PRÉSENTATION DES NOUVELLES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE

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1 PRÉSENTATION DES NOUVELLES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE Jeudi 3 novembre 2005

2 COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 3 novembre 2005 LES ENSEIGNES NATIONALES RELEVENT LE DEFI DES SERVICES A LA PERSONNE ET S ORGANISENT POUR PERMETTRE A TOUS UN MEILLEUR ACCES A CES SERVICES. Jeudi 3 novembre 2005 à 10h45 Au Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement JEAN-LOUIS BORLOO, Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement & LAURENT HENART Président de l Agence nationale des services à la personne Accueillent LES ENSEIGNES NATIONALES DE SERVICES A LA PERSONNE Plus d une soixantaine de dirigeants d enseignes nationales et d émetteurs du CESU sont réunis le jeudi 3 novembre autour du Ministre, afin de réaffirmer leur engagement et d annoncer la prochaine mise en œuvre de leurs projets de développement des services à la personne. Le 22 novembre 2004, la Convention nationale relative au développement des services à la personne était signée par Jean-Louis BORLOO et une vingtaine d acteurs du secteur ayant décidé de se mobiliser pour concrétiser cette ambition. Moins d un an plus tard, le gouvernement a mis en place tous les instruments indispensables à la création d emplois dans le secteur des services à la personne. La loi du 26 juillet 2005 crée l Agence nationale des services à la personne, chargée de promouvoir et de coordonner le développement des services à la personne et dont les principaux enjeux sont : - la facilité d accès à des services de qualité ; - le développement du chèque emploi-service universel (CESU) à partir de janvier 2006 ; - l amélioration du statut et des conditions de travail des salariés du secteur ; - la structuration de l offre et le renforcement de la qualité de service.

3 Les acteurs souhaitant s investir en faveur du développement des services à la personne sont de plus en plus nombreux. Une étape supplémentaire vient d être franchie avec la candidature de quatre nouveaux émetteurs de chèque emploiservice universel (la Poste, Groupe Caisse d Epargne, AXA DEXIA et Groupe Crédit Agricole-Crédit Lyonnais), qui viennent se rajouter aux quatre candidats déjà connus : ACCOR Services, Groupe Chèque Déjeuner, Sodexho et Natexis Banque Populaire. Grâce au concours de la Fédération Bancaire Française, avec l appui de la Banque de France et de l ACOSS, le chèque emploi-service universel sera encaissable par le réseau bancaire et postal. Cette solution simple et sûre facilitera son développement et son utilisation par les particuliers qui pourront y avoir recours dès le 1 er janvier Par ailleurs, de nombreux projets d enseignes nationales se concrétisent : - la FEPEM (la Maison du particulier employeur) ; - l UNA, la Mutualité Française et l UNCCAS ; - l ADMR, associée à AG2R et au Crédit Mutuel ; - Familles rurales, associées à Groupama et à la Mutualité sociale agricole ; - la FNAID, associée à Familles de France et au Réseau national des Plateformes de services aux particuliers ; - le Groupe Caisse d Epargne, associé à la MAIF et la MACIF ; - la Poste ; - MAAF, MMA et Azur GMF ; - le Groupe Crédit Agricole ; - la CNP ; - AXA et DEXIA ; - ACCOR Services ; - Maison et Services. Cabinet de Jean-Louis BORLOO Agence nationale des Services à la personne Service de Presse Véronique LEPICARD-LEFEBVRE T : T :

4 Intervention de Monsieur Jean-Louis Borloo Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement 3 novembre 2005 Services à la personne Mesdames, Messieurs les Présidents Mesdames, Messieurs, Chers amis, Le 22 novembre de l année dernière nous étions une vingtaine réunis autour de cette même table pour signer la convention nationale de développement des services à la personne. Cet acte fondateur rassemblait les principaux acteurs du secteur des services à la personne : les grands réseaux associatifs, la Fédération des particuliers employeurs et les principales entreprises représentées par leur syndicat professionnel le SESP. Moins d un an après cette rencontre, et deux mois avant le lancement opérationnel du plan de développement des services à la personne, vous voilà plus de cent, à avoir manifesté votre volonté de vous engager dans le développement de ce secteur. Je ne reviendrai pas sur les enjeux que représentent le développement des services à la personne. Vous le savez, c est un enjeu en terme de création d emplois durables et non délocalisables mais c est aussi un 1

5 enjeu de société puisque ces emplois sont de nature à renforcer la cohésion sociale de notre pays. Aujourd hui, vous avez décidé d en faire un projet d entreprise. C est la conjugaison de l ensemble de vos projets d entreprise qui vont donner corps à notre ambition commune : constituer en France un pôle d excellence de services à la personne. Sous nos yeux, un nouveau secteur économique est en train de naître. Il n appartient pas aux pouvoirs publics d indiquer ce qu il devra être. Il est d ailleurs fort probable qu au-delà de cette effervescence actuelle, de ce foisonnement, on assiste dans les prochains mois à des évolutions qui dessineront demain un paysage nouveau que nous n avions pas imaginé. En tout état de cause, j ai la conviction qu il y aura de la place pour tous. L économie sociale, dont j ai la certitude, qu il y a là, pour elle et ses valeurs, un enjeu majeur de développement, l économie privée lucrative aujourd hui encore peu présente et dont la souplesse et la réactivité permettront de renforcer la structuration du secteur et enfin les particuliers employeur qui disposent là d un territoire de croissance et de professionnalisation important. Permettez moi rapidement de souligner les principaux signes annonciateurs de cette nouvelle dynamique : - Tout d abord, le CESU, qui constitue l une des mesures phares de ce plan d action. Les émetteurs historiques présents à nos cotés depuis l origine ont été rejoints par de nouveaux candidats. D ici la fin de ce mois, l Agence nationale des services à la personne aura habilité 8 émetteurs qui à partir du 1 er janvier commercialiseront ce nouveau moyen de paiement auprès de toutes les entreprises privées et publiques, toutes les collectivités locales, mutuelles, caisses de retraites, etc. Grâce au concours très actif de la Fédération bancaire française, le CESU sera encaissable par l ensemble du réseau bancaire. C est donc un formidable outil simple, facile d utilisation et sécurisé qui permettra de solvabiliser la demande de services de qualité. - Ensuite les enseignes nationales, c'est-à-dire l organisation de la distribution des services. Les services à la personne sont par nature un service de proximité. La question de leur distribution, c est à dire la capacité pour toute personne de pouvoir y accéder simplement est une condition déterminante du succès du projet. 2

6 Dès l origine préexistait un certain nombre d enseignes dans toutes les catégories de métiers, représentatives des différents types d intervention associés aux services à la personne. La plupart d entre elles sont récentes et en forte croissance. La nouveauté provient de ce que depuis peu de temps, des acteurs dominants du secteur engagent un processus de constitution de leur propre enseigne. - La Fepem et son projet de «maison du particulier employeur» qui sera un outil efficace de rapprochement entre offre et demande de services. La possibilité de pouvoir accéder à ce portail dans tous les bureaux de la Poste donnera à ce projet une dimension importante. - L enseigne commune Mutualité française, UNA et UNCCAS, regroupe le premier réseau d aide à domicile en France. Forte de ses valeurs et de son expérience en particulier en direction des publics fragiles, cette enseigne développera une offre de qualité auprès des particuliers et des familles. - Le projet Domi + regroupe le Crédit Mutuel, l AG2R et l ADMR qui fêtera cette années ses 60 ans de services auprès de plus de personnes, - La FNAID aux côtés de Familles de France et ADESSA ont aussi l ambition de constituer une plateforme d intermédiation nationale offrant des services professionnels labellisés. - Un projet d enseigne à destination des territoires ruraux avec Familles rurales associées à la Mutualité sociale agricole et Groupama, partenaires historiques offrants des services complémentaires. - Mais aussi de nombreuses entreprises du secteur privé lucratif telle Maison et Services, réseau national d entreprises indépendantes présent dans 25 départements et dont le taux de croissance est de 10 % par mois! Mais au-delà des acteurs du secteur, la rupture vient de ce que de grands acteurs économiques extérieurs au secteur s engagent dans cette dynamique. Certains seront tout à la fois émetteur de CESU et enseigne nationale : 3

7 - Le Groupe Caisse d Epargne associé à Maif-Macif lancera dès ce mois-ci son projet, qui concernera dès 2006, les 26 millions de clients des Caisses d Epargne, les 7 millions de sociétaires Maif- Macif. - Le projet Domi Serve associant Axa Assistance et Dexia a l ambition de s adresser à plus de 60 millions de français. - Natexis Banque Populaire, présent sur le marché des services à la personne depuis Le Groupe Crédit Agricole, 1 er réseau bancaire français avec ses agences offrira à ses 21 millions de clients, CESU et prestations de services. - La Poste avec ses points de contacts a l ambition d être un acteur majeur de ce secteur. - Accor Services, fort de son expérience en France et à l international a développé une offre innovante. - CNP Assurances, premier assureur de personnes en France, travaille à l élaboration d une enseigne nationale avec plusieurs de ses grands partenaires - Enfin les Mutuelles du Mans, MMA et Azur GMF réfléchissent à un partenariat avec le secteur de l artisanat. Mais au-delà de ces grands acteurs du monde bancaire ou de celui de l assurance, c est un certain nombre de grandes marques de la distribution comme la Fnac ou Darty qui décident de créer des filiales dédiées aux services à la personne, ce sont les entreprises de la propreté qui ont une réflexion en ce sens et enfin le secteur des entreprises de travail temporaire qui s apprêtent à franchir le pas. On le voit, une multitude d initiatives émanant d acteurs d horizons différents proposant des registres d activités multiples et ensemble concourant à la création d emplois de qualité. En effet, les perspectives de création importante d emplois sont éclairées d un nouveau jour. 4

