Rapport de projet. Inspection visuelle des installations septiques à Saint-André-Avellin. Secteurs Sainte-Julie Est, Saint-Louis et Saint-Joseph

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1 Rapport de projet Inspection visuelle des installations septiques à Saint-André-Avellin Secteurs Sainte-Julie Est, Saint-Louis et Saint-Joseph Été 2015 i

2 Équipe de réalisation Coordonnateur Recherche et rédaction Direction Partenaires financiers et municipaux Abdou Khadre Diagne Josianne Dion Geneviève Gallerand Municipalité de St-André- Avellin MRC de Papineau Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ii

3 Table des matières Liste des tableaux et figures... iv Sommaire... v Introduction... 6 Méthodologie... 7 Résultats... 8 Inventaire... 9 Résumés des visites et des conversations orales Recommandations Conclusion Bibliographie ANNEXE 1 : Livret distribué aux résidents ANNEXE 2 : Relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées ANNEXE 3 : Avis de passage de l agente en environnement pour une inspection visuelle des installations septiques iii

4 Liste des tableaux et figures Tableau 1 : Type de système de traitement des eaux usées pour chacune des résidences visitées Tableau 2 : État du dispositif de traitement des eaux usées pour chacune des résidences visitées dans le cadre du projet Tableau 3 : Normes de localisation du système de traitement des eaux usées pour chaque résidence visitée dans le cadre du projet Figure 1 : Année de la dernière vidange de la fosse septique pour chacune des résidences visitées... 9 Figure 2 : Type d installation septique rencontré lors des 21 visites réalisées dans le cadre du projet Figure 3 : Exemple d un tuyau déversant directement les eaux usées dans un fossé iv

5 Sommaire L objectif de ce rapport est de présenter le résultat du suivi des installations septiques qui a été réalisé par l agente en environnement de l OBV RPNS en collaboration avec le Service d urbanisme et d environnement de la municipalité de Saint-André-Avellin. Ce projet avait comme objectif d inspecter visuellement et de caractériser sommairement les installations septiques ciblées par la municipalité de Saint-André-Avellin, en plus de collecter des informations pertinentes sur ces installations. Le suivi a été effectué pendant deux semaines entre le 10 et 21 août Dans le cadre de la réalisation de ce projet, 20 installations septiques ont été observées et caractérisées sur les 21 résidences ciblées au départ. La majorité des résidences se trouvaient sur le rang Sainte-Julie Est, tandis que certaines étaient situées sur les rangs Saint-Louis, Saint-Joseph Ouest et Sainte-Madeleine. L analyse des données recueillies démontre que la plupart des résidences observées possédant une installation septique semblent conformes en vertu du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., Q-2, r. 22). Huit propriétaires ont effectué la vidange de leur installation septique en 2015 ou prévoient le faire d ici la fin de l été Les autres propriétaires avaient effectué leur vidange il y a deux ans ou moins. Aussi, aucune évidence de contamination de l environnement (résurgences, eaux superficielles) n a pu être constatée sur les lieux. Les normes de localisation semblent également être respectées pour la grande majorité. En effet, sur les 20 résidences visitées et caractérisées, trois résidences seulement ne respectaient pas les distances requises entre leur fosse septique et la maison ou le puits. Cependant, une résidence sur cinq ne possède pas d installation septique et rejette directement ses eaux usées dans l environnement. Ces propriétaires ont toutefois affirmé qu ils avaient entamé des démarches pour l installation d un système de traitement des eaux usées conforme au règlement municipal. v

