CONTRAT D OBJECTIFS. Entre. Le CONSEIL GENERAL DES VOSGES. La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE

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1 CONTRAT D OBJECTIFS Entre Le CONSEIL GENERAL DES VOSGES ET La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MARCHES DE LORRAINE Mise en place du multi-accueil itinérant sur 5 jours Années /6

2 PREAMBULE Dans le cadre de sa politique d appui aux territoires et de son dispositif d aide à l animation, le Conseil Général des Vosges accompagne les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale menant, au sein de leur projet de développement, des politiques d animation, pour lancer une activité nouvelle en lien avec la stratégie d actions conduite dans le cadre du schéma de services. La Communauté de Communes des Marches de Lorraine (CCML) regroupe 20 communes rurales du canton de Lamarche, dans le Sud-ouest des Vosges. Elle compte environ habitants et s'organise autour de deux communes centres : Lamarche (le chef-lieu de canton) et Martigny-les- Bains. La CCML mène, depuis sa création en 2004, une politique active pour développer l attractivité de son territoire et améliorer la qualité de vie des habitants. Ainsi, le projet de territoire de la CCML, finalisé en 2007, mettait l accent sur les services à la population comme un axe majeur de développement, et notamment les services dédiés à l enfance. Le projet de territoire programmait notamment la création d un RAM et d une halte-garderie itinérante. En 2008, il n'existe aucune structure d'accueil collective pour la petite enfance sur le périmètre de la Communauté de Communes. Hors cadre familial et assimilé, l'accueil des jeunes enfants est assuré exclusivement par 33 assistantes maternelles dont toutes ne sont pas en activité. En 2010, la CCML crée la halte-garderie itinérante «Les p tits pieds en Marches». Celle-ci pouvait accueillir 12 enfants de 3 mois à 4 ans les lundis et les mardis de 13h à 19h, soit 12 heures par semaine. Le personnel était composé d une directrice à mi-temps et d une animatrice à 15h par semaine. Ce service permettait de répondre à un besoin de garde occasionnel, principalement pour des parents qui ne travaillent pas ou pour les assistantes maternelles. Au fur et à mesure de son fonctionnement, la halte-garderie observait de plus en plus de demandes pour un accueil régulier auxquelles elle ne pouvait répondre. En parallèle, il a été constaté que l âge moyen des assistantes maternelles augmente rapidement et que celles qui partent à la retraite ne sont pas remplacées. Face à ce constat, l ouverture de la halte-garderie itinérante a été élargie sur 4 jours à partir de janvier Ce changement a connu rapidement un vif succès et a démontré que les familles du territoire avaient besoin d un mode d accueil collectif permanent pour leurs jeunes enfants. Le conseil communautaire a alors décidé de mettre en place le multi-accueil itinérant sur 5 jours pleins pour répondre au besoin des familles. 2/6

