CESU : Généralités. Rappel historique : CES, TES, CESU. Pourquoi un nouveau CESU? Quels avantages?

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1 CESU : Généralités Rappel historique : CES, TES, CESU le Chèque Emploi Service Universel fait partie du plan Borloo, il est destiné à développer l emploi dans le domaine de l aide à la personne. Il remplace les anciens dispositifs tels que le CES : Chèque Emploi Service (utilisé dans le cadre d une relation de gré à gré entre un usager employeur et un employé) et le TES : Titre Emploi Service (utilisé dans le cadre d une relation tripartite usager, association prestataire employeur, et employé). Ce dernier dispositif pouvait donner lieu à une participation financière de l employeur, comme le CESU Cette refonte en 2005 a donnée naissance au CESU préfinancé (ancien TES) et au CESU émis par les organismes bancaires (ancien CES) et qui ne bénéficent d aucune prise en charge de l emloyeur. Pourquoi un nouveau CESU? Quels avantages? La mise en place de ce nouveau CESU préfinancé permet de couvrir une offre plus large de service à la personne, là où auparavant ce mode de paiement était limité à quelque prestations prédéfininies par le Ministère.

2 CESU : Quelles prestations peut on payer avec le CESU? Enfance La garde d'enfants à domicile et hors domicile: crèche, halte garderie, assistant(e) maternel(le), garde à domicile, garde occasionnelle, garde partagée, baby sitting. Le soutien scolaire et les cours à domicile. Dépendance (concerne les personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap) Habitat L'assistance à domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux La garde malade à l'exclusion des soins Les soins esthétiques à domicile L'aide à la mobilité et l'accompagnement hors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)* L'entretien de la maison et les travaux ménagers (ménage, repassage) La livraison et la préparation des repas à domicile* La livraison de courses à domicile* Les petits travaux de bricolage et de jardinage L'assistance informatique et Internet à domicile Le gardiennage et la surveillance temporaire à domicile, de la résidence principale et secondaire L'assistance administrative à domicile. * A la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

3 CESU : Quels intervenants peut on payer avec le CESU? Ticket CESU vous permet de payer vos services à la personne, quelque soit l intervenant que vous avez choisi : Un salarié en emploi direct, y compris les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s Un prestataire de services agréé (entreprise ou association) Un mandataire agréé (entreprise ou association) : il effectue pour le compte du particulier employeur les formalités sociales (contrat de travail, bulletins de paie, calcul des cotisations) Une structure spécifique pour la garde d enfants hors du domicile : crèche, haltegarderie, jardin d enfants ou garderie périscolaire

4 CESU : Quels bénéficiaires? I Les bénéficiaires Tous les agents du ministère pourront bénéficier de CESU préfinancés quel que soit leur coefficient familial. Toutefois cette participation serait modulée en fonction du quotient familial entre 70% et 130% du taux moyen, soit entre 4,2 et 7,20. Forfaitaire de 3 pour les agents "hors quotient" soit 50 % du taux de base. II La participation de l'état employeur? Il est proposé de mettre en place des chèques d'une valeur nominale de 18, ce qui correspond à une rémunération directe horaire d'environ 12 et des charges correspondantes de 6. Les agents pourraient bénéficier, au maximum, de 50 chèques par an. Pour des chèques d'une valeur faciale de 18, cette participation permettrait de payer un emploi à domicile sur une base de 12 de l'heure. La participation de l'état employeur serait de 6 et la réduction d'impôt de 6. En fin de compte, il ne resterait à la charge du bénéficiaires que 6. III -Un renforcement de la participation de l employeur sous certaines conditions : Par ailleurs, le caractère social pourrait être renforcé pour les agents en congé de maladie rémunérés à demi traitement, la participation de l'état employeur étant alors portée à 50% soit 9 en moyenne. Il est également proposé de doubler ce quota de 50 chèques annuels pour les agents en CLM, CLD, congés de maternité, hospitalisation et congés de maladie supérieur à un mois. Il est également proposé d'étendre cette possibilité aux agents handicapés reconnus par la COTOREP.

5 CESU : Aide financière et défiscalisation, quels avantages pour les bénéficiaires? Pour finir : L aide financière de votre Ministère sur la valeur de vos Ticket CESU L exonération des cotisations sociales salariales et de l impôt sur le revenu pour les sommes reçues de votre financeur dans la limite annuelle de 1830 / an / salarié ou agent, La réduction d impôt égale à 50% des dépenses engagées pour l emploi d un salarié à domicile, déduction faite de l aide de votre financeur. Dans la limite de de dépenses annuelles, plus par enfant à charge, avec un plafond de Le crédit d impôt sur le revenu de 50% pour la garde des enfants âgés de moins de 6 ans à l extérieur du domicile par un(e) assistant(e) maternel(le) ou un organisme agréé. Dans la limte de de dépenses anuelles. Vers une participation du Ministère au profit des agents de l Etat prochainement opérationnelle. Dès lors, que les modalités relatives à sa mise en place seront validées par le Ministère ( procédure de commandes des CESU,organisme emetteur retenu, accord du contrôleur financier ) une information générale vous sera communiquée.