CERTIFICAT DE MEMBRE D EQUIPAGE DE CABINE

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1 MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de l Aviation civile Direction de la sécurité de l Aviation civile Direction des personnels navigants Pôle Formation CERTIFICAT DE MEMBRE D EQUIPAGE DE CABINE GUIDE DE DEMANDE D AGREMENT D UN FUTUR ORGANISME DE FORMATION CCA Version 1 du 12/06/2013 1/6 50, rue Henry Farman Paris cedex 15 Tél : +33 (0)

2 SOMMAIRE 1 - GENERALITES 2 MANUEL ADMINISTRATIF 3 MANUEL DE FORMATION ET DE PROCEDURES 4 MANUEL SYSTEME ASSURANCE QUALITE Version 1 du 12/06/2013 2/6

3 1 - GENERALITES Ce guide a pour but de préciser certaines modalités de rédaction et de présentation des éléments qui constituent la demande initiale d agrément du dossier d approbation de formation au Certificat de Membre d Equipage de Cabine (CCA) Il s appuie sur le règlement européen OPS et l arrêté français du 26 mars 2013 relatif à la formation pour l obtention du certificat de membre d équipage de cabine qui, dans son annexe I indique les conditions d agrément requises par l Autorité. Comme indiqué, ci après, trois manuels sont à déposer auprès du Pôle Formation de la Direction de la Sécurité de l aviation civile. Ces manuels sont à rédiger en langue française et leur présentation doit être de préférence sous forme de classeurs permettant les mises à jour. Ces manuels sont à structurer de manière à faciliter leur utilisation. Chaque page doit comporter, au minimum : - un haut (ou bas) de page identifiant l organisme - la référence des dossiers (Administratif Formation Qualité) - le type de formation (théorique ou pratique) - le nom et/ou la référence du chapitre - le numéro de la page - la date de la page Chaque manuel doit comporter un sommaire général ou des sommaires par chapitre, ainsi que des listes de pages en vigueur. Les trois manuels à déposer sont : - le manuel Administratif - le manuel Formation et Procédures (séparés ou non) - le manuel Système Assurance Qualité Toute modification majeure doit être soumise à l Autorité pour approbation. Il est à noter, qu à partir du dépôt du dossier de demande d agrément, l organisme de formation est assujetti aux redevances réglementaires. Version 1 du 12/06/2013 3/6

4 2 MANUEL ADMINISTRATIF Ce manuel doit contenir au minimum, les informations, éléments et documents suivants : a) Caractéristiques de l organisme - Dénomination de l organisme (Nom, adresse (s) et contacts) - Statut de l organisme avec liste des associés et/ou actionnaires - Extrait KBIS - Locaux et sites annexes éventuels. Titres de propriété ou contrats de location. Plans et surfaces des locaux. bureaux RP / Instructeurs. salles de cours (pour 24 et 12 stagiaires). Assurance des locaux. Déclaration ERP b) Accords de partenariats - Piscine - Salles feux / fumée - Autres c) Personnels - Personnel Administratif : Dirigeant Responsable, Responsable Pédagogique Responsable système assurance qualité. Organigramme. Curriculum vitae - Personnel d instruction. Organigramme. Curriculum vitae. Qualifications spécifiques des instructeurs : C03, C06, C07. Contrat de travail. Autorisation de travail - Liste exhaustive des instructeurs dans leurs activités respectives d) Moyens matériels - Descriptif des supports pédagogiques - Liste du matériel de formation - Documents remis aux stagiaires Version 1 du 12/06/2013 4/6

5 2 MANUEL ADMINISTRATIF (suite) e) Etat financier (à produire annuellement) - Comptes prévisionnels - Bilans f) Annexes Certains documents tels que le KBIS ou les statuts de l organisme peuvent être mis en annexe, compte tenu des difficultés à les répertorier (entête de l organisme, numéro de page ) D autres documents d usage peuvent être également mis en annexe : - Dossier stagiaire :. Règlement intérieur. Contrat de formation. Fiche de présence stagiaire (par demi-journée). Suivi de formation stagiaire (théorique puis pratique). Attestation de natation. Copies des attestations de formation DGAC (théorique puis pratique) - Dossier instructeur :. Fiche d acquisition des connaissances. Fiche de cours témoin. Fiche de sensibilisation à la qualité. Fiche de standardisation Version 1 du 12/06/2013 5/6

6 3 MANUEL DE FORMATION ET DE PROCEDURES Ce manuel doit contenir au minimum, les informations, éléments et documents suivants : a) La formation Les cours relatifs à chaque module doivent être décrits dans le manuel de formation conformément au contenu et la présentation de l annexe II de l arrêté du 26 mars b) Les procédures - Objet de la formation - Plan de formation. Planification de la journée : 7 heures de formation maximum par jour. Durée de la formation par module (théorique puis pratique). Découpage des modules de formation par tranche horaire maximale de 3 h 30. Programme quotidien détaillé (matin / après midi / pauses). Tableaux de synthèse des durées de formation théorique puis pratique 4 MANUEL SYSTEME ASSURANCE QUALITE Le système assurance qualité doit satisfaire aux exigences décrites dans l annexe I de l arrêté du 26 mars Lors des contrôles ; l Autorité vérifiera systématiquement : - Le plan annuel des audits - Les conclusions des audits réalisées - Les fiches de non conformité - Les fiches d action correctives - Les fiches de satisfaction des stagiaires NOTA : L organisme de formation doit archiver pendant 5 ans tous les documents relatifs à la formation ainsi que les dossiers stagiaires et instructeurs. Version 1 du 12/06/2013 6/6