Directeur : Professeur Alain ENJALBERT

Transcription

1 Directeur : Professeur Alain ENJALBERT Règlement Intérieur du Centre de Recherche en Neurobiologie- Neurophysiologie de Marseille (CRN2M) Et Circulaire N 1/2013 portant sur Congés et Horaires de travail au CRN2M Version 2012

2 REGLEMENT INTERNE DU CENTRE DE RECHERCHE EN NEUROBIOLOGIE NEUROPHYSIOLOGIE DE MARSEILLE CRN2M I - La Direction 1.1. Le CRN2M, Centre de Recherche en Neurobiologie Neurophysiologie de Marseille est une unité mixte de recherche C.N.R.S., Aix Marseille Université (AMU). Il est placé sous la responsabilité d'un directeur nommé conjointement par le président du C.N.R.S., le président de l AMU, sur proposition des instances consultatives, pour la durée de vie de l unité A l occasion du renouvellement de chaque mandat du directeur de l unité, un appel à candidatures interne et/ou externe sera émis six mois avant le dépôt de demande renouvellement. Le Comité de Direction organisera les différentes étapes de la procédure. Les candidatures devront être transmises au Comité de Direction, Conseil de laboratoire et Conseil des chefs d équipe. Les candidats présenteront leur programme scientifique et stratégique pour la période de renouvellement de l unité devant respectivement, le Comité de Direction, le Conseil des chefs d équipes et le Conseil de laboratoire. Cette procédure sera mise en place en cas de démission ou de vacance prolongée de Direction Le Directeur assure la direction générale du Centre de Recherche, sa représentation vis-àvis du monde extérieur. Il est responsable de la politique scientifique du Centre de Recherche. Il a la responsabilité de la répartition du budget, des acquisitions d équipements communs et de la répartition des locaux affectés au CRN2M. Le Directeur est responsable de toute demande de création ou de renouvellement de postes d ITA/IATOS auprès des organismes. Les agents affectés au Centre de Recherche sont placés sous son autorité. Il assure la présidence des instances du Centre de Recherche ou donne délégation à l un des membres du comité de direction Le Directeur est assisté dans ses tâches d administration et de gestion d'un Secrétaire Général (SG) Le Directeur s appuie sur le Comité Direction pour définir et mettre en œuvre la politique scientifique et organisationnelle du Centre de Recherche. Le Comité de Direction est constitué de représentants de chefs d équipes proposés par le directeur et validés par le conseil de chefs d équipes du CRN2M, du coordinateur des Plateformes de Recherche en Neurosciences (PFRN) et de son Secrétaire Général. Il peut être complété par des chargés de mission pour le suivi de dossiers spécifiques portés par la Direction Le Directeur est informé par le SG de toutes les demandes de financement et de toutes les ressources extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de Recherche. Sur proposition du SG, et après avis du Comité de Direction, le Directeur arrête les procédures budgétaires internes de nature à garantir le respect des principes budgétaires et financiers définis par les tutelles. 1

3 II Organisation de la structure Le CRN2M, Unité Mixte de Recherche C.N.R.S./AMU, comprend, lors de son renouvellement en 2012, 8 équipes de recherches, des services communs et 5 Plateformes de Recherche en Neurosciences (PFRN). Le nouveau de numéro d identification de l unité attribué par le CNRS dans le cadre du contrat quinquennal est le n Les Equipes 2.1. Les équipes regroupent des chercheurs, enseignants-chercheurs, ITA/IATOS et étudiants engagés dans un même projet scientifique. Elles comptent idéalement entre cinq et une quinzaine de membres. Il ne peut exister de personnel chercheur, enseignant-chercheur, ITA/IATOSS, personnel contractuel non rattaché à une équipe de recherche ou à un service commun ou à une plateforme PFRN Les Equipes en émergence, représentent un groupe de recherche qui émerge du centre ou qui vient de l extérieur. L équipe sera dérogatoire en ce qui concerne le nombre de membres, inférieur à celui institué pour une équipe déjà en place. L équipe émergente sera accompagnée par la Direction pour constituer en 5 ans maximum une équipe de plein exercice du Centre Le Directeur garantit à chaque équipe son indépendance scientifique. Leur organisation interne est laissée à l initiative des chefs d équipe, en accord avec l ensemble de ses membres dans le respect des règles communes du Centre de Recherche Il revient au Comité de Direction de discuter la légitimité de la création des équipes et de leur évolution après avis du Conseil des chefs d équipes et du Conseil de Laboratoire. Pour être créée une équipe devra : 1- avoir un programme scientifique et un porteur de projet identifié, 2- s être présenté devant le conseil de chefs d équipe pour évaluation, 3- disposer d un financement contractuel suffisant pour mener à bien ses projets, 2.5. Sont considérés comme création d équipe les cas suivants : 1- équipe reconnue par une ATIP CNRS ou un contrat AVENIR INSERM, il lui sera attribué des locaux. L équipe bénéficiera des plateaux techniques PFRN, aura accès aux locaux d usage communautaires ainsi qu à l instrumentation scientifique commune. La pérennisation de ces groupes en «équipe» sera faite à la fin de leur contrat sur recommandation des instances d évaluation, 2 - accueil d une équipe externe, 3- émergence d une équipe interne En cas de vacance partielle ou totale de la direction d une équipe, la Direction du Centre de Recherche garantit la continuité des activités de l équipe jusqu au terme du contrat quinquennal, en lui laissant la possibilité de générer un financement contractuel suffisant Chaque équipe est responsable de la rédaction et de la soumission de ses demandes de financements contractuels, toutefois, une stratégie de coordination en réponse à différents appels d offres sera établie par la Direction après avis du conseil des chefs d équipe. L équipe est également en charge de la gestion de ses ressources contractuelles, nonobstant des règles de gestion mutualisées qui implique un versement évalué en fonction des ressources, à titre 2

