Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté.

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1 L An deux mille dix, le 01 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sanchey, régulièrement convoqué le 25 novembre 2010, s est réuni dans la salle des délibérations, en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Gilles DUBOIS, Maire. La séance a été publique, Etaient présents : AUBERTIN Pierre, BRUNET Francis, DABEL Claude, DAUTRICOURT Jean-Marc, DUBOIS Gilles, HEURTIN Thérèse, LEMARQUIS Jacques, MANGIN Grazia, PAVOT Maurice, REMY Dominique, VINCENT Patrick. Procurations : MOUREY Sandrine à REMY Dominique GOLLY Frédéric à DUBOIS Gilles Absent : DURAND Géraldine, excusée Secrétaire : HEURTIN Thérèse Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l ajout de deux délibérations supplémentaires à l ordre du jour : Convention relative à l Aide Pluriannuelle au Fonctionnement des Crèches Associatives (APFCA) et convention relative au soutien financier et technique des structures associatives d Accueil des Jeunes Enfants. Approbation du Plan de gestion du site protégé de l étang de la Comtesse. Approbation du compte-rendu du 10 novembre 2010 Après lecture du procès-verbal, aucune observation étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2010, est adopté. Acquisition d un véhicule de services. Entreprise retenue. Monsieur Francis BRUNET fait le point sur le type de véhicule soit un utilitaire type benne neuf maxi 120 CV, moteur diésel, cabine 3 places 3 entreprises ont répondu à la publicité lancée sur le site de l Association des Maires des Vosges en date du 12/11/2010 (HAKO, NISSAN, RENAULT). La proposition de RENAULT TRUCKS Ets GRAWEY a été retenue pour un montant T.T.C. de 29305,10. Les crédits sont inscrits au BP 2010 article Emprunt pour acquisition véhicule de service et d entretien. Point annulé, voir décision modificative suivante. Décisions modificatives Del 96/2010 Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il convient de réaliser les écritures suivantes : Fonctionnement

2 Recettes Remboursement sur rémunération de 6419 personnel , coupes de bois , affouages 3 000, aux autres organisme 1 000, remboursement sur charges de SS 300, A carctère de loisirs 2 000, taxe additionnelle 5 000, ,00 Dépenses Bâtiments 7 000, Autres emplois d'insertion 2 000, côtisations aux Asssedic 2 000, Autres charges 1 800, organisme de regroupement 500, virement à la section , ,00 Investissement Recettes 021 virement de la section de fonctionnement , Emprunt , ,00 Dépenses opération 2315 travaux rue du Lac , Eclairage public lampes a Leds , réfection chemin des grillots 5 000, site internet 2 800, ,00 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l unanimité des personnes présentes ou représentées, de réaliser les écritures susmentionnées. Crèches associatives : Boutchou et Poussse-Poussette Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 02 septembre 2009 reçue en Préfecture le 9 septembre 2009, le conseil municipal lui a donné accord et autorisation de s inscrire dans le projet soutien financier et technique des structures associatives d accueil du jeune enfant. Lors de la prise de cette délibération, l apport prévisionnel, concernant la crèche Boutchou, a été calculé en fonction des heures réelles effectuées en 2008 : soit 330 heures pour une subvention prévisionnelle en 2009 de 961,51. Cependant, en date du 25 octobre 2010, la Caisse d Allocations Familiales a envoyé un courrier demandant une régularisation au titre de 2009 pour un montant de 1 644,37. En effet, les heures réelles

3 d accueil en 2009 étaient de 969 heures soit un besoin de financement réel sur 2009 de 2 605,88 pour 1 enfant accueilli dans l année. La subvention prévisionnelle 2010 demandée par la CAF pour la crèche associative Boutchou s élève à 3 271,34 pour 1 enfant accueilli. Bien évidemment, conformément à la convention entre la CAF et la commune, une aide de 30% du dit montant nous sera reversée. A noter qu en 2009, aucun enfant n était accueilli par la crèche Pousse-Poussette. Toutefois en 2010, 2 enfants soit 2 familles ont fréquenté la crèche Pousse-Poussette. Aucune subvention prévisionnelle n a été versée vu qu il n y a pas de chiffre de référence. Le montant de l aide devra donc être versé une fois le nombre d heures connu. La convention est conclue au titre des exercices 2009, 2010, Convention relative à l Aide Pluriannuelle au Fonctionnement des Crèches Associatives (APFCA) et convention relative au soutien financier et technique des structures associatives d Accueil des Jeunes Enfants Del 97/2010 Monsieur le Maire rappelle que la commune de Sanchey étant signataire de la convention relative au soutien financier et technique des structures associatives d Accueil des Jeunes Enfants accueillant des enfants originaires de la commune. Etant donné que la commune verse une subvention en espèces aux crèches associatives concernées. Conformément au Règlement Intérieur d Action Sociale, la CAF verse une aide dont le montant est égal à 30% du montant des subventions versées par la Collectivité au cours de chaque année de la durée de la convention avec un montant plafonné à par an, soit du 1 er janvier 2009 au 31 décembre Le Conseil Municipal, autorise, à l unanimité des personnes présentes ou représentées, Monsieur le Maire à signer la Convention relative à l Aide Pluriannuelle au Fonctionnement des Crèches Associatives (APFCA). Le Conseil Municipal, autorise, à l unanimité des personnes présentes ou représentées, Monsieur le Maire à mettre en paiement l aide financière à la crèche associative pour 2010 ainsi que la régularisation Le Conseil Municipal, autorise, à l unanimité des personnes présentes ou représentées, Monsieur le Maire à percevoir de la CAF l aide financière de 30 % du montant de la subvention accordé à la crèche associative pour 2010 ainsi que la régularisation Modification simplifiée du PLU - Majoration du Coefficient d Emprise au Sol de 20% pour les demandes de permis de construire spécifiant clairement l objectif «accessibilité handicapé». Del 98/2010 Monsieur Dautricourt rappelle qu en vertu de l article R du code de l urbanisme la procédure de modification simplifiée peut-être utilisée pour :

