IMPRIMERIE ET SCEAUX. Entrée

Transcription

1 IMPRIMERIE ET SCEAUX Entrée

2 Bois Imprimerie et reliure Le SEP-RIEP Service de l Emploi Pénitentiaire (SEP) : service à compétence nationale de l administration pénitentiaire, en charge de la gestion de la Régie Industrielle des Établissements Pénitentiaires (RIEP). Mission Contribuer à l insertion des personnes détenues et à la lutte contre la récidive en développant le travail et la formation dans les établissements pénitentiaires. Repères * 47 ateliers dans 24 établissements pénitentiaires, 194 agents, opérateurs détenus, heures travaillées, K de CA, K d investissements, plus de m2 de surfaces industrielles. Paris-la Santé Fresnes * Données 2012 Poissy Lille Melun Val-de-Reuil Montmédy Caen Paris Strasbourg Toul Rennes Clairvaux Ploemeur Nantes Dijon Châteauroux St-Maur Moulins St-Martin-de-Ré Tulle Siège Riom Lyon Bordeaux Eysses St-Sulpice-la-Pointe Toulouse Muret Lannemezan Arles Marseille Casabianda Cuir-chaussures Métal Agriculture Informatique Façonnage Confection

3 IMPRIMés et PAPETERIE Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice page 2 Bon de commande page 3 Certification Imprim Vert page 4 Nouveaux produits page 5 Prix en baisse page 7 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 10 Juridictions page 11 Administration pénitentiaire page 24 Protection judiciaire de la jeunesse page 39 Conseil de prud hommes page 41 Imprimés communs page 43 Papeterie page 49 Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice page 49 Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne page 50 Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête page 51 Index alphabétique page 52 RELIURE Albums photos et livre d or page 75 Écritoires, répertoire et parapheur page 76 Classeurs page 77 Articles divers page 78 Tarifs page 80 SCEAUX La sigillographie page 85 Collection scolaire page 86 Collection université page 89 Collection bestiaire page 92 Collection divers 1 page 95 Collection divers 2 page 99 Collection hors-série page 102 Tarifs page 103 conditions générales de vente page 110 1

4 Imprimés et papeterie Publications et imprimés spécifiques à l usage des services du ministère de la Justice Le savoir-faire et l équipement de l imprimerie SEP-RIEP de Melun lui permettent de réaliser tous les travaux d imprimerie feuille à feuille, monocouleur et polychrome : conception, réalisation, impression, façonnage de documents, affiches, plaquettes, chemises, brochures Tous ces travaux sont réalisés sur devis. Tous nos prix sont : hors taxes* ; franco de port et d emballage ; valables à compter du 1 er juin Ils sont susceptibles d être modifiés sans préavis. La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison. La colonne «unité de vente» indique la quantité d imprimés par conditionnement. Toute demande d envois spécifiques (recommandé, Chronopost ) et Outre-Mer : frais de port en sus. * Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d exonération de TVA pour les cessions entre administrations). Pour vos commandes [email protected] Imprimerie SEP-RIEP de Melun 10, quai de la Courtille MELUN Cedex nous sommes à votre disposition pour étudier gracieusement le coût de tous les travaux d imprimerie dont vous souhaitez la réalisation, tels que : cartes de visite ; enveloppes, pochettes ; liasses de documents autocopiants ; dépliants d information ; catalogues, brochures, carnets divers (présence, pointage, tombola ) ; découpe et mise en forme de chemises, pochettes ; registres : tous formats et présentations variées ; reliure de documents et de Journaux Officiels ; reliure d art ; remise en état de livres. 2

5 Imprimés et papeterie bon de commande Carnet de Bon de commande (disponible Réf. MA 35/0) Minimum de facturation : 50! Livraison étage sur devis Exemple M.A. de... TGI... N de client Contrat : Tél. ligne directe : Fax : Mail : BON DE COMMANDE DÉSIGNATION QUANTITÉ Imprimerie administrative Melun cedex PRIX UNITAIRE 91 OM 41 (par 100) Attestation de Mission 1 21,08 OBSERVATIONS Merci de noter que la quantité indiquée est l unité vente Écrire lisiblement pour vos commandes par fax Référence à rappeler sur la facture Numéro du bon Code ou Compte Le 3

6 Imprimés et papeterie certification Imprim Vert 4

7 Imprimés nouveaux produits Nouveautés Nouveaux modèles de chemise sans impression Chemise Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 (double rainage de 1 cm) + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs Références Unité de vente Prix de vente (euros) ROSE CT ROUGE CT VERT CT BLEU JAUNE LILAS ORANGE CT CT CT CT ,80 Chemise avec rabat Format 24 x 32 fermé, 49 x 32 double rainage de 1 cm + rabat en pied + plastic transparent collé sur page 1 Couleurs ROSE Références CT Unité de vente Prix de vente (euros) ROUGE VERT BLEU JAUNE LILAS ORANGE IVOIRE CT CT CT CT CT CT CT ,70 5

8 Imprimés nouveaux produits Carnet extraction Carnet de 100 Liasses 2 feuillets 21 x 29,7 Référence dap ems Unité de vente Prix de vente (euros) 5 57,73 Affiche cible Papier blanc 350 g Feuillet 50 x 70 Référence HN Unité de vente Prix de vente (euros) ,78 Interv. avocat office Garde à vue (indemnisation) 2 feuillets 21 x 29,7 Référence CERFA Unité de vente Prix de vente (euros) ,36 Garde à vue mineurs Bloc de 7 feuillets Référence CERFA Unité de vente Prix de vente (euros) 50 15,54 6

9 Imprimés prix en baisse Tête de lettre Suivant charte graphique du ministère de la Justice Autres quantités sur devis Prix en baisse 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R1 A Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , ,55 Cartes mignonettes Suivant charte graphique du ministère de la Justice Carte de visite 50 x 90 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R5 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) , , , , ,00 Carte de visite 82 x 128 mm Bristol blanc 224. impression 3 couleurs + logo marianne. Référence R6 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) , , , , ,00 7

10

11 mprimerie Imprimés et papeterie Découvrez notre gamme d Imprimés et de papeterie spécialement conçue pour répondre à vos besoins.

12 Imprimés nouveaux produits et prix en baisse Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice Prix en baisse Désignation TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e) Référence R1 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) ,80 Prix pour 1 libellé dans la même référence Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne MIGNONNETTE 55 x 90 (mm) (les 100 supplémentaires : 13,49 e) CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) R5 A , ,00 R6 A , , , , , , , ,00 R7 A , , , , ,00 R8 A , , , , ,00 Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e) R5 A , , , , ,76 10

13 Imprimés juridictions Juridictions Désignation ENREGISTREMENT DU COURRIER bloc 50 feuillets jaunes et 50 feuillets blancs 10 x 15 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets verts 14,8 x 21 simple R SOIT TRANSMIS PARQUET bloc 100 feuillets bleus 14,8 x 21 simple R ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) feuillet blanc 27,5 x 36 simple R perfo 4 trous DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 8 pages 21 x 29,7 double blanc R V P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON T.P.E. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V chemise PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER chemise rose 24 x 31 double R V CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5 e CLASSE - T.P. chemise jaune 24 x 32 double R FICHE D EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. feuillet bulle 13,5 x 21 R V sans perfo cavalier FEUILLE D AUDIENCE (Tribunal correctionnel ou de police) feuillet blanc 27,5 x 36 R V DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPLACEMENT FICHE DE VISITE FICHE INDIVIDUELLE (Assistance probation) feuillet blanc 12,5 x 20 simple R SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION DOSSIER D INSTRUCTION dossier vert 24 x 32 double R V CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU carnet 50 feuillets verts 15,7 x 31 perfo typo DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. dossier vert 24 x 32 double R V triple rainage DOSSIER D ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. dossier bulle 24 x 32 double R V INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. dossier rose x 32 double R V SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. chemise rose x 30 double R SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. chemise rose x 30 double R Référence 58 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM A OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 1 10,55 1 2,80 1 2, , , , , , , , , , , , , , ,44 1 5, , , , , , , , ,93 11

14 Imprimés juridictions Désignation SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. chemise rose x 30 double R FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. feuillets rose 13,5 x 21 R V DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. dossier bleu 24 x 32 double R V PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 14 x 42 R V perfo typo TRANSMISSION INTERNATIONALE D UN ACTE JUDICIAIRE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R DÉCLARATION D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 R V accident de service - honoraires - note de frais n 3 feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE EXÉCUTION DES PEINES feuillet jaune 14,8 x 21 R V FICHE DE SUIVI CHEMISE INSTRUCTION (pour duplicateur ORMIG) dossier bleu 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier jaune 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier rose 22,5 x 31 double R CHEMISE CITATION DIRECTE dossier vert 22,5 x 31 double R CHEMISE MINEURS DÉLINQUANTS dossier jaune 22,5 x 31 double R spécial ORMIG FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE feuillet rose 14,8 x 21 simple R spécial ORMIG CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE dépliant blanc 3 volets 10 x15 R V FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L ACTE (BILINGUE) CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES dossier vert 24 x 32 double R double rainage CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. dossier gris 24 x 32 double R double rainage AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. dossier rose 24 x 32 double R double rainage CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 (pages 1 à 3, 21 x 14,8) CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. dossier bulle 24 x 32 double R double rainage CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES dossier lilas 24 x 32 double R double rainage CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. dossier jaune 24 x 32 double R double rainage CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. dossier bleu 24 x 32 R double rainage, 2 couleurs, vert et noir Référence 70 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM 18 B OM 18 J OM 18 R OM 18 V OM 24 bis OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , ,32 1 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,82 12

15 Imprimés juridictions Désignation NOTIFICATION DES ACTES à L ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FEUILLE D AUDIENCE - C.A. liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL D INSTANCE (PLUMITIF) liasse 2 feuillets + carbone intercalaire 29,7 x 42 perfo 3 trous à gauche INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier vert 24 x 32 double R CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE dossier bleu 24 x 32 double R LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. feuillet blanc 28 x 79 simple R perfo multo à gauche BALANCE GRAND LIVRE - modèle 4 feuillet blanc 10,5 x 83,4 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. feuillet blanc 28 x 57,5 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. feuillet blanc 28 x 53,3 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. feuillet blanc 28 x 48,6 simple R perfo multo à gauche PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. feuillet blanc 31 x 36 simple R perfo multo à gauche CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. feuillet blanc autocopiant 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD. 12 feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. feuillet blanc 21 x 31,8 simple R perfo multo à gauche PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. feuillet blanc 21 x 31 simple R perfo multo à gauche CARNET AUXILIAIRE DES CHÈQUES, MODÈLE 17 - T.I. bloc 100 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête CARNET D EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. feuillet lilas 21 x 29,7 simple R CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. feuillet blanc 28 x 38 simple R BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE 19 feuillet saumon 21 x 29,7 R V RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE 15 carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants R : 1 feuillet 25 x 27, 2 e feuillet 27 x 38 + perfos T.I.G. - FICHE STATISTIQUES, MODÈLE 1 liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R T.I.G. - INCIDENT ENTRAINANT CESSATION, MODÈLE 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R T.I.G. - BORDEREAU D ENVOI FICHE STATISTIQUES, 1 et 2 feuillet mauve 21 x 29,7 simple R Référence 81 OM OM OM OM OM OM OM OM 30 bis OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 100 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,96 13

16 Imprimés juridictions Désignation T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V T.I.G. - FORMULAIRE D ÉVALUATION DE L ORGANISME (S.P.I.P.) P.-V. INTERPELLATION - page 1 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. INTERPELLATION - page 2 bloc 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 simple R CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + Déclaration prévenu - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION côte cartonnée rose - double R + rainage BORDEREAU D ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES feuillet blanc 21 x 29,7 double R V JOURS-AMENDES - G C.A. blocs de 20 liasses de 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V (1 et 2 fts 17,5 x 25) QUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (4 ft 29,7 x 40,6) R V + perfos 4 trous FICHE DE NOTICE - F 3 bis feuillet jaune 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite FICHE DE NOTICE - F 4 bis feuillet bleu 21 x 29,7 simple R 4 trous à droite CHEMISE A - RECRUTEMENT dossier gris 23 x 31 double R CHEMISE B - GESTION dossier bulle 23 x 31 double R CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE dossier rose 23 x 31 double R CHEMISE D - DESIDERATA dossier bleu 23 x 31 double R CHEMISE E - NOTATION dossier vert 23 x 31 double R CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES feuillet blanc 22 x 30,5 double R CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS feuillet blanc 22 x 30,5 double R DEMANDE DE BULLETIN N 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. feuillet blanc 14,8 x 21 simple R ORDRE DE MISE EN DÉPÔT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION liasse 4 feuillets autocopiants R 3 feuillets, 14,8 x 21 R + 4 feuillet 21 x 29,7 R V INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION D ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION D ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FICHE STATISTIQUES S.P.I.P. feuillets verts 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête Référence 84 OM OM 06/ OM OM OM 15/ OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,18 14

17 Imprimés juridictions Désignation CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V FEUILLE D AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 simple R BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R V BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE 54 - T.I. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S. 2 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S. 3 feuillet bleu 21 x 29,7 simple R AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet bleu 21 x 29,7 simple R perfo typo AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. feuillet rouge 21 x 29,7 simple R perfo typo AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D HONNEUR - doss. magistrat chemise bleue 24,5 x 32 double R, soufflet 2,5 cm CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R 4 e feuillet R V EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V EXÉCUTOIRE ENQ. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE feuillet jaune 21 x 29,7 R V REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R AVIS DE REJET AU REQUÉRANT - T.I. feuillet vert 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIQUIDATION liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R FEUILLE D AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous FEUILLE D AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. feuillet 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, perfo 3 trous RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CHEMISE RÉFÉRÉ chemise orange 24 x 32 double R, dos 1 cm DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU V, 2 couleurs (vert et noir) Référence 87 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,13 15

18 Imprimés juridictions Désignation DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU liasse 2 feuillets 21 x 29,7 + carbone simple R V 2 couleurs (bleu et noir) DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages, impression bleue 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S. 1 simple feuillet 21 x 29,7 bleu CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT des rémunérations double R 24 x 32 dossier bleu ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE D OFFICE - T.I. (JEX) Feuillet blanc 29,7 x 42 simple R 2 couleurs, 3 perfo REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REQUÊTE Feuillet blanc 29,7 x 42 R 2 couleurs, 3 perfo à gauche PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENQ. PRÉLIM. simple feuillet 21 x 29,7 R PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.G.I. ÉTAT DE FRAIS ET DE RECOUVREMENT - AIDE JURIDICTIONNELLE simple feuillet 21 x 29,7 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.I., impression verte DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 1 - JAP, impression bleue RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF simple feuillet 21 x 29,7 R AVIS A PARTIE - CLÔTURE INFORMATION (art. 175 DU C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7, 3 blancs x 3, vert ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, perfo 1 et 2 feuillet R V 22,3 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 2 feuillets autocopiants - 1 feuillet 17,5 x 25 R ; 2 feuillet 21 x 29,7 R V EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. liasse 6 feuillets autocopiants simple R - 5 feuillets à 17,5 x 25 ; le 6 feuillet 21 x 29,7 à 128 EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. liasse 2 feuillets autocopiants simple R - 1 feuillet 17,5 x 25 ; 2 feuillet 21 x 29,7 et 138 Référence 91 OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , ,58 91 OM ,24 91 OM OM OM , , ,13 91 OM ,25 92 OM 13/ OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM G G G G G G , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,07 16

19 Imprimés juridictions Désignation EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. liasse 5 feuillets autocopiants simple R - 4 feuillets à 17,5 x 25 ; le 5 feuillet 21 x 29,7 à 158 NOTIFICATION à LA BANQUE DE FRANCE - Fichier des incidents liasse 2 feuillets + désensibilisation 21 x 29,7 blanc R P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L ÉPREUVE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 2 liasses 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête (blanc, vert) R ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE simple feuillet blanc 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (édition 2002) liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (édition 99) - p. 1 et 2 liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE D AFFECTATION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ simple feuillet blanc encollé en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D UNE PEINE D EMPRISONNEMENT EN SURSIS liasse 2 feuillets autocop. encol. en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON liasse 2 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D EXÉCUTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 encollés en tête INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 - impression R bistre JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V NOTIFICATION D UNE DÉCISION à HUISSIER liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu AVIS AU TIERS-SAISI D UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N 2 (SAISIE CONSERV.) liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blancs INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D UNE SAISIE à L EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose CESSION ET NOTIF. DE L ACTE DE CESSION DEs RÉMUNÉRATIONS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - 1, 2, 3, 4, blancs, 5 e rose NOTIFICATION D UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose Référence 94 G OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34 17

20 Imprimés juridictions Désignation ÉTAT DE RÉPARTITION bloc de 100 feuillets blancs autocopiants 21 x 29,7 R - impression bleue AVIS AU TIERS-SAISI simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION D INTERVENTION «DÉBITEUR» «CRÉANCIER» liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, blanc, bleu, rose DÉCLARATION PRÉVUE PAR art. L CODE DU TRAVAIL simple feuillet blanc 21 x 29,7 R NOTIFICATION à L EMPLOYEUR DE L ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. liasse 2 feuillets 21 x 29,7 R blanc et rose ACTE DE SAISIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE NON-CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose P.-V. DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, bleu, rose CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, jaune FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (procédure civile) bristol blanc 12,5 x 20 - R V FICHE COMPTABLE bristol blanc perforé 24 x 29,7 - R V P.-V. D AUDITION DE TÉMOIN liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R CONTRÔLE JUDICIAIRE fiche bleue 21 x 29,7 R V CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION D INTERPRÈTE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V CONVOCATION à L AVOCAT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R P.-V. D INTERROGATOIRE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 1) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 2) bloc 100 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D EXPERTISE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL double feuillet blanc plié à droite 21 x 29,7 - double R 1 er et 4 e page AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7-2 e et 5 e feuillets R V - 1 er, 3 e et 4 e flts R AVIS AU CRÉANCIER D UNE TRANSMISSION DE CHÈQUE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - blanc, rose BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. Référence 94 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 1 11, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 18

21 Imprimés juridictions Désignation DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 4 pages 21 x 29,7 double blanc R V noir et bleu ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R V verte RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ANNEXE AU RÉQUISITOIRE (95 OM 11) - 2 e page liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION RÉQUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 8 pages 21 x 29,7 double R, plié à droite RÉQUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 8 pages 21 x 29,7 double R, plié à droite RÉQUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V 2 e feuillet ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 1) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 2) liasse 5 feuillets autocopiants 29,7 x 42 R BORDEREAU D ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT double feuillet 21 x 29,7 R V blanc fin AVIS D ANNULATION D EXTRAIT D ORDONNANCE PÉNALE liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - Art. L feuillet blanc A3, 29,7 x 42 R + perfo multo 3 trous CONVOCATION à L AUDIENCE feuillet canari 21 x 29,7 simple R DEMANDE D OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L AUDIENCE feuillet vert 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (éd. 2002) feuillet bleu 21 x 29,7 R V NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRÔLE) (éd. 2002) feuillet rose 21 x 29,7 R V LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DÉCLARATION D APPEL - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V LIVRE-JOURNAL RELATIF à LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous ORDONNANCE DE COMMISSION D EXPERT(S) liasse 4 feuillets autocopiants numérotés 29,7 x 42 R DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE - bulletin N 3 NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R Référence 95 OM OM OM OM OM OM OM OM 16 A B OM 17 A B OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,58 19

22 Imprimés juridictions Désignation DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (réf. 7) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE RESSOURCES DES PERSONNES MORALES - A.J. 4 pages 21 x 29,7 double R V - 2 couleurs BORDEREAU RÉCAPITULATIF N 2 - FRAIS DE JUSTICE (Chap ) feuillet blanc 21 x 29,7 R V DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. double feuillet jaune 21 x 29,7 double R V RÉQUISITIONS DU PROCUREUR aux fins de placement en détention provisoire. Liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 P.-V. 1RE COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE liasse de 11 feuillets autocopiants 21 x 29,7-10 feuillets R et 11 e feuillet R V P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE ORDONNANCE MISE / REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPÔT liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V AVIS D AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets R V 22,3 x 29,7 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets R V 22,3 x 29,7, par 5 ex. NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D EXPULSION liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R relevé des heures de présence (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants format fini 21 x 29,7 R + perfo ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - AJ (2008) carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillets FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V (remplace le 94 OM 151) RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V (remplace le 94 OM 150) AVIS DE CLASSEMENT V, 2 couleurs BON ACCORDÉ à S.P.I.P. bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R blanc, rose, jaune ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 5 fts autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R impression bleu 287 DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION liasse de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V déclaration au greffe - notice feuillet 21 x 29,7 simple R déclaration au greffe de la juridiction de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R état des vacations à servir au juge de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R demande en injonction de faire - notice feuillet 21 x 29,7 R V demande en injonction de faire au juge de proximité feuillet 21 x 29,7 simple R demande en injonction de faire au tribunal D INSTANCE feuillet 21 x 29,7 simple R Référence 96 OM OM OM OM OM OM OM 18/ OM OM 02 1/ OM 02 5/ OM OM OM OM OM 06/ OM OM OM OM OM OM OM 10/ OM OM OM 13/ OM 14/ OM 15/ Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,43 20