8 Au-delà de la représentation traditionnelle que l on se fait des emplois du secteur (l aide à domicile) c est aussi d autres types d emplois qui devront être créés pour garantir le développement équilibré de véritables filières : emplois d encadrement dans les services à la personne par exemple. Tous ces emplois devront avoir des caractéristiques communes : qualifiées, pérennes et valorisantes. Il nous appartient dès à présent de se doter des outils de la professionnalisation nécessaire à cette ambition. Cette mobilisation est aussi la garantie de faire émerger un secteur dynamique et innovant : répondre aux besoins d aujourd hui en accompagnant la demande nouvellement solvabilisée et inventer les services de demain, innover dans les nouvelles façons de les distribuer, imaginer de nouvelles articulations entre différentes sphères, par exemple le sanitaire et le social avec la question du retour à domicile des personnes hospitalisées, expérimenter de nouvelles relations entre le local et le national, avec le concours des collectivités locales intéressées... L importance du défi à relever ne nous fait pas craindre le foisonnement des initiatives. L Agence nationale des services à la personne sera votre partenaire privilégié pour accompagner, soutenir voire si nécessaire réguler ce foisonnement. L Agence dont le premier Conseil d administration se tiendra la semaine prochaine sera votre outil pour promouvoir votre développement, contribuer à la structuration de votre secteur et accompagner la création d emplois. Avec la nouvelle loi de juillet 2005 et ses décrets d application l Etat a tenu ses engagements en levant les principaux obstacles que vous aviez identifiés et qui gênaient votre développement. Il vous appartient maintenant, de poursuivre et de concrétiser nos engagements dans le climat de confiance et de partenariat qui prévalent entre nous depuis le lancement de ce grand projet national. 5

9 Présentation du Plan de développement des Services à la personne 1. Les services à la personne : définition Les services à la personne qui contribuent au bien être de nos concitoyens connaissent une croissance forte correspondant à une demande sociale importante et diversifiée. Le champ des services aux personnes est défini par la Loi du 26 juillet 2005 et sera prochainement précisé par un décret. Il couvre un large éventail de services tels que les travaux ménagers, l assistance informatique et administrative à domicile, la livraison des repas, le petit bricolage, les petits travaux de jardinage, la garde d enfant à domicile, le soutien scolaire et les cours à domicile, l assistance aux personnes âgées et handicapées, etc Les obstacles à lever Ces services de proximité représentent un gisement d emplois qu il faut mettre en valeur pour contribuer à la résorption du chômage. Toutefois des obstacles doivent être levés pour permettre leur développement. Il faut ainsi : Solvabiliser les services pour les rendre accessibles à un grand nombre de personnes et de foyers Accroître et structurer l offre en remédiant à l émiettement des opérateurs Développer la qualité Qualifier et professionnaliser les intervenants. L objectif du Plan de développement des services à la personne vise ainsi à répondre à un double enjeu : satisfaire une demande sociale forte des citoyens et créer de nombreux emplois professionnalisés et mieux rémunérés. Le potentiel de création d emploi réside dans l organisation du secteur et dans sa professionnalisation.

10 3. Création de l Agence nationale des services à la personne L Agence répond à la nécessité de disposer d une structure administrative de référence pour le secteur des services à la personne. La loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne créé l Agence nationale des services à la personne sous la forme d un établissement public administratif national, placé sous la tutelle du ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement. 4. Les missions de l Agence Outre la coordination d ensemble de l action administrative au plan national, l Agence exerce une mission d appui et de pilotage des initiatives relatives à la promotion et au développement de l emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec l ensemble des partenaires et des collectivités locales. L article D du code du travail (décret n du 14 octobre 2005) énonce précisément les missions de l Agence : Favoriser l émergence de nouveaux services à la personne et appuyer la constitution d enseignes nationales. Favoriser la promotion et la qualité des services rendus aux personnes. Cette qualité sera mesurée avec le concours des organismes et administrations concernés, les organismes de certification et le conseil national de l évaluation sociale et médico-sociale. Assurer un rôle d observatoire statistique de l évolution de l emploi dans le secteur. Les travaux seront conduits avec les services statistiques des ministères (INSEE, DARES et DREES), les collectivités locales, les instituts de recherche, les universités et le comité scientifique. Impulser la négociation collective. Le développement et l évaluation des formations, la construction de parcours professionnels cohérents, l amélioration des conditions de travail et de rémunération des professionnels du secteur nécessitent la mobilisation des partenaires sociaux, des acteurs du secteur, des collectivités locales (conseils régionaux et OPCA notamment) et des acteurs de la formation. Assurer l implantation et le développement du CESU. Assurer l information sur les règles applicables au secteur des services à la personne, auprès des administrations concernées, des particuliers, des salariés et des employeurs.

11 5. Les instruments - Cadre juridique En application de la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, le décret n du 14 octobre 2005 décrit la composition du conseil d administration de l Agence, fixe les attributions du comité des engagements, décide la mise en place de délégués territoriaux dans chaque département, prévoit les modalités de fonctionnement de l Agence et les moyens d interventions qu elle mettra en oeuvre. - Qualité : agréments, certification, professionnalisation, évaluation L exigence de qualité renvoie aux notions d agrément, de certification, de professionnalisation et d évaluation. Les structures délivrant des services aux personnes à leur domicile sont agrées. Lorsqu elles s adressent aux publics fragiles, elles disposent désormais d une possibilité d option entre l application de la réglementation prévue par le Code de l action sociale et des familles (autorisation certification) et l agrément qualité prévu par le Code du travail. Les agréments simple et qualité sont délivrés par le Préfet de département. Ils ont une validité nationale de 5 ans et devront donner lieu de la part des structures qui en bénéficient à un rapport annuel qualitatif et quantitatif. Pour l agrément qualité, l avis du Président du conseil général est requis. Un cahier des charges (mise en application de l article L du code du travail) sera élaboré par l Agence afin de mettre en place des critères qualité cohérents et coordonnés. La certification emporte l agrément automatique. Deux régimes de qualification existent actuellement : Afnor et Qualicert. La professionnalisation, indispensable au développement du secteur des services, passe par la mise en place de filières d enseignement formant aux techniques de management, de gestion et d encadrement des structures, mais aussi à la psychologie et à la sociologie familiale notamment. La professionnalisation est une condition de l amélioration du statut des salariés du secteur. Elle contribue au développement de la qualité des services qui est au cœur du projet. L enrichissement du dialogue social, l élaboration ou l adaptation de conventions collectives, permettront l amélioration des conditions de rémunération et de travail et de qualification des parcours professionnels. Par ailleurs, un dispositif d évaluation des politiques publiques, fondé sur un système d informations statistiques performant permettra un suivi efficace des résultats. Un projet est à l étude avec l ACOSS, l INSEE, la DARES, la DREES et l IRCEM, pour chiffrer le nombre d emplois créés, adapter et exploiter les enquêtes réalisées par sondages auprès des employeurs et des employés du secteur et mieux cerner les différentes modalités d emploi.

12 - Enseignes nationales Dans le secteur des services à la personne, les associations occupent aujourd hui une place prépondérante. Toutefois une offre en provenance des entreprises se fait jour progressivement. La consolidation de l offre d ensemble passe par la constitution d enseignes nationales dont la fonction est triple : Structurer l offre ; Développer la professionnalisation ; Garantir des prestations de qualité. L enseigne devra tenir le rôle d intégrateur consistant à mettre en contact l offre et la demande, à prendre en charge l information aux utilisateurs, la qualité et l homogénéisation des services, leur facturation unique. De nombreux projets d enseignes nationales se concrétisent : - la FEPEM (la Maison du particulier employeur) ; - l UNA, la Mutualité Française et l UNCCAS ; - l ADMR, associée à AG2R et au Crédit Mutuel ; - Familles rurales, associées à Groupama et à la Mutualité sociale agricole ; - la FNAID, associée à Familles de France et au Réseau national des Plateformes de services aux particuliers ; - le Groupe Caisse d Epargne, associé à la MAIF et la MACIF ; - la Poste ; - MAAF, MMA et Azur GMF ; - le Groupe Crédit Agricole ; - la CNP ; - AXA et DEXIA ; - ACCOR Services ; - Maison et Services. L agence soutiendra financièrement la constitution et le développement des enseignes au travers de conventions dont les objectifs seront précisés. - Le chèque emploi-service universel (CESU) Le CESU sera disponible à compter du 1 er janvier 2006 pour payer l ensemble des services à la personne, y compris les services de garde d enfants hors du domicile ainsi que les services aux personnes et aux familles développés et délivrés au sein de l entreprise. Le CESU remplacera les actuels CES et TES. C est un moyen de paiement qui sert à rémunérer aussi bien les organismes agréés que les salariés dans le cadre de l emploi direct. Il prend deux formes : le chèque préfinancé à valeur prédéfinie par un organisme (entreprise, comité d entreprise, collectivité territoriale, association, organisme social, établissement public, caisse de retraite, mutuelle, etc.) ; le simple chèque, disponible auprès des agences bancaires ou postales.

13 Pour les particuliers employeurs, le CESU simplifie considérablement les démarches de déclaration des salariés. Le Centre national de traitement des CESU effectue les calculs des cotisations sociales et les prélèvements, puis transmet une attestation fiscale chaque année. Les particuliers bénéficient en outre d un taux réduit de la TVA de 5,5% pour les prestations fournies par des entreprises ou associations agréées par l Etat, ainsi que d une réduction d impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées au titre des services à la personne. Les salariés des particuliers employeurs peuvent, quant à eux, encaisser leur CESU sur leur compte bancaire ou postal. Ils reçoivent une attestation d emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU (au CNT Pajemploi pour les assistants maternel agréés). Enfin, pour les employeurs, les aides versées dans la limite d un plafond de 1830 euros annuels par salarié pour le financement des services à la personne n ont pas le caractère de rémunération et ne supportent par conséquent pas de cotisations salariales. Enfin, les entreprises bénéficient d un crédit d impôt sur les sociétés de 25% au titre des aides versées. L Agence nationale des services à la personne, en partenariat avec les émetteurs du CESU (Chèque domicile, Sodexho, Accor, Natexis-Banque populaire, Crédit Agricole-Crédit lyonnais, Caisse d épargne, la Poste, Groupement Axa-Dexia), publiera un répertoire national des organismes prestataires de services agréés. - L animation locale : les délégués territoriaux L article D du code du travail prévoit que l Agence nationale des services à la personne dispose, dans chaque département, d un délégué territorial nommé sur proposition du préfet. Le délégué territorial représente l Agence dans le département, il est mis en place pour traduire au plan local les priorités d actions définies par celleci. La dimension économique du projet de développement des services à la personne implique un engagement des délégués territoriaux à créer les liens nécessaires avec les régions, les collectivités, les acteurs professionnels des services à la personne, les réseaux de création d entreprise, les structures de l insertion par l économique, les partenaires sociaux, etc. Ils doivent organiser et animer un réseau local cohérent d informations, de diagnostics et d actions coordonnées. - Lancement d une grande campagne de communication Afin d accompagner le plan de développement des services à la personne, une campagne de sensibilisation auprès des publics, des administrations, des partenaires économiques et sociaux débutera au premier trimestre L objectif est de valoriser l image des services à la personne, de mettre en avant la simplification de l accès à ces services, les avantages et mesures incitatives associées ainsi que la professionnalisation du secteur.

