SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

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1 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT, Anny LE GAL, Jérôme RAMEL,, Olivier VALDEVIT. Excusés : Karine SAINT- ETIENNE qui a donné procuration à Isabelle BONMARCHAND, Yannick DUPLAN, Michel SIMONOT, Coralie BERBERIAN, Pierre BRUN. La séance est ouverte à 18h10 Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité. Hugues CLARET est élu secrétaire de séance. Poste Méjannel Dissimulation du réseau Eclairage public et Génie Civil France Télécom en coordination avec Renforcement poste Méjannel Madame le Maire rappelle à l assemblée le projet de renforcement du Poste «Méjannel» approuvé par délibération n en date du 19 mars La commune doit réaliser en parallèle les travaux d éclairage public et de Génie Civil France Télécom. Elle soumet aux membres présents : - le projet de convention avec Orange pour la mise en œuvre de la convention cadre signée le 8 juin 2005 entre France Télécom, le SMDE et le Conseil Général du Gard, - le projet de convention avec le cabinet d étude CEREG pour une mission d assistance pour ces travaux ; Le montant de cette mission s éleve à 460,00 HT. Suite à la consultation effectuée par le cabinet d étude CEREG l estimation fait apparaitre une dépense de 5700,00 HT pour l opération de Génie Civil France Télécom et de 3100,00 HT pour les travaux d éclairage public. A l unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions avec Orange et le Cabinet d étude CEREG, approuve l avant-projet établi par le cabinet CEREG pour un montant total de 8800,00 HT. Réhabilitation du réseau d assainissement du hameau de Boisson Demande de subvention Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune projette la réhabilitation du réseau d assainissement du hameau de Boisson au vu du futur aménagement du village. Elle présente au conseil municipal le dossier d avant-projet de ces travaux, réalisé par le bureau d étude Rhône Cévennes Ingénierie. Le montant de la dépense est estimé à ,00 HT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - d approuver le projet, - de solliciter l aide financière du Conseil Général et de l Agence de l Eau, - d autoriser le département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l Agence de l Eau qui la reversera à la collectivité, - d attester que le projet n est pas engagé, Le Plan de financement prévisionnel de l opération est le suivant : - Subvention du Département ,00 HT (15%) - Subvention de l Agence de l Eau ,00 HT (20%) - Fonds propres ou emprunt ,00 HT Instruction des autorisations d urbanisme avec Alès Agglomération

2 Madame le Maire rappelle la délibération n en date du 14 avril 2015, par laquelle le conseil municipal a décidé de déléguer au service de l Agglomération d Alès l instruction de ses autorisations du droit des sols. Suite à cette délibération elle demande aux membres présents de bien vouloir approuver les modalités et dispositions de la convention de prestations de service correspondante et l autoriser à signer ladite convention. A l unanimité, les membres présents approuvent les termes de la convention susdite et autorisent Mme le Maire à la signer ainsi que tous documents relatifs à cette affaire. Modification simplifiée n 3 du PLU Vu le Code de l urbanisme et notamment les articles L , L , R et R , Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2007 portant approbation du Plan Local d Urbanisme, Madame le Maire a pris l initiative d engager une modification simplifiée du PLU afin de modifier l emplacement réservé n 7 au PLU et permettre une meilleure répartition des habitations. Les membres présents décident à l unanimité : - de donner un avis favorable à la mise en modification simplifié du PLU, - de notifier le dossier aux personnes publiques associées avant sa mise à disposition au public conformément à l article L , - de porter le dossier à la connaissance du public pour une durée de un mois en vue de lui permettre de formuler des observations, conformément à l article L Les pièces constitutives du dossier seront mises à la disposition du public aux jours et heures d ouverture de la mairie soit le lundi de 8h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 13h00, du 30 juin au 30 juillet de l autoriser à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification simplifié n 3 du PLU, - de prévoir au budget les crédits destinés au financement des dépenses afférentes. A l issue de la mise à disposition du public, le maire présentera le bilan devant le conseil municipal pour délibération et adoption du projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Cette délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois. SIVU Pôle Santé Bien Etre Convention de mise à disposition de terrains Madame le Maire rappelle aux membres présents que la commune met des terrains à la disposition du SIVU Pôle Santé Bien Etre. Par délibération en date du 29/04/2014 le conseil municipal a décidé de vendre certaines de ces parcelles au SIVU dans le cadre du développement de la station thermale des Fumades. Suite à cette cession une modification provisoire de la convention de mise à disposition a été établie. Il convient aujourd hui de réajuster les n de parcelles mises à disposition conformément au document d arpentage définitif. Le Maire présente aux membres du conseil municipal la convention actualisée et leur demande de bien vouloir se prononcer. A l unanimité le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains au SIVU Pôle Santé Bien Etre. Convention d adhésion à la téléassistance entre la commune et l association Présence 30 Renouvellement Madame le Maire rappelle la convention d adhésion à l opération RESEDAT (assistance à domicile des personnes âgées) conclue entre la commune d Allègre-les-Fumades et l AMPAF (association Mutualiste Départementale Agricole et Rurale du Gard d Aide Ménagères et de soins à domicile aux personnes âgées et aux familles) signée dans le courant de l année Elle soumet aux membres présents le nouveau projet de convention avec l association, aujourd hui dénommée «Présence 30» et demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer. Les membres du conseil municipal autorisent à l unanimité Mme la Maire à signer la dite convention.