23 Imprimés juridictions Désignation demande en injonction de payer - notice feuillet 21 x 29,7 R V demande en injonction de payer au juge de proximité liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R demande en injonction de payer au président du t.i. liasse 5 feuillets (blanc, vert, rose, bleu, jaune) 21 x 29,7 R V aide jur. - attestation de mission «avocats» (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R aide jur. - attestation de mission «avocats» (pourparlers transactionnels) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7, par 5 ex. aide jur. - attestation de mission «instance civile» (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R aide jur. - attestation de mission «instance civile» (après échec des pourparlers) carnet de 50 liasses de 3 feuillets (blanc, rose, bleu) 21 x 29,7 R, par 5 ex. dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 1 à 20 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 21 à 49 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R V - couverture Annonay ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants R V 21 x 29,7 CHEMISE FLAGRANT DÉLIT dossier rose x 31 double R CHEMISE DOSSIER INFORMATION dossier jaune x 31 double R ORDONNANCE DE NON-LIEU 4 pages 21 x 29,7 double R plié à droite + 4 intercalaires DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R SOUS-Côte PIÈCES DE FORME - COTE A dossier gris x 31 double R SOUS-Côte RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B dossier bulle x 31 double R SOUS-Côte PIÈCES DE FOND - COTE D dossier rose x 31 double R SOUS-Côte PROCÉDURE D AUDIENCE - COTE E dossier bleu x 31 double R SOUS-Côte VICTIME - COTE F dossier jonquille x 31 double R SOUS-Côte CONTRÔLE ET DÉTENTION - COTE C dossier vert x 31 double R PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE blocs SOIT TRANSMIS - juge d INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS PARQUET - T.G.I. feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - juge d INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION feuillet jaune 14,8 x 21 simple R Référence 2003 OM 16/ OM 17/ OM OM OM OM OM 02 5/ OM OM OM OM OM CA CA CA 42 bis AB CA CA CA 65 bis CA 65 ter CA 65 quater CA CA CA CA CA CA CA CA Unité de vente Prix de vente (euros) 50 14, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,63 21

24 Imprimés juridictions Désignation blocs SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARQUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R blocs SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARQUET feuillet jaune 14,8 x 21 simple R FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet vert 17,5 x 24,5 simple R FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE feuillet jaune 17,5 x 24,5 simple R DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R CONVOCATION D INTERPRÈTE - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 double R V AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R PERMIS DE COMMUNIQUER - JUGE D INSTRUCTION feuillet rose 14,8 x 21 simple R AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R DÉSIGNATION D AVOCAT D OFFICE - PARQUET feuillet blanc 14,8 x 21 simple R RÉQUISITION D EXTRACTION - PARQUET RÉQUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARQUET NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU CHEMISE INDIVIDUELLE D OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE dossier bleu 24 x 31 double R NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. DOSSIER D APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R DOSSIER D APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE dossier orange 24 x 31, double R BORDEREAU D ENVOI - POURVOI EN CASSATION 100 liasses 4 feuillets 21 x 29,7 R V BORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V CHEMISE MINEUR DÉLINQUANT - JUGE POUR ENFANTS dossier vert 24 x 32 double R V CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI dossier vert 24 x 32 double R V CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE dossier canari 24 x 31, double R V 250 SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME dossier bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE dossier jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - INFORMATION dossier jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX dossier rose 21 x 29,7 double R CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS dossier jaune 21 x 29,7 double R Référence CA CA CA CA 126 bis CA CA CA 160 bis CA CA 161 bis CA CA CA CA CA CA CA CA 319 bis CA 390 bis CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 22

25 Imprimés juridictions Désignation CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS dossier vert 21 x 29,7 double R CHEMISE CORRESPONDANCE, REQUÊTE, RENSEIGNEMENTS dossier gris 21 x 29,7 double R CHEMISE SERVICE MILITAIRE dossier bleu 21 x 29,7 double R CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R ORDRE DE MISSION (COUR D APPEL) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R barres tricolores + Marianne CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 36 x 42 points (3 points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 36 x 42 points (7 points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. bleu 36 x 44,5 points (4 points) FICHE DE SAISIE-ARRÊT feuillet blanc 24 x 30 R V perfo double cavalier DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE feuillet vert 10 x 14 simple R CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse de 4 feuillets 21 x 29,7-3 autocopiants R V - 4 e couv. R RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLI. PENITENTIAIRES ET S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5 x 21, reliure métal BARÈME QUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION 2007 simple feuillet R 21 x 29,7 (Métropole + outre-mer) SOIT TRANSMIS (Tribunal d instance) Bloc 100 feuillets 14,8 x 21 RÉQUISITION POUR EXTRACTION - PARQUET GÉNÉRAL feuillet vert 14,8 x 21 R V FEUILLE D AUDIENCE - PARQUET GÉNÉRAL feuillet blanc 29,7 x 42 simple R SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES feuillet blanc 13,5 x 21 R V double perfo cavalier DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE feuillet 14,8 x 21 double R V + intercalaire S/R INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. feuillet blanc 21 x 31 double R V FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE feuillet blanc 21 x 31 double R V + coin gommé à rabattre MANUEL TECHNIQUE (A.J.) Brochure spirale 48 pages ORDRE DE MISSION VIERGE (pour imprimante) Feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores de guingois + Marianne + M.J. AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées. AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR Paquet de 5 affiches plastifiées. Référence CA CA CA CA CA CA CLAS. BLEU CLAS. BLEU CLAS. VERT G HN A HN HN HN HN HN OM OM OM OM MA MA MT ES HN HN HN HN Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , ,88 1 5,67 1 8, ,75 1 2, , , , , , ,07 1 5, , , , , ,80 23

26 Imprimés administration pénitentiaire Administration pénitentiaire Les imprimés marqués d un astérisque sont suceptibles d être modifiés ou supprimés compte tenu de la loi du 15 juin 2000 «renforçant la protection de la présomption d innoncence et les droits des victimes». désignation REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R V tête typo BORDEREAU D ENVOI feuillet pastel 14,8 x 21 double R BORDEREAU D ENVOI feuillet vert 21 x 29,7 double R REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo CAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT 58 pages 21 x 29,7 R V - couverture Cipango SOIT TRANSMIS bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R collés en tête DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS liasse 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 5 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE liasse de 4 feuillets encollés en tête 21 x 29,7 R V DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS chemise double 22 x 31 + encart 20,5 x 30,5 et brochure 16 pages 21 x 29,7 agrafées R V TABLEAU D AVANCEMENT - PROPOSITION feuillet blanc 21 x 29,7 double R V DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS dossier vert 21 x 29,7 double R NOTICE D APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS double feuillet + intercalaire vert 21 x 29,7 double R V MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 double R V ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 24 x 31 double R V ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 R V ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS feuillet blanc 21 x 29,7 R V DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE feuillet jaune 24 x 31 double R REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE feuillet blanc 14,8 x 21 R V DOSSIER DISCIPLINAIRE cote cartonnée ivoire 25 x 35 double R Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA 11 bis MA 11 ter MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA 32 ter MA Unité de vente Prix de vente (euros) 1 44, , , , ,42 1 2,08 1 1, , , , , , , , , , , , , , , ,91 24

27 Imprimés administration pénitentiaire désignation DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE feuillet bleu 21 x 29,7 triple R V MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N 2 feuillet blanc 21 x 29,7 double R V AVERTISSEMENT - BLÂME liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. double feuillet vert 21 x 29,7 R V CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE 30 liasses 3 feuillets autocopiants 22 x 14,8 R DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIQUE double feuillet jaune 21 x 29,7 double R V RÉCÉPISSÉ DE REQUÊTE carnet de 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2 e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R V + 1 carte réponse 105 x notice 32 pages 21 x 29,7 R V DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2 e CLASSE 1 dossier double 22 x 31 R V + 1 carte réponse 105 x notice 20 pages 21 x 29,7 R V ORDRE DE MISSION (Administration pénitentiaire) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R, barres tricolores + Marianne LIVRET DE TRAVAIL carnet 16 pages + couverture 15,5 x 24 double R V 2 agrafes PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Outre-mer) carnet 20 liasses 7 feuillets 21 x 29,7 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Métropole) liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête, 2 A 4 R + 7 A 3 R V DEMANDE D AMÉNAGEMENT D UNE SANCTION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R encollés en tête REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS 200 pages 21 x 29,7 R V CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ carnet 50 feuillets 31 x 16 R V perfo typo CLASSEMENT DANS LES ATELIERS registre 300 pages 21 x 29,7 R V tête typo RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR registre 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R V CERTIFICAT DE TRAVAIL carnet 50 liasses 2 feuillets 14,8 x 21 simple R RAPPORT D INCIDENT (Outre-mer) feuillet blanc 21 x 14,8 simple R COMPTE RENDU D INCIDENT (Métropole) FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (Individuelle) feuillet bulle 29,7 x 21 simple R SITUATION NUMÉRIQUE DE LA POPULATION registre 300 pages 27 x 42 R V tête typo CONTRÔLE NOMINATIF registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE registre 200 pages livre ouvert 26,5 x 42 R V tête typo ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES ÉTAT STATISTIQUES DES MINEURS DÉTENUS feuillet blanc 21 x 29,7 R V DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS liasse 5 feuillets autocopiants 27 x 21 R collés à gauche Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA 80 bis MA MA MA MA MA MA MA MA 122 bis MA Unité de vente Prix de vente (euros) 50 12, , , ,30 1 4, , , , , , , , , , ,22 1 4, , ,82 1 2, , , , , , , , , ,41 25

28 Imprimés administration pénitentiaire désignation LETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R PROPOSITION DE TRANSFERT double feuillet blanc 21 x 29,7 R V DEMANDE DE CHANGEMENT D AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE double feuillet blanc 21 x 29,7 R V BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L A. P. carnet 100 feuillets 21 x 14,8 R collés à gauche + perfo FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R FICHE SIGNALÉTIQUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE bloc de 50 liasses - 2 duplis 21 x 29,7 - feuillet 1 R, feuillet 2 R V encollés en tête DÉCLARATION D ACCIDENT AUTO feuillet blanc 21 x 29,7 double R V + intercalaire BON DE RÉQUISITION S.N.C.F. bloc de 100 feuillets bulle 21 x 14,8 R perforation typo à gauche LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES dossier bulle 24 x 31 double R CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS dossier bulle 24 x 31 double R SIGNALEMENT ÉVASION feuillet blanc 14,8 x 21 simple R déclaration changement d avocat liasse 4 feuillets autocopiants COMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE liasses de 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R (20 liasses pages 1 et 2) COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM bloc 50 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête, simple R GESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS feuillet blanc 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS registre 500 pages 27 x 42 R V tête typo RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE registre 216 pages avec onglets 27 x 42 R V tête typo EXTRAIT DU REGISTRE D ÉCROU FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRÔLE JUDIC. SOUS PSE registre 200 pages 21 x 29,7 R V REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 400 pages 35 x 54 R V CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D EXPULSION dossier bulle 24 x 31 double R FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS feuillet blanc 14,8 x 21 R V FICHE ALPHABÉTIQUE ET ANTHROPOMÉTRIQUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R V FICHE ANTHROPOMÉTRIQUE feuillet blanc 14,5 x 15,5 R V BORDEREAU D ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE Référence MA MA MA 127/ MA 128/ MA MA MA MA MA 143 ter MA MA MA MA MA 172/ MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4, , , ,60 1 3, , , ,82 1 3, , , , , , ,33 1 5, , , , , , , , , , ,63 MA ,26 MA ,26 26

29 Imprimés administration pénitentiaire désignation REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V AVIS D INCARCÉRATION, LIBÉRATION D UN INTERDIT DE SÉJOUR feuillet blanc 14,8 x 21 simple R REGISTRE DE CONTRÔLE DES RETENUES SUR PÉCULE 120 pages 27 x 42 R V tête typo ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REGISTRE VAGUEMESTRE 1 re PARTIE - RETRAITS 200 pages livre ouvert 21 x 29,7 R V tête offset REGISTRE VAGUEMESTRE 2 e PARTIE - DÉPÔTS 200 pages 21 x 29,7 R V tête offset BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R V ORDRE D APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS feuillet blanc 14,8 x 21 R V AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS registre 400 pages 28 x 43 R V tête typo ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE feuillet double blanc 21 x 29,7 double R V LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE feuillet blanc 29,7 x 21 simple R ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE CARNET DE RÉMUNÉRATIONS carnet 5 liasses 4 feuillets autocopiants 61 x 43 perfo machine FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR feuillet blanc 23,5 x 15,5 R V BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE feuillet blanc 27 x 21 simple R BON DE SORTIE MAGASIN registre 300 pages 21 x 29,7 R perfo typo ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL feuillet blanc 21 x 14,8 R V BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES feuillet blanc 14,8 x 10,5 simple R MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet blanc 10,5 x 25 R V MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS feuillet bulle 10,5 x 27 R V REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS 416 pages 11,5 x 31 R V REGISTRE MAIN COURANTE 200 pages 27 x 35 R V tête typo FICHE DE STOCK feuillet bulle 29,7 x 21 R V FICHE DE STOCK feuillet rose 29,7 x 21 R V ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS feuillet blanc 21 x 29,7 R V Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) 1 26, , , , , , , , , , , , , ,63 1 8, , , , , , , , , , , , , ,82 27

30 Imprimés administration pénitentiaire désignation INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS registre 200 pages livre ouvert 21 x 27 R V tête typo BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES 4 pages feuillets blancs 21 x 27 double R V FACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR PRESCRIPTION FAITE À LA CONSULTATION registre 200 pages 21 x 29,7 R V tête typo PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION registre 400 pages 21 x 29,7 R V tête typo PROPOSITION D ADMISSION à L HÔPITAL DE FRESNES feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET D HOSPITALISATION carnet 50 feuillets simple R perfo typo PROTHÈSE DENTAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R V QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT feuillet blanc 21 x 29,7 R V + perfo typo + gommage FEUILLE D EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. feuillet 21 x 31 double R V + perfo typo + gommage INTERCALAIRE POUR MA feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FICHE BIBLIOTHÈQUE feuillet vert 12 x 7,5 R V perfo 1 trou FICHE RÉGLÉE feuillet vert 7,5 x 12 R V NOTICE COMPLÉMENTAIRE liasse 3 feuillets 21 x 29,7 simple R DOSSIER D ORIENTATION 4 pages feuillets blancs 21 x 29,7 R V + 1 encart R 21 x 29,7 AVIS D UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU TRANSMISSION DES PIÈCES - Art. D 77 du C.P.P. PROPOSITION DE GRÂCE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES feuillet 21 x 29,7 double R V + 2 intercalaires R V FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES double feuillet bleu x 29,7 double R V FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES double feuillet rose x 29,7 double R V FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE feuillet bulle 12 x 20 R V CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE feuillet bulle 15 x 10 R V FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet vert 9,5 x 15 R V QUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet orange 21 x 29,7 double R V ADMISSION à LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V Référence MA MA MA MA MA MA 494 bis MA MA 498 quater MA MA MA 523 bis MA MA MA 700 bis MA 700/ MA 701/ MA 702/ MA MA MA MA MA 763 C MA MA MA MA MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) 1 26, , , , , ,57 1 5, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,53 28

31 Imprimés administration pénitentiaire désignation P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL 3 volets verts 7,9 x 10,5 R V BORDEREAU D ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON feuillet jaune 21 x 29,7 double R V FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS feuillet bleu 12 x 15,5 simple R FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON feuillet blanc 31 x 24,5 simple R perfo 4 trous à gauche ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL dossier bulle 24 x 32 double R V avec soufflet toile 20 mm DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE feuillet vert 29,7 x 21 R V 2 perfos multo DEMANDE D ADMISSION à LA RETRAITE feuillet blanc 21 x 29,7 double R V FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS feuillet bulle 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1 re CLASSE feuillet lilas 21 x 29,7 R V (édition 2002) FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE feuillet rose 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT feuillet bleu 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE feuillet vert 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2 e CLASSE feuillet jaune 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL feuillet blanc 21 x 29,7 R V (édition 2001) FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. feuillet gris 21 x 29,7 R V (édition 2003) FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. feuillet chamois 21 x 29,7 R V (édition 2003) DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R V + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11 FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R V LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4 e feuillet 21 x 29,7 FICHE PSYCHIATRIQUE dossier jaune 21 x 29,7 R V FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R V FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 R FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R V DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT remboursement frais SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants rose 21 x 29,7 + 1 feuillet blanc 14,8 x 21 R DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES liasse 3 feuillets autocopiants bleu 21 x 29,7 R Référence MA MA MA MA MA MA 1010/ MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA 1640/ MA 1641/ Unité de vente Prix de vente (euros) 100 6, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,41 29

32 Imprimés administration pénitentiaire désignation DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES liasse 2 feuillets autocopiants jaune 21 x 29,7 R DEVIS POUR ARTICLES D OPTIQUE liasse 2 feuillets autocopiants vert 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL FEUILLE D ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE carnet 25 liasses 4 feuillets 14,8 x 22 R V perfo + gommage INFO SUR SUIVI SÉROLOGIQUE ACCID. TRAVAIL RISQUE CONTAMINATION liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL feuillet bleu 14,8 x 21 R V perfo typo + gommage CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS feuillet jaune 14,8 x 21 R V + gommage CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL feuillet rose 14,8 x 21 R V + gommage NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON feuillet blanc 16,2 x 22,8 R V perfo typo + gommage ÉTAT LIQUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT V CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION DÉCLARATION D APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R Référence MA 1642/ MA 1643/ MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) 50 19, , ,27 1 5, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,22 30

33 Imprimés administration pénitentiaire désignation DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT (ART et du CCP) liasse 4 feuillets numérotés R DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D INSTRUCTION - PRÉSIDENT liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R numérotés DEMANDE D EXAMEN MÉDICAL, D AUDITION D EXPERTISE liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête,21 x 29,7 R DÉCLARATION D OPPOSITION liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACQUIESCEMENT liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE (art et 116 du CPP) liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ADRESSE / APPLICATION DES PEINES liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R REQUÊTE EN ANNULATION liasse 5 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D ACTE, DE REQUÊTE Liasse de 3 feuillets numérotés BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE Feuillet blanc 21 x 29,7 R BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REQUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE Feuillet blanc 21 x 29,7 R REQUÊTE SAISINE CHAMBRE D ACCUSATION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants, encollés en tête 21 x 29,7 R DÉCLARATION D APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. liasse 5 feuillets autocopiants encollés en tête, numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES ET DU C.P.P. liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES ET DU C.P.P. - MINEURS liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (Art du C.P.P.) liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE D EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D INSTRUCTION liasse 4 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 R DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE À L AUDIENCE DE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE D INFORMATION JUDICIAIRE Liasse de 5 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L ACTION PUBLIQUE Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R DEMANDE D OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN Liasse de 4 feuillets autocopiants encollés en tête et numérotés 21 x 29,7 R Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA 2609/ MA MA MA MA MA MA MA MA MA 2617/ MA 2618/ MA 2619/ MA 2620/ Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 31

34 Imprimés administration pénitentiaire désignation REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT feuillet blanc 21 x 29,7 R V BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L ASSEDIC liasse 3 feuillets 21 x 29,7 R V + désensibilisation 2 e feuillet AVIS D EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ feuillet blanc 14,8 x 21 simple R BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES bloc 100 feuillets 29,7 x 59 R perfo typo 3 agrafes FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES feuillet bulle 21 x 27 R V FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES feuillet bulle 21 x 27R V TITRE DE RECETTES feuillet blanc 21 x 29,7 R V CERTIFICAT DE PAIEMENT D ACOMPTE BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION ORDRE DE REVERSEMENT BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES double feuillet blanc 21 x 29,7 R V JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R V JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES registre 200 pages livre ouvert 39 x 42 R V JOURNAL DES CHARGES registre 100 pages 37 x 42 ; V pages 18,5 x 42, R V tête typo JOURNAL DES PRODUITS registre 100 pages 37 x 42 ; V pages 18,5 x 42, R V tête typo JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES registre 200 pages livre ouvert 32 x 42 R V BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet 12 liasses 3 feuillets 59 x 44 simple R BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR carnet de 5 feuillets 29,7 x 63 simple R numérotés 1, 2, 3, 4, 5 CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE dossier gris 24 x 32 double R REGISTRE COMPTE DES TIERS 200 pages 32 x 42 R V CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 perfo typo sur feuillet 1 LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS registre 200 pages livre ouvert 32 x 24 R V CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE bloc de 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 encollés en tête BORDEREAU DE CESSION liasse 4 feuillets 21 x 29,7 simple R FICHE D IMMOBILISATION - COMPTE 216 feuillet blanc 21 x 27 R V 4 perfos à gauche FICHE FOURNISSEUR feuillet blanc 21 x 27 R V Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA A MA MA MA MA MA MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) 100 4, , , , , , , , , , , , , , , , , ,04 1 8,13 1 5,83 5 2, ,20 1 6, ,32 1 9, , , ,97 32

