~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

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1 ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place Stanislas FABRE CUGES LES PINS Tél : Fax : MAITRISE D ŒUVRE VERTEX INGENIERIE GENERALE & COORDINATION 565 Avenue du Prado MARSEILLE Tél : Fax : C.C.A.P. Phase D.C.E. JUIN 2015

2 Sommaire Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants Tranches et lots Maîtrise d œuvre... 4 Article 2 - Documents contractuels... 5 a) Pièces particulières :... 5 b) Pièces générales :... 5 Article 3 - Prix et mode d évaluation des ouvrages Répartition des paiements Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d établissement des prix Prestations fournies à l entrepreneur Caractéristiques des prix pratiqués Documents concernant les prix à fournir au début des travaux Travaux en régie Modalités de règlement des comptes Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Désignation de sous-traitants en cours de marché Modalités de paiement direct Cotraitants Sous-traitants Monnaie de compte du marché... 7 Article 4 - Délai d exécution Délai d exécution des travaux Prolongation des délais d exécution propres aux différents lots Pénalités - primes d avance Pénalités de retard dans l exécution des travaux Pénalités pour absence aux réunions Pénalités diverses Primes d avance Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution... 8 C.C.A.P. Page N 2

3 Article 5 - Clauses de financement et de sûreté Retenue de garantie Avance forfaitaire Avance facultative... 9 Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits Provenance des matériaux et produits Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits... 9 Article 7 - Implantation des ouvrages... 9 Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d exécution des travaux Plans d exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Garde du chantier en cas de défaillance d un entrepreneur Clauses spécifiques relatives à l organisation, l hygiène, les conditions d exécution ou la sécurité des travaux Article 9 - Contrôles et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Réception Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Documents fournis après exécution Délais de garantie Garanties particulières Assurances Article dernier - Dérogation aux documents généraux C.C.A.P. Page N 3

4 Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (libelle CCAP) concernent le marché relatif aux travaux de réhabilitation partielle de la : : Crèche Municipale «La Maison des Bébés» 1 chemin de la Ribassée CUGES LES PINS Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie au sens du code du travail (article R ) et de la Loi n du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont faites à la mairie du lieu principal des travaux jusqu à ce que l entrepreneur ait fait connaître au maître de l ouvrage l adresse du domicile qu il a élu Tranches et lots Les travaux ne font pas l objet d un découpage en tranches. Les travaux sont répartis pour un seul lot: MACROLOT 01 : DECONSTRUCTION MACONNERIE CLOISONS FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIE - PEINTURE ELECTRICITE - PLOMBERIE EQUIPEMENTS DE CUISINE Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par la société : VERTEX, INGENIERIE GENERALE & COORDINATION La mission du maître d œuvre est une mission de base. C.C.A.P. Page N 4

5 Article 2 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d entre eux, Décomposition du prix global forfaitaire (document fourni à titre indicatif qui n'a aucune valeur contractuelle) Le mémoire technique b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au du présent cahier. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; Normes françaises et les normes applicables en France en vertu d accords internationaux. Article 3 - Prix et mode d évaluation des ouvrages Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé : soit à l entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants ; soit à l entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Les dispositions de l article 10 du C.C.A.G. sont applicables. C.C.A.P. Page N 5

6 3.4 - Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. Le montant du poste "frais de coordination" qui figure dans le présent document est réputé comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination des travaux, la marge du mandataire ou du titulaire pour défaillance éventuelle des cotraitants ou des sous-traitants chargés de l exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix sont réputés comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination de l exécution des prestations faisant l objet du lot, la marge du titulaire, du mandataire ou du cotraitant auquel le lot est assigné, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix afférents au lot assigné au mandataire ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées à l article du C.C.A.G Prestations fournies à l entrepreneur Caractéristiques des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché sont réglés : par un prix global forfaitaire Documents concernant les prix à fournir au début des travaux Travaux en régie Modalités de règlement des comptes Les projets de décomptes seront présentés conformément à l article 13 du C.C.A.G. Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Les approvisionnements dans les ateliers de l entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux Désignation de sous-traitants en cours de marché Dérogation au CCAG L entrepreneur devra obligatoirement déclaré ou identifié les entreprises sous-traitantes à la remise de son offre, sous peine de rejet et de pénalités pour non présentation en cours de chantier. L entreprise sous-traitante sera soumise à l agrément du maître d œuvre, et du maître d ouvrage. La pénalité pour non déclaration à la remise de son offre sera forfaitaire par entreprise soustraitante de 3.000,00. L avenant ou l acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l article 2.41 du C.C.A.G. C.C.A.P. Page N 6

7 Il indique, en outre, pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct : les renseignements mentionnés à l article 2.43 du C.C.A.G. ; la personne habilitée à donner les renseignements prévus le comptable assignataire des paiements ; le compte à créditer Modalités de paiement direct Cotraitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire, acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de paiement prévues dans le marché Sous-traitants Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui à conclu le contrat de soustraitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l attestation Monnaie de compte du marché La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (soustraitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Article 4 - Délai d exécution Délai d exécution des travaux Les stipulations relatives au délai d exécution figurent dans l acte d engagement Prolongation des délais d exécution propres aux différents lots Pas de dispositions particulières Pénalités - primes d avance Pénalités de retard dans l exécution des travaux L'entrepreneur subira une pénalité de 100 par jour calendaire en cas de non-respect de la date limite d achèvement ou du délai d exécution des travaux hors intempéries Pénalités pour absence aux réunions Si l entrepreneur ou son représentant ne se rend pas dans les bureaux du maître de l ouvrage ou du maître d œuvre ou sur le chantier toutes les fois qu il en est requis, il subit, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire fixée à 150 euros, pour toute absence constatée. C.C.A.P. Page N 7