4 d exemple en 2012 le prélèvement représente 35% des ressources (30% pour le CRN2M et 5% pour les plateformes PFRN). Le Directeur et le SG doivent, dans le cas des demandes de financement contractuels, impérativement recevoir une copie des projets scientifiques, être informé de l issue de la demande et du suivi de la gestion des ressources et par leur intermédiaire le Comité de Direction L équipe est évaluée en tant que telle lors de l examen quinquennal, sur la base de la qualité de son activité et de la pertinence de son projet scientifique. Elle est donc intégralement responsable de la justification de son activité et de la présentation de ses résultats Le Comité de Direction, après avis du Conseil des chefs d équipes, statuera sur le devenir des équipes ayant fait l objet d une évaluation défavorable de la part des instances d évaluation. III Les Instances du Centre de Recherche 3.0. Les instances de l Unité sont : - Le Comité de Direction - Le Conseil de Laboratoire - Le Groupe de travail sur l Hygiène et la Sécurité - Le Conseil des chefs d équipes - Le Comité ITA/IATOS - La Commission formation permanente - Les instances des Plateformes de Recherche en Neurosciences (PFRN) 3.1. Le Comité de Direction Le Comité de Direction est constitué, outre le Directeur et le SG, des représentants des chefs d équipe, du coordinateur des Plateformes de Recherche en Neuroscience, qui sont nommés par le Directeur du Centre de Recherche pour une durée de cinq ans Le Comité de Direction, après avis du conseil des chefs d équipes et consultation du Conseil de laboratoire, définit la stratégie scientifique globale, l organisation, et les modalités de vie à l intérieur du Centre de Recherche. Il assiste tout particulièrement le Directeur dans le suivi de dossiers avec l Université, le CNRS ainsi que les collectivités territoriales. II examine les propositions d accueil d équipes, suite à l évaluation effectuée par le Conseil des chefs d équipes. Relèvent notamment de sa responsabilité : le respect des règles générales de fonctionnement du Centre de Recherche et la mise en œuvre des aspects logistiques d occupation des locaux par les équipes. Le Comité de Direction se réunit à fréquence régulière tous les mois. Le Comité de Direction se réunit pour organiser l intérim lors d une vacance temporaire du Directeur. 3