35 Imprimés administration pénitentiaire désignation CARNET INVENTAIRE DES ARMES 20 pages numérotées de 1 à 20, 21 x 29,7 R V + couverture bleue 160 g CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo, pour 5 ex. LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES registre 200 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo LIVRE-JOURNAL DES RECETTES registre 100 pages livre ouvert 27 x 42 R V tête typo BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC 50 liasses 2 feuillets 22,5 x 29,7 R perfo typo CARNET DE REÇUS 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo feuillet 1 ÉTAT MENSUEL DES STOCKS feuillet blanc 31 x 48 R V BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE carnet 50 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo feuillet 1 BORDEREAU DE TRANSFERT carnet de 100 liasses 2 feuillets autocopiants 22,3 x 29,7 R perfo typo ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION feuillet blanc 21 x 29,7 R V BONS DE CANTINE feuillet vert 14,8 x 21 simple R SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIQUES) au 1 er feuillet bulle 29,7 x 42 simple R CERTIFICAT DE PRÉSENCE feuillet blanc 14,8 x 21 simple R CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R V CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R NON-RÉINTÉGRATION à L ISSUE D UNE PERMISSION DE SORTIR liasse 9 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS liasse 9 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R STATISTIQUES MENSUELLES - PERMISSION RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) JOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS feuillet 27 x 38 R V perfo 3 trous à gauche DÉPÔT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29 R DOSSIER INDIVIDUEL dossier vert 23,5 x 31 double R FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS feuillet blanc 14,8 x 21 simple R ÉTIQUETTE DE FOUILLE feuillet jaune 7 x 16 simple R ÉTIQUETTE DE VESTIAIRE feuillet jaune 7 x 16 simple R POCHETTE PARLOIR FAMILLE feuillet rose 21 x 29,7 simple R Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA MA OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP Unité de vente Prix de vente (euros) 1 4,99 1 9, , , , , , , ,21 1 7, , , , , , , , , , , , ,58 1 7, , , , , ,21 33

36 Imprimés administration pénitentiaire désignation FICHE PARLOIR AVOCAT feuillet rose 13,8 x 16 R V FICHE SERVICE VAGUEMESTRE feuillet vert 14 x 16 R V COMPTE NOMINATIF feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE VESTIAIRE LINGERIE feuillet jaune 16 x 27 R V CARTE D IDENTITÉ INTÉRIEURE feuillet bleu 10,5 x 16 simple R FICHE POSITION ÉTAGE feuillet vert 14 x 16 R V FICHE POSITION TRIPALE DIVISION feuillet blanc 14 x 16 R V FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL feuillet blanc 21 x 29,7 R V FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIQUES FICHE DE FRAIS DE JUSTICE feuillet blanc 15,5 x 21 R V SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE feuillet rose 16 x 16,5 simple R FICHE DE CONTRÔLE DISPATCHING feuillet blanc 16 x 23 simple R DOSSIER SOCIAL feuillet rose 21 x 29,7 simple R AVIS D ÉCROU feuillet rose 21 x 29,7 simple R FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS DOSSIER OBSERVATION feuillet blanc 23 x 31 double R V FICHE D ÉCROU NUMÉROTÉE numéroté FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE mécanocarte 150 blanc 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R V FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE mécanocarte 150 jaune 29,7 x 39,5 - pliée 21 x 29,7 R V CLICHÉ D ÉCROU REGISTRE NUMÉRIQUE JOURNALIER 100 pages 43 x 47 R V tête typo DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (annexes jointes) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R encollés en tête DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants encollés en tête 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONGÉS FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE feuillet blanc 22 x 31 simple R CONTRÔLE MÉDICAL DU PERSONNEL feuillet blanc 22 x 31 simple R FICHE D ÉCROU feuillet 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 Référence OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP J OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP Unité de vente Prix de vente (euros) 100 2, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70 34

37 Imprimés administration pénitentiaire désignation FICHE D ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 FICHE PÉNALE INFORMATISÉE 4 pages pliées 21 x 29,7 hercule blanc 150 FICHE PÉNALE INTERCALAIRE feuillet 21 x 29,7 R V hercule blanc 150 SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE intercalaire COMPTE NOMINATIF feuillet 23,5 x 33,8 R V perfo multo droite et gauche récapitulatif des comptes nominatifs feuillet bleu 25 x 39 R perfo multo à gauche COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL feuillet blanc 23,5 x 35,6 simple R perfo multo à gauche BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES feuillet bleu 28 x 38 simple R perfo multo à gauche journal général des recettes /dépenses feuillet bleu 28 x 42,3 simple R perfo multo à gauche INTITULÉ DE COMPTE feuillet blanc 23,5 x 33 simple R perfo multo à gauche CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR brochure de 8 pages + couverture 10,5 x 14,8 R V DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT dossier jaune 22 x 31 R V CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION dossier lilas 22 x 31 double R CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX dossier gris 22 x 31 double R CHEMISE DISCIPLINE dossier rose 22 x 31 double R CHEMISE NOTICE ANNUELLE dossier bulle 22 x 31 double R CHEMISE DIVERS dossier bleu 22 x 31 double R CHEMISE DOSSIER CONGÉS dossier vert 22 x 31 double R CHEMISE PERSONNEL dossier rouge 22 x 31 double R ÉPREUVE PHYSIQUE HOMMES dossier bleu 21 x 29,7 simple R ÉPREUVE PHYSIQUE femmes dossier rose 21 x 29,7 simple R CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R - 3 agrafes à gauche CARNET DE CARBURANT D.A.P. brochure 96 pages 80 14,8 x 21 R V + couverture lilas 250 double R noir CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. brochure 36 pages 90 14,8 x 21 R V + couverture lilas 250 double R noir CONSTAT AMIABLE ACCIDENT liasse 4 feuillets 21 x 29,7-3 autocopiants R V - 4 e couv. R RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS 130 pages 10,5 x 21 double R V - 2 couleurs - reliure métal Référence OMAP 116 bis OMAP OMAP 117 bis OMAP 117 ter OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP OMAP HN HN HN HN HN HN HN HN HN 15/ HN 16/ HN HN HN HN HN Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,06 1 3,34 1 2, ,88 1 5,67 35

38 Imprimés administration pénitentiaire désignation carnet de bons de commande «spécial riep» 50 liasses 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R - 3 agrafes à gauche facture riep feuillet offset blanc 2 couleurs R V 21 x 29,7 ordre de mission vierge feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores + Marianne + M. J. ordre de mission vierge (pour imprimante) feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 R barres tricolores + Marianne + M. J. service de médecine et de prévention - M. J. carnet de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES ET S.P.I.P. 167 pages numérotées 10,5 x 21 R V encollage dos (103 pages Pénitent., 64 pages S.P.I.P.) état de frais de déplacement temporaire - (édition 2002) 4 pages 21 x 29,7 R V demande de bulletin du casier judiciaire n 1 - jap, impression bleue état de frais de changement de résidence double feuillet blanc 21 x 29,7 impression double R V verte demande de bulletin du casier judiciaire n 2 feuillet blanc 14,8 x 21 simple R REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 104 pages 22 x 25 R V - couverture Annonay TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (Marianne + M. J. en pied) impression quadri R sur offset 80 g 21x29,7 (devis pour grandes quantités) conseiller d insertion et de probation tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R, impression bleue conseiller d insertion et de probation tête de lettre, impression bleue bordereau récapitulatif feuillet blanc 27 x 35 R V contrat de concession de main-d Œuvre à l intérieur des établissements pénitentiaires chemise quadrichromie + dossier 8 pages chemise diverse (préciser la couleur désirée) jaune (141521), bleu (135607), vert (141520), rose (135608), orange (141522) 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise diverse (préciser la couleur désirée) jaune (104957), bleu (104956), vert (104960), rose (104959), orange (104958) 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise détention (préciser la couleur désirée) rose (104963) - bulle (104961) - jonquille (104962) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise titres détention (préciser la couleur désirée) jaune (104965) - bleu (104964) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise applications des peines lilas - 21 x 29,7 double R - offset 80 - modèle B1 chemise applications des peines lilas - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise applications des peines blanc - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise discipline (préciser la couleur désirée) vert (104970) - jaune (104969) - 21 x 29,7 double R - offset 80 chemise judiciaire orange - 21 x 29,7 double R - offset 80 Référence hn hn HN ES hn HN om 13/ om om om om R1C Unité de vente Prix de vente (euros) 1 10, , , ,03 1 8,22 1 si > 10 8,35 7, , , , , , ,08 sp ,46 sp , sp 60 bis 100 9, Gratuit ma sur demande (jusqu à rupture de stock) hn ,71 hn ,71 hn ,71 hn ,71 hn ,71 hn , hn , hn ,71 hn ,71 36

39 Imprimés administration pénitentiaire désignation chemise situation pénale rose - 21 x 29,7 double R - offset 80 DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. chemise blanche 21 x 29,7 double R PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. liasse 3 feuillets blancs autocopiants, 21 x 29,7 simple R REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. carnet 50 feuillets 42 x 14 R V perfo typo FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet vert 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS feuillet rose 10,5 x 31 simple R perfo multo en tête BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. feuillet blanc 30 x 53 + perfo multo 4 trous FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. feuillet blanc 21 x 29,7 R V RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. feuilllet blanc 21 x 29,7 R V BON ACCORDÉ à S.P.I.P. carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants, 21 x 29,7 blanc, rose, jaune, R CHEMISE S.P.I.P. (ASSISTANCE POSTPÉNALE) dossier bulle 24 x 31 double R V CHEMISE S.P.I.P. (PROBATIONNAIRE) dossier rose 24 x 31 double R ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) - S.P.I.P. impression bleu 287 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. impression noire CONSEILLER D INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre feuillet blanc 14,8 x 21 simple R - impression bleu 287 CONSEILLER D INSERTION ET DE PROBATION tête de lettre - impression bleu 287 COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D INSERT. ET DE PROBATION Chemise cartonnée impression bleu 287 sur dossier bleu outremer 250, format fini 24 x 32 SOUS-Côte «SUIVI/ENTRETIENS» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 bleu moyen 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «RAPPORTS/ENQUÊTES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 orange 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES» Chemise cartonnée impression R V bleu 287 sur dossier EV3 gris 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 rose 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 vert 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «CORRESPONDANCES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 jonquille 180, format fini 22 x 31 SOUS-Côte «PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES» Chemise cartonnée impression R bleu 287 sur dossier EV3 bulle 180, format fini 22 x 31 Référence hn OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM MA MA ENB ENB ENB PK SP SP SPIP CG SPIP SC SPIP SC SPIP SC SPIP SC SPIP SC SPIP SC SPIP SC Unité de vente Prix de vente (euros) , , ,32 1 3, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,48 37

40 Imprimés administration pénitentiaire désignation Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «SURSIS AVEC MISE À L ÉPREUVE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «AJOURN. AVEC MISE À L ÉPREUVE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «CONTRÔLE JUDICIAIRE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «PLACEMENT À L EXTÉRIEUR» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «MÉDIATION PÉNALE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 Côte INTERNE À S.P.I.P. - SC 03 «LIBÉRATION CONDITIONNELLE» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22 x 30 côte interne à S.P.I.P. - sc 03 «d.49-1» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22x30 côte interne à S.P.I.P. - sc 03 «interdiction de séjour» impression R bleu 287 sur offset gris clair 80, format fini 22x30 fiche «entretiens» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «accueil» double feuillet impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «diagnostic» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «indemnisation victimes et parties civiles» feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «partenaires» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «prêts, secours, aide matérielle» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 fiche «activités» feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport fin de mesure feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport semestriel d évaluation feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport ponctuel de situation feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport annuel de suivi feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport de liaison feuillet simple impression R bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 rapport d enquête sociale rapide feuillet simple impression R V bleu 287 sur offset blanc 80, format fini 21x29,7 Référence SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI SPIP CI spip ci spip ci spip fi spip fi spip fi spip fi spip fi spip fi spip fi spip ra spip ra spip ra spip ra spip ra spip ra Unité de vente Prix de vente (euros) 20 9, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,47 38

41 Imprimés protection judiciaire de la jeunesse Protection judiciaire de la jeunesse Désignation FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES dossier bulle 21 x 29,7 R V CHEMISE DOSSIER D OBSERVATION dossier gris 94 x 32 double R CHEMISE DOSSIER ACCUEIL blanc 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE jaune 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL vert 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIQUE bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE bleu 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER SCOLAIRE vert 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT jaune 21 x 29,7 double R RAPPORT D OBSERVATION sous-côte lilas 21 x 29,7 double R SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS rose 21 x 29,7 double R SOIT TRANSMIS P.J.J. bloc 100 feuillets 10,5 x 14,8 simple R ORDRE DE MISSION P.J.J. feuillet blanc 5 couleurs 21 x 29,7 simple R barres tricolores + Marianne CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. dossier vert 24 x 32 double R V avec soufflet de 20 mm toilé CARNET DE CARBURANT P.J.J. brochure 96 pages 80 14,8 x 21 R V + couverture verte 250 R - impression noire CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. brochure 32 pages 90 14,8 x 21 R V + couverture verte 250 R - impression noire REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES 400 pages 24 x 31 R V tête typo REGISTRE DÉPART COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo REGISTRE ARRIVÉE COURRIER 200 pages 27 x 42 R V tête typo ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT feuillet blanc 14,8 x 21 simple R FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. feuillet blanc 21 x 29,7 double R V coin gommé à rabattre INTERCALAIRE POUR «MA 516 BIS» AVEC N CANDIDAT P.J.J. double feuillet blanc 21 x 29,7 R V CARNET DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo CARNETS DE BONS DE COMMANDE 50 liasses 3 feuillets 21 x 29,7 R perfo typo Référence ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES ES MA MA MA MA MA 516 BIS MA 517 BIS MA MA Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , ,58 1 2, , ,00 1 3,50 1 2, , , , , , ,97 1 9, ,22 39

42 Imprimés protection judiciaire de la jeunesse Désignation CHEMISE «PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER» chemise rose 24 x 31 double R V ÉTAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 imp. double R V verte CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE feuillet jaune 24 x 32 double R V BORDEREAU RÉCAPITULATIF feuillet blanc 27 x 35 R V RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal Référence 59 OM OM 13/ OM CA SP 60 bis HN HN Unité de vente Prix de vente (euros) , , , ,50 1 5,67 1 8,35 40

43 Imprimés conseil de prud hommes Conseil de prud hommes Désignation CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE dossier jaune 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE dossier vert 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES dossier orange 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE dossier bleu 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT dossier rose 24 x 32 R V double rainage + rabat 7 cm NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. BES 1 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 14,8 x 21 R carbone intercalé BES 2 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. liasse 2 feuillets roses 21 x 29,7 R carbone intercalé CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ dossier lilas 24 x 32 R double rainage + rabat 7 cm CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ feuillet blanc 21 x 29,7 R V CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 pages 4 et 5 vierges DEMANDE REMB. DES SALAIRES - FONCTIONS PRUD HOMALES FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche FEUILLE D AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. feuillet blanc 29,7 x 42 simple R perfo 3 trous à gauche LETTRE RÉPONSE A UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS RÉCÉPISSÉ à LA DEMANDE DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 1 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 2 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 3 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 4 - C.P.H. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R V P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. feuillet blanc 21 x 29,7 R V DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. liasse 2 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J. bloc 50 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R Référence 81 OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 20 7, , , , , , , , , , , , , , , , ,92 1 4,82 1 4,82 1 4,82 1 4, , , ,97 1 4,82 41

44 Imprimés conseil de prud hommes Désignation NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R Référence 86 OM OM P.-V. D AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION 86 OM 92 liasse 8 feuillets autocopiants 21 x 29,7-1 er, 2 e, 4 e et 5 e feuillets R V - 3 e feuillet R e et 8 e feuillets vierges R + désensibilisation 2 e, 3 e, 4 e, 5 e et 6 e P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. feuillet blanc 21 x 29,7 R V CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. et L.S. liasse 7 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R V sur les 3 premiers feuillets NOTIFICATION D UNE DÉCISION RENDUE EN 1 er RESSORT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R P.-V. DÉCLARATION D APPEL - C.P.H. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7-1 er, 2 e, 5 e et 6 e feuillets R - 3 e et 4 e feuillets R V + désensibilisation 3 e, 4 e, 5 e et 6 e feuillets ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIQUES 05 liasse 6 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (les 3 premiers feuillets 14,8 x 21) RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R (les 2 premiers feuillets, 14,8 x 21) DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 feuillet blanc 21 x 14,8 simple R EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL RELEVÉ DES HEURES DE PRÉSENCE (édition 2002) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R + perfo 1 er feuillet NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V NOTIFICATION D UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 32,3 points x 44 (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 32,7 points x 44 (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 points x 44, 4 (bien préciser le nombre de points) RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 10,5 x 21 double R V, reliure métal CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT dossier bulle 21 x 29,7 double R CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES dossier rose 24 x 32 double R 86 OM OM OM OM OM OM OM 13/ OM OM OM HN CPH OM OM OM CLAS. BLEU CLAS. BLEU CLAS. VERT HN CA CA Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 1 5, , ,18 42

45 Imprimés imprimés communs Imprimés communs Officiers ministériels - Avocats REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R - impression bistre NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE double feuillet blanc 21 x 29,7 double R V - impression verte REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE - BULLETIN N 3 RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS carnet 130 pages 2 couleurs 10,5 x 21 double R V, reliure métal RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. carnet 100 pages 10,5x21, reliure métal Référence 88 OM OM OM OM OM OM OM OM HN HN Unité de vente Prix de vente (euros) 50 22, , , , , , , ,12 1 5,67 1 8,35 Aide juridictionnelle DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 4 pages double R V 2 couleurs 21 x 29,7 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE feuillet 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) liasse 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7-1 er flt R V perfo 2 e et 3 e flt R ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants 22 x 29,7-1 er flt R V perfo 2 e et 3 e flt R INTERVENT. AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (INDEMNISATION) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R impression bistre DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ 4 pages 21 x 29,7 double R V - 2 couleurs Référence 91 OM Unité de vente Prix de vente (euros) ,58 91 OM ,24 91 OM OM OM , , ,13 91 OM ,25 93 OM OM OM OM , , , ,68 43

46 Imprimés imprimés communs Aide juridictionnelle ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - AJ carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 1 à 20 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) de 21 à 49 paquets dossier de demande d aide juridictionnelle (notice, demande, lexique, barème) à partir de 50 paquets ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF carnet de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants perfo 1 er et 2 e feuillet ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V MANUEL TECHNIQUE (A.J.) Brochure 48 pages + couverture spirale Référence 98 OM 02 1/ OM 02 5/ OM OM OM OM 06/ OM MT Unité de vente Prix de vente (euros) 1 20, , , , , , ,24 1 5,95 Hôpitaux - Services médicaux DOSSIER MÉDICAL BLEU dossier 22,5 x 31 double R V + rabat à droite 18 x 23, en pied 20 x 11 FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE feuillet vert 21 x 29,7 R V LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL liasse 4 feuillets 1 à 3, 20,5 x 25,2 perfo typo ; 4 e feuillet 21 x 29,7 FICHE PSYCHIATRIQUE dossier jaune 21 x 29,7 R V FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE dossier blanc 21 x 29,7 R V FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES dossier rose 21 x 29,7 simple R FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS dossier blanc 21 x 29,7 simple R FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ dossier vert 21 x 29,7 R V DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. frais SOINS MÉDICAUX liasse 2 feuillets autocopiants roses 21 x 29,7 + feuillet blanc 14,8 x 21 R devis pour prothèses dentaires liasse 2 feuillets autocopiants bleus 21 x 29,7 R devis pour PROTHÈSES auditives liasse 2 feuillets autocopiants jaunes 21 x 29,7 R devis pour article d optique liasse 3 feuillets autocopiants verts 21 x 29,7 R DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL Référence MA MA MA MA MA MA MA MA MA 1640/ MA 1641/ MA 1642/ MA 1643/ MA Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , ,27 44