3 Il est convenu Entre Le Conseil Général des Vosges, représenté par Monsieur Christian PONCELET, Président du Conseil Général, autorisé par délibération de la Commission Permanente du... Et La Communauté de Communes des Marches de Lorraine représentée par Jean-Luc MUNIERE, Président de la Communauté de Communes, autorisé par délibération du 22/11/2012 Article 1 : Objet du contrat Ce présent contrat a pour objet de définir les objectifs et modalités de la mise en œuvre du multiaccueil itinérant sur 5 jours dont la maîtrise d ouvrage est assurée par la Communauté de communes des Marches de Lorraine ainsi que le soutien apporté par le Conseil Général. Le multi-accueil itinérant «Les p tits pieds en Marches» peut accueillir 12 enfants de 3 mois à 6 ans. Ce service a ouvert le 1 er février 2014, 5 jours par semaine, de 7h30 à 18h30, (soit 55h par semaine) dans les lieux suivants : - les lundis et mardis : à la Maison de l enfance à Lamarche, - les mercredis : une semaine sur deux à Lamarche et Martigny-les-Bains - les jeudis et vendredis : au nouveau pôle enfance à Martigny-les-Bains (dans l enceinte du groupe scolaire de Martigny-les-Bains). La PMI a accordé un agrément pour le multi-accueil itinérant de la Communauté de communes avec le fonctionnement ci-dessus. Article 2 : Engagements de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine 1) Animer et développer le service. Le multi-accueil propose un accueil régulier des enfants pour des parents qui travaillent, mais aussi un accueil occasionnel des enfants. Ce service est un outil majeur pour attirer des jeunes familles mais aussi pour conserver celles issues de notre territoire. Pour les parents qui travaillent, trouver un mode de garde pour son enfant est aujourd hui difficile. Le multi-accueil comble un manque réel pour le territoire de la CCML. Le personnel est composé : - d une directrice à 35 heures par semaine, conseillère en économie sociale et familiale, - d une directrice adjointe à 32,5h par semaine, auxiliaire de puériculture, - d une animatrice à 35h par semaine, titulaire du CAP petite enfance, - d une animatrice à 26,5h par semaine, titulaire du CAP petite enfance. Les repas sont entièrement fournis par le multi-accueil. Ces repas sont adaptés à l âge de chaque enfant : lait, purées, morceaux et enfin repas de «grands». Le multi-accueil fournit également les couches ainsi que tout ce dont ont besoin les enfants. Depuis le 6 janvier 2014, le multi-accueil itinérant est installé au sein de deux pôles dédiés à l enfance : - la Maison de l enfance à Lamarche regroupe : le multi-accueil, le RAM, l accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, et l accompagnement scolaire. - le nouveau pôle enfance à Martigny-les-Bains regroupe : l école maternelle et primaire, l accueil périscolaire et le multi-accueil et l accompagnement scolaire. 3/6

4 Ces deux pôles enfance soutiennent le développement des services qu ils abritent. La proximité des différents services facilite la communication auprès des familles et permet une mutualisation des locaux entre tous les services. 2) Assurer la pérennité de ce dispositif au-delà du financement apporté par le Conseil général : 2.1) Au niveau financier : Budget prévisionnel des dépenses Dépenses liées au poste d animation Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Charges de personnel TOTAL (en TTC) Plan de financement Conseil Général (Montant des dépenses éligibles prises en compte uniquement sur le service nouveau mis en place à partir de 2014) ,54 arrondi à éligible de (34,7%) éligible de (34,7%x60%) ,33 arrondi à éligible de (34,7%x40%) / Participation des familles CAF des Vosges : PSU MSA Lorraine : PSU Autofinancement TOTAL /6

5 2.2) Au niveau du suivi : Un comité de pilotage se réunira tous les ans pour évaluer le développement du multi-accueil. Il sera composé du Président de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine et de l agent de développement en charge de l enfance, ainsi que du référent territorial du Conseil Général des Vosges. 3) Etablir et transmettre une évaluation du projet La Communauté de Communes des Marches de Lorraine s engage à établir et transmettre une évaluation du dispositif mis en œuvre avec un bilan des actions menées au cours de chaque année, au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l exercice budgétaire. Ce bilan sera formalisé par écrit accompagné des compte rendus des réunions de suivi du dispositif. L'évaluation portera à la fois sur des indicateurs quantifiables (nombre d inscrits, nombre de séances, nombre de cycles proposés ), mais également sur une évaluation qualitative du projet sur l impact du projet sur le territoire. 4) Mentionner le partenariat avec le Conseil Général. La Communauté de Communes s engage à mentionner le partenariat avec le Conseil Général sur toutes les publications en rapport avec l opération et lors des différentes animations. Article 3 : Engagements du Conseil Général S agissant d aides au fonctionnement, et conformément aux orientations et modalités des aides aux collectivités, le soutien financier du Conseil Général des Vosges : ne peut excéder 3 années (1 an renouvelable 2 fois sauf si l évaluation est défavorable à l issue de la première ou de la deuxième année), est dégressif la seconde et la troisième année. Les modalités de soutien du Conseil Général pour l année 2014, correspondant à la première année d aide départementale seront précisées dans l arrêté qui suivra l attribution de cette subvention. Fait en 2 exemplaires, à EPINAL Le Monsieur Christian PONCELET Président du Conseil Général des Vosges Monsieur Jean-Luc MUNIERE Président de la Communauté de Communes des Marches de Lorraine 5/6