EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L ETABLISSEMENT AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 06S0484 PASSE AVEC L ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION <%numcx%> CP

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 902 enseignement Code fonctionnel 222 lycées publics Programme HP rénovation des lycées publics Sommaire PROJET DE DELIBERATION... 07/02/14 12:02:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP Par délibérations n CP du 30 septembre 1999, CP du 7 novembre 2002, CP du 11 décembre 2002, CP du 27 novembre 2003, CP du 30 novembre 2006, CP du 13 septembre 2007, CP du 9 juillet 2009, CP du 17 novembre 2009, n CP du 20 octobre 2011, et CP n du 21/11/2012, la Région a décidé de procéder à la rénovation et la restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92420) et a affecté un montant total d autorisations de programme de ,41. Cette opération a été confiée, par convention de mandat n 246 MAN DAS 99, notifiée le 30 septembre 1999, à la SAERP (Société d Aménagement et d Equipement de la Région Parisienne). L opération concerne les travaux de rénovation et de restructuration de l Etablissement Régional d Enseignement Adapté Toulouse Lautrec, sis 131 avenue de la Celle Saint Cloud VAUCRESSON. Il s agit d une opération d ampleur, qui se répartit sur une Surface Hors Œuvre Nette SHON totale de m² La capacité d accueil de l Etablissement est de 450 élèves dont 1/3 de valides. Les personnels (enseignement, administration, assistants vie scolaires et centre de soins) sont au nombre de 384. Le projet consiste, d une part, à conserver et réhabiliter certaines parties du bâti, et d autre part à construire après démolition, en lieu et place des autres parties du bâti : - Conserver et réhabiliter les bâtiments existants : bâtiments de l enseignement, de l internat et de la restauration, primaire, des équipements à caractère sportif, du centre de soins et de rééducation, de l infirmerie, des cabinets de consultation médecins et dentiste, etc. - Démolir et construire en lieu et place des autres bâtiments : accueil, administration, CPE, locaux vie scolaire, CDI, cybercafé, salles de classes (tous enseignements : 1er cycle à BTS), salle polyvalente, internats 1er cycle à BTS, salle de demi-pension et cuisine. Par délibération n CP du 19 mai 2006, le président du conseil régional a été autorisé à signer le marché de travaux n 06S0484 avec la société Eiffage Construction, pour un montant de ,51 HT soit ,94 TTC. Ce marché a été notifié le 7 septembre Ce marché a fait par la suite l objet de deux avenants : - par délibération n CP du 16 novembre 2011, le président a été autorisé à signer un avenant n 1, notifié le 27 décembre 2011pour un montant de ,31 HT soit ,68 TTC, portant le montant du marché initial à ,82 HT soit ,63 TTC, induisant de ce fait une augmentation du montant du marché initial de 4,24% - par délibération n CP du 30 mai 2013, le président a été autorisé à signer un avenant n 2, notifié le 26 juillet 2013 pour un montant de ,15 HT soit ,38 TTC, portant le montant du marché initial à ,97 HT soit ,01 TTC, induisant de ce fait une augmentation du montant du marché initial de 4,31 % tous avenants confondus. Le présent rapport a pour objet, à ce stade d avancement de l opération, de vous proposer un projet d avenant n 3, qui a pour objet d intégrer au marché initial des travaux en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours d exécution. Ces travaux résultent de circonstances exceptionnelles et non prévisibles au titre du marché, à savoir : des travaux modificatifs réalisés à la demande du maître d ouvrage ; des sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties 07/02/14 12:02:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Les travaux modificatifs détaillés dans le projet d avenant joint en annexe font suite à : OBJET DES TRAVAUX COMPLEMENTAIRES / MODIFICATIFS Montant validé HT Modifications de programme demandées par le maître d ouvrage (réduction de la surface de la salle à manger surévaluée par rapport au nombre d utilisateur) Sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties prolongation de la location de BP suite au désamiantage du bâtiment DAVA) TOTAL Le montant total des travaux modificatifs qu il est proposé d intégrer par avenant n 3 au marché conclu avec l entreprise