SECTION 50. Secrétariat général du Ministère wallon de l'equipement et des Transports. Mission de la section :

Transcription

1

2 Mission de la section : SECTION 50 Secrétariat général du Ministère wallon de l'equipement et des Transports Les missions de la section 50 intègrent les tâches dévolues aux trois divisions du Secrétariat général du M.E.T., épaulées par la Direction d'assistance technique. 1. La Direction d'assistance technique du Secrétariat général assure la liaison avec les autorités régionales et les différentes Directions générales, en coordonne la communication interne et réalise les travaux statistiques. En collaboration étroite avec le SEGI, elle exploite le système informatique de gestion de personnel (ULIS), commun aux deux ministères wallons, et adapte le logiciel aux spécificités du M.E.T. Les applications disponibles gèrent différentes facettes de l'organisation du personnel telles que la gestion des cadres, des données individuelles identifiant chaque agent, des congés, des maladies, des promotions, des échelles barémiques et des anciennetés pécuniaires, des allocations familiales et des chèques-repas... Ce système met également à la disposition des autres directions d'assistance technique, responsables du personnel des Directions générales, une base de données complète et efficace. A la Direction de la Communication sont confiées des tâches très diverses de "public relation". D'une manière pragmatique, elle participe activement à la réalisation des "stands" du M.E.T. lors des expositions et des manifestations auxquelles participe le département, de même qu'elle veille au bon déroulement des cérémonies protocolaires. 2. La Division de la gestion mobilière et immobilière a en charge la gestion des biens mobiliers et immobiliers de la Région wallonne, et celle des équipements et fournitures. Elle gère les dépenses en rapport avec la gestion et l'occupation des locaux : elle règle les loyers des bâtiments pris en location par la Région wallonne et tous les frais relatifs à l'occupation desdits immeubles (entretien et aménagement des bâtiments), ainsi que les frais exceptionnels occasionnés par le déménagement et l'aménagement de nouveaux locaux. Elle s'occupe de l'achat des biens meubles durables et non durables, des véhicules, des fournitures diverses de bureau, d'entretien... pour le M.E.T. et le M.R.W. 3. La gestion du personnel du M.E.T., en ses aspects administratif et pécuniaire, est confiée à la Division du Personnel et des Etudes. Elle gère les procédures de transfert du personnel des organismes dont les compétences ont été totalement ou partiellement confiées au M.E.T. La Direction du personnel gère les carrières administrative et pécuniaire : calcul des traitements liquidés par le Service central des Dépenses fixes du Ministère des Finances, des allocations et indemnités diverses, suivi quotidien des événements de toute nature susceptibles d'influencer la carrière des agents (maladies, accidents de travail, congés extralégaux, promotions...). La Direction des Ressources humaines gère les besoins, demandes et procédures de recrutement (contacts avec le S.P.R., interviews et propositions d'affectation...), et les mutations. Elle intervient dans la résolution des problèmes d'inadaptation, à la demande des directions ou des agents. La Direction des Etudes étudie les problèmes d'ordre juridique relatifs au Département La Direction de la Formation assure le suivi et l'organisation pratique des stages des agents des niveaux 2, 3 et 4, ainsi que les formations spécifiques aux métiers techniques du M.E.T. 4. La Division des Recettes et de la Comptabilité coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution du budget du M.E.T et assure toute la comptabilité des dépenses et des recettes. Relais entre les différentes divisions organiques du Département et les Cabinets ministériels, une cellule budgétaire se charge de l'élaboration, la centralisation et la planification du budget. L'outil informatique utilisé par la Direction de la Comptabilité départementale est le logiciel GCOM, développé par le G.I.E.I. Les applications relatives aux crédits, aux engagements, aux ordonnancements et aux recettes sont actuellement opérationnelles. D'autres sont en cours de développement. Les ordonnateurs des dépenses, localisés dans les divers services du ministère, sont connectés à GCOM et peuvent suivre, en temps réel, le cheminement de l'exécution de leur instruction dans le circuit financier : enregistrement de la demande d'ordonnancement, passage éventuel par le contrôle budgétaire, visa du Contrôleur des engagements, confection de l'ordonnance et envoi à la Cour des Comptes, ordre du comptable centralisateur au Crédit communal de virer les fonds. La Direction des Recettes tient l'inventaire des créances du M.E.T. et vérifie leur recouvrement; elle est également chargée de la comptabilité des sommes dues et des sommes perçues, de l'imputation de ces dernières au budget des recettes, de la remise à la Trésorerie de la Région du compte annuel des recettes du M.E.T. et de la préparation des propositions budgétaires en matière de recettes générées par les activités du Département.