5 3.2. Le Conseil des chefs d équipes Le Conseil des chefs d équipes est constitué de l ensemble des chefs d équipes, du Directeur, du SG et du coordinateur des Plateformes de Recherche en Neurosciences. Les avis seront établis dans la mesure du possible au consensus. Chaque équipe ne disposera que d'une seule voix lorsque des propositions seront soumises au vote. Le Directeur, le SG et le coordinateur des Plateformes de Recherche en Neurosciences ne participent pas au vote Le Conseil des chefs d équipes est consulté sur la stratégie scientifique globale, l organisation et les modalités de vie à l intérieur du Centre de recherche. Le conseil des chefs d équipe se réunit au moins une fois tous les trois mois ou à la demande d un tiers des équipes du Centre de recherche sur ordre du jour défini en accord avec le Comité de Direction. Un relevé de conclusions sera diffusé à l ensemble du Centre de Recherche après chaque réunion Le Conseil de laboratoire Le Conseil de laboratoire à un rôle consultatif. Il est composé de 17 membres soit : - le directeur de l unité - 4 membres du Comité de Direction - 9 membres élus dont 5 représentants du collège des chercheurs/enseignants - chercheurs (dont 2 chercheurs, 2 enseignants, 1 doctorant) et 4 représentants du collège des ITA / IATOS (dont 3 équipes de recherche et services communs, 1 Plateformes de Recherche en Neurosciences - PFRN) - 3 membres nommés par le Directeur, dont au moins un ITA/IATOS et un Post-doc (Collège A3). Ces collèges représentent : 1) les chercheurs statutaires, les enseignants chercheurs et les étudiants subdivisés en : * sous collège Chercheurs statutaires : 2 membres élus * sous collège Enseignants-chercheurs : 2 membres élus * sous collège étudiants : 1 membre élu 2) les ingénieurs et techniciens (ITA, IATOS) rattachés aux équipes de recherche, les ingénieurs techniciens et administratifs des services communs et les ingénieurs techniciens et administratifs des PFRN : 4 membres élus Une Commission électorale, comprenant des membres nommés par la direction, s assure du bon fonctionnement des opérations d élections du Conseil de laboratoire. Chaque sous collège élit ses représentants. Des élections partielles sont organisées pour remplacer un membre démissionnaire ou quittant le Centre de Recherche. Chaque s/collège doit avoir un suppléant. Le suppléant participera au conseil de laboratoire dans le cas où l un des membres élus du s/collège ne pourrait être représenté. La durée du mandat des membres élus et des membres nommés est de cinq ans Le Conseil de laboratoire se réunit une fois par trimestre sous la présidence du Directeur du Centre de recherche. L ordre du jour est arrêté par le Directeur et le bureau 4

6 composé d un membre élu de chaque collège. L ordre du jour doit être adressé à ses membres 8 jours avant la date de la réunion Le Conseil de laboratoire est informé de tous les faits marquants de la vie du Centre de Recherche conformément aux «statuts du conseil de laboratoire» des structures opérationnelles de recherche CNRS. II est saisi par la Direction ou sur proposition d'un tiers de ses membres, de tous les problèmes liés aux conditions de vie et de travail des personnels au sein du Centre de Recherche. Il désigne un représentant pour siéger au sein du Groupe de travail sur l hygiène et la sécurité Le Conseil de laboratoire peut adresser des recommandations sur tout sujet dont il aura été amené à débattre. Ces recommandations seront alors obligatoirement étudiées par le Comité de Direction qui sera tenu d'y répondre Lorsqu'un sujet débattu au Conseil de laboratoire est soumis au vote, chaque membre de droit compte pour une voix. En cas d'égalité, la voix du Directeur est prépondérante Le Directeur peut, de sa propre initiative inviter toute autre personnalité extérieure dont elle estime la présence utile au regard de l ordre du jour Le Comité des ITA/IATOS Ce comité est une émanation du Conseil de laboratoire. Il est constitué de sept ITA/IATOS qui représenteront les personnels des équipes de recherche, des services communs et des Plateformes de Recherche en Neurosciences dont les 4 représentants élus du conseil de laboratoire et 3 autres membres qui seront élus par l ensemble des ITA/IATOS du Centre de Recherche. Le Comité est présidé par le Directeur du Centre de Recherche. Le Secrétaire Général est invité lors des comités Le Comité est chargé d'une réflexion permanente sur les modalités de vie des ITA/IATOS (statutaires et non statutaires) dans le Centre de Recherche et les éventuels problèmes qui se posent à eux. II peut constituer des groupes de travail chargés d'études plus précises. II élabore des propositions discutées au Conseil de laboratoire et éventuellement soumises par celui-ci au Comité de Direction Le Comité se réunira tout particulièrement dans le cadre de chaque campagne d avancement ITA/IATOS organisées annuellement par les tutelles. A cette occasion, les personnels devront se rapprocher des représentants des personnels pour toute information ayant trait à leur dossier. Il sera remis pour la tenue de cette commission à chacun des membres: - un tableau des personnels susceptibles de bénéficier d'un avancement ITA/IATOS - les possibilités d'avancement de grade et corps au choix de la campagne ITA /IATOS - la stratégie du Directeur en matière d avancement Les principes énoncés (classés par ordre de priorité) qui guideront le choix du directeur pour la proposition des agents à une promotion : 1. adéquation de la fonction exercée par l'agent et du grade ou corps occupé. 5