14 Le chèque emploi-service universel Mode d emploi Le chèque emploi-service universel (CESU) est l une des mesures phares de la loi n du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Diffusé largement dès janvier 2006, il favorisera le développement du secteur des services à la personne, par sa facilité et sa sécurité d utilisation, grâce aux larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux qui lui sont associés. Qui pourra bénéficier du chèque emploi-service universel? Les particuliers et les familles, pour payer l ensemble des services à la personne, rendus à leur domicile dans le cas général, et des activités de garde d enfants à l extérieur du domicile. Où se procurer le chèque emploi-service universel et comment l utiliser? Le CESU se présente sous deux formes : - Le chèque emploi-service universel bancaire sera diffusé par les établissements bancaires ayant passé une convention avec l Etat. Il s utilise comme un chèque bancaire ou postal. Le chéquier comprend des formules de chèques à remplir pour payer l organisme prestataire ou le salarié en cas d emploi direct, ainsi que des volets sociaux pour déclarer ce salarié. - Le chèque emploi-service universel préfinancé sera diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l Agence nationale des services à la personne. Préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur prédéfinie, il peut être cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur. Les carnets de CESU préfinancés sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d emploi direct. Qui peut cofinancer les chèques emploi-service universels? Le chèque emploi-service universel préfinancé constituera : un élément de la politique sociale et de ressources humaines des employeurs privés et publics en faveur de leurs salariés et agents, une aide à la gestion des prestations sociales pour les départements et les autres collectivités territoriales ainsi que pour les organismes sociaux, les caisses de retraite ou de prévoyance, les mutuelles et les associations. Services à la personne - Agence nationale 2 novembre

15 Les employeurs suivants pourront cofinancer tout ou partie des CESU préfinancés qu ils remettent à leurs salariés ou à leur agents : les employeurs privés : entreprises, associations, coopératives, officiers ministériels, professions libérales et travailleurs indépendants. les employeurs publics : collectivités territoriales, administrations de l Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics. Les départements (conseils généraux) pourront verser à leurs administrés sous forme de chèques emploi-service universel préfinancés tout ou partie de l allocation personnalisée d autonomie (APA). Les centres communaux ou intercommunaux d action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraire et les organismes de prévoyance pourront également verser sous forme de chèques emploi-service universel préfinancés tout ou partie des prestations en nature d action sociale relatives aux services à la personne ou permettant le maintien à domicile des personnes fragiles. Pour payer qui? Le chèque emploi-service universel pourra être utilisé par les particuliers pour payer : des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne, un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le particulier est l employeur (emploi direct), une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d effectuer l ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes), la garde d enfants hors du domicile, assurée par : o les assistantes ou assistants maternels agréés, o les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d enfants, o les garderies périscolaires. Comment connaître les organismes prestataires de services agréés? L Agence nationale des services à la personne publiera en 2006 sur son site Internet le répertoire national des organismes agréés de services à la personne. Chaque émetteur habilité de chèques emploi-service universel préfinancés constituera un réseau d organismes intervenants, tous agréés, qui acceptent d être réglés en CESU. Comment l intervenant (salarié ou organisme) est-il payé? Le chèque emploi-service universel sera facile et sûr d utilisation pour les intervenants - salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes de services à la personne agréés - qui pourront l encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux. Services à la personne - Agence nationale 2 novembre

16 Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs : En cas d emploi direct de salariés à domicile, les utilisateurs de chèques emploiservice universel, bancaires ou préfinancés, complètent un volet social et l adressent au Centre national de traitement (CNT-CESU). Le CNT-CESU effectue le calcul de l ensemble des cotisations sociales dues (parts patronale et salariale des cotisations d assurances sociales, d assurance chômage et de retraite complémentaire), transmet au particulier employeur une facture et prélève les cotisations sur son compte bancaire ou postal. Chaque année, le CNT-CESU transmet aux particuliers employeurs une attestation fiscale pour qu ils puissent bénéficier de la réduction d impôt sur le revenu. Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile : Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de chèques emploi-service universels reçoivent une attestation d emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU. Des avantages sociaux et fiscaux pour les employeurs et leurs salariés : A - Pour les employeurs du secteur privé, les conditions d abondement du chèque emploi-service universel sont attractives : 1- Les aides versées par l employeur ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d un plafond annuel de euros par salarié. L aide peut être versée directement ou sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés à valeur prédéfinie. 2- Les entreprises bénéficient d un crédit d impôt de 25% des aides versées. Ce crédit d impôt sur les bénéfices d un maximum de euros par exercice prend en compte le financement par l entreprise, soit de services à la personne qu elle règle directement pour les offrir à ses salariés, soit le préfinancement de tout ou partie de chèques emploi-service universels à valeur prédéfinie remis à ses salariés ainsi qu aux chefs d entreprise, gérants et mandataires sociaux de l entreprise. B Le particulier bénéficie d une réduction d impôt sur le revenu de 50% des sommes engagées au titre des services à la personne, déduction faîte des aides reçues. Pour en savoir plus : Sites Internet officiels : et En janvier 2006, ouverture d un site Internet spécifique: Services à la personne - Agence nationale 2 novembre

17 Exemples d enseignes de services à la personne - la FEPEM (la Maison du particulier employeur) ; - l UNA, la Mutualité Française et l UNCCAS ; - l ADMR, associée à AG2R et au Crédit Mutuel ; - Familles rurales, associées à Groupama et à la Mutualité sociale agricole ; - la FNAID, associée à Familles de France et au Réseau national des Plateformes de services aux particuliers ; - le Groupe Caisse d Epargne, associé à la MAIF et la MACIF ; - la Poste ; - MAAF, MMA et Azur GMF ; - le Groupe Crédit Agricole ; - la CNP ; - AXA et DEXIA ; - ACCOR Services ; - Maison et Services.

18 Les huit candidats à l émission du chèque emploi-service universel (CESU) - Accor Services - Axa-Dexia - Caisse nationale des caisses d épargne - Groupe Chèque déjeuner - Groupe Crédit Agricole-Crédit Lyonnais - Groupe La Poste - Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire) - Sodexho Chèques et cartes de services

19 PORTAIL DE LA MAISON DU PARTICULIER EMPLOYEUR ENSEIGNE NATIONALE INSCRITE DANS LE PLAN BORLOO PRESENTE LE 16 FEVRIER 2005 Le secteur des particuliers employeurs compte aujourd hui plus de 3 millions de personnes, employeurs et salariés ; 15% des ménages français sont ainsi directement concernés par l emploi direct au domicile. C est le 1 er secteur des services à la personne. Il représente 80% du nombre d heures travaillées par an au domicile du particulier (dont 22% réalisées par le biais de structures mandataires). Il connaît une croissance annuelle régulière située autour de 5%. Cette croissance peut progresser sous réserve que la demande et l offre d emploi se rencontrent. Cette perspective ne peut se réaliser qu à la condition qu offres et demandes soient mises en relation en un lieu commun, et qu il y ait une mise en correspondance structurée : des besoins analysés du particulier employeur potentiel pour associer l intervenant adapté en termes de compétences et d expérience et de la compatibilité sur le plan des horaires et de la situation géographique. L objectif du projet de la FEPEM consiste à affirmer son positionnement grâce à une stratégie volontariste et innovante dans le secteur des emplois familiaux et des services à la personne par la structuration de la relation du binôme employeur/salarié. Ce positionnement innovant consacre de fait le statut du particulier employeur comme acteur économique et comme vecteur structurant du secteur notamment au travers du salariat multi-employeurs. Contact : Martine BRASSEUR - Directrice du développement Ligne directe : courriel : [email protected] 18, rue Saint Marc Paris - Tél : Fax : Internet :

20 Le projet porté par la FEPEM s inscrit dans la logique des pouvoirs publics en termes de simplification administrative en s appuyant sur une complémentarité entre des lieux physiques dont ceux représentés par les Fepem régionales et un portail Internet représenté par le «La Maison du Particulier employeur». Cette dualité prenant tout son sens en consacrant une approche nationale (stratégie du secteur, compatibilité de l outil conforme aux critères ADAE, relais avec les centres Pajemploi, CNTCES 1 et ACOSS, consolidation des informations, ) et une approche locale, véritable lieu de rencontre entre le particulier employeur et le salarié. professionnalisation des intervenants. Enjeu prioritaire de la Fepem et des organisations syndicales représentatives. Des dispositifs spécifiques de professionnalisation ont été créés pour correspondre aux caractéristiques du secteur : un réseau de plus de 250 organismes de formation labellisés par l Institut FEPEM de l Emploi Familial, création de 3 titres homologués, du passeport formation, des modules et des modalités de formation adaptés. Un site emploi plus de salariés formés en 3 ans attractivité du secteur grâce au développement de la négociation collective notamment sur les axes suivants : grille des salaires cohérente avec la politique de professionnalisation, révision de la classification des emplois, structuration du multiemployeur, santé au travail amélioration de la solvabilité de la demande et de la simplification déclarative au travers de la promotion du développement du chèque emploi service universel (CESU) grâce à un partenariat actif entre la FEPEM, l Agence nationale des services à la personne, le réseau bancaire et les émetteurs. Les clefs de la réussite de ce projet reposent également sur la mobilisation de partenaires prêts à s engager pour le soutenir financièrement, techniquement mais aussi en termes de relais de proximité et de facilitateurs d accès à l information. D ores et déjà, sous l égide de l Agence nationale des services à la personne, l Institut Fepem de l Emploi Familial, l IRCEM 2, LA POSTE s associent à la FEPEM pou la mise en œuvre de cette enseigne ainsi que les partenaires sociaux à travers le Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Professionnelle (C.P.N.E.F.P.) des salariés du particulier employeur. 1 CNTCES : Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service 2 Sous réserve Contact : Martine BRASSEUR - Directrice du développement Ligne directe : courriel : [email protected] 18, rue Saint Marc Paris - Tél : Fax : Internet :