6 Introduction Les activités humaines dans un bassin versant représentent une des causes majeures de la dégradation de la qualité de l environnement. En effet, certaines activités humaines pratiquées sur le territoire représentent des sources de contamination non négligeables dans l environnement, particulièrement pour les milieux aquatiques. D ailleurs, la prolifération des plantes aquatiques et des algues bleu-vert est directement liée à la quantité de phosphore disponible dans un plan d eau. Les eaux usées générées par les résidences permanentes et secondaires peuvent occasionner un apport en phosphore important dans les milieux aquatiques récepteurs. Il est donc essentiel que les dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées (installations septiques) des résidences soient conformes à la réglementation en vigueur afin de minimiser les impacts négatifs qu ils pourraient avoir sur l environnement, notamment sur les plans d eau. Afin d'apporter un appui au travail effectué par la municipalité quant à l'application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., Q-2, r. 22), la municipalité de Saint-André-Avellin a mandaté, au cours de l été 2015, l Organisme de bassins versants des rivières Rouge, Petite-Nation et Saumon (OBV RPNS), pour réaliser une inspection visuelle des installations septiques de certains résidents. Les installations septiques inspectées et les résidents rencontrés sont situés dans les secteurs des rangs Saint-Louis, Saint-Joseph Ouest et Sainte-Julie Est. Il y a en tout 21 résidences à inspecter. Les activités réalisées dans le cadre de ce mandat sont les suivantes : Inspection visuelle sommaire des installations septiques individuelles ciblées par la municipalité de Saint-André-Avellin avec prise de photographies; Collecte d informations sur les installations septiques auprès des résidents propriétaires et fiche d inventaire; Distribution d un livret présentant des informations sur les fosses septiques conformes (Annexe 1); Caractérisation sommaire des installations septiques de chacune des résidences avec croquis; 6

7 Recommandations de solutions correctrices pour les installations septiques qui sont des foyers de nuisance et/ou des sources de contamination directe de l environnement de même que pour celles qui sont des foyers indirects de contamination des eaux souterraines et des eaux superficielles. Ce rapport explique d abord la méthodologie suivie pour procéder aux diverses activités constituant le mandat à réaliser, présente les résultats et informations recueillies auprès de la municipalité et lors des visites des résidences ciblées puis propose des recommandations pour s assurer de la conformité des installations septiques présentes dans la municipalité de Saint-André-Avellin. Méthodologie D abord, des informations techniques de base détenues par la municipalité de Saint- André-Avellin ont été recueillies auprès du Service d urbanisme et d environnement. Puis, afin de valider, de mettre à jour et de compléter les informations reçues de la municipalité, l agente en environnement a procédé à la visite de chaque résidence ciblée et, par le fait même, à la rencontre des propriétaires de la grande majorité des installations septiques observées. Ces visites ont permis de : Compléter le relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées prévu à cet effet pour chaque résidence (Annexe 2); Obtenir les informations relatives à l entretien des installations septiques; Effectuer le croquis individuel de chaque résidence en relevant l emplacement des dispositifs de captage des eaux souterraines et des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées (installations septiques) par rapport aux bâtiments, au plan d eau (le cas échéant) et à différentes sources de contamination potentielle; Prendre des photos de chacun des terrains visités. Ces photos sont intégrées dans un document intitulé «Photographie installations septiques SAA été 2015». 7

8 La démarche suivie pour procéder à la visite des résidences s inspire de celle proposée par le Guide de réalisation d un relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées situées en bordure des lacs et des cours d eau (MDDEP, 2007). En effet, les propriétaires des résidences ciblées par le mandat ont d abord été prévenus de la visite éventuelle de l agente en environnement mandatée par la municipalité, et informés des objectifs du projet. Par la suite, en août 2015, l agente en environnement a tenté de communiquer par téléphone avec chacun des propriétaires afin de planifier des rendez-vous à domicile dans une plage horaire allant de 8 h à 19 h. Pour les résidences dont les propriétaires n ont pu être contactés, un maximum de deux visites terrain a été réalisé pour l ensemble des résidences visées afin de collecter les informations requises. En effet, si les propriétaires de la résidence étaient absents lors de la première visite effectuée de jour, l agente en environnement responsable de l inspection des installations septiques laissait un avis de type papier (annexe 3) dans la boîte aux lettres indiquant la date à laquelle elle était passée, ainsi que les informations pour la rejoindre. Ensuite, si l agente en environnement ne recevait pas de retours d appels de ces résidences, elle se rendait sur place pour une deuxième visite. Par la suite, lorsque les propriétaires étaient encore absents lors de la seconde visite, l agente en environnement tentait d observer et de caractériser les installations septiques ainsi que de possibles preuves de contamination de l environnement. Une fois les visites effectuées, l agente en environnement a compilé les résultats obtenus pour les présenter sur des tableaux et des graphiques. Chacune des installations septiques investiguées a également été sommairement décrite. Finalement, une fois toutes les informations recueillies, compilées et analysées, des recommandations ont pu être consignées. Soulignons que les fiches d inventaire avec leur croquis d implantation et le numéro des photographies prises sur les lieux sont présentées dans un document séparé intitulé : «Fiches d inventaire installations septiques SAA été 2015». Résultats Cette section du rapport présente dans un premier temps sous forme de tableaux et de graphiques, les résultats obtenus lors de la collecte d information sur les installations septiques et les inspections visuelles de ces dernières. Puis dans un deuxième temps, 8