7 2. implication de l'agent dans son activité et sa mission (assiduité, compétence, formation professionnelle ) et motivation personnelle, par exemple celle à se présenter à des concours internes. Le Directeur consultera les responsables dont dépendent les agents pouvant bénéficier d une promotion afin de tenir compte de leur avis sur le classement à proposer. 3. prise en compte du parcours professionnel de l'agent et de l'ancienneté dans le grade ou le corps. Le Directeur du Centre de Recherche se réserve le droit d'adapter une stratégie en fonction des possibilités réelles offertes chaque année dans les changements de grade et de corps. Après avis du Comité ITA/IATOS, le Directeur établit la liste des personnels promouvables qui auront été classés et la communique à l ensemble du personnel Le Groupe de Travail sur l Hygiène et la Sécurité (GHS) Le Groupe de Travail sur l Hygiène et la Sécurité est mis en place par le Directeur du Centre de Recherche. Participent de droit : - le Directeur du Centre de Recherche et/ou son représentant par délégation, - l agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (Assistant Prévention Principal), - deux Assistants Prévention Adjoints, L Assistant Prévention a un rôle de conseil et d assistance auprès du directeur d unité. Ils sont désignés par le Directeur du Centre de Recherche et nommé pour un minimum de 5 ans. - le ou les agent(s) chargé(s) de la radio compétence, - le responsable technique et/ou scientifique de l animalerie, - 1 personne issue du conseil de laboratoire (Collège A et B), - tout personnel sensibilisé et impliqué dans les questions d hygiène et sécurité du Centre de Recherche. Siègent à titre d invités permanents : - le Conseiller de Prévention de l AMU (ou son représentant), - le Conseiller de Prévention de la Délégation CNRS Provence et Corse (ou son représentant), - les Médecins de Prévention de la délégation régionale CNRS, de l administration déléguée régionale INSERM et de l AMU. La composition de ce GHS sera validée par les tutelles du CRN2M, le CNRS et l AMU. Le comité peut inviter en séance, pour consultation, toute personne dont la présence est jugée utile. Mission : Le Groupe de travail sur l'hygiène et la Sécurité est une instance consultative qui veille à ce que les règlements des organismes dont dépend l'institut en terme de locaux (Université) et les règlements spécifiques aux champs de recherche développés au Centre soient appliqués. Le 6

8 Groupe prend connaissance des rapports de visite de l unité établis par les IHS, l Inspecteur Général et les instances de contrôle extérieures, ainsi que des rapports techniques établis après les accidents de service ou de maladies professionnelles, rapports qui lui sont communiqués par le Directeur. Le GHS donne un avis sur les mesures à prendre. Le GHS propose les formations nécessaires pour les personnels du Centre et s assure de leur mise en œuvre. La Directeur est responsable et chargé de l application des règles à l intérieur du Centre. Le Groupe Hygiène et Sécurité animé par l Assistant Prévention Principal se réunit au moins deux fois par an. Le GHS peut être saisi, soit à l initiative du Directeur, soit sur demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel. Après chaque réunion, un compte rendu est diffusé aux membres du Centre de recherche. Un guide Hygiène et Sécurité, remis à l ensemble du personnel et à sa disposition, met en place les principales règles et conduites à tenir en matière d hygiène et de sécurité La Commission formation Permanente La formation est un outil essentiel qui contribue au processus de gestion et développement des ressources humaines ainsi qu à la mise en œuvre du projet scientifique du Centre de Recherche. Ses axes d évolution et les moyens mis à sa disposition (techniques, financiers, humains) se doivent de : - favoriser l adaptation aux évolutions techniques et technologiques des métiers, - contribuer à l amélioration du fonctionnement des équipes et services, - répondre aux attentes individuelles en matière d évolution de carrière des agents, - favoriser l interdisciplinarité Trois correspondants de formation sont nommés par le Directeur du Centre de recherche pour un minimum de 5 ans. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des responsables formation de la Délégation du CNRS et de l AMU. Ils seront à même de : - recenser et identifier les besoins individuels et collectifs en formation, - élaborer un plan de formation d unité permettant d évaluer les besoins en formation de l Institut dans le cadre des projets scientifiques des équipes, de les planifier et les prioriser dans le temps ; ce plan de formation doit mettre en évidence les grands axes de développement. Il devra également rendre compte de l ensemble des actions de formation organisées ou dispensées par le Centre de Recherche (hors enseignement). Le plan de formation élaboré annuellement devra être transmis aux tutelles du CRN2M : le CNRS et l AMU. - présenter un bilan de l activité annuelle de formation en tenant compte de la situation du centre de Recherche en terme de ressources humaines (composition des équipes, compétences, effectifs), - centraliser et diffuser l information relative aux formations mises en place par le CNRS et l AMU, - accompagner les agents dans leurs démarches de formation individuelles, - proposer la mise en place d un comité de pilotage de la formation. Les correspondants formations pourront s appuyer sur les compétences du Secrétaire Général pour la mise en œuvre et le suivi de la politique de formation du Centre de Recherche. 7

9 3.7 Instances des Plateformes de Recherche en Neurosciences - PFRN Les Plateformes de Recherche en Neurosciences sont placées sous la responsabilité du directeur du CRN2M UMR7286, les instances de gouvernance sont définies à l article 4 de la convention de rattachement des PFRN (Cf. Annexe jointe) issues de l IFR11 au CRN2M. Les «Plates-Formes de Recherche en Neurosciences» sont dotées : d un Comité de Pilotage et de Coordination des Plates-Formes ; d un Comité d utilisateurs par plate-forme ; d un Comité Stratégique Scientifique. IV Services administratifs et structurants 4.1. Le Secrétariat Général Le Secrétaire Général coordonne les services Administratifs et les services communs qui lui sont rattachés. Il assure la gestion administrative et budgétaire du Centre de recherche ainsi que des services communs À ce titre Le SG est informé de toutes les demandes de financement, qu il coordonne, et de toutes les ressources extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de Recherche. II rend compte à la Direction ainsi qu aux équipes de ces informations par l établissement de tableaux de bord. Il porte régulièrement à la connaissance du Conseil de Laboratoire, la situation des dépenses, des demandes de financement et des ressources extérieures reçues par les équipes qui constituent le Centre de Recherche Le SG propose à la Direction les procédures budgétaires Internes de nature à garantir le respect des principes budgétaires et financiers définis par les tutelles et à satisfaire un objectif d homogénéisation des procédures internes. II a pour mission de mettre en place une administration déchargeant les équipes de l ensemble des tâches de gestion et de la prise en charge de la gestion des dépenses communes mutualisées du Centre de Recherche Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le SG assurera : - la centralisation des actes administratifs concernant les différentes catégories de personnel, - les relations avec les différents services de l Université, CNRS et INSERM (DRH, services médicaux, bureaux des élections, services juridiques ), - le suivi de l évolution de la réglementation et des procédures, - la diffusion de l information relative aux actions de ressources humaines (recrutements, concours, mobilité ) - l analyse des besoins individuels et collectifs en formation, participer à l élaboration d un plan de formation avec les correspondants formation, - l organisation des élections des membres des instances internes du Centre de Recherche Le SG assume, sous la responsabilité de la Direction, les activités dont celle-ci lui confie la conduite et la réalisation. 8

10 4.2. Statut des personnels du Centre de Recherche Chercheurs et enseignants-chercheurs Les chercheurs et les enseignants-chercheurs sont placés par les différents organismes de tutelle sous la responsabilité hiérarchique du Directeur du Centre de Recherche. Chacun des organismes de tutelle procède à l affectation et aux mouvements des chercheurs et des enseignants-chercheurs Le Directeur sera informé de tout souhait de changement d équipe d un chercheur ou enseignant-chercheur au sein du Centre de Recherche et prendra, en concertation avec le chercheur, les équipes concernées et le Comité de Direction, la décision la plus adéquate Les Ingénieurs. Techniciens et Administratifs Les ITA et IATOS sont placés par les différents organismes de tutelle sous la responsabilité hiérarchique du Directeur. Ils sont rattachés, selon les cas, à une équipe, à un service commun, à une Plateforme de Recherche en Neurosciences ou à la direction, secrétariat général inclus Les demandes de création de postes d ITA et d IATOS sont faites par la Direction, après avis du Conseil des chefs d équipes et du Conseil de laboratoire. Avec les réserves liées à l intérêt du service, la mobilité des ITA/IATOS entre les équipes ou entre les services communs est également possible après accord du Directeur du Centre de Recherche L appréciation annuelle de l activité des ITA et IATOS rattachés aux équipes et PFRN est effectuée respectivement par les chefs d équipes et responsables scientifiques des Plateformes de Recherche en Neuroscience lors d un entretien individuel. Pour les personnels non rattachés aux équipes, l appréciation annuelle sera faite par le directeur, le SG ou le responsable du service commun dont dépend la personne, lors d un entretien individuel. Les personnels ITA/IATOS promouvables auront un entretien avec le Directeur du Centre de Recherche. Le Directeur est responsable de l appréciation définitive et signe les dossiers d évaluation correspondants, conformément aux règles statutaires en vigueur Personnels non statutaires Le personnel contractuel est placé sous la responsabilité du Directeur et soumis aux règles communes de fonctionnement du Centre de recherche Les Post-doctorants doivent obligatoirement être recrutés sur la base d un contrat de travail dont une copie devra être transmise au SG du Centre de Recherche. Les Post-doc devront bénéficier d une protection sociale (vieillesse, sécurité sociale, chômage, accidents de travail.) dés lors qu ils auront commencé leur activité professionnelle au sein du Centre de Recherche. 9

