2009 : le projet de ligne nouvelle Montpellier- Perpignan a fait l objet d un débat public, recueillant un consensus très large sur son opportunité comme «maillon manquant» de l arc méditerranéen. Les grandes options concernant le scénario de la LGV Paca ont été arrêtées et approuvées par l État, permettant ainsi à RFF de lancer les études préliminaires. Les grands projets du Sud-Ouest (Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse) ont fait l objet d une proposition en vue de la définition de la bande de mètres de large préparant au futur tracé. Enfin, cinq autres projets concernent la préparation d un débat public : celui du projet Roissy-Picardie s ouvre en avril 2010, celui du prolongement à l ouest du RER E en septembre. Au-delà, RFF a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet d Interconnexion Avec la future liaison Montpellier-Perpignan, c est une nouvelle offre de mobilité qui est proposée pour les voyageurs comme pour le fret sur cet axe méditerranéen nord-sud. Cette ligne constituera le trait d union entre le futur Contournement de Nîmes et de Montpellier, la concession Perpignan-Figueras achevée en février 2009, la ligne espagnole vers Barcelone et Madrid, les projets de lignes à grande vitesse en Provence-Alpes-Côte d Azur et en Midi-Pyrénées. Il accrochera le territoire languedocien au réseau ferroviaire européen de la grande vitesse avec une offre composée de dessertes rapides et directes, compétitives par rapport à l avion. Il diffusera les effets de la grande vitesse sur l ensemble de la région en connectant la nouvelle ligne au réseau classique et aux autres modes de transport. Par ailleurs, l explosion des échanges transpyrénéens de marchandises fait de la région un axe de transit majeur pour le transport de fret entre l Espagne et l Europe du Nord. Avec ce projet, le report modal attendu contiendra de façon décisive le transport routier. C est pourquoi cet axe, le corridor D, est l un des six corridors de fret soutenus financièrement par la Commission européenne pour améliorer l interopérabilité entre les pays. Il est aussi retenu par RailNetEurope, organisation qui réunit les 35 gestionnaires d infrastructure dans le but de développer des sillons internationaux de qualité. Corridor D : l un des six corridors de frêt soutenus financièrement par la Commission européenne. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

42 AMÉLIORER EN CONTINU L OFFRE RÉSEAU «Nous intégrons des clauses environnementales dans les marchés et agissons en faveur de la biodiversité.» Anne Petit, responsable environnement à la direction régionale Bourgogne Franche-Comté. Sud (ligne nouvelle au sud de Paris, pour connecter les lignes à grande vitesse Atlantique et Sud-Est avec une gare nouvelle pour la desserte d Orly). En 2011, il doit saisir la Commission nationale du débat public des projets Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon et Paris- Normandie. Ainsi RFF poursuit-il ainsi sa mission de maître d ouvrage, chargé de faire émerger des projets aux meilleures conditions d insertion dans l environnement, de coûts pour la collectivité, et dans l exercice d une concertation aussi large que possible. Il explore de nouvelles voies pour rendre plus pertinente la conduite des projets ; en amont, il élargit la gamme de critères à prendre en compte dans l élaboration des projets, en simplifiant le processus des études afin de réduire les délais de conception ; au stade de la réalisation, il recourt à diverses formes de maîtrise d ouvrage, directe, déléguée à un concessionnaire ou mandatée après mise en concurrence de sociétés d ingénierie comme Systra, Xelis, Setec ou Scet. Jamais autant d efforts n auront été consacrés à la modernisation et au développement du réseau ferré depuis plusieurs décennies, consacrant ainsi sa prééminence par rapport à d autres modes de transport. La priorité accordée au transport ferroviaire dans les politiques publiques se décline selon les volets énoncés dans la loi relative au Grenelle de l Environnement : priorité à la valorisation du réseau existant, réalisation d un programme de lignes nouvelles renforçant l attractivité des territoires, ancrage dans l Europe et lutte contre les gaz à effet de serre. Il reste encore à RFF, conformément au Contrat de performance, à rechercher une meilleure productivité, baisser les coûts et faire prévaloir le modèle économique retenu par la recherche du juste prix. Le souci de l environnement à chaque étape d un projet Pour la LGV Rhin-Rhône, l équipe d Anne Petit a mis en place un système de management environnemental qui comporte notamment un bilan développement durable complet. Un cas d école J ai été embauchée en 1996 pour le projet LGV Rhin-Rhône : c était la première fois qu un responsable environnement était nommé aussi en amont d un projet. Aujourd hui, je dirige le service environnement de la direction régionale Bourgogne Franche- Comté, ce qui m amène à intervenir à la fois sur des projets de lignes nouvelles et sur le développement du réseau existant. Mon intervention évolue selon les phases d avancement des projets. Pour la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, nous avons mis en place un système de management environnemental qui définit nos exigences, les conditions de contrôle sur le chantier, et qui implique 25 personnes. Nous avons également lancé sur ce projet le premier bilan développement durable dans le ferroviaire : nous avons enrichi le bilan LOTI, qui est à caractère règlementaire et porte sur les aspects environnementaux et socio-économiques, en y intégrant l application de la clause sociale et le bilan carbone. Pour celui-ci, il s agit aussi d une première, partagée avec l Ademe et la SNCF, et qui inclut les trois phases de conception, d exploitation et de maintenance de la ligne. Sur le réseau existant, nous intégrons des clauses environnementales dans les marchés et nous initions des actions en faveur de la biodiversité (pose de nichoirs à cigogne, projets d expérimentation sur la maîtrise de la végétation dans nos emprises). Je suis aussi sollicitée sur des questions touchant au patrimoine, à l exploitation, à la maintenance à l échelle de la région. 40 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