9 un résumé des visites et des conversations faites avec chacun des propriétaires visités permettent d avoir une idée plus détaillée des situations propres à chaque installation septique. Inventaire Sur les 21 résidences visitées, quatre propriétaires avaient procédé à la vidange de la fosse septique en Quatre autres propriétaires prévoyaient faire vidanger leur fosse septique d ici la fin de l été, et leur rendez-vous était pris lors de la visite de l agente en environnement. Les vidanges de ces quatre installations se font en moyenne tous les deux ou trois ans, selon les propriétaires. De plus, une des résidences possédait une fosse septique installée en 2013, et n avait donc pas effectué de vidange. Puis, une seule résidence possédant un puisard n a pas fait vidanger depuis 10 ans. Chez la majorité des résidents visités, il existe une ambigüité concernant la fréquence des vidanges. En effet, les propriétaires sont portés à croire qu elle varie selon le nombre de personnes qui vivent dans la maison, et non le nombre de chambres à coucher que possède la résidence. Figure 1 : Année de la dernière vidange de la fosse septique pour chacune des résidences visitées 9

10 Parmi les résidences visitées, cinq d entre elles ne possédaient pas de dispositif de traitement des eaux usées muni d une fosse septique et d un champ d épuration. Les installations problématiques étaient constituées : d un puisard muni d une conduite de trop-plein (1), d une fosse septique en béton ne possédant pas de champ d épuration (1), ou encore d aucun dispositif, mais plutôt d un simple tuyau rejetant l ensemble des eaux usées directement dans l environnement (3) (figure 2, tableau 1). Un exemple d un tuyau évacuant directement les eaux usées provenant d une résidence est montré à la figure 3. Figure 2 : Type d installation septique rencontré lors des 21 visites réalisées dans le cadre du projet Tel qu indiquée dans le tableau 1, une seule résidence n a pas été caractérisée (425, rang Ste-Julie E) puisque les propriétaires n ont pas pu être contactés et que la visite sur le terrain n a pas permis de repérer et de décrire le type d installation septique. 10

11 Tableau 1 : Type de système de traitement des eaux usées pour chacune des résidences visitées Adresses Types d installation septique Fosse septique en béton avec champ d épuration Fosse septique en béton avec champ d épuration Fosse septique (béton avec couvercle en métal) sans champ d épuration, rejet direct dans l environnement Puisard avec un tuyau de trop plein Fosse septique en béton avec champ d épuration Inconnu, non contacté Fosse septique en plastique avec champ d épuration Aucun, rejet direct dans l environnement à l aide d un tuyau Fosse septique en béton avec champ d épuration Inconnu Aucun, pas d eau courante Fosse septique en béton avec champ d épuration Fosse septique, matériaux inconnus Fosse septique en béton avec champ d épuration Aucun, pas de bâtiment Aucun, rejet direct dans l environnement à l aide d un tuyau Aucun, rejet direct dans l environnement à l aide d un tuyau Fosse septique en béton avec champ d épuration Fosse septique en plastique avec champ d épuration Fosse septique en plastique avec champ d épuration Fosse septique (béton avec couvercles en métal) avec champ d épuration Dans le tableau 2, la colonne «absence de dispositif de traitement des eaux usées» correspond aux types d installations suivantes : puisard (1), fosse septique en béton ne 11

12 possédant pas de champ d épuration (1) et aucun dispositif (3). La colonne «déversement direct des eaux usées dans l environnement» correspond aux résidences dont le dispositif de traitement des eaux usées était absent. Il y a donc cinq résidences qui déversent directement leurs eaux usées dans l environnement. Sur l ensemble des terrains visités, il n y avait pas de présence de résurgence sur le champ d épuration des installations septiques et aucune évidence de contamination de l environnement (eaux superficielles) n a été remarquée. L inscription «NA» signifie que la caractéristique est non applicable pour la résidence. Puis, l inscription «ND» signifie que l état du dispositif n a pu être caractérisé. Tuyau amenant les eaux usées dans un fossé Source d eau Figure 3 : Exemple d un tuyau déversant directement les eaux usées dans un fossé 12