3 Programme : Gestion générale du personnel du Ministère Moyens budgétaires Tit. D.O Prog. A.B. Lit. cnd cd RI EP (En milliers d euros) MA MP cv Rémunérations et allocations du personnel I cnd Convention de premier emploi I cnd Programme de transition professionnelle I cnd Charge des avantages titres-repas I cnd Déplacements domicile-lieu de travail, intervention de l employeur dans les frais de déplacement en transport en commun Etudes, relations publiques, documentation, participation à des séminaires et colloques, frais de réunions en ce compris la promotion des activités du personnel du M.E.T. mais à l exception des frais de formation spécifique I cnd I cnd Frais de formation spécifique I cnd Indemnités généralement quelconques au personnel pour charges réelles et dégâts matériels, frais de transport afférents aux voyages de service Cotisations à l'asbl Service Public et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique I cnd I cnd Achat de biens meubles durables spécifiques à la formation II cnd TOTAL Légende : Moyens budgétaires : libellés des allocations Tit : I = dépenses courantes; II = dépenses de capital D.O. : n de la division organique Prog. : n de programme A.B. : codes économiques (2erSEC, n d ordre, 3et4SEC) CND/CD/CV : crédits non dissociés, dissociés ou variables R= crédits consacrés (en tout ou en partie) à la recherche I= crédits consacrés à l investissement public E= crédits destinés aux programmes particuliers cofinancés par les fonds européens P= crédits transférés (en tout ou en partie) à un pararégional MA 2002 : moyens d engagement de l exercice en cours MA 2003 moyens d'engagement proposés pour 2003 MP 2002 : moyens de paiement de l exercice en cours MP 2003 : moyens de paiement proposés pour 2003 Objectifs du programme : - Paiement des traitements, allocations et indemnités diverses du personnel, y compris le personnel de la cellule administrative provisoire. - Liquidation des indemnités au personnel pour charges réelles et dégâts matériels, remboursement des frais de transport afférents aux voyages de service. - Charges liées aux avantages chèques-repas - Versement des cotisations à l'asbl Service de Prévention et de Médecine du Travail des Communautés française et germanophone de Belgique. COMMENTAIRE PAR ALLOCATION DE BASE (en milliers d euros : ME)

4 A.B Rémunérations et allocations du personnel (cnd) base légale, décrétale ou réglementaire : Libellé Fondement réglementaire 1. Traitements Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant une disposition transitoire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires de la Région. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+,2,3 et 4 au sein des ministères. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des ministères. Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région.. 2. Accidents du travail Loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public 3. Allocations familiales Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'etat 4. Pécule de vacances Arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume 5. Allocation de fin d'année Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public 6. Allocations diverses Arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités et allocations quelconques accordées au personnel des ministères Ce crédit est destiné à couvrir la charge des traitements et allocations soumises au précompte, payés aux agents statutaires et contractuels du M.E.T. Montant du crédit proposé : M Ventilation du crédit : : rémunérations suivant les barèmes M : autres éléments de la rémunération M : cotisations sociales M : allocations M Décomposition du crédit : voir tableaux ci-après Définitifs Total

5 1. Population au 30/06/2002 Effectifs E.T.P. 491,75 106,55 885,20 768,10 782, ,50 2. Entrées 2002 Effectifs E.T.P Entrées 2003 Effectifs E.T.P Sorties 2002 Effectifs E.T.P. 2,5 0, Sorties 2003 Effectifs E.T.P , ,10 6. Promotions Effectifs E.T.P Divers Effectifs E.T.P Contractuels 1. Population au 30/06/2002 Effectifs E.T.P. 52,40 37,00 185,72 196,65 689, ,79 2. Entrées 2002 Effectifs E.T.P ,5 72,5 3. Entrées 2003 Effectifs E.T.P Sorties 2002 Effectifs E.T.P Sorties 2003 Effectifs E.T.P Promotions Effectifs E.T.P Divers Effectifs E.T.P Définitifs et contractuels 1. Population au 30/06/2002 Effectifs E.T.P. 544,15 143, ,92 964, , ,29 2. Entrées 2002 Effectifs E.T.P ,5 132,5 3. Entrées 2003 Effectifs E.T.P Sorties 2002 Effectifs E.T.P. 2,5 0, Sorties 2003 Effectifs E.T.P , ,10 6. Promotions Effectifs E.T.P. 7. Divers Effectifs E.T.P.