Eiffage Construction, entraine une moins-value de soit TTC, dont résulte une baisse de % du montant du marché initial qui passerait de ,97 HT (avenant 1 et 2 compris) à ,57 HT soit TTC). Après passation de cet avenant l augmentation totale du marché par rapport au marché initial serait de % tous avenants confondus. L incidence financière de ce projet d avenant étant inférieure à 5 %, l avis de la Commission d Appel d Offres n a pas été recueilli, conformément aux dispositions de l article 8 de la loi n du 8 février La fin prévisionnelle du chantier relatif à cette opération est prévue pour la rentrée 2014 : juin 2014 pour l achèvement des travaux sur les bâtiments neufs, et octobre 2014 pour la fin des travaux VRD (voirie, réseaux divers) et l évacuation des bâtiments provisoires. Le présent rapport a donc pour objet de m autoriser à : - signer un avenant n 3 au marché de travaux conclu avec Eiffage Construction relatif à la rénovation et à la restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92) ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 07/02/14 12:02:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L ETABLISSEMENT AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX N 06S0484 PASSE AVEC L ENTREPRISE EIFFAGE CONSTRUCTION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attribution du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 30 septembre 1999, n CP du 7 novembre 2002, n CP du 11 décembre 2002, n CP du 27 novembre 2003, n CP du 30 novembre 2006, n CP du 13 septembre 2007, n CP du 9 juillet 2009, n CP du 17 novembre 2009, n CP du 20 octobre 2011, et CP n du 21/11/2012, affectant un montant total d autorisations de programme de ,41 ; VU La convention de mandat n 246 MAN DAS 99 notifiée le 30 septembre 1999 à la SAERP (Société d Aménagement et d Equipement de la Région Parisienne) pour cette opération ; VU La délibération n CP du 19 mai 2006, autorisant le président du conseil régional à signer un marché de travaux n 06S0484 avec la société Eiffage Construction, d un montant de ,51 HT soit ,94 TTC ; VU La délibération n CP du 16 novembre 2011, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 1 au marché de travaux n 06S0484 ; VU La délibération n CP du 30 mai 2013, autorisant le président du conseil régional à signer un avenant n 2 au marché de travaux n 06S0484 ; VU Le budget 2014 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR 07/02/14 12:02:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article unique : Approuve l avenant n 3, ci-annexé, au marché de travaux n 06S0484 passé avec Eiffage Construction pour la rénovation et la restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92), et autorise le Président à le signer. Le Président du conseil régional d'ile-de-france JEAN-PAUL 07/02/14 12:02:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE PROJET D AVENANT N 3 AU MARCHE 07/02/14 12:02:00

8 Rénovation et restructuration de 9l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92 420) Avenant n 3 au marché de travaux Maître de l ouvrage REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la construction et de la maintenance 35 boulevard des Invalides PARIS Mandataire Agissant au nom et pour le compte du Maître d ouvrage 7 rue Watt PARIS Cedex 13 Téléphone : Télécopie : Etablissement Opération EREA Toulouse Lautrec 131, avenue de la Celle Saint-Cloud - Vaucresson (92 420) Rénovation et restructuration de l établissement Objet du marché Marché de travaux Titulaire EIFFAGE Construction Equipements N du marché Date notification 06 S Procédure de passation du marché initial Document AVENANT N 3 Montant du marché initial et des avenants Appel d offre ouvert Passé selon les articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics en Montant HT TVA à 19,6 % Montant TTC MARCHE INITIAL Avenant n 1 notifié le : 27/12/2011 AVENANT N % % accroissements avenant nouveau./. montant marché./. initial marché initial NOUVEAU MONTANT % Avenant n 2 notifié le : 26/07/2013 AVENANT N % NOUVEAU MONTANT % Montant HT TVA à 20 % Montant TTC % accroissements AVENANT N % Montant HT TVA à 19,6 % et 20% Montant TTC % accroissements NOUVEAU MONTANT % Le nouveau montant global TTC du marché est susceptible de changer après réalisation effective des travaux en raison du changement du taux de TVA au 01/01/2014 de 19.6% à 20%.