13 Tableau 2 : État du dispositif de traitement des eaux usées pour chacune des résidences visitées dans le cadre du projet Adresses Absence de dispositif de traitement des eaux usées État du dispositif de traitement des eaux usées Déversement direct des eaux usées dans l'environnement Résurgences Évidence de contamination de l'environnement (eaux superficielles) Non Non Non Non Non Non Non Non Oui Oui Non Non Oui Non Non Non Non Non Non Non ND ND ND ND Non Non Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non NA NA Non Non NA NA NA NA Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non NA NA NA NA Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non 13

14 Tableau 3 : Normes de localisation du système de traitement des eaux usées pour chaque résidence visitée dans le cadre du projet Normes de localisation du système de traitement des eaux usées Adresse Présence de circulation motorisée Susceptible d'être submergé Accessible pour la vidange Conforme aux distances requises Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui NA NA NA NA NA NA NA NA Non Non Oui Oui ND ND ND ND Non Non Oui Oui NA NA NA NA Non Non Oui Oui NA NA NA NA NA NA NA NA Non Non Oui Oui Non Non Oui Oui Non Non Oui Non NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA NA Non Non Non Non Non Non Non Oui Non Non Non Oui Non Non Oui Non 14

15 Voici les principales observations à retenir du tableau 3 : Sur les 21 résidences visitées, aucune évidence de circulation motorisée n a pu être observée sur les champs d épuration. Aucun système de traitement des eaux usées ne semblait susceptible d être submergé. L accessibilité de la fosse septique pour en effectuer la vidange était déficiente pour trois installations septiques. Dans l ensemble, les dispositifs de traitement des eaux usées qui comprennent une fosse septique et un champ d épuration sont conformes aux distances requises par rapport aux puits, au cours d eau, à la résidence, aux conduites souterraines, aux conduites d eau et à la limite de propriété. Une seule installation septique ne se conforme pas aux distances requises entre le puits de surface et le champ d épuration. Le puits se trouve à environ 15 mètres du champ d épuration, et il devrait se situer à au moins 30 mètres. Il y a deux fosses septiques dont les couvercles ne sont pas assez distants de la résidence. L inscription «NA» signifie que la caractéristique est non applicable pour la résidence. Puis, l inscription «ND» signifie que l état du dispositif n a pu être caractérisé. 15

16 Résumés des visites et des conversations orales Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte trois chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé à l arrière d un garage sur le terrain. L installation semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). La fosse septique a été installée en 2000 et la dernière vidange a été faite en novembre Cependant, ce fut la première vidange depuis l installation du système de traitement des eaux usées. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte cinq chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé à l avant de la propriété où le gazon est entretenu. L installation semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). L installation du dispositif s est faite en Le propriétaire stipule qu il effectue la vidange de son installation septique tous les deux ans et qu il prévoit en faire une en septembre De plus, il aimerait qu un prix de groupe soit disponible pour les vidanges effectuées sur le territoire de la municipalité. Il voudrait également avoir un choix plus grand de compagnie de vidange. Propriétaire : De l aveu même du propriétaire, il n y a pas d installation septique à cette résidence qui compte quatre chambres à coucher. Les eaux usées se déversent directement dans un fossé agricole. Sur le terrain, il y a une fosse septique, mais elle n est pas fonctionnelle. Les eaux usées passent au travers, mais celles-ci sont directement rejetées dans l environnement. Cette fosse septique désuète a été installée en Le propriétaire veut faire installer une fosse septique conforme, et il a demandé une liste de technologues accrédités. Cette liste lui a été envoyée par courriel. Le propriétaire s est engagé (verbalement) à procéder à l installation d un dispositif conforme aux normes en vigueur dans les plus brefs délais. 16