6 A. DEFINITIFS Niveaux Mouvement SEC Nature Total 1.Pop 30/6/ Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Allocations Somme Patronales Somme AF All.naiss Frais Fun Somme Somme 1.Pop. au 30/6/ Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 2. Entrées Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 3. Entrées Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 4. Sorties Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 5. Sorties Promotions 11 Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 6. Promotions

7 7. Divers 11 Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 7. Divers Provis. d'index 11 Indexation Somme 8. Provision d'index SOMME B : Contractuels B. CONTRACTUELS Niveaux Mouvement SEC Nature Total 1. Pop.au 30/6/ Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Allocations Somme Patronales Somme AF All.naiss Frais fun Somme Somme 1.Pop. au 30/6/ Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 2. Entrées Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 3. Entrées Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 4. Sorties Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 5. Sorties Promotions 11 Traitements Indexation Somme

8 12 F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 6. Promotions Divers 11 Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 7. Divers Provis. d'index 11 Indexation Somme 8. Provision d'index SOMME B : Contractuels GLOBAL : DEF. + CONT. Niveaux Mouvement SEC Nature Total 1. Pop.au 30/6/ Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Allocations Somme Patronales Somme AF All.naiss Frais Fun Somme Somme 1.Pop. au 30/6/ Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 2. Entrées Entrées Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 3. Entrées Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 4. Sorties

9 5. Sorties Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 5. Sorties Promotions 11 Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 6. Promotions Divers 11 Traitements Indexation Somme F/R PV AFA Somme Patronales Somme Somme 7. Divers Provis. d'index 11 Indexation Somme 8. Provision d'index TOTAL Déf. + Cont

10 Annexe 1 Note annexe à l'estimation de la charge des rémunérations imputables à l'allocation de base de la Division organique Le crédit sollicité pour l'exercice 2003 se décompose comme suit : NATURE DES DEPENSES 1. Rémunérations et allocations familiales (population au 30/06/2002) MONTANTS (EUROS) Mouvements d'entrées et sorties 2.1. Entrées Sorties TOTAL Promotions Divers 4.1. Réforme statut pécuniaire TOTAL 5. PROVISION TRAITEMENT DECEMBRE (*) (N1) ( ) TOTAL GENERAL (*) Indiqué pour mémoire mais non «comptabilisé»

11 ESTIMATION DE LA CHARGE DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL DU M.E.T. EN 2003 Evolution des dépenses de l'allocation de base de 2001 à 2003 selon les codes sec. (Euros) CODE SEC LIBELLE Rémunérations suivant les barèmes Autres éléments de la rémunération Allocation foyer-résidence ( ) ( ) ( ) - Pécule de vacances ( ) ( ) ( ) - Allocation de fin d'année ( ) ( ) ( ) - Allocations diverses ( ) ( ) ( ) Cotisations patronales Autres charges sociales de l'employeur : allocations directes (allocations familiales allocations de naissances + frais funéraires) Charge budgétaire ( ) Décomposition du crédit sollicité pour 2003 par catégories de dépenses (Euros) CODE SEC LIBELLE DEFINITIFS CONTRACTUELS TOTAL Rémunérations suivant les barèmes Autres éléments de la rémunération Allocation foyer-résidence ( ) ( ) ( ) - Pécule de vacances ( ) ( ) ( ) - Allocation de fin d'année ( ) ( ) ( ) - Allocations diverses ( ) ( ) ( ) Cotisations patronales Autres charges sociales de l'employeur : allocations directes (allocations familiales) allocations de naissances + frais funéraires) Charge budgétaire ( )