43 Contrat de performance an 1 Le Contrat de performance formalise les ambitions de l État et précise les ambitions de Réseau Ferré de France pour l ouverture du système ferroviaire à l Europe, à l innovation et à la concurrence ainsi que pour la modernisation et le développement des infrastructures. Trente-trois engagements comportent des objectifs de résultats et d indicateurs de suivi. Zoom sur quelques indicateurs significatifs. RFF modernise l infrastructure et améliore la performance du réseau Modernisation La politique de renouvellement a continué à se déployer sur l ensemble du réseau (hors plan rail Midi-Pyrénées). Avec 1,35 milliard d euros dépensé en renouvellement sur les lignes principales, la dynamique de rénovation du réseau est enclenchée. Productivité Réseau Ferré de France a renouvelé, en , 97 km de LGV, pour un objectif de 88 km. La rénovation doit être assortie de gains de productivité : ceux-ci sont déjà observables pour le renouvellement des petites lignes (UIC 7 à 9) avec un coût de euros par km (hors plan rail Midi-Pyrénées) pour un objectif de Ces gains de productivité doivent cependant être confirmés pour le renouvellement des lignes principales, pour lesquelles la maîtrise du coût de renouvellement doit encore progresser. Ceci implique une modification de l organisation industrielle de ces investissements dont les effets apparaîtront progressivement sur la période du Contrat de performance. RFF construit une gouvernance responsable Signataire de la charte de développement durable des établissements publics et des entreprises publiques en avril 2008, RFF a tenu son engagement de publier ses objectifs de développement durable et de les traduire dans son activité. Le document d orientation stratégique «Vers un réseau durable» constitue la base du plan d action qui irrigue d ores et déjà les grands métiers de l entreprise et fera l objet d un rapport en Renouvellement des voies km 624 km 955 km Sections de LGV renouvelées km km 69 km RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