11 4.5. Les Etudiants Tous les étudiants et stagiaires accueillis, même pour une période brève, au Centre de Recherche, se font inscrire au Secrétariat de la Direction du Centre de recherche. Pour les stagiaires une convention de stage devra être visée par les parties concernées. La validité des assurances couvrant l activité des étudiants et stagiaires est systématiquement vérifiée Les étudiants sont accueillis par les équipes, dans le strict respect des règles établies par les écoles doctorales et des organismes de tutelle. En particulier, les étudiants en thèse doivent bénéficier d un financement et d un contrat de travail dans le cadre de la formation à et par la recherche «CDD Doctorants». Une copie du contrat de travail devra être obligatoirement transmise au SG du Centre de Recherche Un comité de suivi des thèses sera chargé du suivi du bon déroulement de chaque thèse. Le comité sera composé d étudiants, de chercheurs ou enseignants-chercheurs des laboratoires concernés. Il sera en charge de la mise en place des commissions comprenant un expert extérieur pour chaque thèse. V Ressources financières du Centre de Recherche 5.1. Les ressources obtenues par le Centre de Recherche sont ventilées par budget de la manière suivante : - Le budget destiné aux dépenses communes des équipes, aux locaux à usage communautaire du Centre de Recherche, à la Direction et la contribution aux Plateformes de Recherche en Neurosciences dans le cadre de l utilisation de plateaux techniques qui lui sont rattachés. Les postes de dépenses communes seront présentés pour avis au Conseil des chefs d équipes et au Conseil de laboratoire. Ce budget comporte également les fonds nécessaires à des opérations d équipement, d aménagement et de soutien exceptionnel à des équipes, décidées par le Directeur après avis du Comité de Direction, du Conseil des Chefs d Equipes et du Conseil de laboratoire. Le financement sera assuré par un prélèvement évalué en fonction des ressources et effectué sur les ressources contractuelles des équipes (hors rémunération personnel et équipement) et du soutien de base récurrent (contrat quinquennal CNRS - AMU). A titre d exemple le pourcentage prélevé sur l exercice 2012 s élève à 35% (30% pour le CRN2M et 5% pour les PFRN). - Les budgets de fonctionnement scientifique destinés au soutien de la recherche des équipes. Ils sont constitués, de leurs ressources sur contrats extérieurs après prélèvement et d une dotation annuelle prélevée sur le soutien de base récurrent du Centre de Recherche. Cette dotation sera indexée sur le soutien de base de l année en cours qui aura été attribué au Centre de Recherche. La valeur financière du «point chercheur» sera présentée en début d exercice par le Directeur et validé après avis du Conseil des chefs d équipes et du Conseil de laboratoire Toutes les ressources contractuelles publiques ou privées, industrielles ou caritatives seront utilisées par les équipes contractantes, dans le respect des principes budgétaires et financiers définis par les tutelles et des procédures budgétaires internes arrêtées par la Direction du Centre de Recherche. 10