12 Annexe II JUSTIFICATION DU CREDIT EN FONCTION DES CATEGORIES DE PERSONNEL DU M.E.T A. PERSONNEL DEFINITIF 1 POPULATION AU TRAITEMENTS La base de calcul de la charge des traitements est l'effectif équivalent temps plein arrêté à la date du La charge des traitements est estimée en tenant compte des augmentations intercalaires (annales, biennales, augmentations spéciales) qui interviendront dans l'exercice 2003, sur base de l'échelle de traitement dont bénéficiera réellement chaque fonctionnaire (échelles du statut régional ou échelles parallèles préférentielles, suivant les cas). L augmentation de traitement de 1% à partir de décembre 2002 pour les niveaux 4, 3 et 2 prévue dans la convention sectorielle est incluse dans les chiffres repris en annexe. L augmentation de 1% à partir de décembre 2003 pour les niveaux 1, 2+ sera incluse dans la provision interdépartementale devant permettre de payer le traitement du mois de décembre des agents de niveau 1 à la fin A toutefois été déduite de la charge des traitements, l'estimation de l'impact budgétaire des maladies entraînant des mises en disponibilité du personnel et la prise en charge d'une partie du traitement par les mutuelles. DE Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL (Euros) 1. Traitements Maladies (1-2) Traitements proposés INDEXATION En matière d'indexation, le coefficient de liquidation appliqué aux traitements est de Si l indice-pivot devait encore être franchi, le coefficient passerait à 1,3195 ce qui représentera une augmentation mensuelle de 204 M /mois pour l effectif statutaire ALLOCATION DE FOYER/RESIDENCE L'allocation maximum de foyer/résidence est de 720 pour des revenus variant dans la fourchette de / PECULE DE VACANCES La partie forfaitaire du pécule de vacances est comptée à 921,6824 traitements bruts.. La partie variable est équivalente à 1,1% des 1.5. ALLOCATION DE FIN D'ANNEE La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année est évaluée à 287,09. La partie variable est équivalente à 2,5% des traitements bruts ALLOCATIONS DIVERSES Ce poste comprend les allocations liquidées au personnel du M.E.T., issus des Travaux publics, du Fonds des routes, de l'institut géotechnique de l'etat, de la Régie des Voies aériennes et de l'office de la Navigation, en fonction de la réglementation existante. La somme de M est basée d'une part, sur ce qui a été réellement payé aux agents statutaires (ME) et contractuels (ME) en 2001 et d'autre part, sur l'estimation de l impact de la nouvelle réglementation prévue par l arrêté du

13 Gouvernement wallon du 14 juin 2001 règlant la valorisation des pestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l octroi d allocations relatives à des travaux spécifiques. Elle se décompose comme suit : Type Montant (Milliers d Euros) Nombre Prestations irrégulières Rappels Garde et permanence à domicile Prime des Ingénieurs Pécule année suivante et courante Allocations plongeurs Absence d accidents au M.E.T Salaire garanti Allocation concierge Privation de logement Gratuité de logement Manœuvre électrique Fonctions supérieures 33 4 Travaux insalubres ou/et physiquements lourds Prime de rendement Observations pluviométriques TOTAL COTISATIONS PATRONALES Aux traitements barémiques indexés, hors l'allocation de foyer ou de résidence, est appliqué un taux de cotisation patronale égal à 9,69 % pour le personnel définitif ALLOCATIONS FAMILIALES La charge budgétaire des allocations familiales est estimée sur base des situations actuelles, en tenant compte des changements liés à l'âge des enfants bénéficiaires. Le coefficient de liquidation en vigueur au est maintenu. 2. RECRUTEMENTS ET TRANSFERTS 2002 Le 22 mars 2001, le Gouvernement wallon déclarait vacant 28 emplois de recrutement au M.E.T.. 24 restent encore à pourvoir (17 A6, 5 B3, 1 C3, 1 D3) qui auront un impact budgétaire à 100% en Par ailleurs, 36 fonctionnaires ont été transférés sur des emplois inoccupés du M.E.T. à la date du Ceux-ci auront également un impact budgétaire complet en RECRUTEMENTS emplois de recrutement (25 A6, 31 B3, 24 C3, 19 D3, 11 E3) déclarés vacants le restent encore à pourvoir au M.E.T. Sur ces 100 emplois, 84 sont soumis directement au SELOR et seront comptabilisés en année pleine en DEPARTS 2002 De juin à décembre 2002, 10 départs à la pension pour limite d âge et 26 pensions anticipées sont prévus au M.E.T. qui auront un impact budgétaire négatif complet en DEPARTS mises à la pension pour limite d âge et 13 départs anticipés sont déjà enregistrés pour L impact budgétaire de ces départs est comptabilisé à 50% d une année pleine. 6. PROMOTIONS La convention sectorielle prévoit des normes de promotion applicables à partir d octobre Selon ces normes, 497 emplois de promotion pourraient être pourvus au M.E.T. Ces emplois seront calculés à hauteur de 25% pour l année Par ailleurs, 195 emplois de recrutement pourraient être pourvus par accession au niveau supérieur. Les promotions seront comptébilisées à 100% en 2003 (4 A6, 6 B3, 92 C3, 93 D3). 7. DIVERS