4 Augmenter de 20%, le coefficient d emprise au sol, le coefficient d occupation des sols (COS) ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut-être autorisée l extension limitée des constructions existantes Vu le code Générale des collectivités territoriales, Vu le Code de l Urbanisme notamment ses articles L123-13, et R , Vu le Plan Local d urbanisme approuvé le 31 mars 2010, Vu le porté à connaissance du projet de la présente délibération effectuée du 22 octobre 2010 au 22 novembre 2010, et la publicité parue dans la presse : annonces légales et l affichage réalisé à la porte de la mairie pendant toute la durée de l information au public, Vu le décret du 17 mai 2006, posé par la loi du 11 février 2005, qui doit permettre à toutes personnes, quelque soit leur handicap d exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale, Vu l arrêté 65/2010 de mise en œuvre de la première modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme de la commune de Sanchey, Le dossier de modification simplifiée accompagné d un registre a fait l objet d une mise à disposition du public, en mairie de Sanchey, Considérant qu il apparait utile d augmenter de 20% le coefficient d emprise au sol pour les maisons typées «accessibilité handicapés» pour les secteurs UA, UB et 1AU, Attendu qu aucune remarque n a été consignée dans le registre tenu à disposition du public. Attendu qu aucun service extérieur n a émis de remarque concernant cette 1 ère PLU, modification du Monsieur le maire demande à l assemblée délibérante : D approuver la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme telle qu elle est annexée à la présente délibération, augmentant de 20 % le coefficient d emprise au sol le portant ainsi à 0.24 pour les secteurs UA, UB et 1AU pour les permis de construire spécifiant clairemen t : «accessibilité handicapé», telle qu elle est annexée à la présente délibération, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, APPROUVE la 1 ère modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme. DIT QUE, conformément à l article L du code de l urbanisme, le Plan Local d Urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Sanchey ainsi qu à la Direction Départementale des Territoires et dans les locaux de la Préfecture des Vosges, La présente délibération fera l objet, conformément à l article R du code de l urbanisme, d un affichage en Mairie durant un mois et d une mention dans un journal local. DIT QUE la présente délibération sera exécutoire : - A compter de la transmission complète au représentant de l Etat, - Après l accomplissement des mesures d affichage et de publicité précitées. Site Internet. Monsieur le Maire informe qu une consultation a été lancée par la commission de communication pour une demande de prestation informatique. Il s agit de mettre en place un document de communication attractif, avec une facilité de navigation sur le site, une ligne graphique bien identifiée et une simplicité dans la compréhension des informations.

5 Monsieur Patrick VINCENT et Madame Grazia MANGIN précisent également que le site sera administré par les secrétaires de la Mairie, il a donc été demandé une formation sur site et des garanties dans les modalités d assistance et de maintenance. L examen des propositions a concerné les prix des différentes prestations : - la conception et la mise en service, - la formation, - l assistance et la maintenance, - le coût de l hébergement annuel. Des demandes de précisions et des négociations ont eu lieu avec les prestataires. Après analyse des offres et après avoir entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal décident de retenir la proposition de la société KREAMEDIAS pour un montant de 2260,44 T.T.C. pour les prestations de conception, de mise en service et de fonctionnement du site internet de la commune, DIT que les crédits sont inscrits au BP 2010 compte 205. Approbation du Plan de gestion du site protégé de l étang de la Comtesse. Del 99/2010 Dans l objectif de la préservation du site de la Comtesse, un nouveau plan de gestion ( ) a été présenté par le Conservatoire des Sites Lorrains le 29 novembre 2010 à la Communauté de Communes. Dans le cadre du bail emphytéotique passé avec le Conservatoire des Sites Lorrains sur le site, la commune de Sanchey doit donner son avis sur le plan de gestion. Après explications, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le nouveau plan de gestion du site de la Comtesse. Etude financière de la commune. Un état prévisionnel a été transmis aux élus. Informations diverses. Présentation ENR : Le Samedi 27 novembre à 10h00 a eu lieu la présentation ENR à l école à Chaumousey. Les élus sont satisfaits par cet outil de travail intéressant pour les enfants. Illuminations : Contrat passé avec Citéos pour les illuminations festives avec point sur le non fonctionnement des certaines lampes. Forêt : Lancement de la consultation pour travaux forestiers. Congés annuels : Fermeture de la Mairie pour congés annuels du 24/12/2010 inclus au 02/01/2011 inclus. Ouvert le 31/12/2010 de 10h à 12h et de 14h à 16h. Comptes-rendus Syndicats.

6 Communauté de Communes Pays d Olima et Val d Avière : Point sur travaux de Bouzey. Pays : - CCAS : - Syndicat d épuration Chaumousey Sanchey : - Assainissement : Monsieur Francis BRUNET donne des explications sur la réalisation des travaux assainissement. Communication : - Syndicat des Eaux de l Avière : - Commission Syndicale Chaumousey / Sanchey : - Syndicat d électrification : Monsieur Maurice PAVOT s est rendu à une réunion et fait le point. Questions diverses. NEANT Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 12 janvier 2010 à 20 heures. Plus aucune question étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.