9 10 AVENANT N 3 AU MARCHE DE TRAVAUX PREAMBULE Dans le cadre de la rénovation et restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson (92 420), la SAERP mandataire de la Région Ile de France, a contracté un marché de travaux avec la société EIFFAGE CONSTRUCTION Equipements, sise 19 rue Mozart Clichy, relatif aux travaux TCE (entreprise unique). Le montant du marché initial N 06 S 0484 s élève à ,51 HT soit ,94 TTC (avec TVA à 19.60%). Il a été notifié le 7 septembre Un premier avenant n 1 au marché initial qui s élevait à ,31 HT soit ,68 TTC (avec TVA à 19.60%) a été notifié le 27 décembre Un deuxième avenant n 2 au marché initial qui s élevait à HT soit TTC (avec TVA à 19.60%) a été notifié le 26 juillet L état d avancement du marché est de 95%. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT Le présent avenant n 3 au marché de travaux n 06 S 0484 portant sur la rénovation et restructuration l EREA Toulouse Lautrec à VAUCRESSON (92420), a pour objet d intégrer au marché de la société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS des travaux en plus et moins value qui sont apparus nécessaires en cours d exécution. Ces travaux résultent de circonstances exceptionnelles et non prévisibles au titre du marché ; à savoir : des travaux modificatifs réalisés à la demande du maître d ouvrage ; des sujétions techniques imprévues ne résultants pas du fait des parties ; des travaux indispensables à la réalisation de l ouvrage dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires listées dans le tableau ci-dessous : Numéro de devis Article de pièces contractuelles modifié (préciser selon le cas : CCAP CCTP.) Montant en euro HT Objet TRAVAUX MODIFICATIFS REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE CCTP Modifications Bâtiment H ind A Montant total SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES Incidence pour prolongation de la location des BP suite au désamiantage des façades du CCTP bâtiment DAVA (Hors lot Eiffage), au désamiantage complémentaire de l intérieur du DAVA (lot Eiffage) et les frais de chantier Montant total TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires Sans objet Montant total

10 11 TOTAL ,40 L origine des travaux en moins et en plus values sont les suivantes : A TRAVAUX MODIFICATIFS REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE: 1. Modifications Bâtiment H Lors de la livraison de la salle à manger de l école primaire de l EREA, il est apparu que la surface demandée était trop grande au regard du nombre d utilisateurs et de l encombrement des tables. Ce constat a conduit à s interroger sur le programme du bâtiment ½ pension destiné aux lycéens et collégiens. Il est apparu que les locaux programmés pour ce bâtiment étaient inadaptés au personnel dont dispose l EREA pour faire fonctionner le futur bâtiment, aux nombre d usagers à terme. L organisation autour de deux lignes de self n était pas envisageable par l EREA et un fonctionnement autour d une seule ligne était suffisant. Cette analyse a été confirmée par le service programmation cuisine de l unité lycées de la Région qui a défini un nouveau programme. Les modifications de ce programme ont été validées par les responsables de l EREA. Nouveau projet : Le nouveau programme réduit la SHON du bâtiment initial projet de 199 m² mais nécessite la modification de l implantation du nouveau bâtiment vers le nord afin d équilibrer les espaces paysagés de part et d autre du bâtiment. Le maître d œuvre sur la base du programme modifié a refait les études esquisse à PRO DCE du bâtiment H. Estimations des travaux : La DPGF comparative remise par Eiffage fait apparaître globalement une économie de ,22 HT. Cette économie provient d un bilan de plus et de moins qu entraine le nouveau projet. Ces plus et moins ont les origines suivantes : - économies dues à la réduction des surfaces ; - économies dues à des modifications de prestations ; - plus values pour modifications du désenfumage suite à l avis du bureau de contrôle sur le nouveau projet ; - plus values pour modifications des attentes à prévoir en cuisine compte