14 L impact budgétaire de la réforme du statut pécuniaire prévue par la convention sectorielle pour les niveaux 2+ et 4 est repris dans le poste divers. A savoir, à partir d octobre 2003, une hausse barémique de 743,68 pour les rangs B2 et B3 ainsi que le passage à l échelle pécuniaire E2 pour les agents de rang E3 atteignant 8 ans d ancienneté. 8. PROVISION D'INDEX (Voir 1.2) B. PERSONNEL CONTRACTUEL 1. POPULATION AU TRAITEMENTS La charge des traitements du personnel contractuel est estimée en prenant comme base de calcul l'effectif équivalent temps plein au Elle tient compte des augmentations barémiques qui interviendront dans le courant de l'année 2003, sur la base des échelles de traitement réellement appliquées. L augmentation de traitement de 1% à partir de décembre 2002 pour les niveaux 4, 3 et 2 prévue dans la convention sectorielle est incluse dans les chiffres repris en annexe. L augmentation de 1% à partir de décembre 2003 pour les niveaux 1, 2+ sera incluse dans la provision interdépartementale devant permettre de payer le traitement du mois de décembre des agents de niveau 1 à la fin Comme pour le personnel statutaire l'impact budgétaire des maladies a été déduit pour arriver au montant proposé. CO Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL (Euros) 1. Traitements Maladies (1-2) Traitements proposés INDEXATION En matière d'indexation, le coefficient de liquidation appliqué aux traitements est de Si l indice-pivot devait encore être franchi, le coefficient passerait à ce qui représente une augmentation mensuelle de 54 M /mois pour l effectif contractuel A LLOCATION DE FOYER / RESIDENCE L'allocation maximum de foyer/résidence reste de 720 pour des revenus variant dans la fourchette de / PECULE DE VACANCES Les parties forfaitaire et variable du pécule de vacances font l'objet d'une retenue spéciale fixée à 13,07%. Le montant de cette retenue est transféré à l'o.n.s.s. dans les mêmes délais que les autres cotisations de sécurité sociales. Il n'y a donc pas lieu de déduire cette retenue de la charge budgétaire relative aux pécules de vacances ALLOCATION DE FIN D'ANNEE La partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année est estimée à 287,09. La partie variable est équivalente à 2,5% des traitements bruts ALLOCATIONS DIVERSES Le détail des allocations diverses pour le personnel contractuel est repris dans la rubrique du personnel définitif. Le montant des allocations diverses pour le personnel contractuel est estimé à 20% du montant global COTISATIONS PATRONALES Aux traitements barémiques indexés du personnel engagé sous contrat d'emploi, augmentés de l'allocation de foyer ou de résidence et de l'allocation de fin d'année, est appliqué un taux de cotisation patronale égal à 23,42 % ALLOCATIONS FAMILIALES

15 La charge budgétaire des allocations familiales est estimée sur base des situations actuelles, en tenant compte des changements liés à l'âge des enfants bénéficiaires. 2. ENTREES convoyeurs scolaires doivent encore entrer en service pour achever la coordination des zones du transport scolaire du Hainaut et de Liège. Par ailleurs, 50 ouvriers doivent être engagés d ici la fin 2002 pour renforcer les effectifs de la Direction générale des Autoroutes et des Routes. 3. ENTREES 2003 Suite à la décision du Gouvernement wallon du , 114 emplois (16 D3, 98 E3) devront encore être pourvus pour le afin de renforcer les régies routières et autoroutières. Ces emplois sont comptabilisés à 100% pour DEPARTS 2002 Néant. 5. DEPARTS 2002 Néant. 6. PROMOTIONS Néant. 7. DIVERS L impact budgétaire de la réforme du statut pécunaire prévue par la convention sectorielle pour les niveaux 2+ et 4 est repris dans le posste divers. A savoir, à partir d octobre 2003, une hausse barémique de 743,68 pour les rangs B2 et B3 ainsi que le passage à l échelle pécuniaire E2 pour les agents contractuels exerçant des tâches auxiliaires permanentes atteignant 8 ans d ancienneté au rang E3. 8. PROVISION D'INDEX (Voir 1.2)

16 Annexe III ESTIMATION DES CHARGES DE PERSONNEL DU M.E.T. EN 2003 Les caractéristiques essentielles de la population du Ministère sont présentées dans la série de tableaux joints ci-après : Tableau 1 : Répartition selon le statut et le niveau de l'ensemble des membres du personnel du M.E.T. au Tableau 2 : Evolution des effectifs contractuels et statutaires selon la base légale du contrat, de 1993 à 2002 Tableau 3 : Justificatif de l'évolution de l'effectif du M.E.T. depuis 1990 Tableau 4 : Répartition des effectifs du M.E.T. par statut, par direction générale et par niveau, au Tableau 5 : Répartition des effectifs statutaires du M.E.T. par direction et par niveau, au Tableau 6 : Répartition des effectifs contractuels du M.E.T. par direction et par niveau, au Tableau 7 : Evolution des effectifs du M.E.T. par rang, de 1997 à 2002 Tableau 8 : Charges salariales moyennes par échelle de traitement (personnel statutaire - juin 2002) Tableau 9 : Charges salariales moyennes par échelle de traitement (personnel contractuel - juin 2002) TABLEAU 1 ENSEMBLE DU PERSONNEL DU M.E.T. REPARTITION SELON LE STATUT ET LE NIVEAU AU Statut Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Statutaires Contractuels TOTAL Le nombre de contractuels indiqué ci-dessus comprend 668 convoyeurs scolaires issus de la régionalisation du transport scolaire et 191 auxiliaires. TABLEAU 2 EVOLUTION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS ET STATUTAIRES DU M.E.T. SELON LA BASE LEGALE DU CONTRAT DE 1993 A 2002 Base légale du contrat 01/93 01/94 06/95 06/96 06/97 06/98 06/99 06/00 06/01 06/02 1. Besoins exceptionnels et temporaires Remplacement d'agents en pause-carrière Personnel de nettoyage ou de cafétaria Convoyeurs scolaires TOTAL Base légale du contrat 05/93 05/94 05/95 05/96 06/97 06/98 05/99 06/00 06/01 06/02 1. Personnel statutaire TOTAL TABLEAU 3

17 JUSTIFICATIF DE L'EVOLUTION DE L'EFFECTIF DU M.E.T. DEPUIS 1990 (HORS AUXILIAIRES,CONVOYEURS SCOLAIRES ET CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT DATE NOMBRE EVOLUTION JUSTIFICATIF DE : Création du MET suite principalement à la régionalisation du } 3015 Ministère des Travaux publics et du Fonds des Routes CO : 23 DE : 3014 DE : } 3092 } + 77 CO : 78 CO : + 55 DE : 3219 DE : Transfert de 100 agents de la RVA au } 3414 } Engagement de 46 ingénieurs contractuels dans le cadre de l'opération CO : 195 CO : "Nouveaux ingénieurs" - Engagement d'une centaine d'agents contractuels répondant à des besoins exceptionnels et temporaires (notamment décision du Gouvernement wallon du et suivantes...) DE : 3101 DE : } 3343 } - 71 CO : 242 CO : + 47 DE : 3067 DE : Transfert de 15 agents de la Régie des bâtiments (Plate taille) au } 3306 } ) CO : 239 CO : - 3 DE : 3383 DE : Transfert de 349 agents de l'office de la Navigation au } 3678 } CO : 295 CO : Transfert de 22 agents de la Communauté française (Transport scolaire) au DE : 3436 DE : Engagement de 30 contractuels suite décisions du Gouvernement } 3772 } + 94 du et du CO : 336 CO : + 41 DE : 3384 DE : } 3762 } - 10 CO : 378 CO : + 42 DE : 3305 DE : } 3762 } 0 CO : 457 CO : + 79 DE : 3354 DE : Engagement de 150 contractuels pour renforcer les districts de la DG } 4019 } Engagement de + de 150 contractuels prioritaires pour devancer les plans de recrutement 1997 et CO : 665 CO : DE : 3301 DE : } 4082 } + 63 CO : 781 CO : DE : 3288 DE : } 3997 } - 85 CO : 709 CO : - 72 DE : 3200 DE : } 3872 } CO : 672 CO : - 37 L'accroissement de la population du M.E.T. depuis 1990 est dû principalement aux différents transferts qui ont eu lieu jusqu'à ce jour. En dehors de ceux-ci, le nombre d'agents statutaires s'est tassé à l'opposé des contractuels qui ont connu une nette croissance. Cette croissance se justifie par l extrême difficulté de recruter du personnel pour remplacer les agents quittant le M.E.T., ainsi que par l augmentation des nouvelles missions confiées au M.E.T., missions nécessitant l engagement rapide du personnel adéquat. Le blocage du volume de l emploi continue toutefois à faire sentir ses effets en faisant diminuer encore un peu plus les effectifs statutaire et contractuel hors tâches auxiliaires et spécifiques.