47 Imprimés imprimés communs Divers SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION bloc de 30 liasses de 3 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR feuillet blanc 30 x 40 simple R MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL feuillet blanc 21 x 27 R barres tricolores verticales MÉDAILLE D HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS feuillet blanc 21 x 27 R barres tricolores verticales ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT feuillet blanc 27 x 35 simple R MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE feuillet blanc 24 x 34 simple R FEUILLES D EXAMEN CONCOURS feuillet blanc 21 x 29,7 double R V + coin gommé à rabattre INTERCALAIRE POUR FEUILLE MA 516 bis AVEC N CANDIDAT feuillet blanc 21 x 29,7 double R V REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. liasse 4 feuillets autocopiants 21 x 29,7 simple R ETAT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 4 pages blanches 21 x 29,7 R V NOTICE D INJONCTION DE PAYER (NOTICE DE PROCÉDURE) simple feuillet blanc 21 x 29,7 R MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS DES SOMMES DUES feuillet blanc 21 x 29,7 R V REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (Procédure complète) liasse 5 feuillets autocopiants 21 x 29,7 R V DEMANDE D EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE - BULLETIN N 3 DOSSIER D EXAMEN DES DROITS À PENSION (épr. 09) chemise dossier; sous-côte + 14 simples feuillets impression 2 C 21x29,7 DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (épr. 10) double feuillet 21 x 29,7 impression 2C R V Référence HN IN 1 OR IN 1 VE/ IN IN IN MA 516 bis MA 517 bis OM OM OM 13/ OM OM OM OM OM OM Unité de vente Prix de vente (euros) 1 8, , , , , , , , , , , , , , , , ,51 45

48 Imprimés imprimés communs Cerfa N Cerfa N correspondant demande REMB. des SALAIREs - fonctions prud homales OM RELEVÉ des HEURES DE PRÉSENCE (éd. 2002) OM 05 17, 53 DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE bulletin N OM 08 17, 60 Page(s) DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI OM 25 11, 58, 60 DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ OM 17 17, 57 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D OFFICE) OM 30 11, 57 INTERVENTION AVOCAT D OFFICE GARDE à VUE (indemnisation) OM 56 13, 54, 58 MÉMOIRE OU ÉTAT de frais des sommes dues OM 66 14, 58, 60 REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (procédure complète) OM 33 11, 58, 60 NOTICE D INJONCTION DE PAYER (notice de procedure) OM 62 13, 58, 60 dossier de demande A.J # # OM 16 18, 19, 57 DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE # OM DÉCLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ * OM demande EN INJONCTION DE FAIRE - NOTICE # OM demande EN INJONCTION DE FAIRE AU JUGE DE PROXIMITÉ * OM demande EN INJONCTION DE FAIRE au président du TI * OM demande EN INJONCTION DE PAYER - NOTICE # OM demande EN INJONCTION DE PAYER AU JUGE DE PROXIMITÉ * OM demande EN INJONCTION DE PAYER AU pdt du TI - COMMERCE * OM DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (épr. 10) * OM

49 Imprimés imprimés communs Divers Référence ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI PAPIER BLANC FIN - 21 x 29,7 PSI PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 x 29,7 PSI PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI PAPIER QUADRILLÉ SIMPLE - 21 x 29,7 PSI PAPIER QUADRILLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 x 29,7-80 laser PSI PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3-80 laser PSI Unité de vente Prix de vente (euros) 1 110, , , , , , , ,89 Registres REGISTRE QUADRILLÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay REGISTRE LIGNÉ 200 pages 21 x 29,7 - couverture annonay REGISTRE DE MESS 200 pages, livre ouvert ; format fini : 30,2 x 43 Blocs BLOC UNI 14,8 x feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC UNI 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC QUADRILLÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC QUADRILLÉ 14,8 x feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC LIGNÉ 21 x 29,7 100 feuillets, collés en tête, plat dessus /dessous BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE 100 feuillets 12,5 x 17 simple R (couleurs variées) BLOC STÉNO 100 feuillets 14,8 x 21 reliure spirale Classeurs CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 3 points (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE bleu 44 x 32 ; 7 points (bien préciser le nombre de points) CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. vert 33 x 44 ; 4 points (bien préciser le nombre de points) RQ RR CRS 2 B BU BU BQ BQ BL BM BS CLAS. BLEU CLAS. BLEU CLAS. VERT , , ,40 1 1,13 1 2,00 1 2,73 1 1,56 1 2,94 1 2,73 1 2, , , ,10 47

50 Imprimés imprimés communs Côtes Référence Unité de vente Prix de vente (euros) Réalisation de chemises AVEC ou sans rabat, avec ou sans impression, avec ou sans PLASTIQUE TRANSPARENT, avec ou sans SOUFFLET reliures d art (cuir - dorure) - reliures simples - réfection de reliures. Sur devis TRIEUR CARTONNÉ PERSONNALISÉ AVEC SOUFFLET, AVEC OU SANS IMPRESSION. SAC PAPIER x 350 x 90 impression quadri avec pelliculage V sur offset 250. Côtes cartonnées CôTE - BLEU 24 x 32 CDD CôTE - BULLE 24 x 32 CDD CôTE - JAUNE 24 x 32 CDD CôTE - GRIS 24 x 32 CDD CôTE - ROSE 24 x 32 CDD CôTE - VERT 24 x 32 CDD CôTE - LILAS 24 x 32 CDD CôTE - ORANGE 24 x 32 CDD ,80 Sous-Côtes sans impression - 60 SOUS-CôTE - ROSE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - VERT 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - BLEUE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - ÉOSINE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - JAUNE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - BULLE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - ORANGE 21 x 29,7 S C SOUS-CôTE - CRÈME 21 x 29,7 S C ,73 48

51 Papeterie imprimés aux chartes graphiques du ministère de la Justice Imprimés à la charte graphique du ministère de la Justice Prix en baisse TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) 21 x 29,7 - offset supérieur 80 compatible laser- impression 3 couleurs + logo marianne (les 500 supplémentaires : 36,95 e) Référence R1 A Unité de vente Prix de vente par modèle (euros) ,80 Prix pour 1 libellé dans la même référence Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne MIGNONNETTE 55 x 90 (mm) (les 100 supplémentaires : 13,49 e) CARTE DE VISITE 82 x 128 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 (mm) (les 100 supplémentaires : 16,80 e) CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 (mm) (les 100 supplémentaires : 14,95 e) R5 A , ,00 R6 A , , , , , , , ,00 R7 A , , , , ,00 R8 A , , , , ,00 Prix par modèle à partir de 4 libellés dans la même référence MIGNONNETTE 55 x 95 (mm) - Bristol blanc impression 3 couleurs + logo marianne (les 100 supplémentaires : 6,09 e) R5 A , , , , ,76 49

52 Papeterie enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne Enveloppes et pochettes avec en-tête ministère de la Justice et marianne - non personnalisées Prix en baisse ENVELOPPE BULLE 114 x 162 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BULLE 110 x 220 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BULLE 162 x 229 (mm) sans fenêtre impression noire patte gommée ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) avec fenêtre : 49 x 100 Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs avec Marianne ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs pochette BLANCHE 229 x 324 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - Impression 3 couleurs POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 260 x 330 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire POCHETTE KRAFT 280 x 380 (mm) armée à soufflet de 50 mm, sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne POCHETTE KRAFT 280 x 365 (mm) à soufflet de 30 mm, sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire avec Marianne POCHETTE KRAFT 162 x 229 (mm) sans fenêtre Fermeture autocollante avec bande de protection - impression noire Référence ENB ENB ENB ENB 8-35 A ENB 8-45 A ENB 8 A ENB 9-45 A ENB 9 A ENB 10 A ENB 11 A PK PK PK PK PK PK Unité de vente Prix de vente (euros) , , , , , , , , , , , , , , , ,97 50

53 Papeterie fabrication spéciale réalisée à votre en-tête Fabrication spéciale réalisée à votre en-tête Blanches et bulles Prix de vente selon les quantités commandées (euros)* Format et grammage Fenêtre Blanche 110 x QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 110 x QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 114 x QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 162 x QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 162 x QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche 176 x POCHETTE QS 90 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 229 x QS 120 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 229 x QS 120 avec Marianne 3 couleurs Blanche POCHETTE 260 x QS 120 impression noir 210,00 250,00 326,00 45 x 100 ou 35 x ,00 256,00 340,00 210,00 247,00 320,00 220,00 267,00 366,00 45 x ,00 272,00 378,00 230,00 283,00 388,00 285,00 412,00 668,00 50 x ,00 506,00 996,00 265,00 506,00 910,00 BULLE patte gommée 114 x ,00 90,00 148,00 BULLE patte gommée 110 x ,00 88,00 140,00 BULLE patte gommée 110 x x ,50 95,00 156,00 BULLE patte gommée 162 x ,50 112,00 194,00 BULLE patte gommée 229 x ,50 276,00 528,00 Kraft Prix de vente selon les quantités commandées (euros)* Format et grammage x ,00 130,00 240, x ,00 120,00 200, x ,00 120,00 200, x ,00 220,00 420, x ,50 167,00 286, x ,00 192,00 328, x ,50 421,00 804, x ,00 423,00 772, x armée à soufflet de 30 mm 143,50 224,50 300,00 426, x à soufflet de 30 mm 280 x armée à soufflet de 50 mm 310,00 421,00 171,00 348,00 440,00 639,00 * Prix nets, frais de port inclus Impression noire recto Impressions et formats spéciaux sur devis 51

54 Imprimés et papeterie index alphabétique index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES A accident de service - honoraires - note de frais n 3 72 OM ACCIDENT IMPUTABLE AU SERVICE - DÉCISION MA ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT IN 3 45 ACTE DE SAISIE 94 OM ADMISSION A LA LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA AFFAIRES SOCIALES - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 80 OM AFFAIRES TERMINÉES / FIN DE GESTION - T.I. - B.E.S OM AFFICHE A3 EMPLACEMENT FUMEUR HN AFFICHE A3 INTERDICTION DE FUMER HN AFFICHE A4 EMPLACEMENT FUMEUR HN AFFICHE A4 INTERDICTION DE FUMER HN aide jur. - attestation de mission «avocats» 2004 OM aide jur. - attestation de mission «avocats» 2004 OM aide jur. - attestation de mission «instance civile» 2004 OM aide jur. - attestation de mission «instance civile» 2004 OM 02 5/04 21 ALIMENTATION DES DÉTENUS - SITUATION MA AMENDES - T.G.I. (FICHE CASIER JUDICIAIRE) 94 OM AMENDES FORFAITAIRES MAJORÉES AVIS DE RÉCLAMATION - T.P. 87 OM ANNEXE AU RÉQUISITOIRE (95 OM 11) - 2 e page 95 OM ATTESTATION DE MISSION - ORDRE ADMINISTRATIF - (2004) 99 OM 06/ , 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) 98 OM 02 1/05 20, 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES CIVILES - aj (éd. 2005) 98 OM 02 5/05 20, 44 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) 93 OM , 43 ATTESTATION MISSION - AFFAIRES PÉNALES - aj (éd. 2006) 93 OM , 43 ATTESTATION MISSION AVOCAT - AVOUÉ - COUR D APPEL 91 OM 38 16, 43 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM , 43 ATTESTATION MISSION DES OFFICIERS PUBLICS (HUISSIERS DE JUSTICE) 91 OM , 43 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL - NOTES DU GREFFIER 87 OM AVANCES DU VAGUEMESTRE AU COMPTE DES DÉTENUS MA AVERTISSEMENT - BLÂME MA AVIS A PARTIE - CLÔTURE INFORMATION (art. 175 DU C.P.P.) 93 OM AVIS AU CRÉANCIER D UNE TRANSMISSION DE CHÈQUE 94 OM AVIS AU TIERS-SAISI 94 OM AVIS AU TIERS-SAISI D UNE DÉCISION DE MAINLEVÉE 94 OM AVIS D ANNULATION D EXTRAIT D ORDONNANCE PÉNALE 95 OM AVIS D AVOIR à PROCÉDER - VOIE DE SIGNIFICATION 97 OM AVIS D ÉCROU OMAP AVIS D INCARCÉRATION, LIBÉRATION D UN INTERDIT DE SÉJOUR MA AVIS DE CLASSEMENT 99 OM AVIS DE LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - PARQUET CA 160 bis 22 AVIS DE RÉCEPTION - CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP AVIS DE REJET AU REQUÉRANT - T.I. 88 OM AVIS D EXÉCUTION DE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ MA AVIS D UNE MODIFICATION DE SITUATION DU DÉTENU MA 701/03 28 AVIS LIBRE COMMUNICATION AVEC LE CONSEIL - JUGE INSTRUCTION CA 161 bis 22 52

55 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES B BALANCE DES COMPTES - T.I. - MODÈLE OM BALANCE DES ÉCRITURES CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE MA BALANCE DES OPÉRATIONS EN DENIERS S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 95 OM 01 18, 37 BALANCE GRAND LIVRE - modèle 4 83 OM BALANCE JOURNAL CENTRALISATEUR MA BALANCE MENSUELLE JOURNAL CENTRALISATEUR MA BARÈME QUOTITÉ SAISISSABLE RÉMUNÉRATION HN BAUX RURAUX - CONTENTIEUX GÉNÉRAL 51 - T.I. 87 OM BAUX RURAUX - ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE 54 - T.I. 87 OM BAUX RURAUX - RÉFÉRÉ 52 - T.I. 89 OM BES 1 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. 81 OM BES 2 - BORDEREAU D ENVOI STATISTIQUES - C.P.H. 81 OM BILLET DE SORTIE - CERTIFICAT DESTINÉ à L ASSEDIC MA BLOC LIGNÉ 21 x 29,7 BL 1 47 BLOC MESSAGE TÉLÉPHONE BM 47 BLOC QUADRILLÉ 14,8 x 21 BQ 2 47 BLOC QUADRILLÉ 21 x 29,7 BQ 1 47 BLOC STÉNO BS 1 47 BLOC UNI 14,8 x 21 BU 1 47 BLOC UNI 21 x 29,7 BU 2 47 blocs SOIT TRANSMIS - juge d INSTRUCTION CA blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRE ET OBJET - INSTRUCTION CA blocs SOIT TRANSMIS + DESTINATAIRES - juge d INSTRUCTION CA blocs SOIT TRANSMIS AVIS DE CLASS. SANS SUITE - PARQUET CA blocs SOIT TRANSMIS DÉBIT DE BOISSON - PARQUET CA blocs SOIT TRANSMIS PARQUET - T.G.I. CA BON ACCORDÉ A S.P.I.P. 99 OM 10 20, 37 BON DE RÉQUISITION S.N.C.F. MA 143 ter 26 BON DE SORTIE MAGASIN MA BON DE TRANSPORT DE DÉTENUS PAR UN VÉHICULE DE L A. P. MA BONS DE CANTINE MA BORDEREAU D ENVOI 14,8 x 21cm MA 4 24 BORDEREAU D ENVOI 21x 29,7cm MA 5 24 BORDEREAU D ENVOI A LA PRÉFECTURE DE POLICE MA BORDEREAU D ENVOI AGRÉMENT VISITEUR DE PRISON MA BORDEREAU D ENVOI DES EXTRAITS DE JUGEMENT 95 OM BORDEREAU D ENVOI EXTRAITS DES DÉCISIONS EXÉCUTOIRES 84 OM BORDEREAU DE CESSION MA BORDEREAU DE LETTRES ÉCRITES PAR PRÉVENUS MA BORDEREAU DE RECONNAISSANCE DE LA POSTE MA BORDEREAU DE TRANSFERT MA BORDEREAU DE TRANSMISSION - APPEL EN MATIÈRE DE DÉTENTION PROVISOIRE MA BORDEREAU DE TRANSMISSION - DÉCLARATION ET REQUÊTE EN ANNULATION PAR TÉLÉCOPIE MA BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE D ACTE, DE REQUÊTE MA 2609/ BORDEREAU DE TRANSMISSION DE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA BORDEREAU DE TRANSMISSION DES FACTURES MA BORDEREAU D ENVOI - POURVOI EN CASSATION CA 390 bis 22 53

56 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES BORDEREAU DES FRAIS DE JUSTICE CA BORDEREAU JOURNAL - TITRE DE RECETTES MA BORDEREAU JOURNAL DES DÉPENSES ET RECETTES OMAP BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - MATÉRIEL MA BORDEREAU JOURNAL DES MANDATS - PERSONNEL MA bordereau récapitulatif sp 60 bis 36, 40 BORDEREAU RÉCAPITULATIF N 2 - FRAIS DE JUSTICE (Chap ) 96 OM BORDEREAU TITRE DE PERCEPTION ET RÉDUCTION MA BULLETIN DE DISTRIBUTION JOURNALIÈRE MA BULLETIN DE LIVRAISON FOURNITURES MA BULLETIN DE RENVOI DEVANT BUREAU DE CONCILIATION OU B.J. 86 OM BULLETIN MENSUEL DES DÉPENSES EFFECTUÉES MA C CAHIER DE FOUILLE ÉTABLISSEMENT MA CARNET AUXILIAIRE C.D.C., MODÈLE 6 A IV - T.I. 83 OM CARNET AUXILIAIRE COMPTES C I, MODÈLE 8 - T.I. 83 OM CARNET AUXILIAIRE DES C.C.P. A III, MODÈLE 5 - T.I. 83 OM CARNET AUXILIAIRE DES CHÈQUES, MODÈLE 17 - T.I. 83 OM CARNET AUXILIAIRE OPÉRATIONS B III, MODÈLE 7 - T.I. 83 OM CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE AUTOMOBILE P.J.J. ES CARNET D HOSPITALISATION MA CARNET DE BONS DE COMMANDE MA 3510 (1 ou 5) 33, 39 CARNET DE BONS DE COMMANDE - RIEP HN carnet de bons de commande «spécial riep» hn CARNET DE BORDEREAUX DE SORTIE MA CARNET DE CARBURANT D.A.P. HN CARNET DE CARBURANT P.J.J. ES CARNET DE PERMIS DE VISITE à PRÉVENU 62 OM CARNET DE RÉCÉPISSÉS DEMANDE CHANGEMENT RÉSIDENCE MA CARNET DE REÇUS MA CARNET DE RÉMUNÉRATIONS MA CARNET DE SITUATION CAISSE ET DE TRÉSOR PUBLIC MA CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS MA CARNET DE SITUATION DES DISPONIBILITÉS - T.I. 83 OM CARNET DE VERSEMENTS ET DE REÇUS, MODÈLE OM CARNET D EMPLOI DES TIMBRES-POSTE, MODÈLE 18 - T.I. 83 OM CARNET D ENTRETIEN DE VÉHICULE D.A.P. HN CARNET INVENTAIRE DES ARMES MA CARNETS DE PERMIS DE VISITE à CONDAMNÉ MA CARNETS DE PERMIS DE VISITE A PRÉVENU 62 OM (28.1 ou 28.5) 11 CARTE D IDENTITÉ INTÉRIEURE OMAP CARTE D INTERDICTION DE SÉJOUR OMAP CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 210 mm impression 3 couleurs + logo Marianne R7 A 10, 49 CARTE DE CORRESPONDANCE 105 x 148 mm impression 3 couleurs + logo Marianne R8 A 10, 49 CARTE DE LIBÉRÉ CONDITIONNEL MA CARTE DE VISITE 82 x 128 impression bleue 3 couleurs + logo Marianne R6 A 7, 10, 49 CAUTIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONTRôLE JUD., MOD OM