tenu du nouveau matériel installé directement par l EREA. Moins values pour un montant de ,22 HT (devis 218 ind A) B SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES 1. Incidence pour prolongation de la location des BP suite au désamiantage des façades du bâtiment DAVA (Hors lot Eiffage), au désamiantage complémentaire de l intérieur du DAVA (lot Eiffage) et les frais de chantier L entreprise Eiffage avait prévu dans son marché et dans le marché complémentaire amiante, le désamiantage intérieur et la démolition du bâtiment DAVA, bâtiment construit sur l emplacement du futur bâtiment ½ pension. Lors de diagnostics complémentaires réalisés par EXPERTAM durant l été 2011, des voiles panneaux des façades du DAVA amiantés ont été repérés. Ces matériaux amiantés n apparaissaient pas dans le diagnostic initial du marché. Compte tenu de l importance des travaux à réaliser, la Région a décidé en juin 2012 de confier la maîtrise d oeuvre puis les travaux à des entreprises autres que celles qui travaillent sur l opération de restructuration. Les consultations menant à l attribution des travaux ont été menées parallèlement à la réalisation de travaux de réhabilitation sur d autres 3

11 bâtiments de l EREA. Le marché de travaux de désamiantage des façades du DAVA a été notifié en février Le délai de réalisation de ces travaux a été de 19 semaines. Par, ailleurs, en novembre 2012, Expertam lors de la réalisation des travaux de désamiantage intérieur du bâtiment par Eiffage a repéré de nouveaux enduits amiantés non repérés précédemment. La découverte de ces matériaux a entrainé pour Eiffage une prolongation de 3 semaines de ses travaux de désamiantage. Au total, le délai de chantier a été prolongé de 22 semaines en raison de nouveaux matériaux amiantés découverts sur le bâtiment DAVA. En raison de cette prolongation, la société Eiffage a produit un devis qui a été établi sur les bases du montant de 6146,58 \sem. Ce montant est issu du calcul arrêté par la Région d Ile de France et la SAERP détaillé dans son courriel en date du 01\06\2011 "incidences délais complémentaires". Ce coût à la semaine est le résultat d une négociation qu il y avait eue au cours de la phase 2 entre la maîtrise d ouvrage et l entreprise pour déterminer le coût hebdomadaire moyen supplémentaire en matière d installations de chantier et encadrement de chantier. Ce coût hebdomadaire a été arrêté alors à 6.146,58 HT semaine (hors coût hebdomadaire de location des classes provisoires). Ce coût a été intégré dans l avenant n 1 au marché pour rémunérer Eiffage du coût supplémentaire en matière d installations de chantier et encadrement de chantier pour la prolongation du délai de chantier des phases 1 et 2, prolongation qui était due également essentiellement à la découverte de nouveaux matériaux amiantés en cours de chantier. De la même façon pour la phase 3, le coût supplémentaire en matière d installations de chantier et encadrement de chantier pour la prolongation du délai de chantier de la phase 3 est le résultat du produit entre ce coût hebdomadaire et le nombre de semaines supplémentaires soit 6.146,58 HT x 22 semaines = HT A ce coût, il faut rajouter le coût de location des classes provisoires utilisées par l EREA pour les semaines supplémentaire. Le prix indiqué à la DPGF du marché pour le coût mensuel des classes provisoires de la phase 3 est égal à ,72 HT. Le coût pour 22 semaines supplémentaires est dont égal à : ( /30.5j)*(22*7j)= HT Le montant total est donc égal à HT. Ces montant ont été vérifiés et validés par le maître d œuvre Plus values pour un montant de HT (devis 220) C TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires Dans le cadre du présent avenant, il n y a aucuns travaux supplémentaires ou modificatifs qui pourraient être classés dans le chapitre «travaux indispensables à la réalisation de l ouvrage». 12 ARTICLE 2 MONTANT DE L AVENANT N 3 ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHE ORIGINE DES PLUS-VALUES Montant en Euros HT Montant en Euros TTC TRAVAUX MODIFICATIFS REALISES A LA DEMANDE DU MAITRE D OUVRAGE SUJETIONS TECHNIQUES IMPREVUES NE RESULTANT PAS DU FAIT DES PARTIES TRAVAUX INDISPENSABLES A LA REALISATION DE L'OUVRAGE dans les règles de l'art, nécessaires à la viabilité de l'ouvrage ou juridiquement obligatoires Total Avenant n Montant en euro HT TVA à 20% Montant en euro TTC

