Cahier des charges pour le lieu de stockage

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1 Cahier des charges pour le lieu de stockage Conditionnalité PAC : stockage Spécifique Aéré Fermé à clé Produits : dans leurs emballages d origine avec étiquettes rangés par toxicité (T+, T, CMR à part) PPNU identifiés Consignes (obligatoires si tiers, code du travail) Identifié N d urgence Affichage sécurité Pas d étagère en bois Porte s ouvrant vers l extérieur ou coulissante Electricité aux normes NFC À l extérieur : Rétention + sol étanche Point d eau Matériaux résistants au feu Local hors gel Extincteur poudre ABC Équipement de protection complet, vestiaire et douche Attention cahiers des charges spécifiques : Aquasite, Agriconfiance

2 Distances à respecter pour l implantation du stockage Lieu de remplissage habitations Le plus proche Éloigné * animaux Laiterie Éloigné * 35 m Puits ou forage Éloigné * 1 m si cuve < 6000 l fuel Paille, foin engrais * : pas de distance réglementaire, mur pare feu conseillé

3 Local Phytosanitaire ❶ Porte fermant à clé et ouvrant vers l extérieur ❷ Affichage des interdictions, consignes de sécurité et numéro d urgence côté extérieur de la porte

4 Local Phytosanitaire ❸ Seuil d entrée surélevée

5 Local Phytosanitaire ISOLATION Local, Armoire, Container ou caisson hors gel Panneaux verticaux isolants Stirodure Camion frigorifique

6 Local Phytosanitaire ISOLATION Local, Armoire, Container ou caisson hors gel Isolant = mousse polyuréthane + feuille d aluminium

7 Local de stockage (aération) Local Phytosanitaire ❹ Local ou armoire aéré ou ventilé

8 Local Phytosanitaire ❺Sol et bas de murs étanches de manière à créer une rétention ❻ Réaliser des rebords étanches sur tout le pourtour ❼Possibilité d installer un système de récupération Enduit étanche

9 Local Phytosanitaire ❽ Installation électrique conforme à norme générale NFC Local de stockage (étagère, porte coulissante) Interrupteurs à l extérieur et répondant aux normes (attention aux récupération d ancien équipements) Luminaire protégé par un «cache»plastique

10 Local Phytosanitaire ❾ Etagères stables en matériaux incombustibles, non absorbants et lavables

11 Local Phytosanitaire ❿ Vestiaire : armoire vestiaire individuelle pour équipement de protection individuelle Local technique

12 Local Phytosanitaire ❶❶ Extincteur à poudre ABC à l extérieur ou à proximité du local Cuve de pré stockage surélevée Extincteurs

13 Local Phytosanitaire ❶❷ Point d eau extérieur, mais juste à proximité du local

14 Local Phytosanitaire Le local doit être réservé uniquement aux produits phytosanitaires ❶❸Les produits doivent être stockés dans leur emballage d origine, avec leur étiquette ❶4 Les produits doivent être séparés les uns des autres (classement par toxicité + cultures) ❶❺ Les ustensiles réservés à l usage des produits (pot de mesure, balance, ) doivent être rangés dans le local

15 Local Phytosanitaire ❶❻ Présence dans le local de produits absorbants pour éponger les fuites ❶❼ également une pelle et un balai

16 Local Phytosanitaire ❶❾ Présence d un cahier de gestion des stocks ❷⓿ Présence des fiches de données de sécurités

17 ❶ Surface bétonnée et imperméable, en pente (1-2 %) vers un regard ❷ Rebord surélevée sur le pourtour - capacité de rétention équivalente au minimum au volume de la cuve du pulvérisateur Poste de remplissage extérieur Poste de remplissage extérieur

18 ❶ Surface bétonnée et imperméable, en pente (1-2 %) vers un regard ❷ Rebord surélevée sur le pourtour - capacité de rétention équivalente au minimum au volume de la cuve du pulvérisateur Poste de remplissage extérieur

19 ❶ Surface bétonnée et imperméable, en pente (1-2 %) vers un regard ❷ Rebord surélevée sur le pourtour - capacité de rétention équivalente au minimum au volume de la cuve du pulvérisateur Sous abri

20 ❶ Surface bétonnée et imperméable, en pente (1-2 %) vers un regard ❷ Rebord surélevée sur le pourtour - capacité de rétention équivalente au minimum au volume de la cuve du pulvérisateur

21 ❸Regard en béton étanche dans lequel se trouve un bac en plastique afin de faciliter la récupération d éventuels débordement ❹Positionné à l écart du pulvérisateur ❺Créer une pente vers ce regard ❻Recouvrir le regard d une grille ❼Prévoir une petite gouttière dans le béton pour conduire vers l intérieur du regard ❽ Prévoir un récipient en plastique ajusté à la taille du regard et qui se retire facilement Poste de remplissage (regard) Poste de remplissage (regard)

22 ❸Regard en béton étanche dans lequel se trouve un bac en plastique afin de faciliter la récupération d éventuels débordement ❹Positionné à l écart du pulvérisateur ❺Créer une pente vers ce regard ❻Recouvrir le regard d une grille ❼Prévoir une petite gouttière dans le béton pour conduire vers l intérieur du regard ❽ Prévoir un récipient en plastique ajusté à la taille du regard et qui se retire facilement

23 Dans le cas d une aire de remplissage extérieure ❾ les eaux de pluie sont à prendre en compte : prévoir une évacuation des eaux de pluie vers l extérieur ❿ cette évacuation des eaux de pluie sera fermée hermétiquement pendant le remplissage avec un bouchon ou une vanne Poste de remplissage (regard) Poste de remplissage (regard)

24 REMPLISSAGE : obligation d une rupture hydraulique 1er cas : à partir d une réserve d eau intermédiaire ❶❶ Réserve d eau sur intermédiaire surélevée ❶❷ Fermée ❶❸ dispositif flotteur et volume égal à celui du pulvé ❶❹ Potence surélevant un tuyau muni d une vanne quart de tour ❶❺ Tuyau non plongeant Cuve de pré stockage surélevée

25 REMPLISSAGE : obligation d une rupture hydraulique 1er cas : à partir d une réserve d eau intermédiaire ❶❶ Réserve d eau sur intermédiaire surélevée ❶❷ Fermée ❶❸ dispositif flotteur et volume égal à celui du pulvé ❶❹ Potence surélevant un tuyau muni d une vanne quart de tour ❶❺ Tuyau non plongeant

26 REMPLISSAGE : obligation d une rupture hydraulique 1er cas : à partir d une réserve d eau intermédiaire ❶❶ Réserve d eau sur intermédiaire surélevée ❶❷ Fermée ❶❸ dispositif flotteur et volume égal à celui du pulvé ❶❹ Potence surélevant un tuyau muni d une vanne quart de tour ❶❺ Tuyau non plongeant Attention : tuyau non plongeant Attention : tuyau muni d une vanne quart de tour

27 REMPLISSAGE : obligation d une rupture hydraulique 2ème cas : à partir d une réserve d eau intermédiaire au sol pour pompage par la pompe du pulvérisateur ❶❻ Réserve d eau intermédiaire au sol ❶❼ Fermée ❶❽ Arrivée d eau au dessus du niveau maximum de remplissage ❶❾ dispositif flotteur et volume égal à celui du pulvé ❷⓿ Clapet anti retour

28 REMPLISSAGE : obligation d une rupture hydraulique 3ème cas : à partir du réseau (ou puits, forage, ) ❷ ❶ Potence surélevant un tuyau ❷ ❷ Tuyau non plongeant Volucompteur à arrêt automatique

29 ❷❸ Portail éventuel (si l aire est sous abri) : coulissant et fermant sur toute la longueur

30 Paillasse de préparation ❷❹ à installer de préférence sur l aire bétonnée du poste de remplissage ❷❺ Tablette lavable susceptible de recevoir les bidons de produits phytosanitaires et le matériel de préparation ❷❻ Arrivée d eau

31 Paillasse de préparation ❷❹ à installer de préférence sur l aire bétonnée du poste de remplissage ❷❺ Tablette lavable susceptible de recevoir les bidons de produits phytosanitaires et le matériel de préparation ❷❻ Arrivée d eau Paillasse de préparation Paillasse de préparation

32 Paillasse de préparation ❷❼ Système d égouttage des bidons vides Paillasse de préparation (égouttage) Paillasse de préparation (égouttage)

33 Paillasse de préparation ❷❽ Rangement temporaire pour bidons entamés et ustensiles de préparation d un traitement en cours, de préférence fermé

34 Paillasse de préparation ❷❾ Stockage des emballages vides de produits phytosanitaires Anneau de fixation pour les sacs de récupération de bidons vides (fait à partir d un fût métallique)