3 Décisions modificatives Le conseil municipal approuve à l unanimité les décisions modificatives suivantes : Budget Assainissement Investissement Dépenses Désignation Augmentation de crédit Diminution de crédit 001 : Solde d exécution reporté 2031 : Frais d étude Association Lou Castellas Demande de subvention exceptionnelle Madame le Maire informe le conseil municipal que l association «Lou Castellas» n a pas perçu de subvention de fonctionnement pour l année 2014, celle-ci n en n ayant pas effectué la demande. Elle présente à l assemblée la demande de cette association sollicitant une subvention exceptionnelle pour l année 2015, en substitution de la subvention de fonctionnement non perçue en Par 10 voix pour et 1 abstention, les membres présents décident d accorder à l association Lou Castellas, une subvention exceptionnelle d un montant de 400 pour l année Personnel Mise à jour du tableau des effectifs Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 13 juillet1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée, Vu le budget communal, Les membres du conseil municipal approuvent à l unanimité le tableau des effectifs suivant : Cadres d emplois et grades Nombre d emploi et durée hebdomadaire Cadre d emplois des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1 ère classe 2 postes à 35h Adjoint administratif de 2 ème classe 1 poste à 28h 1 poste à 35h Cadre d emplois des adjoints techniques Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe 1 poste à 35h 4 postes à 35h 1 poste à 17h30 QUESTIONS DIVERSES Foyer communal d Auzon Une nouvelle convention est en cours d élaboration dont les principales modalités sont les suivantes : - Réévaluation du montant du loyer et de la caution (loyer : 150 ; caution : 500 ) - Location pour le week-end complet (tarif unique), - Conditions de nettoyage de la salle (du matériel neuf sera mis à disposition des usagers), - Etat des lieux entrée/ sortie - Réglementation relative aux bruits,

4 - Consignes de sécurité, - Capacité d accueil évaluée à 200 personnes maximum, - Rappel de la réglementation sur les débits de boisson, Ecole d Auzon De nombreux véhicules s engouffrent dans la voie sans issue située devant l école d Auzon par défaut de signalisation. Un panneau sera installé prochainement. 19h05 : Monsieur Olivier VALDEVIT quitte la séance. Intempérie des mois de septembre et octobre 2014 Madame le Maire fait part à l assemblée du courrier reçu de Monsieur le préfet du Gard nous informant de la ventilation des subventions attribuées. Trois tranches de financement ont été établies en fonction du pourcentage des dommages par rapport au budget total de la collectivité : une 1 er tranche où le % des dommages est inférieur à 30% du budget total de la collectivité (la commune fait partie de cette tranche), une 2 ème où les dommages sont situés entre 30 et 70% du budget total, et une 3 ème tranche pour les dégâts supérieur à 70% du budget. «La ventilation des aides mises en place par les 4 financeurs sera la suivante (sous réserve des décisions prises lors des assemblées délibérantes à venir) : Taux/Type de dommages Voiries communales lère tranche :x < 30 % 2 e tranche : 30 %<x <70 % 3 tranche : x > 70 % Bâtiments communaux Patrimoine lère tranche : x <30 % 2 e tranche :30 %<x <70 % 3 tranche : x > 70 % État calamités publiques 35% ( % ( % Agence de l'eau - Départemen t 10% 20% 30 % Voiries DFCI 80 % - - Eau potable Assainissement Cours d'eau Digues 35 % (+10 40% ( % - 30 % - (complément éventuel) SWID Région Observations 12 % % urbaines) 30 % rurales) 30% - 35% membres) X = pourcentage des dégâts retenus par rapport au budget total du maître d'ouvrage _ 15% * collectivités les plus en difficultés financière s * collectivités les plus en difficultés financières Par ailleurs, l état apporte un abaissement de 20% sur l estimation du coût des travaux établi par le Conseil Général, au titre de la vétusté (soit estimation du CG : ,00 HT - 20% = ,00 subventionnable- La commune avait quant à elle estimé le coût des travaux à HT) Nous devons donc percevoir : ETAT : ,00 * 35% = (arrêté attributif reçu) REGION : ,00 * 12% = (arrêté attributif reçu) DEPARTEMENT : ,00 * 10% = (en attente de l arrêté)

5 En raison des subventions attribuées qui s avère être moins élevées que prévu, les travaux de réfection de voirie suite aux intempéries de l automne dernier seront réalisés en fonction des priorités à définir selon le budget. Aménagement du rond-point sur la RD16 - La convention d aménagement définissant les rôles de la commune et du département dans l aménagement paysager du nouveau rond-point de la RD16 vient d être signée avec le Conseil Général du Gard. Ce dernier assure la mise en place de l aménagement paysager et l entretien pendant 18 mois ; A terme cet entretien sera à la charge de la commune. - La commune projette d installer des totems indiquant le Casino, les Termes ainsi que les services proposés aux visiteurs (par le biais de pictogrammes) aux abords du rondpoint. La séance est levée à 19h45.