21 L ENSEIGNE COMMUNE MUTUALITE FRANCAISE, UNA, UNCCAS La philosophie de notre projet C est un projet porté par des acteurs de l économie sociale : UNA, Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (1200 adhérents), la Mutualité Française (3000 Mutuelles) et l UNCCAS, l Union Nationale des CCAS (3500 CCAS), formant à eux trois le premier réseau d aide à domicile en France. Dans le cadre du Plan de développement des services à la personne présenté le 16 février 2005 par le Ministre Jean-Louis Borloo, ces trois partenaires, en tant qu acteurs majeurs du secteur, ont décidé de créer une enseigne commune de services à la personne qui sera le reflet de leurs valeurs et de leur identité. L objectif de cette enseigne est de répondre avec une exigence de qualité à l ensemble des besoins sociaux de nos concitoyens en proposant des services, de l aide et des soins pour faciliter le quotidien et pour répondre aux aléas de la vie, permanents ou temporaires. Fort de l expérience des trois acteurs, l Enseigne vise les publics fragilisés mais aussi les familles et les particuliers. Il s agit, au travers de ce projet, de participer au mouvement général de développement des services à la personne, d anticiper les évolutions de l environnement, de diversifier les réponses, de les adapter aux besoins de la population, de proposer au travers d une plateforme téléphonique et d un numéro de téléphone national une offre adaptée sur l ensemble du territoire et de promouvoir la qualité de service sur ce secteur d activité. Il s agit également de soutenir le développement des services à la personne en créant de l emploi dans une véritable filière professionnelle qualifiante et diplômante. Une offre destinée à répondre aux besoins sociaux Ce projet va permettre de répondre à l ensemble des besoins sociaux de nos concitoyens, des familles et des particuliers, à travers une offre de services disponible partout en France à tout moment de la vie et offerte sur les différents lieux de vie : domicile individuel, collectif ou lieux de travail Cette offre se décline autour de 19 familles de services et résulte de la combinaison de l offre des trois réseaux associés : - Information - Conseil et évaluation des situations auprès des personnes - Coordination et suivi des prestations - Aide à la personne - Santé et soins à domicile

22 - Intervention sociale auprès des familles - Aide aux aidants - Repas à domicile - Téléassistance, téléservices - Service de tutelle - Transport accompagné - Accueil des enfants - Accompagnement scolaire - Bien être de la personne (coiffure, esthétique ) - Culture et animation (lecture, jeux, ateliers mémoire ) - Ve hors du domicile (hébergement temporaire, accueil de jour) - «En votre absence» (entretien du logement en vue d en retour à domicile, ) - «A votre place» (courses, démarches administratives ) - Entretien du cadre de vie (ménage, repassage, entretien du jardin, ) Un outil pour faciliter l accès à l offre Grâce à une plate-forme téléphonique performante ouverte 6 jours sur 7, l Enseigne s engage à promouvoir une écoute de qualité, élément essentiel dans le champ des services à la personne. Des équipes formées réceptionneront les appels des demandeurs, pour les orienter dans un délai précis vers les structures les plus à même de satisfaire leur demande. Dans les situations complexes, l expertise de terrain des trois réseaux permettra d avoir recours à des évaluations au domicile. Les missions de la plate-forme : L information, service délivrant des informations générales concernant les services de l Enseigne et, plus globalement, les services à la personne et la santé. L intermédiation, service qui a pour but d orienter et de mettre en relation le demandeur avec les structures en capacité de répondre à son besoin, dans sa zone géographique. Le suivi de la demande, pour s assurer de la qualité du service rendu et permettre à l Enseigne d améliorer en permanence son offre de service. Un réseau de prestataires référencés Pour garantir la qualité des services fournis aux personnes et promouvoir le caractère qualitatif de l Enseigne, les structures opératrices seront référencées selon un cahier des charges qui s inscrit dans une dynamique de développement de la qualité et dont les critères sont issus de la norme professionnelle NF «Services aux personnes à domicile». Le référencement s entend comme l opération par laquelle des opérateurs locaux fédérés aux partenaires fondateurs seront habilités à fournir des services à des demandeurs sous l égide de l Enseigne. Les procédures de référencement s effectueront par un organisme externe conventionné à cet effet et fera l objet de contrôle régulier sur site pour pouvoir apprécier le niveau de réponse apportée par les structures aux personnes ayant sollicité l Enseigne.

23 Une campagne de communication Une campagne de communication nationale média permettra de faire connaître le projet et d afficher : Une expertise et un savoir faire Des valeurs partagées Une réponse adaptée aux besoins de nos concitoyens Démarrage prévu : début 2006 Contacts : UNA : Pierre DEMORTIERE, , [email protected] Mutualité Française : Guénaëlle HAUMESSER, , [email protected] Unccas : Benoît CALMELS, , [email protected]

24 L ENSEIGNE DOMI+ Créée en partenariat entre l ADMR, l AG2R et le Crédit Mutuel 1/ LES CINQ POLES D ACTION DE L ENSEIGNE L action de l enseigne va se développer autour de cinq pôles dont la mise en œuvre est prévue en janvier Une plate-forme d appel nationale Cette plate-forme, gérée par l ADMR, aura pour fonction de recevoir les appels des demandeurs de services à la recherche de prestataires qualifiés. Elle effectuera les recherches nécessaires et renverra les clients vers le ou les prestataires adéquats. La plate-forme constituera une des entrées des clients à la recherche de services. Un réseau de points d information locaux Ce réseau formera un autre point d entrée de l enseigne pour les clients. Il sera constitué par les implantations des trois partenaires sur le terrain : Pour l AG2R, ses structures régionales et ses points d accueil ouverts au public ; Pour par le Crédit mutuel, ses agences ouvertes aux publics ; Pour l ADMR, ses maisons des services qui devraient jouer un rôle majeur car en capacité de fournir des réponses précises et concrètes aux clients s adressant à l enseigne. Les implantations locales des trois partenaires seront aussi en interaction avec la plate-forme. Cette dernière renverra vers les maisons des services pour mettre en œuvre les interventions pendant que les implantations locales des trois partenaires adresseront les clients à la plate-forme pour certaines recherches qu elles ne sont pas en mesure d effectuer. Une approche qualité L enseigne ne jouera pas le rôle d un simple centre de renseignements de type «annuaire». L enseigne n orientera les clients que vers des prestataires qualifiés, c'est-à-dire des structures dont elle se sera assurée qu elles fournissent une prestation de qualité de nature à satisfaire les exigences précises du client. Cela implique que la plate-forme de l enseigne ne retiendra dans ses fichiers que des prestataires s engageant à fournir cette qualité d intervention. Le travail des prestataires avec l enseigne passera donc par le respect d un cahier des charges. Une politique de communication Le développement de la demande de services passe par la mise en œuvre de politiques de communication importantes et actives. C est un des éléments qui a manqué jusqu à aujourd hui pour développer la demande de la part des publics non fragilisés. Le gouvernement va lancer des actions de communication dans le cadre du plan Borloo. L enseigne Domi + développera parallèlement une politique de communication nationale. Un site internet Ce site, à monter par l enseigne, constituera un vecteur de communication important. Il n aura pas une fonction identique à celle de la plate-forme ou des maisons des services mais il apportera des informations sur l action de l enseigne, le type de services pour lesquels elle peut intervenir, les modes d interventions, les éléments de coûts, la qualification des prestataires, etc.

25 2/ LES SERVICES PROPOSES L enseigne proposera à terme une palette de services largement constituée autour des services de base qu ont développé les associations mais qui ira toutefois plus loin, dans certains domaines. Les services d aide à la qualité de vie rendus à domicile (personnes non fragilisées) Tâches ménagères courantes liées à l entretien de la maison : - ménage - repassage à domicile - lavage de linge à domicile - préparation des repas Repassage à domicile Lavage, repassage à l extérieur du domicile Gros nettoyage, lessivage Petit jardinage Petit bricolage Livraison de courses à domicile Livraison de repas à domicile Coiffure à domicile Aide aux formalités administratives, écrivain public Gardes ponctuelles d animaux domestiques Entretien de plantes en cas d absence Les services liés à la prise en charge spécifique des enfants Garde des enfants hors domicile Garde, animation des enfants hors domicile Gardes d enfants à domicile, baby-sitting Accompagnement d enfants : amener, aller chercher à l école Soutien scolaire (enfants en difficultés) Aide à domicile aux familles ayant de jeunes enfants Les services de soutien à domicile (personnes fragilisées) Actes essentiels de la vie : aide aux personnes âgées et handicapées pour la réalisation des tâches de la vie courante (ménage, linge, repas, courses ) Soins infirmiers à domicile Accueil de jour Gardes de jour et de nuit Portage de repas à domicile Accompagnement-transport Gros nettoyage, lessivage Petit bricolage Petit jardinage Coiffure à domicile Aide aux formalités administratives, écrivain public Gardes ponctuelles d animaux domestiques Entretien de plantes en cas d absence