17 Propriétaire : De l aveu même du propriétaire, il n y a pas d installation septique conforme à la réglementation à cette résidence qui compte trois chambres à coucher. Les eaux usées se déversent dans un puisard puis le trop-plein va directement sous la terre. L année d installation de ce système s est faite en 1975 et la dernière vidange a eu lieu en Le propriétaire a pris contact avec un technologue pour l installation d un système de traitement des eaux usées conforme à l automne. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte cinq chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé sur le côté de la maison. Le dispositif est présent depuis au moins avril La vidange a été faite en L installation semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). Avant juin 2015, la résidence n avait pas été habitée depuis un an et demi. Étant donné que le propriétaire vient tout juste d emménager de manière permanente, la vidange de la fosse septique n a pas été effectuée cette année. Propriétaire : Le propriétaire de cette résidence n a pas pu être rencontré, ni même contacté. Sa résidence semble abandonnée et son numéro de téléphone n est pas en service. Aucune installation n a pu être remarquée lors des deux visites puisqu il était impossible de faire le tour de la résidence, car la végétation était trop dense. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte trois chambres à coucher est constituée d une fosse septique en plastique reliée à un champ d épuration situé à l arrière de la maison. Un trampoline est disposé au-dessus de ce dernier. Le dispositif a été installé en 2013, et n a subi aucune vidange depuis. Le propriétaire veut faire vidanger son installation tous les deux ans. Ceci dit, une vidange devrait avoir lieu d ici la fin de l année Depuis l installation du système de traitement des eaux usées, ce dernier semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). 17

18 Propriétaire : De l aveu même du propriétaire, il n y a pas d installation septique à cette résidence qui compte trois chambres à coucher. Les eaux usées se déversent directement dans un fossé à l arrière de la maison et passent au travers d un enclos où il y a des chèvres. Ces dernières ont directement accès à cette eau contaminée. Le propriétaire a dit qu il avait pris contact avec un entrepreneur pour une éventuelle installation d une fosse septique et qu il attendait son retour d appel. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte deux chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé à l arrière de la maison à côté d une piscine. Ce qui implique un risque pour le champ d épuration d être submergé par un surplus d eau advenant que la piscine se vide au complet par accident. Ce même dispositif est installé au moins depuis 1995 selon le propriétaire. Il fait vidanger sa fosse tous les deux ans, et la dernière vidange s est faite en Propriétaire : Cette propriété possède de l eau courante, cependant il n y a pas de fosse septique sur le terrain. Selon le propriétaire, il y aurait une fosse septique et un champ d épuration située à l intérieur de l enclos à chiens. Puis, cette installation septique aurait été vidée il y a quatre ans. Cependant, le propriétaire possède le terrain depuis sept ans et avoue qu il ne sait pas où se trouve la fosse septique. Le propriétaire a l intention d installer une résidence et a déjà entamé les démarches. Pour l instant, il stipule qu il n utilise pas l eau courante sur sa propriété, il s en sert uniquement pour abreuver ses chiens à l intérieur du bâtiment présent sur le terrain. Ce terrain est un parc industriel. Les propos du propriétaire étaient incohérents et parfois contradictoires. Il était impossible de savoir s il y avait présence d une salle de bain fonctionnelle puisqu il y avait six à sept chiens à l intérieur du bâtiment. 18

19 Propriétaire : Cette propriété possède un garage qui sert d entrepôt au propriétaire pour son entreprise de portes et fenêtres. Il n y a pas d eau courante à l intérieur du bâtiment et le seul puits présent sur le terrain a été enterré par mesure de sécurité. Il n y a donc pas de système de traitement des eaux usées sur cette propriété. Le propriétaire stipule qu il retourne chez lui lorsqu il a besoin d utiliser une source d eau, car sa résidence principale n est pas très loin du garage. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte trois chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé à l arrière de la maison en dessous d une surface gazonnée et entretenue. Le dispositif a été installé en 1991 et le propriétaire stipule qu il effectue la vidange aux deux ou trois ans. La dernière vidange a été faite en juin Enfin, l installation septique semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte trois chambres à coucher est constituée d une fosse septique reliée à un champ d épuration à l arrière de la maison, mais le type de matériaux est inconnu. Selon le propriétaire, la compagnie Épursol devrait avoir cette information, car elle est venue vidanger la fosse septique en La fosse septique a été installée en Le propriétaire a fait l acquisition de ce terrain l année dernière. Il n est donc pas au courant de l historique des vidanges de son système de traitement des eaux usées, mais il prévoit faire vidanger à tous les deux ans. L installation septique semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). 19