12 Mois économique de la valeur des prestations : février 2007 Le montant du marché augmenté de l avenant n 1, de l avenant n 2 et de l avenant n 3 est arrêté à HT. Le pourcentage d augmentation de l avenant 1 de l avenant n 2 et de l avenant n 3 par rapport au montant du marché initial est de 4,26 %. ARTICLE 3 DELAI D EXECUTION Le délai d exécution est modifié par le présent avenant. L avenant n 1 au marché, notifié 27/12/2011 avait modifié le délai contractuel initial et avait porté les délais de chaque phase à : - Phase 1 (y compris intempéries) : 16 mois et 25 semaines portant la réception de cette phase au 30 août 2010 avec un démarrage au 5 novembre Phase 2 (non compris intempéries) : 14 mois + 23 semaines portant la réception de cette phase au 20 avril 2012 avec un démarrage au 30 août Phase 3 (non compris intempéries) : 11 mois + 19 semaines portant la réception de cette phase au 20 juillet 2013 avec un démarrage au 20 avril Phase 4 (non compris intempéries: 3 mois. La phase 1 a bien été livrée au 30/08/2010. La phase 2 a été livrée le 4 juin 2012 en tenant compte de 28 jours d intempéries supplémentaires non prévus au marché et validés par ordre de service n 126. Cette date de livraison respecte donc les délais contractuels. Pour la phase 3, Eiffage compte tenu des réductions de surface à construire propose de réduire le délai de cette phase de 1 semaine. Par ailleurs, il a été découvert à l intérieur du bâtiment DAVA à désamianter et démolir, des enduits amiantés supplémentaires qui ont nécessité 3 semaines de travaux supplémentaires. Le délai de la phase 3 devient dont : 11 mois +19 semaines 1 semaine (proposition Eiffage en raison des surfaces en moins) +3 semaines (pour désamiantage complémentaire), soit 11 mois et 22 semaines. Dans ce délai la déconstruction du DAVA puis la construction du bâtiment H représente un délai de 10 mois et deux semaines Dans l hypothèse où la phase 3 se serait déroulée normalement à l issue de la fin de la phase 2, la date de livraison de la phase 3 aurait dû être le 17/10/2013. Or, lors du désamiantage intérieur du bâtiment DAVA, il a été découvert que toutes les façades du bâtiment étaient amiantées. La Région a décidé de confier la maîtrise d œuvre puis les travaux à des intervenants autres que les intervenants du chantier initial. La réalisation de phase 3 a donc dû être interrompue de la durée des études de maîtrise d œuvre de désamiantage des façades du DAVA, de l appel d offres travaux puis de la durée des travaux de désamiantage sachant que la démolition du DAVA puis la construction du bâtiment H ne pouvant intervenir qu après. Le bâtiment DAVA a été libéré de tous les matériaux amiantés dans la semaine du 05/07/2013. Eiffage a donc pu reprendre ses travaux de la phase 3 que le 08 juillet 2013 soit une livraison de la phase 3 au 05/06/2014. Le délai de la phase 4 est contractuellement de 3 mois. Cette phase 4 devrait démarrer après la fin des cours de l année scolaire , soit prévisionnellement le 15 juillet La livraison de la phase 4 interviendra le 15/10/2014. La fin prévisionnelle du marché est donc prévue au 15 octobre 2014 (hors intempéries des phases 3 et 4). 13 5

13 14 ARTICLE 4 NANTISSEMENT Le montant maximal que le titulaire pourra présenter en nantissement est diminué du fait du présent avenant de : TTC (avec une TVA à 20%). ARTICLE 5 GENERALITES Le présent avenant n 3 est rendu exécutoire à compter de sa notification. Toutes les clauses et conditions générales du marché initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraintes aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Fait à PARIS, le Le Mandataire du Maître de l ouvrage SAERP, La Directrice Générale, Isabelle Bonnaud-Jouin Le titulaire du marché L entreprise EIFFAGE Construction Equipements Annexes au présent avenant : - Devis ind A - Devis