Messieurs Normand Morency, directeur général, et Daniel Dufour, directeur général adjoint, assistent à la séance.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-JEAN-DE-DIEU M.R.C. DES BASQUES Séance ordinaire du 2 février 2015 À une séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Jean-de- Dieu, tenue le lundi 2 février 2015, à 20 h, à la salle du conseil municipal, conformément aux dispositions du code municipal sous la présidence de Monsieur Alain Bélanger, maire. Sont présents : Monsieur Alain Bélanger, maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Joselle Rioux Louiselle Rioux Sandie Lebel Frédéric Leblond Jean-Claude Caron Frédéric Bastille Messieurs Normand Morency, directeur général, et Daniel Dufour, directeur général adjoint, assistent à la séance. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20 heures, Monsieur le maire ouvre la séance par un moment de recueillement, vérifie le quorum requis, souhaite la bienvenue aux membres du public présent et déclare la séance ouverte. 2. RÉS : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR que l'ordre du jour soit accepté tel que soumis par le secrétaire-trésorier. 3. RÉS : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 JANVIER 2015 Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille que le procès-verbal du 12 janvier 2015 soit approuvé tel que rédigé et lu. 4. CORRESPONDANCE 5. DEMANDE FINANCIÈRE OU AUTRES (INDIVIDUS, ORGANISMES, ASSOCIATIONS, CLUBS, ETC.) 5.1 RÉS : DIVRSES COTISATIONS, DONS ET MATÉRIEL que les dépenses suivantes soient autorisées pour diverses cotisations, dons et matériel : Licence annuelle Dispo911.com (Service Incendie) ,00 $ Info-Dimanche (Hommage aux bénévoles)... 95,00 $ + tx Info-Dimanche (30 ans - Clinique Beauté Plus) ,00 $ + tx Les Diabétiques Amis du KRTB (Don)... 50,00 $ Contrat d entretien système téléphonique ,00 $ + tx Matériel pour analyse chlore (Usine filtration) ,97 $ + tx

2 6. RÉS : APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE JANVIER 2015 Je soussigné, Normand Morency, secrétaire-trésorier, certifie sous mon serment d'office que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a les crédits disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessous mentionnées sont projetées par le Conseil de la susdite municipalité. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT NO : La liste des chèques numérotés à ainsi que à et à sont soumis à l'examen du conseil. Il est proposé par la conseillère Joselle Rioux d'approuver la liste des chèques numérotés à ainsi que à et à et les comptes à payer totalisant ,43 $ pour le mois de janvier M. Normand Morency, secrétaire-trésorier 7. 1 RE PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire préside la 1 re période de questions. 8. EMPRUNT PERMANENT AU MONTANT DE $ (PROGRAMME ASS. DES EAUX USÉES (REFINANCEMENT), RUES DIVERSES, RUE INDUSTRIELLE, 1ÊRE AVENUE) 8.1 RÉS : FINANCEMENT D'UN EMPRUNT PAR BILLET que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu accepte l'offre qui lui est faite de LA BANQUE ROYALE DU CANADA pour son emprunt par billets en date du 10 février 2015 au montant de ,00 $ effectué en vertu des règlements d emprunt numéro 354, 351 et 313 au pair, échéant en série de cinq (5) ans comme suit: $ % février $ % février $ % février $ % février $ % février 2020 que les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci. 8.2 RÉS : MODALITÉS DU FINANCEMENT D'EMPRUNT ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu souhaite emprunter par billet un montant total de $ :