20 Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte une chambre à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration situé à l avant de la maison. Lors de la visite, c est un ami du propriétaire qui était présent. Il a pu répondre à la plupart des questions posées. Cependant, il ne connait pas l année d installation du dispositif. Il a stipulé que le propriétaire occupait la résidence de façon saisonnière, mais qu il prévoyait l occuper de manière permanente éventuellement. Il fera donc vidanger sa fosse septique tous les deux ans. Il a également dit qu une vidange était prévue à la fin de l été Propriétaire : Le propriétaire possède le terrain et. À l adresse, il n y pas de bâtiment. Le terrain est celui où la résidence est située. De l aveu même du propriétaire, il n y a pas d installation septique à cette résidence. Les eaux usées se déversent directement dans un fossé à l arrière de la maison. Cette propriété n a jamais eu de fosse septique. Le propriétaire a stipulé qu il avait contacté un entrepreneur, car il envisage l installation d une fosse septique sur son terrain. Propriétaire : De l aveu même du propriétaire, il n y a pas d installation septique à cette résidence. Les eaux usées se déversent directement dans un fossé sur le côté de la maison. Le propriétaire a stipulé qu il avait contacté un entrepreneur, car il envisage l installation d une fosse septique sur son terrain. Il attend le retour d appel de ce dernier. Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte quatre chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton reliée à un champ d épuration située sur le côté de la maison. La fosse septique est difficile d accès, car il y a beaucoup d arbustes au-dessus des couvercles et du champ d épuration. La fosse septique a été installée en 2000 et n a subi qu une vidange depuis. Le propriétaire prévoit en faire une autre d ici la fin de l été

21 Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte deux chambres à coucher est constituée d une fosse septique en plastique reliée à un champ d épuration situé à l arrière de la maison. Elle a été installée en Les couvercles et le champ d épuration sont couverts d une haute végétation et sont difficiles d accès. Les vidanges sont faites aux quatre ou cinq ans. Le propriétaire prévoit en faire une avant la fin de l été Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte cinq chambres à coucher est constituée d une fosse septique en plastique reliée à un champ d épuration situé sur le côté de la maison. Le dispositif est présent depuis au moins 2002, l année où le propriétaire a emménagé dans sa résidence. La dernière vidange de la fosse septique a été faite au début du mois d août Le propriétaire stipule que cela faisait trois ans qu il n avait pas fait vidanger son système de traitement des eaux usées. Ce système de traitement des eaux usées semble satisfaire aux normes en vigueur (localisation et distances adéquates). Propriétaire : L installation septique de cette résidence qui compte trois chambres à coucher est constituée d une fosse septique en béton avec couvercles en métal reliée à un champ d épuration situé à l arrière de la maison. Un potager a été installé sur le champ d épuration depuis au moins 2001 selon la propriétaire. La fosse septique est vidangée tous les deux ans, et la dernière vidange a eu lieu en mai Le puits d approvisionnement en eau potable et n est pas assez distant du champ d épuration. 21

22 Recommandations Afin d optimiser et de faciliter le travail de l agente en environnement sur le terrain, l OBV RPNS recommande à la municipalité de fournir, comme cette année, l adresse des résidences à visiter et le nom des propriétaires, mais aussi le numéro de téléphone pour tous les propriétaires. Cela permet de planifier rapidement les rencontres. Aussi, la transmission de l historique des vidanges pour chaque propriété aiderait à la préparation de la rencontre entre l agente en environnement et le propriétaire. L OBV recommande également de reconduire le projet d inspections visuelles des installations septiques pour d autres secteurs problématiques de la municipalité. Enfin, certains résidents ont suscité un intérêt pour que soit effectué une vidange collective des installations septiques. Ceci faciliterait la gestion des vidanges pour la municipalité et pour les résidents. Conclusion Suite au mandat effectué par l agente en environnement pour la municipalité de Saint- André-Avellin, les informations recueillies lors des visites de terrain sur les rangs Saint- Louis, Saint-Joseph et Sainte-Julie Est, ont permis de mettre à jour les informations sur les installations septiques des résidences ciblées. La plupart des propriétaires n avaient tout simplement pas avisé la municipalité de leur dernière vidange. Les dispositifs de traitement de ces propriétaires semblaient conformes et ne présentaient aucune forme de contamination visuelle. Cependant, quelques installations septiques ne respectaient pas les normes de localisation exigées par le règlement. Puis, il est à onstater qu environ une résidence sur cinq ne possède pas d installation septique, ce qui représente une source directe de contamination de l environnement. Enfin, ce processus d inspection est une manière efficace et rapide pour aider la municipalité à connaitre et repérer les terrains susceptibles d engendrer des problèmes de contamination majeurs de l environnement. Le compte rendu de ces inspections visuelles accélère les interventions de la municipalité sur le terrain concernant l application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. 22

