SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY. I - Indicateurs techniques"

Marie-Agnès Fortier
il y a 8 ans
Total affichages :

1 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU EN BUGEY Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (Décret n du 6 mai 1995) EXERCICE 2010 I - Indicateurs techniques 1 ) Les points de prélèvement et les volumes correspondants : - les puits dans la nappe de l'albarine - AMBERIEU EN BUGEY : m 3 - la source de Fontelune - AMBERIEU EN BUGEY : m 3 - les sources de Vernoux et Ternant - AMBUTRIX : m 3 - les sources de la Verne, Minaret et Rochette - BETTANT : m 3 - la source de la Fontaine Noire - VAUX EN BUGEY : m 3 - les puits du Bellaton - AMBRONAY : m 3 TOTAL prélèvements : m 3 =========================================== 2 ) Les usagers et les volumes comptabilisés : - AMBERIEU EN BUGEY : habitants m compteurs - AMBUTRIX : 656 habitants m compteurs - BETTANT : 717 habitants m compteurs - DOUVRES : 948 habitants m compteurs - SAINT DENIS EN BUGEY : habitants m compteurs - AMBRONAY : habitants m compteurs TOTAL comptabilisés : m 3 TOTAUX : compteurs ===================================== habitants (populations légales au 1 er janvier 2009) N.B. : Volumes comptabilisés = volumes facturés ( m 3 ) + dégrèvements (8 000 m 3 ). 3 ) Le rendement technique du réseau Volume comptabilisé = = 80,8 % Volume produit

BUGEY : 401 800m 3 - les sources de Vernoux et Ternant - AMBUTRIX : 47 100 m 3 - les sources de la Verne, Minaret et Rochette - BETTANT : 39 600 m 3 - la source de la Fontaine Noire - VAUX EN BUGEY :

2 MC/SS/2 4 ) L individualisation des contrats de fourniture d eau Le règlement du service des eaux est compatible avec les dispositions introduites par le décret n du 28/04/03 pris en application de l article 93 de la loi n du 13/12/00 dite loi SRU, qui impose au service de prendre en compte les demandes d individualisation des contrats de fourniture d eau dans les immeubles collectifs. 5 ) La qualité de l'eau - Paramètres physico-chimiques (1) PH Dureté Turbidité Nitrates Pesticides Bacterio. Valeurs limites réglementaires 6.5 à 9 > 15 F < 2 50 mg/l 100 ng/l (non conformes) Puits de l'albarine Ambérieu < seuils 1 Source de Fontelune Ambérieu < seuils 2 Source de la Verne Bettant < seuils Source du Minaret Bettant Source de la Rochette Bettant Source de Vernoux Ambutrix Source de Ternant Ambutrix < seuils 1 Source de Fontaine Noire Vaux Puits du Bellaton Ambronay < seuils - Qualités bactériologiques Depuis 2007, toutes les eaux distribuées par le S.I.E.R.A. sont chlorées (à l exception des sources de Vernoux et de Fontaine Noire). La teneur résiduelle en chlore au niveau de la distribution se situe en moyenne à 0.2 mg/litre. Malgré la chloration, six résultats non conformes ont été enregistrés en 2010, au niveau des analyses bactériologiques. Au total, 97 analyses d eau ont été réalisées en 2010 sur le réseau de distribution, pour un coût de ,00 euros. (1) Définition des paramètres physico-chimiques PH : Dureté : Nitrates : (potentiel hydrogène) : définit le caractère acide (PH < 7), neutre (PH = 7) ou basique (PH > 7) de l'eau. Valeur optimale : 7,5 à 8 (TH ou titre hydrotimétrique) : indique globalement la teneur en sels de calcium et de magnésium de l'eau. L'unité de mesure est le degré français ( F) qui correspond à 10 mg de carbonate de calcium (ou calcaire) par litre d'eau. Valeur optimale : 15 à 20 F proviennent de la dégradation des matières organiques, ou des apports agricoles. Valeur recommandée : < 10 mg/l

immeubles collectifs. 5 ) La qualité de l'eau - Paramètres physico-chimiques (1) PH Dureté Turbidité Nitrates Pesticides Bacterio. Valeurs limites réglementaires 6.