26 La mise en œuvre de cette palette sera faite progressivement. En fonction de l expérience acquise et de la demande des clients, l enseigne pourrait élargir la palette des services proposés. Les partenaires de l enseigne DOMI + ADMR L ADMR, l Association du service à domicile, premier réseau français de proximité, regroupe associations locales implantées dans toute la France. L ADMR, qui fête cette année son 60 ème anniversaire, a su accompagner, et même anticiper, les demandes des familles, des jeunes retraités, des personnes âgées, des personnes handicapées ou malades en élaborant une offre de service de plus en plus riche. Elle apporte aujourd hui un service sur mesure à personnes. Aider les autres en créant de vrais emplois de proximité qualifiés et durables, c est aussi une préoccupation forte de l ADMR qui emploie plus de salariés et assure 70 millions d heures d activité par an. L ADMR a mis en place un modèle d intervention original qui s appuie sur l implication forte de bénévoles dans le service. Ce modèle génère une vraie qualité de service et dépasse la simple réponse aux attentes des personnes. AG2R Premier groupe interprofessionnel français de prévoyance et de retraite complémentaire avec 7 millions de salariés et de retraités, l AG2R a développé audelà des prestations associées aux régimes de retraite par répartition (ARRCO et AGIRC), une large gamme de produits et services dans différents domaines : retraite, épargne, prévoyance, complémentaire santé, assurance et services aux personnes. Sa vocation : contribuer, en sa qualité d acteur majeur de l économie sociale, au mieux-être des actifs et des retraités en complétant leurs ressources et en leur apportant la sécurité nécessaire à une meilleure qualité de vie. Crédit mutuel Premier partenaire de la vie associative et 2 ème banque de détail en France, le Crédit mutuel propose à 10,5 millions de clients dans points d accueil, des services bancaires adaptés. Contact presse : Annie Morel [email protected] Union nationale ADMR

27 PROJET D ENSEIGNE SERVICES AU DOMICILE DES PERSONNES ET DES FAMILLES DES TERRITOIRES RURAUX L enseigne s attachera à répondre en priorité aux besoins des familles des Territoires ruraux en prenant en compte la spécificité de leur demande et des contraintes liées aux distances. L implantation de proximité des trois acteurs et leur connaissance des publics demandeurs de services constituent deux atouts qui s ajoutent à leur savoir-faire. Les partenaires porteurs de l enseigne entendent apporter un concours significatif au développement des services dans le cadre de l impulsion nationale donnée par le Ministère et contribuer du même coup à l objectif de développement de l emploi fixé par le Plan de cohésion sociale. Trois partenaires historiques, fondés sur les mêmes valeurs et principes d action et offrant des services complémentaires Depuis des décennies Familles Rurales, Mutualité Sociale Agricole et Groupama conçoivent et développent leurs projets dans le respect de principes d actions qui font la force du mutualisme : solidarité et proximité. Ils mettent ces développements au service des familles dans un milieu rural en pleine transformation. Une enseigne pour quatre objectifs La qualité du service La confiance des bénéficiaires tiendra en grande partie à la qualité du service rendu là où la demande s exprimera. L enseigne garantira cette qualité de service. Les prestataires assurant des services au nom de la marque s engageront à respecter les critères de qualité retenus. 1

28 La proximité Les partenaires de l enseigne font l hypothèse que la demande de service des familles vivant dans les territoires ruraux présentera une exigence encore plus franche à l égard du prestataire et que la confiance reposera sur la connaissance des organismes porteurs de la marque. La densité des réseaux de Familles Rurales, Mutualité Sociale Agricole et Groupama garantira cette confiance et cette présence de proximité. L adaptabilité Il est probable que la demande de service soit très fluctuante et extrêmement diversifiée dans sa nature, sa fréquence, son volume. Aussi, l enseigne organisera son offre en tenant compte de cette contrainte sur l ensemble du territoire. Le développement de l emploi en milieu rural L activité de service à domicile constitue une source réelle de création d emplois en milieu rural notamment pour des publics non encore insérés professionnellement. Une offre large de services L enseigne proposera un large panel de services touchant les besoins de la famille, des jeunes enfants aux personnes âgées, de l intérieur et de l extérieur de la maison : garde d enfants à domicile, aide à l autonomie des personnes âgées ou handicapées, aide à la famille, repas, ménage, courses, transports, jardinage,. Un plateau d intermédiation déjà opérationnel Mutuaide Assistance, filiale de Groupama, mettra son plateau d intermédiation au service de l enseigne. Son expérience de vingt ans sera précieuse pour développer l activité de l enseigne. Des partenaires associés L enseigne pourra également s appuyer sur d autres partenaires qui apporteront leur notoriété et leur expérience dans leur domaine respectif. Parmi ceux-ci, les Maisons Familiales Rurales d Education et d Orientation seront également associées à la mise en place de formations proposées aux intervenants à domicile pour le compte de l enseigne. Contacts : Jean Yves Martin, Directeur Familles Rurales, 01/44/91/88/88 Nicolas Gusdorf, Directeur Mutuaide Assistance, 01/45/16/63/10 Gérard Soumet, Directeur de l Action Sociale MSA, 01/41/63/73/24 2

29 La FNAID crée l enseigne «A DOMICILE» Une «marque de confiance» pour les personnes et les familles qui ont besoin de services professionnels et de qualité Principale organisation nationale réunissant des services associatifs d aide aux familles et de soin aux personnes, la Fédération Nationale d Aide et d Intervention à Domicile s est engagée dans le plan BORLOO avec la conviction de représenter une approche qualitative et professionnelle du développement des services à la personne. Présente depuis plus de 60 ans sur le territoire et acteur essentiel des politiques publiques, sociales et familiales, la FNAID répond aux besoins de toute personne d être aidée, soignée, ou accompagnée à son domicile, avec l objectif qu elle conserve son équilibre de vie quotidienne. Chaque année, ce sont 250 services qui interviennent auprès de familles, personnes âgées, handicapées ou malades, dans le respect de leur mode de vie. Venir aider et soigner à domicile est une belle idée, c est aussi et surtout un vrai métier pour les professionnels qui mettent tous les jours leurs compétences au sein d un réseau qui a fait du professionnalisme la garantie de la qualité de ses prestations (auxiliaires de vie sociale, infirmiers, techniciens d intervention sociale et familiale, aide-soignants, employés à domicile, ). La création de l enseigne «A DOMICILE» s inscrit dans cette expérience professionnelle acquise dans l aide à domicile et s appuie sur la capacité d adaptation de services qui depuis plusieurs années ont su développer de nouvelles activités (garde d enfants par exemple) et diversifier leurs modes d intervention (prestations d assistance, etc.). En partenariat avec Familles de France ( familles adhérentes) et la Fédération Nationale du Bénévolat Associatif ( associations membres), la FNAID a l ambition de constituer une offre de services qui soit au plus près des besoins des utilisateurs du CESU et qui s appuie sur la création d emplois de qualité.

30 Pour distribuer commercialement son offre professionnelle de services, l enseigne «A DOMICILE» a reçu le soutien de Natexis Banque Populaire, qui réunit 2800 agences bancaires de proximité au service de 4,5 millions de sociétaires et diffusera le CESU. Parce que chacun souhaite s adresser à un interlocuteur unique pour l ensemble des services dont il peut avoir besoin sur son lieu d habitation, l enseigne «A DOMICILE» propose l expertise d une plate-forme nationale d intermédiation acquise par la société DOM PLUS auprès de 4 millions de clients. Le partenariat noué avec le Réseau National des Plateformes de Services aux Particuliers, déjà opérationnel dans 12 départements, complète la diversité de l offre de services en mobilisant au niveau départemental les structures prestataires de proximité et assure ainsi à l enseigne la capacité d une couverture géographique étendue. L enseigne privilégie également la qualification des emplois et la certification des compétences, notamment lors des phases d'orientation et de recrutement des personnels, en les inscrivant dans la dynamique de parcours de professionnalisation, organisés autour d itinéraires individualisés. Enfin, et surtout, l ambition de représenter une «marque de confiance» pour la personne qui a besoin de services à son domicile nécessite de garantir la qualité d une offre professionnelle et labellisée, en référence à la «Charte Qualité A DOMICILE» qui décline les engagements de l enseigne et de ses structures d intervention. L enseigne «A DOMICILE» a donc pour objectifs de : - réunir un réseau de partenaires diversifiés, existants de longue date et dont la compétence professionnelle est connue et appréciée, - étendre la gamme de services offerts au delà des cœurs de métier propres à chaque opérateur, - développer une offre de prestations structurée au niveau départemental, - faciliter les dynamiques de création d emplois de qualité. Son lancement officiel est prévu pour le début de l année Contact : Michel GATE FNAID «A DOMICILE» 80, rue de la Roquette PARIS [email protected]

31 Communiqué de presse Paris, le 3 novembre 2005 Partenariat groupes Caisse d Epargne - MAIF - MACIF : Mise en place d'une plate-forme commune de services à la personne Prenant appui sur leur partenariat stratégique, les groupes Caisse d'epargne, MAIF et MACIF, en association avec la MGEN, lancent une plate-forme de services à la personne visant à répondre aux besoins des particuliers. Cette plate-forme mettra les sociétaires actuels et la clientèle future en relation avec des professionnels de qualité, référencés par les trois partenaires. Une première phase de tests sera organisée dans les trois réseaux d ici à la fin du mois de novembre avec pour objectif d étendre progressivement l offre à partir du second semestre 2006*. La plate-forme de services, organisée autour de Séréna-MAIF**, en association avec la MGEN, a pour ambition de proposer, à terme : la réalisation d un ensemble de services à la personne visés par la loi : aide aux personnes âgées (services ménagers, accompagnement ), aide aux familles (garde d enfants, soutien scolaire ) et aide dans la vie quotidienne (entretien de la maison ) ; un accès à des prestataires de qualité, sélectionnés, qualifiés, agréés, contrôlés ; un service complet prenant en charge toutes les formalités : recherche de professionnels, organisation de la prestation, facturation ; un support et une aide aux particuliers dans leurs démarches grâce à un service offrant disponibilité, conseil, information, réactivité. Pour atteindre ces objectifs, cette plate-forme, qui concrétise l'engagement des trois partenaires, s'appuie sur : des atouts spécifiques : - un centre d appels formé à la gestion de la clientèle, à l organisation et le suivi de prestations, à la prise en charge de la facturation ; - une équipe spécialisée dans la recherche, la qualification et le contrôle des prestataires ; - un réseau de plus de professionnels qualifiés ; - une équipe d experts aptes à informer, conseiller et aiguiller les particuliers. des ressources et un savoir-faire propres à chaque partenaire : - les réseaux de distribution et les forces commerciales du Groupe Caisse d'epargne ; - 15 ans d'expérience en matière d'assistance à domicile de la MAIF avec Séréna-MAIF ; - une expérience significative de la MACIF en terme de services et avantages, en relation avec ses partenaires.