44 analyse financière poursuite du plan d affaires et relance économique Les résultats 2009 de Réseau Ferré de France traduisent la mise en œuvre du modèle économique défini dans le Contrat de performance conclu avec l État pour la période Après les résultats exceptionnels de 2008, qui ont permis de rééquilibrer le bilan, RFF s engage désormais sur une trajectoire bénéficiaire destinée à financer la rénovation du réseau, tout en assurant la maîtrise durable de ses comptes. L activité commerciale pénalisée par des circulations - Le chiffre d affaires est en hausse de 6 % à 3,3 milliards d euros du fait de l impact comptable de l entrée en vigueur de la nouvelle tarification du réseau mais accuse un retard de près de 100 millions d euros par rapport au plan d affaires de l entreprise. Malgré la bonne résistance des trafics voyageurs, les circulations sur le réseau sont en très forte baisse du fait de la diminution de 23 % des circulations de fret. Cette réduction de l activité est essentiellement due aux difficultés structurelles de fret SNCF, alors que les circulations des autres entreprises de fret ferroviaire continuent d augmenter. Comme les années précédentes, l impact de cette baisse d activité est compensé par la hausse du barème de péages initialement destinée à couvrir l évolution des coûts et à financer le plan de rénovation du réseau. Au-delà des difficultés de l activité commerciale, les subventions d exploitation et les produits de cession se sont également contractés, respectivement de 115 et 80 millions d euros par rapport au niveau attendu dans le plan d affaires. RFF est cependant parvenu à maîtriser l ensemble de ses charges industrielles et internes, conformément à ses engagements. Le résultat opérationnel courant ressort ainsi à millions d euros, en retrait de 230 millions d euros par rapport au plan d affaires. Un résultat net structurellement bénéficiaire - Grâce à sa stratégie d optimisation du passif adaptée à son outil industriel, RFF est parvenu à compenser la dégradation du résultat opérationnel courant par une amélioration ponctuelle, mais substantielle, de son résultat financier. RFF a en effet bénéficié de la forte baisse des taux de marché ainsi que de la bonne tenue de ses conditions de financement, ce qui a permis de ramener le coût moyen de la dette de 5,11 % en 2008 à 4,25 % en Ainsi, pour la première fois de son histoire, RFF a dégagé un résultat net structurellement bénéficiaire de 304 millions d euros, en ligne avec son plan d affaires. Un nouveau record d investissement pour soutenir la relance - En 2009, RFF a poursuivi et accéléré la modernisation du réseau classique prévue par le plan de rénovation du réseau et par les contrats de projets État-Région, grâce à l impulsion du plan de relance de l économie. À 3,3 milliards d euros, les investissements augmentent de plus de 11 % par rapport à 2008 et marquent un nouveau record. RFF a ainsi renouvelé près de km de voies une longueur jamais atteinte depuis vingt-cinq ans et 440 km de fils de caténaires. Grâce aux cofinancements de ses partenaires, l entreprise a investi 628 millions d euros dans le chantier de la LGV Rhin-Rhône. 42 RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

45 Trafic : évolution des circulations par activité (en millions de sillons-km) 31 déc. 31 déc variation (12 mois) (12 mois) TGV 139,8 137,8 1 % TRN + TIR 51,3 53,6-4 % TER 180,3 178,6 1 % Desserte IDF 63,7 61,1 4 % Fret ,7-30 % Divers 13 15,3-30 % SNCF (sous-total) 545,1 584,1-7 % Nouvellesentreprises ferroviaires 15,5 15,5 0 % TOTAL 560,6 599,6-7 % Une politique de financement confortée - Malgré le résultat de 304 millions d euros, le net cash flow de l entreprise reste inférieur au plan d affaires, et donc insuffisant pour financer à la fois la charge de la dette et le plan de rénovation du réseau. La dette financière nette demeure néanmoins sous maîtrise : elle est diminuée de 360 millions d euros à 27,8 milliards d euros grâce à une évolution favorable mais non récurrente de la variation du besoin en fonds de roulement. Dans un contexte de marché qui est resté difficile, RFF a bénéficié d un accès ininterrompu à des ressources financières court terme et long terme sur les marchés internationaux. Trois milliards d euros de financement long terme ont ainsi été levés en 18 opérations, sur une maturité à l émission qui s inscrit en hausse d une année sur l autre, de plus de douze ans en moyenne. Fidèle à sa stratégie financière qui s adresse à une base d investisseurs diversifiée (plus de la moitié des investisseurs initiaux hors de France), RFF a ainsi continué à : donner de la liquidité à ses émissions publiques de référence (abondement de son émission en sterling RFF 5,25 % 31/01/2035). compléter ses courbes de crédits sur ses marchés stratégiques (réouverture du marché euro à long terme, avec le lancement en janvier d une nouvelle émission à quinze ans RFF 4,5 % 30/01/2024). répondre à des besoins spécifiques par l intermédiaire de placements privés sur mesure. Investissement (en millions d euros) Grands projets de développement 927,6 892,4 Projets régionaux développement 644,4 711,6 Amélioration qualité du réseau 185,8 203,5 Environnement 0,9 2,5 Renouvellement 1 440, ,8 Autres investissements 97,6 97,1 RFF est parvenu à maîtriser l ensemble de ses charges industrielles et internes, conformément à ses engagements. RAPPORT D ACTIVITÉ RFF