23 Bibliographie Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) (2007). Guide de réalisation d un relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées des résidences isolées situées en bordure des lacs et des cours d eau, [En ligne]. (page consultée le mai 2015). Ministère du développement durable, l Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) (2015). Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées R.R.Q, Q-2, r. 22, [En ligne]. &file=/q_2/q2r22.htm (page consultée mai 2015). 23

24 ANNEXE 1 : Livret distribué aux résidents 24

25 ANNEXE 2 : Relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées Relevé sanitaire des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées Date : Code Photos : 1. Identification de la propriété Adresse des travaux : Lot : Matricule : Lac/Cours d eau (nom) : Propriétaire : Adresse postale : Téléphone : Propriétaire présent : oui Propriétaire résistant : oui non non 2. Caractéristiques de la propriété Résidence permanente Nombre de chambres à coucher : Autre : Résidence saisonnière Fréquence d utilisation (jours) : /années /mois Été Hiver Autre bâtiment (type) : 25

26 Capacité d accueil : Débit quotidien : l/j Source d eau potable : Alimentation commune Cours d eau Lac Pointe filtrante Puits artésien Puits de surface Réseau municipal 3. Type de système de traitement primaire : Puits Puisard Fosse septique en métal Fosse septique en plastique Fosse septique en béton Autres types de système de traitement et matériaux : Année d installation : Fréquence de vidange : Dernière vidange : Type de système de traitement secondaire (si présent) : Avez-vous un contrat d entretien : oui non État du dispositif de traitement des eaux usées Absence de dispositif d évacuation et de traitement des eaux usées Déversement direct des eaux usées dans l environnement Conduite de trop-plein Résurangences Aucune évidence de contamination de l environnement (eaux superficielles) Dispositif de traitement conforme aux normes en vigueur Remarques : 4. Normes de localisation du système de traitement Le système de traitement est installé dans un endroit : 26

27 Qui est exempt de circulation motorisée : oui Qui n est pas susceptible d être submergé : oui non non Qui est accessible pour en effectuer la vidange : oui non Système étanche : oui non Qui est conforme aux distances indiquées aux tableaux ci-dessous : oui non Système étanche Point de référence Distance minimale Respect Puits Lacs ou cours d eau Conduite d eau, limite de propriété ou résidence 15 mètres (50 pieds) 10 mètres (33 pieds) ou 15 mètres (50 pieds) 1,5 mètre (5 pieds) Système non-étanche Point de référence Distance minimale Respect Puits tubulaire (scellé) Puits Lac ou cours d eau Résidence ou conduite souterraine Limite de propriété ou conduite d eau 15 mètres (50 pieds) 30 mètres (100 pieds) 15 mètres (50 pieds) 5 mètres (16 pieds) 2 mètres (7 pieds) Nonrespect Nonrespect Présence de remblai : oui non Contraintes ou éléments limitants : Cours d'eau ou milieu humide Zone inondable Dépression, butons Arbres, arbustes Petit terrain Affleurement rocheux Autre Code de la Photo de la bande riveraine (si présente) : Observation de la bande riveraine (si présente) : 27

28 5. Croquis du système de traitement des eaux usées Légende Système de traitement primaire Système de traitement secondaire Tuyau de trop plein Puits Lac et cours d eau Maison * distances en mètres 28

29 ANNEXE 3 : Avis de passage de l agente en environnement pour une inspection visuelle des installations septiques Inspections visuelles des installations sanitaires L équipe responsable des inspections visuelles des systèmes de traitement des eaux usées mandatée par la municipalité de Saint-André-Avellin est passée aujourd hui ( ). S il vous plait, veuillez nous contacter par téléphone au numéro suivant : ou par courriel à l adresse suivante : amenagiste@rpns.ca afin que nous puissions prendre rendez-vous dans les prochains jours (avant le 20 août 2015) Merci de votre collaboration. Bonne journée. 29