8 4.3.3 Pénalités diverses En cas de non respect des obligations prévues au marché, l entrepreneur reçoit un avertissement du maître d œuvre lui indiquant les points précis de l infraction et le délai pour y remédier. Tout dépassement de ce délai donne lieu à l application immédiate d une pénalité fixée à 100 euros, pour chaque constat de l un des événements ci-après : - par jour de retard dans l installation du chantier ; - pour chaque nuisance ou bruit excessif au-delà de la limite prescrite ; - pour chaque infraction aux prescriptions de chantier constatée ; - par jour de retard dans la remise ou la diffusion de documents ; - par jour de retard dans la fourniture des renseignements demandés, tels que :. délais d approvisionnement ;. début d intervention sur le chantier ;. délais d exécution proposé ;. effectif échelonné dans le temps ;. etc... - par jour de retard dans la présentation sur le chantier des prototypes ou échantillons de matériaux ; - par jour de retard dans l évacuation des gravois ou déblais ; Tout retard dans la levée des réserves, mentionnées dans le procès verbal des opérations préalables à la réception, donnera lieu à l'application immédiate d'une pénalité fixée à 200, par jour de retard non motivé Primes d avance Le versement de primes d avance n est pas prévu au marché Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Pas de stipulations particulières Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à remettre après exécution par l entrepreneur conformément au CCTP, l'entrepreneur subira une pénalité de 100 par jour calendaire. Article 5 - Clauses de financement et de sûreté Retenue de garantie Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande définie ci deussous. Il n'est accepté aucune caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. C.C.A.P. Page N 8

9 5.2 - Avance forfaitaire Il n est pas accordé d avance forfaitaire Avance facultative Il n est pas accordé d avance facultative. Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur ou n est déjà pas fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le maître d œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : s ils sont effectués par l entrepreneur, ils seront rémunérés par l application d un prix de bordereau ; s ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l ouvrage. Article 7 - Implantation des ouvrages Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d exécution des travaux Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 5 jours incluse dans le délai d'exécution globale des travaux. L entrepreneur devra dresser un programme d exécution assorti du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, conformément à l article 28.2 du C.C.A.G., et le soumettre au visa du maître d œuvre dans le délai de 3 jours à compter de la notification de l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes : - Par les soins du maître de l ouvrage : Pas d opérations particulières - Par les soins du maître d œuvre : Elaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d exécution. C.C.A.P. Page N 9

10 - Par les soins des entrepreneurs : Etablissement et présentation au visa du maître d œuvre du programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires prescrits par l article 28.2 du C.C.A.G. Etablissement et présentation des plans d exécution, notes de calcul et études de détail nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l article 29 du C.C.A.G. et à l article 8.2 ci-dessous ; Plans d exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques devant être établis par l entrepreneur sont soumis, avec les notes de calcul correspondantes, au visa du maître d œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. 8.2 bis - Echantillons L entrepreneur est tenu de fournir pendant la période de préparation tous les échantillons d appareillage et de prototypes prévus au C.C.T.P. et qui lui seront demandés par le Maître d Œuvre ou le Maître de l Ouvrage. Ils seront entreposés, par l entrepreneur, dans un local à convenir avec le Maître d Œuvre. Les échantillons seront inscrits sur le compte-rendu de chantier. Le Maître d Œuvre sera seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces du marché. Aucune demande de matériels ne pourra être passée avec l entrepreneur, sinon à ses risques et périls, avant l acceptation de l échantillon correspondant par le Maître d Œuvre Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d aptitudes physiques restreintes, rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder 10 % et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Facilités accordées à l'entreprise pour le chantier Installations à réaliser par l'entrepreneur Suivant CCTP Transport par voie d'eau Emplacements mis à disposition pour déblais Signalisation des chantiers Réglementations particulières C.C.A.P. Page N 10

11 Restriction des communications Clauses diverses concernant le chantier Utilisation des voies publiques Garde du chantier en cas de défaillance d un entrepreneur Sans objet Clauses spécifiques relatives à l organisation, l hygiène, les conditions d exécution ou la sécurité des travaux Article 9 - Contrôles et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d ouvrages prévus par les fascicules du C.C.T.G. ou par le C.C.T.P. sont assurés par l entrepreneur à la diligence du maître d œuvre Réception La réception ne fait l objet d aucune stipulation particulière. Postérieurement à cette action, la procédure de réception se déroule simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l article 41 du C.C.A.G Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Documents fournis après exécution Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution ne font l objet d aucune stipulation particulière et seront conformes aux dispositions du C.C.A.G Délais de garantie Le délai de garantie est fixé à 12 mois. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur est tenu à l obligation de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du CCAG-Travaux Garanties particulières Assurances L'entrepreneur et, le cas échéant, les cotraitants, doivent doit justifier, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties (donc sans obligation d'étendue illimitée, par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G.), qu'ils sont titulaires : d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l'appui des offres, les attestations d'assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d'oeuvre dans un délai de quinze jours à compter de la C.C.A.P. Page N 11

12 notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d'exécution. A défaut, la personne responsable du marché se réserve le droit de bloquer le paiement des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur délivre cette pièce et sans ouverture du droit à versement d'intérêts moratoires. Article dernier - Dérogation aux documents généraux L article du présent cahier déroge aux articles 11.7, 13.23,13.43 et 13.5 du C.C.A.G. L article du présent cahier déroge à l article 49.1 du C.C.A.G. L article 5.2 du présent cahier déroge aux articles 11.6, et du C.C.A.G. L article 8.1 du présent cahier déroge à l article 28.1 du C.C.A.G. L article 9.7 du présent cahier déroge à l article 4.3 du C.C.A.G. LE CONTRACTANT (mention manuscrite «lu et accepté», cachet et signature) C.C.A.P. Page N 12