32 une base de clientèle et des réseaux de distribution très développés, à savoir : - 26 millions de clients particuliers du Groupe Caisse d Epargne, 4,5 millions de sociétaires MACIF et 2,5 millions de sociétaires MAIF, collectivités locales et entreprises clientes des Caisses d Epargne, organismes d'activité sociale assurés à la MACIF dont comités d'entreprise ; associations sociétaires MAIF, agences Caisse d Epargne animées par conseillers de clientèle, points de vente, 39 plates-formes téléphoniques et un espace personnalisé sociétaires sur Internet pour la MACIF, - une distribution multicanal pour la MAIF avec près de 150 délégations, 6 centres d'appels téléphoniques, Internet D'ici à la fin du mois de novembre, plusieurs points de vente Caisse d Epargne, MAIF et MACIF testeront auprès de leurs clientèles et sociétaires un premier niveau de services à la personne. Dès le début 2006, une offre de services élargie sera déployée à l échelle de plusieurs régions. A partir du second semestre 2006, la commercialisation des services sera progressivement étendue à l'ensemble des réseaux Caisses d'epargne, MAIF et MACIF. * sous réserve de l obtention des autorisations administratives nécessaires ** Évolution de Séréna-MAIF Filiale de la MAIF, de la MACIF et de la MGEN, Séréna-MAIF vient de procéder, dans le cadre du partenariat stratégique des groupes MAIF - MACIF - Caisse d'epargne, à une modification de répartition de son capital afin d y accueillir le Groupe Caisse d Epargne. Séréna-MAIF adapte ainsi sa structure pour pouvoir étendre ses prestations et gérer l'apport d'activité généré par les réseaux partenaires. Structure pluridisciplinaire, Séréna-MAIF a pour mission de coordonner et de réaliser des prestations d'assistance à domicile, pour leurs sociétaires et clients. Contacts Presse : Macif Groupe Caisse d Epargne Maif Valérie Imparato ( ) Anne-Sophie Jourdain ( ) Thierry Beaufils ( ) [email protected] Christine Françoise ( ) [email protected] [email protected] Sylvie Le Chevillier ( ) [email protected]

33 INFORMATION PRESSE La Poste et les services à la personne La Poste est engagée d ores et déjà au quotidien, au-delà de son activité courrier, dans la distribution de services à la personne. Elle intervient, par exemple, au travers de ses facteurs pour le portage de médicaments et la prévention des risques auxquels sont exposés les personnes âgées. Par ailleurs, face à la demande croissante de services de ses clients et consciente des enjeux dans ce secteur, La Poste a entrepris récemment des rapprochements pour élargir ses activités en s affichant comme enseigne de services à la personne, au côté de partenaires opérateurs majeurs dans ce domaine. Dans le même temps, le groupe La Poste, à travers ses services financiers, s est engagée dans le dispositif chèque emploi service universel. Enseigne de services à la personne De part la densité de son réseau et par sa présence en tout point du territoire, La Poste constitue une plate-forme d échanges unique pour mettre en relation des personnes demandeurs de services à domicile et des entreprises ou des particuliers proposant ces prestations points de contact, clients par jour et agents sur le front de vente en bureaux de poste constituent de véritables atouts pour positionner La Poste comme l une des enseignes de tout premier plan dans la distribution de ces nouveaux services, avec deux orientations : - une mission d intérêt général et citoyenne, en favorisant l accès aux services, en les démocratisant, en clarifiant les offres et en les rendant simples et accessibles ; La Poste contribuera au développement de ce marché et à sa professionnalisation, - une activité commerçante de distribution pour développer le chiffre d affaires sur ce marché, en proposant les offres des opérateurs partenaires. Le chèque emploi-service universel La Poste sera prête au 1 er janvier 2006 pour devenir un acteur majeur du chèque emploi service universel et interviendra dans ce dispositif à double titre : - comme émetteur, sous réserve de son habilitation par l Agence Nationale des Services à la personne ; - en tant qu accepteur des CESU comme l ensemble de la profession bancaire, elle participera au dispositif d encaissement. CONTACT PRESSE GROUPE LA POSTE : LAURENCE ROUX TEL : [email protected] 1

34 LE GROUPE CREDIT AGRICOLE & LES SERVICES A LA PERSONNE

35 1. LE GROUPE CREDIT AGRICOLE EN QUELQUES CHIFFRES Le Groupe est le leader de la banque de proximité en France avec : Le 1 er réseau bancaire français qui exploite plus de agences et deux marques o Crédit Agricole o LCL : points de vente : points de vente 21 millions de clients particuliers dont 6 millions à LCL clients professionnels, entreprises et collectivités territoriales N. 1 en France en épargne, crédit bancaire et financement des entreprises Le Groupe Crédit Agricole, c est aussi, une grande banque universelle présente à l International Présent dans tous les métiers de la banque et de l assurance avec notamment ses filiales PREDICA (assurances de la personne) et PACIFICA (assurances des biens) Un développement soutenu en Europe o 6 ème capitalisation boursière parmi les banques de la zone euro Présent dans 60 pays A l échelle mondiale, le Groupe Crédit Agricole se situe : o Au 4 ème rang selon le total des actifs o Au 3 ème rang selon les fonds propres durs (40Mds ) A l échelle européenne, le Groupe occupe : o La 2ème place selon le total des actifs, juste derrière UBS o La 2 ème place selon les fonds propres durs (après HSBC) o La 3 ème place selon les revenus Ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement- Réunion du 03/11/2005 2

36 2. LES PRINCIPAUX ENJEUX DES SERVICES A LA PERSONNE POUR LE GROUPE CREDIT AGRICOLE Le Groupe Crédit Agricole, les Caisses régionales de Crédit Agricole et LCL partagent avec le Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du logement la conviction forte que le développement des services à la personne constitue un enjeu essentiel pour la société française. a) Les services à la personne : un secteur d activité stratégique pour la 1 ère banque de proximité en France Les services à la personne offrent des perspectives importantes de création d emploi ( emplois supplémentaires attendus à terme pour un effectif estimé aujourd hui à actifs): - Il s agit du secteur de l économie française dont la croissance «naturelle» en termes d effectifs employés est un moteur puissant générateur d une demande nouvelle et créateur de valeur - Les emplois sont accessibles à tous et couvrent un très large spectre de profils, de qualification et de savoir-faire qui traversent toutes les clientèles des réseaux du Groupe Crédit Agricole - La demande de services concerne l ensemble du territoire français et pourrait ainsi contribuer au maintien de bassins de population en zone rurale, ce à quoi un Groupe implanté universellement au plan géographique ne peut être que sensible - Les emplois à créer ont pour atout important de ne pas être délocalisables et devraient enrichir d autant le tissu économique de proximité b) Les services à la personne : une réponse aux attentes fortes de la clientèle de particuliers Les études d appétence réalisées par le Groupe Crédit Agricole confirment une attente forte de la clientèle de particuliers pour une offre de services à la personne. Il s agit en conséquence de satisfaire cette demande en proposant un bouquet de services destinés à améliorer la qualité et le confort de vie des Français. Le positionnement marketing choisi supposera d offrir un large éventail de solutions adaptées aux attentes quotidiennes des consommateurs. De grands univers de besoins devront être investis : - services à domicile, loisirs, cadre de vie, famille, logement, santé et prévention, dépendance, etc. Ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement- Réunion du 03/11/2005 3

37 c) Les services à la personne : un relais de croissance pour la clientèle d entreprises et de collectivités territoriales Le Groupe Crédit Agricole a toujours été soucieux d accompagner sa clientèle d entreprises et de collectivités territoriales en recherchant des formules attractives et novatrices destinées à la fidélisation et à la motivation de ses salariés. Dans la logique de ce qu il a déjà fait pour l épargne longue des salariés, le Groupe entend ainsi mettre à disposition de ses partenaires une large palette de prestations autour des services à la personne. Ces prestations pourront revêtir plusieurs formes : - accès à des plateformes de mise en relation - mise en place de conciergeries sur site - sélection rigoureuse des prestataires - émission du CESU cofinancé - etc. d) Les services à la personne : une activité en écho avec les valeurs du Groupe Crédit Agricole De manière très résumée, le mutualisme peut être défini comme étant une entreprise tournée vers la recherche d une rentabilité socialement utile. Le mutualisme s incarne également dans les principes de solidarité, de proximité et de responsabilité dont le Groupe s est, depuis son origine, toujours inspiré. Les services à la personne viennent très logiquement s inscrire dans cette ambition : - En contribuant à améliorer le bien-être et la qualité de vie de nos clients - En proposant à nos entreprise et collectivités territoriales d en faire de même avec leurs salariés - En permettant de renforcer ou de renouer des liens sociaux et notamment ceux de solidarité entre générations - En concourant au maintien de bassins de vie dans les zones rurales - En accompagnant, enfin, l effort collectif de création d emplois Contacts : Ministère de l Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement- Réunion du 03/11/2005 4