18 TABLEAU 4 REPARTITION DES EFFECTIFS DU M.E.T. PAR STATUT, PAR DIRECTION GENERALE ET PAR NIVEAU AU Personnel statutaire Directions générales Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Secrétariat général D. G. des autoroutes et des routes D. G. des voies hydrauliques D. G. des transports D. G. des services techniques TOTAL Personnel contractuel (hors auxiliaires, convoyeurs scolaires) Directions générales Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL Secrétariat général D. G. des autoroutes et des routes D. G. des voies hydrauliques D. G. des transports D. G. des services techniques TOTAL Personnel contractuel spécial (auxiliaires, convoyeurs scolaires) Auxiliaires 191 Convoyeurs scolaires 668 TOTAL 859 TABLEAU 5

19 REPARTITION DES EFFECTIFS STATUTAIRES DU M.E.T. PAR DIRECTION ET PAR NIVEAU AU Ne sont repris que les agents ayant un équivalent temps plein supérieur à O dans leur direction d'incorporation 5.1. Secrétariat général Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D001 - Dir. d'assistance technique D002 - Dir. de la Communication Division de la Gestion mobilière et immobilière D Dir. de la gestion technique immobilière D012 - Dir. de la gestion mobilière D013 - Dir. des bâtiments D014 - Dir. de la gestion administrative immobilière Division du personnel et des études D Dir. du personnel D Dir. des ressources humaines D Dir. des études D Dir. de la formation Division des recettes et de la comptabilité D Dir. des recettes D Dir. de la comptabilité départementale D Dir. de l'assistance informatique D Office Promotion des Voies Navigables Direction générale des autoroutes et des routes Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D Dir. d'assistance technique D Dir. de la Règlementation et des Marchés D Dir. de la Logistique autoroutière Division des programmes et de l'exploitation D Dir. des programmes D Dir.du trafic et de la sécurité routière D Dir. des structures routières D Dir. des données routières D Dir. de la Coordination et de l'information routière Division de la gestion et de l'équipement D Dir. de l'entretien D Dir. de l'équipement D Dir. de la gestion des bâtiments des districts Division du réseau centre D Dir. des routes de Namur D Dir. des routes du Luxembourg Division du réseau ouest D Dir. des routes de Mons D Dir. des routes de Charleroi D Dir. des routes du Brabant wallon Division du réseau est D Dir. des routes de Liège D Dir. des routes de Verviers

20 5.3. Direction générale des voies hydrauliques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D Dir. d'assistance technique Division des Etudes et des programmes D Dir. des programmes D Dir. des Etudes hydrologiques et des statistiques D Dir. des recherches hydrauliques D Dir. des ouvrages d'art hydrauliques D Dir. de la Coordination Division du bassin de l'escaut D Dir. des voies hydrauliques de Mons D Dir. des voies hydrauliques de Tournai Division du bassin de la Meuse D Dir. des voies hydrauliques de Charleroi D Dir. des voies hydrauliques de Namur D Dir. des voies hydrauliques de Liège Division des barrages D Dir. des barrages de l'est D Dir. des barrages de l'ouest Division de l'exploitation D Dir. de la Navigation D Dir. de la gestion domaniale Direction générale des transports Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D Dir. d'assistance technique Division de la programmation et de la coordination des transports D Dir. des études et de la programmation D Dir. de la coordination des transports D Dir. du développement technologique Division de l'exploitation D Dir. du transport de personnes D Dir. du transport scolaire D Dir. des programmes et de la gestion aéroportuaire D Dir. de l'aéroport Charleroi D Dir. de l'aéroport Liège Direction générale des services techniques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D Dir. d'assistance technique Division des ouvrages d'art et des Marchés D Dir. des ponts et charpentes D Dir. technique des marchés Division du contrôle technique D Dir. de la géotechnique D Dir. des structures métalliques D Dir. des structures en béton D Dir. de l'expertise des structures D Dir. des spécifications techniques et de la Normalisation Division des Services techniques et des Editions D Dir. de la topographie et de la cartographie D Dir. de l'intégration paysagère et du patrimoine D Dir. des éditions et de la documentation Division du contentieux et des études juridiques D Dir. des études juridiques D Dir. du contentieux des marchés D Dir. du contentieux général Division de l'électricité de l'électromécanique de l'informatique et des télécommunications D 451A - Dir. des programmes et des études D 451B Dir. de contrôle et des réceptions techniques D Dir. de Mons D Dir. de Namur D Dir. de Liège D Dir. des équipements de télécontrôle et de transmission D Dir. de l'informatique et de la télématique TABLEAU 6 REPARTITION DES EFFECTIFS CONTRACTUELS DU M.E.T. PAR DIRECTION ET PAR NIVEAU AU (hors auxiliaires, convoyeurs scolaires et P.T.P.)