46 DIRECTIONS RÉGIONALES Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine 15, rue des Francs-Bourgeois Strasbourg Cedex Tél. : Aquitaine, Poitou-Charentes 88-89, quai des Chartrons Bordeaux Cedex Tél. : Basse-Normandie, Haute-Normandie 38 bis, rue Verte Rouen Tél. : Bourgogne, Franche-Comté Immeuble La City 2, rue Gabriel-Plançon Besançon Cedex Tél. : Bretagne, Pays de la Loire Immeuble Le Henner 1, rue Marcel-Paul BP Nantes Cedex 1 Tél. : Centre, Limousin 16, rue de la République Orléans Tél. : Île-de-France 87-89, quai Panhard-et-Levassor Immeuble Sequana Paris Cedex 13 Tél. : Languedoc-Roussillon 185, rue Léon-Blum BP Montpellier Cedex 1 Tél. : Midi-Pyrénées 2, esplanade Compans-Caffarelli Immeuble Toulouse 2000 Bât. E, 4 e étage Toulouse Tél. : Nord-Pas de Calais, Picardie Tour de Lille, 1 er étage 100, boulevard de Turin Euralille Tél. : Provence-Alpes-Côte d Azur Les Docks, Atrium , place de la Joliette BP Marseille Cedex 02 Tél. : Rhône-Alpes, Auvergne 78, rue de la Villette Lyon Cedex 03 Tél. : RAPPORT D ACTIVITÉ RFF 2009

47 Le rapport d activité 2009 de RFF est consultable sur le site Internet de RFF : Direction des relations extérieures et de la communication RFF - Tél. : 33(0) Fax : 33(0) Conception, rédaction et réalisation : - Photos : Couv Lionel Charrier (TOMA)/Capa/RFF, L. Charrier (TOMA)/ Capa/RFF, William Daniels (TOMA)/Capa/RFF p. 1 Guillaume Horcajuelo/Réa, W. Daniels (TOMA)/Capa/RFF p. 2 Frédéric Stucin/Myop p. 7 Capa/RFF, Marc Leblanc/RFF, Thierry Mamberti/RFF p. 13 F. Stucin/Myop p. 14 L. Charrier/Capa/RFF p. 15 Lafarge p. 16 F. Stucin/Myop p. 17 L. Charrier (TOMA)/Capa/RFF p. 18 Gilles Rolle/Réa p. 19 C. Recoura/RFF p. 20 Gilles Rolle/Réa/RFF p. 21 Jean-Pierre Porcher/RFF p. 22 F. Stucin/Myop p. 23 Luc Benevello/RFF, RFF p. 24 Philippe Giraud/ RFF p. 29 F. Stucin/Myop p. 30 Paul Robin/RFF p. 31 W. Daniels (TOMA)/ Capa/RFF p. 32 F. Stucin/Myop p. 33 Éric Laurent/Photo Lab Services/RFF, Jean-Louis Jung/RFF, Julien Goldstein (TOMA)/Capa/RFF p. 34 Xavier Chabert/RFF p. 36 INRAP p. 37 X. Chabert/RFF p. 38 Jean Becker/PHOTOPQR/L ALSACE/Maxppp p. 40 F. Stucin/Myop. Édité en Ce document utilise du papier Condat silk, certifié PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification ou Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières), garantissant la gestion durable des forêts. PEFC/ FCBA/

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