38 Paris, le 27 octobre 2005 CNP Assurances, premier assureur de personnes en France, est active dans le domaine des services à la personne. A travers ses filiales de services : «Age d Or Services», qui propose un bouquet de services pour rendre la vie plus facile essentiellement aux seniors et aux personnes handicapées : Aide à la mobilité (accompagnement à la banque, chez le médecin, dans les gares et les aéroports...) Livraison de courses et de médicaments à domicile Entretien de la maison et du jardin, bricolage Portage de repas, tenir compagnie Assistance dans toutes les tâches administratives Installation d appareils de téléassistance Fort de 110 agences dans 60 départements (dont 28 en Ile de France), avec 10 années d expérience dans la prestation de service aux seniors, Age d Or Services se développe fortement pour offrir une prestation sur mesure et de qualité. «Filassistance International», faciliteur de vie, traite tous les domaines de l assistance : Téléassistance avec Filassist Contact (médaillon téléphone mains libres) Aide et accompagnement pour faire face aux difficultés logistiques des personnes dépendantes Accompagnement à l occasion d un décès, aide sur le plan administratif, social, psychologique et prise en charge de prestations Carte de services pour accompagner la personne et lui faciliter la vie par des prestations de conseils, d information et d organisation de proximité avec «Filassist Oxygène». Contrat complémentaire santé, voire service vie quotidienne, contrat accidents de la vie dans des régimes de prévoyance collective. CNP Assurances a lancé «Seniorvie», un portail internet dédié aux seniors et à leur entourage, qui ont des attentes importantes en termes de produits et de services à la personne que la CNP et ses filiales sont en mesure de satisfaire (assurances de personnes, assistance, services de proximité ). Le Plan Borloo, en facilitant le développement des services, et l augmentation du nombre de seniors connectés et d utilisateurs d internet, ont conduit CNP Assurances à mener une approche spécifique en direction des seniors. 1/2

39 Le concept de «Seniorvie» est original et novateur sur de nombreux aspects, notamment dans son orientation client. Il part des besoins des internautes. S appuyant sur des exemples concrets, le site propose des solutions pratiques concernant la protection des personnes et de leur famille, la préparation de la retraite, l organisation de la succession ou encore l ensemble des besoins quotidiens. CNP Assurances met à disposition des informations et des fiches pratiques sur la santé à travers «Carrés Bleus» et sur les conditions de vie des personnes âgées tant à domicile que dans des établissements spécialisés. CNP Assurances a été à l origine de la création de «Geriapa», association qui réunit plus de 80 % de l ensemble des professionnels des secteurs associatifs, publics et semi-publics intervenant dans les services aux personnes à domicile et les établissements d hébergement pour personnes âgées. CNP Assurances enfin a développé des partenariats avec différents acteurs des services à la personne tant privés qu associatifs ou individuels. Elle travaille à l élaboration d une enseigne nationale avec plusieurs de ses grands partenaires. Contacts Presse : Sophie MESSAGER / Tamara BERNARD Tél : /19 [email protected] Contact : Georges CONSTANTIN Tél : [email protected] 2/2

40 MAISON et SERVICES Réseau National d Entreprises Indépendantes Agréées Services à la personne Réseau National d Entreprises Indépendantes Novembre 2005 Maison et Services Services, créée en 1999 est l aboutissement d un savoir-faire éprouvé pendant 20 ans par son créateur Patrice DENIAU, dans les métiers de la propreté. C est en 2002 que Patrice DENIAU décide de développer sous forme de réseau un concept novateur offrant une réponse professionnelle aux attentes du particulier en terme de services à la personne. La politique basée sur la transmission de son savoir-faire a pour enjeu la fédération de prestataires indépendants autour de l enseigne Maison et Services sur l ensemble du territoire national. Les prestations réalisées relèvent exclusivement de l agrément simple. La philosophie première de Patrice Deniau est de développer le Réseau Maison et Services grâce à une mutualisation des coûts et des compétences (site internet, communication, protocoles, formation, ) sur un marché d avenir. Le maillage national Présente sur 13 régions et 25 départements au 1er novembre 2005, la Marque Maison et Services se positionne à l heure actuelle comme un acteur majeur du secteur. Qualité reconnue, notoriété croissante, chiffre d affaires en hausse, un contexte législatif favorable, sont autant d atouts favorables à un développement rapide du nombre d implantations. L objectif clair et affirmé de Patrice Deniau est la couverture à court terme de l ensemble du territoire français. La qualité Le Réseau Maison et Services s est d ores et déjà engagé dans une procédure qualité par l application du référentiel QUALICERT. La volonté affichée est de fournir aux particuliers une offre de qualité à travers des procédures bien établies, avec une prise en compte rapide de la demande du client, une offre claire et conforme à ses attentes après visite à domicile, et une attention particulière portée au recrutement, à l encadrement, au contrôle, à l accompagnement du personnel Le but final est de faire bénéficier au client du même service de qualité sur l ensemble du territoire. Le réseau Maison et Services est adhérent du SESP (Syndicat des Entreprises des Services à la Personne) Contact : Patrice DENIAU Patrick HAINRY Pierre Luc GUITTET Claudie PENEAU Laëtitia FAIVRE Maison et Services Développement - la briquetterie CHANGE gérant Tel : en charge de développement du réseau Tel : [email protected] en charge du développement du réseau Tel : [email protected] assistante de Patrice DENIAU et animation réseau Tel : [email protected] en charge de la formation des nouveaux partenaires et animation réseau Tel : [email protected] et-services.com

41 MAISON et SERVICES Services à la personne UN MAILLAGE NATIONAL : Au 1er novembre 2005 : Réseau National d Entreprises Indépendantes Agréées 37 enseignes réparties sur 13 Régions et 25 Départements Novembre 2005 LES ZONES RESERVEES : Toulon Ouest, Strasbourg, Territoire de Belfort, St Germain en Laye, Nantes Sud, Rennes Sud, Lille 2, Sens/ Auxerre, Clermont-Ferrand, Lorient, La Rochelle, Tours Retrouvez-nous sur et-services.com

42 ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE Pour accompagner le développement du secteur des Services à la Personne, ACCOR SERVICES se positionne en Enseigne de Services à la Personne. Fort de son expérience en France et à l International depuis plus de 10 ans, ACCOR SERVICES a innové et développé une offre «SERVICES A LA FAMILLE» dédiée aux acteurs du secteur : Les utilisateurs Conseil et Recherche de prestations de services Financement des services Les financeurs Financement des services Organisation et contrôle des prestations de services Les prestataires Organisation et contrôle des prestations de services Constitution d un réseau national Formation des intervenants ACCOR SERVICES prépare le développement de nouveaux services, directement, ou via la constitution de partenariats. ACCOR SERVICES ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE 1/4

43 Conseil, et Recherche de prestations de services Bien-être à la Carte élabore pour les entreprises et les collectivités des programmes de services à destination de leurs salariés, clients, ayant-droits et administrés, ayant pour objectif de faciliter leur vie au quotidien et/ou de les aider à mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle. Bien-être à la Carte intervient dans trois grands domaines : - l Aide à la Famille : enfance, seniors, handicap, entretien de l habitat, - l Accompagnement Personnel : assistance juridique, accompagnement psychologique, accompagnement social, - les Services Concierge : vie pratique, loisirs, déplacements, services sur site. L accès au service s effectue via une plateforme téléphonique, une conciergerie d entreprise, ou un accès extranet. NOTRE SAVOIR-FAIRE ACCOR SERVICES a créé en 2001 le métier de «Conseiller Vie Pratique» Les Conseillers Vie Pratique expliquent, trouvent, et accompagnent la demande de service de l utilisateur. Les normes de qualité en matière de services à la personne préconisent «une intervention individualisée selon une approche globale de la personne et un principe d ajustement continu de la prestation aux besoins et attentes de la personne» (norme AFNOR). Un Conseiller Vie Pratique a pour mission d'accompagner des personnes dans leurs problématiques de la vie quotidienne. Un Conseiller Vie Pratique peut être amené à effectuer des recherches sortant du cadre des «services à la personne» proprement dits : déplacements et loisirs, logement Chaque demande de service fait l'objet d'une démarche en quatre temps : 1 Ecoute active et qualification conjointe du besoin entre le Conseiller Vie Pratique et l utilisateur, 2 Information et conseil de l utilisateur : le Conseiller Vie Pratique présente et explique à l utilisateur les différentes solutions identifiées, 3 Le prestataire choisi effectue la prestation de service demandée par l utilisateur, 4 Le Conseiller Vie Pratique assure le suivi qualité. ACCOR SERVICES a créé des «packs d information» Un contenu informatif spécifique, adapté à chaque prestation de services : «enfance», «senior», «dépendance», «logement». Chaque Conseiller Vie Pratique est ainsi spécifiquement formé à délivrer aux utilisateurs toute l information et le conseil nécessaires. ACCOR SERVICES a développé un réseau d intervenants France métropolitaine et départements d outre-mer affiliés dans le domaine des services à la personne Dans un premier temps, le réseau de prestataires est constitué d un réseau développé en propre par des équipes d affiliation sur le terrain et par des accords avec des réseaux existants dans certains domaines d activité (fédérations, réseaux locaux existants ). Dans un second temps, le réseau devient «apprenant» : les prestataires viennent eux-mêmes se référencer dans le réseau (cette démarche est celle qui fonctionne pour le titre restaurant), et/ou sont référencés par leurs particuliers employeurs dans le cas de l emploi direct. Le réseau doit permettre de proposer à l usager un choix de prestataires, afin de garantir la concurrence et la liberté de choix de l usager. ACCOR SERVICES ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE 2/4

44 Aide au Financement des services Depuis 1967, ACCOR SERVICES est leader mondial dans l émission de titres de services dans 34 pays (Ticket Restaurant, Ticket Service, Ticket Emploi Domicile, Childcare Voucher, Ticket Guarderia ). ACCOR SERVICES a développé un savoir-faire en émission de titres multi-supports : - titres en format «papier» - titres en format «carte» - titres en format «dématérialisé web» Emetteur de titres emploi services depuis 1996 sous la marque Ticket Emploi Domicile, ACCOR SERVICES propose un nouveau ticket valable à partir de janvier 2006 : le Ticket Emploi Service Universel. Ticket Emploi Service Universel permettra aux entreprises, aux comités d entreprise, aux mutuelles, et aux collectivités locales d aider leurs salariés, ayantdroits, adhérents, et administrés dans le financement de tous les emplois familiaux : - garde d enfants et soutien scolaire : crèches, assistantes maternelles, garde à domicile, halte-garderies, soutien scolaire à domicile, - maintien à domicile des personnes dépendantes : services à domicile, portage de repas, - entretien du domicile : ménage, petits travaux, jardinage, aide informatique. Ticket Emploi Service Universel pourra être utilisé quelque soit le mode d intervention retenu : structure prestataire ou mandataire (entreprise ou association), ou emploi direct. Disponible à partir de janvier 2006, ce nouveau ticket s adresse : - aux entreprises dans le cadre de leurs politiques de Ressources Humaines, - aux comités d entreprises dans le cadre de leurs politiques d œuvres sociales, - aux collectivités locales dans le cadre de leurs politiques d action sociale, - aux mutuelles à destination de leurs adhérents. Outils de suivi de la réalisation de la prestation Domiphone s adresse à tous les financeurs de services (conseils généraux notamment dans le cadre de la gestion de l Allocation Personnalisée d Autonomie et de la Prestation Compensatoire du Handicap, mutuelles, caisses de retraite ). Domiphone est un outil de télégestion qui transmet en temps réel les informations relatives aux prestations à domicile (heure d arrivée, heure de départ, code identifiant de l intervenant, code identifiant du bénéficiaire du service, type d intervention). Domiphone permet de gérer toutes les informations relatives à la prestation : nombre d heures de prestation, facturation, plannings Domitime est une version simplifiée du produit Domiphone. Domitime propose aux prestataires de services à domicile de suivre l heure d arrivée et l heure de départ des intervenants à domicile. ACCOR SERVICES ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE 3/4

45 Formation des intervenants Pour faire face aux nouvelles attentes des utilisateurs de services à la personne, ACCOR SERVICES développe une offre de formation dédiée à destination des prestataires de services. Académie Accor Services s appuie sur son savoir-faire développé dans les métiers de l hôtellerie, notamment en matière d accueil et de qualité de services, d encadrement, et de suivi de la qualité. Sites Internet Accor Services Contact Presse Alexandra Langlois Tél : [email protected] CONTACTS Accor Services Directeur Général Vincent Toche Tél : [email protected] ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE ACCOR SERVICES ENSEIGNE NATIONALE DE SERVICES A LA PERSONNE 4/4

46 DOMISERVE AXA ET DEXIA S ENGAGENT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES SERVICES A LA PERSONNE Un nouvel environnement, une nouvelle enseigne La «loi BORLOO» du 26 juillet 2005 crée les conditions du développement des services à la personne en France ; elle permet de répondre à des enjeux fondamentaux de société comme le vieillissement et les aspirations de chacun à une meilleure qualité de vie. Dans ce nouvel environnement, deux acteurs majeurs de l économie française, AXA et DEXIA, ont décidé de s unir pour créer une nouvelle enseigne de services à la personne, DOMISERVE, avec une offre de services innovante intégrant le CESU (chèque emploi- service universel). 60 millions de clients potentiels Du fait de la présence d AXA et de DEXIA sur leurs marchés 1 respectifs, DOMISERVE s adresse potentiellement à plus de 60 millions de Français : - les populations fragilisées (petite enfance, personnes handicapées, personnes âgées), et leur entourage, - mais également toute personne souhaitant, dans un souci d équilibre entre vie privée et vie professionnelle, bénéficier de services permettant d améliorer son confort de vie. Une gamme complète de services Au plus près des attentes de chacun, DOMISERVE a défini des programmes de services, intégrant tous les aspects y compris l émission de CESU, pour : - les actifs - les familles - les seniors - les personnes handicapées 1 Auprès des particuliers (1 Français sur 4 assuré chez AXA, points de vente dans toute la France), comme auprès des professionnels (1 sur 3 clients d AXA), des entreprises et du monde de la protection sociale (près d 1 grande entreprise sur 2 assurée chez AXA) et des acteurs publics (Dexia Crédit Local, 1 er banquier du secteur public local).

47 Des programmes sur mesure seront proposés aux entreprises pour leurs salariés, aux Collectivités Territoriales pour leurs agents et pour les bénéficiaires des différentes allocations, aux mutuelles et caisses de retraite pour leurs sociétaires et aux professionnels non salariés. Pour les employeurs, la mise en place d un programme de services à la personne pour les salariés est, en effet, un investissement rentable par la diminution de l absentéisme, une meilleure productivité et la réduction du turn-over. En ce qui concerne les Collectivités Territoriales, la mise en place de ces programmes permet une meilleure qualité de service aux bénéficiaires, une simplification des procédures de gestion et une plus grande efficacité de l aide publique. Proximité et Qualité Pour mettre en œuvre ces services, DOMISERVE s appuie sur des réseaux de proximité couvrant l intégralité du territoire national, organisés autour de «relais services» locaux. DOMISERVE étudie notamment la mise en place de structures de service au sein des réseaux de ses deux actionnaires. Une structure centrale de type plateforme assure la coordination globale des différents acteurs (clients, financeurs, réseaux de commercialisation, réseaux de prescription, prestataires ). Cette plateforme dédiée aux services à la personne pourrait être localisée dans un bassin d emplois à redynamiser. Une réponse adaptée aux attentes de chacun se traduit nécessairement par un accompagnement de qualité. L objectif pour DOMISERVE est de garantir à chaque étape de la chaîne de service un niveau optimal, tant pour les prestations techniques, que dans la relation avec les bénéficiaires. Du personnel qualifié Pour la mise en œuvre des services, DOMISERVE s appuie sur des collaborateurs formés, spécialement dédiés aux services à la personne, ainsi que sur des réseaux de professionnels qualifiés. A cette fin, un référentiel qualité est en cours de définition métier par métier, avec l aide d un organisme indépendant. Il sert de base pour l évaluation des intervenants, puis leur qualification selon la norme DOMISERVE. Agrément Début 2006, DOMISERVE déposera un dossier auprès des instances compétentes, afin d obtenir les agréments simple et qualité, lui permettant de proposer seul ou avec des co-traitants des services à tous types d utilisateurs. Engagement en faveur de la professionnalisation des intervenants L objectif de DOMISERVE est de contribuer, du fait de sa position centrale sur le marché, à la valorisation et à la reconnaissance des métiers des services à la personne, notamment en : - participant à la création d instituts pour la formation des personnels de services à domicile et de l encadrement, - accompagnant les projets de création d entreprise.

48 Création d emplois et dimension sociale Par ses actions, DOMISERVE entend participer de façon très significative à la création d emplois pérennes dans les services à la personne tant dans ses structures propres que dans celles de ses partenaires. La signature en cours d un partenariat privilégié avec un organisme fédérateur reconnu du monde du travail protégé (entreprises adaptées) permettra de favoriser l intégration de travailleurs handicapés dans les métiers des services à la personne. Structure et management de DOMISERVE DOMISERVE est une SA détenue à parité par AXA Assistance, présidée par Yves MASSON et Dexia Crédit Local dont le Directeur Général est Daniel CAILLE. Jean-Luc GUITARD, Président du Directoire de Dexia Sofaxis, est Président du Conseil d administration Eric BLANC-CHAUDIER, Directeur Général d AXA Assistance France, est Directeur Général Philippe RAMBAUD est Directeur Général Délégué et assume à ce titre le management opérationnel de DOMISERVE. Contact Presse DOMISERVE : Liza KORN et

49 Profil Natexis Intertitres est une filiale de Natexis Banques Populaires, banque de financement, d'investissement et de services, véhicule coté du Groupe Banque Populaire. Seul acteur bancaire agréé par les pouvoirs publics pour diffuser des titres et cartes de services prépayés proposés par ses 2750 agences, Natexis Intertitres est expert en compléments de rémunération. Affilié à la CRT (Centrale de Règlement des Titres), Natexis Intertitres propose aux entreprises et aux salariés une gamme complète de solutions exonérées de charges sociales et fiscales : le Chèque de Table, le Chèque Cadeau, le Chèque Culture et dès janvier 2006, le Chèque emploi-service universel (CESU). Pour en savoir plus : Que faisons-nous? Expert en compléments de rémunération, Natexis Intertitres diffuse une gamme complète de Titres et Cartes de Services prépayés : Le Titre Restaurant, qui répond aux obligations légales des entreprises de plus de 25 salariés d organiser un dispositif de restauration. Il facilite la restauration de 2,5 millions de salariés, dans plus de établissements (restaurants, traiteurs, boulangeries ). Le Chèque Cadeau donnant accès à plus de 180 enseignes et plus de points de vente. C est un outil idéal pour faire plaisir, dynamiser la politique sociale et récompenser clients et prescripteurs. Le Chèque Culture qui favorise l accès aux prestations et biens culturels (CD, DVD, concert, cinéma etc.) des grandes enseignes (Fnac, Eveil & Jeux, Futuroscope...). Sa particularité est d être sans aucun plafond d exonération de charges fiscales et sociales. Et pour début 2006 : le CESU (Chèque emploi-service universel). Issu de la loi Borloo de juillet 2005, il permettra de développer, au quotidien, les services à la personne (soutien scolaire, ménage, assistance aux personnes, garderie ). Il remplace le Titre Emploi Service et le Chèque emploi-service. Dès janvier 2006, Natexis Intertitres sera, en effet, en mesure de proposer le CESU prépayé par l entreprise pour les salariés, leur offrant des exonérations fiscales et sociales. Le CESU bancaire sera mis à la disposition de la clientèle de particuliers par le biais des agences du Groupe Banque Populaire. Rappelons que Natexis Intertitres est présent depuis 1995 sur le marché des services à la personne. Afin de favoriser le développement du Titre Emploi Service, des partenariats ont été signés en 1996 entre Natexis Intertitres et les principales fédérations de services d aide à domicile comme l ADMR, l UNASSAD et la FNAID, dont le partenariat est en cours de réalisation. Le Groupe Banque Populaire a notamment signé la convention nationale pour le développement des services à la personne, initiée par le Ministre de l Emploi et de la Cohésion Sociale. De plus, Natexis Intertitres diffusait déjà le Titre Emploi Service et le Chèque Emploi Service. Fort de cette expertise et de cette légitimité, Natexis Intertitres souhaite aujourd hui participer au lancement et au développement du Chèque emploi-service universel, prévus pour le 1 er janvier Contact : Laurent Permasse [email protected]