3 MC/SS/3 Pesticides : la teneur en pesticides azotés (atrazine, simazine, etc...) qui proviennent des traitements agricoles (désherbants) ne doit pas dépasser pour chaque substance 100 nanogrammes par litre d'eau, (ce qui correspond à peu près à une goutte dans m 3 ). Le seuil de détection des substances les plus présentes est de 20ng/l (atrazine) et 40ng/l (desethyl-atrazine). 1 ) Le prix de l'eau en 2010 a) Les éléments de la tarification : II - Indicateurs financiers - l'abonnement : de 17,16. à 114,40. par an suivant diamètre du branchement, - la location de compteur : de 5,20. à 109,80. par an suivant calibre du compteur, - le prix du mètre cube d'eau s'applique à la consommation réelle avec tarif dégressif pour les consommations supérieures à m 3 par an : - la taxe de prélèvement 0.06 /m 3 - la taxe de pollution 0.19 /m 3 0,70 /m 3 de 0 à m 3 0,63 /m 3 de à m 3 0,56 /m 3 de à m 3 0,49 /m 3 de à m 3 0,35 /m 3 au-delà de m 3 - la taxe pour modernisation des réseaux de collecte 0,13 /m 3 - la T.V.A. : 5.5 % sur l'ensemble b) Présentation d'une facture d'eau (selon références I.N.S.E.E.) pour un abonné domestique résidant sur la Commune de AMBERIEU EN BUGEY : ANNEE RAPPEL P.U. H.T. T.V.A. P.U. H.T. T.V.A. Abonnement 15 mm Location compteur 15 mm Eau 120 m Taxe prélèvement 120 m Taxe Pollution 120 m Modernisation réseaux 120 m Montant total du service de l'eau T.T.C T.T.C (+ 1,6 %) Assainissement 120 m Total eau + assainissement T.T.C T.T.C. (+ 3,4 %) Le prix du mètre cube d'eau n a pas augmenté en 2010.

Le seuil de détection des substances les plus présentes est de 20ng/l (atrazine) et 40ng/l (desethyl-atrazine).

4 MC/SS/4 c) Recettes d'exploitation liées à la vente de l'eau. Recettes totales hors T.V.A. : ,00 dont : - ventes d'eau, abonnements et locations : ,00 - redevances diverses reversées : ,00 2 ) Les autres indicateurs financiers a) Recettes d'exploitation autres que la vente d'eau : ,00 dont : - participations aux travaux en régie (opération d ordre) : , 00 - subventions diverses et remboursements : ,00 - produits financiers (placements) : 3 300,00 - prestation de service et divers : ,00 b) La dette - dette au 1er janvier 2010 : ,00 - annuités payées en 2010 : ,00 c) Les travaux - Travaux réalisés en 2010 (HT) 1) Travaux en régie (pour mémoire) ,00 (soldé) 2) Mise en conformité de la zone de Captage de l Albarine ,00 (soldé) 3) Rénovation du réseau Bettant et St Denis (1 er Tranche) ,00 (en cours) 4) Rénovation des branchements Avenue Paul Painlevé à Ambérieu en Bugey 5) Rénovation des branchements route de St Denis ,00 (en cours) à Bettant (2 ème tranche) 6) Remplacement des armoires électriques des stations 7) Renforcement du réseau RD12 A à Ambronay (2 ème tranche) ,00 (en cours) ,00 (en cours) ,00 (soldé) Soit un montant total de travaux de : ,00 H.T.

vente d'eau : 283 580,00 dont : - participations aux travaux en régie (opération d ordre) : 143 570, 00 - subventions diverses et remboursements : 112 510,00 - produits financiers (placements) : 3

5 - Autres acquisitions réalisées en 2009 (H.T.) - achat de matériel, mobilier, véhicules, compteurs et divers ,00 MC/SS/5 Total : ,00 H.T. - Investissements prévus en 2011 (HT) 1) Mise à jour des plans du réseau d eau 5 000,00 2) Protection du captage du Bellaton à Ambronay 8 000,00 3) Travaux en régie (pour mémoire) ,00 4) Remplacement de branchements plomb Bettant et St Denis (solde) 1 000,00 5) Remplacement branchements plomb Avenue Paul Painlevé - Ambérieu (solde) ,00 6) Remplacement branchements plomb Route de Saint Denis Bettant 2 tranche (solde) ,00 7) Rénovation des armoires électriques des stations (soldes) ,00 8) Mise en conformité du réseau des Allymes ,00 9) Renforcement du réseau RD 12 A à Ambronay (3 tranche) ,00 10) Rénovation des branchements rue Pasteur à St Denis en Bugey ,00 11) Autres travaux de rénovation urgents et imprévus ,00 Montant total des prévisions pour 2011 : ,000 H.T. - Travaux envisagés pour les années ultérieures : - Poursuite des travaux en cours. - Poursuite des rénovations et des renforcements de réseaux, ainsi que des remplacements de branchements en plomb, en priorité sous les voiries concernées par des travaux réhabilitation entrepris par les communes. Présenté et approuvé par le Comité Syndical en séance du 15 avril 2011.

Documents pareils

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation...

2.1 Tarifs... 6 2.2 Délibérations... 7 2.3 Facture d eau type pour une consommation de 120 m³... 7 2.4 Recettes d exploitation... Exercice 2012 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l Eau potable Eau du robinet : source de minéraux Des contrôles pour une eau sûre L exigence de qualité Syndicat des Eaux de