57 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION 94 OM CERTIFICAT DE NON-CONTESTATION N 2 (SAISIE CONSERV.) 94 OM CERTIFICAT DE PAIEMENT D ACOMPTE MA CERTIFICAT DE PRÉSENCE MA CERTIFICAT DE TRAVAIL MA 80 bis 25 CERTIFICAT DE TRAVAIL - HÉBERGEMENT MA CERTIFICAT MÉDICAL - PROLONGEMENT DE REPOS MA CERTIFICAT MÉDICAL - REPRISE DU TRAVAIL MA CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL MA CERTIFICAT VALANT JUSTIFICATION DU DROIT DE CONDUIRE 76 OM CESSION ET NOTIF. DE L ACTE DE CESSION DEs RÉMUNÉRATIONS 94 OM CHEMISE A - RECRUTEMENT 85 OM CHEMISE AFFAIRES FAMILIALES 80 OM CHEMISE AFFAIRES GRACIEUSES 80 OM CHEMISE AFFAIRES SOCIALES - C.A. 80 OM chemise applications des peines 21 x 29,7 lilas hn chemise applications des peines 21 x 29,7 lilas hn chemise applications des peines 21 x 29,7 blanc hn CHEMISE APPRÉCIATION DES CHEFS - NOTICE, RAPPORTS CA CHEMISE B - GESTION 85 OM CHEMISE BALANCE MENSUELLE - COUVERTURE MA A 32 CHEMISE C - INCIDENTS, DISCIPLINE 85 OM CHEMISE CITATION DIRECTE jaune 75 OM 18 J 12 CHEMISE CITATION DIRECTE rose 75 OM 18 R 12 CHEMISE CITATION DIRECTE vert 75 OM 18 V 12 CHEMISE CONGÉS MÉDICAUX gris HN 3 35 CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM CHEMISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 80 OM CHEMISE CORRESPONDANCE, REQUÊTE, RENSEIGNEMENTS CA CHEMISE D - DESIDERATA 85 OM CHEMISE DE CITATION DIRECTE 5 e CLASSE - T.P. 59 OM CHEMISE DE DOSSIER SAISIE-ARRÊT des rémunérations 93 OM CHEMISE DÉCRET NOMINATION, PRESTATION DE SERMENT CA , 42 chemise détention (préciser la couleur désirée) hn CHEMISE DÉTENUS ÉTRANGERS PASSIBLES D EXPULSION MA CHEMISE DISCIPLINE 22 x 31 double R rose HN 4 35 chemise discipline (préciser la couleur désirée) hn CHEMISE DIVERS dossier bleu 22 x 31 double R HN 6 35 chemise diverse (préciser la couleur désirée) hn chemise diverse (préciser la couleur désirée) hn CHEMISE DOSSIER ACCUEIL ES CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM CHEMISE DOSSIER CITATION DIRECTE 82 OM 30 bis 13 CHEMISE DOSSIER CONGÉS HN 7 35 CHEMISE DOSSIER D OBSERVATION ES CHEMISE DOSSIER INFORMATION CA 3 21 CHEMISE DOSSIER RÉFÉRÉ 81 OM

58 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES CHEMISE DOSSIER SECTION ACTIVITÉS DIVERSES 81 OM CHEMISE DOSSIER SECTION AGRICULTURE 81 OM CHEMISE DOSSIER SECTION COMMERCE 81 OM CHEMISE DOSSIER SECTION ENCADREMENT 81 OM CHEMISE DOSSIER SECTION INDUSTRIE 81 OM CHEMISE E - NOTATION 85 OM CHEMISE ÉTAT DES SERVICES P.J.J. ES CHEMISE EXTRAIT DE JUGEMENT - MINEURS MA CHEMISE FLAGRANT DÉLIT CA 2 21 CHEMISE GESTION B 1 - DIVERS 85 OM CHEMISE GESTION B 2 - CONGÉS, PIÈCES MÉDICALES 85 OM CHEMISE GESTION B 3 - ÉCHELONS - DOSSIER FINANCES 85 OM CHEMISE GESTION B 4 - NOMINATIONS 85 OM CHEMISE INDIVIDUELLE D OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE CA CHEMISE INSTRUCTION (pour duplicateur ORMIG) 75 OM 18 B 12 chemise judiciaire orange hn CHEMISE MINEUR DÉLINQUANT - JUGE POUR ENFANTS CA CHEMISE MINEURS DÉLINQUANTS 75 OM 24 bis 12 CHEMISE NOTICE ANNUELLE HN 5 35 CHEMISE PERSONNEL HN CHEMISE POUR ÉTAT DES SERVICES CA , 42 CHEMISE POUR LIBERTÉ SURVEILLÉE CA , 40 CHEMISE POUR ORDONNANCE DE RENVOI CA CHEMISE PRÉSENTATIONS, AVANCEMENT, POSTES, DÉCORATIONS CA chemise PROTECTION DE L ENFANCE EN DANGER 59 OM , 40 CHEMISE RECRUTEMENT - AVANCEMENT HN 1 35 CHEMISE RÉFÉRÉ 89 OM CHEMISE RENSEIGNEMENTS - NOTIFICATION HN 2 35 CHEMISE RENSEIGNEMENTS DIVERS - CONDAMNATIONS ANTÉRIEURES MA CHEMISE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - C.A. 80 OM CHEMISE SERVICE MILITAIRE CA chemise situation pénale rose hn CHEMISE SPIP (ASSISTANCE POSTPÉNALE) MA , 37 CHEMISE SPIP (PROBATIONNAIRE) MA , 37 chemise titres détention (préciser la couleur désirée) hn CHEMISE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX - T.I. 81 OM CLASSEMENT AFFECTATION COLLECTIVE DE DÉFENSE MA CLASSEMENT DANS LES ATELIERS MA CLASSEUR POUR ENREGISTREMENT DES P.-V. CLAS. VERT 23, 42, 47 CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE CLAS. BLEU 23, 42, 47 CLASSEUR POUR FEUILLES D AUDIENCE CLAS. BLEU 7 23, 42, 47 CLICHÉ D ÉCROU OMAP COMMISSION ROGATOIRE - FORMULE GÉNÉRALE 94 OM COMPTE FRAIS DE JUSTICE - INDIVIDUEL OMAP COMPTE NOMINATIF 235 x 338 r /V perfo multi gauche-droite OMAP COMPTE NOMINATIF 21 x 29,7 simple R /V OMAP COMPTE RENDU D INCIDENT (Métropole) MA COMPTE RENDU DE GRÈVE DE LA FAIM MA

59 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES COMPTE RENDU DE SUICIDE OU TENTATIVE MA COMPTE RENDU DE TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM COMPTE RENDU TUTELLE OU ADMINISTRATION LÉGALE MAJEURS - T.I. 82 OM CONGÉ MALADIE AVEC RÉDUCTION DE TRAITEMENT MA conseiller d insertion et de probation Tête de lettre 14,8 x 21 sp 53 36, 37 conseiller d insertion et de probation Tête de lettre 21 x 29,7 sp 54 36, 37 CONSIGNATION PARTIES CIVILES C III, MODÈLE 10 - T.I. 83 OM CONSTAT AMIABLE ACCIDENT ADMINISTRATIF HN 30 23, 35 CONTENTIEUX ÉLECTION PROFESSIONNELLE - CASSATION - T.I. 87 OM CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.G.I. 80 OM CONTENTIEUX GÉNÉRAL - T.I. 87 OM contrat de concession de main-d Œuvre à l intérieur des établissements pénitentiaires ma CONTRÔLE DES FONCTIONNAIRES EN CONGÉ MALADIE OMAP CONTRÔLE JUDICIAIRE 94 OM CONTRÔLE MÉDICAL DU PERSONNEL OMAP CONTRÔLE NOMINATIF MA CONVOCATION à L AUDIENCE 95 OM CONVOCATION à L AVOCAT 94 OM CONVOCATION D INTERPRÈTE 94 OM CONVOCATION DE TÉMOIN - INSTRUCTION 94 OM CONVOCATION DÉFENDEUR - RÉFÉRÉ - L.R.A.R. 81 OM CONVOCATION DEMANDEUR DEVANT LA FORMATION - RÉFÉRÉ 81 OM CONVOCATION DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT - L.R.A.R. et L.S. 86 OM CONVOCATION D INTERPRÈTE - PARQUET CA CONVOCATION EN CONCILIATION L.R.A.R. - DÉBITEUR 94 OM CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL + Déclaration prévenu - T.G.I. 84 OM 15/03 14 Côte - BLEU 24 x 32 CDD 1 48 Côte - BULLE 24 x 32 CDD 2 48 Côte - GRIS 24 x 32 CDD 4 48 Côte - JAUNE 24 x 32 CDD 3 48 Côte - LILAS 24 x 32 CDD 7 48 Côte - ORANGE 24 x 32 CDD 8 48 Côte - ROSE 24 x 32 CDD 5 48 Côte - VERT 24 x 32 CDD 6 48 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «AJOURN. AVEC MISE À L ÉPREUVE» SPIP CI03 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «CONTRÔLE JUDICIAIRE» SPIP CI04 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «MÉDIATION PÉNAL» SPIP CI08 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «LIBÉRATION CONDITIONNELLE» SPIP CI09 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «D49-1» SPIP CI10 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «INTERDICTION DE SÉJOUR» SPIP CI11 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «PLACEMENT À L EXTÉRIEUR» SPIP CI06 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE» SPIP CI07 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE» SPIP CI05 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «SURSIS AVEC MISE À L ÉPREUVE» SPIP CI01 38 Côte INTERNE À SPIP - SC 03 «TRAVAIL D INTÉRÊT GÉNÉRAL» SPIP CI02 38 COUVERTURE GÉNÉRALE DU DOSSIER D INSERT. ET DE PROBATION SPIP CG 37 CURE THERMALE ORDINAIRE - DÉCISION MA

60 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES D DÉCISION CONSTATANT LA CADUCITÉ - C.P.H. 86 OM DÉCISION DE CONCESSION DE LOGEMENT (annexes jointes) OMAP DÉCISION DE RADIATION - C.P.H. 86 OM DÉCISION DE RESTITUTION OU NON PIÈCES à CONVICTION 2000 OM DÉCISION DE TUTELLE PRIVATIVE DE LA CAPACITÉ ÉLECTORALE HN A 23 DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 1 - C.P.H. 86 OM DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 2 - C.P.H. 86 OM DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 3 - C.P.H. 86 OM DÉCISION DU BUREAU DE CONCILIATION - page 4 - C.P.H. 86 OM DÉCISION RAPPORTANT UNE CONCESSION DE LOGEMENT OMAP DÉCISION RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE (réf. 7) 96 OM DÉCLAR. DE POURV. EN CASS. / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA déclaration au greffe - notice 2003 OM 10/05 20 DÉCLARATION AU GREFFE - NOTICE 2003 OM DÉCLARATION AU GREFFE ; PROCÉDURE CIVILE D EXPULSION 99 OM déclaration au greffe de la juridiction de proximité 2003 OM 11 20, 46 déclaration changement d avocat MA 172/ DÉCLARATION D ACCIDENT AUTO MA DÉCLARATION D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 1 72 OM DÉCLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL MA , 44 DÉCLARATION D ADRESSE PARTIE CIVILE - T.G.I. 86 OM DÉCLARATION D APPEL MA DÉCLARATION D APPEL - T.I. 95 OM DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA DÉCLARATION D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA DÉCLARATION D APPEL PERSONNES PLACÉES EN DÉTENTION PROV. MA DÉCLARATION D ACQUIESCEMENT MA DÉCLARATION D ADRESSE (art et 116 du CPP) MA DÉCLARATION D ADRESSE / APPLICATION DES PEINES MA DÉCLARATION D ADRESSE / INFORMATION JUDICIAIRE MA DÉCLARATION D ADRESSE / MANDAT EUROPÉEN MA DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 Feuillets autocopiant 95 OM DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION 5 Feuillets autocopiant numérotés MA DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION / APPLIC. DES PEINES MA DÉCLARATION DE RESSOURCES des PERSONNES MORALES - AJ 96 OM 17 20, 43, 46 DÉCLARATION DEMANDE MAINLEVÉE - MODIF. CTRL. JUDICIAIRE 86 OM DÉCLARATION D OPPOSITION MA DÉCLARATION PRÉALABLE - DOSSIER RETRAITE (EPR.10) 2007 OM 31 45, 46 DÉCLARATION PRÉVUE PAR art. L CODE DU TRAVAIL 94 OM DEMANDE AVIS CERTIF. NATIONALITÉ FRANÇAISE - T.I. 96 OM DEMANDE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE PERSONNEL ADMINIST. MA DEMANDE D ADMISSION à LA RETRAITE MA DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 91 OM , 43 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE - COMMISSION D OFFICE 91 OM , 43 DEMANDE D AIDE JURIDICTIONNELLE (COMMISSION D OFFICE) 91 OM DEMANDE D AMÉNAGEMENT D UNE SANCTION MA DEMANDE D AUTORISATION DE DÉPLACEMENT 60 OM A 11 58

61 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES DEMANDE D AUTORISATION PRÉALABLE POUR COMPLÉMENT REMB. frais SOINS MÉDICAUX MA 1640/03 29, 44 DEMANDE D EXAMEN DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE PAR LA CHAMBRE D INSTRUCTION MA 2617/ DEMANDE D extrait DU CASIER JUDICIAIRE bulletin N 3 96 OM 08 19, 43, 45, 46 DEMANDE D OBSERVATIONS ÉCRITES - CONVOC. à L AUDIENCE 95 OM DEMANDE D OCTROI DU STATUT DE TÉMOIN ASSISTÉ PAR PERSONNE MISE EN EXAMEN MA 2620/ DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 1 - JAP 93 OM 96 16, 36 DEMANDE DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE N 2 96 OM 07 19, 36, 42 DEMANDE DE BULLETIN N 1 - PAR TÉLÉCOPIE - URGENT - T.G.I. 86 OM DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.G.I. 93 OM DEMANDE DE BULLETIN N 1 - T.I. 93 OM DEMANDE DE CHANGEMENT D AFFECTATION - RÉP. CANDIDATURE MA 128/03 26 DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE MA DEMANDE DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - ADJOINT TECHNIQUE MA DEMANDE DE COMPARUTION PERSONNELLE À L AUDIENCE DE CONTRÔLE DE LA PROCÉDURE D INFORMATION JUDICIAIRE MA 2618/ DEMANDE DE CONGÉ AVEC ANNEXE OM DEMANDE DE CONGÉS OMAP DEMANDE DE CONSTATATION DE LA PRESCRIPTION DE L ACTION PUBLIQUE MA 2619/ DEMANDE DE CONVOCATION DÉCLARATION AU GREFFE - TI 88 OM 25 15, 43, 45, 46 DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MA DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ EN CAS DE RENVOI DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT MA DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION 60 OM DEMANDE DE RECHERCHE ET D ARRESTATION - PARQUET CA DEMANDE DE RÉDUCTION DE PEINE SUPPLÉM. (Art du C.P.P.) MA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS MA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - T.P.E. 59 OM DEMANDE DE RETRAIT FICHE DU CASIER JUD. - PARQUET CA DEMANDE D EXAMEN MÉDICAL, D AUDITION D EXPERTISE MA demande en injonction de faire - notice 2003 OM 13/05 20 demande en injonction de faire au juge de proximité 2003 OM 14/05 20 demande en injonction de faire au tribunal D INSTANCE 2003 OM 15/05 20 demande en injonction de payer - notice 2003 OM 16/05 21 demande en injonction de payer au juge de proximité 2003 OM 17/05 21 demande EN INJONCTION DE PAYER AU pdt du TI - COMMERCE 2003 OM 18 21, 46 demande REMB. des SALAIREs - fonctions prud homales 83 OM 05 41, 46 DEMANDE SAISINE DIRECTE CHAMBRE D INSTRUCTION - PRÉSIDENT MA DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES ET DU C.P.P. MA DEMANDE TENDANT AU PRONONCÉ OU À LA MODIFICATION DES MESURES DES ARTICLES ET DU C.P.P. - MINEURS MA DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR CONNU 91 OM DÉPÔT DE PLAINTE CONTRE AUTEUR INCONNU 91 OM DÉPÔT DES FONDS, VALEURS ET BIJOUX APPARTENANT AU DÉTENU OMAP DÉSIGNATION D AVOCAT D OFFICE - PARQUET CA DÉSISTEMENT D APPEL MA DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES MA DÉSISTEMENT D APPEL / APPLICATIONS DES PEINES / MINEURS MA DÉSISTEMENT DE POURVOI MA DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLIC. DES PEINES / MINEURS MA

62 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES DÉSISTEMENT DE POURVOI / APPLICATIONS DES PEINES MA DÉTENU INTERDIT DE SÉJOUR OMAP DÉTENUS ÉTRANGERS SUSCEPTIBLES TRANSFÉRÉS/EXPULSÉS MA DEVIS POUR ARTICLES D OPTIQUE MA 1643/03 30, 44 DEVIS POUR PROTHÈSES AUDITIVES MA 1642/03 30, 44 DEVIS POUR PROTHÈSES DENTAIRES MA 1641/03 29, 44 DOC. RELATIFS AUX PENSIONS ALIMENTAIRES + CHARGE MARIAGE 95 OM DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION ET NOTICE RENSEIGNEMENTS CONCOURS SURVEILLANTS MA DOSSIER COMITÉ MÉDICAL DIRECTION ADM. PÉNITENTIAIRE MA DOSSIER CONCOURS ÉLÈVES-SURVEILLANTS MA DOSSIER CONCOURS EXTERNE C.S.P. 2 e CLASSE MA DOSSIER CONCOURS INTERNE C.S.P. 2 e CLASSE MA DOSSIER CONVOCATION PAR PROCÈS-VERBAL ET COMPARUTION 84 OM DOSSIER D ADMINISTRATION LÉGALE DE MINEUR - T.I. 66 OM DOSSIER D EXAMEN DES DROITS À PENSION (EPR.09) 2007 OM DOSSIER D INSTRUCTION 62 OM DOSSIER D ORIENTATION MA 700/03 28 DOSSIER D APPEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA DOSSIER D APPEL URGENT - CHAMBRE CORRECTIONNELLE CA 319 bis 22 dossier de demande d aide juridictionnelle 2004 OM 16 21, 44, 46 DOSSIER DISCIPLINAIRE MA DOSSIER INDIVIDUEL OMAP DOSSIER INDIVIDUEL S.P.I.P. 60 OM , 37 DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE APPARTENANT AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 ter DOSSIER MÉDICAL - CHEFS DE SERVICE PÉNITENTIAIRE N APPARTENANT PAS AU PERSONNEL DE SURVEILLANCE MA 11 bis DOSSIER MÉDICAL - CONCOURS SURVEILLANTS MA DOSSIER MÉDICAL BLEU MA , 44 DOSSIER OBSERVATION OMAP DOSSIER + FICHE D INSCRIPTION + NOTICE DE RENSEIGNEMENT MA DOSSIER SAUVEGARDE DE JUSTICE - T.I. 70 OM DOSSIER SOCIAL OMAP DOSSIER TUTELLE DE MINEUR - T.I. 66 OM DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - T.I. 70 OM E ENREGISTREMENT DE LA DÉCLARATION AU GREFFE - T.I. 99 OM ENREGISTREMENT DES PLAINTES ET P.-V. (FICHE) 59 OM ENREGISTREMENT DU COURRIER 58 OM ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) - S.P.I.P. ENB 7 37 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 ENB ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 35 x 100 ENB 8-35 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 ENB ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec fenêtre : 45 x 100 ENB 8-45 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 110 x 220 (mm) avec Marianne ENB 8 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) - S.P.I.P. ENB 5 37 ENVELOPPE BLANCHE 114 x 162 (mm) avec Marianne ENB 10 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) ENB 9 A 50 60

63 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) ENB 9-45 A 50 ENVELOPPE BLANCHE 162 x 229 (mm) - S.P.I.P. ENB 6 37 ENVELOPPE BULLE 110 x 220 (mm) sans fenêtre ENB 2 50 ENVELOPPE BULLE 114 x 162 (mm) ENB 1 50 ENVELOPPE BULLE 162 x 229 (mm) ENB 4 50 ÉPREUVE PHYSIQUE femmes HN 16/ ÉPREUVE PHYSIQUE HOMMES HN 15/ ÉTAT DE FRAIS DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE 95 OM 06 19, 36, 40, 43 ÉTAT DE FRAIS ET DÉPENS VÉRIFIÉS 2007 OM 01 21, 44 ÉTAT DE RÉPARTITION 94 OM ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE MA ÉTAT DES AVANCES DU VAGUEMESTRE - INTERCALAIRE MA ÉTAT DES DÉPENSES - TRANSFERT MA , 39 ÉTAT DES FOURNITURES DE VÊTEMENTS DIVERS MA ÉTAT DES PRODUITS DE LA MAIN-D ŒUVRE - SERVICE GÉNÉRAL MA ÉTAT DES RETENUES POUR BRIS ET DÉGRADATIONS MA ÉTAT DES RETRAITS SUR LIVRET ÉPARGNE MA ÉTAT DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA ÉTAT DES SERVICES - CHEMISE PERSONNEL MA 1010/ ÉTAT DES SERVICES - RÉCOMPENSES ET PUNITIONS MA ÉTAT DES SOMMES DUES AU TRÉSOR MA ÉTAT DES SOMMES DUES POUR FRAIS DE JUSTICE MA état des vacations à servir au juge de proximité 2003 OM ÉTAT GÉNÉRAL DES SERVICES - ADMISSION à LA RETRAITE MA ÉTAT LIQUIDATIF - REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX PHARMACIE MA ÉTAT MENSUEL DES STOCKS MA ÉTAT NOMINATIF DES ENTRÉES ET SORTIES MA ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 1) 95 OM ÉTAT RÉCAPITULATIF DES EXTRAITS D ORDON. PÉNALES (page 2) 95 OM ÉTAT STATISTIQUES DES MINEURS DÉTENUS MA 122 bis 25 ÉTATS DE FRAIS DE DÉPLACEMENT TEMPORAIRE (édition 2002) 92 OM 13/ , 36, 40, 42, 45 ÉTIQUETTE DE FOUILLE OMAP ÉTIQUETTE DE VESTIAIRE OMAP EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - C.A. - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - MAJEURS - T.G.I. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - MINEURS - T.P.E. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTION DES PEINES - T.I. - T.P. (liasse 2 feuillets autocopiants) 94 G EXÉCUTOIRE ENQ. SOC. - EXERCICE AUTORITÉ PARENTALE 88 OM EXÉCUTOIRE RECOUVREMENT FRAIS AVANCES - T.P. 88 OM EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL HN CPH 42 EXTRAIT DU REGISTRE D ÉCROU MA F FACTURE OU MÉMOIRE FOURNISSEUR MA facture riep hn