12 5.3. Les ressources contractuelles attribuées au Centre de Recherche sont utilisées selon des modalités décidées par le Directeur, après avis du Comité de Direction et du Comité des Chefs d Equipes Le budget des Plateformes de Recherche en Neuroscience PFRN - est établi selon les règles définies dans le cadre de la convention de rattachement des plateformes au CRN2M jointe en annexe. VI - Règles de fonctionnement interne du Centre de Recherche 6.1. Les modalités de mise en oeuvre de certaines dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'égard des personnels en fonction auprès de l Unité Mixte de Recherche n CRN2M sont fixées par la circulaire n 1/2013, dans le respect des règles fixées par les tutelles Respect du principe de laïcité : Conformément à la circulaire du Premier ministre n 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la Charte de la laïcité dans les services publics, il en ressort que la liberté de conscience qui est garantie aux agents publics, trouve sa limite dans les modalités d expression même de cette liberté : «Le fait pour un agent public, quelles que soient ses fonctions, de manifester dans l exercice de ces dernières, ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations professionnelles et donc une faute» Cette disposition s applique par extension aux usagers publics dès lors qu ils sont accueillis dans un service public. Le respect de ce principe de laïcité de l Etat impose de ne pas extérioriser ses convictions religieuses. Toute manifestation de conviction religieuse et toute forme de prosélytisme sont interdites et le port de signe religieux l est également. VII - Diffusion des résultats scientifiques 7.1 Confidentialité : Chacun est tenu de respecter la confidentialité des travaux qui lui sont confiés ainsi que ceux de ses collègues. En particulier, en cas de présentation à l extérieur, l autorisation du directeur d Unité ou du responsable scientifique est obligatoire. 7.2 Publications : Afin de permettre d identifier une valorisation potentielle et d initier une procédure de protection, demande de brevet par exemple ; le directeur doit être informé de tout projet de publication, communication portant sur des résultats de l unités et ceci avant sa soumission. Le circuit d information le plus adéquat au sein de l unité est organisé par le directeur de laboratoire, en accord avec le conseil de laboratoire. 11

13 Afin d harmoniser les signatures des publications scientifiques, l AMU et le CNRS nous demandent de suivre leurs directives dans ce domaine. Mode de présentation valable pour les chercheurs, enseignants-chercheurs, PU-PH, MCU-PH, CCA rattachés au CRN2M : Cas de 2 auteurs ou plus, membres de la même UMR AMU/CNRS en mode monoligne : Titre de l article. Nom prénom auteur 1 1, Nom prénom auteur Aix Marseille Université, CNRS, CRN2M UMR7286, cedex 15, Marseille, France Cas de 2 auteurs ou plus, membres de 2 UMR AMU/CNRS différentes en mode mono ligne (il faut dés lors 2 renvois relatifs aux 2 UMR) : Titre de l article. Nom prénom auteur 1 1, Nom prénom auteur Aix Marseille Université, CNRS, CRN2M UMR7286, cedex 15, Marseille, France 2 Aix Marseille Université, CNRS, acronyme UMR N UMR, Code postal, Ville, France Cas d un hospitalo-universitaire rattaché à une UMR et effectuant une recherche clinique au sein d un service hospitalier : Titre de l article. Nom prénom auteur 1, 2 1 Aix Marseille Université, CNRS, CRN2M UMR7286, cedex 15, Marseille, France 2 AP HM, nom de l hôpital, nom du service hospitalier, Code postal, Ville, France Ces modalités ont été avalisées par l ensemble des partenaires AMU, CNRS, AP-HM Un exemplaire de toutes les publications (articles, revues, thèses ) dont tout ou partie du travail a été effectuée à l Unité doit être remis dès parution à l Unité. Concernant les questions de confidentialité et de publication, dans le cas de travaux effectués en partenariat avec des tiers, il est obligatoire de respecter les termes de la convention (contrat industriel, subvention, contrat Européen ) 7.3 Cahier de laboratoire : Tous les personnels de recherche de l unité doivent tenir un cahier de laboratoire afin de garantir le suivi et la protection des résultats de leurs travaux. Les cahiers de laboratoire appartiennent aux tutelles de l unité et sont conservés au laboratoire même après le départ d un personnel. Les cahiers de laboratoire sont disponibles auprès du service Partenariat et Valorisation de la délégation CNRS ou de Aix Marseille Université. Un cahier sera remis à chaque nouvel arrivant personnel de recherche dans l unité. 7.2 Tous les documents impliquant le Centre de Recherche (papier à lettres, plaquettes, contacts extérieurs, communications avec les médias) doivent mentionner tous les organismes de tutelle de façon identique parallèlement à la mention du Centre de Recherche en Neurobiologie Neurophysiologie de Marseille. Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 1er janvier