21 6.1. Secrétariat général Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 001 Dir. d'assistance technique D 002 Dir. de la Communication Division de la Gestion mobilière et immobilière D 011 Dir. de la gestion technique immobilière D 012 Dir. de la gestion mobilière D 013 Dir. des bâtiments D 014 Dir. de la gestion administrative immobilière Division du personnel et des études D 021 Dir. du personnel D 022 Dir. des ressources humaines D 023 Dir. des études D 024 Dir. de la formation Division des recettes et de la comptabilité D 031 Dir. des recettes D 032 Dir. de la comptabilité départementale D 033 Dir. de l'assistance informatique D 041 Office de promotion des voies navigables Direction générale des autoroutes et des routes Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 101 Dir. d'assistance technique D 102 Dir. de la Règlementation et des Marchés D 103 Dir. de la Logistique autoroutière Division des programmes et de l'exploitation D 111 Dir. des programmes D 112 Dir.du trafic et de la sécurité routière D 113 Dir. des structures routières D 114 Dir. des données routières D 115 Dir. de la Coordination et de l'information routière Division de la gestion et de l'équipement D 121 Dir. de l'entretien D 122 Dir. de l'équipement D 123 Dir. de la gestion des bâtiments des districts Division du réseau centre D 131 Dir. des routes de Namur D 132 Dir. des routes du Luxembourg Division du réseau ouest D 141 Dir. des routes de Mons D 142 Dir. des routes de Charleroi D 143 Dir. des routes du Brabant wallon Division du réseau est D 151 Dir. des routes de Liège D 152 Dir. des routes de Verviers

22 6.3. Direction générale des voies hydrauliques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 201 Dir. d'assistance technique Division des Etudes et des programmes D 211 Dir. des programmes D 212 Dir. des Etudes hydrologiques et des statistiques D 213 Dir. des recherches hydrauliques D 214 Dir. des ouvrages d'art hydrauliques D 215 Dir. de la Coordination Division du bassin de l'escaut D 221 Dir. des voies hydrauliques de Mons D 222 Dir. des voies hydrauliques de Tournai Division du bassin de la Meuse D 231 Dir. des voies hydrauliques de Charleroi D 232 Dir. des voies hydrauliques de Namur D 233 Dir. des voies hydrauliques de Liège D 241 Division des barrages D 242 Dir. des barrages de l'est D 243 Dir. des barrages de l'ouest Division de l'exploitation Dir. de la Navigation Dir. de la gestion domaniale Direction générale des transports Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 301 Dir. d'assistance technique Division de la programmation et de la coordination des transports D 311 Dir. des études et de la programmation D 312 Dir. de la coordination des transports D 313 Dir. du développement technologique Division de l'exploitation D 321 Dir. du transport de personnes D 322 Dir. du transport scolaire D 323 Dir. des programmes et de la gestion aéroportuaire D 324 Dir. de l'aéroport Charleroi D 325 Dir. de l'aéroport Liège Direction générale des services techniques Niveau 1 Niveau 2+ Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 TOTAL D 401 Dir. d'assistance technique Division des ouvrages d'art et des Marchés D 411 Dir. des ponts et charpentes D 412 Dir. technique des marchés Division du contrôle technique D 421 Dir. de la géotechnique D 422 Dir. des structures métalliques D 423 Dir. des structures en béton D 424 Dir. de l'expertise des structures D 425 Dir. des spécifications techniques et de la Normalisation Division des Services techniques et des Editions D 432 Dir. de la topographie et de la cartographie D 433 Dir. de l'intégration paysagère et du patrimoine D 434 Dir. des éditions et de la documentation Division du contentieux et des études juridiques D 441 Dir. des études juridiques D 442 Dir. du contentieux des marchés D 443 Dir. du contentieux général Division de l électricité de l électromécanique de l informatique et des télécommunications D 451A - Dir. des programmes et des études D 451B - Dir. de contrôle et des réceptions Techniques D 452 Dir. de Mons D 453 Dir. de Namur D 454 Dir. de Liège D 455 Dir. des équipements de télécontrôle et de transmission D 456 Dir. de l'informatique et de la Télématique