64 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (dossier bulle 21 x 29,7) MA FEUILLE BUDGÉTAIRE - DÉPENSES (feuillet bulle 27 x 21) ES FEUILLE BUDGÉTAIRE - RECETTES MA FEUILLE D ACCIDENT DE SERVICE - FORMULAIRE 2 72 OM FEUILLE D ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIE PROFESSIONNELLE MA FEUILLE D AUDIENCE - C.A. 82 OM FEUILLE D AUDIENCE - PARQUET GÉNÉRAL OM FEUILLE D AUDIENCE - RÉP. GAL 21 - INJONCTION DE PAYER - T.I. 89 OM FEUILLE D AUDIENCE (Tribunal correctionnel ou de police) 60 OM FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE CONCILIATION - C.P.H. 86 OM FEUILLE D AUDIENCE BUREAU DE JUGEMENT - C.P.H. 86 OM FEUILLE D AUDIENCE CONTENTIEUX ÉLECTORAUX 89 OM FEUILLE D AUDIENCE TENTATIVE DE CONCILIATION - T.I. 87 OM FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL D INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM FEUILLE D AUDIENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (PLUMITIF) 82 OM FEUILLE D AUDIENCE FORMATION DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 86 OM FEUILLE DE SIGNALEMENT DÉTENUS ÉTRANGERS MA FEUILLE D EXAMEN - CONCOURS SURVEILLANTS D.A.P. MA FEUILLES D EXAMEN CONCOURS MA 516 bis 39, 45 FEUILLES EXAMEN CONCOURS MINISTÈRE DE LA JUSTICE MA FEUILLES EXAMEN CONCOURS P.J.J. MA 516 BIS 39, 45 fiche accueil spip fi02 38 fiche activités spip fi07 38 FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (feuillet vert 17,5 x 24,5) CA FICHE à CLASSER AU CASIER JUDICIAIRE (feuillet jaune 17,5 x 24,5) CA 126 bis 22 FICHE ALPHABÉTIQUE ET ANTHROPOMÉTRIQUE MA FICHE ANTHROPOMÉTRIQUE MA FICHE BIBLIOTHÈQUE MA FICHE CLASSEMENT - SERVICE DU TRAVAIL OMAP FICHE COMPLÉMENTAIRE MÉDECINE MA , 44 FICHE COMPTABLE 94 OM FICHE D ÉCROU OMAP FICHE D ÉCROU - RÉÉCROU SIMPLIFIÉ OMAP 116 bis 35 FICHE D ÉCROU NUMÉROTÉE OMAP FICHE D EXÉCUTION DES PEINES - T.G.I. 60 OM FICHE DE CONTRÔLE DISPATCHING OMAP FICHE DE FRAIS DE JUSTICE OMAP FICHE DE LIBÉRATION CONDITIONNELLE MA FICHE DE NOTATION ADJOINT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE MA FICHE DE NOTATION CHEF DE S.P.I.P. MA FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 1 re CLASSE MA FICHE DE NOTATION CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE 2 e CLASSE MA FICHE DE NOTATION CONSEILLER DE S.P.I.P. MA FICHE DE NOTATION DIRECTION-ATTACHÉS MA FICHE DE NOTATION PREMIER SURVEILLANT MA FICHE DE NOTATION SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE MA FICHE DE NOTATION SURVEILLANT ET SURVEILLANT PRINCIPAL MA FICHE DE NOTICE - F 3 bis 84 OM

65 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FICHE DE NOTICE - F 4 bis 84 OM FICHE DE PRISE EN CHARGE ET DE SUIVI - S.P.I.P. 99 OM 07 20, 37 FICHE DE PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - FEMMES MA FICHE DE RECENSEMENT ET MOUVEMENT - HOMMES MA FICHE DE RÉDUCTION DE PEINE (Individuelle) MA FICHE DE RENSEIGNEMENTS DÉTENUS TRANSFÉRÉS MA FICHE DE RENSEIGNEMENTS SITUATION DE FAMILLE MA 32 ter 24 FICHE DE RETRAIT DE PERMIS DE CONDUIRE 75 OM FICHE DE SAISIE-ARRÊT G FICHE DE STOCK (feuillet bulle 29,7 x 21) MA FICHE DE STOCK (feuillet rose 29,7 x 21) MA FICHE DE SUIVI 75 OM FICHE DE SUIVI - SÉROPOSITIVITÉ MA , 44 FICHE DE TUTELLE OU CURATELLE - T.I. 70 OM FICHE DE VISITE 60 OM FICHE DE VISITE DANS LES PRISONS MA FICHE DENTAIRE - SOINS MÉDICALEMENT NÉCESSAIRES MA , 44 FICHE DENTAIRE - SOINS PRIVÉS MA FICHE DESC. DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE L ACTE (BILINGUE) 78 OM fiche diagnostic spip fi03 38 FICHE D IMMOBILISATION - COMPTE 216 MA FICHE DU REGISTRE NOMINATIF SPÉCIAL DU CONTRÔLE JUDIC. SOUS PSE MA FICHE ENTRETIENS SPIP FI01 38 FICHE EXÉCUTION DES PEINES 75 OM FICHE FOURNISSEUR MA fiche indemnisation victimes et parties civiles spip fi04 38 FICHE INDIVIDUELLE - SAISIE RÉMUNÉRATION (procédure civile) 94 OM FICHE INDIVIDUELLE (Assistance probation) 60 OM FICHE INDIVIDUELLE DES BIJOUX ET VALEURS OMAP FICHE INDIVIDUELLE DES STATISTIQUES OMAP FICHE INDIVIDUELLE VISITEUR DE PRISON MA FICHE MODIFICATIVE - RENSEIGNEMENTS MA FICHE MOUVEMENT DES ENTRANTS OMAP FICHE NOMINATIVE DES DÉTENUS AU TRAVAIL MA FICHE OBSERVATION - INFIRMERIE MA , 44 FICHE PARLOIR AVOCAT OMAP fiche partenaire spip fi05 38 FICHE PÉNALE INFORMATISÉE OMAP FICHE PÉNALE INTERCALAIRE OMAP 117 bis 35 FICHE PÉNALE NON NUMÉROTÉE OMAP J 34 FICHE PÉNALE NUMÉROTÉE OMAP FICHE POSITION ÉTAGE OMAP FICHE POSITION TRIPALE DIVISION OMAP fiche prêts, secours, aide matérielle spip fi06 38 FICHE PSYCHIATRIQUE MA , 44 FICHE RÉCAPITULATIVE DE CONGÉS OMAP

66 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES FICHE RÉGLÉE MA FICHE SERVICE VAGUEMESTRE OMAP FICHE SIGNALÉTIQUE ET ANNEXE POUR IMMATRIC. SÉC. SOCIALE MA FICHE SOCIALE - INTERCALAIRE MA 763 C 28 FICHE STATISTIQUES S.P.I.P. (feuillet vert 10,5 x 31 ) 86 OM 73 14, 37 FICHE VESTIAIRE LINGERIE OMAP FICHES STATISTIQUES S.P.I.P. - CPAL S/IMPRIMÉS 86 OM FONDS PROVENANT DES SCELLÉS, C VI, MODÈLE 13 - T.I. 83 OM G GESTION INFORMATISÉE DES INCIDENTS MA I INFO SUR SUIVI SÉROLOGIQUE ACCID. TRAVAIL RISQUE CONTAMINATION MA INSCRIPTION DES VÊTEMENTS DES DÉTENUS MA INTERCALAIRE FEUILLE EXAMEN CONCOURS M.J. MA INTERCALAIRE POUR «MA 516 BIS» AVEC N CANDIDAT P.J.J. MA 517 BIS 88 39, 45 INTERCALAIRE POUR MA MA 523 bis INTERVENTION AVOCAT D OFFICE GARDE A VUE (indemnisation) 94 OM 56 17, 43, 46 INTITULÉ DE COMPTE OMAP INVENTAIRE DE PATRIMOINE - INCAPABLES MAJEURS - T.I. 82 OM INVENTAIRE DE PATRIMOINE DE MINEUR - T.I. 66 OM INVENTAIRE DES PIÈCES à CONVICTION - T.P. 86 OM INVITATION à COMPARAITRE EN CONCILIATION - DEMANDEUR 94 OM J JOURNAL DES BIJOUX ET VALEURS OMAP JOURNAL DES CHARGES MA JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - DÉPENSES MA JOURNAL DES DISPONIBILITÉS - RECETTES MA JOURNAL DES OPÉRATIONS DIVERSES MA JOURNAL DES PRODUITS MA journal général des recettes/dépenses OMAP JOURS-AMENDES - G C.A. 84 OM JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.G.I. (liasse 7 feuillets autocopiant...) 94 OM JUGEMENT SIMPLIFIÉ - T.I. (liasse 4 feuillets autocopiant...) 94 OM L LETTRE AU PRÉFET PAR DÉTENU ÉTRANGER MA LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION 95 OM LETTRE DES DÉTENUS ÉTRANGERS AU CONSUL MA LETTRE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS 86 OM LIASSE ORDONNANCE - DOSSIER MÉDICAL MA , 44 LISTE DES VIREMENTS SUR LIVRET ÉPARGNE MA LIVRE-JOURNAL DE RELEVÉ JOURNALIER - MODÈLE 3 - T.I. 83 OM LIVRE-JOURNAL DES DÉPENSES MA

67 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES LIVRE-JOURNAL DES RECETTES MA LIVRE-JOURNAL DES RÉGISSEURS MA LIVRE-JOURNAL RELATIF A LA COMPTABILITÉ DES S.P.I.P. 96 OM 01 19, 37 LIVRET DE TRAVAIL MA M MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. 87 OM MAJEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. 87 OM MANUEL TECHNIQUE (A.J.) MT 23, 44 MÉDAILLE D HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS IN 2 45 MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - OR IN 1 OR 45 MÉDAILLE D HONNEUR RÉG. DÉPART. ET COMMUNAL - VERMEIL IN 1 VE/04 45 MÉDAILLE MUTUALITÉ COOPÉRATION ET CRÉDIT AGRICOLE IN 4 45 MÉMOIRE OU ÉTAT DE FRAIS - AIDE JURIDICTIONNELLE 91 OM 40 16, 43 MÉMOIRE OU ÉTAT de frais des sommes dues 94 OM 66 17, 43, 45, 46 MÉMOIRE PROPOSITION DE MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE N 2 MA MÉMOIRE PROPOSITION PREMIER SURVEILLANT MA MIGNONNETTE (55x90 mm impression bleue 3 couleurs + Marianne) R5 A 7, 10, 49 MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. 87 OM MINEURS PROTÉGÉS ; RÉP. GÉN. SERV. TUTELLE T.I. 87 OM MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (feuillet blanc 10,5 x 25 ) MA MOUVEMENTS DES MATIÈRES DANS LES MAGASINS (feuillet bulle 10,5 x 27 ) MA N NON-RÉINTÉGRATION À L ISSUE D UNE PERMISSION DE SORTIR MA NOTICE COMPLÉMENTAIRE MA 700 bis 28 NOTICE D APPRÉCIATION DE STAGE - SURVEILLANTS MA NOTICE D INJONCTION DE PAYER (notice de procedure) 94 OM 62 17, 43, 45, 46 NOTICE INDIVIDUELLE DE PRÉVENU CA NOTICE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNEL ADMIN. CA NOTICE INDIVIDUELLE DÉTENUS ÉTRANGERS MA NOTIF. DÉCISION RENDUE EN DERNIER RESSORT PAR JUGEMENT 99 OM NOTIFICATION à LA BANQUE DE FRANCE - Fichier des incidents 94 OM NOTIFICATION à L EMPLOYEUR DE L ACTE DE SAISIE - L.R.A.R. 94 OM NOTIFICATION D ORDONNANCE ET RÉCÉPISSÉ DE REMISE 86 OM NOTIFICATION D UNE DÉCISION RENDUE EN 1 er RESSORT 88 OM NOTIFICATION DE DATE DE GUÉRISON MA NOTIFICATION DE DÉCISION DE MAINLEVÉE AU DÉFENDEUR 96 OM NOTIFICATION DE MAINLEVÉE D UNE SAISIE à L EMPLOYEUR 94 OM NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (CONTRÔLE) (éd. 2002) 95 OM NOTIFICATION DÉCISION - SURENDETTEMENT (RÈGLEMENT) (éd. 2002) 95 OM NOTIFICATION DÉCISION RENDUE PAR BUREAU DE CONCILIATION 86 OM NOTIFICATION DES ACTES à L ÉTRANGER EN MATIÈRE CIVILE 81 OM NOTIFICATION DES CONCLUSIONS D EXPERTISE 94 OM NOTIFICATION D INTERVENTION «DÉBITEUR» «CRÉANCIER» 94 OM NOTIFICATION D UN ACTE DE SAISIE AU NOUVEL EMPLOYEUR 94 OM NOTIFICATION D UNE DÉCISION à HUISSIER 94 OM

68 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DÉFENDEUR (édition 2002) 98 OM NOTIFICATION D UNE DÉCISION AU DEMANDEUR (édition 2002) 98 OM NOTIFICATION D UNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - C.P.H. 99 OM NOTIFICATION REJETÉE - AVIS - C.P.H. 81 OM NOTIFICATION REMISE COPIE PROCÉDURE INSTRUCTION MA NOTIFICATION RENDUE SUR COMPÉTENCE PAR BUREAU JUGEMENT 88 OM O ORDONNANCE DE COMMISSION D EXPERT(S) 96 OM ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS 94 OM ORDONNANCE DE NON-LIEU CA 42 bis AB 21 ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 1) 94 OM ORDONNANCE DE PLACEMENT SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE (page 2) 94 OM ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECTIONNEL 94 OM ORDONNANCE DE SAISINE AU TRIBUNAL AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE 94 OM ORDONNANCE DÉLÉG. DE COMPÉTENCES SURSIS MISE à L ÉPREUVE 94 OM ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 1) 94 OM ORDONNANCE MISE EN LIBERTÉ ASSORTIE CONTRÔLE JUD. (page 2) 94 OM ORDONNANCE NOUV. OBLIGATIONS SURSIS MISE à L ÉPREUVE 94 OM ORDONNANCE RENDUE SUR REQUÊTE D OFFICE - T.I. (JEX) 93 OM ORDRE D APPLICATION AU COMPTE DES DÉTENUS MA ORDRE DE MISE EN DÉPÔT DESCRIPTION - REGISTRE - PIÈCES à CONVICTION 86 OM ORDRE DE MISSION (Administration pénitentiaire) MA ORDRE DE MISSION (COUR D APPEL) CA ORDRE DE MISSION P.J.J. ES , 36, 39 ordre de mission vierge HN ORDRE DE REVERSEMENT MA ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - LÉGION D HONNEUR - doss. magistrat 87 OM P P.-V. 1 re COMPARUTION - DÉTENTION ENVISAGÉE 97 OM P.-V. AUDITION DE MINEUR, ORDON T.P.E. 59 OM P.-V. CONCILIATION TOTALE - C.P.H. 86 OM P.-V. D AUDIENCE DU BUREAU DE CONCILIATION 86 OM P.-V. D INTERROGATOIRE 94 OM P.-V. D AUDITION DE TÉMOIN 94 OM P.-V. DE CONCILIATION 94 OM P.-V. DE CONCILIATION PARTIELLE - C.P.H. 86 OM P.-V. DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA P.-V. DE NON-CONCILIATION 94 OM P.-V. DE NOTIFICATION SURSIS MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 94 OM P.-V. DÉCLARATION D APPEL - C.P.H. 88 OM P.-V. DÉCLARATION DE POURVOI EN CASSATION - C.P.H. 90 OM P.-V. DÉCLARATION DU PRÉVENU - COMPARUTION PRÉALABLE - ORDONNANCE MISE/REFUS DÉT. PROVISOIRE - MANDAT DE DÉPÔT 97 OM 18/03 20 P.-V. INTERPELLATION - page 1 84 OM P.-V. INTERPELLATION - page 2 84 OM P.-V. NON CONCILIATION ET BUL. DE RENVOI DEVANT B.J. 86 OM

69 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES P.-V. NOTIFICATION AJOURN. + MISE à L ÉPREUVE (pages 1 et 2) 94 OM PAPIER BLANC FIN - 21 x 29,7 PSI 2 47 PAPIER BLANC FIN DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 3 47 PAPIER PHOTOCOPIEUR - 21 x 29,7-80 laser PSI 8 47 PAPIER PHOTOCOPIEUR - A3-80 laser PSI 9 47 PAPIER QUADRILLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 6 47 PAPIER QUADRILLÉ SIMPLE - 21 x 29,7 PSI 5 47 PAPIER RÉGLÉ DOUBLE - 21 x 29,7 PSI 4 47 PERMIS DE COMMUNIQUER - JUGE D INSTRUCTION CA PERMISSIONNAIRE ÉVADÉ - RÉINTÉGRATION - DÉCÈS MA pochette BLANCHE 229 x 324 (mm) avec Marianne ENB 11 A 50 POCHETTE KRAFT 162 x 229 (mm) avec Marianne PK 9 50 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) - S.P.I.P. PK 3 37, 50 POCHETTE KRAFT 229 x 324 (mm) avec Marianne PK 1 50 POCHETTE KRAFT 260 x 330 (mm) avec Marianne PK 2 50 POCHETTE KRAFT 280 x 365 (mm) à soufflet de 30 mm, avec Marianne PK 8 50 POCHETTE KRAFT 280 x 380 (mm) armée à soufflet de 50 mm, avec Marianne PK 7 50 POCHETTE PARLOIR FAMILLE OMAP PRESCRIPTION FAITE A LA CONSULTATION Registre de 200 Pages MA PRESCRIPTION FAITE à LA CONSULTATION Registre de 400 Pages MA PRÊT D HONNEUR - S.P.I.P. 70 OM 35 12, 37 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Métropole) MA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE (Outre-mer) MA PROLONGATION DE GARDE à VUE - COMMISSION ROGATOIRE 93 OM PROLONGATION DE GARDE à VUE - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CA PROLONGATION DE GARDE A VUE - FLAG. DÉLIT - ENQ. PRÉLIM. 93 OM PROLONGATION DE GARDE à VUE - FLAGRANT DÉLIT CA PROPOSITION D ADMISSION à L HÔPITAL DE FRESNES MA 494 bis 28 PROPOSITION DE COMMUTATION DES PEINES MA PROPOSITION DE GRÂCE MA PROPOSITION DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA PROPOSITION DE TRANSFERT MA 127/03 26 PROTHÈSE DENTAIRE MA 498 quater 28 PROVISION SUR REDEVANCE ET DROIT C II, MODÈLE 9 - T.I. 83 OM PROVISIONS POUR EXPERTISES, C VII, MODÈLE 14 - T.I. 83 OM Q QUALIFICATION INFRACTION PRINCIPALE 84 OM QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLES - PREMIER SURVEILLANT MA QUESTIONNAIRE DE LIBERTÉ CONDITIONNELLE MA R RAPPORT annuel de suivi spip ra04 38 rapport d enquête sociale rapide spip ra06 38 RAPPORT D INCIDENT (Outre-mer) MA RAPPORT D OBSERVATION ES RAPPORT de liaison spip ra05 38 RAPPORT DU CHEF DE SERVICE PÉNITENTIAIRE AU DIRECTEUR MA

70 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES RAPPORT fin de mesure spip ra01 38 RAPPORT ponctuel de situation spip ra03 38 RAPPORT SEMESTRIEL - S.P.I.P. 99 OM 08 20, 37 RAPPORT semestriel d évaluation spip ra02 38 récapitulatif des comptes nominatifs OMAP RÉCÉPISSÉ A LA DEMANDE 86 OM RÉCÉPISSÉ DE REQUÊTE MA REÇU - BON DE SECOURS - S.P.I.P. 70 OM 36 12, 37 RÉDUCTIONS DE PEINE (ÉTAT MENSUEL) MA REGISTRE 35 DU CODE DE LA CONSOMMATION - Art. L OM REGISTRE ARRIVÉE COURRIER MA 8 24, 39 REGISTRE COMPTE DES TIERS MA REGISTRE CORRESPONDANCE DÉTENU-AUTORITÉS MA REGISTRE DE CONTRÔLE DES RETENUES SUR PÉCULE MA REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (400 Pages) MA REGISTRE DE LIBÉRATIONS PAR MOIS (200 Pages) MA REGISTRE DE MESS CRS 2 B 47 REGISTRE DÉPART COURRIER MA 7 24, 39 REGISTRE DES MOUVEMENTS DANS LES MAGASINS MA REGISTRE ENTRÉES ET SORTIES MA 3 24, 39 REGISTRE HYGIÈNE ET SÉCURITÉ 2005 OM 01 21, 36 REGISTRE LIGNÉ RR 1 47 REGISTRE MAIN COURANTE MA REGISTRE NUMÉRIQUE JOURNALIER OMAP REGISTRE PROVISOIRE TGI - ORDONNANCES RENDUES SUR REQUÊTE 93 OM REGISTRE QUADRILLÉ RQ 1 47 REGISTRE SERVICE DU PERSONNEL MA REGISTRE VAGUEMESTRE 1 re PARTIE - RETRAITS MA REGISTRE VAGUEMESTRE 2 e PARTIE - DÉPÔTS MA RÈGLEMENT DES FRAIS ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCISION MA RELEVÉ des HEURES DE PRÉSENCE (éd. 2002) 99 OM 05 20, 42, 46 RELEVÉ MENSUEL DES RECETTES, MODÈLE 1 - T.I. 83 OM RELEVÉS TRIMESTRIELS DES REGISTRES - T.I. - B.E.S OM REMISE DE TITRE DE TRANSPORT à UN INDIGENT MA RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE MA RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES DÉTENUS ÉCROUÉS MA RÉPERTOIRE DES JURIDICTIONS HN , 35, 40, 42, 43 RÉPERTOIRE ÉTABLIS. PÉNITENTIAIRES ET DES S.P.I.P. HN , 36, 40, 43 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - AFFAIRES NOUVELLES - B.E.S OM RÉPERTOIRE GÉNÉRAL - LIASSE STATISTIQUES OM RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 08 - REDRESSEMENT - LIQUIDATION 89 OM RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 12 - SERVICE CIVIL - RÉFÉRÉ - T.I. 89 OM RÉPERTOIRE GÉNÉRAL 25 - FORMATION DE RÉFÉRÉ 92 OM REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS CA REQUÊTE AU JUGE EN INJONCTION DE FAIRE - T.I. 88 OM 16 15, 43, 45 REQUÊTE EN ANNULATION MA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER - TI-TC (procédure complète) 95 OM 33 19, 43, 45, 46 REQUÊTE SAISINE CHAMBRE D ACCUSATION MA

71 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES RÉQUISITION DE TRANSFÈREMENT - PARQUET CA RÉQUISITION D EXTRACTION - PARQUET CA RÉQUISITION POUR EXTRACTION - PARQUET GÉNÉRAL OM RÉQUISITIONS DU PROCUREUR aux fins de placement en détention provisoire 97 OM RÉQUISITOIRE DÉFINITIF - RENVOI DEVANT LE TRIB. CORRECT. 95 OM 16 A B 19 RÉQUISITOIRE DÉFINITIF DE TRANS. PIÈCES - PROC. GÉNÉRAL 95 OM 17 A B 19 RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF (simple feuillet 21 x 29,7 R ) 93 OM RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF (feuillet blanc 21 x 29,7 R ) 95 OM RÉQUISITOIRE INTRODUCTIF REQUÊTE AU JUGE DES ENFANTS 95 OM RÉQUISITOIRE ORDONNANCE PÉNALE - TRIBUNAL DE POLICE 95 OM RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF NOUVELLES MESURES - INSTRUCTION 95 OM RÉQUISITOIRE SUPPLÉTIF POUR FAIT NOUVEAU 95 OM ROULEAU DE PAPIER KRAFT - 25 kg PSI 1 47 S SERVICE DE MÉDECINE ET DE PRÉVENTION - m.j. HN 55 36, 45 SERVICE MÉDICO-PSYCHOLOGIQUE OMAP SIGNALEMENT ÉVASION MA SITUATION DE LA POPULATION PÉNALE (STATISTIQUES) au 1 er MA SITUATION JOURNALIÈRE DE LA POPULATION PÉNALE MA SITUATION NUMÉRIQUE DE LA POPULATION MA SITUATION PÉNALE ET EXÉCUTION DES PEINES OM SOIT TRANSMIS MA SOIT TRANSMIS (Tribunal d instance) HN SOIT TRANSMIS AVEC CONVOCATION 60 OM SOIT TRANSMIS P.J.J. ES SOIT TRANSMIS PARQUET (feuillets vert) 59 OM SOIT TRANSMIS PARQUET (feuillets bleu) 59 OM SOUS-Côte - BLEUE 21 x 29,7 (sans impression) S C 3 48 SOUS-Côte - BULLE 21 x 29,7 (sans impression) S C 6 48 SOUS-Côte - CRÈME 21 x 29,7 (sans impression) S C 8 48 SOUS-Côte - ÉOSINE 21 x 29,7 (sans impression) S C 4 48 SOUS-Côte - JAUNE 21 x 29,7 (sans impression) S C 5 48 SOUS-Côte - ORANGE 21 x 29,7 (sans impression) S C 7 48 SOUS-Côte - ROSE 21 x 29,7 (sans impression) S C 1 48 SOUS-Côte - VERT 21 x 29,7 (sans impression) S C 2 48 SOUS-Côte «COPIES PIÈCES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES» SPIP SC03 37 SOUS-Côte «CORRESPONDANCES» SPIP SC06 37 SOUS-Côte «DOCUMENTS JUSTIFICATIFS ET PARTIES CIVILES» SPIP SC05 37 SOUS-Côte «EXÉCUTION ET AMÉNAGEMENTS DE PEINE» SPIP SC04 37 SOUS-Côte «PRÊTS, SECOURS, AIDES MATÉRIELLES» SPIP SC07 37 SOUS-Côte «RAPPORTS/ENQUÊTES» SPIP SC02 37 SOUS-Côte «SUIVI/ENTRETIENS» SPIP SC01 37 SOUS-Côte CONTRÔLE ET DÉTENTION - COTE C CA SOUS-Côte PIÈCES DE FOND - COTE D CA 65 ter 21 SOUS-Côte PIÈCES DE FORME - COTE A CA SOUS-Côte PROCÉDURE D AUDIENCE - COTE E CA 65 quater 21 69

72 Imprimés et papeterie index alphabétique RÉFÉRENCES PAGES SOUS-Côte RENSEIGNEMENTS ET PERSONNALITÉ - COTE B CA 65 bis 21 SOUS-Côte VICTIME - COTE F CA SOUS-DOSSIER - ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CA SOUS-DOSSIER - INFORMATION CA SOUS-DOSSIER - PIÈCES DE FORME CA SOUS-DOSSIER - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CA SOUS-DOSSIER ADMINISTRATIF ET DIVERS ES SOUS-DOSSIER JUDICIAIRE ES SOUS-DOSSIER OBSERVATIONS DE COMPORTEMENT ES SOUS-DOSSIER ORIENTATION PROFESSIONNELLE ES SOUS-DOSSIER PSYCHOLOGIQUE ES SOUS-DOSSIER SCOLAIRE ES SOUS-DOSSIER SOMATOMÉDICAL ES SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - COMPTES DE TUTELLE - T.I. 70 OM SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - FONCTIONNEMENT - T.I. 70 OM SOUS-DOSSIER TUTELLE/CURATELLE - PROCÉDURE - T.I. 70 OM STATISTIQUES MENSUELLES - PERMISSION MA SUPPORT CARTONNÉ - FICHE PÉNALE OMAP 117 ter 35 T T.I.G. - bordereau d envoi fiche statistique, 1 et 2 84 om T.I.G. - incident entrainant cessation, modèle 2 84 om T.I.G. - FICHE STATISTIQUES, MODÈLE 1 84 OM T.I.G. - FORMULAIRE D ÉVALUATION DE L ORGANISME (S.P.I.P.) 84 OM 06/03 14 T.I.G. - FORMULAIRE HORAIRE DE TRAVAIL, ANNEXE 2 84 OM T.I.G. - ORDONNANCE D AFFECTATION 94 OM T.I.G. - ORDONNANCE DE SOIT INFORMÉ 94 OM T.I.G. - ORDONNANCE DE SUSPENSION DU DÉLAI D EXÉCUTION 94 OM T.I.G. - P.-V. DE NOTIFICATION DES PEINES (édition 2002) 94 OM T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE CONVERSION PRISON 94 OM T.I.G. - P.-V. NOTIFICATION DE SURSIS AVEC T.I.G. - (édition 99) - p. 1 et 2 94 OM T.I.G. - RAPPORT EN VUE DE CONVERSION D UNE PEINE D EMPRISONNEMENT EN SURSIS 94 OM TABLEAU D AVANCEMENT - PROPOSITION MA TÊTE DE LETTRE (devis pour grandes quantités) impression 3 couleurs + logo Marianne R1 A 7, 10, 49 TÊTE DE LETTRE CHARTE ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE R1C 36 TITRE DE RECETTES MA TRANSMISSION DES PIÈCES - Art. D 77 du C.P.P. MA 702/96 28 TRANSMISSION INTERNATIONALE D UN ACTE JUDICIAIRE 72 OM

73 Imprimés et papeterie index alphabétique 71

74

75 ELIURE RELIURE

76 Reliure Pour vos commandes Service commercial 11, rue Louisa Paulin - BP Tulle cedex Coloris au choix Bleu Noir Vert Rouge Blanc Bordeaux Marron Havanne Possibilités de dorure à la demande 74

77 Reliure albums photos et livre d or Albums photos Papier vergé ivoire avec cristal de protection. Balacron Skinlux 350 x 350 mm Cuir vachette Balacron Skinlux 350 x 245 mm Cuir vachette Balacron Skinlux 230 x 300 mm Cuir vachette Papier Sirène 250g. Balacron Skinlux 300 x 400 mm Cuir vachette Balacron Skinlux 240 x 320 mm Cuir vachette Livre d or Papier vergé ivoire tranche dorée. Balacron Skinlux Cuir 220 x 295 mm

78 Reliure écritoires, répertoire et parapheur Écritoires Balacron Options Skinluxe Pince supplémentaire pour écritoire Grand modèle, pose cliché 1 pince. L'unité De 2 à De 21 à Qté > à Grand modèle, nu 1 pince. L'unité De 2 à De 21 à Qté > à Grand modèle, cliché et impression 1 pince, 1 cliché + 1 impression. L'unité De 2 à De 21 à Qté > à Répertoire 210 x 297 mm Répertoire Balacron grand format Parapheur Parapheur Balacron 20 feuillets

79 Reliure classeurs Classeurs Balacron Matière en carton fort de 3 mm, recouvert de Balacron, mécanisme nickelé. 2 anneaux 200 x 240 mm anneaux 250 x 320 mm Classeurs à levier Dos 5 cm Dos 8 cm Dos 8 cm avec perfo

80 Reliure articles divers Sous-mains, pots a crayons, porte courriers, porte blocs, ensemble 8 coloris au choix, possibilité de dorure à la demande. Ensemble Ensemble sous-mains, pot à crayons, porte courriers, porte blocs. Balacron Skinluxe Pots à crayons Ø 70 mm x H.100 mm Balacron Skinluxe Porte courriers L.210 x l.140 x H.105 mm Balacron Skinluxe Sous-mains L.650 x l.450 mm Balacron Skinluxe Porte blocs Balacron Skinluxe

81 Reliure articles divers Boîte de rangement Balacron L.290 x l.250 x H.90 mm Le carton a une épaisseur de 4 mm. 1 porte étiquette coupé en angle de 40. L unité De 2 à 50 unités De 51 à 300 unités De 301 à 500 unités De 501 à 1000 unités Qté > à 1000 unités Reliure d art Nous consulter 79

82 Reliure tarifs Réf. Désignation Dimension Prix e H.T. Page Albums photos papier vergé ivoire avec cristal de protection Album photos Balacron 64, Album photos Skinlux 350 x 350 mm 88, Album photos Cuir vachette 186, Album photos Balacron 55, Album photos Skinlux 350 x 245 mm 76, Album photos Cuir vachette 179, Album photos Balacron 54, Album photos Skinlux 230 x 300 mm 75, Album photos Cuir vachette 174,68 Albums photos papier Sirène 250g Album photos Balacron Album photos Skinlux 300 x 400 mm 92,00 114, Album photos Cuir vachette 242, Album photos Balacron 70, Album photos Skinlux 240 x 320 mm 86, Album photos Cuir vachette 189,77 Livre d'or papier vergé ivoire, tranche dorée Livre d'or Balacron 51, Livre d'or Skinlux 220 x 295 mm 93, Livre d'or Cuir 130,14 Écritoires Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, à l unité 5, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 2 à 20 5, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté de 21 à 50 5, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, nu, qté > à 50 4, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, à l unité 10, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 2 à 20 unités 6, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, de 21 à 50 unités 5, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, pose cliché, quantité > à 50 unités 5, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, à l unité 13, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 2 à 20 unités 8, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, de 21 à 50 unités 7, Écritoire Balacron grand modèle, 1 pince, 1 cliché + 1 impression, quantité > à 50 unités 7, Écritoire Skinluxe 10, Pince supplémentaire pour écritoire 1,

83 Reliure tarifs Réf. Désignation Dimension Prix e H.T. Page Articles divers Répertoire Balacron grand format 210 x 297 mm 14, Parapheur Balacron 20 feuillets 210 x 297 mm 38, Classeur Balacron 2 anneaux 20 x x 240 mm 2, Classeur Balacron 4 anneaux 25 x x 320 mm 4, Classeur à levier dos 5 cm 250 x 320 mm 5, Classeur à levier dos 8 cm 250 x 320 mm 6, Classeur à levier dos 8 cm avec perfo 250 x 320 mm 7, Boîte de rangement Balacron 7, Boîte de rangement Balacron, de 2 à 50 unités 5, Boîte de rangement Balacron, de 51 à 300 unités 5,45 L.290 x l.250 x H.90 mm Boîte de rangement Balacron, de 301 à 500 unités 5, Boîte de rangement Balacron, de 501 à 1000 unités 5, Boîte de rangement Balacron, quantité > à 1000 unités 5,07 Sous-mains Pots à crayons Porte courriers porte blocs Ensemble Sous-mains Balacron 17,41 L.650 x l.450 mm Sous-mains Skinluxe 36, Pot à crayons Balacron 10,14 ø70 mm x H.100 mm Pot à crayons Skinluxe 15, Porte courriers Balacron 37,32 L.210 x l.140 x H.105 mm Porte courriers Skinluxe 60, Porte blocs Balacron 26, Porte blocs Skinluxe 45, Ensemble sous-mains Balacron 91, Ensemble sous-mains Skinluxe 158,14 Reliure d'art Nous consulter Sur devis 79 81

84

85 ceaux Sceaux Présentation des sceaux < Simple : moulage du sceau foncé à la cire et patiné à la main < Simple, écrin simple : sceau présenté dans un écrin cartonné, relié toile Guaflex. < Simple, écrin luxe : sceau présenté dans un écrin toile imitation cuir, intérieur soie et velours. < Présentoir en contrecollé, entoilé. Presse-papiers, écrin simple : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin simple. Presse-papiers, écrin luxe : sceau fixé sur un support en laiton dans un écrin luxe.

86 Sceaux Catalogue des Sceaux Tous nos prix sont : hors taxes* ; franco de port et d emballage ; valables à compter du 1 er mars Ils sont susceptibles d être modifiés sans préavis. La facturation est faite selon nos conditions générales de vente, aux prix en vigueur le jour de la livraison. Toute demande d envois spécifiques (recommandé, Chronopost ) et Outre-Mer : frais de port en sus. La gravure pour les sceaux presse-papiers : 5 euros * Pour les administrations, prix hors taxes = prix toutes taxes comprises (application de la règle d exonération de TVA pour les cessions entre administrations). Pour vos commandes [email protected] Imprimerie SEP-RIEP de Melun 10, quai de la Courtille MELUN Cedex 84

87 Sceaux origine des sceaux La sigillographie Le sceau est une empreinte imprimée en relief sur une matière malléable (en général, la cire) par la pression d une matière dure (pierre ou métal) appelée sceau ou matrice sur laquelle sont gravés des images et des caractères. Le sceau est principalement employé pour clore et garantir le secret ou l intégrité d un contenu, affirmer la propriété, valider et rendre authentiques les actes. L usage du sceau remonte à la Haute Antiquité puisque les Assyriens, les Égyptiens, les Hébreux et les Grecs l employèrent. Les Romains développèrent son utilisation sous la forme d anneau (annulus). C est au Moyen-Âge que le sceau s imposa et devint le mode habituel d authentification des actes. Il pénétra toutes les couches de la société : les rois, les seigneurs, les dames, les bourgeois, les villes, les marchands, les ecclésiastiques et même les paysans. C est le Service des Sceaux des Archives nationales qui a la charge de préserver tous ces «c hefs-d œuvre». En accord avec le Centre historique des Archives nationales, l imprimerie SEP-RIEP de Melun est habilitée à reproduire 150 sceaux. La plus courante des formes est la ronde mais on trouve aussi l ovale, la navette, l écu, le losange, l hexagone, le carré, l étoile et le trèfle. Sa dimension varie de 1,5 à 15 cm. À partir d un moule en élastomère sont tirées les épreuves en plâtre. Chaque épreuve reçoit alors trois couches de peinture. Les teintes utilisées sont le rouge, le vert, et la vieille cire. Pour faire apparaître tous les détails du sceau, les épreuves sont ensuite patinées à la main. Objet d art et de décoration, le sceau trouve tout naturellement sa place chez tous les amoureux d histoire. Il permet également de se rattacher à une corporation, à ses racines ancestrales et régionales. Nous proposons différentes présentations afin de satisfaire les usages variés auxquels les sceaux peuvent être destinés. 85

88 Sceaux collection scolaire Collection scolaire Saint-Louis, ou Louis IX roi de France ( ) Roger IV comte de Foix (1241) Enguerrand de Marigny (1310) Couleurs : n n dim. : ø 85 réf. : 01s dim. : ø 75 réf. : 03s dim. : ø 61 réf. : 04s Simon de Montfort comte de Leicester (1211) Bertrand de Forcalquier (1168) Humbert II Dauphin de Viennois (1342) dim. : ø78 réf. : 05s dim. : ø 58 réf. : 07s dim. : ø 102 réf. : 18s Clémence de Hongrie (1317) Isabelle de Rochefort (1272) Maurice de Sully Évêque de Paris (1170) dim. : ø ovale réf. : 02s dim. : ø ovale réf. : 06s dim. : ø ovale réf. : 09s 86

89 Sceaux collection scolaire Valenciennes (1296) Lyon (1271) Bruges (1281) dim. : ø 78 réf. : 11s dim. : ø 68 réf. : 13s dim. : ø 79 réf. : 14s Meulan (1195) Dunwich (xiii e siècle) Paris (1412) dim. : ø 78 réf. : 15s dim. : ø carré réf. : 16s dim. : ø 46 réf. : 17s Isabelle de Rosny (1294) Chapitre Notre-Dame de Paris (1222) La Sainte-Chapelle de Vincennes (1406) dim. : ø ovale réf. : 08s dim. : ø ovale réf. : 10s dim. : ø 55 réf. : 12s 87

90 Sceaux collection scolaire Université de Paris (1292) Affoireurs de vins de Bruges (1407) Charrons de Bruges (1407) dim. : ø 85 réf. : 19s dim. : ø 48 réf. : 20s dim. : ø 46 réf. : 21s Couvreurs de tuiles de Bruges (1407) Poissonniers de Bruges (1407) Potiers d étain de Bruges (1407) dim. : ø 40 réf. : 22s dim. : ø 59 réf. : 23s dim. : ø 47 réf. : 24s 88

91 Sceaux collection université Collection université Strasbourg (1439) Jean 1 er de Bretagne 3 e sceau (1275) Dijon (1308) dim. : ø 96 réf. : 03u dim. : ø 80 réf. : 04u dim. : ø 81 réf. : 05u Marseille (1237) Jean, duc de Berry 3 e sceau (1379) Raymond VII de Toulouse 2 e sceau (1228) dim. : ø 75 réf. : 06u dim. : ø 101 réf. : 02u dim. : ø 85 réf. : 07u Roland de Poissy (1228) Arènes de Nîmes (1303) Mulhouse (1540) dim. : ø 77 réf. : 08u dim. : ø 71 réf. : 09u dim. : ø 70 réf. : 10u 89

