Elaboration du Plan Territorial d Actions Prioritaires Seine-Amont
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- Frédéric Côté
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1 Elaboration du Plan Territorial d Actions Prioritaires Seine-Amont
2 Elaboration du PTAP 10 ème programme Que sera le PTAP au 10 ème programme? Démarche d élaboration du PTAP 10 ème programme
3 Que sera le PTAP au 10 ème programme? PTAP = Plan Territorial d Actions Prioritaires : Document de planification Déclinaison territoriale et opérationnelle du 10 ème programme (= programme) Echelle de travail = bassin Seine-Amont Elaboré par la Direction Territoriale Seine-Amont «Actions prioritaires» = liste nominative d actions : Objectif DCE = bon état (stations d épuration, ANC, industriels, cours d eau, captages ) Urgence = bon état (BE) en 2015 Moyen terme = bon état en 2021 Au-delà DCE : préservation, actions à impact < BE Actions hors DCE : eau potable Même philosophie que le PTAP actuel sur la DSAm Base = PTAP actuel + programme de mesures
4 Un outil plus structurant qu au 9 ème programme Volonté qu il soit appliqué dès le 1 er janvier 2013 (= programme) Validé en 2012 Démarrage du travail en 2011 Volonté qu il soit plus «structurant» qu au 9 ème programme pour : les MO : taux bonifiés (en cours de discussion)? l Agence : mobilisation interne sur les priorités Comme le PTAP actuel pour la DSAm Implication du siège et des instances - PTAP arrêté par le DG - Avis de la Commission Territoriale : automne Info du Conseil d Administration + Comité de Bassin
5 Elaboration du PTAP 10 ème programme Que sera le PTAP au 10 ème programme? Démarche d élaboration du PTAP 10 ème programme
6 Objectifs de la DSAm et améliorations par rapport à l élaboration du PTAP actuel PTAP actuel : Logique de priorité DCE Impact sur la stratégie et le management Concerté avec les services de l Etat et la Commission Géographique PTAP actuel dans la logique voulue par les instances pour le futur PTAP Amélioration pour le futur PTAP : Enjeux et priorités plus basés sur des données (qualité d eau, points de rejets, débits ) Impliquer la Com. Territoriale Plus associer les partenaires
7 Démarche de travail sur la DSAm Explication de la démarche (Com. Territoriale, interne, services de l Etat, partenaires) octobre-décembre 2011 Evaluation des enjeux, hiérarchie et risque de non atteinte des objectifs : Définition de la méthode et récupération des données D ici fin 2011 Traitement des données D ici fin 2011 Validation en réunions par unité hydrographique : En interne février 2012 Avec les partenaires mars 2012 printemps 2012 Actions prioritaires : Orientations stratégiques sur les priorités printemps 2012 Définition de la méthode et récupération des données D ici fin 2011 Traitement des données décembre-février 2012 Validation par échanges et réunions par UH, en interne et externe mai-juin 2012 Rédaction du PTAP été 2012 automne 2012 aujourd hui
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9 Directive Cadre sur l Eau SDAGE Objectifs à atteindre Orientations et dispositions pour atteindre ces objectifs Programme de mesures Actions concrètes pour décliner les orientations et atteindre ces objectifs 9 ème programme d intervention de l Agence de l Eau Plan Territorial d Actions Prioritaires Actions prioritaires (dont actions du programme de mesures éligibles aux aides de l Agence) Plan d actions opérationnel territorialisé (PAOT) des MISE
10 Articulation des outils de planification (programme de mesures et PTAP) ème programme AESN Plan Territorial d Actions Prioritaires DCE + curatif AEP 10 ème programme AESN Plan Territorial d Actions Prioritaires DCE + curatif AEP 2006 Programme de mesures Programme de m DCE DCE Plan d actions des MISE DCE + réglementaire hors DCE Plan d actions des MISE DCE + règlement. hors DCE
11 Articulation des outils de planification (programme de mesures et PTAP) Programme de mesures DCE Plan Territorial d Actions Prioritaires DCE + curatif AEP Non réglementaire DCE Réglementaire DCE Hors DCE Réglementaire hors DCE Plan d actions des MISE DCE + réglementaire hors DCE
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