14

15 (!"#!$%&"#'()*+(,(-.+/(01#2&)2(3$#(!1)4'3('2(51#&"#'3(6'(2#&7&"%(&$(!#)-8( ( La durée annuelle de travail effectif est de 1607 h. Les modalités de mise en œuvre dans l Unité prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 26/11/04 modifiant le décret du 25/08/00 ainsi que celles énoncées d une part dans l arrêté du 31/08/01 et d autre part dans le cadrage national du CNRS modifiée par décision du 15/03/05 et par les dispositions arrêtées en matière de ressources humaines par l AMU au vu de la circulaire DGAFP n MFPF C du 18 janvier 2012.! +I 5AE;?EC@(<C(FE;J;?:(( ( La durée hebdomadaire de travail pour chaque agent (ITA, Chercheur) rattaché administrativement au CNRS et à l INSERM, travaillant à plein temps, est de 38 heures sur cinq jours, du lundi au vendredi, soit 7h36 journalier. La durée hebdomadaire de travail pour chaque agent IATOS rattaché administrativement à l AMU et travaillant à plein temps, est de 37h30 heures sur cinq jours soit 7h30 journalier. Les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d une durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours. Le temps de travail (durée hebdomadaire et journalière) correspond à un temps de travail ne prenant pas en compte la pause méridienne obligatoire qui ne peut être ni inférieure à 45 minutes ni supérieure à 2 heures. 2. Horaires journaliers, ouverture du laboratoire, accès aux locaux, travail isolé La plage horaire de travail de référence commence à 7h30 heures et se termine à 20h00 heures. L accès aux locaux en dehors de ces plages peut être expressément et nommément autorisé par le Directeur de laboratoire. Les personnels, dont les travaux jugés dangereux nécessitent d être exécutés en dehors des horaires normaux de travail et/ou sur des lieux ou locaux éloignés, doivent impérativement être accompagnés. Cette obligation est levée dans la mesure où un service de garde existe pour les bâtiments du Site Nord à qui les personnels doivent impérativement signaler leur présence. Dans tous les cas, ces personnels doivent respecter les consignes d hygiène et de sécurité affichés dans les locaux mis à leur disposition.

16 3. Congés annuels Agents CNRS, INSERM : Le nombre de jours de congés maximal est de 41,5 jours ouvrés (c est à dire du lundi au vendredi) par année civile, hors jours de fractionnement (43,5 jours ouvrés avec jours de fractionnement comptabilisés). Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels (32 pour les personnels CNRS, INSERM), les jours de congés accordés au titre de l Aménagement de la Réduction du Temps de Travail (9,5 jours RTT), compte tenu de la durée hebdomadaire de travail de 38 heures adoptée dans l Unité, les jours de fractionnement et de la prise en compte du «jour de solidarité nationale» Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels : 1 jour si l agent prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre et de 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours. Agents IATOS Aix Marseille Université: Pour les agents titulaires, les agents non titulaires en CDI et les agents non titulaires en CDD dont la durée de recrutement en continu est supérieure à 12 mois, le nombre de jours de congés maximal est de 49 jours ouvrés (c est à dire du lundi au vendredi) par année civile. Il prend en compte le nombre de jours de congés annuels soit 25 jours ouvrés, les jours de congés accordés au titre de l Aménagement de la Réduction du Temps de Travail compte tenu de la durée hebdomadaire de travail de 37h30 heures soit 22 jours d ARTT, les jours de fractionnement soit 2 jours. Les personnels peuvent bénéficier de deux jours de fractionnement des congés annuels : 1 jour si l agent prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période du 1 er mai au 31 octobre et de 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours. Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels. Pour les agents non titulaires dont la durée de recrutement est inférieure ou égale à 12 mois, le nombres de congés annuels est de 41 jours (au prorata de la durée du contrat) pour une durée hebdomadaire de travail de 37 heures 30. Suivi des congés : Les jours de congés sont accordés par le Directeur d Unité, après avis du responsable hiérarchique direct, responsable d équipe et/ou de Plateforme de Recherche en Neurosciences, sous réserve des nécessités de service. Afin de pouvoir adapter l organisation du travail, tout personnel affecté au Centre de Recherche doit impérativement effectuer ses demandes de congé (par journée ou 1/2 journée) auprès du ou de la responsable gestionnaire direct avec un délai de prévenance de 5 jours. Un imprimé type sera mis à disposition de chaque agent. Le suivi et décompte des congés annuels est réalisé par le ou la responsable gestionnaire direct sous contrôle des chefs d équipes et/ou du responsable de Plateforme de Recherche en Neurosciences. Un bilan individuel et mensuel sera réalisé.

17