92 Sceaux collection université Lille (1230) Jean duc de Guyenne (1364) Abbaye de Clairvaux (XVI e siècle) dim. : ø 63 réf. : 11u dim. : ø 65 réf. : 12u dim. : ø 57 réf. : 13u Toul Jean duc de Normandie René II duc de Lorraine (1493) dim. : ø 44 réf. : 14u dim. : ø 94 réf. : 18u dim. : ø 100 réf. : 19u Jean sans Peur duc de Bourgogne ( ) Charles V roi de France ( ) Napoléon 1 er ( et 1815) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 101 réf. : 24u dim. : ø 102 réf. : 20u dim. : ø 122 réf. : 22u 90

93 Sceaux collection université Napoléon (couronnement) Philippe le Bon duc de Bourgogne (1419) Philippe II le Hardi duc de Bourgogne ( ) Couleurs : n n dim. : ø 121 réf. : 23u dim. : ø 105 réf. : 15u dim. : ø 106 réf. : 21u Marie de Bourgogne fille unique de Charles le Téméraire Charles le Téméraire duc de Bourgogne ( ) Louis 1 er duc d Anjou (1380) dim. : ø 120 réf. : 25u dim. : ø 114 réf. : 16u dim. : ø 108 réf. : 17u Adam IV Vicomte de Melun (1284) René d Anjou XV e siècle dim. : ø 68 réf. : 26u dim. : ø 99 réf. : 27u 91

94 Sceaux collection bestiaire Collection bestiaire Richard 1 er, Cœur de Lion roi d Angleterre ( ) Étienne de Beaumoncel (1224) Arguel Picardie (1230) Couleurs : n n dim. : ø 96 réf. : 01b dim. : ø 48 réf. : 04b dim. : ø 43 réf. : 07b Thiard Bourgeois de Chambly (1257) Guillaume de la Chaussée Hugues X de Lusignan (1224) dim. : ø 42 réf. : 10b dim. : ø 40 réf. : 02b dim. : ø 78 réf. : 05b Agen (1243) Milhau (1243) Rouen (1222) dim. : ø 84 réf. : 08b dim. : ø 64 réf. : 11b dim. : ø 75 réf. : 03b 92

95 Sceaux collection bestiaire Saint-Pons-de-Thomières (1226) Renaud de Maulévrier (1246) Haro López Díaz Seigneur de Biscaye (1281) dim. : ø 64 réf. : 06b dim. : ø 64 réf. : 09b dim. : ø 93 réf. : 14b Raymond de Montdragon (XIII e siècle) Jean de Vienne Sire de Mirebel (1301) Capestang (1303) dim. : ø 69 réf. : 15b dim. : ø 50 réf. : 16b dim. : ø 42 réf. : 17b Prévôté de Saint-Germain en-laye (1331) Henri Remier (1269) Les Mathurins de Fontainebleau (1276) dim. : ø 44 réf. : 18b dim. : ø ovale réf. : 12b dim. : ø ovale réf. : 13b 93

96 Sceaux collection bestiaire Gênes (1333) Bayonne (1351) Raoul Foterier (XIV e siècle) dim. : ø 68 réf. : 19b dim. : ø 94 réf. : 20b dim. : ø 32 réf. : 21b Saint-Gall (1549) Shaffouse (1549) Berne (1602) dim. : ø 64 réf. : 22b dim. : ø 78 réf. : 23b dim. : ø 80 réf. : 24b Bigorre Eskivat (1276) dim. : ø 42 réf. : 25b 94

97 Sceaux collection divers 1 Collection divers 1 Henri II roi de France ( ) Hugues de Châtillon (1299) Louis II comte de Blois (1201) Couleurs : n n dim. : ø 108 réf. : 10d1 dim. : ø 84 réf. : 05d1 dim. : ø 75 réf. : 02d1 Guy II de Châtillon (1389) Thibaut V de Blois (1181) Thibaut IV de Blois (1138) dim. : ø 48 réf. : 06d1 dim. : ø 80 réf. : 01d1 dim. : ø 67 réf. : 04d1 Charles d Orléans (1412) Louis d Orléans (1485) Louis XIV Contre-sceau Couleurs : n n dim. : ø 92 réf. : 07d1 dim. : ø 87 réf. : 08d1 dim. : ø 60 réf. : 13d1 95

98 Sceaux collection divers 1 Louis X le Hutin roi de France ( ) Henri VII de Luxembourg Jean duc de Berry Couleurs : n n dim. : ø 100 réf. : 16d1 dim. : ø 98 réf. : 19d1 dim. : ø 98 réf. : 21d1 Tournay Figeac Henri III roi de France ( ) Couleurs : n n dim. : ø 80 réf. : 24d1 dim. : ø 69 réf. : 25d1 dim. : ø 115 réf. : 12d1 Charles IX roi de France ( ) Amédée V de Savoie François 1 er roi de France ( ) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 120 réf. : 11d1 dim. : ø 86 réf. : 26d1 dim. : ø 102 réf. : 09d1 96

99 Sceaux collection divers 1 Gaucher de Châtillon (1308) René d Anjou roi de Jérusalem Béatrice de Savoie (1256) Couleurs : n n dim. : ø 96 réf. : 22d1 dim. : ø 119 réf. : 18d1 dim. : ø 80 réf. : 23d1 Comtesse de Hainaut Philippe-Auguste roi de France ( ) Charles de Sicile Couleurs : n n dim. : ø 83 réf. : 27d1 dim. : ø 89 réf. : 17d1 dim. : ø 101 réf. : 20d1 Guillaume comte de la Pfalz Première République ( ) Charles VIII roi de France Couleurs : n n dim. : ø 87 réf. : 29d1 dim. : ø 122 réf. : 14d1 dim. : ø 124 réf. : 28d1 97

100 Sceaux collection divers 1 Catherine de Blois (1211) Faculté Le décret Chapitre de Notre-Dame de Reims dim. : ø ovale réf. : 03d1 dim. : ø ovale réf. : 30d1 dim. : ø ovale réf. : 15d1 98

101 Sceaux collection divers 2 Collection divers 2 Deuxième République ( ) Troisième République ( ) Troisième République (contre-sceau) Couleurs : n n Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 122 réf. : 01d2 dim. : ø 122 réf. : 02d2 dim. : ø 120 réf. : 03d2 Philippe le Bel roi de de France ( ) Thibaut III comte de Champagne Louis de Gonzague duc de Nevers Couleurs : n n dim. : ø 89 réf. : 08d2 dim. : ø 87 réf. : 09d2 dim. : ø 79 réf. : 10d2 Philippe d Alsace comte de Flandres (1170) François II et Marie Stuart (1599) Philippe III le Hardi roi de France en 1270 (1272) Couleurs : n n dim. : ø 104 réf. : 20d2 dim. : ø 99 réf. : 26d2 dim. : ø 85 réf. : 25d2 99

102 Sceaux collection divers 2 Jean Dauphin de Viennois (1310) Adam II Vicomte de Melun (1204) Charles le Téméraire (armoiries) dim. : ø 85 réf. : 23d2 dim. : ø 60 réf. : 11d2 dim. : ø 65 réf. : 12d2 Guillaume IV Vicomte de Melun (1398) Louis XI (1461) roi de France ( ) Louis XII (1498) roi de France ( ) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 55 réf. : 13d2 dim. : ø 103 réf. : 28d2 dim. : ø 104 réf. : 29d2 Louis XVIII, roi de France (1814/ /1824) Louis-Philippe 1 er roi de France ( ) Philippe le Bon duc de Bourgogne (1490) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 123 réf. : 06d2 dim. : ø 124 réf. : 04d2 dim. : ø 100 réf. : 27d2 100

103 Sceaux collections divers 2 Charles de Valois (1296) Ferry III duc de Lorraine (1264) Amédée VI comte de Savoie (1376) dim. : ø 90 réf. : 24d2 dim. : ø 86 réf. : 21d2 dim. : ø 106 réf. : 30d2 François II duc de Bretagne (1481) Napoléon III Empereur des Français ( ) Charles X roi de France ( ) Couleurs : n n Couleurs : n n dim. : ø 109 réf. : 19d2 dim. : ø 122 réf. : 05d2 dim. : ø 123 réf. : 07d2 Charles II d Anjou roi de Sicile et de Jérusalem (1301) Amauri Vicomte de Narbonne (1254) Jeanne de Châtillon (1290) Couleurs : n n dim. : ø 103 réf. : 16d2 dim. : ø 83 réf. : 22d2 dim. : ø ovale réf. : 14d2 101

104 Sceaux collections divers 2 et hors-série Saint-Marcial Évêque de Limoges (1303) Marguerite de Bourgogne Reine de Jérusalem et de Sicile (1287) Constance de Castille (1154) Couleurs : n n dim. : ø ovale réf. : 15d2 dim. : ø ovale réf. : 17d2 dim. : ø ovale réf. : 18d2 Hors-série Centre de détention de Melun Ville de MELUN ( ) dim. : ø 120 réf. : Hs1 dim. : ø 68 réf. : Hs2 102

105 Sceaux tarifs Tarifs Collection scolaire Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01s Saint-Louis, roi de France 85 n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 02s Clémence de Hongrie Ovale n n n 6,30 13,50 30, s Roger iv, comte de Foix 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 04s Enguerrant de Marigny 61 n n n 6,30 13,50 30, s Simon de Montfort 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06s Isabelle de Rochefort Ovale n n n 6,30 13,50 30, s Bertrand de Forcalquier 58 n n n 6,30 13,50 30, s Isabelle de Rosny Ovale n n n 6,00 13,00 29, s Maurice de Sully, évêque de Paris Ovale n n n 6,30 13,50 30, s Chapitre Notre-Dame de Paris Ovale n n n 6,00 13,00 29, s Valenciennes 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 12s La Sainte-chapelle de Vincennes 55 n n n 6,30 13,50 30, s Lyon 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 14s Bruges 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 15s Meulan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 16s Dunwich Carré n n n 6,60 14,60 30, s Paris 46 n n n 6,00 13,00 29, s Humbert II, dauphin de Viennois 102 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 19s Université de Paris 85 n n n 6,40 14,09 29,45 29,61 44,02 20s Affoireurs de vin de Bruges 48 n n n 6,00 13,00 29, s Charrons de Bruges 46 n n n 6,00 13,00 29, s Couvreurs de tuiles de Bruges 40 n n n 6,00 13,00 29, s Poissonniers de Bruges 59 n n n 6,30 13,50 30, s Potiers d étain de Bruges 47 n n n 6,00 13,00 29,

106 Sceaux tarifs Collection université Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 02u Jean, duc de Berry (3 e sceau) 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 03u Strasbourg 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 04u Jean 1 er de Bretagne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 05u Dijon 81 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06u Marseille 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 07u Raymond VII de Toulouse (2 e sceau) 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 08u Roland de Poissy 77 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 09u Arènes de Nîmes 71 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 10u Mulhouse 70 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 11u Lille 63 n n n 6,30 13,50 30,00 31,00 45,50 12u Jean, duc de Guyenne 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 13u Abbaye de Clairvaux 57 n n n 6,30 13,50 30, u Toul 44 n n n 6,00 13,00 29, u Philippe le Bon 105 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 16u Charles le Téméraire, duc de Bourgogne 114 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 17u Louis 1 er, duc d Anjou 108 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 18u Jean, duc de Normandie 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 19u René II, duc de Lorraine 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 20u Charles V, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21u Philippe le Hardi 106 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 22u Napoléon 1 er 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 23u Napoléon 1 er (couronnement) 121 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 24u Jean sans Peur, duc de Bourgogne 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 25u Marie de Bourgogne 120 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 26u Adam IV, vicomte de Melun 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 27u René d Anjou 99 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 104

107 Sceaux tarifs Collection bestiaire Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01b Richard Cœur de Lion 96 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 02b Guillaume de la Chaussée 40 n n n 6,00 13,00 29, b Rouen 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 04b Étienne de Beaumoncel 48 n n n 6,00 13,00 29, b Hugues X de Lusignan 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06b Saint-Pons-de-Thomières 64 n n n 6,30 13,50 30, b Arguel (picardie) 43 n n n 6,00 13,00 29, b Agen 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 09b Renaud de Maulevrier 64 n n n 6,30 13,50 30, b Thiard, bourgeois de Chambly 42 n n n 6,00 13,00 29, b Milhau 64 n n n 6,30 13,50 30, b Henri Remier Ovale n n n 6,00 13,00 29, b Les Mathurins de Fontainebleau Ovale n n n 6,00 13,00 29, b Haro de López Díaz, seigneur de Biscaye 93 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 15b Raymond de Montdragon 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 16b Jean de Vienne, sire de Mirebel 50 n n n 6,30 13,50 30, b Capestang 42 n n n 6,00 13,00 29, b Prévôté de Saint-Germain-en-Laye 44 n n n 6,00 13,00 29, b Gênes 68 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 20b Bayonne 94 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21b Raoul Foterier 32 n n n 6,00 13,00 29, b Saint-Gall 64 n n n 6,30 13,50 30, b Shaffouse 78 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24b Berne 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 25b Bigorre Eskivat 42 n n n

108 Sceaux tarifs Collection divers 1 Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01d1 Thibaut V de Blois 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 02d1 Louis II, comte de Blois 75 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 03d1 Catherine de Blois Ovale n n n 6,30 13,50 30, d1 Thibaut IV de Blois 67 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 05d1 Hugues de Châtillon 84 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 06d1 Guy II de Châtillon 48 n n n 6,00 13,00 29, d1 Charles d Orléans 92 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 08d1 Louis d Orléans 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 09d1 François 1 er, roi de France 102 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 10d1 Henri II, roi de France 108 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 11d1 Charles IX, roi de France 120 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 12d1 Henri III, roi de France 115 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 13d1 Louis XIV (contre-sceau) 60 n n 6,30 13,50 30, d1 Première République 122 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 15d1 Chapitre Notre-Dame de Reims Ovale n n n 6,30 13,50 30, d1 Louis X le hutin, roi de France 100 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 17d1 Philippe-Auguste, roi de France 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 18d1 René d Anjou, roi de Jérusalem 119 n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 19d1 Henri VII de Luxembourg 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 20d1 Charles de Sicile 101 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21d1 Jean, duc de Berry 98 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 22d1 Gaucher de Châtillon (2 e sceau) 96 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 23d1 Béatrice de Savoie 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24d1 Tournay 80 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 25d1 Figeac 69 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 26d1 Amédée de Savoie 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 27d1 Comtesse de Hainaut 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 28d1 Charles VIII, roi de France 124 n n n 7,50 16,50 33,00 34,00 49,50 29d1 Guillaume, comte de la Pfalz 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 30d1 Faculté (décret) Ovale n n n 6,30 13,50 30,00 32,00 47,50 106

109 Sceaux tarifs Collection divers 2 Écrin Presse-papiers Écrin Réf. Désignation Ø mm Couleur Simple Simple Luxe Simple Luxe 01d2 Deuxième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 02d2 Troisième République 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 03d2 Troisième République (contre-sceau) 120 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 04d2 Louis-Philippe 1 er, roi de France 124 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 05d2 Napoléon III 122 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 06d2 Louis XVIII, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 07d2 Charles X, roi de France 123 n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 08d2 Philippe le Bel 89 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 09d2 Thibaut III, comte de Champagne 87 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 10d2 Louis de Gonzague, duc de Nevers 79 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 11d2 Adam II, vicomte de Melun 60 n n n 6,30 13,50 30, d2 Charles le Téméraire (armoiries) 65 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 13d2 Guillaume IV, vicomte de Melun 55 n n n 6,30 13,50 30, d2 Jeanne de Châtillon Ovale n n n 6,30 13,50 30, d2 Saint-Martial, évêque de Limoges Ovale n n n 5,44 12,49 28, d2 Charles II d Anjou, roi de Sicile 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 17d2 Marguerite de Bourgogne, reine de Jérusalem et de Sicile Ovale n n 6,60 14,60 30, d2 Constance de Castille Ovale n n n 6,08 12,81 28, d2 François II, duc de Bretagne 109 n n n 7,20 16,01 31,69 32,97 48,02 20d2 Philippe d Alsace, comte de Flandres 104 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 21d2 Ferry III, duc de Lorraine 86 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 22d2 Amauri, vicomte de Narbonne 83 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 23d2 Jean, dauphin de Viennois 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 24d2 Charles de Valois 90 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 25d2 Philippe III le Hardi 85 n n n 6,60 14,60 30,50 31,00 45,50 26d2 François II et Marie Stuart 99 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 27d2 Philippe le Bon, duc de Bourgogne 100 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 28d2 Louis XI, roi de France 103 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 29d2 Louis XII, roi de France 104 n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 30d2 Amédée VI, comte de Savoie 106 n n n 7,00 16,00 31,50 32,00 47,50 107

110

111 ente conditions générales de vente

112 conditions générales de vente Conditions générales de vente Article I - Clause générale Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Article II - Confidentialité Les études, plans, dessins et documents divers remis ou envoyés par nous-mêmes demeurent notre propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l acheteur. Article III - Formation du contrat Lorsqu un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le commencement d exécution de toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales. En cas d acceptation écrite d une commande, c est cette acceptation qui constituera les conditions particulières venant compléter ou modifier les présentes conditions générales. Article IV - Livraison et transport Nous ne sommes plus responsables des marchandises dès leur prise en charge par les transporteurs. Il appartient à l acheteur destinataire, en cas d avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par nous, de faire toute réserve et d exercer tout recours à leur encontre. La force majeure, le cas fortuit, le fait d un tiers ou tout événement propre à retarder ou suspendre les livraisons ne pourront donner lieu à indemnités à notre encontre, ni annulation d une commande, l acheteur assumant seul les risques de transport. Moins de 50 euros de commande : + 15 euros de livraison. Livraison à l étage : euros de livraison. Article V - Clause de réserve de propriété Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu au paiement intégral du prix, en principal et accessoire. L acheteur prend à sa charge tous les risques de perte ou de détérioration même pour les cas de force majeure, cas fortuit ou fait d un tiers. En cas de revente, par l acheteur, de marchandises non encore payées, notre propriété porte alors sur le prix de revente. Article VI - Sous-traitance Dans le cas de sous-traitance avec fourniture des matières premières par le donneur d ordre, notre garantie porte sur les stocks, matières premières et produits finis non encore livrés, en dépôt dans nos ateliers. Nous pourrons disposer de ces stocks, à notre guise, après un délai de 30 jours suivant une relance par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée sans effet, concernant une facture impayée. 110

113 conditions générales de vente Article VII - Prix, conditions de paiement et pénalités Les prix, montant et nature (fermes ou révisables), sont précisés hors taxe dans les conditions particulières. Les factures sont payables à 60 jours, net sans escompte. La date de départ pour le calcul de l échéance est la date d émission de la facture. Pénalités de retard : toutes les sommes non payées à leur échéance produisent, immédiatement et sans qu il soit besoin de mise en demeure, intérêts au taux d une fois et demie le taux d intérêt légal, à titre de pénalités de retard. Article VIII - Détérioration du crédit de l acheteur En cas de détérioration du crédit de l acheteur, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d une commande, d exiger de celui-ci les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d y satisfaire nous donne le droit d annuler tout ou partie de la commande et donc d interrompre toute livraison. Le non-paiement d une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. En cas de non-paiement, nous nous réservons la possibilité de résilier la vente, de plein droit et sans sommation, par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation de la vente ne préjudicie en rien au jeu de la clause de réserve de propriété mentionnée à l article 5, la propriété des marchandises livrées et non payées n ayant pas été transférée à l acheteur. Article IX - Juridiction Les présentes conditions générales régiront seules nos ventes à l exclusion expresse de toute clause contraire dans les conditions du client. En cas de contestation, les tribunaux de PARIS seront seuls compétents. 111

114 notes 112

115 Pourquoi choisir le SEP-RIEP? Un partenaire de proximité flexible et polyvalent Plus de 60 ans d expérience Une implantation nationale Une complémentarité des ateliers Une diversité de savoir-faire Des équipements modernes et des opérateurs formés à leur utilisation Une équipe à votre écoute pour étudier vos projets et répondre à vos besoins. Un partenaire socialement responsable Une mission d insertion des personnes détenues par la formation et le travail.

116 Crédits photos : Frédérick Berthet DAP / SEP-RIEP Impression réalisée par l atelier SEP-RIEP du CD de Melun en juin , rue Louisa Paulin BP TULLE Cedex Téléphone : Fax :