3 REGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO POUR UN MONTANT DE $ ATTENDU QU'à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d emprunt en vertu desquels ces billets sont émis. et adopté à l unanimité des conseillers que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit; qu un emprunt par billet au montant de $ prévu aux règlements d emprunt numéros 354, 351 et 313 soit réalisé; que les billets soient signés par le maire et le secrétaire-trésorier; que les billets seront datés du 10 février 2015; que les intérêts sur les billets soient payables semiannuellement; que les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit: $ $ $ $ $ (à payer en 2020) $ (à renouveler) que pour réaliser cet emprunt, la municipalité émette pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'est-à-dire pour un terme de: - 5 ans (à compter du 10 février 2015), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 354, 351 et 313, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. 9. RÉS : SIGNATURE POUR CESSION DE TERRAINS AVEC LES PROPRIÉTAIRES DE LA ROUTE À TANCRÈDE Il est proposé par la conseillère Sandie Lebel que le conseil municipal accepte de céder gratuitement l assiette du chemin de la Route à Tancrède aux propriétaires contigus; que le notaire retenu est Mme Alexandra Belzile, notaire de l'étude Bouchard & Belzile de Rivière-du-Loup pour rédiger le contrat de vente; que le maire, M. Alain Bélanger et le directeur général, M. Normand Morency, soient autorisés à signer ce contrat avec les propriétaires concernés.

4 10. RÉS : AUTORISER UNE DÉPENSE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-JEAN-DE-DIEU Il est proposé par le conseiller Frédéric Leblond que le Conseil municipal autorise une dépense de 7 000,00 $ à la Chambre de commerce pour promouvoir les activités industrielles sur son territoire ou fournir une certaine aide technique à une entreprise, de voir au développement commercial et autres. D offrir certains incitatifs pour attirer de nouveaux prospects, etc. 11. RÉS : MONTANT VERSÉ À L O.M.H. (AIDE À L EXPLOITATION POUR LES 29 LOGEMENTS) Il est proposé par le conseiller Frédéric Leblond que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu alloue un montant de 7 867,96 $ à l O.M.H. de Saint-Jean-de-Dieu soit ,00 $ représentant l aide à l exploitation pour les 29 logements moins 3 832,04 $ en déneigement des stationnements. 12. DIVERS 12.1 RÉS : CONGRÈS DE L'ADMQ (DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT) que le directeur général adjoint, M. Daniel Dufour, soit autorisé à assister au congrès de l'association des directeurs municipaux du Québec qui aura lieu à Québec les 17 au 19 juin Le conseil autorise une dépense prévue au budget pour les frais d inscription au congrès et de représentation RÉS : SOUMISSION POUR CHANGER L ENSEIGNE DE BIENVENUE SUR LA RUE GAUVIN EST Il est proposé par la conseillère Joselle Rioux que le directeur général soit autorisé à demander des soumissions sur invitation auprès de deux fournisseurs pour changer l enseigne de bienvenue située sur la rue Gauvin Est près de Bélisle Industries RÉS : SUBVENTION AU COMITÉ DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE SAINT-JEAN-DE-DIEU Il est proposé par la conseillère Sandie Lebel que le Conseil accepte de verser un premier montant de 1600 $ au Comité de développement pour couvrir la ressource affectée au secrétariat et à la comptabilité RÉS : AUTORISER UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR LA COOPÉRATIVE LES ÉNERGIES NOUVELLES JOHANNOISE (RÉSEAU DE CHALEUR) que le Conseil municipal autorise un premier versement de ,50 $ (50% du contrat) à la Coopérative des Énergies nouvelles Johannoise pour le fonctionnement du réseau de chaleur.

5 12.5 RÉS : ENGAGEMENT D UN OPÉRATEUR EN DÉNEIGEMENT Il est proposé par le conseiller Frédéric Bastille que la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu procède à l engagement de monsieur Lavergne Lebel comme opérateur en déneigement. Ses tâches, conditions de travail et salaires sont définis dans un contrat de travail que l'on retrouve à l annexe 48 du livre des délibérations (Politique salariale) e PÉRIODE DE QUESTIONS Monsieur le maire préside la période de questions. 14. RÉS : LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé à vingt (20) heures vingt-six (26) par le conseiller Frédéric Bastille que la séance soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIER